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Histoire moderne et contemporaine de l'Occident

Histoire du droit public, de l’Ancien Régime à nos jours

Conférences des années 2010-2011 et 2011-2012
François Monnier
p. 194-204

Résumé

Programme de l’année 2010-2011 : I. Existe-t-il un État en France aux XVIIe et XVIIIe siècles ? — II. Les conférences du Bureau d’adresse de Théophraste Renaudot. Programme de l’année 2011-2012 : Existe-t-il un État dans la France des XVIIe et XVIIIe siècles ? (Suite).

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Texte intégral

1[2010-2011] I. Ainsi posée : « Y a-t-il un État en France aux xviie et xviiie siècles ? », la question peut paraître iconoclaste, puisqu’apparemment, il existe un État dans la France d’alors. Il ne s’agit donc pas de le mettre en doute, mais plutôt d’établir son état de santé, de se poser la ques-tion de savoir si son organisation et son mode de fonctionnement correspondent aux canons d’un État moderne, tels qu’on les a définis alors, mais également tels qu’on les conçoit aujourd’hui. C’est donc une sorte de relecture de l’Ancien Régime qui est proposée, – selon des modalités qu’on va définir et décliner durant l’année et celles qui vont suivre, – une relecture sous l’angle du désordre et des dysfonctionnements, en somme de tout ce qui ne va pas : organisation de l’État, exercice du pouvoir, contre-pouvoirs, anarchie administrative, judiciaire, financière, monétaire, etc.

2Hypothèses de départ, appelées à d’inévitables modifications :

31. Apparemment, il n’y a pas de théorie de l’État au xviiie siècle (jusqu’en 1789 : pas de doctrinaires, Montesquieu et Rousseau n’étant pas des théoriciens de l’État), alors que le premier xviie siècle, comme on l’a longuement vu les années précédentes avec Béthune, s’était intéressé à cette théorisation, à travers notamment la raison et l’intérêt de l’État.

42. Le « système » mérite une analyse critique : on a affaire à une sorte de « République anarchique », appelée royauté :
— avec des contrepouvoirs multiples, notamment un pouvoir judiciaire, qui revendique son autonomie, sa supériorité, qui est indépendant (vénalité des charges) et médiocre, qui vit d’arbitraire (les décisions ne sont pas motivées : c’est une jurisprudence fictive, on fait du droit sans principes) ;
— pas de structures de commandement : le roi n’a pas une secrétairerie d’État (modèle Consu-lat), pas non plus de collaborateurs, ni de cabinet ; les secrétaires d’État ont des bureaucraties médiocres (même les Affaires étrangères ou le Contrôle général – il y a des commis corrompus, ainsi le premier commis des monnaies 1775 – mais aussi la Guerre), très routinières, incapables de traiter les grands problèmes (blé, mendicité, cf. les réformes de 1724 et de 1775) ; le Conseil d’État paraît bien dérisoire, à l’écart des grands problèmes ;
— les résistances provinciales sont considérables, anarchiques : pays de droit coutumier, pays d’états, les intendants sont souvent impuissants (ils sont obligés de négocier les subsides des états) ;
— l’anarchie monétaire (on fabrique de la monnaie au-dessous du titre) est un autre exemple de dysfonctionnement de l’État, un autre est fourni par l’inexistence du contrôle de la Chambre des Comptes (c’est un contrôle fictif et la Chambre est en pleine décadence au xviiie siècle, d’où sa disparition très facile en 1790) ;
— l’anarchie fiscale n’a jamais été étudiée en tant que telle (la gestion des fermes était indigente : mais les archives ont été détruites) ;
— il faut étudier le rôle de la corruption (à tous les niveaux, y compris à la cour et chez les premiers commis), du clandestin, du médiocre (la piètre gestion, malgré les bonnes intentions de Turgot, de Necker – alors que Duvillard prétendait qu’il ne comprenait pas ce qu’était un emprunt – ou de Calonne), de la sottise (les affaires jansénistes mal gérées).

