IMM – Centre d’étude des normes juridiques-Yan-Thomas (CENJ-YT)
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Institut Marcel-Mauss-Centre d’étude des normes juridiques-Yan-Thomas (IMM-CENJ-YT)Texte intégral
Olivier Cayla, Marie-Angèle Hermitte, Paolo Napoli, directeurs d’études
Séminaire de casuistique juridique
1Se déroulant une fois par mois d’octobre à mai, le séminaire de cette année s’est concentré sur cet instrument d’accès à la vérité et producteur de connaissance qu’est l’acte d’interroger. Les intervenants – présidents de cour d’assise, avocats généraux, avocats de la défense, inculpés, magistrats antimafia – ont exploré le thème à partir du point de vue de chaque acteur de la scène judiciaire. Comme procédure susceptible de s’appliquer à divers contextes sociaux, l’interrogation a fait l’objet d’un travail de formalisation plus ou moins poussé, affiné tant par les savants que par les praticiens censés s’en servir. Elle figure une véritable téchnè au sens aristotélicien du terme, c’est-à-dire un art. Les historiens sont parmi les premiers à pouvoir témoigner de la mise au point de cet art, lorsque leur recherche creuse les archives judiciaires d’institutions séculières et confessionnelles ou bien lorsqu’elle touche à cette sphère beaucoup plus floue qu’on pourrait qualifier de correctionnelle et qui investit à la fois le for interne de chaque interrogé et l’ordre public de la communauté civile et religieuse. Dans un cas comme dans l’autre, les procès-verbaux d’interrogatoires, conduits selon un canevas de plus en plus détaillé, attestent un système de production de la connaissance qui ne saurait se réduire à une vérité propre à la seule institution, mais éclaire aussi la vie « environnementale » de celle-ci.
2Si les historiens peuvent constater, à titre de source documentaire parmi d’autres, les potentialités cognitives attachées aux interrogatoires, d’autres disciplines ont érigé en véritable protocole de travail l’acte d’adresser des questions à quelqu’un. À la différence des historiens qui trouvent cette source comme un legs du passé – exception faite, bien sûr, des études qui se réclament de l’histoire orale – les juristes, les sociologues et les anthropologues la constituent plutôt comme un outil heuristique essentiel à leur démarche investigatrice. L’examen des prévenus et des témoins dans un procès, les interrogatoires policiers, les questionnaires et les sondages de l’enquête sociologique, le recueil d’informations auprès de dénommés « autochtones » : voici autant de situations qui ritualisent une interaction linguistique dont l’issue est loin de correspondre aux intentions des parties ou de satisfaire aux attentes de ceux qui formulent les questions.
3Une première journée de la casuistique a été organisée dans le but d’approfondir d’une manière chorale les questions du séminaire : « L’art d’interroger. Droit, sciences sociales et histoire », Paris, EHESS, 4 février 2011.
4Les juristes se sont retrouvés avec les historiens, les sociologues, les anthropologues, les linguistes pour une journée articulée en études de cas. L’occasion a été fournie pour faire fonctionner dans le concret le travail transdisciplinaire entre le droit et les sciences sociales, ce qui caractérise déjà un axe de recherche de l’Institut Mauss, mais aussi la réflexion d’autres chercheurs de l’École s’occupant à titre différent du droit.
Pour citer cet article
Référence papier
Olivier Cayla, Marie-Angèle Hermitte et Paolo Napoli, « IMM – Centre d’étude des normes juridiques-Yan-Thomas (CENJ-YT) », Annuaire de l’EHESS, | 2012, 775-776.
Référence électronique
Olivier Cayla, Marie-Angèle Hermitte et Paolo Napoli, « IMM – Centre d’étude des normes juridiques-Yan-Thomas (CENJ-YT) », Annuaire de l’EHESS [En ligne], | 2012, mis en ligne le 01 juillet 2015, consulté le 15 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/21610
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