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EPHE
Proche et Moyen-Orient anciens

Droits du Proche-Orient ancien

Conférence de Sophie Démare-Lafont
p. 14-16

Résumé

Programme de l’année 2009-2010 : L’adoption à l’époque paléo-babylonienne.

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Texte intégral

1Le thème choisi cette année portait sur l’adoption à l’époque paléo-babylonienne. Le sujet est déjà bien connu et a fait l’objet de nombreuses études sociologiques et juridiques, mais il a été abordé dans une dimension jusqu’ici inexplorée : son lien avec l’apprentissage.

2La rareté des sources juridiques sur l’apprentissage est remarquable. L’essentiel de la documentation tient en une quinzaine de textes concentrés sur deux siècles à la fin de l’époque néo-babylonienne et à l’époque perse. Ce manque d’attestation s’explique sans doute par le fait que les métiers sont transmis de préférence à l’intérieur de la famille, de père en fils, ce qui ne nécessite évidemment pas de contrat.

3L’apprentissage se situe donc dans une sphère où les relations juridiques sont construites non pas sur le modèle du contrat de travail ou de louage de services, mais sur celui de la famille. Or, l’une des institutions familiales les mieux documentées en Mésopotamie, à toutes les époques, est l’adoption. En rapprochant le faible nombre de contrats d’apprentissage d’une part et la fréquence de l’adoption d’autre part, on pourrait envisager que la seconde ait servi de cadre juridique au premier. L’assimilation paraît logique, compte tenu de la communauté de vie du maître et de l’apprenti au domicile du maître, et de l’autorité que détient le maître sur son apprenti, comparable à celle d’un père sur son fils. Pour autant, la similitude n’est pas complète car la notion d’éducation prend ici une forme spécifique, liée à l’acquisition d’une compétence professionnelle. Les juristes paléo-babyloniens l’ont bien compris mais n’ont apparemment pas trouvé une forme juridique adaptée à ce type de relations mixtes, empruntant à la fois au droit de la famille et au droit des obligations.

4Le dossier a été examiné à travers les sources législatives, les actes de la pratique et les lettres.

5Pour ce qui est des codes, on s’est intéressé aux § 20b du Code de Lipit-Ištar et 188-189 du Code de Hammurabi, qui ont été comparés au § 200b des Lois hittites. Ces textes établissent un lien explicite entre adoption et apprentissage, mais le montage juridique qu’ils opèrent pour combiner les deux notions aboutit à créer une adoption sous condition suspensive et sans vocation successorale, qui se rapproche de la catégorie moderne des tutelles.

6On comprend alors que les contrats d’apprentissage soient si peu nombreux, car leur formulation devait poser des problèmes insolubles aux scribes.

7De fait, on ne connaît à l’heure actuelle que deux contrats d’apprentissage, tous les deux atypiques (UMM G 40 et Geller dans Mélanges Kienast) et concernant la musique. Ils n’utilisent pas le formulaire de l’adoption car le maître est rémunéré et l’apprenti musicien reçoit une instruction limitée. Ce n’est que lorsqu’une véritable compétence est acquise que se produit un changement radical car celui qui devient un expert entre dans la corporation professionnelle de son maître et change alors de famille. La transmission du métier créé ainsi une parenté fictive, sur le modèle de l’adoption. Cette considération est sous-jacente dans les actes d’adoption paléo-babyloniens. On peut expliquer de cette manière les clauses du type « Même s’il y a n fils, l’adopté reste l’aîné », attestées avec des variantes à Mari (ARM 8 1), dans les régions du Sud (TS 97 de Kutalla ; Ana ittišu tabl. 3 iv : 3-6) et du Nord de la Babylonie (MAH 15.951 et VS 8 127 de Sippar). Le sens concret de cette clause apparaît dans un contrat de Nippur (TIM 4 13) : un homme refait le partage de ses biens pour inclure parmi ses héritiers un certain Nanna-amah, qui assume son entretien financier. Il reçoit les revenus de plusieurs fonctions religieuses en échange du versement annuel de rations. Le fils du disposant est présent à l’acte mais n’est manifestement pas capable d’exercer les charges paternelles dévolues à Nanna-amah, soit parce qu’il est trop jeune, soit parce qu’il n’a pas les compétences requises. Du point de vue du droit, Nanna-amah est bien l’aîné, même s’il n’est pas qualifié ainsi dans le texte. Dans le même ordre d’idée, quand deux frères sont adoptés, on pourrait comprendre la spécification de l’un d’eux comme aîné par une allusion à la transmission du métier (par exemple VAB 5 20).

