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Les enfants d’abord ? La prise en charge médico-légale des mineurs entre soin et expertise

Children first? Forensic treatment of minors between care and expertise
Romain Juston

Résumés

Les examens médico-légaux sur mineurs constituent un cas limite des expertises en médecine légale, car ils déstabilisent la dichotomie soin/constat selon laquelle le travail thérapeutique doit s’effacer derrière l’expertise des corps violentés. Ces expertises pédiatriques rendent alors saillant un débat structurant en médecine légale autour du choix des professionnels ayant mandat pour réaliser des actes sur réquisitions judiciaires. Les pédiatres considèrent devoir avoir voix au chapitre dès lors que la prise en charge des enfants nécessite des soins et du dépistage. Manifestant un parti-pris pédiatrique, les pédiatres légistes reprochent aux réquisitions de fermer les opérations médico-légales sur les actes de constats, là où leur expertise est aussi celle de pédiatres spécialistes des enfants. En plaçant « les enfants d’abord », ils entendent traiter de problématiques spécifiquement pédiatriques sans rabattre les examens des personnes mineures sur le seul plan des expertises. À partir d’une enquête ethnographique auprès de ces professionnels, l’article montre que la formation à la spécialité pédiatrique imprime une marque durable sur l’exercice de l’expertise médico-légale envers les mineurs, laquelle met alors le travail médico-légal en tension entre une exigence d’administration de la preuve et un souci thérapeutique.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Pour une analyse globale de la socialisation professionnelle des médecins légistes à partir de l’ét (...)

1Ni collaborateurs occasionnels du juge, ni détenteurs d’un titre de spécialité spécifique, les médecins légistes constituent un corps professionnel à distance à la fois du modèle de l’expertise judiciaire et de celui des spécialités médicales. Ils exercent l’expertise médico-légale à titre principal dans des services hospitaliers dédiés, après avoir suivi un cursus dans une spécialité médicale allant de la médecine générale à l’anatomopathologie, en passant par la médecine du travail, la santé publique et la pédiatrie. Ce que l’on peut appeler un second « passage de l’autre côté du miroir » (Hughes, 1958) pour qualifier l’entrée en expertise ne s’effectue pas de façon univoque chez tous les médecins, mais dépend de leur spécialité d’origine et, plus précisément, de la manière dont les légistes investissent leur formation de spécialité dans l’exercice de l’expertise1.

  • 2 On désigne ces médecins tout au long du texte comme des « légistes-pédiatres » pour mettre en lumiè (...)

2Les médecins légistes pédiatres de formation2 ont, davantage que leurs confrères issus d’autres spécialités, une activité médico-légale marquée par l’empreinte de leur spécialité d’origine. C’est pourquoi le processus de spécialisation que connaît la médecine légale en France est considéré comme problématique par ces médecins légistes spécialistes des examens pédiatriques. La création de services hospitaliers de médecine légale d’abord, généralisée par un schéma directeur en 2011, puis la réforme en cours des études médicales qui fait de la médecine légale une spécialité d’internat, montrent que la tension entre expertise et spécialité tend à se résoudre au profit d’une médecine légale de spécialité octroyant le monopole des actes médico-légaux à un corps professionnel de médecins légistes généralistes. Dans ce contexte, comment intégrer les particularités de la prise en charge médico-légale pédiatrique dans les services de médecine légale, dans les carrières des médecins et dans le parcours des victimes mineures ?

  • 3 On mobilise ce terme volontairement large pour épouser les catégories du droit fréquemment reprises (...)

3Cet article porte sur l’ensemble des actes médicaux effectués sur réquisition du procureur prenant pour objet des personnes mineures. En médecine légale thanatologique, ces actes renvoient à l’ensemble des examens (examens externes de cadavres, autopsies, analyses microscopiques) conduits au sein des Instituts médico-légaux (IML) sur des corps morts de bébés, d’enfants ou d’adolescents. En médecine légale du vivant, sont traitées ici les consultations de médecine légale clinique effectuées dans des Unités médico-judiciaires (UMJ) visant à la détermination des Incapacités totales de travail (ITT) dans les cas où la victime est mineure, ce qui peut alors ouvrir au signalement de situations de maltraitance. Pour ce faire, l’article articule entre elles les échelles de l’organisation de la médecine légale, des parcours de pédiatres en médecine légale et des situations d’expertises de personnes mineures3 à partir d’une diversité de méthodes.

  • 4 Pour une présentation détaillée du dispositif méthodologique et de l’intérêt que j’ai trouvé à mult (...)

4Cet article est issu de mon travail de thèse de sociologie sur l’expertise médico-légale (Juston, 2016). Il s’appuie sur une diversité de matériaux, réunis entre 2012 et 2017. Les montages méthodologiques conçus dans le cadre de ma recherche doctorale renvoient à la fois à une tentative d’appréhender globalement l’activité expertale en France en enquêtant dans des services aussi variés que possible, et à une volonté de suivre le travail des experts, du laboratoire au tribunal. L’enquête s’est déployée sur deux plans distincts : d’une part, le plan des protocoles qui, des ministères aux services, vise à organiser les activités médico-légales ; d’autre part, celui des rapports d’expertise qu’il s’est agi de suivre, depuis les services de médecine légale jusqu’aux tribunaux. Le protocole d’enquête associe donc aux sites distribués sur les deux plans du dispositif médico-légal, une vaste panoplie de méthodes : observation directe de la fabrique et de la mobilisation des expertises ; entretiens avec l’ensemble des acteurs travaillant autour de l’expertise médico-légale, parce qu’ils la fabriquent, la mobilisent, l’encadrent ou l’organisent ; exploration d’archives au sein du service de médecine légale principalement étudié ; exploration de littérature grise autour des projets d’organisation de la médecine légale. Le chantier de l’enquête relatif à la prise en charge des victimes mineures au sein des services de médecine légale s’inscrit donc dans le cadre d’une investigation plus générale sur l’exercice de la médecine légale en France. L’observation directe des pratiques a été possible grâce aux accords successifs des chefs de services étudiés et des médecins légistes nous ayant ouvert la porte de leur cabinet ou de la salle d’autopsie4.

5Un premier ensemble analysé dans cet article comprend des entretiens avec cinq médecins légistes spécialistes de pédiatrie, ou régulièrement chargés de conduire des examens sur mineurs dans le service de médecine légale qui les emploie. Ces médecins, exclusivement des femmes, ont été croisées à l’occasion de l’enquête doctorale au sein de trois services hospitaliers, où elles exercent la médecine légale avec des statuts divers (universitaire, praticien hospitalier ou vacataire) et une ancienneté variée (entre trente ans et un an). Ces entretiens ont permis de détailler les carrières de ces professionnelles qui ont découvert la médecine légale après avoir exercé la pédiatrie et, ce faisant, de comprendre comment elles investissent en expertise un ensemble de savoirs et de savoir-faire issus de leur formation de spécialité d’origine.

  • 5 L’observation d’autopsies pédiatriques dans un institut médico-légal joue ici un rôle secondaire po (...)

6Une autre série d’entretiens a permis de recueillir le point de vue de ces légistes sur les expertises après que j’ai observé les médecins experts au travail. Ils forment, avec les observations ethnographiques d’une dizaine de consultations de victimes mineures de violences, le deuxième volet des matériaux exploités ici5.

  • 6 Cette table ronde, intitulée « Pédiatrie médico-légale : reconnaissance d’une spécificité dans la p (...)

7Enfin, un troisième ensemble de données est issu d’une série d’entretiens et d’observations (en partie participantes) relatives aux façons par lesquelles diverses associations professionnelles sont saisies par la question de la prise en charge médico-légale des mineurs. J’ai ainsi pu suivre la genèse et la mise en place d’une « Société Française de Pédiatrie Médico-Légale » (SFPML). Des entretiens, souvent répétés, ont été menés auprès de trois membres fondateurs de la SFPML, tout au long de la constitution de l’association. Surtout, j’ai assisté aux présentations de cette nouvelle société savante à la Société Française de Médecine Légale (SFML) et auprès de la Société Française de Pédiatrie (SFP), à l’occasion d’une table ronde consacrée à la pédiatrie médico-légale6.

