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Comptes rendus
Histoire des brevets d’invention

Stathis Arapostathis, Graeme Gooday, Patently Contestable: Electrical Technologies and Inventor Identities on Trial in Britain | Sean Bottomley, The British Patent System during the Industrial Revolution, 1700-1852. From Privilege to Property | Christopher Beauchamp, Invented by Law: Alexander Graham Bell and the Patent That Changed America

Cambridge, Massachussetts, MIT Press, 2013 | Cambridge, Cambridge University Press, 2014 | Cambridge, Massachussetts, Harvard University Press, 2015
Jérôme Baudry
p. 281-286
Référence(s) :

Stathis Arapostathis, Graeme Gooday, Patently Contestable: Electrical Technologies and Inventor Identities on Trial in Britain, Cambridge, Massachussetts, MIT Press, 2013.

Sean Bottomley, The British Patent System during the Industrial Revolution, 1700-1852. From Privilege to Property, Cambridge, Cambridge University Press, 2014.

Christopher Beauchamp, Invented by Law: Alexander Graham Bell and the Patent That Changed America, Cambridge, Massachussetts, Harvard University Press, 2015.

Texte intégral

  • 1 Je pense notamment, pour l’Angleterre, aux ouvrages de Harold I. Dutton, The Patent System and Inve (...)

1La parution récente de plusieurs ouvrages en langue anglaise portant sur l’histoire des brevets d’invention offre l’occasion de revenir sur cet objet de recherche et de mesurer le chemin parcouru depuis les ouvrages, devenus classiques, des années 19801. Nous le verrons, ces trois études, qui renseignent à nouveaux frais les cas anglais et américain, font montre d’un certain nombre de convergences, alors même qu’elles prennent racine dans des points de départ disciplinaires bien distincts : l’ouvrage de Stathis Arapostathis et Graeme Gooday, Patently Contestable, porte la voix de l’histoire des techniques et de l’histoire des sciences, celui de Sean Bottomley, The British Patent System…, celle de l’histoire économique, et, enfin, l’ouvrage de Christopher Beauchamp, Invented by Law, celle de l’histoire du droit.

  • 2 Cette question avait déjà été posée, sous une forme quelque peu différente (celle de la « construct (...)

2Patently Contestable propose d’explorer comment le patent system anglais a façonné la culture de l’invention et les identités inventives dans l’Angleterre de la fin du xixe siècle et du début du xxe siècle, en prenant pour exemple les techniques de l’électricité (la téléphonie, la production et la distribution d’électricité, la télégraphie sans fil, l’éclairage à incandescence). L’ouvrage montre comment l’une des fictions légales au fondement du patent system anglais (et américain), l’idée que le brevet devait récompenser le « premier et véritable inventeur » (first and true inventor) d’un objet technique, a fait émerger, dans l’Angleterre victorienne et édouardienne, une économie morale de l’invention fondée sur la contestation, au nom de la poursuite d’un capital (credit) indissociablement économique et symbolique. Autrement dit, renversant habilement l’argument traditionnel d’une histoire des techniques conçue comme une histoire des inventions, les auteurs de Patently Contestable proposent de montrer comment c’est le brevet, tout particulièrement à travers le conflit judiciaire, qui construit l’invention et le statut d’inventeur, plutôt que l’inverse2.

  • 3 On se souvient de la fameuse phrase de Douglass North et Robert Thomas, « by 1700 […] England had b (...)
  • 4 On reconnaît ici la thèse développée par Mario Biagioli et qui portait principalement sur le cas am (...)