5Mais pour étudier les formes anarchiques de la monarchie, il faut descendre dans le détail technique des dossiers (ex. : monnaie, douanes) et être sceptique (l’histoire des xviie et xviiie siècles est marquée par les royalistes et par les « doctrinaires »). Et on ne s’explique pas, on y revient, qu’on ne trouve pas de théorie de l’État (Montesquieu n’était qu’un parlementaire, qui croyait au « pouvoir judiciaire »). Les philosophes, les physiocrates ne s’y intéressaient pas…

63. La Révolution construit, sans le dire, un État qui est obéi sur tout le territoire (c’est une surface lisse) :
— elle détruit les contrepouvoirs (provinces, états, etc.) ;
— elle détruit le pouvoir judiciaire (il n’y a plus de pouvoir judiciaire, l’arbitraire est limité : en 1790, on décide que les décisions seront motivées, révolution capitale, que personne n’a étudiée) ;
— elle détruit les fermes et l’arbitraire fiscal.

7Mais, apparemment, la Convention n’a pas eu le temps de construire une théorie de l’État (sauf Saint-Just ?). Mais il y a unité de décision, de pouvoir (comité de Salut public), même si dans les faits, les décisions ne sont pas toujours appliquées).

84. Napoléon conçoit un véritable État (formule exportée en Italie, en Allemagne ici et là) :
— il crée une suite de commandement (secrétariat d’État, Conseil d’État) ;
— il institue une hiérarchie précise (il refuse de créer des préfets de région, redoutant les postes en ligne) ;
— il continue d’abaisser l’autorité judiciaire (il maintient la motivation, mais le Conseil ne motive toujours pas) ;
— il détruit les corps anciens, autant que possible (tout doit être surveillé, subordonné) ;
— il lutte, comme il peut, contre la corruption, il crée des systèmes d’inspection et de contrôle.

9Bref, il constitue une bureaucratie régulière, uniforme, centralisée, qui fonctionne suivant des règles précises (masse énorme de règlements dès l’an VIII).

10Mais il ne cherche pas à construire une théorie de l’État (on ne sait pourquoi), il se méfie des idéologues, et personne n’en tire les leçons (sauf Hegel ?).

11L’État daterait, apparemment, de Napoléon, et la IIIe République reprendra ses principes vaille que vaille (Halévy déclarait, en 1931, qu’à côté de la Constitution de 1875, la France en a une « autre, secrète, silencieuse, celle de l’an VIII, qui remettait aux corps administratifs la direction du pays »). Mais c’est là une théorie de fait, difficile à faire accepter.

12Après avoir posé les grandes lignes de notre enquête, nous avons commencé à la conduire à partir de la politique religieuse des xviie et xviiie siècles et de ses controverses, sujet vaste s’il en est : politique antiprotestante et politique antijanséniste. Il y a là une singularité bien française, dans la mesure où pratiquement partout en Europe la dissidence religieuse fait alliance avec les monarques, plus ou moins « éclairés », contre l’ordre ecclésiastique établi. Mais en France, comme d’ailleurs dans l’Angleterre du xviie siècle, cette dissidence religieuse obtient le soutien des institutions séculières, ce qui est particulièrement net avec le jansénisme, contre une monarchie alliée à l’ordre ecclésiastique en place. Cela se voit bien avec le monde parlementaire, alors qu’au départ une telle alliance n’avait rien de naturel. C’est d’autant plus incompréhensible qu’en ses débuts, la dissidence religieuse n’était pas hostile à la monarchie, tout au contraire, on l’a bien vu avec les protestants, mais aussi avec les jansénistes, qui ont été en quelque sorte poussés dans l’opposition par la monarchie elle-même, par la politique religieuse du pouvoir en place qui a jeté la dissidence religieuse dans les bras de l’opposition parlementaire, la seule qui avait encore la force de se manifester

13Les choses sont plus nettes au xviiie siècle, où la monarchie se retrouve confrontée à la fois aux attaques religieuses – qu’elle a en partie cherchées – et à celles des Lumière, où l’histoire religieuse est plus mêlée à celle de la contestation institutionnelle entre les parlements et « l’absolutisme » des Bourbon et où le paysage politique s’assombrit, plus sans doute que dans les autres pays européens.

