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Première Partie : Astana – Nur-Sultan, le présent-futuriste

Autonomie dans les immeuble en copropriété de Nur-Sultan : difficultés classiques en démocratie

Self-government in the Nur Sultan condominiums: classic difficulties of democracy
Самоуправление в кондоминиумах Нур-Султана: классические трудности демократии
Žomart Medeuov
p. 89-103

Résumés

Aux yeux des dirigeants, la démocratie en tant que mode de gouvernance et d’administration autonome ne semble pas être toujours efficace. Si les autorités du Kazakhstan craignent la démocratie, c’est la crainte de rester soumis à des procédures de coordination sans fin lorsqu’elles prennent des décisions stratégiques. Le désir de « victoires rapides » est l’une des principales raisons pour lesquelles la démocratie au Kazakhstan n’est pas acquise, mais elle n’est pas secondaire. Une analyse de la formation des syndics de copropriété à l’exemple de l’un des immeubles en copropriété de Nur-Sultan montre un certain nombre de problèmes clés auxquels l’autogestion du Kazakhstan est confrontée, en se référant directement aux prétendues difficultés classiques de la démocratie, décrites dans des manuels de philosophie politique.

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Texte intégral

Introduction

1La communauté des experts a développé l’idée forte selon laquelle la démocratie ne répond pas aux intérêts des dirigeants du Kazakhstan. La conséquence logique de cette opinion est la recherche essentialiste d’intention malveillante au sein de l’État. Un certain nombre d’études explique le modèle actuel d’administration publique dans le pays à travers les concepts d’un État « proto-démocratique » [Brooker, 2000] ou « performatif » [Heathershaw, 2013], qui serait plus enclin à imiter la démocratie qu’à la mettre en œuvre [Wilson, 2005].

2Ces explications présentent une hypothèse, avec toute leur signification heuristique en termes d’interprétation des actions de l’État : elles créent un soupçon parmi les lecteurs quant aux motifs sous-jacents qui régissent l’État. Par exemple, ce pouvoir est un appareil de violence et de coercition et non un fournisseur de services capable de s’adapter aux besoins de la société [Šibutov, 2017], les organes de l’État préfèrent un contrôle total et évitent par définition toute délégation de pouvoir [Isahanov, 2017], les élites dirigeantes cherchent à maintenir leur influence en freinant ou en manipulant les processus démocratiques [Kudajbergenova, 2017], etc.

3Cette ligne de pensée a du sens si, dans le même temps, elle est équilibrée par des approches alternatives pour expliquer les processus socioéconomiques actuels. Une telle approche est proposée dans cet article. Avec l’exemple du développement de l’autogestion dans les copropriétés de la capitale du Kazakhstan, les pratiques démocratiques émergentes sont analysées et des conclusions conceptuelles sont tirées quant à leurs perspectives dans le pays.

4L’analyse est basée sur des données obtenues suite à la participation directe de l’auteur de cet article à la gestion de l’une des copropriétés de la ville de Nur-Sultan (janvier 2018-janvier 2020).

Analyser les causes

5La démocratie peut-elle être victime de mauvaises intentions ? Si vous n’excluez pas que les dirigeants puissent agir selon une base rationnelle, comment sont-ils guidés en choisissant entre, par exemple, la démocratie et l’autocratie ? Il est bien évident que toute la diversité des motifs peut être généralisée selon deux principes directeurs de l’administration publique fondés sur la théorie du choix rationnel, à savoir la justice et l’efficacité [Rawls, 1999 : 14-15].

6En d’autres termes, si nous adhérons à la présomption d’innocence, alors, dans le cadre des institutions existantes, « les individus s’efforcent de résoudre les problèmes aussi efficacement que possible... Au lieu de postuler que certains individus sont incompétents, inhumains ou irrationnels, les autres sont omniscients », et il est plus productif de considérer que « les individus ont des capacités limitées très similaires en matière de comportement rationnel et de compréhension de la structure de leur environnement complexe » [Ostrom, 2009 : 65]. Un autre aspect auquel il convient de prêter attention est qu’aux yeux des hommes d’État, la démocratie en tant que mode de gouvernance et d’autonomie ne semble pas être toujours efficace. La société peut être dans un « état infantile » et avoir « de grands obstacles au progrès », qui ne peuvent être surmontés qu’en restreignant la liberté [Mill, 2000].