3The British Patent System… réexamine l’histoire du patent system anglais, l’étendant aux cas écossais et irlandais, et pose à nouveau la question de son efficacité et de son rôle dans le déclenchement et le déroulement de la Révolution industrielle3. Il s’agit ainsi d’affiner, et parfois de contredire, l’image donnée par l’historiographie classique (Dutton, MacLeod) d’un patent system largement déficient, fait de complications administratives, de contradictions judiciaires, et de surcroît couvrant une fraction fort limitée des avancées techniques ayant joué un rôle majeur dans la Révolution industrielle. L’ouvrage montre ainsi qu’entre 1700 et 1852, loin d’être figé, le patent system anglais était sujet à changement, pour le meilleur ; en particulier, l’introduction, dans les années 1730, de l’obligation de déposer une description (specification) de l’invention signale la transition d’un régime fondé sur le privilège, à un autre, moderne, fondé sur l’idée de droits de propriété portant sur des objets immatériels4. In fine, d’après l’auteur, les brevets d’invention peuvent être invoqués autant du point de vue, plus classique, de l’explication de la Révolution industrielle par la « demande » (‘demand side’ phenomenon : en assurant des retours à l’investissement inventif, les brevets fournissent des incitations à innover), que de celui de l’explication par l’« offre » (‘supply side’ phenomenon : en codifiant et en diffusant l’invention par le biais des spécifications, les brevets augmentent l’offre d’idées nouvelles).

4Invented by Law prend comme point de départ une question proche de celle posée par Patently Contestable : comment expliquer qu’aux États-Unis, c’est Bell qui est considéré comme étant l’inventeur du téléphone, tandis qu’en Grande-Bretagne, c’est le nom d’Edison qui est plus fréquemment évoqué ? En reconstruisant minutieusement l’histoire des brevets Bell aux États-Unis et en Grande-Bretagne, principalement à travers des conflits judiciaires, l’ouvrage montre comment le statut d’invention et d’inventeur, l’objet technique lui-même, mais aussi les caractéristiques d’un secteur industriel (celui de la téléphonie), sont activement construits par le droit, en l’occurrence celui des brevets d’invention. La comparaison entre les cas américain et anglais fait ainsi voir comment deux systèmes juridiques, différant non seulement par leur contenu doctrinal mais aussi par les procédures, par les institutions et par les cultures légales et scientifiques, produisent des réalités symboliques, techniques et économiques distinctes. C’est cette dernière dimension, le rôle du droit dans l’économie politique du brevet au moment de la seconde Révolution industrielle, que l’auteur se propose d’explorer plus précisément dans les derniers chapitres du livre.

5On le voit : malgré des points de départ différents, émergent à la lecture de ces trois ouvrages un certain nombre de convergences. Attardons-nous sur trois d’entre elles : la place que doit occuper le droit, et plus précisément le conflit judiciaire, dans l’écriture de l’histoire du brevet ; l’attention portée au brevet comme document (la specification) et la malléabilité de son écriture et de son interprétation ; les débats autour de la nature du brevet d’invention (privilège, propriété ou monopole) et leurs effets performatifs.

6Le droit a bien sûr toujours fait l’objet de l’attention des historiens des brevets d’invention, mais le plus souvent, il a été saisi sous la forme figée qu’il présente à l’état de législation ou de jurisprudence. L’intérêt de ces trois études, et particulièrement de Patently Contestable et Invented by law, est de mettre en œuvre une vision du droit beaucoup plus dynamique ; à travers l’étude minutieuse de conflits judiciaires, il s’agit de déplacer le regard, du droit déjà fait au droit en action. Ce faisant, l’analyse porte moins sur les énoncés du droit (articles de lois, décisions judiciaires, commentaires législatifs et juridiques) que sur l’assemblage hétérogène d’acteurs, d’arènes et de techniques de la conviction que chaque conflit mobilise.

7Loin de constituer un simple face-à-face entre inventeur et État, ou entre inventeur et juges, le moment du procès rassemble et aligne les intérêts contradictoires des inventeurs, des agents de brevets, des avocats (de plus en plus spécialisés à la fin du xixe siècle), des juges (également en voie de spécialisation), des experts scientifiques et techniques (fortement impliqués dans le patent system), mais aussi des représentants des milieux d’affaire, des journalistes de la presse scientifique et technique, de l’État, et du public. Stathis Araposthatis et Graeme Gooday montrent en effet très bien comment l’espace de la contestation déborde fréquemment l’enceinte du tribunal pour s’élargir aux sociétés savantes et aux sociétés professionnelles des ingénieurs, à la presse spécialisée comme à la presse générale (p. 53-58, p. 120-125) ; à cette occasion, ce sont des récits (narratives) alternatifs de l’invention qui sont construits, mettant en doute l’épistémologie naïve du first and true inventor et ses conséquences légales, la délivrance de brevets de principe (master patents) au périmètre très large (p. 14).

