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Varia

Défendre les intérêts moraux et économiques des inventeurs : des formes d’action collective sous la Révolution (1790-1798)

Christiane Demeulenaere-Douyère
p. 165-175

Résumés

En 1790-1791, est constituée une « société libre » composée de praticiens et de gens de métier d’horizons industriels divers, la Société des inventions et découvertes. Elle s’illustre particulièrement en obtenant de la Constituante le vote des lois protectrices de l’invention, dont elle est largement l’inspiratrice. Quelques années plus tard, en 1798, la situation des inventeurs en France s’étant à nouveau dégradée, elle se donne un nouveau règlement, comportant un projet innovant de société industrielle et commerciale assurant « l’exécution des inventions utiles […] au profit des auteurs et au sien ». Cet article se propose de revenir sur ce projet, resté dans les cartons, mais qui témoigne des aspirations d’un groupe socio--professionnel à prendre en main lui-même ses intérêts moraux et économiques.

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Texte intégral

  • 1 Gérard Emptoz et Valérie Marchal, Aux sources de la propriété industrielle. Guide des archives de l (...)

1Le moment « Révolution » est déterminant, on le sait, dans la reconnaissance légale de la propriété intellectuelle. Au cours de ses premiers mois, une attention particulière est accordée à l’invention par des mesures garantissant la propriété des inventeurs sur leurs créations, conformément aux vœux des intéressés eux-mêmes1.

  • 2 La loi du 21 août 1790 reconnaît aux citoyens « le droit de s’assembler paisiblement et de former e (...)
  • 3 L’individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires, Revue administrative, 200 (...)
  • 4 La Société des inventions et découvertes est composée majoritairement de mécaniciens, de constructe (...)

2Cette avancée est étroitement liée à l’action d’une « société libre » qui met à profit les voies d’expression et les outils démocratiques nouveaux qu’autorise le processus révolutionnaire, particulièrement le droit de s’associer2 et celui d’adresser des pétitions à la représentation nationale3. Regroupant des « artistes-inventeurs », ainsi qu’ils se désignent eux-mêmes, quasi exclusivement gens de métier et praticiens qualifiés4, en association de fait à l’été 1790, puis en Société libre des inventions et découvertes quelques mois plus tard, elle se donne pour objet la promotion et la protection des inventeurs et de leurs travaux. Cette société « révolutionnaire » s’inscrit dans un registre original, celui de la défense par la voie légale des intérêts moraux et économiques d’une communauté aux contours sociaux mal définis, mais solidaire autour de la défense de ses intérêts, celle des inventeurs.

  • 5 Une première version de cet article a été présentée dans le cadre du 5e atelier international de la (...)

3Quelques années plus tard, quand le rapport de force tourne au détriment des inventeurs, la même société tente d’élaborer une réponse nouvelle aux difficultés économiques du temps. Elle élargit son champ d’intervention de la validation technique de l’invention à la fabrication et la commercialisation d’objets et de machines présentés à son jugement, en s’en réservant les éventuels profits, à travers une autre démarche collective plus pragmatique5.

Les inventeurs et la Constituante (1791)

  • 6 Archives parlementaires, t. 17, loi du 3 août 1790.
  • 7 Christiane Demeulenaere-Douyère, « Les pétitions et leur rôle dans le vote des lois sur l’invention (...)

4L’année 1790 est le cadre d’une réflexion intense autour des questions de l’utilité de l’invention, de sa propriété, de sa rétribution… d’autant que la suppression, le 10 juillet 1790, des pensions royales, remplacées par des récompenses accordées à ceux qui apportent des contributions décisives à la nation6, touche financièrement nombre d’inventeurs. Ces circonstances conduisent, dès l’été 1790, des « artistes-inventeurs » à se regrouper pour défendre collectivement leurs intérêts, mais c’est à l’occasion du débat qui entoure le vote des lois protectrices de l’invention, fin 1790-début 1791, que la Société des inventions et découvertes se manifeste dans le champ public en tant que telle. Faisant preuve d’une parfaite maîtrise du lobbying auprès de la Constituante, elle suscite elle-même le débat et l’entretient avec un sens politique et une habileté remarquables7.

  • 8 Cette pétition est connue par la « Respectueuse pétition des artistes inventeurs » à l’Assemblée na (...)
  • 9 Annuaire de la Société des inventions et découvertes pour l’année 1810, premier cahier, Paris, Impr (...)

