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Enseignements EHESS
Droit et société

Théorie de la norme juridique et de son application

Olivier Cayla
p. 558-559

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Droit et société
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Texte intégral

Olivier Cayla, directeur d’études

11. Tutelle et souveraineté

2En droit positif, plusieurs régimes juridiques aménagent, sous la même appellation de tutelle, des mécanismes de surveillance et de suppléance du sujet de droit, lorsque la capacité juridique de ce dernier est supposée être altérée par une faiblesse ou une défaillance de fait. À des degrés divers, et qu’il soit de droit privé ou de droit public – c’est-à-dire individu, collectivité ou État –, le sujet peut ainsi être frappé d’incapacité juridique en vertu de la tutelle civile, administrative ou internationale, par exemple. Dans tous ces cas, la principale justification retenue est celle de la protection de l’intéressé contre les tiers, mais aussi et surtout contre lui-même. De ce point de vue, la tutelle apparaît comme nettement antinomique avec l’idée de souveraineté.

3Pourtant, on peut se demander si, en droit, ce qu’il est convenu d’appeler un « souverain » peut se concevoir indépendamment d’un mécanisme de tutelle, essentiel à sa constitution même. Hypothèse qui nous est suggérée par certains modèles de la souveraineté, individuelle ou étatique, forgés par la pensée juridique moderne, et que nous avons cherché à vérifier dans l’analyse de certains secteurs du droit public positif, français ou étranger.

42. La doctrine juridique contemporaine face au développement du droit de la responsabilité en matière de santé

5Ces dernières années, le droit de la responsabilité en matière de santé a connu une profonde évolution législative et jurisprudentielle, qui a fait l’objet d’une virulente contestation de la part de la doctrine juridique, tant privatiste que publiciste. Nous nous sommes penchés sur deux cas particulièrement nets d’une telle hostilité doctrinale (affaire du sang contaminé et affaire « Perruche »), afin de comprendre les raisons proprement épistémologiques d’une telle résistance, de la part du discours universitaire autoérigé en « science du droit », à la volonté politique du législateur et du juge.

Publication

  • « L’obscure théorie du pouvoir constituant originaire, ou l’illusion d’une identité souveraine inaltérable », dans L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Paris, Économica, 2006, p. 249-265.
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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Cayla, « Théorie de la norme juridique et de son application », Annuaire de l’EHESS,  | 2008, 558-559.

Référence électronique

Olivier Cayla, « Théorie de la norme juridique et de son application », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2008, mis en ligne le 02 mai 2015, consulté le 24 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/18893

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Auteur

Olivier Cayla

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