  • 5 Hayward’s Patent Case, 1600-1883: A Compilation of the English Patent Cases for Those Years, Abingd (...)

8D’une façon sans doute un peu moins novatrice, cet intérêt porté à la pratique du droit et au conflit judiciaire soutient l’argumentation volontiers batailleuse de Sean Bottomley. S’appuyant sur les treize volumes compilés par Peter Hayward5, ainsi que sur les index revus des Archives nationales britanniques, The British Patent System… affine la vision qu’on avait jusqu’alors du fonctionnement du système judiciaire anglais, argumentant que celui-ci était bien plus cohérent et plus fiable que ne le pensaient Dutton et MacLeod. Non seulement un grand nombre d’inventeurs se tournaient vers la justice en cas de violation de leur patent, mais ils rencontraient de surcroît des juges plutôt favorables à leurs demandes (p. 79-85). Par ailleurs, les procédures en equity et en common law ont très tôt (dès la Glorieuse révolution, en 1688) pris le pas sur la juridiction du Conseil privé (Privy Council) (p. 111), s’appuyant de plus en plus sur les spécifications plutôt que sur des considérations d’utilité sociale : signes, d’après l’auteur, d’un fonctionnement judiciaire solide, et surtout de la transformation du statut du brevet – du privilège au droit de propriété.

  • 6 Sean Bottomley utilise le concept de Joel Mokyr pour montrer que le patent system a eu un rôle non (...)

9Si cette thèse reste discutable, en particulier pour le cas anglais, elle présente l’intérêt de ramener au centre de l’analyse le brevet lui-même, le brevet comme document. L’histoire économique, contrairement à l’histoire des techniques et à l’histoire des sciences, s’est en effet rarement intéressée aux spécifications, comme s’il était impossible de faire parler ces textes (souvent accompagnés de dessins), du fait peut-être de leur technicité. Malheureusement, The British Patent System… en reste à une lecture assez superficielle de ces sources. L’ouvrage propose de suivre la publication et la circulation de ces spécifications, par exemple dans des journaux spécialisés comme le Repertory of Arts ou le Mechanics’ Magazine (p. 194-198), afin de montrer le rôle, supposé majeur, du patent system dans la diffusion de l’information technique et, plus largement, dans le déploiement des « Lumières industrielles » (industrial Enlightenment6) (p. 178-181). Mais l’auteur ne pose jamais la question de la nature, si particulière, de ce texte, qu’il semble difficile d’assimiler à une description neutre et exacte d’un objet ou d’un procédé technique.

10En mêlant visées certes technologiques, mais également commerciales et juridiques, la spécification est un texte par nature ambigu, qui dissimule autant qu’il révèle. C’est ce que Patently Contestable, et plus encore Invented by Law, mettent en lumière de façon très nette. Contrairement à ce que pense Sean Bottomley, le recours de plus en plus fréquent à des agents de brevets pour assister les inventeurs dans la rédaction des spécifications (p. 184-185) ne signifie pas que ces dernières étaient devenues, au milieu du xixe siècle, beaucoup plus précises qu’auparavant, bien au contraire. Comme le montre Christopher Beauchamp, le brevet comme document doit bien plutôt être vu comme un « artefact légal d’une grande malléabilité » (p. 47), à même d’être sans cesse formé, réformé, déformé. D’un bout à l’autre du cycle de vie d’un brevet, de sa rédaction initiale à sa contestation en justice, en passant par ses fréquentes modifications intermédiaires (la pratique américaine dite de reissue), la spécification est un texte foncièrement ouvert, qui incorpore des stratégies multiples et qui est susceptible d’interprétations contradictoires. Le moment du conflit judiciaire, pendant lequel la boîte noire de la spécification est ouverte, est à cet égard crucial : le brevet Bell de 1876 devait-il être présenté comme une méthode pour générer et transmettre un courant ondulatoire, ou plutôt comme un moyen de transmettre des sons, vocaux ou autres (p. 65-66) ? Quel sens devait-on donner au terme de « diaphragme », central dans les débats judiciaires de 1882 en Angleterre (p. 152, p. 158) ? Christopher Beauchamp montre bien comment ces discussions sémantiques et querelles interprétatives, cruciales pour la détermination du champ d’application (scope) du brevet, étaient bien entendu largement informées par les opinions divergentes des uns et des autres quant à la mythologie de l’inventeur (héroïque ou pas) ainsi qu’à la nature du brevet.