5La première démarche publique des inventeurs date d’août 1790, quand ils adressent au Comité d’agriculture et de commerce de la Constituante une « pétition motivée dans laquelle [ils] sollicit[ent] une législation conforme à celle des patentes anglaises8 » et la création « d’un pareil établissement [un système analogue aux patentes anglaises], non seulement en prouvant qu’il étoit généralement désiré par les Artistes de la capitale, par la plupart des chambres et des députés du Commerce, mais encore en offrant un parallèle des effets avantageux de la protection accordée en Angleterre aux Inventeurs depuis 1623 […] avec ceux tous contraires produits pendant le même temps, soit par la négligence du gouvernement français, soit par les rebuts, entraves ou dégoûts dont les Inventeurs étoient sans cesse abreuvés9 ».

  • 10 Stanislas-Jean de Boufflers (1738-1815). Chevalier de Malte, il prend part à plusieurs campagnes mi (...)
  • 11 Annuaire […] pour l’année 1810, op. cit., p. 2.

6Au comité, cette pétition rencontre l’intérêt du chevalier de Boufflers10, député de la noblesse de Nancy aux États généraux puis à la Constituante. C’est un homme des Lumières, dans lequel « les Artistes trouvèrent […] un zélé protecteur qui voulut bien se charger de tout le travail nécessaire, et qui, par suite des renseignements qui lui furent fournis et des discussions qui eurent lieu, fit adopter le 30 [décembre] 1790, à l’Assemblée nationale, un décret qui consacra la propriété des Inventeurs, à la suite d’un rapport dans lequel, après avoir fait un détail aussi pathétique que vrai de tous les désagréments éprouvés jusqu’alors par la plupart des Inventeurs, il établit victorieusement leurs droits et fit sentir la nécessité que le Gouvernement les maintienne et protège11 ».

  • 12 « Respectueuse pétition des artistes inventeurs », op. cit.
  • 13 Archives parlementaires, t. 21, p. 721-732.

7Très impliqués, les inventeurs fournissent à Boufflers une « série méthodique de mémoires12 », en fait des études historiques, comparatives et documentées, sur l’usage des patentes d’invention et les privilèges exclusifs en Angleterre, aux États-Unis et en France, dont il nourrit ses rapports et son projet de loi sur « les encouragements et privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles ». La Société des inventions et découvertes porte donc en grande partie la paternité intellectuelle de la loi du 7 janvier 1791 qui consacre la propriété de chacun sur les découvertes et inventions dont il est l’auteur et lui en garantit la jouissance par un simple dépôt, sans aucun examen préalable13.

8Le vote de la loi n’est qu’une première étape ; il reste à la faire entrer en application. Pour poursuivre leur action, les inventeurs se donnent plus de poids en se constituant en Société nationale des inventions et découvertes, de manière très symbolique, le 7 janvier 1791, soit le jour même de la promulgation de la loi. L’acte de constitution initial est signé de quarante-sept noms.

  • 14 Ibid.
  • 15 Christiane Demeulenaere-Douyère, « L’itinéraire d’un aristocrate au service des “arts utiles” : Ser (...)

9Conformément à la mission qu’elle s’est donnée – » suivre toujours les démarches nécessaires pour faire adopter les mesures les plus propres à protéger, à encourager et activer l’industrie nationale14 », dont les intérêts rejoignent ceux de ses membres –, la société maintient sa pression sur la Constituante et ses comités en multipliant motions de remerciements, députations, pétitions, etc. Ce véritable pilonnage aboutit, le 14 mai 1791, à la création pratiquement sans débats du Directoire des brevets. Cet organe nouveau, chargé de gérer l’attribution des brevets d’invention, entre en fonctions dans les premiers jours de juillet 1791 ; selon le vœu de la Société des inventions et découvertes, le premier directeur en est son président, Claude Urbain de Retz de Servières15.

  • 16 Il s’agit de l’attribution à des artistes d’aides en espèces, en raison de « leurs découvertes et l (...)
  • 17 La Faculté de médecine, l’Académie de chirurgie, la Société de médecine, la Société royale d’agricu (...)
  • 18 La Société des inventions et découvertes y est représentée par son président, Servières, et trois a (...)

10Puis la loi du 12 septembre-16 octobre 1791 institue le Bureau de consultation des arts et métiers pour conseiller le gouvernement dans l’attribution des récompenses nationales créées par le décret du 22 août 179016. Ce nouvel organisme reprend en partie une fonction importante de l’Académie royale des sciences, celle de reconnaître l’invention et de la récompenser. Le Bureau de consultation comprend encore des académiciens, même s’ils y sont minoritaires (ils occupent la moitié de ses trente places) ; en face siège « pareil nombre d’hommes instruits dans les différents genres d’industries », issus de diverses sociétés scientifiques et techniques17. La Société des inventions et découvertes y dispose de quatre sièges18, soit une représentation exceptionnellement importante au regard des autres sociétés qui n’ont qu’un ou deux sièges au plus. Toutefois, la composition du Bureau de consultation ne fait pas l’unanimité et la prééminence qu’y conserve l’Académie est ressentie comme une trahison par nombre d’inventeurs.