8Dans un contexte où la médecine légale tend à devenir une spécialité médicale comme une autre, la question de l’avenir d’une pédiatrie médico-légale est alors incertaine, tant elle porte en elle toute la contradiction de la médecine légale, tendue entre une référence à l’expertise judiciaire – mieux à même d’intégrer des origines de spécialités variées des médecins légistes – et une référence au modèle de la spécialité médicale – fermant progressivement le territoire professionnel (Abbott, 1988) de l’expertise médico-légale. Au croisement d’une sociologie de l’expertise, visant à « ouvrir la boîte noire » des pratiques concrètes des experts, et d’une sociologie des professions attentives aux dynamiques professionnelles qui traversent ce groupe en transformation, cet article invite à explorer la tension entre expertise et spécialité à partir du cas limite offert par la médecine légale pédiatrique. Dans ce contexte changeant de spécialisation de la médecine légale, quelles sont les alliages entre les savoirs pédiatriques et les demandes judiciaires ? Comment les pédiatres découvrent-ils la médecine légale, et quelles sont les ressources de spécialité qu’ils y investissent pour construire leur carrière ? Quels sont les cadres associés par les légistes dans l’exploration des corps violentés de personnes mineures ? Les légistes-pédiatres ont-ils plus tendance que les autres à s’engager dans un régime de sollicitude médicale (Dodier, 1993) et, ce faisant, à envisager le mineur comme un patient à soigner plutôt que comme une victime à expertiser ?

  • 7 À l’instar des professionnels en soins palliatifs, qui ne sont pas non plus organisés dans une spéc (...)
  • 8 On peut y voir, en suivant l’invitation formulée par Giami (2010 : 166), un processus de « spéciali (...)

9En définitive, les examens sur mineurs adressent au dispositif médico-légal la question plus générale de la part de soin dans l’expertise. Ces expertises pédiatriques rendent particulièrement saillantes les tensions qui traversent la médecine légale, par définition à l’interface de la médecine et de la justice (Dumoulin, 1999). L’étude des parcours des pédiatres devenus légistes offre ainsi une étude de cas de la socialisation professionnelle tout à fait originale des médecins légistes, puisque ces derniers doivent articuler une formation de spécialité spécifique et un engagement professionnel dans l’expertise médicale7. Or l’activité médico-légale pédiatrique est marquée, plus fortement qu’ailleurs, par la spécialité d’origine des médecins légistes. En effet, les légistes-pédiatres rencontrés considèrent que la prise en charge des enfants victimes doit intégrer des opérations thérapeutiques. Ils peuvent ainsi, au nom du bien-être de l’enfant, considérer que l’examen médico-légal sur mineurs doit se faire par des médecins légistes pédiatres, voire par des pédiatres non forcément légistes. Au-delà de l’entrée offerte par les examens pédiatriques pour éclairer le cas général de la médecine légale, l’article vise à spécifier cet exercice de la médecine légale pédiatrique. Ce faisant, il permet de comprendre comment les enfants participent à la construction de l’expertise des légistes-pédiatres séparée de l’exercice routinier de la médecine légale8 et, réciproquement, comment la catégorie d’enfant se trouve reconstruite au prisme de cette activité professionnelle, en tant qu’elle met en lumière des types de violences spécifiques à cette classe d’âge (traumatismes du « bébé secoué » ou situations de maltraitance).

10Pour rendre compte de la part du soin dans l’expertise médico-légale à partir du cas des examens pédiatriques, l’article commence par exposer le processus au terme duquel la médecine légale tend à devenir une véritable spécialité médicale. Ce processus de spécialisation est problématique en ce sens qu’il perturbe les arrangements institutionnels et pratiques à travers lesquels une place était laissée aux pédiatres afin d’associer une prise en charge thérapeutique à l’expertise des corps violentés (première partie). L’étude des parcours des médecins légistes, particulièrement investis dans les examens pédiatriques, ou des pédiatres dotés d’une formation qualifiante en médecine légale, permet de poursuivre l’exploration de cette tension à partir de la façon dont ces professionnels ont construit leur carrière médico-légale, en y investissant notamment des savoirs pédiatriques (deuxième partie). Enfin, l’examen des situations d’expertise donne à voir les façons singulières dont les tensions relatives à la part du soin dans l’expertise médico-légale sont gérées par les légistes-pédiatres face aux personnes mineures. Ces derniers apparaissent ainsi régulièrement cadrés comme des enfants à soigner, plutôt que comme des corps à expertiser (troisième partie).

La pédiatrie face à la professionnalisation de la médecine légale

11On assiste ces dernières années à l’accélération du mouvement de professionnalisation de la médecine légale par sa spécialisation, comme en témoignent les réformes successives instaurant progressivement une figure du spécialiste de médecine légale. Ce mouvement est parfois considéré comme pouvant déstabiliser les formes de coopérations existantes entre légistes et spécialistes, ce qui génère des résistances de la part de certains pédiatres qui revendiquent de pouvoir expertiser les enfants sans évacuer la dimension de soin qu’ils considèrent inhérente à leur travail.

La professionnalisation problématique de la médecine légale 

  • 9 Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale, publié (...)

12En 2012, une réforme a fait entrer l’expertise médico-légale à l’hôpital en généralisant les services hospitaliers de médecine légale9. La mise en œuvre de ce schéma directeur a prolongé le mouvement de professionnalisation des médecins légistes, lesquels exercent dorénavant l’expertise à titre professionnel dans des services dédiés, et non plus nécessairement de manière occasionnelle à côté d’une activité médicale thérapeutique. Ce mouvement de professionnalisation est alors un mouvement de spécialisation de la médecine légale qui s’est construit contre l’idée, relevant du modèle de l’expertise judiciaire, selon laquelle le médecin-expert doit effectuer des expertises occasionnellement et conserver une activité professionnelle dans son champ – ici sa spécialité médicale – d’origine (Dumoulin, 2007).

  • 10 Colloque national sur les violences faites aux enfants, Paris, Sénat, 14 juin 2013.

13Une étude des unités d’accueil médico-judiciaires (Fourcade, 2014) accueillant des personnes mineures victimes de violences pointe la tension du travail médico-légal entre souci d’administration de la preuve et prise en compte du bien-être de l’enfant. Cette tension est en mesure d’engendrer une lutte juridictionnelle entre légistes et pédiatres, puisque les violences faites aux enfants intéressent autant les légistes en tant qu’experts de la violence, que les pédiatres en tant que spécialistes de l’enfant. Des pédiatres experts engagés dans le débat en faveur d’une véritable pédiatrie médico-légale proposent ainsi des synthèses autour de l’accueil des enfants maltraités (Balençon & Roussey, 2004), d’autres défendent la nécessité de structures mixtes du point de vue des intervenants auprès de l’enfant (Rey-Salmon & Tisseron, 2011). Un colloque organisé au Sénat en juin 2013 avait pour thème les violences faites aux enfants10, et le rapport qui en découle (Tursz, 2013) appelle à deux évolutions majeures : la première concerne la prévention de ces violences, et la seconde a trait aux « décloisonnements entre les secteurs professionnels ». Le débat autour de la prise en charge de l’enfant a été ravivé par la réforme de la médecine légale qui visait à professionnaliser un corps de médecins légistes autour de la prise en charge de l’ensemble des corps violentés. Cette réforme a donc généré dans sa mise en œuvre concrète une tension très forte autour du cas particulier des victimes mineures :

L’hôpital était donc clairement désigné [par les circulaires faisant entrer la médecine légale à l’hôpital] comme le lieu préférentiel d’accueil pour les victimes et spécifiquement le service de pédiatrie lorsque la victime était un enfant. La nécessité du décloisonnement et des partenariats avec l’extérieur était soulignée. De plus, le recours à un service de pédiatrie (et si possible à un collègue hospitalier bien identifié) est souvent la meilleure solution pour un praticien libéral isolé qui a besoin de confirmation de ses soupçons. Mais rapidement, les pôles de références ont pâti de la réforme de la médecine légale qui, menée dans un contexte de contraintes financières fortes, a souvent abouti à défavoriser le service de pédiatrie au profit de services de médecine légale pour adultes, et à allouer des moyens au constat médico-légal en oubliant la question du dépistage et de l’évaluation, tels que réalisés dans les services de pédiatrie. (Tursz, 2013 : 28).

14Les auteurs du rapport regrettent plus loin que « la médecine légale pédiatrique [soit] une discipline quasi inexistante en France »(Tursz, 2013 : 41), alors que la médecine légale accuse quant à elle un sévère déficit en formation sur la maltraitance :

Que ce soit dans le cadre d’un examen clinique dans une unité médico-judiciaire (UMJ) ou lors d’une autopsie, nombre d’enfants maltraités sont examinés par un légiste d’adultes. Or la plupart n’ont pas été formés à la reconnaissance des lésions spécifiques de l’enfant et de leurs causes, tout particulièrement celles affectant le nourrisson. (Tursz, 2013 : 41).