  • 7 Michele Boldrine et David Levine, Against Intellectual Monopoly, Cambridge, Cambridge University Pr (...)

11De manières différentes, ces trois ouvrages reviennent tous en effet sur la question de la nature du brevet d’invention : privilège, monopole, ou propriété ? Seul The British Patent System… en fait une question centrale de l’analyse, en affirmant dès son titre la transition qu’auraient connue les patents anglaises, dès le milieu du xviiie siècle, d’un statut de privilège vers un statut de propriété. Cette question mérite certainement d’être posée, mais dans le cadre d’un ouvrage en partie révisionniste, dont l’objectif est de montrer le bon fonctionnement du patent system et par là de rétablir son rôle dans la genèse et le déroulement de la Révolution industrielle anglaise, on ne peut s’empêcher de lire soit une transposition discutable, soit une tentative de justification des discours récents sur la « propriété intellectuelle ». L’auteur se propose d’ailleurs de répondre directement à l’ouvrage des économistes Michele Boldrin et David Levine, Against Intellectual Monopoly, qui appelle à l’abolition des brevets d’invention et des copyrights, en prenant notamment l’exemple des pratiques monopolistiques de James Watt7.

  • 8 Adrian Johns, Piracy: The Intellectual Property Wars from Gutenberg to Gates, Chicago, University o (...)

12Or, comme le rappellent Stathis Araposthatis et Graeme Gooday, ce n’est que récemment (depuis les années 1980), du moins en Angleterre, que le discours des brevets comme « droits de propriété intellectuelle » s’est imposé. Étudier l’histoire des brevets à l’aune des justifications contemporaines par la propriété, à l’instar de ce qu’a proposé Adrian Johns8, serait ainsi non seulement anachronique, mais aussi réducteur. Du xviiie siècle aux dernières décennies du xxe siècle, malgré l’utilisation occasionnelle de la métaphore de la propriété par certains avocats et agents de brevets, le brevet était habituellement vu comme un monopole temporaire sur la connaissance technique commune (p. 12). Ces considérations ne sont pas uniquement théoriques, car ces différents termes jouissent d’une efficace performative propre : parler de monopole plutôt que de propriété, c’est mettre l’accent à la fois sur l’origine purement étatique du brevet, donc sur son caractère artificiel et révocable, et sur les considérations d’utilité sociale qui doivent guider son utilisation. Il semble en effet que l’Angleterre soit un cas particulier, où les discours de la propriété ont joué, historiquement, un rôle bien moindre qu’aux États-Unis et qu’en France.

13On pourra malgré tout se demander si penser le brevet et son histoire à l’aune unique du monopole, ce n’est pas s’interdire de comprendre ce qui a permis sa transformation, récente ou pas, via le discours de la propriété. Invented by Law navigue en quelque sorte entre ces deux écueils. Loin de voir le brevet de manière un peu monolithique soit comme de la propriété, soit comme du monopole, l’ouvrage propose de suivre très pragmatiquement les métamorphoses du discours sur la nature du brevet. Là encore, l’idée de la plasticité du droit, de la malléabilité du brevet, est centrale (p. 28). Aux États-Unis, entre les années 1890 et les années 1910, c’est ainsi une vision propriétaire très forte du brevet qui était dominante au sein des tribunaux, qui en pratique conférait au breveté des droits très larges et excluait toute intervention étatique, y compris pour faire respecter le droit de la concurrence ou réguler les concentrations d’entreprise. Le Clayton Antitrust Act de 1914 amorça un retournement, le brevet étant dans les années suivantes de moins en moins vu comme une propriété absolue (p. 104-105).