11En dépit de ce bémol, la Société des inventions et découvertes peut se prévaloir d’un bilan positif, qui reconnaît la part déterminante qu’elle a prise dans l’élaboration et l’adoption du système de protection de l’invention et des inventeurs. En un temps record, elle a réussi à faire adopter le brevet d’invention et, en investissant les institutions nouvelles qu’elle a contribué à faire créer, elle s’est assuré un leadership de fait sur la communauté des artistes--inventeurs : son président Servières est directeur des brevets (de juillet 1791 à octobre 1792) et elle est bien représentée au Bureau de consultation. La maîtrise de ces postes lui permet d’influer sur l’attribution des récompenses prévues par la loi, et en conséquence de se faire une clientèle d’obligés parmi les « artistes-inventeurs », dont la survie économique, particulièrement dans ces temps difficiles, dépend souvent de ces secours. Le tout grâce à ses efforts assidus, à un sens politique certain et à une grande habileté à faire pression sur l’Assemblée. Si l’année 1791 peut s’achever sur un bulletin de victoire, la suite va se révéler plus difficile.

Le temps des déboires

  • 19 Liliane Hilaire-Pérez, « Des entreprises de quincaillerie aux institutions de la technologie : l’it (...)

12Consacrant la plus grande part de son activité à l’expertise d’inventions et de machines qui lui sont soumises, la Société des inventions et découvertes semble se tenir à l’écart du jeu politique direct. Bientôt, elle est concurrencée par la Société du Point central des arts et métiers, conduite par Charles--Emmanuel Desaudray19, qui se montre bien plus active sur ce plan.

  • 20 Hervé Guénot, « Une nouvelle sociabilité savante : le Lycée des arts », dans Jean-Claude Bonnet (di (...)

13Les critiques du Point central se focalisent contre le brevet d’invention, considéré comme un « impôt sur le génie », et contre la composition du Bureau de consultation des arts et métiers qui fait encore la part belle aux académiciens, d’autant que les manœuvres du ministre de l’Intérieur pour en limiter les attributions, particulièrement en retenant les crédits des récompenses, irritent les inventeurs. Desaudray, qui est lui-même représentant du Point central des arts et métiers au Bureau de consultation, publie en mars 1792 un projet de Nouvelle constitution des sciences, arts et métiers, destiné à contrecarrer les projets de réorganisation de l’Académie des sciences qu’il juge trop élitistes. Ce texte, largement diffusé, et l’ouverture du Lycée des arts à la fin de l’année 179220 lui confèrent un ascendant nouveau sur les inventeurs.

  • 21 C. Demeulenaere-Douyère, « L’itinéraire d’un aristocrate… », op. cit., p. 64-76.

14La Société des inventions et découvertes et celle du Point central s’opposent sur bien des points. Derrière les attaques personnelles et la surenchère à laquelle elles se livrent, se dessinent des enjeux de pouvoir et financiers importants21. Cette discorde ruine l’influence de la Société des inventions et découvertes qui, dès l’automne 1791, semble perdre l’exclusivité de la défense des inventeurs. Cet effacement est tangible au niveau des adhésions. Si l’année 1791 a été marquée par une première vague importante, qui correspond effectivement à la constitution officielle de la société et au succès du vote de la loi sur le brevet d’invention (la Société compte une soixantaine de membres à la fin de cette année 1791), les années suivantes, 1792 et plus encore 1793-1794, sont des années de désaffection.

  • 22 F. A. Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut public…, t. 8, Paris, Imprimerie nationale, 1895 (...)
  • 23 Archives nationales [ensuite AN], AB/XIX/5188, publié dans C. Demeulenaere-Douyère, « Inventeurs en (...)
  • 24 Archives parlementaires, t. 79, p. 256 ; la Société du Point central des arts et métiers est créée (...)

15Passée la mobilisation qui a conduit au vote de la loi, chacun est retourné à ses occupations professionnelles et la Société elle-même déplore que « l’activité de ses travaux a été trop longtems suspendue par l’inassiduité de beaucoup de ses membres ». C’est sans doute ce qui motive la démonstration publique de patriotisme dont elle prend l’initiative à la fin de l’année 1793, en réponse à une circulaire du Comité de Salut public (23 brumaire an II [13 novembre 1793]), demandant aux sociétés populaires « la liste des citoyens qui sont les plus propres à remplir les fonctions publiques dans tous les genres22 ». La Société des inventions et découvertes se saisit de cette occasion pour tenter un retour dans le jeu public, en fournissant une liste de cinquante de ses membres susceptibles de remplir des emplois publics23. Il s’agit pour elle de se donner une image plus militante, en montrant à quel point ses sociétaires ont déjà engagé leurs talents au service de la République et sont prêts encore à la servir, face à une Société du Point central qui s’affirme « composée de tous artistes, vrais sans-culottes24 » et plus engagée dans l’action révolutionnaire militante.

