Droits du Proche-Orient ancien
Résumé
Programme de l’année 2024-2025 : Textes juridiques et judiciaires mésopotamiens.
Texte intégral
1Plusieurs dossiers ont été abordés cette année, liés aux recherches en cours de la directrice d’études ou des auditeurs inscrits à la conférence.
2Un premier thème a porté sur les veuves à l’époque paléo-babylonienne. Elles sont désignées dans les sources normatives par le terme akkadien almattum, qui s’applique aux femmes laissées non seulement sans mari mais aussi sans soutien familial (père, fils, beaux-frères). Leur dénuement les place dans une situation de précarité qui en fait, avec les orphelins, l’archétype des miserabiles personae que le roi se doit de protéger. Il est donc logique de trouver les occurrences de ce terme dans les textes du palais ou de l’administration plutôt que dans les actes juridiques ou les documents de procès.
3Les veuves, au sens courant d’épouses dont le mari est mort, sont pourtant présentes dans la vie économique et judiciaire, comme l’a montré une sélection de neuf tablettes. Dans YOS 12 186 (Nippur), un fils affirme que sa mère, identifiée par le nom de son mari, n’a pas investi dans une opération commerciale, ce que prétend au contraire son agent. Dans VS 13 89/89a (Larsa), une femme est assignée devant la juridiction du kārum par un créancier de son défunt époux. Dans YOS 12 290 (Larsa), la veuve d’un marchand accuse un individu de lui avoir volé plusieurs biens de valeur. Dans BE 6/1 26 (Sippar), une autre veuve de marchand saisit un associé de son mari pour qu’il jure ne plus rien posséder du capital investi par le défunt pour leurs activités commerciales. Dans CT 2 46 (Sippar), des enfants et leur mère réclament à l’ancien associé de leur père / époux le reliquat de la somme établie lors de l’apurement des comptes de la société.
4D’autres litiges concernent des affaires successorales. ARN 12+ (Nippur) oppose ainsi un homme à sa belle-sœur à propos de la part d’héritage qu’elle avait récupérée après la mort de son conjoint, sans doute parce qu’il ne lui avait pas laissé de douaire (cf. § 172 Code de Hammurabi). Dans OECT 13 191 (Kiš), une veuve et ses enfants revendiquent auprès de leur acquéreur une servante et sa progéniture, vendus après la mort du mari. Le procès SVJAD 48 (Sippar ?), concerne la restitution d’un cadeau apporté chez un homme en vue d’un mariage, qui n’a finalement pas eu lieu, en raison du probable décès du futur mari. Enfin, BAP 100 (Babylone) traite d’un cas très fréquent, quoique rarement attesté directement dans les sources : le remariage de la veuve.
5Dans tous ces cas, la femme mariée qui survit à son époux continue à utiliser son titre d’épouse et le nom de son mari lorsqu’elle réside chez lui, ce qui lui permet de conserver les biens du ménage et les libéralités éventuelles mais l’oblige aussi à gérer les affaires du défunt, à rembourser ses dettes et à rendre des comptes quand elle se remarie.
6Un deuxième thème a ensuite été exploré, lié aux emplois de l’expression warkatam parāsum, « enquêter, examiner », dans le Code de Hammurabi et les lettres paléo-babyloniennes. On a d’abord analysé quelques occurrences relevées dans le champ de la divination, où le devin « investigue » un cas en procédant à une interrogation oraculaire (A.3051 ; AbB 2 54 ; ARM 26/1 229). On s’est ensuite intéressé aux affaires politiques et administratives, en particulier aux fréquentes saisies abusives de champs (AbB 9 237 ; AbB 4 79) ou de maisons (AbB 10 3), qui donnent lieu à des enquêtes ordonnées par le palais. En contexte juridique, les lettres mentionnent la responsabilité des bouviers pour la perte d’un ou plusieurs animaux, les problèmes de dette ou d’attribution d’esclave et toutes sortes d’infractions. Les textes donnent des détails concrets sur la manière de procéder à l’enquête et sur les types de preuves qu’il faut réunir : témoignage (AbB 7 108 ; AbB 2 11), preuve écrite (AbB 4 40) et preuves surnaturelles (AbB 11 7). Ces attestations ont été comparées aux paragraphes du Code de Hammurabi contenant l’expression (§ 18, 142-143, 168, 172, 177).
7Un troisième volet de la conférence a été consacré à un texte difficile, CT 48 23, qui semble être la déposition d’un témoin ou d’une partie dans une affaire de vol de cochon.
8Un quatrième dossier a été consacré à l’étude du babtum « quartier ». Le terme apparaît dans plusieurs textes normatifs (Code d’Ur-Namma § 5-6 ; Lois d’Ešnunna § 54-58 ; Code de Hammurabi § 125-126 et 250-252) ainsi que dans un exercice scolaire (FLP 1287 vi16-22). La plupart de ces attestations concernent les dommages causés par des animaux. Dans les textes de procès, le quartier intervient pour régler des litiges familiaux (CT 45 86 ; VS 18 1), des questions de propriété (VS 7 56) ou d’empiètement de maison (VS 7 16). Une lettre mentionne le quartier en lien avec une attribution de champ (MSCT 16 2).
9Enfin, les dernières séances ont été consacrées à l’interprétation du § 6 des Lois d’Ešnunna à la lumière de plusieurs textes concernant l’utilisation des bateaux. Certaines lettres (par exemple AbB 11 122) font allusion à la saisie « sauvage » d’embarcations au moment du transport des récoltes, du fait d’une pénurie récurrente qui compromet souvent l’acheminement des denrées stockées sur les quais. Le risque est tel qu’il est intégré parfois dans les contrats de location de bateaux (TIM 5 59). Le § 6 des Lois d’Ešnunna concerne peut-être cette pratique. Il vise l’individu qui s’empare du bateau d’autrui, non pas de manière frauduleuse (ina nullānī) mais à l’insu (ina belāni) du propriétaire, par une sorte de « bon dol » lié à sa réactivité ou à son habileté.
10La directrice d’études a accueilli dans sa conférence Mme Eva Cancik-Kirschbaum, professeure à la Freie Universität Berlin, pour une intervention portant sur « La juridicisation du travail en Mésopotamie ».
Pour citer cet article
Référence papier
Sophie Démare-Lafont, « Droits du Proche-Orient ancien », Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences historiques et philologiques, 157 | 2026, 18-19.
Référence électronique
Sophie Démare-Lafont, « Droits du Proche-Orient ancien », Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences historiques et philologiques [En ligne], 157 | 2026, mis en ligne le 24 mars 2026, consulté le 12 juin 2026. URL : http://journals.openedition.org/ashp/8338 ; DOI : https://doi.org/10.4000/16574
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Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.
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