Marie-Angèle Hermitte, directrice d’études

La révision des lois de bioéthique

1Le séminaire a commencé par la description des courants transhumanistes et des œuvres des scientifiques, des auteurs et des artistes auxquels ils se réfèrent. Il a alors été possible de commencer un travail sur les documents les plus juridiques produits par ces mouvements, depuis des textes dont la portée juridique est assumée (déclaration des droits, cahiers d’acteurs lors du débat organisé par la Commission nationale du débat public) à ceux dont la portée juridique est indirecte (l’article de Nick Bostrom sur la dignité des posthumains). Il s’est poursuivi par l’élaboration du projet de loi assurant la révision des lois de bioéthique en France. En effet, cette élaboration comportait des éléments devenus classiques comme la multitude des rapports préliminaires élaborés hors du cadre du Parlement et des éléments originaux comme l’organisation des États généraux de la bioéthique, comprenant trois conférences de citoyens. Une analyse précise de la procédure et du contenu de ces États généraux a été faite, montrant les failles procédurales du système mis en place. Enfin, la procédure parlementaire a été suivie de bout en bout. Si presque tous les parlementaires se sont félicités de la tenue de ces États généraux, ce qui montre qu’après une phase de refus qui duré de 1998 à 2011, les parlementaires ont fini par en accepter le principe, rares sont ceux, toutefois, à s’être appuyés sur les recommandations émises. Sur le fond, on a pu constater la lente érosion des principes directeurs de 1994, tant sur le fondement de l’autonomie personnelle que sur le fondement de la création de marchés de produits biologiques plus efficients. Nul doute que le système sera rapidement reconstruit sur de nouvelles bases, proches des pays anglo-saxons, dans la mesure où les forces de gauche, largement en faveur du développement de l’autonomie personnelle rencontrent les forces de droite, favorables au développement des marchés et des activités. Le point le plus marquant concerne l’abandon de la loi et de la réglementation au profit de la régulation abandonnée à l’Agence de la biomédecine. On peut difficilement imaginer contexte plus favorable au développement des différentes libertés requises par les projets transhumanistes, libertés reproductives, libertés morphologiques, égalité entre toutes les formes de vie, les sciences étant convoquées comme prestataires au service de ces libertés.

Publications

• « Analyse juridique du transhumanisme », dans Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies, sous la dir. de Guillaume Canselier et Sonia Desmoulin-Canselier, Paris, Société de législation comparée, 2011.
• « La révision des lois de bioéthique et le projet parental », dans Le corps et la loi, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2011.
• « Les OGM entre régumation économique et critique radicale », Étude menée par Francis Chateauraynaud (responsable scientifique), Antoine Bernard de Raymond, Marie-Angèle Hermitte et Gilles Tétard, 2011, en ligne sur le site du GSPM : http://www.gspr-hess.com/​?option=com_content&view=article&id=58<emid=65
• « Rapport de synthèse de la Journée d’étude sur le quota de gaz à effet de serre », Lamy, Droits des affaires, janvier 2011, p. 3245.
• Compte rendu de « Il était une fois la bio révolution », de Jean Foyer, Les Annales, n° 1-2011.
• Avec Paolo Napoli, Yan Thomas : les opérations du droit, Le Seuil-EHESS, 2011.
• « L’administration de la preuve scientifique », dans Les dispositions juridiques, 14, Preuve scientifique, preuve juridique, sous la dir. d’Ève Truilhé-Marengo, Bruxelles, Lancier, 2011.