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Dossier : Perspectives ouest-africaines sur les politiques migratoires et sécuritaires européennes

La loi contre le trafic illicite de migrant·es au Niger. État des lieux d’un assemblage judiciaire et sécuritaire à l’épreuve de la mobilité transnationale

Alizée Dauchy
p. 121-136

Résumé

This article analyzes the anti-trafficking law adopted in 2015 in Niger through interviews with people arrested in three cities (Zinder, Agadez and Niamey). It presents personal stories and the daily work of Nigerien judicial authorities in relation to their external support and cooperation with actors in the field of international justice and security reinforcement. I discuss the ongoing heterogeneous processes of translation between international, European and Nigerien stakeholders, who adopted this law as a legal and security assemblage. Beyond its function of fighting against irregular migration towards Europe, the law also frames migration as a security threat in relation to terrorism and is, as such, part of a larger strategy for the State of Niger to strengthen its authority.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Concernant le fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique, voir : https://ec.europa.eu/tr (...)
  • 2 « Sommet de La Valette sur la migration : le Chef de l’État appelle l’Afrique et l’Europe à un part (...)
  • 3 « Les gens pourrissaient au soleil », J.-L. Le Touzet, 27 décembre 2013, Libération ; « Niger : la (...)

1En novembre 2015, les chefs d’État européens et africains se rencontrent à La Valette dans le contexte d’une crise du régime de l’asile en Europe. Pour la première fois, un instrument spécifique est proposé par la Commission européenne, un fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique (FFU ou Emergency Trust Fund)1 qui s’inscrit pour partie dans la continuité de projets financés par le neuvième et le dixième Fonds européen pour le développement (FED). Ce cadre de coopération associe l’enjeu migratoire aux questions plus traditionnelles de l’aide au développement et de la sécurité. Dès le sommet de La Valette, le président de la République du Niger, Mahamadou Issoufou, s’engage fermement en faveur de cette coopération2. Le contexte nigérien est propice à cette mise en visibilité et à cette problématisation des drames de l’immigration dans le désert, à la suite de la découverte, fin 2013, des corps de 92 nigérien·nes, principalement des femmes et des enfants, mort·es dans le Nord du pays alors qu’ils et elles tentaient de rejoindre l’Algérie. Cet événement dit « des femmes de Kantché », en référence au nom du canton des victimes originaires du Sud-Est du pays, précède l’adoption de la loi 2015-36 contre le trafic illicite de migrant·es le 12 mai 20153.

2Cet article s’intéresse à l’application de cette loi dans trois villes du Niger : Agadez et Niamey, deux points de rupture dans le système des transports de voyageurs (Mounkaila et al., 2009) ; et Zinder, un petit carrefour où convergent les flux en provenance du Nigeria, du Cameroun et du Tchad pour remonter vers Agadez. La médiatisation de l’arrestation des « passeurs » à Agadez ne permet pas à elle seule de saisir l’ampleur des effets de cette loi sur le territoire nigérien, notamment les pratiques sécuritaires qui se déploient au-delà de ce carrefour migratoire. De plus, il apparaît indispensable d’étudier l’application de la loi en s’intéressant de près aux vécus des principaux concernés, migrant·es et passeurs interpellés, ainsi qu’au travail quotidien d’acteurs nigériens et européens en vue de saisir comment ceux-ci traduisent la loi 2015-36. Ce texte explore la boîte noire de cette loi contre le trafic illicite de migrant·es afin d’étudier la complexité des relations et des réseaux entre ces acteurs. Il interroge le processus d’externalisation de l’action européenne en matière migratoire au Niger (Boyer et Mounkaila, 2018) à partir de cette loi, envisagée ici comme un assemblage judiciaire et policier (Sandor, 2016).

3Une première partie de l’article développe le choix du cas nigérien, les théories discutées et la méthodologie à la base de cette recherche. La deuxième partie présente la loi 2015-36 à partir d’entretiens avec des personnes détenues dans les maisons d’arrêt de Zinder, Agadez et Niamey pour trafic illicite de migrant·es. La troisième partie fait état à la fois des obstacles rencontrés par les autorités judiciaires dans l’application de la loi et des ressources extérieures dont elles bénéficient pour garantir son application. Une étude de la loi au prisme des acteurs participant à sa mise en œuvre expose les enjeux soulevés par celle-ci, au-delà de son objectif apparent de lutte contre l’immigration irrégulière.

Comprendre la trajectoire de la loi 2015-36 au Niger

Le Niger : un espace d’accueil et de transit complexe et multiforme

4Ces dernières années, le Niger est devenu un pays d’accueil de populations réfugiées suite au conflit avec Boko Haram dans le Nord du Nigeria ainsi qu’aux crises au Mali, au Burkina Faso et au Cameroun. En outre, le conflit libyen et la politique répressive de l’Algérie à l’égard des étrangers et étrangères provoquent régulièrement le retour contraint de ressortissant·es nigérien·nes et ouest-africain·es par voies terrestres ou aériennes au Niger. Ces mouvements de population « descendants » prennent à contre-pied le discours européen réduisant le Niger à un pays de transit des populations ouest-africaines sur la route vers l’Europe. Cet État enclavé se structure autour de plusieurs sous-systèmes migratoires, pour certains anciens, comme ceux du Sahel vers les pôles urbains côtiers (Ghana, Nigeria, Côte d’Ivoire, Bénin et Togo) ou vers l’Algérie et la Libye (Boyer et Mounkaila, 2018). Ces derniers sont d’abord le fait de populations nigériennes mais aussi tchadiennes et maliennes, selon une logique de migration limitée à la Libye et aux pays du Maghreb, avec des retours réguliers dans les pays d’origine (Bensaâd, 2003). Les traversées des frontières séparant le Niger de l’Algérie et de la Libye s’opèrent à bord de véhicules marchands. Puis, dans les années 1990, les rébellions touarègues et toubous dans le Nord du Niger conduisent les autorités à organiser des convois sous escorte militaire sur les axes Agadez-Dirkou et Agadez-Arlit, facilitant la taxation des groupes de migrant·es par les gendarmes, l’armée, la police et certaines mairies, profilant ainsi une « institutionnalisation par le bas de la participation des agents de l’État nigérien au système migratoire saharien » (Brachet, 2009 : 38).

