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Enseignements EHESS
Droit et société

Histoire de la normativité administrative

Paolo Napoli
p. 540-542

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Texte intégral

Paolo Napoli, maître de conférences

Une histoire de l’obéissance

1Le séminaire de cette année est revenu sur la notion de « règle de conduite » qui, pendant le XXe siècle, a fait l’objet de réflexions multiples, notamment chez les sociologues (Weber, Goffman, Garfinkel). Les juristes, de leur côté, ont employé sans hésitation cette notion pour définir les normes juridiques, comme s’il allait de soi que la règle de droit était conçue comme une règle de conduite. Kelsen, Ross, Hart ne s’interrogent guère sur la relativité historique de cette identité, le positivisme juridique du XIXe siècle ayant désormais fait l’économie d’un passé où cette identité demeurait beaucoup moins évidente. Mais curieusement, la coïncidence entre norme juridique et règle de conduite n’implique pas chez ces théoriciens, comme on aurait pu s’y attendre, une attention adéquate au fait de l’obéissance, une notion qui au contraire fait l’objet d’un véritable refoulement. Dans son ouvrage posthume Théorie des normes, Kelsen confirme que le comportement humain représente l’objet de la norme juridique. Toutefois, au lieu de thématiser davantage l’obéissance à la norme, Kelsen finit par noyer ce thème dans la distinction entre l’efficacité et la validité, la première désignant le fait qu’une norme est grosso modo observée, la seconde qu’elle doit être observée et, en cas négatif, appliquée. Et même si l’efficacité d’une norme peut être une condition de sa validité (comme dans le cas de la désuétude), celle-ci précède toujours celle-là. L’existence d’une norme relève ainsi par hypothèse d’un acte de l’autorité, le fait d’observer la règle restant un événement secondaire pour en établir l’existence. Dans la critique adressée à la notion de validité soutenue par Kelsen, l’approche réaliste de Ross rappelle que le droit fournit des normes pour le comportement des organes juridictionnels, alors qu’il est indifférent que les citoyens simples observent les prescriptions et les interdits. L’obéissance apparaît alors comme une contingence que le droit, en tant que schéma d’interprétation d’une classe de faits sociaux déterminés (Le. les décisions des juges), ne peut pas tolérer dans les termes d’une pure extériorité behaviouriste. Ce principe est valable aussi pour le comportement des juges à l’égard du législateur, l’obéissance restant à elle seule un facteur qui ne dit pas beaucoup sur la validité des normes juridiques si elle n’est pas intégrée par l’expérience que les juges ont de cette régularité. Avec Hart, enfin, la déstructuration la plus radicale de l’obéissance passe par la critique du droit comme système d’ordres contraignants. Un système juridique se fonde non seulement sur des normes imposant des obligations, mais aussi sur des normes attribuant des pouvoirs aux sujets, qui peuvent s’en servir pour réaliser leurs désirs. Le fait de se conformer à ces dernières n’implique pas un geste d’obéissance qui supposerait des ordres, alors qu’il s’agit ici de respecter des conditions permettant à l’action de réaliser son but. L’obéissance, soutient Hart, reste une notion trop complexe pour prétendre de définir l’existence des normes.

2Au rebours de cette difficulté à l’égard du thème de l’obéissance dont font preuve les théoriciens de droit les plus éminents du XXe siècle, la seconde partie du séminaire s’est penchée, en revanche, sur un type de normativité qui s’est fondée sur le lien constitutif entre la règle et l’obéissance. Dans un tel contexte, parler de règle de conduite signifie admettre que la norme s’émancipe du modèle casuistique issu du droit romain pour acquérir une fonction inédite : il ne s’agit pas de sanctionner des situations typiques et prédéfinies, mais de penser à des dispositifs dont la vocation est celle de suivre la vie ordinaire des sujets. La pastorale chrétienne, comme l’a montré Foucault, est le berceau de ce genre de normes qui s’assignent une tâche moins juridictionnelle qu’administrative. L’obéissance joue ici un rôle capital au point que, d’après Foucault lui-même, le pastorat se fonderait sur une instance d’obéissance pure. Cependant la manière dont le philosophe écrase le pastorat sur l’obéissance doit être soumise à caution. Sur la base d’un texte séminal comme les Épîtres pastorales de Paul, qui posent les conditions d’existence de l’institution-église, nous avons essayé de reconsidérer l’obéissance à l’aune de la notion de (gradum bonum), à savoir la récompense pour le serviteur qui a bien administré. La tendance à trouver le vis-à-vis du pouvoir pastoral dans une subjectivité vouée à l’obéissance pure et à l’effacement de sa volonté, comme semble le faire Foucault, risque de méconnaître les mobiles qui alimentent cette attitude. Il s’agira alors de s’interroger sur un pouvoir où l’obéissance, loin de sanctionner des dissymétries entre l’institution et ses membres, fonctionne comme le truchement entre ces pôles, qui pourtant occupent deux positions ontologiquement distinctes. Comment peut-on attendre de chaque chrétien une prestation qui réalise à la fois son propre bien et celui de l’église ? Par quel geste ministériel parvient-on à faire coïncider l’individuel et le collectif ou, si l’on veut, quel genre de présomption organiciste permet d’affirmer que celui qui opère pour l’institution opère aussi pour soi-même ? Voilà une nouvelle économie de la rationalité à la fois du pouvoir et du travail, qui semble être le legs durable du modèle pastoral, probablement plus que l’obéissance en tant qu’articulation mécanique d’un pouvoir de commandement.

3Au cours du séminaire, nous avons eu l’occasion d’écouter un exposé d’Emanuele Conte, professeur de l’Université de Roma-III et invité à l’école sur le sujet suivant : « Le droit d’utiliser le corps d’autrui. Théories médiévales et reprises contemporaines ». Emanuele Coccia, assistant à l’Université de Freiburg (Allemagne), a présenté son travail sur « Anges et Hiérarchie dans les sources de l’antiquité tardive ». Dans le cadre du mouvement « Changeons le programme ! », une séance du séminaire a été consacrée à la notion de « mobilité » dans la pensée managériale contemporaine, alors que E. Conte a illustré l’introduction de l’autonomie dans le système universitaire italien.

Publications

  • « Misura di polizia. Una prospettiva storico-concettuale in età moderna », Quaderni storici, 131/2, 2009.
  • « Pour une histoire juridique de la gestion », dans La mise en place du système financier public : 1815-1914. Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle, sous la dir. de P. Bezès et al., ministère de l’Économie, coll. « Histoire économique et financière de la France », 2009.
  • « La visita pastoral : un laboratorio de la normatividad administrativa », dans Procesos, inquisiciones, pruebas, sous la dir. d’E. Conte et M. Madero, Buenos Aires, Manatial, 2009, p. 225-250.
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Pour citer cet article

Référence papier

Paolo Napoli, « Histoire de la normativité administrative », Annuaire de l’EHESS,  | 2010, 540-542.

Référence électronique

Paolo Napoli, « Histoire de la normativité administrative », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2010, mis en ligne le 01 juin 2015, consulté le 22 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/20184

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Paolo Napoli

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