La liberté n’est pas applicable en tant que principe dans cet ordre de choses lorsque les gens ne sont pas encore capables de s’épanouir par la liberté ; dans ce cas, la meilleure chose à faire pour progresser est d’obéir inconditionnellement à Akbar ou Charlemagne, s’il y a de telles personnalités parmi eux.
[Mill, 2000]

7Si les autorités, par exemple, au Kazakhstan ont « peur » de la démocratie, c’est par crainte de se retrouver coincées dans des procédures de coordination sans fin lorsqu’elles prennent des décisions stratégiques et abandonnent les réformes en cours et la volonté de donner du rythme aux institutions. Le désir de « victoires rapides » est l’une des principales raisons pour lesquelles la démocratie au Kazakhstan n’est pas au premier rang en termes de priorités (la thèse bien connue du premier président de la République du Kazakhstan, Nursultan Nazarbaev, l’indique directement : « D’abord, l’économie et ensuite, la politique ») [Nazarbaev, 2010], mais la démocratie même si elle occupe la deuxième place n’est pas secondaire. Une telle approche duale se justifie par des observations selon lesquelles la démocratie dans la société devient stable lorsque le bien-être matériel des citoyens atteint un certain niveau [Zakariâ, 2004, p. 64].

8Avec les valeurs matérielles, les valeurs idéologiques commencent à dominer (World Values Survey). La liberté est perçue comme une valeur en soi et non comme un moyen d’atteindre d’autres objectifs, par exemple le bonheur [Bentham, 2000]. Cela signifie que la démocratie déclarée secondaire au Kazakhstan est réversible. La thèse « D’abord, l’économie et ensuite, la politique » n’indique pas un ordre des choses linéaire, où l’économie est toujours primaire et la politique secondaire, mais la conditionnalité mutuelle des priorités dans une certaine période, selon laquelle la poursuite des objectifs économiques est impossible sans une « transformation politique » [Poslanie, 2019].

9Le fait qu’il n’y ait pas de calendrier précis pour le passage de l’économie à la politique peut également signifier que cette transition est déjà en cours depuis longtemps. On peut en observer certains signes. En 2009, des modifications ont été apportées à la loi sur les pouvoirs locaux dans la République du Kazakhstan, dont le principal leitmotiv est lié à l’introduction de l’institution de l’autogestion. Le nom même de la loi change et se lit comme suit dans la version actuelle : « Sur les collectivités locales et l’autogestion en République du Kazakhstan » [Loi de la République du Kazakhstan, 2009]. En 2015, la loi sur l’autorégulation a été adoptée, créant les conditions de l’association volontaire des individus à des organisations d’autorégulation dans le domaine de l’entreprenariat et des activités professionnelles. Ces organisations sont appelées à mettre en œuvre une réglementation des secteurs économiques plus efficace que la réglementation étatique [Loi de la République du Kazakhstan, 2015]. Le changement de priorités est mis en œuvre imperceptiblement, aux niveaux locaux, comme l’autogestion dans les copropriétés envisagées dans l’article et n’affecte pas les associations de citoyens plus complexes et donc plus perceptibles, mais le processus est néanmoins en cours.

Autogestion des copropriétés

10La privatisation massive d’appartements et la formation de syndics de copropriétés dans les immeubles d’habitation au Kazakhstan au début des années 1990 ont créé les conditions préalables au développement d’un système d’autogestion, conçu pour résoudre la contradiction classique entre la propriété privée qui apparaît, en l’occurrence les appartements et la nature sociale du fonctionnement de l’habitat collectif.

11Les conditions législatives pour l’autogestion des immeubles en copropriété ont été créées en 1997, lors de l’adoption de la loi kazakhstanaise sur « Les relations en matière de logement », qui définit les concepts de copropriété et de gestion de la copropriété. Parallèlement, les coopératives de propriétaires d’appartements (cpa) [Mendygaliev], créées un an auparavant, ne correspondaient pas à ce plan d’autogestion par les copropriétés.

12Créée pour remplacer les anciennes administrations publiques, la cpa a réuni plusieurs immeubles d’appartements, dont l’assemblée générale des propriétaires ressemblait dès le début à un lourd mécanisme pas très efficace d’autonomie réelle. L’État, après s’être fixé pour tâche principale de retirer le parc de logements de la propriété de l’État pour le donner au secteur privé par le biais de la privatisation massive d’appartements et de la création de la cpa, a estimé que les conditions de marché créées dans le secteur étaient suffisantes pour assurer l’autorégulation [Kusainova, 2008].