5Dès les années 1980-1990, le Niger devient progressivement un espace de transit pour les migrant·es d’Afrique de l’Ouest et du Centre attirés par l’espace méditerranéen. La mobilité transsaharienne s’intensifie alors en raison de facteurs à la fois individuels et politiques avec la politique de rapprochement des États africains lancée par Kadhafi, et les reconfigurations des mouvements migratoires consécutifs aux crises politiques dans la région (Bredeloup, 1995). Ces mouvements sont aussi l’expression du déclin de l’attractivité économique des pays côtiers (Boyer et Mounkaila, 2018 ; De Haas, 2008) et plus largement des crises économiques au niveau régional.

  • 4 L'approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) constitue le cadre généra (...)

6Parallèlement, la généralisation des régimes de visas par les États européens et la complexification des conditions de leur délivrance (Brachet, 2009) rendent plus difficile l’accès au territoire européen. Cela contraint les populations à emprunter les routes terrestres et maritimes depuis le Sénégal et la Mauritanie vers les îles Canaries. À la fin des années 1990, la création de l’espace Schengen correspond au renforcement du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) (Duez, 2012 ; Bigo, 1998a) et, à partir des années 2000, à une mise en spectacle de l’arrivée des migrant·es subsaharien·nes sur les côtes européennes (Cuttita, 2012). La question migratoire est au centre du débat européen en matière de sécurité intérieure (Huysmans, 2000 ; Bigo, 1998b) tandis que l’UE s’engage dans des opérations sécuritaires à ses frontières méridionales pour bloquer les migrant·es. Avec l’approche globale pour les migrations de 20054, l’UE confirme une stratégie visant à renforcer la coopération avec des États tiers dans le cadre de la dimension extérieure de sa politique d’immigration et d’asile (Balzacq, 2009 ; Gammeltoft-Hansen, 2006 ; Boswell, 2003). L’UE multiplie des partenariats visant à contenir les populations en migration dans leurs pays d’origine et dans les États dit « de transit », ce qui entraîne notamment la fermeture des routes mauritaniennes et sénégalaises (Poutignat et Streiff-Fénart, 2010). Jusqu’au sommet de La Valette de décembre 2015, cette externalisation des politiques migratoires européennes (Gammeltoft-Hansen, 2006 ; Balzacq, 2009 ; Boswell, 2003) n’affecte pas encore directement le Niger. Ce dernier s’est prononcé en faveur de la libre circulation des personnes au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont il est membre. Le Niger fait aussi partie de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) qui prône la libre circulation de ses ressortissants. Mais, en 2008, l’introduction de la lutte contre le trafic des personnes et l’immigration irrégulière par les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO dans leur approche commune sur la migration marque progressivement un alignement sur les catégories de pensée européennes (Frowd, 2014 ; Brachet, 2010).

7Cet article démontre que la loi 2015-36 contre le trafic illicite de migrant·es s’inscrit dans un continuum sécuritaire (Huysmans, 2006 ; Bigo, 1998b) en facilitant le transfert des préoccupations sécuritaires liées au terrorisme et à la lutte contre le trafic de drogue et d’armes à la liberté de circulation des ressortissants de la CEDEAO. La sécurité est ici envisagée à partir des pratiques développées par les multiples acteurs nigériens et étrangers en charge de l’application de la loi. En même temps, en s’inspirant de la théorie de l’acteur-réseau (Callon, 2006), l’article interroge les arrangements garantissant, de manière temporaire du moins, l’application de la loi et sa stabilité dans une configuration propre au Niger (Sandor, 2016 ; Law, 1992). Il s’intéresse pour cela à la rationalité des agents, à leur champ spécifique d’énonciation (habitudes, milieu social et conditions techniques et matérielles notamment) et à leur imbrication avec des éléments non humains (Walters, 2018 ; Latour, 2005) comme le territoire nigérien, les techniques disponibles, les formations des agents et les textes législatifs. Dans la continuité des travaux de Philippe M. Frowd (2014, 2018), Ruben Andersson (2016) et Adam Sandor (2016), on considère l’application de la loi et plus largement la gestion des frontières et des migrations comme imbriquées dans une mission de renforcement de l’État de droit et des capacités nigériennes afin de garantir le contrôle du territoire. Ainsi, ces auteurs invitent à penser le contrôle de la mobilité au Niger et le transfert des catégories des connaissances en matière migratoire du Nord vers le Sud, en s’intéressant de près à ce qu’ils appellent « the developmentalization of security in the Global South » (Frowd, 2014 : 238). En cela, la loi contre le trafic illicite de migrant·es est présentée comme un assemblage d’éléments juridiques, judiciaires, policiers et sécuritaires qui reflète l’entrelacement et la superposition des intérêts d’acteurs qui interagissent et se mobilisent en réseau.