14En fait, le xviie siècle français apparaît autant un siècle de controverse religieuse que celui des Lumières. Dès le début, cette controverse sape les fondements de la monarchie administrative. La condamnation pontificale et royale du jansénisme a eu pour conséquence de dresser les principales victimes de l’absolutisme du xviie siècle – l’Église antihiérarchique, les curés et les prêtres, ainsi que les parlements partisans de la grâce divine – contre les principaux bénéficiaires de l’absolu-tisme – soit les partisans de la volonté individuelle, l’Église hiérarchique, les évêques et les jésuites, champions de ces causes – dans une série de polémiques à la fois religieuses et politiques, qui dominent la scène intérieure jusqu’en 1770.

15Cela est frappant au regard de la politique antijanséniste. Ça l’est peut-être encore plus en considération de la politique antiprotestante qui entraîne la monarchie à défendre une Contre-Réforme catholique de plus en plus inacceptable aux yeux de l’opinion, au point de transformer le défi contre l’Église catholique en défi contre l’État et qui finit pas donner naissance à une opposition religieuse et politique à la monarchie elle-même.

16Autant dire qu’indépendamment des Lumières, les controverses religieuses ont contribué à affaiblir notablement la monarchie bourbonienne et ont sapé sa dernière et meilleure justification, celle d’avoir imposé la paix religieuse et avoir, avec succès, transcendé la querelle des religions, ce qui, tout considéré, est assez stupéfiant. De sorte que dès la seconde moitié du xviiie siècle, les symboles législatifs et religieux de l’absolutisme de droit divin, tels qu’ils avaient été portés par Louis XIV, – le confesseur jésuite, l’édit de Fontainebleau, qui a mis un terme à la tolérance des protestants, et même la bulle Unigenitus du pape, qui a condamné le jansénisme – ne signifient plus rien et ne sont plus que lettre morte. De ce point de vue, l’État se décompose et les définitions jusqu’alors autoritaires de l’absolutisme deviennent caduques, en conséquence de la lutte entre eux des oppositions et des courants politiques.

17II. Le second sujet, le Bureau d’adresse de Théophraste Renaudot et ses conférences, est évidemment moins lourd et n’a été envisagé que pour reposer l’auditoire. L’institution est assez connue (Fumaroli, Mazauric, notamment) et tient beaucoup à l’originalité de son créateur. Le Bureau d’adresse, qui se tenait à Paris, était un organisme officiellement destiné à lutter contre le paupérisme en diffusant des offres d’emploi. Très vite, il a élargi ses services à de nombreux domaines de la vie sociale urbaine, se transformant notamment en agence pour l’emploi avant la lettre, mais aussi en agence immobilière et en agence matrimoniale. En fait, il se voulait avant tout « utile au public » en facilitant par tous les moyens sa vie quotidienne. Autorisé par décision du lieutenant civil du Châtelet de Paris en 1630, ce Bureau d’adresse, auquel Renaudot adjoignit en 1637 un Mont-de-Piété, puis un service de consultations médicales gratuites pour les pauvres, connut un succès considérable, dont témoignent les diverses évocations dont il est l’objet dans la littérature de l’époque (Furetière, dans Le Roman bourgeois ou Tallemant des Réaux, dans les Historiettes).

18Mais ce n’est pas son fonctionnement qui nous intéresse, ce sont les conférences, qui ont été instituées par Renaudot dès 1632 et qui étaient destinées à un large public. Bien évidemment, comme nous ne faisons pas de l’histoire de la littérature, ce ne sont pas tant la forme de ces conférences qui nous retiennent, mais leur contenu, la révolution des esprits qu’elles revendiquent, les opinions, les points de vue et les théories nouvelles, originales et novatrices qu’elles développent, en somme la philosophie d’une époque qui s’exprime à travers elles et qui ne sera pas sans conséquences sur la pensée du siècle de Louis XIV comme sur celui des Lumières.

