Pierre-Étienne Will, directeur d’étude
Jérôme Bourgon, chargé de recherche au CNRS

Le droit de la Chine impériale : le « droit extraordinaire », ses bases doctrinales et sa codification

1Le séminaire a commencé par une étude approfondie des origines historiques du lingchi (démembrement, ou dépeçage), le plus notoire des « super-châtiments » s’ajoutant aux modes d’exécution ordinaires énumérés au début des codes pénaux des différentes dynasties, et s’appliquant à un certain nombre de « crimes abominables ». L’ouvrage de Jérôme Bourgon, Gregory Blue et Timothy Brook sur ce sujet, Death by a thousands cuts, était en cours de parution à Harvard University press au moment du séminaire.

2Alors que le code des Tang (VII^e siècle), considéré comme un modèle jusqu’à la fin de l’Empire, avait aboli les peines physiques infamantes dont on trouve de nombreux exemples dans l’Antiquité et conservé seulement la strangulation et la décapitation comme peines capitales, le recours au lingchi apparaît relativement fréquent sous la dynastie des Song (960-1280), pourtant réputée « confucéenne ». il avait été codifié pour la première fois sous la dynastie mongole, mais ne l’était pas sous les Song. Plusieurs affaires sont signalées, notamment dans la région du moyen Yangzi, où les coupables ont été convaincus d’homicides à des fins de sacrifices humains dans le cadre de « cultes dévoyés » yinsi. Claude Chevaleyre (EHESS, Collège de France) a analysé une de ces affaires, extraite du célèbre Recueil de jugements éclairés par des juges fameux (Minggong shupan qingming ji, 1261). D’autres affaires sous les Song concernent des cas de rébellion. On rencontre des édits impériaux déniant aux fonctionnaires locaux le droit de recourir au lingchi dans les opérations de maintien de l’ordre, et au moins un texte, dû au lettré Lu You (1125-1210) et souvent cité par la suite, conteste la légitimité de l’argument « œil pour œil » qui servait souvent à justifier les peines extrêmes pour châtier des crimes extrêmes.

3Le lingchi comme peine codifiée fait sa réapparition sous les Ming (1368-1644). Nous avons analysé le système des peines dans le code des Ming et des Qing, tel qu’il est notamment exposé avec ses antécédents historiques dans un guide du code pénal datant de 1674, le Dulü peixi (Le passe-lacet pour débrouiller les difficultés du code) de Wang Mingde. Les peines extrêmes (dépeçage, exposition de la tête, mise en pièces du cadavre du condamné), mentionnées dans un nombre limité de lois principales et secondaires, sont traitées à part du système régulier des « cinq châtiments ».

4Nous nous sommes ensuite intéressés au traitement judiciaire de plusieurs « crimes abominables » passibles du droit extraordinaire : tuer trois personnes d’une même famille, se saisir d’une personne vivante et lui prendre ses organes avant de la démembrer (à des fins de magie noire), démembrer le cadavre de la victime d’un meurtre ou d’une rixe. Les sources examinées là-dessus – le commentaire du Code des Qing par Shen Zhiqi (1715), resté très influent jusqu’à la fin de la dynastie, certains « cas homologués » compilés dans le Xing’an huilan (1834) – posent de délicats problèmes de terminologie qui ont été longuement discutés.

5La fin du séminaire a été consacrée à la question du « sens des Classiques », c’est-à-dire l’invocation des Classiques (yin jing) et des grands commentaires soit dans des jugements, soit pour interpréter la loi, voire en proposer la révision (comme le fait le Duli cunyi [Doutes à la lecture des lois secondaires, 1905] de Xue Yunsheng à propos de plusieurs articles, sur le problème de la vengeance notamment, mais également sur le statut des « fiancées adoptives »). Les Classiques sont en quelque sorte considérés comme dépositaires des fondements doctrinaux du droit chinois, en deçà des lois et règlements codifiés sous les dynasties historiques. Le séminaire a bénéficié de l’assistance d’Anne Cheng (Collège de France) pour la lecture du Traité des rites (Liji) et du Commentaire de Gongyang aux Annales des Printemps et Automnes (Chunqiu Gongyang zhuan) à propos des débats autour du problème de la vengeance à l’époque des Han, où la vengeance rituelle est opposée au châtiment pénal. Le Chunqiu était en effet réputé constituer un recueil de précédents permettant de « décider de sentences par analogie » (jueshi bi), ce dont atteste un recueil de 262 cas compilés par Dong Zhongshu (179-104), l’un des grands spécialistes du commentaire Gongyang sous les Han, dont seulement six ont survécu dans la littérature postérieure.

6La dernière séance du séminaire a été consacrée à un exposé de Tam Ka-chai, doctorant à l’Université d’Oxford, sur ses travaux (en partie publiés) concernant le recours aux « supplices cruels et extra-légaux » par le fondateur de la dynastie des Ming, suivi d’une discussion autour des interprétations qu’il propose.

Publications

• « Views of the realm in crisis : Testimonies on imperial audiences in the nineteenth century », Late Imperial China, 29, n° 1 Supplément, juin 2008, p. 125-159.
• « La génération 1911 : Xi’an, 1905-1930 », dans Citadins et citoyens dans la Chine du XX^e siècle, sous la dir. d’Alain Roux, Yves Chevrier et Xiaohong Xiao-Planes, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2008, p. 347-418.