Méthodologie et contextualisation des acteurs interrogés

8Cet article s’appuie sur un séjour au Niger de juin à novembre 2018 et repose sur trois protocoles de recherche. D’une part, la conduite d’entretiens semi-directifs avec des personnes détenues pour trafic illicite de migrant·es dans les maisons d’arrêt de Zinder (sept détenus), d’Agadez (cinq détenus) et de Niamey (dix détenus). Des entretiens ont été menés avec les substituts du procureur et les autorités régionales à Zinder et à Agadez et, dans cette dernière, avec trois représentants des principaux syndicats de transporteurs. À Niamey, le magistrat en charge du pôle anti-terroriste du Tribunal de grande instance (TGI) ainsi que le procureur du TGI et la directrice de l’Agence nationale de lutte contre la traite des personnes (ANLTP) ont été interrogés. En outre, plusieurs acteurs européens ont été interviewés pour saisir l’amplitude des actions mises en œuvre par l’UE au Niger. La plupart des entretiens ont été réalisés auprès des chefs de projet dans leurs bureaux à Niamey. Cependant, l’Équipe conjointe d’investigation (ECI), acteur clé de l’appui européen à l’application de la loi 2015-36, n’a pu être rencontrée lors de ce séjour malgré de multiples sollicitations.

  • 5 L’auteure fait référence en particulier à l’axe reliant Niamey à Maradi en passant par les villes d (...)

9D’autre part, cet article adopte une approche ethnographique. Des déplacements en bus dans le Sud du pays (Niamey-Maradi et Niamey-Gaya) et du temps passé dans les gares de Zinder et Maradi ont permis l’observation, la rencontre et les échanges avec des personnes en migration ainsi qu’avec des agents de compagnies de transport privées. Cette situation de « voyageuse » nous a également permis de saisir au plus près les pratiques diffuses de contrôle par les agents de police sur les axes empruntés5.

10Enfin, l’article repose sur une étude de la littérature grise, en particulier les documents d’action attachés à l’annexe 4 de l’accord instituant le fonds fiduciaire, les textes de lois nigériens, la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant, les publications du bureau régional de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, ainsi que des articles de presse nigériens et français.

Application de la loi 2015-36 contre le trafic illicite de migrant·es dans trois régions

Introduction à la loi

  • 6 « Toute opération ou action qui vise à recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir de (...)

11Le drame « des femmes de Kantché » témoigne de la mise en place de filières migratoires récentes dans des contextes de dégradation climatique, de difficultés socio-économiques et d’explosion démographique. Il rappelle la multiplicité et la diversité des mobilités au Niger. Dès lors, l’application de la loi 2015-36 ne peut être appréciée en dehors des spécificités territoriales de chacune des trois régions de cette étude. De même que « Niamey et Agadez n’occupent pas la même place dans l’organisation des circulations à l’intérieur du Niger » (Mounkaila et al., 2009 : 115), Zinder possède ses propres caractéristiques de par sa proximité avec le Nigeria. L’axe reliant la ville de Zinder à Agadez voit converger les flux en provenance essentiellement du Nigeria, du Cameroun et du Tchad. Ces variations régionales liées aux différents types de circulations excluent dès le départ une analogie stricte dans l’application de la loi dans ces trois régions. De plus, si les termes de « traite » et de « trafic » sont parfois utilisés indistinctement, ils relèvent bien de deux types d’infractions différentes au Niger. L’ordonnance 2010-86 du 16 décembre 2010 s’applique à la traite des personnes et se caractérise par le recours à la force ou à d’autres formes de contraintes6, tandis que l’article 10 de la loi 2015-36 du 26 mai 2015 entend par trafic illicite de migrant·es :

[…] Toute personne, qui intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, assure l’entrée ou la sortie illégale au Niger d’une personne qui n’est ni un ressortissant, ni un résident permanent au Niger.

12L’élément constitutif de l’infraction repose sur l’obtention d’un avantage financier ou d’un autre type en échange de l’entrée au Niger ou de la sortie du Niger, mais aussi du séjour comme précisé par l’article 12 :

Toute personne qui […] utilise des moyens illégaux pour permettre à une personne qui n’est ni un ressortissant, ni un résident permanent de demeurer au Niger, sans satisfaire aux conditions nécessaires au séjour légal.

13Les infractions concernent celui qui « fabrique, procure, fournit ou possède un document de voyage ou d’identité frauduleux » (article 11) ainsi que la tentative ou la complicité. Elles sont passibles d’une peine allant de deux à dix ans d’emprisonnement et d’une amende.

14En pénalisant à la fois l’entrée, le séjour et la sortie, la loi 2015-36 apparaît répondre aux situations migratoires des trois régions étudiées. « La sortie illégale » cible en particulier, dans la région d’Agadez, celles et ceux qui, malgré leur droit à circuler librement au Niger comme ressortissants de la CEDEAO, ne disposent pas d’un visa d’entrée vers la Libye ou l’Algérie.

« Intermédiaire », « travail de migrant·es » et « migrant·e » : les figures alternatives du trafiquant

Je prends les gens dans la voiture, pendant deux ans, petit à petit… Le chauffeur me donne l’argent dans l’autogare, je gagne 5 000 francs CFA par voiture… Les migrants dans la voiture je les connais pas, ils viennent du Nigeria, Cameroun, ils vont à Agadez. Les gens de l’autogare m’ont dénoncé. J’ai été arrêté en février à l’autogare avec les passagers qui ont été refoulés, car pas les papiers… Dès que j’ai été arrêté, les transporteurs ont arrêté, ils font Zinder-Kano maintenant. Après moi aussi je veux le permis pour conduire et faire Zinder-Kano. (H., détenu à Zinder, août 2018)

15À Zinder, cinq détenus sur sept expliquent n’avoir pas eu connaissance de la loi 2015-36 avant leur arrestation en 2018. L’un des deux avertis avait déjà été arrêté en 2013 alors qu’il conduisait un véhicule de 17 places de Zinder à Agadez. Il avait été libéré après six mois de prison dont un avec sursis car, selon lui, l’activité de transport était alors « tolérée » (août 2018, Zinder). L’autre individu avait mis fin à son activité de transport trois mois avant son arrestation, informé « par le président que c’est pas bien » (août 2018, Zinder). Certains, à l’instar du témoignage ci-dessus, ne comprennent toujours pas le motif de l’infraction. Un détenu explique qu’il a transporté une voyageuse camerounaise à moto depuis la frontière entre le Niger et le Nigeria jusqu’à Zinder (une centaine de kilomètres). Alors qu’à leur arrivée on refuse de lui payer les 20 000 francs CFA qui lui avaient été promis, il se rend de lui-même au commissariat où il est immédiatement arrêté pour trafic de migrant·es. La moto est saisie, elle avait été achetée à plusieurs avec des parents de son village.