19[2011-2012] Tel est le thème de l’enquête que nous avons continué à mener et qui ne sera pas épuisée au terme de l’année universitaire. L’État d’Ancien Régime heurte nombre des concepts politiques qui nous sont aujourd’hui familiers et qui se sont lentement dégagés en réaction souvent contre ses propres pratiques du pouvoir, contre son absolutisme ou son prétendu absolutisme, et contre les circonstances de l’époque. Il en va ainsi notamment de la souveraineté nationale, de l’individualisme politique, de la séparation des pouvoirs, des droits de l’homme, etc., toutes choses qui, à l’époque, ne signifiaient souvent rien ou pas grand-chose.

20Il faut donc chercher à considérer ce régime dans ses origines, dans ses pratiques, dans ses développements, dans la mesure où il n’est pas monolithique et où il n’a pas cessé d’évoluer : la France d’Henri IV n’est pas celle de Richelieu ou de Mazarin, celle de Louis XIV est encore différente, comme l’est celle de Louis XV ou de Louis XVI. Il faut les distinguer et considérer les conceptions que les rois et leurs ministres se sont faites de leurs institutions, rechercher comment ils les ont pratiquées, ce que les circonstances aussi ont décidé, comment nos ancêtres les perçues, mais aussi les publicistes, c’est-à-dire recherche l’influence des idées ambiantes sur leur fonctionnement.

21Afin de poursuivre notre enquête, nous avons délaissé, cette années, les questions religieuses, pour ouvrir L’État de la France, où l’on voit tous les Princes, Ducs & Pairs, Maréchaux de France & autres Officiers de la Couronne, les Evêques, les Cours qui jugent en dernier ressort, les Gouverneurs des Provinces, les Chevaliers des Ordres, etc. Ensemble les noms, des Officiers de la Maison du Roy, & le quartier de leur service : avecque leurs gages & privilèges, & l’explication des fonctions de leurs Charges. Comme aussi des Officiers des Maisons Roïales, de Monseigneur le Dauphin, de Madame la Dauphine, & de Messieurs leurs Enfans : de Monsieur le Duc d’Orleans & de Madame, suivant les États portés à la Cour des Aydes. Le tout enrichy d’un grand nombre de Figures, dédié au Roy.

22L’ouvrage se présente comme une sorte d’almanach, qui a précédé l’Almanach royal. On y trouve tout ce qui concerne le roi, sa famille, leurs prérogatives, l’état de la cour, les grands offices de la Couronne, la Maison du roi, le clergé de France, ainsi que le cérémonial de France et toute l’organisation civile, judiciaire, politique et militaire du royaume. Autant dire qu’on y trouve tout ce qui concerne l’organi-sation politique, ecclésiastique, administrative, judiciaire et militaire de la France.

23Pourtant, fort curieusement, l’ouvrage est délaissé des historiens, ce qui s’explique mal. Il est vrai que le recueil est rare. Il est donc difficile à consulter, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui avec Internet, puisqu’on y trouve numérisées certaines de ses éditions, pas toutes, mais suffisamment, tout de même, pour qu’elles puissent être utilisées. Pour les besoins de la conférence, nous avons retenu les versions, que nous avions en notre possession, des années 1676 (septième édition), et de 1684 (seizième édition). Il y aurait, soit dite en passant, un bel article à faire sur cet État de la France, tant les tâtonnements ont été nombreux, avant qu’il ne trouve sa forme achevée, tant son auteur, Nicolas Besongne, demeure méconnu (Cioranescu l’ignore), alors qu’il ne semble pas en avoir eu l’idée originale et qu’on ne sait pas exactement quand son continuateur (Louis Tribouillet ? un chapelain du roi, chanoine de Meaux) a pris le relais.

