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Enseignements EHESS
Histoire
Histoire et civilisations de l’Europe

Théorie des institutions démocratiques

Bernard Manin
p. 256

Texte intégral

Bernard Manin, directeur d’études

Les institutions d’exception

1La réflexion s’est déroulée en trois étapes. Une première étape a été consacrée à une perspective d’ensemble sur les institutions d’exception dans le constitutionnalisme libéral. On a d’abord examiné et discuté trois positions typiques ou fondatrices, celles de Locke (la Prérogative), celle de Constant (pas de mesures contrevenant aux principes constitutionnels ordinaires dans quelque circonstance que ce soit), celle de Schmitt (incapacité du libéralisme à affronter les situations d’exception). Le résultat de cette discussion a amené à une analyse du concept de « dérogation », partant de la jurisprudence administrative française (transgression d’une norme dont la validité est simultanément reconnue, dans des circonstances exceptionnelles avérées, pour des motifs supérieurs d’intérêt général). Le travail de F. Saint-Bonnet a ici servi de point de départ à une réflexion de philosophie politique normative. De manière positive, on s’est ensuite tourné vers des distinctions et des essais de typologies des dispositifs d’exception dans la pratique du constitutionnalisme libéral. On a en particulier distingué la voie européenne continentale et la voie américaine dans la réponse au terrorisme (traitement judiciaire dérogatoire vs traitement exécutif).

2Dans un deuxième temps, on a analysé plusieurs cas historiques saillants : la dictature romaine et le sénatus-consulte ultime, la suspension de l’Habeas Corpus dans la tradition juridique anglo-américaine, les mesures prises par Lincoln pendant la guerre de Sécession, l’internement des personnes d’origine japonaise sous l’administration Roosevelt et la décision Korematsu v. US, l’usage de l’article 48 sous la République de Weimar. On a cherché à tirer de chacun de ces cas des propositions de portée plus générale sur les dispositifs d’exception. On a porté une attention particulière aux deux distinctions suivantes ; dérogation autorisée ex ante ou amnistiée ex post ; dérogation régulée (soit autorisée ex ante, soit amnistiée ex post) par le législatif ou par le judiciaire.

3Dans un troisième temps, on a examiné et discuté quelques-unes des principales positions dans le débat présent sur les mesures antiterroristes : celle de Bruce Ackerman (mécanisme des majorités qualifiées croissantes), celle de Richard Posner (balance pragmatique entre sécurité et liberté), celle de Ronald Dworkin (garantir l’égale valeur des vies humaines par l’alternative droit pénal/droit de la guerre), celle enfin de Aharon Barak (sur les interrogatoires et la prohibition de la torture). On a porté une attention particulière au mécanisme de la mise en balance : il est à la fois le plus répandu, et pose des problèmes normatifs importants et complexes. Cette réflexion sera poursuivie. On a enfin examiné les positions centrales dans le débat sur les urgences sanitaires et les mesures publiques en cas d’épidémie.

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Pour citer cet article

Référence papier

Bernard Manin, « Théorie des institutions démocratiques », Annuaire de l’EHESS,  | 2007, 256.

Référence électronique

Bernard Manin, « Théorie des institutions démocratiques », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2007, mis en ligne le 15 avril 2015, consulté le 25 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/18099

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Auteur

Bernard Manin

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