16Hormis les deux détenus avisés de l’existence de la loi 2015-36 et propriétaires de véhicules, les autres prévenus exercent des activités d’intermédiaires à l’autogare de Zinder depuis quelques années. Ils achètent et revendent des billets de bus pour les étranger·es, remplissent les véhicules partant pour Agadez ou font le change à la frontière avec le Nigeria. Chaque personne transportée de Zinder à Agadez paierait 20 000 francs CFA ainsi que des cachets supplémentaires aux postes de contrôle policiers sur la route car « on ne peut pas faire ce travail sans l’aide de la police » (août 2018, Zinder). À l’autogare, les intermédiaires peuvent percevoir de 500 à 2 000 francs CFA par billet acheté par voyageur, et recevoir jusqu’à 5 000 francs CFA par voiture. Leur activité est aléatoire, certains jours ils ne gagnent rien, et parfois ils parviennent à remplir deux à trois voitures. Dès lors, leur entreprise de facilitateur de la migration constituerait une activité de survie dans des contextes familiaux et socio-économiques précaires (mariés à une ou plusieurs femmes, ils ont des enfants et des parents à charge), en complément parfois d’une autre activité, agricole notamment. Il s’agirait ainsi davantage d’actes individuels qui s’ébauchent et opèrent spontanément en grande partie dans l’espace de l’autogare, plutôt qu’au sein d’un réseau hiérarchisé et formé par des relations stables entre différents acteurs d’un même réseau.

On m’a accusé de travail d’immigration, mais pas mon travail, je travaille aux mines d’or. Le 10 avril quelqu’un m’a appelé à Niamey, puis il vient, moi je ne fais pas de travail de migration. Il est à la gare, il demande de venir le chercher à 1 heure du matin… À 9 heures la police vient m’arrêter, je ne sais pas qui est la personne qui a appelé. […] Tu sais, dans la vie c’est nous qui va prendre les pots cassés… De un, c’est nous les étrangers, le deuxième, ton frère il peut quitter le Mali, ou aller ensemble, il va t’appeler pour venir chez toi, mais tout ça aujourd’hui c’est problème… (B., détenu à Agadez, octobre 2018)

17La maison d’arrêt d’Agadez compte cinq prévenus pour trafic illicite de migrant·es. Deux d’entre eux ont été arrêtés le même jour, en 2018, mais pour des faits différents, les trois autres quelques mois plus tard. Tous sont étrangers : burkinabé, maliens et nigérians. Ils ont été interpellés à leur domicile dans des maisons qu’ils partagent avec d’autres étranger·es, en partance pour la Libye ou de retour. Certains étaient de passage à Agadez depuis quelques mois, d’autres s’y étaient installés et y travaillaient comme commerçant de bazin, mécanicien, maçon ou vendeur de rue. L’un d’eux, âgé d’à peine 18 ans, était à Agadez depuis un mois lors de son arrestation. Il voulait se rendre en Algérie, et vendait des repas dans la rue pour un compatriote qui, lui, « fait le travail des migrants et […] a laissé Agadez, il sait déjà que les policiers le poursuivent, il a des informations » (octobre 2018, Agadez).

18Les prévenus habitaient dans le même quartier d’Agadez, où se rassemblent les populations étrangères en migration ou travaillant dans les mines d’or de Tchintabaraten et du Djado. À Agadez, c’est le quartier comme espace de vie, de travail et de rencontre qui est mis en évidence et qui les lie à l’infraction, certains d’entre eux sont accusés d’héberger des personnes contre rémunération et de faciliter la migration.

19À Niamey, en octobre 2018, la maison d’arrêt compte 22 détenus pour trafic illicite de migrant·es et traite d’êtres humains. Les détenus rencontrés sont tous d’origine étrangère. Sur les dix personnes interrogées, deux personnes ont déjà été en Libye, et l’une d’elle avait l’intention d’y retourner avant son arrestation. Trois autres détenus transitaient par le Niger avec pour projet de rejoindre la Libye ou l’Algérie, et l’un d’eux souhaitait poursuivre jusqu’en Italie. Certains des détenus résidaient au Niger depuis plusieurs années et effectuaient des allers-retours réguliers dans leurs pays d’origine. D’autres ne font pas état d’un projet migratoire précis. La majeure partie d’entre eux ont été arrêtés à leur domicile ou à la gare à Niamey. Deux détenus ont été arrêtés à Agadez avant d’être transférés à Niamey et un autre a été intercepté lors d’un contrôle de police près de Dosso (frontière sud du pays). Certains expliquent avoir participé au trafic de migrant·es issus de leur pays d’origine. Ils expliquent avoir servi d’intermédiaires à la gare de bus de la compagnie nigérienne STM en achetant les billets des voyageurs ne parlant pas français. Ils gagnaient alors 1 000 francs CFA par billet. Dans certains cas, les histoires de vie s’entremêlent aux circonstances de l’arrestation, comme pour l’un d’eux qui cohabitait avec sa compagne responsable d’un hôtel de passe à Niamey. Il est arrêté tandis que sa compagne disparaît, le laissant sans nouvelles depuis son interpellation. Un autre prévenu travaillait comme maçon à Niamey car « l’argent est fini » (octobre 2018, Niamey) avant de continuer son voyage vers l’Algérie. Il a été arrêté avec d’autres migrant·es, libéré·es par la suite, qu’il hébergeait sur le chantier parce qu’ils « n’avaient pas d’autres endroits où dormir » (octobre 2018, Niamey). Il explique en outre que durant son interrogatoire à la direction de Surveillance du Territoire (DST), les policiers nigériens sont assistés par des officiers français et espagnols, très probablement des agents de l’Équipe conjointe d’investigation (ECI).