13Toutefois, le fonctionnement ultérieur des cpa dans le système des relations de marché n’a pas entraîné de changements significatifs dans l’amélioration de l’efficacité en termes de gestion. Deux indicateurs clés de l’industrie en témoignent de manière claire : le caractère chronique de la dette au service public chez les propriétaires d’immeubles d’habitations et la part importante de logements nécessitant des réparations [Medeuov, 2019 : 169]. En outre, la notion de copropriété en tant que bien commun reste en grande partie en dehors de la zone de responsabilité des propriétaires d’appartements, notamment en raison de son manque de formalisation légale.

14La deuxième étape dans le développement de l’autogestion des logements en copropriété a été l’amendement de 2009 introduit par l’article 31, paragraphe 8 de la loi de la République du Kazakhstan sur « Les relations en matière de logement », selon lequel « l’organisme de gestion des logements en copropriété doit ouvrir un compte bancaire pour chaque “objet” de copropriété auquel les contributions des propriétaires de locaux (appartements) sont transférées pour l’entretien et la réparation de la propriété commune de cet immeuble » [Loi de la République du Kazakhstan, 2009].

15L’échelle des copropriétés a été ajustée – une unité minimale et indivisible de propriété commune est apparue sur la base de réseaux d’ingénierie unifiés, sur lesquels l’autogestion des copropriétaires d’appartements peut s’appuyer. En conséquence, afin de désigner un organe directeur au sein d’un bâtiment, l’initiateur ou le groupe d’initiatives doit s’entendre avec les propriétaires des locaux situés dans cet immeuble. En d’autres termes, les limites de la « territorialisation » de l’autogestion se sont adaptées à l’échelle locale [DeLanda, 2006].

16Parallèlement aux initiatives législatives, des leviers administratifs ont également été utilisés. En particulier, les collectivités locales, n’attendant pas l’initiative des propriétaires des appartements, se sont engagées à enregistrer massivement les copropriétés, transformant essentiellement cette exigence de facultative en mesure obligatoire. Le sommet de la campagne a été atteint au début de 2018, lorsque, par exemple, dans la capitale, la part des copropriétés enregistrées a atteint 97 %, contre 27 % dans l’ensemble du pays. En février 2019, la part des copropriétés enregistrées dans le pays restait à 27 % [Kuatova, 2019].

17Enfin, la pratique de la gestion de copropriété acquise dans le domaine des relations entre propriétaires de logements depuis l’adoption des amendements de 2009 a été systématisée et reflétée dans les nouveaux amendements de 2019 [Loi de la République du Kazakhstan, 2019]. Le point clé de ces changements a été la fermeture des cpa au profit de la création de l’association des propriétaires fonciers (apf). Désormais, selon la nouvelle rédaction, dans le cadre de l’osi, les copropriétaires d’appartements et de locaux doivent gérer eux-mêmes leur bien. Ce droit, qui ressemble toujours à un devoir pour les résidents [Il’âsov, 2019], est une conséquence directe de leur propriété dans une copropriété enregistrée et, par conséquent, ne s’étend pas à la gestion d’autres copropriétés où ils n’ont pas de propriétés. C’est exactement ce qui se passe dans le cadre de cpa – les gens viennent à l’assemblée générale pour écouter les problèmes des autres maisons et pour convaincre le public de la priorité de résoudre les problèmes de leur maison. Un grand nombre de maisons réunies en cpa – dans certains cas leur nombre atteint 70 [Apenova, 2018] – fait de l’assemblée générale des copropriétaires par définition un mécanisme d’autonomie gouvernementale inefficace. Le but des nouveaux amendements de 2019, exprimé dans le principe « Une maison – une association – un compte » [Zakon.kz, 2020], est de rendre plus viable le modèle d’autogestion de la copropriété. Pour cela, la loi ne se limite pas à pousser les propriétaires fonciers à l’autogestion ; des affaires ont également été impliquées dans ce processus. Selon la nouvelle version de la loi « Sur les relations de logement », lors de la mise en service d’un immeuble d’appartements, l’obligation d’enregistrer un immeuble en copropriété, avec toutes les conséquences qui en découlent, est désormais attribuée au client (le promoteur).