  • 25 Sur les rapports des inventeurs avec l’Académie royale des sciences, Christiane -Demeulenaere-Douyè (...)
  • 26 AN, F/17/3594, lettre des membres de la Société des inventions et découvertes au ministre de l’Inté (...)

16Mais viennent bientôt des années plus sombres encore : l’arrêté du Directoire du 9 prairial an IV [28 mai 1796] supprime de fait le Bureau de consultation des arts et métiers en transférant ses attributions au nouvel Institut national des sciences et des arts. Les inventeurs sont ramenés à leur situation antérieure, soumis au jugement des académiciens pour faire reconnaître leurs créations et en tirer une rétribution25. La Société des inventions et découvertes se retrouve exclue de fait d’une activité qui lui procurait audience et influence parmi eux, en dépit du « droit sacré [des citoyens] d’être jugés par leur pair » une nouvelle fois réaffirmé26. Malgré ses protestations, elle ne parvient pas à se maintenir.

Un nouveau règlement (1798)

  • 27 Règlement de la Société des inventions, découvertes et perfectionnements séante à Paris au Louvre, (...)

17Face à cette situation, la Société des inventions et découvertes va tenter de se ressaisir. En 1798, elle ajoute « perfectionnements » à son titre et se dote d’un nouveau Règlement27, publié chez l’imprimeur J. F. Sobry, lui-même membre de la société.

18Ce document qui comprend soixante-cinq articles répartis en trois chapitres, proclame d’emblée, dans son article premier, le but ambitieux qui est le sien désormais : « la propagation des lumières, le perfectionnement des arts, le rétablissement des manufactures et du commerce, l’exécution des inventions utiles qu’elle entreprend au profit des auteurs et au sien ».

  • 28 Christiane Demeulenaere-Douyère et Éric Brian (dir.), Règlement, usages et science dans la France d (...)
  • 29 Règlement de la Société des inventions, découvertes et perfectionnements…, op. cit., art. II à VI.

19La nouvelle Société des inventions, découvertes et perfectionnements se donne une organisation très inspirée des usages académiques28. Composée de quatre classes (« Inventeurs, savans, artistes et amateurs [… sans] prééminence entre ces quatre classes »), elle ne souhaite pas limiter le nombre de ses membres, tout en se réservant « de suspendre les admissions dans les classes qu’elle jugera suffisamment nombreuses, pour l’utilité générale ». L’admission se fait moyennant un droit d’entrée d’au moins cinq francs et une cotisation annuelle29.

  • 30 Ibid., art. XXIII à XXXI.

20Les sociétaires entendent sélectionner les nouveaux entrants. Les candidatures doivent être parrainées par deux membres qui certifient les qualités morales du candidat, qui doit indiquer ses titres d’admission, subir l’examen d’une commission de quatre membres qui rédigent un rapport, et finalement être élu à la majorité des trois quarts des votants. Il est indispensable d’être domicilié à Paris ; à défaut, on est reçu comme correspondant30. L’admission se concrétise par la remise d’un diplôme.

  • 31 Art. VII à IX. La société des inventions et découvertes s’est d’abord réunie à l’Archevêché, puis à (...)

21La société se réunit deux fois par décade, après la journée de travail, ses membres vivant de leur activité professionnelle et donc dans l’obligation de travailler pour subsister31 ; elle peut aussi tenir des séances publiques.

  • 32 Art. XI à XIX.

22Elle est administrée par cinq officiers, qui ont un mandat de trois mois (sauf pour le trésorier) : un président, dont le rôle est « de maintenir l’ordre des assemblées, de poser les questions et d’en proclamer les résultats », un vice--président, deux secrétaires qui sont chargés de « la confection des procès-verbaux et registres de délibérations, la garde de tous les papiers et autres objets appartenans à la Société », et un trésorier qui « fera toutes les dépenses de la Société sur l’ordre et le visa du président et secrétaire en fonction ; il reçoit en dépôt les fonds de la Société, et tient un compte ouvert à chacun des membres. » Ce dernier, en fonction pour une année, rend ses comptes tous les six mois à une commission de quatre membres (un par classe) désignée par l’assemblée générale32.

  • 33 Art. XX à XXII.