20Dans un certain nombre de cas, les témoignages sont flous et plus complexes que ceux récoltés à Zinder ou Agadez. Des discussions a posteriori avec les magistrats en charge des dossiers à Niamey permettent de mieux comprendre les conditions de certaines des interpellations. Tel est le cas d’un des détenus arrêté à Agadez puis transféré à Niamey, qui tenait un registre des noms des personnes qui lui devaient de l’argent, et pour lequel des messages et des photos ont été retrouvés sur sa tablette.

21Ces extraits d’entretiens permettent une mise en récit des réalités et des histoires de vie des personnes arrêtées dans le cadre de la loi de 2015. Cela donne une meilleure compréhension de leurs vécus et de leurs perceptions de cette loi. La terminologie employée est significative. Le « travail des migrant·es » ou « de l’immigration » (août 2018, Zinder ; octobre 2018, Agadez et Niamey) laisse entendre leur méconnaissance de l’infraction de trafic illicite. Selon eux, elle poursuivrait toute forme d’aide à la migration, indépendamment des droits du migrant (ressortissant de la CEDEAO, personne résidant au Niger, en possession ou non de documents de voyage ou d’une carte d’identité), des conditions de la facilitation (activité lucrative ou à titre gratuit) et du type de mobilité (interne ou transnationale). Plus largement, l’application de la loi contre le trafic illicite de migrant·es repose sur la construction des catégories de migrant·e et de trafiquant, qui apparaissent désincarnées des pratiques migratoires au Niger, mais aussi de la relation complexe entre ces deux figures (Doomernik et Kyle, 2004). Cette deuxième partie montre que la loi 2015-36 méconnaît le profil mixte et évolutif de « l’exodant » (Brachet, 2009 ; Boyer, 2005) tout autant que les incertitudes, les contretemps et les détours qui composent les parcours migratoires (Brachet, 2009). Ainsi, si l’ambition de cette loi est de lutter contre le trafic illicite des migrant·es de manière à protéger ces derniers, son application apparaît limitée devant l’impossible distinction stricte entre migrant·e et passeur dans la région. Le label de trafiquant épouse alors une série d’activités professionnelles qui relèvent souvent de pratiques de débrouillardise dans un État sous régime d’aide (Lavigne Delville, 2017).

La loi 2015-36 au prisme des acteurs : élaboration, mise en œuvre et stratégies d’adaptation

Entre traduction d’une convention onusienne et renforcement du contrôle policier au Niger

22Au Niger, l’adoption de la loi de 2015 contre le trafic illicite de migrant·es répondrait à la fois à une demande émanant de l’opinion publique dans le contexte du « drame de Kantché » et à une exigence de transposition en droit interne de la convention internationale des Nations unies contre la criminalité transfrontalière. En effet, tant l’ordonnance relative à la lutte contre la traite des personnes (2010) que la loi contre le trafic illicite de migrant·es (2015) s’inspirent fidèlement des protocoles additionnels à la convention dite de Palerme que le Niger a ratifiés en 2004 (pour la traite) et en 2009 (pour le trafic). Une Agence nationale de lutte contre le trafic de personnes (ANLTP) a été créée en 2010 auprès du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et est opérationnelle depuis 2013 afin de garantir le respect par le Niger de ses obligations internationales. Autour de sa directrice, l’équipe compte moins d’une dizaine d’agents dont des relais dans les antennes régionales. Les missions de l’ANLTP consistent en des activités de prévention, de collecte et de partage de données et d’information avec les autorités judiciaires et policières. L’agence est responsable de la protection des victimes de trafic et de traite ainsi que de leur référencement auprès des organisations onusiennes, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les refugiés (UNHCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Son rôle est aussi de veiller à garantir les droits des migrant·es à une assistance juridique, s’ils décident de porter plainte devant les juridictions nigériennes, et à prévenir toute expulsion de migrant·es si leur consulat n’en est pas averti préalablement. Mais, dans les faits, comme l’explique la directrice, ce sont surtout des Nigérien·nes, « exploité·es ou trompé·es par des parents en Libye », qui la saisissent une fois de retour au Niger, en sus de quelques plaintes d’étranger·es « abusé·es par des concitoyens » à Agadez (octobre 2018, Niamey).

23L’agence a joué un rôle primordial dans le processus d’adoption de la loi 2015-36 à partir de 2014. D’après la directrice de l’ANLTP, la loi faisait consensus à Niamey et à Agadez car toutes et tous souhaitaient mettre fin « à ce qui se passait dans le désert » (octobre 2018, Niamey). Elle souligne qu’il n’y avait pas « d’inquiétude », ni de « voix dissidente, tout le monde a été associé », faisant ainsi allusion aux autorités décentralisées d’Agadez qui accusent l’impact économique et social de la loi contre le trafic illicite de migrant·es dans leur région (entretien réalisé avec le président du conseil régional d’Agadez, monsieur Anacko, et le maire d’Agadez, monsieur Feltou, octobre 2018). Pour la directrice, ces critiques relèvent aujourd’hui d’un « acte politique » (octobre 2018, Niamey), et elles se seraient manifestées après 2015 dans le contexte de lancement des premiers projets du fonds fiduciaire au Niger. Face aux accusations émanant des autorités régionales et de la société civile et dénonçant une loi au service des intérêts européens, la directrice défend le droit de l’État à légiférer et à mettre fin à des pratiques irrégulières sur lesquelles le Niger fermait les yeux jusqu’à présent :

Le Niger n’a rien inventé. Il s’est contenté de transposer en droit interne une convention des Nations unies […] l’actualité en Méditerranée a dénaturé le sujet et fait que les gens pensent qu’on a adopté une loi pour l’Europe, ce qui est faux. (madame Gazibo, directrice de l’ANLTP, Niamey, octobre 2018)

  • 7 Cette ligne imaginaire a été mentionnée à plusieurs reprises à l’occasion d’entretiens avec les act (...)