  • 11 « Favoriser une évolution positive de la médecine légale face à l’enfance maltraitée 1) en soutenan (...)

15En définitive, c’est une évolution vers une véritable médecine légale pédiatrique mieux à même de reconnaître les lésions spécifiques aux enfants que les auteurs appellent de leurs vœux11, et qu’ils peinent à réaliser au sein de leur ville, puisque la Cellule d’accueil spécialisé de l’enfance en danger (CASED) et l’Unité médico-judiciaire (UMJ) sont situées dans deux hôpitaux différents, ce qui « ne facilite pas les échanges et la coordination » (Tursz, 2013 : 110).

16De plus, la relative souplesse du schéma directeur quant à de possibles coopérations entre légistes et pédiatres en matière d’examens pédiatriques pourrait définitivement disparaître si l’on en croit les craintes suscitées par une seconde réforme affectant la médecine légale. Celle-ci prolonge le mouvement de professionnalisation initié à travers la mise en place de services hospitaliers de médecine légale par la création d’un diplôme de spécialité de médecine légale et d’expertise médicale, dans le cadre d’une vaste réforme des études médico-légales qui instituent en spécialité médicale un certain nombre de domaines de la médecine qui constituaient jusqu’alors des surspécialités. Pour Sabine (Maîtresse de Conférences des Universités – Praticien Hospitalier (MCU-PH), anatomopathologiste et spécialiste des autopsies pédiatriques), cette réforme,

est une perte phénoménale pour la discipline. Parce que la discipline était enrichie par les compétences de chacun qui arrive avec son bagage de cardiologue, de psychiatre, d’anapath [anatomopathologiste] ou de pédiatre. Tandis que maintenant, ils vont être légistes tout jeunes, il faut qu’ils choisissent ; ils vont être médecins légistes et n’auront rien vu d’autre. C’est une restriction considérable, un appauvrissement vraiment phénoménal.

17Cette réforme des études médicales, entrée en vigueur au 1er octobre 2017, poursuit ce mouvement de professionnalisation vers la voie de la spécialisation médicale. Professionnalisation problématique, donc, car elle est porteuse d’une tension entre expertise et spécialité à travers ces tentatives « d’améliorer l’efficacité de dispositifs de formation et de resserrer leur connexion à des systèmes d’emploi » (Demazière, 2009 : 83). C’est alors tout le système d’articulation entre spécialité et expertise qui est renversé. Après avoir construit les parcours de médecins légistes sur l’idée que des détenteurs de titres de spécialités diversifiés se sur-spécialisent en médecine légale, on se dirige vers un modèle où des médecins légistes de spécialité auront probablement à se sur-spécialiser dans des domaines variés de la médecine pour acquérir une compétence nécessaire aux spécificités des corps violentés qu’ils auront à prendre en charge. C’est en tout cas ce que pensent certains médecins critiques de cette réforme.

La défense d’un territoire professionnel pour la médecine légale pédiatrique 

18La réforme de 2012 a ainsi remis en cause en pratique certaines formes de coopération entre pédiatres et légistes. Les mécanismes concrets de cette transformation ont d’abord été locaux, depuis la ville dans laquelle exerce Anne-Marie, un autre membre fondateur de l’association. Au moment où elle nous accorde un entretien, Anne-Marie est PH sur le thème de la maltraitance à enfant depuis 2000. Elle décrit dans sa ville une opposition entre le responsable de l’UMJ (le « patron de médecine légale ») et celui des urgences pédiatriques qui ont été mises en place à travers une CASED dans les années 1990, à un moment où le maillage de la médecine légale sur le territoire était encore très lâche. À partir de 2011, l’UMJ prend de l’importance et s’oppose à la CASED lorsque celle-ci demande un financement pour la prise en charge des enfants maltraités. L’UMJ se réclame du schéma directeur de la médecine légale là où le service d’urgence pédiatrique entend faire primer la logique de soin sur celle du constat judiciaire qui ne peut être que complémentaire et donc seconde. Ce qui aurait attisé le conflit selon Anne-Marie,

c’est une histoire de pouvoir, de pré carré. Parce que les gens disaient que nous, on allait faire du dépistage et donc du signalement. Mais si on fait du signalement, on est en lien avec la justice. Alors que le lien avec la justice, c’est le privilège des auxiliaires de justice que sont les médecins légistes, et le fait qu’ils devaient le partager a été un peu compliqué.

19Or ces cas de dépistages, selon elle, demandent une coordination entre professionnels plutôt qu’un traitement d’emblée judiciaire à l’UMJ. Ainsi, l’intérêt de recevoir des enfants aux fins de dépistage dans des services pédiatriques présentait l’avantage de pouvoir soigner sans nécessairement judiciariser les dossiers.

20Anne-Marie décrit alors une lutte de frontières professionnelles entre pédiatres et légistes, qui se sédimentera autour de la question du lieu d’installation de la salle « Mélanie » (du nom des salles d’auditions filmées permettant de ne soumettre qu’une seule fois à un interrogatoire les enfants présumés victimes de violences). Elle résume son point de vue quant à la localisation de la salle Mélanie de la façon suivante :

Ce qui a prévalu au choix de la localisation de cette salle, c’était tout sauf la réflexion autour de l’enfant. Ça a été des enjeux de pouvoir, de savoir qui pisse le plus loin. C’est pas une réflexion commune, hospitalière.

  • 12 Les auteurs du rapport précité notent que : « lorsqu’à la demande de la gendarmerie s’est posée la (...)

21Les choix des sites d’installation pour ces salles ont été différents sur le territoire français12. Dans la ville d’Anne-Marie, le choix a été fait d’une installation en médecine légale, ce qui, selon elle, est une « vaste connerie ». Selon elle, en effet, la logique du droit, commandant de regrouper en un même lieu tout ce qui a trait à l’enquête, l’a emporté sur celle du soin, qui aurait été davantage préservée en faisant de la CASED le lieu de prise en charge des situations de maltraitance avec ou sans (ou avant et après) judiciarisation. Le chef du service de pédiatrie aurait une vision thérapeutique plus radicale encore puisqu’il serait par principe contre l’installation d’une cellule d’audition filmée au sein de l’hôpital, porteuse d’un risque de confusion des rôles entre le travail d’enquête et le travail médical. Quant à Anne-Marie, sa critique porte plus généralement sur la doctrine du regroupement dans les structures médico-légales de tout ce qui a trait à une problématique juridique, au risque par exemple de faire se croiser victimes et agresseurs dans des services de médecine légale.

  • 13 Au sens de Laurence Dumoulin (2007 : 148-161) qui décrit à partir d’une analyse sociojuridique le m (...)

22Les légistes-pédiatres critiquent alors que la prise en charge des victimes mineures soit rabattue sur le seul plan des expertises par les réformes qui touchent la médecine légale, alors que cette prise en charge nécessite des soins et du dépistage. L’avantage de cette réduction est contrebalancé par le coût social de ces « bonnes expertises »13, avance Anne-Marie :

Les médecins légistes, ils font des constats que nous, on ne sait pas faire, mais en même temps, qui viendra débusquer ces violences ? Alors, on dit qu’il y a 10 % d’enfants maltraités. Qui ira les dépister ? Il faut à l’avenir qu’il y ait des praticiens pédiatres spécialisés dans l’enfance mais qui puissent avoir cette sensibilité et comprendre le médecin légiste.

  • 14 D’autant que cette différenciation existe au niveau de la loi qui désigne à bien des égards les min (...)

23Sa critique de la réforme de la médecine légale est alors qu’elle gomme une dimension essentielle du travail médical autour de la différenciation entre mineurs et majeurs14, pourtant aujourd’hui acquise en médecine d’urgence. Elle rappelle :

C’est une question de l’accueil de l’enfant dans un milieu pédiatrique adapté. Ça ne viendrait à l’idée de personne aujourd’hui en France que l’enfant soit vu dans les urgences adultes.

24En définitive, un parti-pris pédiatrique est fréquemment mobilisé par ces légistes qui reprochent aux réquisitions de fermer les opérations médico-légales sur les actes de constats, là où leur expertise est aussi celle de pédiatres spécialistes des enfants et sensibilisés aux questions liées à leur développement. Ces professionnels s’organisent alors pour que les titulaires d’un Diplôme d’études spécialisées (DES) de pédiatrie conservent l’accès aux expertises médico-légales des enfants et des adolescents. Ainsi, a été lancée en février 2016 la Société Française de Pédiatrie Médico-Légale (SFPML) qui défend « une alliance indispensable entre ces deux pratiques ou spécialités pour les mineurs victimes15 ».