24En tout cas, L’État de la France donne, pour celui qui s’intéresse à l’État et à son administration, une image précise et fréquemment renouvelée, beaucoup plus détaillée que celle que peut offrir l’Almanach royal, des rouages institutionnels et administratifs de l’An-cien Régime. Les offices y sont décrits minutieusement, dans le moindre détail. On peut, par exemple, connaître la façon dont les fauconniers du roi chassaient les pies, quels étaient leurs noms, combien ils étaient payés, quel budget était alloué pour leurs repas, leurs vêtements… On voit que les anciens maîtres et percepteurs du roi continuaient à être rémunérés une fois leur mission accomplie. On a le détail de tous les secrétaires et contrôleurs de la Maison du roi et de leurs collaborateurs. On entre dans les moindres recoins du fonctionnement et de la vie du moindre service : ainsi, rien ne nous est épargné de l’organisation qui entoure les pages de la petite écurie, leur encadrement, leur formation, leur vie quotidienne et l’on a le personnel et le coût de toutes les cuisines royales, de la plus petite cuisinière, à la moindre femme de cuisine ou à la moindre blanchisseuse.

25C’est donc en s’appuyant notamment sur ce document qu’on a envisagé l’entourage du roi, sa famille, ses maisons (Maison civile, Maison ecclésiastique, Maison militaire), ses grands officiers, ses ministres et certains de ses grands commis et qu’on a cherché à mesu-rer leur importance, leur nombre, leur développement, leur rôle et les coûts de fonctionnement, mais aussi l’accapare-ment des places par certaines familles et la « privatisation » de l’État qui résulte de ce né-potisme, comme les réformes destinées à réduire le train de l’État.

26Nous avons, ensuite, envisagé un ministère particulier, celui de la Marine. Pourquoi la Marine ? Parce qu’avec Colbert, la construction d’une marine s’est inscrite dans un vaste plan politique et administratif visant à la restructuration du royaume et qu’elle l’a condi-tionnée en partie. Rien n’existait ou presque, et tout était à faire, alors qu’Henri IV n’avait pas eu le temps de se préoccuper de bâtir une puissance navale et que Louis XIII et Richelieu avaient commencé de bouleverser un système archaïque et de mettre en place une structure administrative centralisée, chargée des affaires maritimes, préfiguration du futur secrétariat d’État de la Marine, autonome et doté de pouvoirs réel, que sut mettre en place Colbert.

27Comment fut revue l’organisation de la Marine, comment furent créés les ports et les arsenaux et l’administration militaire de ceux-ci, comment furent construits de nouveaux bâtiments et tout l’appareil industriel qui va avec, comment furent recrutés les hommes nécessaires au fonctionnement d’une infrastructure si complexe (officiers marins, matelots, maîtres charpentiers, manœuvres, calfats, sculpteurs, doreurs, peintres, mais aussi les administrateurs, intendant, commissaires généraux et employés des bureaux de la Marine, comme aussi les munitionnaires et entrepreneurs), alors qu’il n’existait pas un corps d’of-ficiers de marine qu’il fallu mettre en place, etc. Mais aussi comment, au-delà des apparences d’une réussite éclatante, l’invention de cette marine fut ternie par sa fragilité congénitale et pas une succession d’affaires fâcheuses et un certain nombre de fiascos qui trouvent en partie leur origine dans le clientélisme et l’affairisme des secrétaires d’État et des administrateurs et dans l’absence bien troublante d’un état-major général de la Marine, mais aussi d’un corps de contrôle, ce qui ne plaide guère en faveur d’un État solide et efficace.

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Pour citer cet article

Référence papier

François Monnier, « Histoire du droit public, de l’Ancien Régime à nos jours »Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences historiques et philologiques, 144 | 2013, 194-204.

Référence électronique

François Monnier, « Histoire du droit public, de l’Ancien Régime à nos jours »Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences historiques et philologiques [En ligne], 144 | 2013, mis en ligne le 07 novembre 2014, consulté le 20 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/ashp/1513 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ashp.1513

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Auteur

François Monnier

Directeur d’études, École pratique des hautes études – Section des sciences historiques et philologiques

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