18Les mesures prises par l’État sont-elles suffisantes pour que l’autonomie des copropriétés fonctionne ? Une fois les conditions créées, même favorables, celles-ci ne sont pas suffisantes pour croire que, avec elles, ces organismes autonomes se comporteront partout comme des offices de notaires ou des prêteurs sur gages – types d’entrepreneuriat si populaires à Nur-Sultan. L’autogestion n’est pas un projet d’entreprise avec un système clair pour réaliser des bénéfices et, par conséquent, un retour sur investissement dépensé sous forme de temps et de fonds personnels.

19L’autogestion est avant tout un projet social visant à la production de biens publics. Le respect du cahier des charges devient une condition préalable, garantissant la confiance dans les initiatives d’autogestion au sein des communautés. Par ailleurs, les conditions institutionnelles existantes ne permettent pas de répondre à la question de savoir comment l’autogestion – n’étant pas un projet commercial – est capable de s’organiser. Quel copropriétaire de l’immeuble sera suffisamment motivé pour prendre les initiatives et assumer les responsabilités, suivre tous les niveaux de développement organisationnel et, finalement, gagner la confiance du reste des habitants afin de commencer à fonctionner efficacement en tant qu’organe représentatif de l’autogestion ?

20À ce stade, il devient important de centrer les recherches sur la symbiose entre les conditions institutionnelles et le socle de subjectivité existant parmi les propriétaires dans ces copropriétés. Leur combinaison (assemblage) [DeLanda, 2006] est inévitablement perçue comme unique. La recette du succès dépend toujours d’une combinaison de circonstances qui ne peut être que perturbée par les facteurs d’incertitude. La situation de l’autogestion dans les immeubles d’appartements nécessite une clarification conceptuelle. Cela est nécessaire pour que l’expérience réussie de l’autogestion dans les copropriétés ne soit pas seulement décrite comme telle, mais soit aussi applicable.

21Une analyse de la formation de l’autogestion à travers l’exemple de l’un des immeubles en copropriété de la ville de Nur-Sultan (l’immeuble G1) [Medeuov, 2019] montre un certain nombre de problèmes clés rencontrés par les entités autonomes qui font directement référence aux difficultés classiques de la démocratie [Wolff, 2016 : 91].

Les difficultés classiques de la démocratie

22Le cas de « l’immeuble G1 » est apparu en raison de l’opportunité que j’ai eue d’effectuer une observation participante à partir de janvier 2018, qui se poursuit jusqu’à ce jour. Le caractère unique de ma position de chercheur réside dans le fait que le syndic de copropriété est apparu sous mes yeux dans la maison dans laquelle j’habite. D’une part, l’expérience personnelle de participation à la gestion de « l’immeuble G1 » en tant que propriétaire de l’appartement, d’autre part, la comparaison simultanée des résultats de cette autogestion avec la situation du pays dans son ensemble permet de voir plus clairement l’écart entre les conditions institutionnelles d’autonomie créées par l’État, et le manque de volonté des propriétaires d’appartements à s’engager dans l’autogestion. Le manque de volonté d’autonomie n’est pas un accident malheureux, mais un phénomène assez courant, expliqué par la présence de « graves difficultés » dans la théorie de la démocratie elle-même [Wolff, 2016 : 63].

23La première difficulté de la démocratie, qui se manifeste pleinement dans l’autogestion, réside dans le fait que les citoyens ne veulent pas consacrer de leur temps personnel aux affaires d’autrui. La participation au syndic de copropriété, paraphrasant les paroles d’Oscar Wilde, « prendra trop de soirées » [Wolff, 2016 : 93]. Plus de la moitié des voisins avec lesquels j’ai pu communiquer, lors de la réception d’une invitation à participer à l’assemblée générale des copropriétaires, ont directement ou indirectement demandé qu’on les laisse tranquille, indiquant qu’ils payaient déjà toutes leurs charges. D’autres étaient prêts à déléguer leur pouvoir de gérer la copropriété, bien que cela semble inacceptable dans le cadre d’une démocratie participative, car le travail des militants est peu rémunéré ou totalement gratuit. Ici, la volonté d’être ouvert à une interaction commune avec tous les copropriétaires dans le processus de prise de décisions est préférable.