24En même temps, depuis 2016, la lutte contre le trafic illicite de migrant·es est en première ligne des termes de référence de plusieurs projets européens bénéficiant du fonds fiduciaire. Elle repose en particulier sur le contrôle d’une ligne imaginaire qui criminalise l’immigration irrégulière au-delà d’Agadez7. C’est cette norme d’usage qui justifie les arrestations massives des transporteurs privés dans la région d’Agadez en 2016, en application de la loi 2015-36, avant de s’étendre au territoire dans son ensemble. Les premières arrestations dans la région de Zinder ont lieu à partir de 2017 quand les contrôles policiers s’étendent à tous les grands axes bitumés du pays. Ces barrages entraînent le refoulement des étranger·es circulant vers Agadez à la frontière ou dans la ville la plus proche, parfois par les compagnies de transport qui se méfient dorénavant des étranger·es ne disposant pas de cachet d’entrée au Niger sur leur passeport.

25Les dispositifs policiers reposent sur des protocoles de contrôle d’identité par les agents de police nigériens formés par ceux de la police aux frontières (PAF) française notamment, en mission pour EUCAP Sahel et AJUSEN (Appui à la justice, à la sécurité et à la gestion des frontières). Au-delà de la livraison d’équipements, notamment du matériel de haute technologie pour détecter la fraude documentaire (entretien avec EUCAP Sahel et observation du matériel en août 2018), AJUSEN-Justice est conçu comme un service de soutien aux autorités judiciaires qui vise à renforcer la politique pénale anti-terroriste, la lutte contre les crimes économiques et financiers, et la lutte contre le trafic illicite de migrant·es car « les criminels ne connaissent pas les frontières » (entretien avec François Boko, chef de projet AJUSEN-Justice, Niamey, octobre 2018). Pour le chef de projet, la loi 2015-36 n’a pas pour objectif de criminaliser la migration mais de sanctionner le trafiquant :

D’après les estimations, un migrant paye 5 millions pour voyager d’Afrique de l’Ouest vers l’Europe, en comptant la fraude aux frontières, le trafic… Imaginons 1 000 personnes partent à l’aventure, 1 000 fois 5 millions, cela fait 5 milliards en jeu. (chef de projet AJUSEN-Justice, Niamey, octobre 2018)

26AJUSEN appréhende le crime organisé comme n’étant pas le fait « d’un donneur d’ordre » mais de « groupuscules », non hiérarchisés, qui veulent « capter une manne » (octobre 2018, Niamey). Le renforcement de la chaîne pénale autour de la loi 2015-36 a donc pour finalité de « décourager les groupuscules organisés autour de la manne financière du trafic de migrant·es » (octobre 2018, Niamey) en articulant mieux les pôles judiciaires, policiers et militaires. Une préoccupation que l’on retrouve dans la résolution 55/25 des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée qui souligne :

[…] les liens entre la criminalité transnationale organisée et les crimes terroristes […] encouragent les États membres à commencer à verser des contributions volontaires adéquates […] afin de fournir aux pays en développement et aux pays en transition l’assistance technique dont ils pourraient avoir besoin pour appliquer la Convention et les protocoles qui s’y rapportent. (résolution 55/25 de l’Assemblée générale des Nations unies du 15 novembre 2000)

27Pour AJUSEN, dans la continuité de l’approche onusienne sur la criminalité transnationale, la loi reflète une préoccupation d’ordre sécuritaire en associant les recettes du trafic de migrant·es aux activités terroristes en contexte international. Mais cette inquiétude sécuritaire semble se diffuser au mépris des pratiques migratoires au Niger. La construction de la figure du « passeur » au Niger par l’ANLTP en étroite collaboration avec l’appui européen et international dans le domaine de la justice contraste avec les figures de facilitateurs de la migration au niveau local. Au Niger, les témoignages des détenus arrêtés pour trafic illicite de migrant·es révèlent pourtant la multiplicité des activités du « travail de la migration » – intermédiaire dans les gares, hébergeur et transporteur occasionnels, etc. – qui sont étroitement liées aux conditions économiques et aux réalités sociales des individus. Ces logiques de subsistance et de partage des revenus au sein d’unités familiales élargies apparaissent en cela éloignées de la portée d’une loi qui vise à démanteler des réseaux criminels.

Adaptations, « irrégularités » et opportunités régionales

  • 8 De juin 2016 à novembre 2017, 59 personnes auraient été condamnées à Agadez et 109 véhicules appart (...)

28L’interpellation d’une centaine de personnes, nigériennes et étrangères, en juin 2016 à Agadez a largement été médiatisée au Niger et en Europe. Pourtant, fin 2018, plus aucun passeur de nationalité nigérienne n’est détenu dans le cadre de l’application de la loi 2015-36 à Agadez. Certains auraient bénéficié d’une remise de peine ou d’un sursis, tandis que d’autres ont obtenu la liberté provisoire8. Selon la directrice de l’ANLTP, l’interprétation plus souple de la loi de 2015 relève d’une politique pénale qui, dans un premier temps, a préféré « sensibiliser » (octobre 2018, Niamey) en privilégiant des peines légères. Pourtant, dès 2017, la loi 2016-22 du 16 juin 2016 modifie le code pénal et étend la compétence du pôle anti-terroriste au trafic illicite de migrants et à la traite des personnes, dès lors que ces infractions présentent un caractère transnational (entretien avec le substitut du procureur du pôle anti-terroriste du TGI de Niamey, octobre 2018). Si les juges d’Agadez ou de Zinder continuent de poursuivre ces infractions, d’après le pôle anti-terroriste, il s’agirait « d’irrégularité par le passé » étant donné que « la loi de 2016 dit malheureusement » que les juges doivent être dessaisis (octobre 2018, Niamey). Pour l’un des trois magistrats du pôle anti-terroriste, si les infractions de ce type se présentaient au « compte-gouttes » et d’abord à Agadez, ils sont aujourd’hui « inondés par les cas transfrontaliers qui n’ont rien à voir avec le terrorisme » (octobre 2018, Niamey).