23La société comporte, outre la commission des comptes, trois autres commissions, l’une pour l’examen des candidats, et deux pour l’examen des inventions qui lui sont présentées et pour leur évaluation ; ces deux dernières commissions comprennent chacune huit membres (deux par classe), à qui il est interdit d’appartenir à deux commissions à la fois33.

Un projet innovant de société industrielle et commerciale

24Mais, au-delà de ces détails organisationnels, le règlement de 1798 est particulièrement intéressant en cela qu’il marque une tentative de rupture de la Société avec ses pratiques antérieures. La fin de l’article Ier annonce une orientation nouvelle et originale en mentionnant, parmi les buts qu’elle s’assigne désormais, « l’exécution des inventions utiles qu’elle entreprend au profit des auteurs et au sien », et le chapitre II s’intitule « Des actions financières »

  • 34 C’est nous qui soulignons.
  • 35 Art. XXXII à XXXIV. « Lorsqu’une invention susceptible de devenir un objet de commerce, est présent (...)
  • 36 Art. XL.
  • 37 Art. XXXVI, XXXVII, LXIII et LXIV.

25À ce moment de son histoire, la société prend nettement ses distances avec l’action législative dans laquelle elle s’était pourtant illustrée avec succès en 1791, pour tenter une autre voie, plus pragmatique. Il s’agit pour elle de se transformer en société de production industrielle et commerciale chargée de valoriser, parmi les inventions qui lui sont soumises, celles qu’elle sélectionne comme « susceptible[s] de devenir un objet de commerce34 ». Ceci implique qu’elle en évalue le « degré de perfection », les conditions, notamment financières, de fabrication et de mise sur le marché, et estime « le bénéfice qu’on aura droit d’en espérer »35. Un peu plus loin, le Règlement parle de la « fabrication des objets dont la Société devient propriétaire36 » et de leur commercialisation, moyennant une participation de la Société aux bénéfices dont une partie serait ensuite redistribuée aux sociétaires sous forme de dividendes et de jetons de présence37.

  • 38 Chapitre III, art. XLVIII à LXIV.

26Si la société se réserve la sélection des inventions à exploiter, leur fabrication et leur commercialisation sont du ressort d’une « administration exécutive », dont le Règlement ne précise pas le mode de recrutement. Plusieurs administrateurs (jusqu’à cinq) semblent y opérer collégialement. Un « administrateur chef des travaux » choisit les artistes, de préférence membres de la Société, chargés de la fabrication des objets ou machines retenus par la Société et passe avec eux des marchés ; c’est lui aussi qui surveille, avec l’auteur, le travail de production et les délais. L’« administrateur chef des magasins » tient les stocks d’objets manufacturés et est responsable de leur sécurité. Sont également indiqués un « chef de la correspondance », un « chef de la comptabilité » et un « caissier ». Cette « administration exécutive », rémunérée par des honoraires prélevés sur les bénéfices réalisés, est contrôlée par deux membres de la Société, choisis dans les commissions d’examen et d’évaluation des inventions, et rend des comptes semestriels, soumis à l’examen et à la vérification d’une commission38. Ces administrateurs ne peuvent se maintenir plus de six mois.

27Le financement de la fabrication des produits se fait par le partage des coûts de production entre les membres de la société et les administrateurs en autant d’« actions » qu’il y a alors de membres dans la société ; chaque sociétaire reçoit une action, cessible en tout ou en partie. Un objet ne peut être mis en fabrication que si toutes les actions en sont « préalablement remplies et soldées ». La possession d’une action donne « voix délibérative dans les discussions relatives à chaque entreprise », mais l’auteur dispose d’une voix de droit, même s’il n’est pas actionnaire.

28Le produit de la commercialisation des objets ou machines, diminué des coûts d’exploitation (frais de matières premières, de main d’œuvre et d’administration), constitue le bénéfice sur lequel l’« administration exécutive » retient ses honoraires et dont l’inventeur reçoit une part ; « le reste sert à former le dividende et se partage en autant de parts égales qu’il a été formé d’actions ».

  • 39 Buchez et son projet pour les Bijoutiers en doré, en 1834, et les Équitables Pionniers de -Rochdale (...)

29Ce projet de la Société des inventions et découvertes est très antérieur aux premières formes d’associations ouvrières généralement identifiées par les historiens de l’économie sociale39, mais il peut cependant être regardé comme une forme rudimentaire de société coopérative, même si aucun fondement idéologique n’est clairement exprimé et même si on peut douter qu’il ait jamais reçu un commencement d’exécution. La disparition quasi totale des archives de la Société des inventions et découvertes interdit définitivement de savoir si le règlement de 1798 entra jamais en pratique.

 

  • 40 Annuaire de la Société des inventions et découvertes pour l’année 1810, premier cahier, Paris, Impr (...)
  • 41 Ibid., art. I. 