L’institutionnalisation d’une médecine légale pédiatrique : la Société Française de Pédiatrie Médico-Légale (SFPML)

25Au principe de cette société savante réside, d’après ses statuts, le projet de tenir compte « de la singularité et de la particulière vulnérabilité des mineurs » et, ce faisant, « de favoriser le développement de la pédiatrie médico-légale et de faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’adolescent dans l’exercice de l’ensemble des missions médico-légales et de la prise en charge pédiatrique globale ». Pour Sabine, qui expose en entretien la naissance du projet, la visée première est de donner un « parcours spécifique aux enfants », lesquels « ne peuvent pas être pris en charge de la même manière que les adultes », et d’introduire par-là même la spécificité pédiatrique au sein de la médecine légale :

C’est venu des pédiatres pour regrouper le soin et la prise en charge avec l’activité médico-légale, alors que, en médecine légale d’adultes, il y a une séparation complète entre le soin et la prise en charge médico-légale, c’est-à-dire qu’un médecin légiste ne peut pas être médecin soignant. Ça, c’est statutaire. Mais à la différence près qu’en pédiatrie, on ne peut pas juste regarder un enfant et l’envoyer se faire soigner ailleurs […]. Donc il y a une spécificité de la prise en charge pédiatique qui doit être trouvée même au sein de la médecine légale.

  • 16 Un prolongement possible serait de questionner les effets du genre sur les trois niveaux explorés d (...)

26Un an et demi après sa création, la SFPML regroupe quarante-sept membres, dont vingt pédiatres, douze médecins légistes, et treize légistes-pédiatres. Sans surprise, au regard des morphologies professionnelles de ces deux domaines de la médecine, la SFPML comporte deux fois plus de femmes que d’hommes inscrits et, si l’on se penche sur les dix membres fondateurs, neuf sont des femmes. Sans doute cette composition imprime-t-elle sur les relations entre la société et ses interlocuteurs des relations où la dimension du genre est centrale16.

27En un an, sa présidente a travaillé sur les statuts de cette association « loi de 1901 », et sur les éditoriaux publiés dans les revues des deux « sociétés mères », d’après l’expression de Sabine, que sont la Société Française de Médecine Légale (SFML) et la Société Française de Pédiatrie (SFP). La SFPML a enfin été présentée lors de différentes réunions de ces sociétés savantes, en janvier 2016 et en juin 2017. L’observation de ces présentations a montré des réceptions différentes dans les deux associations. La réaction est très positive devant les pédiatres (qui s’inscrivent en nombre à la société dans la foulée) et plus « épidermique », d’après Sabine, face aux médecins légistes. Ceux-ci auraient, semble-t-il, souhaité que cette alliance des spécialités se fasse comme une sous-section de la SFML, en cohérence avec le mouvement de spécialisation de la discipline. Mais, selon Sabine, les médecins légistes auraient tort de se sentir dépossédés, puisque la visée n’est ni une extension de la pédiatrie, ni une amputation de la médecine légale mais « une interface qui ne veut pas empiéter sur les plates-bandes de qui que ce soit » ; en témoignent les efforts de sa présidente qui, pour éviter des formes de crispation, a systématiquement recours au double envoi à ces sociétés « de façon à avoir une équité parfaite entre nos deux tuteurs ».

28Concomitante d’une série d’événements annonçant l’avènement d’une spécialité médico-légale, cette société savante vise à un « enrichissement réciproque de la pédiatrie et de la médecine légale », rejetant à la fois le « tout soignant » et le « tout judiciaire » au profit de regards croisés sur l’enfant dont il conviendrait, à défaut de le soigner (to cure), d’en prendre soin (to care). Cette alliance de ces deux disciplines implique à la fois de former les légistes à la maltraitance et les pédiatres à l’expertise, d’où l’implication de cette société savante dans la mise en œuvre d’un diplôme interuniversitaire intitulé « Maltraitance de l’enfant : du diagnostic aux aspects médico-légaux ». Derrière cette formation continue, se pose la question de la socialisation professionnelle des médecins légistes en charge des examens pédiatriques : convertissent-ils leur rôle de pédiatre pour épouser celui d’expert médico-légal, ou bien réinvestissent-ils en expertise des savoirs pédiatriques acquis dans leur cursus de spécialité ?

Investir un savoir pédiatrique en expertise : les pédiatres en médecine légale

  • 17 Pour une approche globale du groupe professionnel des médecins légistes et de leurs trajectoires ty (...)

29Dans le contexte de spécialisation de la médecine légale ainsi retracé, comment les légistes-pédiatres construisent-ils leurs parcours en expertise17 ? De manière globale, on peut schématiquement distinguer deux postures à travers lesquelles les médecins légistes articulent leur formation de spécialité et l’exercice de l’expertise médicale. Pour une première catégorie de médecins, l’exercice passé ou parallèle d’une spécialité interfère peu avec l’exercice de la médecine légale. Tout se passe comme si la spécialité d’origine était un simple titre d’accès à l’activité expertale qui ne vient pas en modifier le contenu. Pour d’autres, la casquette d’expert ne vient pas supplanter celle du spécialiste, mais se recompose avec elle. La socialisation à l’expertise s’enracine dans une socialisation antérieure puissante, qui est celle de la façon dont les professionnels ont appris à exercer la médecine. Les médecins légistes pédiatres de formation ont davantage que leurs confrères issus d’autres spécialités, une activité médico-légale marquée par l’empreinte de leur spécialité, ce que nous montrons ici à travers trois portraits de médecins qui ont en commun de mobiliser des savoirs pédiatriques dans l’expertise des corps violentés. Mais d’autres formes de spécialisations pédiatriques interviennent après l’entrée en médecine légale. Elles doivent être saisies du point de vue des services de médecine légale qui, pour absorber les spécialités de leurs médecins, peuvent mettre en place une activité médico-légale spécifiquement pédiatrique.

De la découverte des situations de maltraitance à une carrière en médecine légale

30Les légistes-pédiatres rencontrés ont souvent découvert la médecine légale à l’occasion de leur activité de pédiatre. Ceux qui racontent avoir un intérêt pour la chose juridique insistent tous sur la définition instrumentale du droit avec lequel ils travaillent comme médecin au quotidien, au point de vouloir s’y former. C’est le cas de Cécile (55 ans, pédiatre, Praticienne hospitalière (PH) en médecine légale et responsable d’une grande UMJ), qui manifeste un intérêt pour les compétences juridiques dès lors qu’elles lui permettent de gagner en compréhension sur son activité, prenant l’exemple des questions de signalement de violences sur mineurs qu’elle croisait déjà en tant que pédiatre avant de les mettre en œuvre comme médecin légiste. Elle a alors étudié la criminologie pour combler un manque qu’elle ressentait dans sa pratique quotidienne comme pédiatre.

Enquêteur : Qu’est-ce qui vous motivait ? Pourquoi votre appétit de connaissances s’est-il orienté vers la criminologie ?

Cécile : Parce que pour la maltraitance d’enfant, il y a des procédures ensuite pour signaler les faits. Vous avez des mesures d’assistance éducative avec les juges des enfants, et tout ça, pour moi, c’était un vrai charabia, je ne comprenais rien. J’avais une assistante sociale dans mon service qui me disait des noms de procédures, je ne savais pas ce que c’était. Donc j’ai voulu vraiment comprendre la procédure pénale, et l’institut de criminologie, c’était parfaitement adapté pour ce que je voulais.

31Elle conserva cet intérêt pour les questions de droit médical attaché aux parcours de soin des enfants, en témoigne un livre qu’elle a publié par la suite sur le sujet. Surtout, le travail qu’elle a mené dans la mise en place d’un service médico-légal spécialisé dans les mineurs a joué un rôle décisif dans sa nomination comme responsable d’une des plus grandes UMJ de France.

  • 18 La capacité de pratiques médico-judiciaires peut être suivie par les docteurs en médecine à n’impor (...)

