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Enseignements principaux
Droit et société

Histoire des pratiques et des catégories normatives

Paolo Napoli
p. 534-535

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Texte intégral

Paolo Napoli, maître de conférences

Histoire juridique de la gestion (suite)

1Le séminaire de cette année a poursuivi la réflexion entamée les années précédentes sur l’émergence d’une rationalité administrative et gestionnaire dans le corpus du droit canonique classique et moderne. Les « préceptes muables » évoquées par l’évêque Yves de Chartres à la fin du XIe siècle désignaient les moyens normatifs contingents qui, ratione utilitatis, aident l’homme à sauvegarder son salut éternel, à condition cependant d’observer d’abord les « prescriptions immuables » établies par les écritures. Le droit canonique étant très riche de prescriptions variables, nous avons essayé de détecter en particulier deux contextes qui font preuve du fonctionnement de ce genre de norme : 1) le rapport d’appartenance avec les biens et le domaine très vaste que, depuis le XIIIe siècle, les canonistes accordent à l’administratio dont sont chargés les gens de l’Église ; 2) un autre terrain exemplaire est constitué par la cure pastorale et l’institution de la visite. Il s’agit de champs différents qui favorisent l’essor de la notion de « mesure » en tant que forme spécifique de normativité. La mesure est un dispositif qui, selon modalités différentes, pèse, juge, soigne et donc gouverne une situation de désordre. Elle consiste parfois dans la maîtrise globale d’un ou plusieurs objets, qui se voient ainsi imposer une discipline tendant à la limitation, à la contrainte, à l’organisation voire à la constitution. On a affaire ici à une mesure qui planifie l’ordre des choses dans la dimension de la durée. Une autre forme de mesure est tout aussi étayée par les sources juridiques, lorsqu’il s’agit de faire face à l’imprévu, à la situation exceptionnelle. Dans ce cas la formation de la règle est orientée moins par une pondération préalable des objets à modifier que par la promptitude du remède, c’est-à-dire par l’efficacité d’une disposition qui déjoue le mal selon les circonstances de son apparition. On a affaire cette fois à une mesure qui atteint un objectif immédiat et dont les effets sont lisibles moins en termes de continuité et de planification détaillée que d’actualité et de justesse.

2Dans le cadre de mon séminaire, Marianne Constable, professeur invité de l’Université de Berkeley, a prononcé deux conférences : la première, sur l’affaire « Miranda » et les conditions de véridicité de l’aveu dans le droit américain ; la seconde, sur les modalités de composition du jury dans la procédure criminelle américaine.

3Dans le cadre du séminaire collectif de casuistique juridique qui a été consacré cette année au thème de la laïcité, j’ai présenté les enjeux actuels de cette question par une comparaison de la jurisprudence constitutionnelle italienne et allemande. L’affaire de la présence de signes religieux à l’école (sur la personne et dans les lieux) a fait l’objet d’un approfondissement particulier.

4Comme forme de prolongation des thèmes abordés dans mon séminaire, j’ai organisé une journée d’étude sur deux cours de M. Foucault intitulée « Autour de la gouvernementalité », avec les Interventions de Ph. Buettgen, F. Ewald, J.-Y. Grenier, C. Jouhaud, B. « arsenti, P. Laborier, V. Marchetti, A. Orléan, P Pasquino, P. Rosanvallon, M. Senellart.

Publication

  • « Vichy ou l’art de la conduite », dans Korporativismus in den südeuropäischen Diktaturen, sous la dir. de A. Mazzacane, A. Somma, M. Stolleis, Francfort-sur-le-Main, Klostermann, 2005, p. 187-195.
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Pour citer cet article

Référence papier

Paolo Napoli, « Histoire des pratiques et des catégories normatives », Annuaire de l’EHESS,  | 2006, 534-535.

Référence électronique

Paolo Napoli, « Histoire des pratiques et des catégories normatives », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2006, mis en ligne le 01 avril 2015, consulté le 20 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/17716

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Auteur

Paolo Napoli

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