30Quelques années plus tard, en 1810-1811, la Société des inventions et découvertes célèbre son vingtième anniversaire en publiant deux volumes d’Annuaire40. Faisant retour sur son histoire déjà longue, elle en est à l’heure des bilans. Les missions qu’elle se donne alors ont évolué sur un point important : si « la propagation des lumières, le perfectionnement des arts, et l’examen des inventions utiles aux sciences et au commerce41 » restent inscrits à son programme, il n’est plus question d’« exécution des inventions utiles ». Elle a abandonné les « actions commerciales » pour revenir à l’examen et à la publication des machines et procédés nouveaux. Elle a revu ses ambitions à la baisse et renoncé à son rêve industrialo--commercial de 1798, sans doute au nom du principe de réalité.

31Néanmoins l’évolution que connaît la Société des inventions et découvertes en 1798, même si elle est restée à l’état d’intention, est intéressante en ce qu’elle révèle de la préoccupation des artistes-inventeurs de prendre en main eux-mêmes et collectivement, tout comme ils l’avaient fait sur le plan législatif en 1791, l’exploitation du fruit de leur activité créatrice. Ce projet qui vise à les libérer des contraintes du marché et notamment de l’obligation de trouver des financeurs pour leur permettre d’exploiter commercialement leurs inventions, s’inscrit dans un projet plus vaste tendant à les remettre au centre du processus créatif et productif, depuis l’évaluation de l’invention jusqu’à son exploitation commerciale, selon une formule conjuguant partage des risques et partage des profits.

Fig.1. Médaille de la Société des inventions et découvertes, par Dupré

Fig.1. Médaille de la Société des inventions et découvertes, par Dupré
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Notes

1 Gérard Emptoz et Valérie Marchal, Aux sources de la propriété industrielle. Guide des archives de l’INPI, Paris, INPI, 2002 ; Gabriel Galvez-Behar, La République des inventeurs. Propriété et organisation de l’innovation en France (1791-1922), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008.

2 La loi du 21 août 1790 reconnaît aux citoyens « le droit de s’assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres à la charge d’observer les lois qui régissent tous les citoyens », Jean-Claude Bardout, L’histoire étonnante de la loi 1901. Le droit d’association avant et après Pierre Waldeck-Rousseau, Lyon, Éd. Juris Service, 2001, p. 85 et suiv.

3 L’individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires, Revue administrative, 2008.

4 La Société des inventions et découvertes est composée majoritairement de mécaniciens, de constructeurs d’instruments, d’« ingénieurs », d’entrepreneurs ou petits industriels, de chimistes ou pharmaciens et d’architectes, soit des milieux professionnels à l’écart du système corporatiste d’Ancien Régime, Christiane -Demeulenaere-Douyère, « Inventeurs en Révolution : la Société des inventions et découvertes », Documents pour l’histoire des techniques, n° 17, 2009, p. 19-56, annexe 2, p. 46-56 <http://dht.revues.org/483>. 

5 Une première version de cet article a été présentée dans le cadre du 5e atelier international de la Société internationale d’histoire et de théorie de la propriété intellectuelle (ISHTIP), Économie culturelle et propriété intellectuelle, Paris, juin 2013.

6 Archives parlementaires, t. 17, loi du 3 août 1790.

7 Christiane Demeulenaere-Douyère, « Les pétitions et leur rôle dans le vote des lois sur l’invention en 1791 », dans L’individu face au pouvoir…, op. cit., p. 61-69.

8 Cette pétition est connue par la « Respectueuse pétition des artistes inventeurs » à l’Assemblée nationale qui l’évoque amplement, Archives parlementaires, t. 24, p. 642 (7 avril 1791).

9 Annuaire de la Société des inventions et découvertes pour l’année 1810, premier cahier, Paris, Imprimerie de P. N. Rougeron, 1810, p. 1-2. Gabriel Galvez-Behar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 22, souligne justement que la question du droit des inventeurs se pose en même temps que celle des auteurs dramatiques et des artistes ; cette concomitance montre combien la question de la protection des droits des créateurs est alors cruciale.

10 Stanislas-Jean de Boufflers (1738-1815). Chevalier de Malte, il prend part à plusieurs campagnes militaires et fait de nombreux voyages. Nommé gouverneur du Sénégal et de Gorée, en 1786-1787, il se révèle un administrateur efficace et humaniste. Reçu à l’Académie française en 1788, il est envoyé aux États généraux par la noblesse du bailliage de Nancy, puis, siégeant à la Constituante, il est un des fondateurs du club des Impartiaux et s’occupe de la protection de l’industrie et de l’invention. Modéré et hostile à la Constitution civile du clergé, il émigre en Prusse dès octobre 1791 ; il obtiendra de rentrer en France en 1800 (Dictionnaire de biographie française, t. 6).