29Dans un État marqué par une incapacité structurelle à fournir des ressources suffisantes à son administration et par un décalage entre les normes officielles de fonctionnement formulées par l’État et les pratiques des acteurs sur le terrain, le système judiciaire nigérien est caractérisé par une « inventivité pratique » qui facilite son fonctionnement quotidien (Hamani, 2014). Cette créativité renvoie avant tout à des stratégies de débrouillardise de la part des magistrats pour maintenir un système judiciaire fonctionnel face à une demande croissante de justiciables et des allocations de fonds à la fois instables et irrégulières. L’autorité judiciaire opère grâce à une combinaison de ressources publiques attribuées par l’État et de ressources privées (Hamani, 2014). Dès lors, l’appui financier et l’appui matériel offerts par AJUSEN, EUCAP Sahel ou par d’autres projets internationaux (comme celui de l’ONUDC) représentent autant d’opportunités pour les magistrats. Ces ressources encouragent les autorités judiciaires à négocier, interagir et se mobiliser auprès de ces acteurs extérieurs.

  • 9 « Plan d’actions à impact économique rapide à Agadez (PAIERA) », document d’action du fonds fiducia (...)
  • 10 Lire aussi : « À Agadez, au Niger, l’interdiction du trafic des migrants passe mal », Le Point Inte (...)

30De plus, les autorités régionales d’Agadez sont parvenues à obtenir des ressources supplémentaires de la part de l’UE qui n’étaient initialement pas prévues par le fonds fiduciaire. La région d’Agadez bénéficie d’un projet pour la reconversion professionnelle des « passeurs », au profit de certains individus arrêtés en application de la loi de 20159. La stratégie déployée diffère pourtant de celle des autorités judiciaires. Elle se construit autour de campagnes médiatiques sur les effets de la loi en termes de paupérisation accrue du territoire régional et de risque pour une jeunesse dépourvue d’opportunités économiques d’être in fine recrutée par des réseaux criminels (entretien réalisé avec Rhissa Feltou, maire d’Agadez, octobre 2018)10.

  • 11 Dans le cadre d’AJUSEN, d’un montant total de 30 millions d’euros, 10 millions sont destinés à l’ap (...)

31Ainsi, tant les irrégularités dans l’application de la loi que la capacité d’obtenir des financements au bénéfice de « trafiquants » informent des stratégies déployées par les autorités judiciaires et politiques d’Agadez. Ces acteurs agissent en fonction de leur position dans l’ordre institutionnel nigérien, de leurs vécus, personnel ou professionnel, qui jouent sur leur capacité à mobiliser des récits en vue de s’assurer d’autres ressources que celles dont bénéficie le gouvernement nigérien au titre de l’appui budgétaire de l’UE11. De la même manière, les acteurs européens, ici AJUSEN et EUCAP Sahel, inscrivent leurs missions dans la continuité des projets qui les ont précédés (PAJED, pour le renforcement de l’État) en raison d’une dépendance au sentier (Pierson, 2000) et à partir de leurs parcours professionnels (officiers de police aux frontières française, de la Guardia civil espagnole ou des douanes belges). Par conséquent, l’application de la loi 2015-36 répond à un processus de traduction entendu comme « une activité de production de sens par mise en relation d’acteurs autonomes et de transaction entre des perspectives hétérogènes » (Lascoumes, 1996 : 335-336). La portée de la loi apparaît comme le résultat de la mise en réseau de ces acteurs, qui sont eux-mêmes engagés dans un processus de reformulation continue de leurs pratiques à partir d’exigences au niveau international, ainsi que des stratégies déployées par les personnes en migration et par l’État nigérien dans le contexte sahélo-saharien. Si le discours national insiste sur la nécessaire protection des migrant·es victimes de passeurs malveillants et des liens entre trafic de migrant·es, de drogue et criminalité organisée, cette étude invite à dépasser ce discours à la fois humanitaire et sécuritaire. L’État affirme également sa volonté de mieux connaître la circulation sur son territoire dans une ambition plus large d’organisation, de contrôle et de lisibilité des populations (Frowd, 2018).

Conclusion

  • 12 « Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique : 115,5 millions d’euros pour renforcer la sécurité, la p (...)
  • 13 Le décès de 39 migrant·es retrouvé·es dans le conteneur d’un camion réfrigéré dans l’Est de l’Angle (...)

32Le 4 avril 2019, la Commission européenne annonçait que l’équipe conjointe d’investigation12 bénéficierait d’une enveloppe supplémentaire de 5,5 millions d’euros afin de « capitaliser » sur le succès du démantèlement de 33 réseaux criminels et des condamnations de 210 « trafiquants » au cours de ces deux dernières années au Niger. Le Niger et l’UE semblent donc persévérer dans la lutte contre l’immigration irrégulière par le biais d’une guerre aux passeurs, en dépit des doutes que peut susciter l’efficacité d’une telle politique13.

