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EPHE
Proche et Moyen-Orient anciens
Droits du Proche-Orient ancien

Droits du Proche-Orient ancien

Conférences de l’année 2011-2012
Conférence de Sophie Démare-Lafont
p. 4-7

Résumé

Programme de l’année 2011-2012 : Litiges et procès en Mésopotamie.

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Texte intégral

1Le thème principal de cette année portait sur la procédure devant les tribunaux mésopotamiens, et plus spécifiquement le droit de la preuve.

2Le droit du procès nous est connu avant tout par les documents officiels ou privés relatant le déroulement d’un litige, ainsi que par des procès-verbaux de déposition de témoins ou de prestation de serment. Les codes fournissent également des informations, quoique plus dispersées, de même que la littérature sapientiale ou mythologique. Les lettres enfin, sont une source particulièrement riche et intéressante, qui a déjà été traitée dans le cadre des conférences de l’EPHE en 1999-2000 et n’a donc pas été reprise cette année.

3Souvent négligée, la procédure est pourtant un élément fondamental pour la connaissance du droit d’une époque et d’une région données. C’est elle qui garantit un procès équitable en ce qu’elle fixe des règles précises pour le déroulement et l’issue du procès. L’enchaînement des actes, au-delà de leur technicité, produit ainsi une solution – au sens chimique du terme – qui permet de dissoudre, c’est-à-dire de résoudre, le litige (L. Cadet). Il ne s’agit donc pas seulement d’une suite d’opérations formelles, mais bien d’une intervention du juge sur des questions de fond, qui touchent à la qualification juridique et déterminent donc le résultat final.

4La remarque vaut aussi bien pour les droits modernes que pour ceux du Proche-Orient ancien. Peu de travaux analytiques ont cependant été publiés sur le sujet. L’étude de référence de J. G. Lautner pour la période paléo-babylonienne (Die richterliche Entscheidung und die Streitbeendigung im altbabylonischen Prozessrechte, LSS 3, Leipzig, 1912) a été complétée et actualisée par E. Dombradi il y a presque vingt ans (Die Darstellung des Rechtsaustrags in den altbabylonischen Prozessurkunden, 2 vol., FAOS 20, 1996) ; les autres périodes sont inégalement représentées dans la bibliographie et s’il y a bien des éditions de sources, elle n’ont pas toujours fait l’objet d’un approfondissement juridique sur le modèle du remarquable ouvrage d’A. Falkenstein pour l’époque néo-sumérienne (Die neusumerische Gerichtsurkunden, ABAW 39-40 et 44, Munich, 1956-1957).

5La question préalable de la nature de la procédure, accusatoire ou inquisitoire, a été abordée en introduction à l’examen des sources. Il est d’usage de considérer que le procès est conduit selon un modèle accusatoire, c’est-à-dire oral, public et contradictoire, reposant sur l’initiative d’un plaideur qui saisit le juge, confronte devant lui ses propres déclarations avec celles de son adversaire et rapporte la preuve de ce qu’il avance. Cette reconstitution, valable dans le champ du droit civil, est en revanche plus discutable en matière pénale, au moins pour l’époque paléo-babylonienne. E. Dombradi a en effet montré que certains faits ressentis comme criminels de par leur gravité – par exemple l’homicide – sont poursuivis d’office par les tribunaux, sans que la plainte d’un particulier soit nécessaire. Si donc le principe accusatoire domine généralement, des aspects inquisitoires s’y mêlent occasionnellement.

6Les documents étudiés ont été sélectionnés pour les renseignements qu’ils nous livrent sur les divers modes de preuve utilisés et leur incidence sur le cours du procès. C’est notamment à partir de l’étude de R. Westbrook sur les emplois des verbes burru et kunnu dans le droit pénal assyrien (« Evidentiary Procedure in the Middle Assyrian Laws », JCS, 55 [2003], p. 87-97), qu’on a tenté d’établir un essai de hiérarchie des preuves au Proche-Orient ancien. Selon R. Westbrook, lorsque la preuve matérielle (burru) ne suffit pas à convaincre l’accusé, elle se double d’une preuve surnaturelle par serment ou ordalie (kunnu) permettant d’obtenir une preuve complète justifiant le châtiment. Même si l’usage de ces deux verbes en hendiadys est propre au droit assyrien, il est probable que le droit babylonien a connu des règles semblables, exprimées de manière différente.

