Marc Olivier Baruch, directeur d’études
Perrine Simon-Nahum, directrice de recherche au CNRS
Alain Chatriot, chargé de recherche au CNRS

Droit et histoire de l’État

1Lire la construction de l’État, dans l’Europe des XIX^e et XX^e siècles, à travers le prisme du droit, tel était le pari que s’étaient fixé cette année les animateurs du séminaire. Dans la mesure où il n’est pas d’activité sociale qui ne puisse être lue sous un angle juridique, le champ des possibles restait vaste. Pour les besoins de l’exposition, on peut présenter les thèmes travaillés en quatre sous-ensembles, de taille inégale :

21) Deux séances respectivement animées par Anne Simonin (CRH-CNRS) et Guillaume Sacriste (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne) d’une part, par Perrine Simon-Nahum d’autre part, furent consacrées aux sources intellectuelles de l’analyse droit comme facteur de la sphère étatique. Il s’agissait pour les uns de prendre en compte l’apparition du droit constitutionnel comme science et pratique académiques, pour l’autre d’interroger l’apport d’Alexandre Kojève à l’invention d’une théorie philosophique de l’autorité, au cours des années entourant la Seconde Guerre mondiale.

32) Un deuxième bloc regroupe les séances analysant une politique publique à un moment. On commença par le premier XIX^e siècle français qu’interrogèrent Claire Lemercier (IHMC-CNRS) pour la réglementation des actes de commerce puis Geneviève Massard-Guilbaud (EHESS) pour la politique de prévention des risques industriels (installations classées), en se demandant – sans que cette symétrie ait été explicitement pensée comme telle – s’il fallait voir dans ces premières tentatives de législation l’embryon d’un droit économique d’un côté, d’un droit de l’environnement de l’autre.

4Interrogeant le long tournant du XX^e siècle symbolisé par la Troisième République en France, l’ère progressiste aux Etats-Unis, Alain Chatriot (CRH-CNRS) et Jean-Christian Vinel (Université Paris-Diderot) procédèrent à une mise en perspective de la codification du droit du travail de part et d’autre de l’Atlantique. De son côté, c’est une histoire en longue durée que présenta Sylvie Thénault (CHS-CNRS) avec l’ouvrage issu de son mémoire d’habilitation relatif à la mise en place et à l’évolution, pendant près d’un siècle de la pratique, plus ou moins encadrée juridiquement, de l’internement administratif dans l’Algérie coloniale.

53) Articulant le temps moyen du dernier quart de siècle et l’analyse sociologique du très contemporain, Dominique Schnapper (EHESS) et Philippe Bezes (CERSA-CNRS) mirent en évidence la part éminemment politique du travail juridique, en l’abordant respectivement sous l’angle du contrôle de constitutionnalité et sous celui de la gestion des finances publiques.

64) Enfin, les questions dites « mémorielles » occupèrent les autres séances, qu’il s’agisse des réponses apportées par les démocraties contemporaines au défi du discours de haine (Thomas Hochmann, Université libre de Bruxelles) ou de l’intéressant apport du Conseil d’État, par un avis Hoffman-Glémane de février 2009, à la réflexion sur la prise en charge symbolique du passé par le droit public contemporain.