11 Annuaire […] pour l’année 1810, op. cit., p. 2.

12 « Respectueuse pétition des artistes inventeurs », op. cit.

13 Archives parlementaires, t. 21, p. 721-732.

14 Ibid.

15 Christiane Demeulenaere-Douyère, « L’itinéraire d’un aristocrate au service des “arts utiles” : Servières, alias Reth (1755-1804) », Documents pour l’histoire des techniques, n° 15, 2008, p. 64-76 <http://dht.revues.org/1010>. 

16 Il s’agit de l’attribution à des artistes d’aides en espèces, en raison de « leurs découvertes et leurs travaux dans les arts utiles » ; à noter toutefois que l’obtention d’un brevet d’invention interdit de prétendre à une récompense nationale, qui ne peut être accordée qu’à un inventeur faisant don de son invention à la Nation. Le Bureau de consultation agit ici plus comme un bureau d’assistance aux inventeurs que directement comme un organe de validation de l’invention ; Dominique de Place, « Le Bureau de consultation pour les Arts, Paris, 1791-1796 », History and technology, n° 5, 1988, p. 139-178, particulièrement p. 139-140.

17 La Faculté de médecine, l’Académie de chirurgie, la Société de médecine, la Société royale d’agriculture, la Société d’histoire naturelle, la Société des Annales de chimie, la Société philomathique, la Société du Point central des arts et métiers, le Lycée des arts, la Société des artistes réunis et la Société des inventions et découvertes.

18 La Société des inventions et découvertes y est représentée par son président, Servières, et trois autres membres, l’ingénieur hydraulicien Trouville, le chimiste Leblanc et le négociant Guiraud.

19 Liliane Hilaire-Pérez, « Des entreprises de quincaillerie aux institutions de la technologie : l’itinéraire de Charles-Emmanuel Gaullard-Desaudray (1740-1832) », dans Jean-François Belhoste, Serge Benoit, Serge Chassagne et Philippe Mioche (dir.), Autour de l’industrie : histoire et patrimoine. Mélanges offerts à Denis Woronoff, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière, 2004, p. 547-567.

20 Hervé Guénot, « Une nouvelle sociabilité savante : le Lycée des arts », dans Jean-Claude Bonnet (dir.), La Carmagnole des Muses. L’homme de lettres et l’artiste dans la Révolution, Paris, A. Colin, 1988, p. 67-78.

21 C. Demeulenaere-Douyère, « L’itinéraire d’un aristocrate… », op. cit., p. 64-76.

22 F. A. Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut public…, t. 8, Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 392-394.

23 Archives nationales [ensuite AN], AB/XIX/5188, publié dans C. Demeulenaere-Douyère, « Inventeurs en Révolution : la Société des inventions et découvertes », op. cit., annexe 1, p. 34-45.

24 Archives parlementaires, t. 79, p. 256 ; la Société du Point central des arts et métiers est créée en mai 1791.

25 Sur les rapports des inventeurs avec l’Académie royale des sciences, Christiane -Demeulenaere-Douyère, « De l’obscurité individuelle à la gloire collective ? Une société d’inventeurs sous la Révolution », dans Patrice Bret et Gérard Pajonk (dir.), Savants et inventeurs entre la gloire et l’oubli (actes du 134e congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Bordeaux 2009), Paris, CTHS, coll. CTHS-Sciences, n° 13, 2014, p. 69-74.

26 AN, F/17/3594, lettre des membres de la Société des inventions et découvertes au ministre de l’Intérieur, 1er fructidor an IV [18 août 1796].

27 Règlement de la Société des inventions, découvertes et perfectionnements séante à Paris au Louvre, Paris, Imprimerie de J. F. Sobry, s. d. [messidor an VI / juin-juillet 1798], 31 pages ; je remercie vivement Valérie Nègre qui m’a communiqué ce document manquant dans les collections de la BnF. Par ailleurs, dans sa Bibliographie de l’histoire de Paris pendant la Révolution française (Paris, Imprimerie nouvelle, 1890-1913, 5 vol. , t. 3, n° 17992), Maurice Tourneux fait état, sans donner de référence, d’un Projet de nouvelle organisation pour la Société des inventions, découvertes et perfectionnements, Paris, J.-F. Sobry, s. d., 18 pages, vraisemblablement antérieur au Règlement… de 1798 ; la comparaison de ces documents pourrait être intéressante, mais, malheureusement, malgré nos efforts, il n’a pas été possible de localiser un exemplaire du Projet.