8D’autres indices ont été examinés, montrant la possible présence d’un apprentissage sous le formulaire de l’adoption. Ainsi les indemnités, parfois élevées (par exemple une mine d’argent dans VAB 5 20), dues en cas de rupture du contrat par les parents, pourraient s’expliquer par une forme de paiement pour le travail accompli. Une question plus délicate est l’interprétation de l’expression NP apil NP2 « NP est l’héritier de NP2 » (par exemple dans VAB 5 17, VAB 5 21 ou TIM 4 13). Le sémantisme du mot aplum est assez étendu, et il semble que certains contextes fassent référence à l’appren-tissage ou à l’acquisition d’un métier. Dans plusieurs textes (par exemple VAB 5 21 ou TIM 4 13), l’emploi de l’abstrait nam-ibila = aplûtum, « statut d’héritier », paraît renvoyer à celui qui est formé pour succéder à une fonction.

9Les lettres apportent un éclairage complémentaire sur l’importance de l’éducation comme facteur de parenté. Celui qui élève un enfant peut revendiquer le statut de parent car il a assumé les frais de sa formation et s’est comporté comme un père en consacrant du temps et de l’attention à l’apprenti. L’exemple le plus frappant est fourni par une lettre de Mari (FM 9 27), adressée au roi Yasmah-Addu par Rišiya, le chef des musiciens du palais. Il y explique qu’il a appris l’art de la musique aux enfants d’un nommé Muhaddum, qui les lui avait « abandonnés » (nadûm). Ce verbe est très significatif car il souligne que Rišiya a non seulement donné une éducation musicale aux enfants de Muhaddum, mais qu’il les a aussi nourris et logés, autrement dit qu’il s’est comporté comme un père avec eux. Il déclare d’ailleurs : « J’ai noué le sang dans les veines » (l. 8-9), référence directe au poème de l’Enuma eliš mais aussi évocation de la parenté créée par la communauté de vie et l’acquisition des compétences du maître. Le père biologique n’a sans doute pas conclu de contrat avec Rišiya, sinon il aurait plutôt utilisé le verbe nadānum « donner », habituel pour désigner une relation juridique. S’agissant d’une lettre cependant, on ne peut exclure que les deux verbes soient ressentis comme synonymes. En outre, l’alternance nadûm nadānum est attestée dans le contexte législatif : le § 33 des Lois d’Eshnunna, connu par deux versions, vise le cas d’une servante qui, en cachette de son propriétaire, a « donné » (IM 51059) ou « abandonné » (IM 52614) son enfant à une femme libre. La variante n’a ici aucune conséquence juridique car, dans les deux cas, la mère agit en fraude des droits de son propriétaire, qui est certainement le géniteur de l’enfant. Si Muhaddum est dit avoir abandonné ses enfants, c’est peut-être parce qu’il n’a pas payé les frais d’éducation qui auraient permis de maintenir son statut de père. On sait en effet par les contrats de nourrice que les parents qui ne versent pas les sommes convenues perdent leurs droits sur l’enfant au profit de la nourrice. Le même principe semble être à l’œuvre dans le cas de Muhaddum : n’ayant ni rémunéré Rišiya pour son travail, ni participé aux dépenses courantes de nourriture et de vêtements, il a rompu le lien juridique qui l’unissait à ses enfants, lesquels sont assimilés à des orphelins abandonnés. La situation de Rišiya rappelle celle de l’artisan du Code de Hammurabi. Il semble se considérer désormais comme le père adoptif de ses élèves, au moins de facto sinon de jure.

10Ce dossier de l’adoption reflète l’approche pragmatique que les Mésopotamiens avaient du droit. L’apprenti qui quitte sa famille pour aller vivre chez un artisan ou un professeur pendant plusieurs années, se comporte au quotidien comme le fils de la maison. Il est dès lors naturel que cette situation soit parfois formalisée au moyen d’un contrat d’adoption, qui entérine le changement de filiation opéré par la transmission du métier.

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Pour citer cet article

Référence papier

Sophie Démare-Lafont, « Droits du Proche-Orient ancien », Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences historiques et philologiques, 142 | 2011, 14-16.

Référence électronique

Sophie Démare-Lafont, « Droits du Proche-Orient ancien », Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences historiques et philologiques [En ligne], 142 | 2011, mis en ligne le 20 juillet 2011, consulté le 20 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/ashp/1132

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Auteur

Mme Sophie Démare-Lafont

Directrice d’études, Ecole pratique des hautes études – Section des sciences historiques et philologiques

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