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Notes
Nous utilisons ici le terme « développement », faute de mieux, sans sous-estimer les critiques dont il peut faire l’objet. Voir les travaux réalisés à l’IUED notamment par Gilbert Rist, Marie-Dominique Perrot et Jacques Grinevald. Le présent article sur le financement du développement constitue les prémices d’un ouvrage à paraître sous le titre L’aide au développement et le tonneau des Danaïdes.
Comme le soulignent Olivier Charnoz et Jean-Michel Severino (directeur général de l’Agence française de développement depuis 2001), l’agrégat APD « est davantage conçu pour mesurer le coût supporté par les donateurs que les ressources transférées in fine aux pays en développement – ces deux notions ne se recoupant pas nécessairement. […] C’est donc sur la base d’un objectif déclaré, et non d’un effet démontré, que les flux d’aide sont comptabilisés » (O. Charnoz et J.-M. Severino, L’aide publique au développement, Paris, La Découverte, 2007, pp. 7 et 9).
Voir par exemple : PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2005, Paris, Economica, 2005, p. 79.
Voir : <http://millenniumindicators.un.org/unsd/mifre/mi_goals.asp>. F. Egil, « Les éléphants de papier. Réflexions impies pour le Ve anniversaire des Objectifs de développement du millénaire », Politique africaine, nº 99, octobre 2005, pp. 97-115. J.-M. Servet « Les illusions des Objectifs du Millénaire », in E. Lafaye de Micheaux, E. Mulot et P. Ould-Ahmed, Institutions et développement : la fabrique institutionnelle et politique des trajectoires de développement, Rennes, Presses Universitaires, 2007.
F. Lapeyre, « Objectifs du Millénaire pour le développement : outils de développement ou cheval de Troie des politiques néolibérales ? », Alternatives Sud, vol. 13, mars 2006.
Les pays donateurs ont alors convenu, à travers 50 engagements et la définition de 12 indicateurs, d’un cadre à grande échelle pour accroître l’efficacité de l’aide, grâce à ce qui devrait être une harmonisation des aides, leur coordination et leur appropriation par les pays bénéficiaires.
Les ministres des Finances des pays riches y ont annoncé l’annulation de la dette multilatérale de 18 pays à faible revenu par tête pour un montant de 40 milliards de dollars.
Cet intérêt marque aussi un souci de contrôler la circulation de ces fonds ou de mieux en connaître la réalité, car certains gouvernements redoutent que ces transferts masquent un financement du « terrorisme international », qui constitue une autre contrainte du temps : à l’équilibre de la terreur entre Est et Ouest a succédé la déstabilisation des rapports internationaux, marquée notamment par les guerres en Asie occidentale. En ce sens on lira avec intérêt : J.-B. Véron, Rapport sur l’aide au développement 2005-2006, Paris, Agence française de développement, 2006, pp. 10 et suiv.
La question des migrations sera au cœur du prochain dossier de l’Annuaire suisse de politique de développement. Nous n’abordons pas ici la question des transferts ni celles des cercles vertueux et vicieux des migrations et de leurs effets positifs et négatifs sur les balances des paiements.
Le processus de « financiarisation » ne se réduit pas à un essor considérable des marchés financiers, des endettements et des mouvements spéculatifs qui permettent une captation croissante des richesses créées par une infime minorité des entreprises et des personnes. Ce n’est que le haut de l’iceberg. La base de cette financiarisation se nourrit aussi de la monétarisation croissante des budgets familiaux sous la pression de besoins nouveaux et de l’intermédiation financière, y compris pour la protection sociale dans les actes les plus quotidiens de la vie et dans les zones les plus reculées de la planète(en ce sens, voir : J.-M. Servet, Banquiers aux pieds nus, Paris, Odile Jabob, 2006, pp. 35 et suiv.). Cette dépendance financière généralisée nécessite d’aborder de façon nouvelle la question globale du financement du développement et plus particulièrement de l’aide et de l’activation des ressources financières locales.
