Fanny Cosandey, maître de conférences
Pierre Bonin, professeur à l’Université de Nantes

Particuliers et monarchie : emprunts réciproques des formes de pouvoir à l’époque moderne

1Il s’agit de réfléchir sur le niveau à partir duquel se développe la monarchie d’Ancien Régime. Entre les deux référents que sont d’une part l’ambition universelle de l’Église ou de l’Empire, et d’autre part la dimension locale d’un pouvoir urbain, qui se maintient face à l’autorité royale, la souveraineté française mobilise, ou joue contre, des régimes de légitimité qui renforcent sa position à l’intérieur du royaume comme au-delà. Le séminaire s’ouvre sur un problème de méthode qui consiste à réfléchir, à partir de sources très particulières (relatives aux querelles de préséances) sur la notion de modèle, de laboratoire, en prenant pour exemple l’entourage de la personne royale : le sommet de la monarchie peut-il, paradoxalement, être pénétré des pratiques en cours jusqu’au plus bas de l’échelle sociale et irradier dans le même temps l’ensemble du royaume, constituant ainsi un modèle propice à l’étude des hiérarchies dans la France moderne ? Autre forme de paradoxe, la lecture du droit romain sous l’Ancien Régime (les textes comme les glossateurs) permet à la fois un maintien du pluralisme juridique (invoqué dans le silence des coutumes) et un mouvement vers l’unité en introduisant, en particulier, une cohérence dans les différentes sources du droit, la norme devenant le fruit de la volonté du souverain. La référence à Rome, entendu comme un horizon omniprésent et perdu à la fin du Moyen Âge (cf. Corneille, « Rome n’est plus dans Rome » comme le rappelle C. Imbert), permet aussi de penser le pouvoir des villes italiennes sur le mode d’un héritage qui se situe hors de l’Église et hors du Saint Empire. La manipulation de ces références à l’Antiquité contribue à dessiner les contours d’une autorité tiraillée et pourtant autonome des deux grandes puissances à vocation universaliste que sont la papauté et l’Empire. C’est alors selon une approche des sciences politique qu’A. Leclerc s’est interrogé sur la souveraineté au-delà de la nation, dans une démarche procédurale du politique fondée sur les travaux d’Habermas. La discussion a pointé la difficulté, pour les historiens, à concilier l’approche contextualisée de Q. Skinner et celle, a-historique, de L. Strauss. Cette réflexion fait écho aux travaux d’O. Beaud sur la Fédération et l’Empire qui pose le problème du fédéralisme et le la souveraineté. Le modèle suisse d’une confédération, envisagé comme solution à l’Europe actuelle, aide à comprendre une forme de redistribution de la souveraineté quand le modèle monarchique français n’envisage aucun partage (la souveraineté, selon C. Le Bret en 1632, n’étant pas plus divisible que le point en géométrie). Dans un domaine plus étroitement juridique, l’art de faire de bonnes lois, c’est-à-dire applicable à tous les niveaux de la société, selon une procédure purement technique, est une donnée du droit actuel qui re-pose la question de la souveraineté, du peuple pour la période contemporaine dans laquelle se développe cette légistique, mais aussi de la monarchie pour une époque plus ancienne. La perspective de F. Saint-Bonnet est relayée par F. Martin sous une autre forme : traitant du statut des officiers royaux et de l’unité de l’ordre juridique royal, il montre la fragilité d’une définition claire de l’office, à la fois bien patrimonial et portion de l’autorité royale par délégation. La puissance monarchique est alors interrogée à travers la nature de l’officier comme aussi par la difficulté à définir un ordre stable et circonscrit dans une société qui investit et modifie constamment le monde du droit. L’héritage de l’école d’Orléans, telle qu’elle se développe au XIII^e siècle en opposition à l’école dominante de Bologne offre dans ce domaine directement lié aux rapports entre la sphère publique et le domaine privé un arsenal théorique qui va longtemps marquer la pensée politique royale. Les travaux de M. Bassano introduisent alors un biais dans l’appréhension de la sphère publique par une approche originale des méthodes d’enseignement du droit. Ce détour par les origines médiévales de la théorie moderne du pouvoir trouve des résonances, à un niveau plus local, dans l’exemple d’Avignon entendu comme laboratoire de l’État parce que, précisément, la ville se trouve aux XII^e-XIII^e siècles confrontée à deux entités politiques majeures que sont la royauté française d’une part et l’empereur de l’autre, et face auxquelles elle revendique des prérogatives régaliennes. N. Leroy montre ainsi comment le cas particulier d’Avignon peut être envisagé comme une préfiguration de l’État « moderne ». Au XVIII^e siècle en revanche, Paris capitale s’affirme dans une étroite collaboration avec la monarchie, par une intégration de l’échevinage dans les services administratifs, à suivre l’approche de L. Croq, par une distinction maintenue du monde marchand et du milieu nobiliaire (de robe ou d’épée) jusque dans des branches familiales qui se séparent sur ces parcours divergents selon M. Marraud, l’un et l’autre corps se pensant par ailleurs en liaison étroite avec la monarchie. Ces différentes échelles d’analyse focalisées autour de la puissance royale et du pouvoir souverain permettent ainsi de nourrir la réflexion sur une institution monarchique protéiforme qui ne cesse pourtant d’interroger notre présent.

Publications

Fanny Cosandey

• « La mémoire du rang » dans Historiographie an europäischen Höfen, sous la dir. de Markus Vòlkel et Arno Strohmeyer, Berlin, 2009, p. 275-294.
• « Instituer la toute puissance ? Les rapports d’autorité dans la France d’Ancien Régime », Tracés, n° 17, 2009/2, p. 39-54.