7C’est d’abord dans les textes législatifs que se trouvent les occurrences de ce vocabulaire de la preuve. Les allusions à la preuve par tous moyens sont les plus nombreuses et ont été laissées de côté car elles sont trop imprécises pour être commentées. Le témoignage, moyen le plus fréquemment utilisé dans les droits cunéiformes, est décrit notamment aux § 9-13 du Code de Hammurabi, qui détaillent longuement les modalités de la procédure en cas de vol. Un individu revendique la propriété d’un bien meuble qu’il avait perdu et qu’il retrouve entre les mains d’un tiers, lequel prétend l’avoir acheté. Chaque partie doit produire ses témoins devant le tribunal (l’un pour établir son droit de propriété sur le bien, l’autre pour établir la vente ce qui implique de convoquer également le vendeur), qui peut alors procéder à la mise en état du litige, ce que le Code rend par l’expression awātam amārum « examiner une affaire » (cf § 9 l. 28-29 awâtišunu immaru « ils examineront leur affaire »). Le juge n’ouvre donc un procès aux plaideurs que lorsqu’il dispose d’éléments suffisants pour rendre son jugement. Les témoins doivent déposer sous serment devant la divinité. Leurs déclarations respectives suffisent à convaincre le vendeur de vol et à lui infliger la peine de mort (§ 9 l. 38-39) ; le propriétaire reprend son bien et l’acquéreur de bonne foi s’indemnise sur le patrimoine du vendeur. L’acheteur qui ne peut présenter ses témoins est considéré comme voleur et mis à mort (§ 10) tandis que le propriétaire de mauvaise foi qui ne peut démontrer son droit faute de témoins est considéré comme un calomniateur et mis à mort (§ 11), selon la règle constante au Proche-Orient ancien qui veut que le fol accusateur subisse la peine qu’il fait encourir à celui qu’il accuse. La mort du vendeur (§ 12) rend impossible l’administration de la preuve et autorise l’acquéreur, présumé de bonne foi, à se dédommager au quintuple dans le patrimoine du défunt. L’indisponibilité des témoins de l’acheteur (§ 13) conduit le juge à prolonger de six mois le délai de leur comparution, après quoi il est déclaré menteur et condamné à la « peine de ce procès » (§ 13 l. 23 aran dīnim šuāti). L’ordalie fluviale est prescrite dans le même Code en matière d’accusation de sorcellerie (§ 2) lorsque, faute de flagrant délit ou de témoins, la preuve est impossible à rapporter. La gravité de ce crime impose de ne pas relaxer au bénéfice du doute, c’est pourquoi le recours au fleuve divin est ordonné. Là encore, le fol accusateur encourt la mort, châtiment qui menace l’accusé s’il est convaincu.

8Une procédure plus complexe est décrite dans les Lois assyriennes (tabl. A § 47) à propos de cette même infraction. Outre le flagrant délit, deux témoins sont également impliqués : l’un a vu faire le rituel et l’a raconté à l’autre. La loi envisage le cas où le témoin oculaire se rétracte : après avoir été interrogé plusieurs fois par le roi pour s’assurer qu’il n’a pas dénoncé un tiers par malveillance mais agit seulement par crainte des pouvoirs du sorcier, le témoin récalcitrant est livré à l’exorciste qui lui fait prêter un serment par le roi et son fils, afin de le protéger contre d’éventuelles représailles maléfiques. Ici sont à l’œuvre des moyens à la fois rationnels et surnaturels, qui visent à punir un coupable et écarter la condamnation injuste d’un innocent. La sorcellerie est également punie au § 7 des Lois néo-babyloniennes, qui distingue selon que les actes malfaisants visent des biens ou des personnes ; dans le premier cas, une réparation au triple est ordonnée, tandis que dans le second, la peine de mort est prononcée. Tous ces textes ont été discutés à la lumière des commentaires de G. Cardascia (« Une justice infaillible : réflexions sur le § 47 des Lois assyriennes », Studi Volterra, VI, Milan, 1970, p. 419-431) et de R. Westbrook (« Witchcraft and the Law in the Ancient Near East », dans J. Hengstl & U. Sick [éd.], Recht gestern und heute, Festschrift zum 85. Geburtstag von Richard Haase, Wiesbaden, 2006, p. 45-52).

9Les § 1 et 15 des Lois assyriennes ont enfin été discutés. Le premier se rapporte au vol d’un bien du temple par une femme. Sa conviction repose sur deux modes de preuve : ce qui semble être un flagrant délit d’une part (mais la forme iṣṣabit à la l. 6 pose problème d’un point de vue syntaxique, d’où la lecture izzaqap de J. N. Postage suivie par E. Otto, sur zaqāpu « apparaître, comparaître ») ou une preuve complète constituée par des témoignages (l. 7 lu ubta’eruši) puis un serment (l. 8 lu ukta’inuši). Le second texte concerne l’adultère. Ici, le flagrant délit est indiscutable mais il doit être confirmé par des témoins et un serment au cours d’une procédure extra-judiciaire. Alternativement, le mari peut saisir la justice royale ou locale qui, au vu des mêmes preuves, prononcera à l’égard de l’amant la sentence que le mari aura prononcée contre sa femme (mort, mutilation, pardon).

