Olivier Cayla, directeur d’études

La question des « droits fondamentaux » dans les États de droit contemporains

1L’expression « droits fondamentaux », par laquelle on désigne une sphère de normativité et de protection juridique spécifique tenue pour essentielle à la définition de l’État de droit contemporain, semble aujourd’hui plutôt banale. Elle est pourtant d’une parfaite obscurité. Quel rapport établir en effet entre le sens que cette expression revêt chez certains publicistes positivistes qui définissent les droits fondamentaux comme des droits constitutionnels juridictionnellement sanctionnés, et celui que d’autres juristes, dans une perspective au contraire franchement jusnaturaliste, lui allouent en référence à une supposée « fondamentalité » juridique matérielle ? Que faut-il comprendre de cette notion lorsqu’on la voit, chez certains auteurs, être préférée à celle de « droits de l’homme », au point de s’y substituer, tandis qu’elle fait l’objet, chez d’autres, d’un rejet véhément au nom de la sauvegarde de l’idée classique de « libertés publiques » par laquelle l’État de droit se serait historiquement construit selon la tradition du droit public français ?

2Afin de dégager les enjeux de cette prolifération interprétative, j’ai entamé cette année une étude – qui devrait s’étendre sur trois ou quatre ans – de la question des droits fondamentaux et de leur lien avec l’identité des États de droit contemporain. Cette année, deux angles d’attaque ont été successivement abordés.

3Il a d’abord été question d’examiner les rapports qui peuvent s’établir entre la question des droits fondamentaux et les progrès, dans la pensée juridique contemporaine, de l’idéologie de la « dignité humaine ». Suivant cette perspective, il a été montré comment la promotion des « droits fondamentaux » peut s’envisager comme le principal produit d’un discours politique et juridique essentiellement orienté vers la critique des droits de l’homme, de sorte que « droits fondamentaux » et « droits de l’homme » apparaissent alors comme de parfaits antonymes.

4D’autre part, la réflexion sur les droits fondamentaux a profité de la présence de M. Giorgio Resta, professeur de droit civil et de droit comparé à l’Université de Bari qui a, pendant quatre séances, retracé l’histoire de la construction européenne des droits de la personnalité (construction civiliste essentiellement italienne et française, à partir d’une matrice issue de l’École historique allemande), afin de montrer comment une certaine forme de sacralisation de l’idée d’indisponibilité a pu s’envisager dans un contexte culturel spécifique, étranger à d’autres conceptions de l’État de droit (notamment la conception anglo-saxonne qui privilégie le concept de « privacy »).

Publications

• « L’idéologie de la Charte des droits fondamentaux », L’Europe au défi de la crise, Paris, Fondation Res Publica, 2009, p. 34-45.
• « D’un voisinage à l’autre ? La question épineuse de l’intérêt pour agir du commerçant dans le contentieux du permis de construire », Études en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, LexisNexis – Litec, 2009, p. 81-104 (coécrit avec H. Cayla).