32C’est dans cette UMJ que nous avons rencontré Anne-Marie (45 ans, PH en pédiatrie en CASED et médecin attachée en UMJ). Elle aussi s’est d’abord socialisée au droit, en prise directe avec son activité de pédiatre, plutôt que comme un ensemble de compétences abstraites. De la même façon que Cécile, ce sont les situations de maltraitance croisées dans son activité médicale qui l’inclinent à acquérir de nouvelles compétences proprement juridiques, à commencer par « la dichotomie soin/constat qui prévaut dans l’exercice de la médecine légale […], mais qui, malgré tout, n’est pas très éthique chez l’enfant ». En effet, en s’intéressant à la médecine légale au point de s’inscrire à la capacité de pratiques médico-judiciaires18, elle apprend un « monde de constat » avec « ses codes sociaux, ses codes verbaux » qu’elle doit maîtriser lors des consultations de médecine légale :

Le plus dur, je trouve, dans mon activité aujourd’hui, c’est de passer d’une casquette à l’autre. Quand je viens ici [l’UMJ où elle est médecin attachée], j’ai l’impression de mettre un habit de scène.

33En définitive, ce monde de constat « sert certainement la médecine légale mais ne sert pas l’intérêt de l’enfant ». Aussi, elle fait de ce diplôme une arme, qui lui permet d’« être crédible » comme pédiatre face à d’autres légistes, manifestant à la fois sa connaissance de la dynamique judiciaire et sa maîtrise de la clinique de la violence :

[Cette formation] m’intéressait pour pouvoir fournir des rapports qui soient des rapports carrés, des rapports de bonne qualité. Et puis, dans les cas, par exemple, où je vois un enfant en première intention, j’aimerais que si je fais le signalement, on ne puisse pas m’opposer que je n’avais pas les bons diplômes. En fait, moi, je pense qu’entre la pédiatrie sociale et la médecine légale, ce sont deux ensembles qui ont un dénominateur commun, et du coup je voulais juste bien connaître là où s’arrête ma mission, mais je voulais également bien faire ce qui était commun. 

34Pour maintenir un univers pédiatrique, Anne-Marie considère qu’il faut augmenter ce plan de l’expertise d’une coopération interspécialités permettant de faire graviter autour de cette victime singulière des

spécialistes de l’enfant pour ce qui est de la mise en place du soin, et des médecins légistes pour ce qui est du constat et de l’expertise, mais avec une mise en commun des compétences, et peut-être pour les pathologies les plus complexes comme le bébé secoué, des centres un peu comme les centres maladies rares.

35Cette coopération est rendue nécessaire par le caractère complémentaire des deux disciplines :

Je pense que ce n’est pas bien de ne pas connaître les enjeux de médecine légale pour un pédiatre aux urgences, mais je pense que ce n’est pas bien pour un médecin légiste de ne pas connaître les enjeux de la pédiatrie et du développement.

36L’alternative ainsi formulée, on comprend que son choix de s’investir dans la médecine légale est une façon d’y faire entendre sa voix de pédiatre au fil des cas rencontrés, dans la mise à l’écrit de ses rapports ou dans les échanges oraux avec ses confères.

  • 19 Les villes accueillant ces structures sont anonymisées à partir des moyens de transport ayant permi (...)

37Le parcours de Sabine (55 ans, Maîtresse de conférences des universités – Praticienne hospitalière en anatomopathologie) détonne par rapport à celui de Cécile et d’Anne-Marie, car elle est anatomopathologiste de formation, et non pas pédiatre. C’est l’expertise de la mort subite du nourrisson qui deviendra le domaine pour lequel Sabine est nationalement reconnue en médecine légale. À la SFPML, dont elle est membre fondateur, elle est chargée du volet de médecine légale pédiatrique thanatologique. Intéressée assez tôt par la médecine légale, c’est un « concours de circonstances » qui l’amène à cette discipline. Les quelques années de son internat d’anatomopathologie effectuées à Necker-Enfants malades l’ont conduite à développer un protocole autopsique et anatomopathologique pour les morts subites du nourrisson. Après avoir découvert l’univers pédiatrique par l’anatomopathologie, ce protocole lui donne accès à un poste de MCU-PH à l’hôpital de Transilly19 où elle sera chargée de développer une activité autopsique pédiatrique.

Quand je suis venue ici, c’était pour développer la pédiatrie. Donc moi, je suis venue en disant : "je quitte [mon ancien hôpital], mais je veux continuer mon activité d’autopsies pédiatriques". Et avec le regroupement des activités d’autopsies pédiatriques de l’Assistance publique [hôpitaux de Paris], il était normal que ce soit ici. C’est venu sur mon nom. Je fais donc toutes les autopsies pédiatriques de l’AP.

38Les parcours des médecins légistes sont donc indissociables des modes organisationnels des services qui les emploient, ce que la section suivante détaille autour des formes de division du travail expertal qui reposent sur la valorisation des compétences pédiatriques des médecins.

La compétence pédiatrique comme ressource pour les services de médecine légale

39À Transilly, Sabine a donc une double spécificité. Elle prend en charge les autopsies pédiatriques, qui pour la plupart d’entre elles ne sont pas médico-légales mais hospitalières. Cela signifie qu’elle travaille non pas sur réquisition judiciaire, mais sur demande des services des hôpitaux de l’AP-HP pour déterminer les causes de mort subite du nourrisson, inexpliquées, mais pas suspectes. Cette spécialité pédiatrique que Sabine développe en thanatologie lui confère un rôle particulier dans le service : « Dès qu’il y a une autopsie pédiatrique, elle est pour moi. Et on remplit le reste avec des autopsies d’adultes. [Rires] ». Cet assemblage organisationnel est d’autant plus original qu’il n’est actuellement pas financé, Sabine effectuant ces autopsies sur son temps hospitalier dédié à la réalisation d’expertises médico-légales. Ici, sa spécificité s’articule aux modalités organisationnelles de l’IML, ce que l’on retrouve dans les services de médecine légale clinique visant à ajuster les spécialités des médecins à la nature variée des actes médico-légaux.

40L’UMJ de Héreuillières a ainsi ouvert une UMJ pour mineurs au sein de laquelle exercent des médecins d’horizons divers, mais qui se spécialisent sur le tard dans les consultations de mineurs. Ailleurs, dans une grande UMJ, où le volume de l’activité et la diversité des spécialités des médecins le permettent, une politique de spécialisation est mise en place.

J’ai un ORL, un gynéco obstétricien, un orthopédiste. […] L’orthopédiste, je lui ai fait une consultation "accident de la voie publique" pour les gros traumatismes avec les gros dossiers, les radios dans tous les sens. J’ai un médecin qui s’occupe de la douleur et de la gériatrie. Eh bah !, il a les vieux ! […] Et quand nos gynécos sont là et qu’il y a un viol, c’est pour eux. On ne va pas empiéter sur leur truc. [Extrait d’entretien avec la responsable du service].

  • 20 On retrouve ce genre de spécialisation du côté judiciaire. À partir d’une certaine taille, les parq (...)

41De même, les examens de mineurs sont préférentiellement laissés à des médecins spécifiques, comme Diane (35 ans, médecin-chef de l’UMJ de Héreuillières, anciennement attachée à cette UMJ) qui explique qu’elle recevait systématiquement les mineurs et les agressions sexuelles : « Mineurs, ados et agressions sexuelles, c’est mon dada, si je puis dire20 ».

42Ces spécialisations à l’intérieur de la médecine légale et de ses services hospitaliers découlent en partie des spécialités d’origine des médecins ou d’une volonté de leur part d’acquérir, par la pratique répétée des actes pédiatriques, une compétence en la matière. Elles sont des ressources expertales pour les services, qui peuvent miser sur ces modalités par lesquelles les légistes règlent leur formation de spécialité sur leur activité expertale, quitte à devenir les experts médicaux d’un type d’acte particulier. Pousser la porte de ces services nous a permis de voir les modalités organisationnelles dans lesquelles les parcours des pédiatres devenus légistes s’inscrivent. Pousser la porte du cabinet médical permettra de voir les cadres que les médecins légistes – pédiatres ou non – associent en situation dans l’exploration des corps violentés des enfants et, ce faisant, de saisir en actes ce qui singularise l’appréhension des victimes mineures.

Le mineur, victime miniature ou enfant à protéger ? Les situations d’expertise pédiatrique et leurs débordements

  • 21 On pourrait développer le même genre d’analyse pour les autopsies pédiatriques mais, comme on l’a é (...)