10Le droit de la preuve tel qu’il ressort de ces quelques exemples législatifs est donc particulièrement élaboré et technique, en dépit de ce que la procédure accusatoire pourrait laisser supposer a priori. Pour vérifier le bien-fondé de cette conclusion, on s’est ensuite tourné vers les textes de procès du deuxième millénaire. Les affaires pénales sont peu nombreuses dans le corpus cunéiforme, et ce sont donc surtout des dossiers civils qui ont été examinés. Ont ainsi été lus : — CT 6 47b (Sippar) où un homme revendique la servante que son ex-épouse, répudiée et désormais défunte, avait donnée à sa fille ; il est débouté sans que l’on sache pour quel motif (prescription de l’action ? mauvaise foi ?) et condamné à une peine non précisée (l. 21 arnam imidušu) ; — CT 8 12b (Sippar) où une religieuse-nadītum prétend avoir des droits successoraux sur le patrimoine de sa mère ; les témoins convoqués par les juges déposent sous serment qu’ils ignorent tout de la situation ; c’est donc la mère qui jure n’avoir rien rédigé en faveur de la demanderesse ; — TS 58 et 58A (provenance inconnue) où, en vertu de la mīšarum de Rim-Sin, un nommé Ilum-bani récupère un jardin vendu par son père adoptif et prête serment de son lien de filiation ; plusieurs années plus tard, le fils de l’acquéreur intente à son tour un procès pour récupérer le terrain, mais il est débouté par le serment des mêmes témoins qui rappellent la teneur du premier jugement ; — HE 143 (Larsa) où une petite fille, enlevée chez sa nourrice à la fin du siège de la ville, est retrouvée par son père, qui jure que l’enfant n’est pas une esclave ; — BE 6/1 59 (Sippar) où le fils d’une femme remariée et répudiée pour maladie par son second époux rompt sa filiation adoptive envers son beau-père et renonce à ses droits successoraux ; — BE 6/2 49 (Nippur) où un héritier conteste la vente et l’échange de deux champs du patrimoine familial en produisant sa tablette de partage successoral ; les acquéreurs ripostent en invoquant un acte de partage postérieur qui établit la propriété du vendeur sur les biens aliénés, et font convoquer des témoins en ce sens ; juste avant leur déposition sous serment, le demandeur renonce à sa requête et transige avec les deux acquéreurs.

11Plusieurs séances ont été consacrées à deux textes difficiles. Tout d’abord PBS 5 100, long document sur quatre colonnes concernant une question de filiation posthume. La déclaration de l’intéressé (Ninurta-ra’im-zerim), malheureusement incomplète en raison d’une lacune de la tablette, évoque le rôle de la grand-mère paternelle qui a fait constater la naissance par deux témoins dont un juge. Mais la validité de la preuve est contestée par deux frères de Ninurta-ra’im-zerim : la tablette rédigée devant l’emblème divin n’a pas été jurée par les témoins présents à l’acte. La procédure de serment est donc engagée par les juges, et le contenu des dépositions est noté sur le procès-verbal. On y apprend notamment que la grand-mère a joué le rôle de curateur au ventre, et que la mère malade est restée chez son mari sous la surveillance d’un proche, au lieu d’être envoyée chez son père comme le souhaitait initialement son époux. Sur la foi des déclarations concordantes des huit témoins, Ninurta-ra’im-zerim est confirmé dans son statut de fils du défunt. On relèvera avec intérêt la présence d’un maškim parmi les déposants, qui semble agir comme un officier d’état civil et reçoit une rémunération pour dresser l’acte officiel de filiation. L’abondante bibliographie sur cette tablette a été examinée de manière critique, et l’affaire elle-même a été comparée à une disposition des Lois assyriennes (§ 28 tabl. A).

12L’autre texte date de l’époque d’Ur III, plus précisément du règne d’Ibbi-Sin, et a fait lui aussi l’objet de nombreux commentaires et analyses depuis l’editio princeps de Jean-Marie Durand (« Une condamnation à mort à l’époque d’Ur III », RA, 71 [1977], p. 125-136). Il s’agit de deux procès successifs entre un fils et son père, le premier accusant le second de corruption et malversations diverses. L’interprétation de ce dossier complexe a donné lieu à une conférence dans le cadre d’un colloque dont les actes seront publiés prochainement. On se reportera donc à ce travail pour une étude plus approfondie.

13L’année s’est terminée avec la lecture de quelques procès d’époque néo-assyrienne, dont le vocabulaire, la phraséologie et la présentation formelle diffèrent beaucoup des sources antérieures.

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Pour citer cet article

Référence papier

Sophie Démare-Lafont, « Droits du Proche-Orient ancien », Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences historiques et philologiques, 144 | 2013, 4-7.

Référence électronique

Sophie Démare-Lafont, « Droits du Proche-Orient ancien », Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences historiques et philologiques [En ligne], 144 | 2013, mis en ligne le 17 octobre 2014, consulté le 21 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/ashp/1420

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Auteur

Mme Sophie Démare-Lafont

Directeur d’études, École pratique des hautes études – Section des sciences historiques et philologiques

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