« The Contribution of Foreign Investments : A Case Study of United States Foreign Investment History », Inter-American Economic Affairs, Spring 1961. En ce sens, voir aussi : P. Dockès, L’enfer, ce n’est pas les autres !, Paris, Descartes, 2007, pp. 70-72.
C.E. Ayres, The Theory of Economic Progress, new edition, New York, Schocken Books, 1962 [1944], p. XXII.
L’aide d’urgence pour reconstruire n’est pas seulement destinée aux pays en développement. Plus de 150 pays et organisations étrangères ont envoyé des soutiens aux Etats-Unis après le passage durant l’été 2005 de l’ouragan Katrina à La Nouvelle-Orléans. Près d’un demi-milliard de dollars ont alors été promis (dont 100 millions des Emirats arabes unis), mais en fait un quart seulement de cette somme a été effectivement envoyé et en 2007 un bilan des opérations montre que seuls 40 millions ont été utilisés alors que la reconstruction, du fait d’une forte gabegie et surtout d’une incurie des autorités, est loin d’être achevée. Des problèmes analogues à ceux observés dans la gestion de l’aide dans les zones touchées par le tsunami survenu en Asie à la fin de l’année 2004 se retrouvent dans un des pays au revenu par tête parmi les plus élevés. Voir : J. Solomon and S.S. Hsu, « Most Katrina Aid from Overseas Went Unclaimed », Washington Post, 29 April 2007.
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Voir l’éclairage historique, notamment : A.G. Frank, Capitalism and Underdevelopment in Latin America, New York, Monthly Review Press, 1967 ; S. Amin, L’accumulation à l’échelle mondiale, Paris, Anthropos, 1970.
La comparaison entre les rapports annuels du PNUD et de la Banque mondiale publiés en septembre 2005 est édifiante. Le Rapport mondial sur le développement humain 2005 du PNUD, intitulé L’aide, le commerce et la sécurité dans un monde marqué par les inégalités, met l’accent sur les inégalités, tout comme le Rapport sur le développement dans le monde 2006 de la Banque mondiale, intitulé Equité et développement.
Traduit sous le titre Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde, Paris, Denoël, 1969, 520 p.
Traduit sous le titre Nord-Sud. Un programme de survie, Paris, Gallimard, 1980.
A. Dulin et J. Merckaert, Biens mal acquis… profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales, Paris, Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), 2007.
Le PNUD indique que les coûts de l’aide liée pour les pays à faible revenu est de 2,6 milliards de dollars par an, soit alors un prélèvement annuel de 8 % de l’aide. Pour la seule Afrique, il s’agit de 1,6 milliard de dollars (PNUD, op. cit., p. 80).
Paris, Seuil, 1972.
De nombreux auteurs critiques de la mondialisation assimilent à tort libéralisme et néolibéralisme ; la différence essentielle est que pour le mouvement libéral tel qu’il a été défini à partir du xviiie siècle, l’intervention publique est un cadre nécessaire aux activités privées alors que les néolibéraux ont pour ambition de l’éradiquer. Ainsi Friedrich von Hayek a proposé en 1976 la dénationalisation des monnaies et la mise en compétition des monnaies bancaires privées.
Selon le PNUD, « les 500 personnes les plus riches du monde ont un revenu combiné plus important que celui des 416 millions les plus pauvres […] les 2,5 milliards d’individus vivant avec moins de 2 dollars par jour – 40 % de la population mondiale – représentent 5 % du revenu mondial. Les 10 % les plus riches, qui vivent presque tous dans les pays à revenu élevé, comptent pour 54 % » (PNUD, op. cit., p. 4).
Cette « financiarisation » porte en elle un risque de crise généralisée propagée par les marchés financiers.
Ce que la Banque mondiale reconnaissait déjà dans son Rapport sur le développement dans le monde 2002 (Paris, Eska, 2002). L’intervention publique était alors pensée comme nécessaire aux marchés. Le Rapport sur le développement dans le monde 2007 devrait aller beaucoup plus loin dans ce domaine en légitimant l’apport des interventions publiques en tant que telles.
