Philippe Urfalino, directeur d’études

Démocratie et règle de majorité

1Nous avons examiné la question de la justification des règles de décision, et en particulier de la règle de majorité, en démocratie. Ne s’agit-il que d’un exercice de rationalisation ou d’un exercice purement spéculatif extérieur aux pratiques réelles de décision ? Nous avons montré que, malgré un usage souvent routinier, les procédures de décision ne peuvent être considérées comme de simples conventions pragmatiques. Nous avons également montré que, même si l’adhésion à ces règles supposait que les individus n’aient pas le sentiment que leur opinion était désavantagée, l’acceptation de la règle de majorité ne pouvait être expliquée par le seul intérêt bien compris (hypothèse d’un jeu répété de coordination asymétrique).

2L’examen d’une affaire où l’usage de la règle de majorité fut à la fois difficile et contesté a été central pour le séminaire. Il s’agit du licenciement d’une trentaine de professeurs titulaires parce qu’ils avaient refusé de signer une déclaration affirmant qu’ils n’étaient pas communistes, décidé par le Board of Regents de l’Université de Berkeley en 1950, en plein mac-carthisme. Ce cas est d’autant plus intéressant que l’un des protagonistes, le plus fameux des licenciés et opposants à la signature du serment, le médiéviste Ernst Kantorowicz, a analysé à chaud l’affaire et contesté la pertinence de la règle majoritaire dans un document intitulé The Fundamental Issue. Ce cas nous a permis de montrer que les propriétés de la règle de majorité, reconnues et valorisées au XX^e siècle, et démontrées par les théorèmes de May et de Rae sont essentielles mais insuffisantes. Il faut ajouter une idée ancienne et méconnue de l’étude contemporaine des décisions collectives. La décision majoritaire n’est acceptable que si elle ne remet pas en cause ce qui, aux yeux des sociétaires, contribue à définir le corps politique et si elle est justifiable en termes de poursuite des fins de ce corps politique. On a reconnu ici des motifs anciens, présents aussi bien dans une conception holiste de la société (chez Aristote) que dans une conception individualiste (Locke), C’est le rapport délibératif aux fins du corps politique qui fait de l’application de la règle majoritaire autre chose que la révélation d’un rapport de force numérique. Ce faisant, nous avons retrouvés à un niveau plus général, la thèse de Bernard Manin selon laquelle la légitimité de la décision majoritaire réside dans la participation à la délibération collective qui la précède.

3Nous avons parallèlement souligné la fragilité de la justification épistémique de la règle de majorité, dont le prototype est le théorème dit du jury conçu par Condorcet, et les limites de la justification libérale de Kelsen.

Publications

• « Reasons and preferences in medicine evaluation committees », dans Collective Wisdom. Principles and Mechanisms, sous la dir. d’Hélène Landemore et Jon Elster, Cambridge, Cambridge University Press, 2012, p. 173-202.
• « L’État critique et la culture contemporaine », dans L’œil double de Gaëtan Picon, Caen, Éditions de l’IMEC, 2011, p. 35-45.