Juliette Cadiot, Liora Israël, maîtresses de conférences

Magistrats, avocats et politique au XX^e siècle

1Ce séminaire interdisciplinaire, animé par une historienne de la Russie et une sociologue du droit, a permis de confronter des recherches portant sur le rôle politique des avocats et des magistrats dans les sociétés contemporaines. L’analyse des parcours et des pratiques de ces professionnels du droit s’est inscrite dans une périodisation volontairement large, celle de l’histoire du grand XX^e siècle. Ces travaux ont permis réfléchir, à partir des recherches des organisatrices, de leurs invité-e-s et de leurs étudiant-e-s, à la place du droit et des professionnels de la justice dans une sociologie historique du politique au XX^e siècle. Au travers d’interventions concernant l’empire de Russie puis l’URSS (Michel Tissier, Juliette Cadiot, Alain Blum, Marc Élie), la France de Vichy (Virginie Sansico), la France coloniale (Sylvie Thénault), l’Italie des années de plomb (Maria Malatesta) ou encore l’affaire « Croissant », faisant apparaître la RFA confrontée au terrorisme (Liora Israël), le séminaire s’est intéressé à ces moments où les dirigeants politiques utilisent le droit comme un outil de répression à l’encontre de leurs opposants, et modifient de manière variable à cet effet les institutions judiciaires, les textes de lois et les procédures.

2Ces séances sur la place des professionnels de la justice en temps de crise ont mis en évidence des formes symétriques de résistance et d’accommodation mises en œuvre par les professionnels du droit, avec certaines régularités dans les différents cas étudiés (comme la préférence pour la référence à la lettre de la loi, the black letter of law). Parallèlement, le pouvoir politique est toujours apparu en tension entre la revendication de la légalité de son action et le désir d’user du droit comme d’une ressource politique malléable.

3Toutefois, le cas des régimes où la situation d’exception fut durable et où les valeurs du libéralisme politique avaient été les plus fortement critiquées constituent des cas limites dans lesquels l’apparence même de la légalité ne fut parfois pas maintenue. Les avocats eux-mêmes purent être supprimés, temporairement en URSS (1918-1922), plus durablement en Chine populaire (J. Bout). Les grands procès politiques soviétiques ne comportaient qu’une façade juridique, sans réelle possibilité de défense. Toutefois, le maintien d’une légalité apparente, y compris dans les procès politiques, doit être souligné. Il a permis, certes de manière très marginale et ponctuelle, des formes de résistance à l’arbitraire par le droit. Surtout, la référence maintenue à un ordre institutionnel et constitutionnel dans le régime soviétique post-stalinien a laissé la voie ouverte, comme nous l’a montré Benjamin Nathans (Université de Pennsylvania), à des formes de dissidence invoquant la légalité dans les années 1970 (mouvement des pravozashitniki).

4Un second axe du séminaire se proposait d’analyser la place des magistrats et avocats dans les périodes de libéralisation politique. Les séances consacrées au rôle des juristes brésiliens dans la transition démocratique (Fabiano Engelmann), aux discussions autour des droits constitutionnels dans l’URSS de Khrouchtchev (B. Nathans), à la place des juristes dans la Russie contemporaine (Aurore Chaigneau) ou encore aux avocats dans la Chine contemporaine (J. Bout), ont permis d’insister sur le rôle particulier des juristes dans ces périodes charnières, et de rediscuter les travaux de Lucien Karpik et Terence C. Halliday sur la relation entre les avocats et le libéralisme politique. La capacité de certains membres de ces groupes professionnels à se saisir de nouvelles opportunités d’action dans ces moments a pu être mise en évidence, avec des différences nationales d’ailleurs fortes. Ce séminaire, qui a permis de défricher un large nombre de problèmes sociologiques et historiographiques grâce à la comparaison des cas empiriques, a montré tout l’intérêt, mais aussi les lacunes encore importantes de ce champ de recherche.

Publications

Juliette Cadiot

• Laboratorija imperii, Moscou, Novoe Liternaturnoe Obozrenie, 2010.
• Cacophonies d’empire : le gouvernement des langues dans l’empire de Russie et en URSS, en collaboration avec Dominique Arel et Larissa Zakharova, Paris, CNRS éditions, 2010.
• « Un inquiétant silence : les tensions nationales dans l’URSS post-stalinienne », dans La Russie contemporaine, sous la dir. de Kathy Rousselet et Gilles Favarel Garrigues, Paris, Fayard, 2010, p. 49-59.
• « Russian army, non russian, non slavs, non orthodox : the risky construction of a multiethnic army », introduction et coordination du numéro spécial « The integration of non-russian servicemen in the imperial, soviet and russian army », dans Journal of power institutions in post soviet societies (PIPSS), issue 10-2009, http://pipss.revues.org/​.

Liora Israël

• « L’usage des archives en sociologie », dans L’enquête sociologique, sous la dir. de Serge Paugam, PUF, « Quadrige-Manuels », Paris, 2010, p. 167-186.
• « Un syndicat à la gauche du droit ? Les premières années du Syndicat de la Magistrature en contexte (1968-1981) », dans Les mauvais jours finiront. 40 ans de combats pour la justice et les libertés, Syndicat de la Magistrature, Paris, La Fabrique, 2010, p. 45-66.
• L’arme du droit, Presses de Sciences Po, « Contester », Paris, 2009, 137 p.