33L’étude de cette loi a tenté de montrer que ce dispositif juridique est en effet inséparable du renforcement des pratiques policières au Niger depuis 2016, qui restreignent les possibilités réelles de libre circulation des ressortissants de la CEDEAO au Niger par des pratiques (in)formelles d’entraves à la mobilité. Mais la loi de 2015 n’est pas seulement un instrument de lutte contre l’immigration irrégulière. Fidèle à l’esprit de la résolution 55/25 des Nations unies sur la criminalité organisée, elle inscrit la migration irrégulière dans un continuum sécuritaire en supposant que les revenus du trafic illicite de migrant·es bénéficient à des groupuscules terroristes. Elle est ainsi érigée en instrument de lutte contre la criminalité transnationale organisée et en particulier de lutte anti-terroriste au Niger. Pourtant, face à la porosité des catégories de « passeurs » et de « migrant·es », la loi ne pénalise pas seulement la figure fantasmée du « trafiquant » mais criminalise également celle de l’étranger, qui peut recourir à ces activités lucratives durant son parcours migratoire. Ceci d’autant plus que la multiplication des contrôles va de pair avec la mise en place de routes alternatives et le recours à de nouveaux intermédiaires pour les contourner.

34D’autre part, les acteurs judiciaires et politiques nigériens sont en permanente négociation avec les soutiens étrangers mais aussi avec les autorités régionales, en particulier à Agadez, pour minimiser l’impact de la traduction de cette loi localement. Toutefois, les irrégularités dans l’application de la loi et l’absence d’action publique effective en matière migratoire au Niger invitent à interroger la pérennisation de la loi en l’absence de soutiens extérieurs. Le cadrage par le Niger de l’immigration irrégulière comme une menace sécuritaire semble tributaire de la capacité des acteurs nigériens à négocier des ressources supplémentaires autour de cette problématique. Pour autant, selon l’actualité et les priorités de l’État, le Niger pourrait chercher à renforcer son autorité en interpellant les soutiens extérieurs sur d’autres questions d’intérêt commun. La mise en place de bases de données, visant l’enregistrement et la traçabilité de la population en vue des prochaines élections et dans le cadre de la lutte anti-terroriste dans la région, en constitue un exemple.

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Notes

1 Concernant le fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique, voir : https://ec.europa.eu/trustfundforafrica/region_en (consulté le 8 juin 2020).

2 « Sommet de La Valette sur la migration : le Chef de l’État appelle l’Afrique et l’Europe à un partenariat global par des engagements partagés et solidaires », 14 novembre 2015, Niger Diaspora.

3 « Les gens pourrissaient au soleil », J.-L. Le Touzet, 27 décembre 2013, Libération ; « Niger : la mort de 92 migrants dans le désert résulte d’activités criminelles pilotées par des réseaux de trafiquants (gouvernement) », 2 novembre 2013, Niamey.com.

4 L'approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) constitue le cadre général de la politique extérieure de l’UE en matière de migration et d’asile. Elle s’appuie au niveau régional sur les processus de Rabat (2006) pour l’Afrique de l’Ouest, et de Khartoum (2014) pour l’Afrique de l’Est.

5 L’auteure fait référence en particulier à l’axe reliant Niamey à Maradi en passant par les villes de Dosso, Dogondoutchi et Birni Nkonni, le long de la frontière avec le Nigeria.

6 « Toute opération ou action qui vise à recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir des personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contraintes, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiement d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant une autorité sur une autre aux fins d’exploitation », selon l’ordonnance 2010-86 du 16 décembre 2010 sur la traite des personnes.

7 Cette ligne imaginaire a été mentionnée à plusieurs reprises à l’occasion d’entretiens avec les acteurs mentionnés et lors d’un entretien avec la direction de Surveillance du Territoire (DST) en juillet 2018.

8 De juin 2016 à novembre 2017, 59 personnes auraient été condamnées à Agadez et 109 véhicules appartenant à des passeurs immobilisés par les forces de l’ordre : « Niger : dans l’univers des passeurs d’Agadez », M. Wirtz, Le Point, novembre 2017.

9 « Plan d’actions à impact économique rapide à Agadez (PAIERA) », document d’action du fonds fiduciaire de l’UE, CE, T05-EUTF-SAH-NE-08.

10 Lire aussi : « À Agadez, au Niger, l’interdiction du trafic des migrants passe mal », Le Point International, 14 juin 2017.

11 Dans le cadre d’AJUSEN, d’un montant total de 30 millions d’euros, 10 millions sont destinés à l’appui complémentaire (mis en œuvre par l’AFD et CIVIPOL) pour la livraison de petits équipements et de formations, et 20 millions sont transférés au trésor public nigérien « pour renforcer les fonctions vitales de l’appareil d’État (sécurité, contrôle des frontières, justice, gestion des finances publiques) » (document d’action du fonds fiduciaire de l’UE, T05-EUTF-SAH-NE-06).

12 « Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique : 115,5 millions d’euros pour renforcer la sécurité, la protection des migrants et la création d’emplois dans la région du Sahel », CE, Bruxelles, 4 avril 2019.

13 Le décès de 39 migrant·es retrouvé·es dans le conteneur d’un camion réfrigéré dans l’Est de l’Angleterre en octobre 2019 fait écho à un drame similaire en juin 2000. « Camion de la honte : les 39 victimes sont chinoises », Libération, 24 octobre 2019.

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Pour citer cet article

Référence papier

Alizée Dauchy, « La loi contre le trafic illicite de migrant·es au Niger. État des lieux d’un assemblage judiciaire et sécuritaire à l’épreuve de la mobilité transnationale »Anthropologie & développement, 51 | 2020, 121-136.

Référence électronique

Alizée Dauchy, « La loi contre le trafic illicite de migrant·es au Niger. État des lieux d’un assemblage judiciaire et sécuritaire à l’épreuve de la mobilité transnationale »Anthropologie & développement [En ligne], 51 | 2020, mis en ligne le 01 juin 2021, consulté le 25 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/anthropodev/1006 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anthropodev.1006

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Auteur

Alizée Dauchy

Doctorante en science politique, université Saint-Louis de Bruxelles ; alise.dauchy[at]usaintlouis.be

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