Philippe Urfalino, directeur d’études

Théories du principe de majorité

1Le séminaire visait à faire d’abord un tour d’horizon de la littérature dispersée, en histoire, en sciences politiques, en philosophie politique et en économie sur cette règle de décision, et ensuite à faire un inventaire raisonné des justifications du principe majoritaire. Après quelques séances d’introduction, le séminaire s’est déroulé en deux parties. La première fut consacrée à l’articulation entre les raisons, justifiant l’arrêt d’une option, et le nombre, le dénombrement des voix permettant de trancher en faveur de ce choix, soit aux manières de combiner deux opérations : peser et compter les voix. Après un rappel des débats dans les ordres monastiques du Moyen Âge sur la sanior pars et la maior pars, cette réflexion s’est donnée pour objet empirique une classe d’assemblées délibératives que, faute de mieux, nous avons appelé « aréopages ». Ces derniers présentent les principaux traits suivants : leurs membres sont nommés ; ces assemblées doivent produire à la fois des décisions collectives, parfois en utilisant la règle de majorité, et des argumentations publiques dont ces décisions sont censées être la résultante ; les membres sont soumis à une discipline argumentative. Nous avons d’abord examiné quelques apports de la réflexion sur la décision collective dans les cours et conseils constitutionnels : ainsi avons-nous comparé les règles d’arrêt de la décision à l’oeuvre dans la Cour suprême américaine, le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle italienne ; nous avons également étudié la différence entre agrégation des préférences et agrégation des jugements à partir des travaux sur le paradoxe doctrinal découvert par Kornhauser et Sager. Enfin deux séances ont été consacrées à une étude comparative et empirique de l’usage du vote et de la décision par objection dans deux comités techniques aux tâches semblables : la commission française d’autorisation de mise sur le marché des médicaments et les advisory committees de la Food and drug administration des États-Unis.

2La seconde partie du séminaire fut consacrée à l’examen de textes théoriques qui ont marqué la réflexion sur la règle de majorité, notamment « l’excursus sur le vote majoritaire » de Georg Simmel, l’argumentation de Hans Kelsen dans La démocratie. Sa nature-sa valeur et le chapitre « The physics of consent » dans l’ouvrage de Jeremy Waldron, The dignity of legislation.