Voir : J. Prades, Compter sur ses propres forces. Initiatives solidaires et entreprises sociales, La Tour d’Aigues, Ed. de l’Aube, 2006.
Le financement international apparaît en creux dans : J.-L. Laville et al., Dictionnaire de l’autre économie, Paris, Gallimard, 2006.
Le microcrédit se définit par ses opérations de prêt. Il est un des services de la microfinance à côté de la microassurance, des transferts des migrants et de services d’épargne. Voir notamment : J.L. Fernando (ed.), Microfinance: Perils and Prospects, Routledge Studies in Development Economics, London, Routledge, 2006 ; B. Armendariz de Aghion and J. Morduch, The Economics of Microfinance, Cambridge, Massachusetts, MIT Press, 2005 ; J.-M. Servet, Banquiers aux pieds nus, op. cit.L’expression « inclusion financière », qui désigne un processus d’extension de l’accès aux services financiers, gagne aujourd’hui du terrain dans les organisations de coopération.
Cette résolution a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 22 février 1999 (résolution 53/197) sur un rapport de la Deuxième Commission (A/53/613). Certains – la coopération suisse notamment – ont milité pour que 2005 soit désigné comme Année de la microfinance. Sans succès.
Contre cette illusion, voir notamment : J.L. Fernando (ed.), op. cit. ; I. Guérin and J. Palier (eds.), Microfinance Challenges : Empowerment or Disempowerment of the Poor ?, Pondichéry, Institut français de Pondichéry, 2005 ; J.-M. Servet, Banquiers aux pieds nus, op. cit. Des systèmes de monnaies
locales, comparables au système suisse WIR, seraient sans doute plus efficaces pour permettre un développement localisé mais les coopérations multilatérales et bilatérales n’en ont pas encore saisi les potentialités. Voir : J. Blanc (dir.), Exclusion et liens financiers. Monnaies locales. Rapport 2005-2006, Paris, Economica, 2006.
B. Balkenhol, Microfinance and Public Policy: Outreach, Performance and Efficiency, New York, Palgrave Macmillan, à paraître en 2007.
Par intermédiaires financiers, on doit comprendre ici les établissements de crédit (banques et institutions de microfinance). Leur rôle d’intermédiation est temporel et spatial par la transformation des dépôts en des crédits de maturité plus longue et par les liens qu’ils établissent entre des espaces éloignés.
J. Schimmel, «Development as Happiness». Bonheur et analyse de la pauvreté, de la richesse et du développement, mémoire de DEA, Genève, Institut universitaire d’études du développement (IUED), 2006. Notons le paradoxe apparent qui fait que les habitants de la Colombie, pays où les taux d’insécurité et de criminalité sont parmi les plus élevés au monde, se déclarent parmi les plus heureux de la planète. Sans doute le sentiment d’une proximité de la mort permet-il de mieux jouir de chaque instant d’une vie raréfiée… Faut-il financer le développement humain ou le bonheur ?
Un des éléments les plus surprenants dans les attendus du Comité Nobel attribuant le prix au professeur Yunus et à la Grameen Bank, qui illustre une méconnaissance répandue de la réalité contemporaine de la microfinance en général et du microcrédit en particulier, est qu’aucune référence n’y est faite au rôle essentiel du microcrédit dans les situations postconflit. Or, cette technique financière originale a été un facteur de retissage des liens sociaux au Cambodge, en Ouganda, en Bosnie, au Rwanda… mais aussi au Bangladesh. La Grameen Bank a été créée juste après la partition du Pakistan, qui avait plongé le nouvel Etat dans la guerre et une crise profonde. Le regard du Comité Nobel est porté essentiellement sur les fondements économiques du microcrédit et de la pauvreté. Voir l’étude d’E.D. Agbodjan, La microfinance dans l’après-conflit, mémoire de DEA, Genève, Institut universitaire d’études du développement (IUED), 2006.