43Les réquisitions judiciaires en matière d’examens cliniques sont standardisées et fournissent aux médecins un cadre assez clair du travail attendu par les institutions judiciaires : évaluer une Incapacité totale de travail (ITT), effectuer des prélèvements, déterminer l’âge d’une personne isolée, vérifier la compatibilité du maintien d’un individu en garde à vue avec son état de santé21. Pourtant, on observe régulièrement des débordements vis-à-vis de ce cadre, notamment lorsque la victime est mineure. Parfois, le médecin légiste déborde vers le soin, surtout quand il est pédiatre de formation. Dans d’autres cas, il déborde de son rôle d’expert pour signaler des illégalismes, comme des situations de maltraitance dont l’enfant peut être victime. Ce sont ces débordements de nature différente qui singularisent in fine l’appréhension d’une victime mineure, et ce particulièrement dans le cas où le légiste est sensibilisé aux problématiques pédiatriques.

« C’est bien la manifestation de la vérité, mais… ». Le droit, parasite du soin en matière pédiatrique ?

  • 22 C’est la raison pour laquelle les professionnels sont mal à l’aise face à cet exercice, dans le dom (...)

44L’entretien avec Anne-Marie a permis de recueillir des données sur des situations concrètes traversées par la tension entre la logique pédiatrique pour l’enfant et la logique expertale orientée vers le constat. De façon générale, le principe de l’audition est hautement problématique pour l’enfant victime dont les besoins de repos sont mis à mal par le jeu judiciaire, au détriment parfois de l’émergence de sa parole et donc de l’élucidation des faits22.

45Anne-Marie relate un cas où elle se montre très critique vis-à-vis de la manière dont ont été conduits les actes d’expertise et d’enquête qui se sont faits selon elle « contre le soin ». Ce cas porte sur le parcours d’un jeune enfant qui pourrait avoir été victime d’un viol. Déplacé entre les services de pédiatrie, de médecine légale et les locaux de police, il fait l’objet de toute une série d’opérations médicales, médico-légales et policières dont l’ordre pose problème à Anne-Marie, aussi bien pour l’état du petit garçon que pour la manifestation de la vérité. Son argument principal consiste à dire qu’un travail thérapeutique – tel qu’un pédiatre peut le réaliser – aurait permis de conduire de front ces opérations de natures variées.

Enquêteur : Est-ce que tu pourrais me raconter de manière détaillée un cas pratique, concret, où la prise en charge de l’enfant a été bonne grâce à cette logique [de coopération avec des pédiatres] ou bien où elle a manqué à cause de ces logiques [d’expertise] dérivées de l’interface avec la justice ?

Anne-Marie : On a un dossier frais : l’enfant a mal au derrière le soir. Quand la maman va le coucher, il y a du sang partout aux toilettes, et son fils lui dit qu’effectivement il s’est fait sodomiser dans la cage d’escalier. Elle appelle l’ambulance qui amène l’enfant à l’hôpital Sud, qui est à côté de chez elle. Il est vu par le pédiatre, et ils font le signalement judiciaire comme il s’agit d’un viol avec possiblement de l’ADN et de la flagrance [un cadre d’enquête permettant une réaction pénale rapide, notamment autour de la constitution des preuves matérielles (cf. Code de procédure pénale, art. 53 et suivants)]. Le pédiatre fait le signalement au procureur qui impose que l’enfant soit vu séance tenante en médecine légale, donc sans aucune réflexion sur cet examen qui va avoir lieu ici, notamment pour savoir si cet enfant va pouvoir le supporter.

Ça peut retarder le soin ?

Ou ça pourrait juste retarder sa nuit de sommeil, et puis l’équipe pédiatrique est clairement sidérée vu la nature des lésions qu’il est susceptible de présenter et elle ne se pose pas la question de ce qu’il aurait fallu faire. Si l’équipe avait été bien réveillée, la solution c’est de le voir au bloc, sous anesthésie, dans les heures qui suivent. Mais ce qui a été fait pour cet enfant, ça a été de l’envoyer à l’hôpital quinze kilomètres plus loin où il y a eu un premier examen fait par un médecin légiste qui ne savait pas le faire parce qu’il n’avait pas le matériel pour faire une anuscopie. […] La mère ayant porté plainte, les autorités de police et de gendarmerie ont dit que s’il est sortant, alors il est auditionnable : il était six heures du matin. Il a été auditionné, amené au commissariat central, la mère d’un côté, le fils de l’autre, pendant une heure. Et comme c’est de la flagrance, il a fallu repartir chez eux pour saisir des pièces. Moi, au petit matin, j’ai appris cette affaire-là. J’ai appelé la brigade des mineurs en disant qu’il faut ramener cet enfant pour qu’il se repose. Ils m’ont dit « non non, il faut qu’on l’auditionne dans trois heures ».

Je vois. Une sorte de logique judiciaire qui parasite la logique de soins ?

[Elle acquiesce]. On l’a donc laissé dormir trois heures. Il a été auditionné et, au bout de quelques heures, on a dit que c’est un menteur. L’enfant avait déjà été vu deux fois par le pédiatre. On a dit au médecin légiste : « c’est pas possible ». Le médecin légiste dit « moi j’ai eu du sang sur l’écouvillon ». Donc on a appelé le gastro [le gastroentérologue], qui était à l’autre bout de la ville, pour lui faire une anuscopie à la hussarde. Ils ont fait son anuscopie sans anesthésie, sans rien. Puis il est arrivé à l’hôpital, dans la chambre que je lui avais réservée douze heures plus tôt. Il a eu une trithérapie, un truc, un machin, et cet enfant a dégobillé tout le week-end. Il était mal tout le week-end, et aujourd’hui il est impossible de faire la preuve de la vérité, la manifestation de la vérité, car il est trop sidéré. Il est dans une reconstruction permanente. On le traite de menteur.

Et les éléments matériels ?

Ça, pour la brigade des mineurs, il s’est fait ça tout seul. C’est juste éloquent.

On n’a pas trouvé d’ADN ?

On n’a pas trouvé d’ADN, mais il était allé à la selle, donc on ne trouve pas d’ADN. Il aurait été plus aisé de le garder, de le coller dans un plumard, d’appeler l’anesthésiste, de l’endormir au petit matin pour l’emmener au bloc opératoire, de faire des écouvillons. […] Je refuse que les enfants soient examinés plein de fois. Et donc, pour cet enfant-là, j’ai fini par faire un signalement pour violence institutionnelle. Parce que ça devenait n’importe quoi. Les enquêteurs venaient n’importe quand pour faire de l’ADN dans le service sans nous prévenir. Ils voulaient l’emmener aux quatre coins de la ville. Et c’est un enfant de dix ans dont on ne s’est pas occupé du tout de son état psychique. Peut-être qu’il est menteur, après tout qu’il se soit fait ça tout seul… pour autant je ne sais pas ce qui s’est passé mais on l’a malmené. On l’a vraiment malmené. Quel adulte accepterait de montrer son derrière trois fois en douze heures ? Il faut avoir de bonnes raisons, quand même ! Et sans anesthésie, sur une lésion saignante hyper douloureuse qui l’empêche de marcher douze heures plutôt. C’est bien la manifestation de la vérité. Mais sur cet enfant, on s’aperçoit aujourd’hui qu’il y a zéro acte d’enquête et d’expertise psy possible.

  • 23 Cette formule a été prononcée lors d’un déjeuner dans le bureau d’une responsable d’UMJ au cours de (...)
  • 24 Une hypothèse intéressante à tester serait d’expliquer la force d’inertie relativement plus forte d (...)

46Ce cas résonne avec le parti-pris pédiatrique fréquemment mobilisé par les légistes-pédiatres qui reprochent aux réquisitions de fermer les opérations médico-légales sur les actes de constats, là où leur expertise est aussi celle de pédiatres spécialistes des enfants, et sensibilisés aux questions liées, par exemple, à leur développement. La maxime « Les enfants d’abord »23, c’est-à-dire avant la « bonne expertise » (Dumoulin, 2007), permet ainsi à ces médecins de traiter de problématiques spécifiques à ces individus dont la prise en charge ne peut se rabattre sur le seul plan des expertises. La posture de résistance au droit observée chez ces légistes s’explique alors par le maintien d’une posture de défense de l’autonomie professionnelle en tant que pédiatre24.

  • 25 Jérôme Pélisse note le même type de résistance au droit repérée dans des formules et des manières d (...)