24La deuxième difficulté est de maintenir un équilibre entre rationalité individuelle et rationalité lors de la prise de décisions communes [Wolff, 2016 : 15]. Dans le cas présent, il s’agit de la réticence des copropriétaires à reconnaître que le coût des appartements dépend de l’état du bâtiment dans son ensemble. Si la nécessité d’une rénovation de l’appartement pour le propriétaire est évidente, la nécessité d’une réparation commune de l’entrée avec d’autres propriétaires est déjà remise en question. Lorsque la question est posée au sujet de la nécessité de réparations majeures du toit, de l’ascenseur et des services communs à toute la maison, le propriétaire de l’appartement demande à juste titre si les charges de l’immeuble étaient incluses dans le prix de son appartement ?

25L’État pousse les citoyens à assumer cette responsabilité en accélérant le processus d’enregistrement des copropriétés. La prochaine étape sera peut-être la création d’une obligation directe imposant aux propriétaires d’appartements de participer à l’organisation de la copropriété. Cependant, cette prise de conscience peut avoir lieu sans pression de l’État. Les investissements dans la copropriété ne passent pas inaperçus sur le marché immobilier et sont remboursés par la liquidité accrue du parc foncier inclus dans la copropriété.

26La troisième difficulté de la démocratie réside dans la « dictature de la majorité » [Tokvil’, 1993] qui, dans des conditions d’autogestion, peut bloquer toute initiative. Dans le cas qui nous occupe, cela a entraîné une confrontation intense. Une minorité active a apporté son soutien à l’organe directeur, participant à des réunions, à la collecte de signatures, à des élections ou à des opérations de nettoyage (subbotniki). La majorité passive s’est limitée à une discussion sur l’organisme d’autogestion sur des groupes WhatsApp. Le sujet principal des débats est la suspicion que la copropriété usurpe des pouvoirs dans son propre intérêt [Medeuov, 2019 : 175]. L’une des conséquences de la période de confrontation entre la minorité active et la majorité passive a été l’observation plus attentive par la direction de la copropriété des exigences procédurales quant à la prise de décision collégiale [Medeuov, 2019 : 175].

27Le quatrième problème est la faible solvabilité au départ des citoyens, résultant d’une méfiance mutuelle des copropriétaires [Auzan, 2010]. En règle générale, la méfiance est le point de départ de toute initiative sociale dans laquelle il existe une contradiction entre les motivations individuelles et les actions communes initiées. La méfiance est instaurée par la pratique de la prise de décisions communes. Les principaux éléments de la confiance mutuelle se développent également avec l’utilisation généralisée des mécanismes de vote. En général, le vote, formalisé au niveau de l’ensemble de la copropriété et informel à la fois par le biais des réseaux sociaux, démontre son efficacité en tant qu’outil de légalisation des décisions, en leur donnant une stabilité intersubjective [Medeuov, 2019 : 176].

28La cinquième difficulté à laquelle la démocratie est confrontée est que si un groupe est meilleur qu’un individu pour discuter d’une décision, un individu est meilleur qu’un groupe pour mettre en œuvre cette décision [Mille, 2006 : 86-87]. L’autogestion ne fait pas exception à cette règle. La question de savoir à qui confier l’exécution des décisions prises devient critique. En fait, la réponse à cette question devient décisive pour tous les autres aspects de la gouvernance démocratique énumérés ci-dessus. L’exécuteur doit-il être un expert ? S’il n’existe pas de tels professionnels parmi les membres du conseil de copropriété, est-il nécessaire de le recruter à l’extérieur ? Dans ce cas, le gestionnaire recruté se conformera-t-il à l’esprit d’autogestion, aura-t-il suffisamment de motivation pour le développer s’il n’est pas copropriétaire ?

29Dans le cas étudié ci-dessus, la gestion a été confiée à l’un des membres du groupe d’initiative, qui vivait dans son propre appartement dans le bâtiment indiqué. Il s’agit d’une femme au foyer, ayant du temps libre et qui adhère aux priorités de la rationalité collective. En outre, elle est socialement active et prédisposée aux actions de communication. Enfin, elle était prête à agir de manière indépendante, cohérente et décisive dans la mise en œuvre des décisions adoptées par les copropriétaires, même si elle n’est pas experte dans le domaine des services collectifs.