28 Christiane Demeulenaere-Douyère et Éric Brian (dir.), Règlement, usages et science dans la France de l’absolutisme, Paris, Tec & Doc, 2002.

29 Règlement de la Société des inventions, découvertes et perfectionnements…, op. cit., art. II à VI.

30 Ibid., art. XXIII à XXXI.

31 Art. VII à IX. La société des inventions et découvertes s’est d’abord réunie à l’Archevêché, puis à l’hôtel de la Régie (où siège le Directoire des inventions), au Louvre, dans l’ancienne salle des Pairs, à partir d’octobre 1791, et enfin à l’Oratoire ; en l’an VI [1798], elle est à nouveau « séante au Louvre ».

32 Art. XI à XIX.

33 Art. XX à XXII.

34 C’est nous qui soulignons.

35 Art. XXXII à XXXIV. « Lorsqu’une invention susceptible de devenir un objet de commerce, est présentée à la société par l’auteur pour en traiter avec elle, il est nommé une commission […] chargée d’en examiner le mérite et les moyens. / Si le rapport de cette commission est favorable, il en est nommé une seconde […] chargée d’évaluer le degré de perfection de l’objet présenté, ce que coûtera sa mise en œuvre, et le bénéfice qu’on aura droit d’en espérer. / Sur l’avis des deux commissions réunies, d’examen et d’évaluation, la Société en traite avec l’auteur, et lui propose la portion d’intérêt dans les bénéfices que les deux commissions ont jugé proportionnée au mérite de l’invention et du bénéfice présumable. Le traité est fait […]. » 

36 Art. XL.

37 Art. XXXVI, XXXVII, LXIII et LXIV.

38 Chapitre III, art. XLVIII à LXIV.

39 Buchez et son projet pour les Bijoutiers en doré, en 1834, et les Équitables Pionniers de -Rochdale, en 1844 ; voir, par exemple, André Gueslin, L’invention de l’économie sociale. Idées, pratiques et imaginaires coopératifs et mutualistes dans la France du xixsiècle, 2e édition, Paris, Economica, 1998.

40 Annuaire de la Société des inventions et découvertes pour l’année 1810, premier cahier, Paris, Imprimerie de P. N. Rougeron, 1810, 48 p. ; Annuaire de la Société des inventions et découvertes pour l’année 1811, deuxième cahier, Paris, Imprimerie de P. N. Rougeron, 1811, 61 p.

41 Ibid., art. I. 

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Table des illustrations

Titre Fig.1. Médaille de la Société des inventions et découvertes, par Dupré
URL http://journals.openedition.org/artefact/docannexe/image/7498/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence papier

Christiane Demeulenaere-Douyère, « Défendre les intérêts moraux et économiques des inventeurs : des formes d’action collective sous la Révolution (1790-1798) »Artefact, HS 01 | 2015, 165-175.

Référence électronique

Christiane Demeulenaere-Douyère, « Défendre les intérêts moraux et économiques des inventeurs : des formes d’action collective sous la Révolution (1790-1798) »Artefact [En ligne], HS 01 | 2015, mis en ligne le 29 avril 2021, consulté le 17 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/artefact/7498 ; DOI : https://doi.org/10.4000/artefact.7498

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Auteur

Christiane Demeulenaere-Douyère

Christiane Demeulenaere-Douyère (Centre Alexandre Koyré, UMR 8560 – CNRS – EHESS – MNHN, Paris) a eu la responsabilité scientifique de fonds d’archives concernant l’histoire institutionnelle et culturelle de l’invention. Elle a publié de nombreux articles et codirigé plusieurs ouvrages, issus de colloques, dont Les Archives de l’invention. Écrits, objets et images de l’activité inventive (Toulouse, CNRS-Université de Toulouse Le Mirail, coll. Méridiennes, série Histoire des techniques, 2007). Plus strictement sur la thématique abordée ici, elle a publié plusieurs articles : « L’itinéraire d’un aristocrate au service des “arts utiles” : Servières, alias Reth (1755-1804) », Documents pour l’histoire des techniques, n° 15, 1er sem. 2008, p. 64-76 (en ligne sur http://dht.revues.org/1010) ; « Inventeurs en Révolution : la Société des inventions et découvertes », Documents pour l’histoire des techniques, n° 17, 1er sem. 2009, p. 19-56 (en ligne sur http://dht.revues.org/483) ; « Entre obscurité individuelle et gloire collective ? Une société d’inventeurs sous la Révolution », dans Patrice Bret et Gérard Pajonk (dir.), Savants et inventeurs entre la gloire et l’oubli, Paris, CTHS, coll. CTHS-Sciences, n° 13, 2014, p. 69-74. Contact : christiane.demeulenaere@gmail.com.

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