Alice Ingold, maître de conférences

Nature et institutions

1Nous avons poursuivi cette année le cycle de séminaires ouvert l’an dernier sur les « Institutions de la nature », dans lequel nous proposons d’observer comment les sociétés ont identifié et décrit les institutions politiques et juridiques et les dispositifs de savoirs qui participent conjointement au gouvernement des sociétés et de leur environnement. Nous nous sommes arrêtés sur la période postrévolutionnaire, au cours de laquelle se dessine une nouvelle donne institutionnelle, modifiant les manières d’administrer le territoire et ses ressources. Entre 1750 et 1850, l’intérêt des juristes, des agronomes, des ingénieurs, pour les eaux agricoles, au travers des questions d’irrigation et de dessèchement, a précédé de presque un siècle les débats sur l’alimentation en eau des villes et sur l’usage industriel des eaux à grande échelle. La place respective de la loi, mais aussi d’autres formes juridiques, comme les coutumes, les codes et la jurisprudence, sont ainsi au cœur d’un débat qui anime alors l’ensemble de l’Europe pour l’usage des ressources. Au XIX^e siècle les États administratifs ont introduit une nouvelle donne dans les institutions de la nature, combinant plusieurs dimensions et que nous avons commencé à examiner, tout particulièrement les régimes d’appropriation et le légicentrisme.

2L’avènement des États administratifs a affecté de façon majeure les régimes juridiques d’appropriation de la nature. C’est cette évolution qui a jusqu’ici focalisé l’attention des auteurs, en ouvrant d’importants débats sur les effets de la propriété une et indivisible, mise en œuvre dans les codes civils. Nous avons examiné les perspectives ouvertes par la nouvelle économie institutionnelle qui propose d’analyser l’institution de la propriété selon une approche fonctionnelle. Nous avons discuté les travaux menés par Jean-Laurent Rosenthal sur l’économie des assèchements et des irrigations en France entre Ancien Régime et Révolution, et qui attribuent les échecs des entreprises d’amélioration des terres sous l’Ancien Régime au coût élevé du processus judiciaire de clarification de « uncertain » ou « ambigous property rights », et à la difficulté d’une répartition négociée des coûts et des bénéfices entre la fiscalité royale, les entrepreneurs et les « propriétaires ». En contrepoint, nous avons repris les travaux menés par Elinor Ostrom : son ouvrage de 1990, Governing the commons, précède immédiatement celui de Jean-Laurent Rosenthal dans la collection dirigée par Douglass North, chef de file de la nouvelle économie institutionnelle. Depuis les années 1980, s’est constituée autour d’Elinor Ostrom une fédération de programmes de recherches à l’Université d’Indiana, avec la création de l’International Association for the Study of Common Property. Ces travaux proposent de ne pas s’arrêter aux formes juridiques de l’appropriation mais d’observer comment des communautés gèrent leurs ressources. Sont ainsi mis en lumière des systèmes de ressources communes sans tragédie et qui ne coïncident pas avec une forme ou un modèle unique de propriété ou d’appropriation. L’exemple des systèmes irrigués occupe dans cette littérature une place privilégiée. Ces systèmes ne recouvrent en effet pas une forme d’appropriation de l’eau unique ou prédominante, mais s’inscrivent plutôt dans une très grande variété de configurations : de la propriété disjointe de la terre et de l’eau, aux droits d’usages, en passant par des formes d’appropriation publique ou privée différentes selon les usages de l’eau, l’eau pour irriguer, l’eau pour abreuver. Ces travaux, pour certains attentifs à une inscription dans la longue durée des systèmes irrigués, invitent à suivre avec finesse la labilité de la ressource en eau dans un système de biens et de services, selon un continuum complexe qui n’est jamais linéaire et ne peut être décrit avec les seules catégories du privé et du public.

3Toujours à partir du cas des cours d’eau, nous avons examiné l’intérêt constant au cours du XIX^e siècle pour les législations, qui se traduit notamment par un important travail de recueil, de traduction et de circulation des textes, dont regorgent les archives et les correspondances des ministères nationaux en charge des questions agricoles et des travaux publics. S’affirme un vaste mouvement de constitution et de circulation de modèles, en Europe et dans ses horizons coloniaux, dont un des moments clés se situe dans les années 1840-1850, autour de projets multiples et concomitants d’aménagement des codes civils nationaux, pour leur permettre d’intégrer un régime juridique spécifique des eaux courantes. L’Italie du Nord occupe une place essentielle dans ce débat : on y localise des formes de régulation collective très anciennes. Celles-ci ne se superposent pas à celle que le XIX^e siècle consacrera et qui repose sur la triade État, propriété privée et intérêt public et qui s’est construite autour de la question des assèchements. La seconde moitié du XIX^e siècle voit ainsi se dessiner un vaste débat sur les moyens de régler les actions individuelles des propriétaires et la poursuite du bien commun, qui coïncide encore pour de nombreux auteurs avec l’intensification de l’agriculture. C’est dans ce cadre juridique, politique et social que doit être relue la valorisation positive dont les formes de régulation communautaires des eaux font l’objet au XIX^e siècle. Au moment où l’œuvre du législateur et les codes encadrent les formes « modernes » d’articulation entre intérêts individuels et intérêt commun, sans l’intermédiaire d’autres collectifs que ceux des subdivisions de l’État, l’usage des eaux courantes en pays d’irrigation occupe une place singulière : loin d’être condamné, comme le sont alors de nombreux usages agricoles collectifs, qualifiés d’archaïques, il est donné en exemple, bien que heurtant en certains points l’absolue propriété.

Publications

• « To historicize or naturalize nature : Hydraulic communities and administrative states in nineteenth-century Europe », French historical studies, vol. 32, n° 3, été 2009, p. 385-417.
• « Les sociétés d’irrigation : bien commun et action collective », Entreprises et Histoire, 50, 2008, p. 19-35.