30Cette dernière circonstance a été compensée par son attitude professionnelle à l’égard de cette question, ce qui lui a très vite permis d’acquérir des compétences en matière de gestion des services communaux d’un immeuble résidentiel. En d’autres termes, l’originalité de l’affaire réside dans le fait que, pour la première fois, l’autogouvernement a élu un dirigeant compétent, ce qui a permis d’éviter presque toutes les difficultés mentionnées concernant la démocratie.

31En parallèle, l’expérience négative du fonctionnement de l’autogestion locale dans les immeubles d’habitations voisins suggère que tout le monde n’est pas en mesure de faire le bon choix en ce qui concerne les gestionnaires. La différence croissante entre une expérience réussie et une expérience infructueuse d’autogestion est frappante et doit être clarifiée, notamment pour éviter de discréditer les processus d’autogestion.

32La renaissance de l’autogestion dans les copropriétés, en tenant compte du travail pour remédier aux erreurs, est un processus fastidieux mais nécessaire. L’intérêt de reproduire des expériences réussies est évident, et en premier lieu, de la part des citoyens, notamment pour les propriétaires d’appartements vivant dans des bâtiments où les parties communes se détériorent sous leurs yeux. L’État souhaite également reproduire cette expérience réussie [Egov.kz, 2019], et reconnaît que tous les mécanismes existants pour la gestion de la propriété commune sont inefficaces, surtout s’ils n’engagent pas la participation de tous les propriétaires à la gestion de l’immeuble.

Conclusion

33L’exemple de l’autogestion dans les copropriétés est symptomatique et peut, dans une certaine mesure, être interprété comme une « ressource commune » [Ostrom, 1990]. Le caractère forcé du partage de la propriété commune, sans lequel il est impossible de posséder une propriété privée, encourage les citoyens à développer des pratiques de gestion démocratique. Le monopole de l’État sur la production de biens publics ainsi que la « privatisation générale » de la production ont leurs propres limites. En acquérant de l’expérience dans la résolution des problèmes classiques de la démocratie, les citoyens, ainsi que le secteur privé et l’État, peuvent atteindre un nouveau niveau de partenariat qui répond aux tendances mondiales contemporaines [ocde, 2017].

34L’une des raisons pour lesquelles les initiatives d’autogestion ne se développent pas aussi rapidement et massivement que, par exemple, les initiatives d’entreprises, est que, dans le cadre de l’autogestion, les initiatives ne sont pas uniquement motivées par des intérêts privés et que les biens publics produits ne sont pas privatisés. Pour que la motivation à développer des biens communs dans diverses communautés reste à un niveau élevé, il est nécessaire de mener des actions de communication [Habermas, 1996] visant à synchroniser les efforts conjoints de toutes les parties intéressées (gouvernement, monde des affaires, société civile) en surmontant les désaccords, en atteignant la compréhension mutuelle et le consensus.

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Bibliographie

Apenova K., 2018, « Reforma žkh : čto dast zamena ksk na osi? » [Réforme du logement et des services communaux : quel sera le remplacement de cpa par apf], Nedvižimost’ Kazahstana, [https://www.kn.kz/article/8439/, consulté le 4 janvier 2020].

Аuzan А.А., 2010, « Nacional’nye cennosti i modernizaciâ » [Valeurs nationales et modernisation], ogi, Polit.ru.

Bentham J., 2000, (1781), An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, Kitchener : Batoche Books.

Brooker P., 2000, Non-democratic Regimes: Theory, Government and Politics, New York : St. Martin’s Press.

Delanda M., 2006, A New Ontology of Society. Assemblage Theory and Social Complexity, London : Continuum.

Habermas J., 1996, (1970), On the Logic of the Social Sciences, Cambridge : The mit Press.

Heathershaw J., 2013, « The Global Performance State. A Reconsideration of the Central Asia “Weak State” », M. Reeves, J. Rasanayangam, and J. Beyer (eds.), Ethnographies of the State in Central Asia. Performing Politics, Bloomington : Indiana University Press, pp. 29-54.