47Au regard de la socialisation aux phénomènes juridiques inscrits dans l’expertise médico-légale, ce type de situations concerne plus fondamentalement la frontière entre les soins médicaux et les constats judiciaires. En revendiquant un parti-pris pédiatrique, certains légistes-pédiatres manifestent une attitude « contre le droit » (Ewick & Silbey, 1998). Anne-Marie explique en effet prendre systématiquement ses distances avec les termes de la réquisition quand elle examine un enfant maltraité. Elle marque une distance vis-à-vis de « la réquisition, toute la réquisition, rien que la réquisition ». La reprise ironique d’une structure de locution empruntée au monde du droit – la vérité, toute la vérité, rien que la vérité – signale une forme de résistance au droit25 et d’allégeance au soin. Elle défend l’idée que les enfants « ne sont pas des adultes miniatures », et que leur prise en charge médico-légale doit être le fait de pédiatres plutôt que de légistes.

48Les rapports que les médecins légistes entretiennent au droit sont donc essentiels pour comprendre les dynamiques de cadrage à l’œuvre lors des consultations médico-légales. Face à une victime mineure, ces rapports au droit se manifestent parfois au contact de situations de maltraitance. Ils occasionnent alors moins un débordement vers le soin que vers la réparation judiciaire d’illégalismes découverts par le médecin légiste hors du strict cadre de la réquisition.

Déborder de la réquisition pour signaler les situations de maltraitance ?

  • 26 Ces dilemmes ne sont pas spécifiques au groupe professionnel des médecins légistes. Pour une analys (...)

49La pratique de la médecine légale conduit les médecins qui l’exercent à affronter des dilemmes vis-à-vis de l’institution judiciaire qui les mandate26. Ils surviennent notamment lorsque le médecin découvre, dans son exploration des corps violentés et dans l’interaction avec la victime, un élément dont il se demande s’il doit être signalé au juge, bien qu’il sorte du cadre fixé explicitement par la réquisition. On a vu avec le cas de Cécile et d’Anne-Marie que le fait de croiser des signalements dans leur pratique de pédiatre les avait incitées à se former au droit, et on a montré comment cette formation leur a appris à gérer ce type de situation dans leur pratique médico-légale naissante. L’étude de cas présentée ci-dessous ajoute à ce panorama une variable, celle du désaccord entre des médecins quant à l’opportunité de signaler une pratique illégale constatée dans le déroulé d’une consultation médico-judiciaire. Les experts s’affrontent alors au nom de visées concurrentes de leur travail et témoignent ainsi de l’impossibilité de dérouler un modèle de l’expertise sans mettre au jour les tensions internes au groupe, lesquelles apparaissent très clairement dans le cas des examens sur mineurs.

50Le cas suivant est rapporté par Jeanne (27 ans, interne en médecine du travail aspirant à devenir médecin légiste, et en stage dans un service de médecine légale clinique à Busyval), alors que nous débriefions une consultation au cours de laquelle s’est posée la question de savoir si elle devait signaler ou non la tentative de suicide que la victime lui rapporte. Jeanne inscrit cet élément dans le dossier médical conservé à l’UMJ mais ne le signalera pas à la police ou au parquet, étant donné que cet événement n’entretient pas de lien direct avec l’affaire de violence conjugale ayant occasionné la plainte de la jeune fille. C’est en revenant sur cette consultation que Jeanne raconte un cas de signalement particulièrement révélateur selon elle. Aïcha (45 ans, médecin généraliste de formation et PH dans le service) le racontera également en entretien. C’est justement entre Jeanne et Aïcha que le désaccord était vif quant aux suites à donner à la découverte d’une situation de maltraitance.

  • 27 Cet argument a également été mobilisé par Aïcha lors d’une réunion visant à l’élaboration d’un cert (...)

51Le cas est celui d’une jeune fille de quatorze ans, venue dans le service après qu’elle a déposé plainte pour une agression sexuelle par son petit copain. La jeune fille est amenée dans le service par sa mère, qui attend dans la salle d’attente pendant qu’a lieu la consultation. Au cours de l’examen corporel, Aïcha et Jeanne découvrent des abrasions sur le cou de la jeune fille, qui explique alors qu’elles ont été causées par sa mère à la suite d’une dispute. Les médecins font entrer la mère qui reconnaît sans difficulté être l’auteure de cette violence. Le désaccord porte alors sur les suites à donner à cette découverte : faut-il signaler ce cas de maltraitance à la justice ou bien le passer sous silence sous prétexte qu’il n’est pas directement lié à l’agression sexuelle qui est l’objet de la plainte ? Jeanne se dit consciente des « effets désastreux » que ce signalement pourrait avoir sur la famille, mais voudrait néanmoins l’effectuer étant donné la gravité des faits dont les abrasions sur le cou font état. Pour Aïcha, il ne faut pas signaler cet élément afin de « préserver la famille », ajoutant par là un argument culturel arguant qu’en Martinique, région d’origine des protagonistes, ces actes sont monnaie courante dans la relation éducative27. Lorsque Jeanne relate ce cas, elle expose la tension entre « le côté médical et le côté judiciaire » qui s’établit habituellement en mode mineur, par exemple quand elle inscrit sur son dossier ce genre de découvertes sans les signaler. Ici, la tension est telle qu’elle croit justifié de mettre en circulation un document informant le magistrat de ce fait, arguant notamment que, dans une consultation médicale classique, elle n’aurait pas hésité à émettre un signalement. La suite de l’affaire permet donc d’aboutir à un résultat paradoxal : c’est le contexte judiciaire de cette consultation qui, en circonscrivant précisément les contours de la demande du magistrat et en durcissant le secret médical en contexte judiciaire – là où une consultation ordinaire aurait maintenu une ouverture bien plus grande à l’égard des situations problématiques à signaler –, fera trancher le chef de service en affirmant, qu’en l’espèce, « ce n’est pas leur travail de faire ici un signalement, c’est celui de la police ». Jeanne dit penser souvent à ce cas, sans qu’elle en ait tiré pour son action à venir une morale très claire quant aux frontières du travail médical et du travail judiciaire. En définitive, elle affirme croire encore au rôle du médecin dans la manifestation d’une vérité d’une situation globale dont il est impossible de savoir par avance si elle est en prise avec la vérité de l’affaire. Les limites de la réquisition dérivent des frontières entre la médecine et le droit que chacun, en fonction de la place qu’il entend occuper entre les faits découverts et les attentes des magistrats, met à l’épreuve des situations concrètes.

  • 28 Il y a « débordement par le haut » lorsque le positionnement de l’expert « est orienté par les inté (...)

52Ces deux cas d’expertise, qui placent les médecins en prise avec des enfants ou des adolescents, montrent les possibilités de débordements tantôt vers le soin, tantôt « par le haut28 » (Larchet, 2012 : 143). Au-delà, ils révèlent les tensions qui traversent toute l’expertise médico-légale.

Conclusion

53Les examens médico-légaux sur mineurs constituent un cas limite des expertises médico-légales, en tant qu’ils déstabilisent la dichotomie soin/constat qui dicte à l’expert de ne pas s’engager dans une logique de soin au profit d’une logique d’expertise des corps violentés. Ce cas renvoie ainsi à un débat structurant en médecine légale autour des professionnels ayant mandat pour réaliser des actes sur réquisitions : tous les docteurs en médecine ? Les spécialistes des actes requis ? Les spécialistes de médecine légale ?

54Pour aborder ces questions, cet article a élaboré un cadre à l’intérieur duquel trois niveaux ont été articulés : l’organisation des activités médico-légales, les parcours des médecins légistes et les situations d’expertises. En partant de la marge de la médecine légale, il a permis de mieux comprendre le cœur de cette discipline tendue entre expertise et spécialité et, au-delà, certaines des dynamiques des institutions en charge des parcours des enfants. Comme « surspécialisation » (en attendant que le DES de médecine légale ne livre ses premiers spécialistes), elle éclaire particulièrement bien les enjeux de socialisation professionnelle en médecine qui, en l’espèce, imposent à chaque médecin d’articuler sa formation de spécialité et son activité d’expertise. L’étude des pédiatres engagés dans l’expertise médico-légale a alors révélé des manières singulières d’articuler une dimension pédiatrique avec une activité d’expertise standardisée. En définitive, cette étude a rendu compte de la diversité des façons de faire face aux (jeunes) corps violentés et, au-delà, des débats scientifiques, juridiques et politiques que cette pluralité de régimes d’engagement engendre.

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REY-SALMON C. et TISSERON B., 2011. « La médecine légale du vivant : un rôle à jouer par les pédiatres en UMJ », MT Pédiatrie, 14 : 159-61.

SERRE D., 2010. « Les assistantes sociales face à leur mandat de surveillance des familles. Des professionnelles divisées », Déviance et Société, 34 : 149-162.

