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Enseignements organisés par les centres de recherche de l’EHESS

CTD – Centre d’étude des normes juridiques (CENJ)

Olivier Cayla
p. 699-700

Texte intégral

Olivier Cayla, directeur d’études

Casuistique juridique et réflexions sur les chemins de l’exercice du pouvoir souverain

1Quatre thèmes ont été abordés, qui montrent comment s’affirme ou se retire le pouvoir souverain, mais aussi comment une décision de justice participe à ces mouvements de flux et reflux.

2À la première séance est intervenu Rainer Maria Kiesow (Max-Planck Institute, Frankfurt) sur le thème : « Les juges francfortois, le cannibale, la femme battue et les handicapés ». Sans cas, la théorie du droit ne sert à rien ? » Il a choisi trois cas montrant un désengagement de l’État dans les affaires des citoyens. En effet, un juge francfortois a relaxé un homme ayant recruté sur Internet un volontaire pour être tué et mangé. Dans un deuxième cas, un juge a pris en compte l’origine marocaine d’une Allemande pour expliquer sans le justifier la brutalité du mari ; enfin dans le troisième cas, il a donné raison sur le terrain du droit de la consommation à une femme qui se plaignait d’avoir eu ses vacances gâchées par la présence d’handicapés lors d’un séjour touristique en Égypte. À partir de ces trois cas où le juge restitue aux individus leur marge d’autonomie, individuelle ou collective, R.-M. Kiesow s’est interrogé sur la distance qui existe entre la manière dont se fabriquent les cas dans les salles d’audience, et le droit tel qu’il se rêve dans la sphère publique.

3À la deuxième séance, Bernard E. Harcourt (Université de Chicago) a traité de « L’autogestion des marchés : trois cas fédéraux américains concernant la discipline au centre du New York stock exchange et du Chicago board of trade ». Il a montré comment le législateur américain a conféré à des organisations quasi privées l’autorégulation du marché, leur donnant le pouvoir de développer leurs propres règles, disciplines et sanctions quoiqu’elles se retrouvent, en même temps, empêtrées dans un riche tissu de réglementations pénales, administratives, et judiciaires. Comment donc comprendre leur autogestion et leur domaine de souveraineté ?

4À la troisième séance, Jacques Chiffoleau (EHESS) a repris le cas Gilles de Ray, évoqué souvent aujourd’hui comme celui d’un serial killer pédophile exemplaire. Il permet en réalité de mieux saisir comment se construisait procéduralement, à la fin du Moyen Âge, la défense – et donc l’institution – d’une toute puissance ou, si l’on veut d’une souveraineté. Cette défense établissait un lien étroit entre les qualifications de rébellion, de pacte avec le Diable et d’actes contre nature, éclairant d’un jour nouveau la préhistoire de la souveraineté moderne.

5Enfin, Patricia Falguières (EHESS) et Marie-Angèle Hermitte (EHESS) ont exposé le cas du refus par la ministre de la Culture puis décision du tribunal administratif de Rouen de la restitution d’une tête au peuple maori qui en demandait la restitution. En montrant comment cette tête peut être revendiquée comme bien du domaine public français, inaliénable, ou comme bien souverain des Maoris qui n’a jamais pu entrer dans le patrimoine de l’État français, les conférencières ont rappelé, l’une l’histoire du musée et l’affirmation de l’idée de la translatio imperii, donc de la constitution du souverain, l’autre la manière dont les peuples autochtones contemporains s’appuient sur la revendication de « choses » diverses pour reconstruire les bases d’un nouveau type de souveraineté, sous-jacente à celle d’un État souverain dominant.

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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Cayla, « CTD – Centre d’étude des normes juridiques (CENJ) », Annuaire de l’EHESS,  | 2009, 699-700.

Référence électronique

Olivier Cayla, « CTD – Centre d’étude des normes juridiques (CENJ) », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2009, mis en ligne le 15 mai 2015, consulté le 22 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/19728

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Auteur

Olivier Cayla

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Droits d’auteur

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