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Enseignements EHESS
Droit et société

Sciences et État de droit

Marie-Angèle Hermitte
p. 543-544

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Texte intégral

Marie-Angèle Hermitte, directeur d’études

Le droit des sciences et des techniques : introduction générale et spécificités du droit de la responsabilité

1Le séminaire a porté sur plusieurs thèmes, un thème de fond sur les bases du droit des sciences et des techniques et certains éléments qu’il s’agissait d’approfondir, des thèmes imprévus que l’actualité a imposés et la participation à une série de réunions au CNAM portant sur les nanotechnologies.

Les bases du droit des sciences et des techniques et quelques éléments approfondis

2Après avoir repris les fondamentaux du droit des sciences et des techniques, on a examiné plus particulièrement trois questions : 1) Le principe de coexistence entre les filières OGM et non OGM, affirmé en 2003 par l’Union européenne, a occupé une partie du séminaire. Je me suis appuyée sur un article en cours de publication (« La nature juridique du principe de coexistence », n° 1 de la Revue du droit des sciences et des techniques) pour montrer que ce projet, fondé sur la tolérance réciproque entre les deux filières, impliquait pour chacune d’entre elles des contraintes considérables. C’est en fait ce qui permet d’approfondir le principe de liberté du commerce et de l’industrie et de proposer au système technique un mécanisme nouveau, le « pluralisme technologique » imposé et organisé par la loi ; 2) L’obligation de traçabilité des OGM depuis la semence jusqu’aux produits composés. Cette technique faussement triviale est utilisée à des fins politiques diverses (assurer la sécurité des produits, donner confiance aux consommateurs, servir de repère dans les échanges internationaux). Je l’ai replacée dans un contexte plus général qui m’a permis de montrer que la séparation radicale, que l’on constate entre les discours sur l’économie de la connaissance prônée par les uns et ceux qui évoquent la société du risque dénoncée par les autres, est en fait travaillée par un ensemble d’institutions juridiques qui tendent à assurer une réconciliation entre ces deux pôles, ce que j’ai appelé l’économie de la confiance (article sur « Les trois économies » en cours de publication au n° 2 des Annales de la Régulation) ; 3) Début d’une histoire du droit de la responsabilité envisagée du point de vue de ses relations avec le développement technologique.

Parmi les questions d’actualité

3Deux thèmes ont été abordés : 1) Les droits intellectuels des peuples autochtones comme revendication contemporaine fortement liée à l’histoire de la colonisation retracée ici du point de vue des théories du droit international ; le thème était lié à l’affaire de la restitution de la tête du guerrier maori interdite par un jugement du tribunal administratif de Rouen (cf. Séminaire de casuistique juridique) ; 2) Constitution et droit de la bioéthique. Dans son discours sur la politique de civilisation du 8 janvier 2008, N. Sarkozy a jugé nécessaire de réviser le préambule de la Constitution de 1948 en ajoutant de nouveaux droits fondamentaux liés à la période contemporaine. Parmi ceux-ci, il a évoqué le droit de la bioéthique et confié une mission de réflexion à S. Veil. Ce sont les questions posées par cette suggestion qui ont été examinées (article « Faut-il consti-tutionnaliser le droit de la bioéthique » en cours de publication dans un livre collectif dirigé par C. Byk et B. Mathieu).

Le nanoforum

4W. Dab, titulaire de la chaire de santé publique au CNAM a organisé une fois par mois des rencontres intitulées « Nanoforum », portant sur les grandes questions soulevées par les nanotechnologies : alimentation, produits pharmaceutiques, nanomatériaux, participation de la société civile, etc. Le nanoforum se tenant le jeudi, jour de mon séminaire, il m’était difficile d’y participer comme me l’avait demandé W. Dab. J’ai donc demandé l’autorisation d’y emmener les étudiants, ce qui a été accepté. Le forum a été très suivi et semble les avoir beaucoup intéressés.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS,  | 2009, 543-544.

Référence électronique

Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2009, mis en ligne le 15 mai 2015, consulté le 25 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/19497

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Auteur

Marie-Angèle Hermitte

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