Il’âsov R., « Kazahstancev obâzali sozdat’ zamenu ksk » [Les Kazakhstanais sont obligés de remplacer le cpa], Tengrinews.kz, [https://tengrinews.kz/buildings/kazahstantsev-obyazali-sozdat-zamenu-ksk-388271/, consulté le 5 janvier 2020]

Isahanov Т., « Zapiski razdražennogo almaatinca : Obŝestvennomu sovetu mešaût sovetovat’ » [Notes d’un citoyen d’Almaty agacé : on empêche le Conseil public de conseiller], iac, Laboratoriâ obŝestvenno-političeskogо razvitiâ stran bližnego zarubež’â [http://ia-centr.ru/experts/timur-isakhanov/zapiski-razdrazhennogo-almatintsa-obshchestvennomu-sovetu-eshayut-sovetovat/, consulté le 10 octobre 2017].

Kuatova D., 2019, « Zastrojŝikam namereny zapretit’ prodažu tehpomeŝenij » [L’intention d’interdire la vente d’installations techniques aux promoteurs immobiliers] Inbusiness.kz, [https://inbusiness.kz/ru/news/zastrojshikam-namereny-zapretit-prodazhu-tehpomeshenij?utm_source=yxnews&utm_ medium=desktop, consulté le 30.10 2019].

Kudajbergenova D., 2017, « The Archaeology of Nationalizing Regimes in the Post-Soviet Space », Problems of Post-Communism, vol. 64, n° 6, pp. 342-355.

Kusainova А., 2008, Kondominium po zakonodatel’stvu Respubliki Kazahstan [Copropriété sous la législation de la République du Kazakhstan], Аlmaty : Nur-press.

Medeuov Ž., 2019, « Razvitie samoupravleniâ v kondominiumah : opyt Astany » [Développement de l’autogestion dans les copropriétés : l’expérience d’Astana], Voprosy gosudarstvennogo i municipal’nogo upravleniâ, n° 2, pp.168-184.

Mendygaliev Š., Istoriâ reform v sfere žkh g. Almaty (Kazahstan) [Historique des réformes dans le secteur du logement et des services communaux à Almaty (Kazakhstan)] [https://jildom.com/zhurnal/ksk-g.-almatyi.html, consulté le 12 juin 2018].

Mill J., 2000, (1859), « O svobode » [À propos de la liberté], Antologiâ mirovoj liberal’noj mysli (I polovony xx veka), Moscou : Progress-Tradiciâ, pp. 288-392 [http://www.inliberty.ru/library/491-o-svobode, consulté le 5 janvier 2020].

Mill J., 2006, (1861), Rassuždeniâ o predstavitel’nom pravlenii [Discussions sur la gestion représentative], Čelâbinsk : Socium, [https://vk.com/doc4605748_437525887?hash=2c8507614fec52f0cd&dl=32cb4a9da80e735bc1, consulté le 5 janvier 2020].

Nazarbaev N., 2010, « Snačala èkonomika, potom politika » [D’abord l’économie, puis la politique], Euronews, [https://ru.euronews.com/2010/01/15/nazarbayev-economy-first-then-politics, consulté le 5 janvier 2020].

« “Odin dom – odno ob’’edinenie – odin sčet” : vstupil v silu novyj zakon o ŽKH », [« Une maison – une association – un compte » : une nouvelle loi sur le logement et les services collectifs est entrée en vigueur], Zakon.kz, [https://www.zakon.kz/5001821-odin-dom-odno-obedinenie-odin-schet.html, consulté le 5 janvier 2020]

Ostrom È., 2010, (1990), Upravlââ obŝim. Èvolûciâ institutov kollektivnoy deâtel’nosti [En contrôlant le total. L’évolution des institutions collectives], Moscou : irisen, Мysl’.

Poslanie glavy gosudarstva k-ž Tokaeva narodu Kazahstana « Konstruktivnyj obŝestvennyj dialog – osnova stabil’nosti i procvetaniâ Kazahstana » [Message du chef d’État K.-Ž. Tokayev au peuple du Kazakhstan « Dialogue public constructif comme base de la stabilité et de la prospérité du Kazakhstan »], Akorda, [http://www.akorda.kz/ru/addresses/addresses_of_president/poslanie-glavy-gosudarstva-kasym-zhomarta-tokaeva-narodu-kazahstana, consulté le 5 janvier 2020].

Rawls J., 1999, (1971), A Theory of Justice, Cambridge, Mass. : Harvard University Press.

