Navigation – Plan du site
Enseignements EHESS
Histoire
Histoire et civilisations de l’Europe

Justices d’Ancien Régime

Simona Cerutti
p. 197-199

Texte intégral

Simona Cerutti, directrice d’études

1. La propriété et ses droits : confiance et institutions judiciaires dans les sociétés de l’époque moderne

1Ce séminaire a été le dernier d’un cycle de trois ans portant sur les droits de propriété et leur revendication en justice dans les sociétés urbaines de l’époque moderne.

2Les premières séances ont été consacrées à quelques réflexions méthodologiques concernant notamment la relation existant entre la genèse d’une pluralité de sources (depuis les procès, à certaines sources démographiques, aux actes notariés etc.) et les problèmes liés à la certification des droits de propriété. Le fait de reconnaître ce lien (parfait loin d’être explicite) permet, nous l’avons constaté, d’analyser avec plus de précision les « intentions » qui ont présidé à la production des sources, et donc de mesurer les conditions auxquelles est soumise notre connaissance du passé.

3Les thèmes abordés ont suivi les différentes étapes de la recherche que je suis en train de mener, concernant les processus d’intégration dans une ville d’Ancien Régime. Un parcours biographique en particulier nous a servi de guide, celui de Gerolamo Motta, Turc d’Anatolie, résidant entre Vienne et Turin au début du XVIIIe siècle, qui a laissé une somme relativement riche de traces documentaires ; surtout, en incarnant une pluralité de conception de « l’étranger », de la provenance géographique jusqu’à la confession religieuse, nous permettait d’ouvrir une pluralité de chantiers de recherche et de réflexion. Le premier a été celui des relations de crédit, et de la création, à travers cet instrument, de communautés d’« ayant droits » dans lesquelles le nouveaux arrivants trouvent leur place. (Ma participation à deux colloques, à Asti et à Rome, portant sur le crédit et les usages de la richesse à l’époque moderne, nous a permis de mesurer l’apport de contributions récentes sur ces thèmes). Ensuite, nous nous sommes concentrés en particulier sur les relations entre le processus d’intégration et l’acquisition de propriétés immobilières, qui figurent souvent parmi les conditions formellement requises pour avoir accès aux droits de bourgeoisie.

4Une analyse fouillée des caractéristiques du marché immobilier nous a permis d’émettre des réserves quant aux interprétations courantes, et de montrer que la propriété, n’étant en fait disponible qu’aux membres reconnus de la communauté urbaine, était moins une condition d’accès aux droits de l’appartenance locale, qu’une preuve de l’acquisition de tels droits. (L’intervention dans le séminaire de Sami Bargaoui de l’Université La Manouba de Tunis, professeur invité à l’EHESS « Preuve, propriété, appartenance : une question de confiance » nous a fourni des précieux éléments de réflexion comparative).

5Finalement, confrontés au rôle attribué par les nouveaux arrivants aux institutions charitables dans les processus d’intégration en ville, nous avons porté notre attention sur les prérogatives, non seulement économiques, attribuées à ces institutions dans l’espace urbain (le nouveau succès connu par les institutions auprès des économistes et des sociologues nous a fourni des lectures stimulantes et de riches possibilités de confrontation). L’accès à la propriété nous a fourni, encore une fois, une clé importante de lecture et d’interprétation.

6Un dernier séminaire a été assuré par Tamar Herzog, professeur à l’Université de Stanford, qui a décliné le thème de la relation entre propriété et appartenance sur le terrain, large, des relations entre formations politiques (« Defining empires : The Spanish-Portuguese conflict in Europe and the Americas (16th-19th Centuries) ». Enfin, la présentation et la discussion de recherches en cours des quelques participants au séminaire ont clos le travail de l’année.

2. Lectures autour de la propriété

7Ce séminaire a été un atelier de lecture et de discussion de différents travaux concernant les relations de propriété dans les sociétés de l’époque moderne. Certains thèmes ont été abordés de manière particulière. D’abord, les rapports entre la titularité d’un bien et sa possession, son usage, son usufruit ; dans un deuxième moment, les capacités reconnues au travail de créer des relations de propriété. Des lectures communes de quelques textes classiques (issus principalement des ouvrages de John Locke) ont servi de base à une discussion qui s’est nourrie de sources tirées de procès judiciaires (deux séminaires de Matteo Giuli, doctorant de l’EHSSS, travaillant sur la Toscane moderne, ont fourni des matériaux d’analyse d’une très grande richesse).

8Les thèmes de la protection de la propriété et du statut du propriétaire de la part de plusieurs institutions centrales, agissant parfois à l’encontre des légitimes prétentions des créanciers ont été abordés. Les travaux de Bernard Dérouet ont été constitués des sources essentielles pour la discussion. Celle-ci s’est développée, en outre, dans une dimension comparative qui est apparue ouvrir des dimensions importantes. Les relations entre propriété et marché ont été affrontées au cours de deux séminaires assurés par Sami Bargaoui et Abdelhamid Hénia, professeurs invités à l’EHESS, travaillant sur la ville de Tunis à l’époque moderne. Le premier nous a Introduit aux dynamiques de fonctionnement des biens waqfs, biens soustraits au marché, dont les revenus sont destinés à l’usage de la huma. Le parallélisme entre ces fondations et une pluralité d’institutions diffusées en Europe occidentale (depuis les fidéicommis jusqu’aux bénéfices etc.), a ouvert des problèmes intéressants en particulier à la lumière de la recherche que Lara Marchi, docteur de l’EHESS, nous a présentée. Portant sur la normative réglant les fedecommessi dans la Toscane moderne ainsi que sur les demandes de création de ces institutions sur une période relativement longue, cette recherche pose le problème de la rencontre entre une volonté étatique de contrôle sur la succession des familles et les stratégies de transmission de leurs biens que ces dernières déploient sur plusieurs générations.

9Abdelhamid Hénia, pour sa part, a interrogé la signification que les contemporains attribuaient à un vocabulaire de la pauvreté, très présent dans les sources les plus diverses, montrant le rapport existant entre la propriété – ou l’absence de propriété – et l’attribution de droits liés à l’appartenance.

Publications

  • « Società di “eguali” e “comune umanità”. La critica al processo tra il Piemonte e la Francia del Settecento », dans Modelli d’oltre confine. Prospettive economiche e sociali negli antichi stati italiani, sous la dir. d’Antonella Alimento, Rome, 2009, p. 191-208.
  • « Faits et “faits judiciaires”. Changements dans le statut de la preuve à Turin au XVIIIe siècle », Cahiers du Centre de recherches historiques, 45, avril 2010, p. 151-180.
  • « Travail, mobilité et légitimité : suppliques au roi dans une société d’Ancien Régime (Turin, XVIIIe siècle) », Annales Histoire, Sciences Sociales, 65, 3, mai-juin 2010, p. 571-611.
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Simona Cerutti, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS,  | 2011, 197-199.

Référence électronique

Simona Cerutti, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2011, mis en ligne le 15 juin 2015, consulté le 20 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/20487

Haut de page

Auteur

Simona Cerutti

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

EHESS

Haut de page
  • Logo L’École des hautes études en sciences sociales
  • OpenEdition Journals