14Il faudrait sans doute aller encore plus loin dans la direction ouverte par Christopher Beauchamp, et penser la multiplicité des discours sur la nature du brevet non pas au seul niveau des décisions judiciaires, mais en intégrant à la fois les discours tenus par d’autres acteurs (inventeurs, experts et administrateurs des offices de brevets, ingénieurs et savants, économistes, presse générale et spécialisée, etc.), et leurs pratiques. Différentes manières de figurer l’invention dans les spécifications, d’examiner les demandes de brevet, d’apporter la preuve au tribunal, participent également de l’émergence de définitions différentes de la nature du brevet. Ces définitions se succèdent moins dans le temps, comme dans Invented by Law, qu’elles ne coexistent concurremment les unes aux autres ; c’est cette complexité qu’il serait capital de ressaisir.

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Notes

1 Je pense notamment, pour l’Angleterre, aux ouvrages de Harold I. Dutton, The Patent System and Inventive Activity During the Industrial Revolution, 1750-1852, Manchester, Manchester University Press, 1984, et de Christine MacLeod, Inventing the Industrial Revolution: The English Patent System, 1660-1800, Cambridge, Cambridge University Press, 1988.

2 Cette question avait déjà été posée, sous une forme quelque peu différente (celle de la « construction sociale des techniques »), par l’ouvrage de Carolyn C. Cooper, Shaping Invention. Thomas Blanchard’s Machinery and Patent Management in Nineteenth-Century America, New York, Columbia University Press, 1991.

3 On se souvient de la fameuse phrase de Douglass North et Robert Thomas, « by 1700 […] England had begun to protect private property in knowledge with its patent law. The stage was now set for the industrial revolution ». Douglass C. North et Robert Paul Thomas, The Rise of the Western World. A New Economic History, Cambridge, Cambridge University Press, 1973, p. 155.

4 On reconnaît ici la thèse développée par Mario Biagioli et qui portait principalement sur le cas américain (et subsidiairement sur le cas français) ; il reste à voir si ce schéma peut être appliqué sans dommage au cas anglais. Voir Mario Biagioli, « Patent Republic: Representing Inventions, Constructing Rights and Authors », Social Research, n° 73-4, 2006, p. 1129-1172.

5 Hayward’s Patent Case, 1600-1883: A Compilation of the English Patent Cases for Those Years, Abingdon, Professional Books Ltd., 1987.

6 Sean Bottomley utilise le concept de Joel Mokyr pour montrer que le patent system a eu un rôle non pas seulement lié à la « demande », mais aussi à l’« offre », dans le développement de la Révolution industrielle anglaise. Voir Joel Mokyr, The Gifts of Athena: Historical Origins of the Knowledge Economy, Princeton, Princeton University Press, 2002.

7 Michele Boldrine et David Levine, Against Intellectual Monopoly, Cambridge, Cambridge University Press, 2008.

8 Adrian Johns, Piracy: The Intellectual Property Wars from Gutenberg to Gates, Chicago, University of Chicago Press, 2010.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jérôme Baudry, « Stathis Arapostathis, Graeme Gooday, Patently Contestable: Electrical Technologies and Inventor Identities on Trial in Britain | Sean Bottomley, The British Patent System during the Industrial Revolution, 1700-1852. From Privilege to Property | Christopher Beauchamp, Invented by Law: Alexander Graham Bell and the Patent That Changed America »Artefact, 7 | 2018, 281-286.

Référence électronique

Jérôme Baudry, « Stathis Arapostathis, Graeme Gooday, Patently Contestable: Electrical Technologies and Inventor Identities on Trial in Britain | Sean Bottomley, The British Patent System during the Industrial Revolution, 1700-1852. From Privilege to Property | Christopher Beauchamp, Invented by Law: Alexander Graham Bell and the Patent That Changed America »Artefact [En ligne], 7 | 2017, mis en ligne le 14 février 2019, consulté le 11 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/artefact/1683 ; DOI : https://doi.org/10.4000/artefact.1683

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Auteur

Jérôme Baudry

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