Société française de pédiatrie médico-légale. Site de la Société française de pédiatrie médico-légale : http://www.sfpediatriemedicolegale.fr/ (page consultée le 27 juillet 2017).

TURSZ A., 2013. Prévenir la maltraitance des enfants par le renforcement du rôle des médecins et de la coordination entre secteurs professionnels, Rapport du Comité de suivi du colloque national sur les violences faites aux enfants. Paris, Sénat.

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Notes

1 Pour une analyse globale de la socialisation professionnelle des médecins légistes à partir de l’étude des effets de la spécialité médicale sur l’exercice de l’expertise médico-légale, voir Juston (2018).

2 On désigne ces médecins tout au long du texte comme des « légistes-pédiatres » pour mettre en lumière notre question de recherche qui s’intéresse aux effets de la spécialité pédiatrique sur l’exercice de l’expertise médico-légale.

3 On mobilise ce terme volontairement large pour épouser les catégories du droit fréquemment reprises par les médecins légistes qui désignent par-là les enfants et les adolescents.

4 Pour une présentation détaillée du dispositif méthodologique et de l’intérêt que j’ai trouvé à multiplier les sites d’enquêtes, notamment pour ouvrir ces terrains sensibles, voir Juston (2017b).

5 L’observation d’autopsies pédiatriques dans un institut médico-légal joue ici un rôle secondaire pour plusieurs raisons : d’abord, la difficulté de ces observations sensibles a impliqué pendant la thèse le choix de se concentrer sur des autopsies de personnes majeures ; ensuite, la plupart de celles-ci ne sont pas médico-légales mais hospitalières, c’est-à-dire effectuées non pas sur réquisition, mais sur demande de l’hôpital.

6 Cette table ronde, intitulée « Pédiatrie médico-légale : reconnaissance d’une spécificité dans la prise en charge médico-légale de l’enfant et de l’adolescent », s’est tenue en mai 2017. J’y ai participé comme intervenant et y ai présenté une ébauche de cet article.

7 À l’instar des professionnels en soins palliatifs, qui ne sont pas non plus organisés dans une spécialité médicale. Pour une étude de la manière dont cette pratique se conjugue avec les expériences professionnelles passées des professionnels qui s’y engagent, voir Castra & Schepens (2015).

8 On peut y voir, en suivant l’invitation formulée par Giami (2010 : 166), un processus de « spécialisation informelle » qui, avant d’être plus ou moins institué dans une médecine légale pédiatrique, opère dans la pratique quotidienne des médecins légistes lorsque ceux-ci sont placés face à la « clientèle » spécifique des victimes mineures.

9 Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale, publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice du 23 août 2012.

10 Colloque national sur les violences faites aux enfants, Paris, Sénat, 14 juin 2013.

11 « Favoriser une évolution positive de la médecine légale face à l’enfance maltraitée 1) en soutenant le développement de la médecine légale pédiatrique ; 2) en incluant des modules pédiatrie dans la formation continue des légistes d’adultes » (Tursz, 2013 : 43).

12 Les auteurs du rapport précité notent que : « lorsqu’à la demande de la gendarmerie s’est posée la question de la localisation de l’audition des mineurs qui doit dépendre logiquement d’une UMJ, il ne nous a pas été possible de faire valoir l’intérêt pour l’enfant d’être entendu dans une structure pédiatrique, contrairement à ce qui se passe dans de nombreux établissements hospitaliers lorsque cette unité existe » (Tursz, 2013 : 50).

13 Au sens de Laurence Dumoulin (2007 : 148-161) qui décrit à partir d’une analyse sociojuridique le modèle du « bon expert » comme celui qui, dans le cadre du modèle décisionniste, accepte le principe d’un partage des tâches entre lui, l’auxiliaire technique du juge et les instances judiciaires qui évalueront la preuve technique à l’aune des autres éléments du dossier.

14 D’autant que cette différenciation existe au niveau de la loi qui désigne à bien des égards les mineurs comme des personnes particulièrement vulnérables. Sur la place des enfants dans l’histoire et la montée en puissance de l’intérêt et des droits de l’enfant, voir Renaut (2002).

15 Voir le site de la SFPML : http://www.sfpediatriemedicolegale.fr/

16 Un prolongement possible serait de questionner les effets du genre sur les trois niveaux explorés dans cet article : le niveau institutionnel, d’abord, autour de la question de savoir ce que la féminisation du corps médico-légal fait à l’émergence d’une pédiatrie médico-légale ; celui des parcours de femmes pédiatres, ensuite, et de l’hypothèse selon laquelle elles valoriseraient davantage que les hommes des possibilités de carrières en médecine légale où il est possible d’œuvrer pour la protection de l’enfance ; celui des pratiques expertales, enfin, où les désaccords entre professionnels peuvent se lire, en partie du moins, comme des désaccords selon le genre du professionnel.

17 Pour une approche globale du groupe professionnel des médecins légistes et de leurs trajectoires typiques, voir Juston (2017a).

18 La capacité de pratiques médico-judiciaires peut être suivie par les docteurs en médecine à n’importe quel moment de leur carrière, et relève d’une formation continue à la médecine légale.

19 Les villes accueillant ces structures sont anonymisées à partir des moyens de transport ayant permis d’y accéder (en métro, en bus, en RER, en Transilien, en TER, en TGV ou en avion).

20 On retrouve ce genre de spécialisation du côté judiciaire. À partir d’une certaine taille, les parquets voient leur activité organisée selon la nature du contentieux. Par conséquent, les différents magistrats ont pour mission de suivre leurs dossiers de l’ouverture d’une procédure jusqu’à l’audience. Par exemple, une volonté du procureur du TGI de Tégéville a été de réunir dans un même portefeuille les infractions concernant des mineurs et les violences conjugales, ces dernières étant problématisées sous l’angle de la protection de l’enfance.

21 On pourrait développer le même genre d’analyse pour les autopsies pédiatriques mais, comme on l’a écrit plus haut, la plupart de celles auxquelles nous avons assisté ne sont pas médico-légales mais hospitalières.

22 C’est la raison pour laquelle les professionnels sont mal à l’aise face à cet exercice, dans le domaine médical, mais également dans celui de la justice (Collectif Onze, 2013 : 101).

23 Cette formule a été prononcée lors d’un déjeuner dans le bureau d’une responsable d’UMJ au cours de laquelle plusieurs pédiatres et personnels paramédicaux discutaient des enjeux médico-légaux attachés à la prise en charge de mineurs victimes de maltraitance.

24 Une hypothèse intéressante à tester serait d’expliquer la force d’inertie relativement plus forte de la pédiatre par des engagements de type vocationnel pour cette spécialité. En effet, les juges choisissant la fonction de juge pour enfants à la sortie de l’ENM manifestent un rapport vocationnel à la matière sans doute analogue à celui qu’entretiennent à la pédiatrie les internes ayant choisi cette spécialité. Voir Collectif Onze (2013 : 128).

25 Jérôme Pélisse note le même type de résistance au droit repérée dans des formules et des manières de prononcer certains termes. À propos des jours d’absence acquis par le passage aux 35 heures, il écrit : « Les "reuteuteu" d’une employée de l’entreprise de transport, à qui l’ensemble de ses jours sont imposés par sa hiérarchie, rendent ainsi compte d’une prise de distance ironique visant à renverser symboliquement, par une prononciation infantilisante, la subordination pratique de ces jours aux décisions de la direction » (Pélisse, 2003 : 177).

26 Ces dilemmes ne sont pas spécifiques au groupe professionnel des médecins légistes. Pour une analyse du cas des assistantes sociales, voir Delphine Serre (2010).

27 Cet argument a également été mobilisé par Aïcha lors d’une réunion visant à l’élaboration d’un certificat relatif aux maltraitances, au cours de laquelle elle cherchait à distinguer les actes de « maltraitance » et ceux relatifs à des « pratiques éducatives » sans intention d’être maltraitant.

28 Il y a « débordement par le haut » lorsque le positionnement de l’expert « est orienté par les intérêts supposés de la justice », ici le signalement d’une situation de maltraitance à réparer.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Romain Juston, « Les enfants d’abord ? La prise en charge médico-légale des mineurs entre soin et expertise », Anthropologie & Santé [En ligne], mis en ligne le 02 juillet 2018, consulté le 15 octobre 2018. URL : http://journals.openedition.org/anthropologiesante/3538

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Auteur

Romain Juston

Post-doctorant au Centre de Sociologie des Organisations (Sciences Po), 17 rue Amélie 75007 Paris, France, romainjuston@gmail.com

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