« Registraciâ prav na kondominium v Kazahstane : kak zaregistrirovat’sâ i začem èto nužno » [Enregistrement des droits sur un immeuble en copropriété au Kazakhstan : comment s’inscrire et pourquoi est-il necessaire], Egov.kz Gosudarstvennye uslugi i informaciâ onlajn [https://egov.kz/cms/ru/articles/kondominium, consulté le 14 août 2019].

Šibutov М., 2017, « Razvitie v Kazahstane prâmoj demokratii : istoriâ i perspektivy » [Développement de la démocratie directe au Kazakhstan : historique et perspectives], Regnum, [https://regnum.ru/news/2316139.html, consulté le 5 septembre 2017].

Tokvil Alexis De, 1992, (1835), Demokratiâ v Amerike [Démocratie en Amérique], Moscou : Progress.

oecd, 20017, Towards an Open Government in Kazakhstan, Paris : oecd Public Governance Review.

Wilson A., 2005, Virtual Politics : Faking Democracy in the Post-Soviet World, London : Yale University Press.

Wolff J., 2016, (1996), An Introduction to Political Philosophy, Oxford : Oxford University Press.

World Values Survery, Wave 6 (2010-2014) [http://worldvaluessurvey.org/WVSDocumentationWV6.jsp, consulté le 6 août 2019].

Zakariâ F., 2004, (2003), Buduŝee svobody : neliberal’naâ demokratiâ v sša i za ih predelami [L’avenir de la liberté : une démocratie non libérale aux États-Unis et au-delà], Moscou : Ladomir.

Zakon rk, 2019, O vnesenii izmenenij i dopolnenij v nekotorye zakonodatel’nye akty Respubliki Kazahstan po voprosam žiliŝno-kommunal’nogo hozâjstva [Sur l’introduction d’amendements et d’ajouts à certains actes législatifs de la République du Kazakhstan sur le logement et les services collectifs], [http://adilet.zan.kz/rus/docs/Z1900000284, consulté le 5 janvier 2020].

Zakon rk, 2009, O vnesenii izmenenij i dopolnenij v nekotorye zakonodatel’nye akty Respubliki Kazahstan po voprosam mestnogo gosudarstvennogo upravleniâ i samoupravleniâ [Sur l’introduction d’amendements et d’ajouts à certains actes législatifs de la République du Kazakhstan sur les questions de gouvernement local et d’autonomie locale], [http://adilet.zan.kz/rus/docs/Z090000126_#z11, consulté le 5 janvier 2020].

Zakon rk, 2015, O samoregulirovanii [À propos de l’autorégulation], [http://adilet.zan.kz/rus/docs/Z1500000390, consulté le 5 janvier 2020].

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Pour citer cet article

Référence papier

Žomart Medeuov, « Autonomie dans les immeuble en copropriété de Nur-Sultan : difficultés classiques en démocratie »Cahiers d’Asie centrale, 28 | 2020, 89-103.

Référence électronique

Žomart Medeuov, « Autonomie dans les immeuble en copropriété de Nur-Sultan : difficultés classiques en démocratie »Cahiers d’Asie centrale [En ligne], 28 | 2020, mis en ligne le 23 juin 2022, consulté le 28 juin 2022. URL : http://journals.openedition.org/asiecentrale/4589

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Auteur

Žomart Medeuov

Žomart Medeuov, Ph.D., directeur du Centre pour la recherche appliquée et le partenariat international, Académie d’administration publique du Président de la République du Kazakhstan ; thèmes de recherche : institutions sociales, ingénierie sociale, administration publique ; publications : « Sur le concept d’ingénierie sociale de K. Popper », Recherche sociologique, n° 9, pp. 127-129, 1999 ; « The Reform of Kazakhstan’s Education System. The Problems of State Monopoly on Higher Education Quality», Stephen Heyneman and Alan DeYoung (Ed.), The Challenges of Education in Central Asia, Charlotte (nc), Information Age Publishing, pp. 357-364, 2004 ; Ž.K. Medeuov, R.A. Kudajbergenov, K.N. Kapparov et al., Politique de communication de la République du Kazakhstan : situation actuelle et perspectives de développement, Astana : Institut d’intégration eurasienne, 2010 ; « Le développement de l’autonomie gouvernementale dans les copropriétés : l’expérience d’Astana », Questions relatives à l’administration publique et municipale, n° 2, pp. 168-184, 2019 ; contact : zh.medeuov@apa.kz

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