Olivier Cayla, directeur d’études

Ordre constitutionnel formel et ordre public immatériel

1La notion d’« ordre public immatériel » ne relève pas du droit positif : d’origine simplement doctrinale, elle a été récemment proposée par quelques auteurs constitutionnalistes, en vue d’apporter une justification à l’instauration de certains nouveaux interdits législatifs – comme celui de se dissimuler le visage dans l’espace public. Présentée par ses promoteurs comme une notion simple et nullement nouvelle (l’ordre public immatériel serait aussi, d’après eux, ce qui justifie l’interdiction de l’inceste ou de la nudité dans les lieux publics par exemple), cet ordre public immatériel est toutefois fort difficile à cerner.

2Il tend en effet à contrarier lourdement – puisqu’il en subvertit entièrement la logique libérale – l’ordre public qui est traditionnellement visé lorsqu’il s’agit, en matière contractuelle comme en matière pénale ou en matière de police, d’apporter une exceptionnelle restriction à l’exercice d’une liberté individuelle. C’est à l’examen de cette fondamentale contradiction que le séminaire s’est consacré, pour tâcher d’en mesurer la portée d’un point de vue non seulement de théorie du droit, mais aussi de théorie politique, puisque c’est essentiellement le principe même de la démocratie reposant sur un ordre constitutionnel formel que remet en cause l’affirmation d’une nécessaire reconnaissance de l’ordre public immatériel. À travers l’étude de cette promotion doctrinale de l’ordre public immatériel, on a ainsi essayé de mettre en évidence la participation de la pensée juridique à la fabrication d’arguments destinés à justifier une entreprise de philosophie politique.

3L’année a par ailleurs été consacrée à la conception et au démarrage d’un programme de recherche ANR que je coordonne, intitulé « Néo ou rétro-constitutionnalismes. Lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010) » et auquel participe jusqu’en décembre 2014 une équipe internationale d’une trentaine de professeurs de droit.

Questions de responsabilité en matière de santé publique

4On a achevé cette année un cycle d’études consacrées non pas exactement aux différents régimes de responsabilité opposables aux membres du monde médical ou de la sphère gouvernementale, mais plutôt à la surprenante résistance d’une certaine doctrine juridique contre l’évolution de ces régimes de responsabilité en matière de santé publique. On a essayé de comprendre les raisons d’une telle résistance doctrinale, assez décalée par rapport à l’exigence de reconnaissance et de réparation que les victimes de préjudices en matière de santé adressent au droit. Parmi ces raisons, figure en bonne place le souci épistémologique de penser les conditions de possibilité de la « science du droit ». On s’est particulièrement efforcé de montrer que la participation de la doctrine juridique à la constitution d’une discipline « bioéthique » ne serait pas compréhensible en dehors de cette recherche du moyen de penser le droit dans sa spécificité.

Publication

• Avec Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique » dans Traité international de droit constitutionnel, sous la dir. de Dominique Chagnollaud et Michel Troper, t. 3, titre IV, chap. VI, Éditions Dalloz, 2012, p. 563-602.