F. Morin, La financiarisation du développement et l’extension du capitalisme de marché financier, contribution aux 2es Journées du développement du GRES (Groupement de recherches économiques et sociales), Bordeaux, 23-24 novembre 2006, p. 7. Ce taux est beaucoup plus élevé à Hongkong (484,73 %), en Suisse (225,68 %), en Belgique (210,67 %) et en Arabie saoudite (208,57 %) qu’il ne l’est aux Etats-Unis (131,06 %), en Corée du Sud (91,18 %), en France (88,01 %) ou au Japon (81,63 %).
F. Morin, op. cit., p. 11.
Selon R. Pollin, le taux de croissance global des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (en excluant la Chine, dont les politiques ne peuvent pas être qualifiées de néolibérales étant donné le poids des interventions publiques) était de 5,5 % entre 1961 et 1980 et dans l’ère néolibérale, entre 1981 et 1999, de 2,6 % seulement, et le taux de croissance par tête y est tombé entre ces deux périodes de 3,2 % à 0,7 % (R. Pollin, Contours of Descent, U.S. Economic Fractures and the Landscape of Global Austerity, London ; New York, Verso, 2005, p. 131).
Remarquons que cette critique est déjà faite par des auteurs comme Karl Polanyi dans The Great Transformation (1944) ou comme Talcott Parsons et Neil Smelser dans Economy and Society (New York, The Free Press, 1956 – «To demand absolute liquidity is to give the security of the funds priority over the commitment to the productive process», p. 126, voir aussi pp. 163 et suiv.). Voir aussi l’analyse faite par N. Boukharine (1888-1938) dans L’économie politique du rentier. Critique de l’économie marginaliste, Paris, Etudes et Documentation Internationale, 1967.
La transformation en société anonyme de Compartamos, une organisation à but non lucratif, et son introduction en bourse en 2000 ont permis aux premiers actionnaires de cette institution mexicaine de microfinance ayant 600 000 clients, grâce à des taux d’intérêt proches de 100 % par an et un réinvestissement des profits, de multiplier en six ans par 300 leur mise de fonds initiale et d’empocher une plus-value de 450 millions de dollars. Voir : <http://www.microfin.com/compartamos>.
Leurs effets dans la vie quotidienne des populations ont été jusqu’ici peu analysés, en dehors de la crise en Argentine.
La présidence de Bill Clinton s’était achevée par trois années d’excédent budgétaire (1998-2000) ; cela ne s’était pas produit depuis la présidence d’un autre démocrate, Harry Truman (1947-1949). Le surplus de 236 milliards de dollars en 2000 s’est réduit à 127 milliards en 2001 et est apparu un déficit de 158 milliards en 2002, dû en grande partie aux réductions d’impôts pour les plus riches Américains et accentué depuis avec l’intervention américaine en Irak à partir de 2003. Sur cette contrainte sous-jacente aux questions de financement, nous renvoyons ici à l’analyse menée par R. Pollin, op. cit., en particulier pp. 108-124 et 208-218.
En 2006, la dette publique américaine est détenue pour 44,2 % par des étrangers alors que ce n’était le cas que pour 14,8 % en 1985, 18,3 % en 1990 et 31 % en 2000. Voir : Executive Office of the President of the United States, Budget of the United States Government: Fiscal Year 2008: Analytical Perspectives, Washington, DC, US Government Printing Office, 2007, p. 235.
Il convient ici de bien distinguer artifice et abstraction. En ce sens, voir : E. Mounier, Manifeste au service du personnalisme, in Œuvres 1931-1939, Paris, Seuil, 1961, pp. 479 et suiv.
Pour comprendre le scepticisme face à la possibilité de cette crise financière générale, il suffit de le comparer à l’optimisme quasi général qui régnait avant 1973 dans les pays dits développés sur les capacités des autorités monétaires et économiques publiques de maîtriser les fluctuations conjoncturelles et de juguler une crise des échanges et de la production, jusqu’à la croyance alors largement répandue que les cycles économiques avaient quasiment disparu. On a d’ailleurs préféré parler de « crise du pétrole » pour ne pas s’interroger sur ses causes fondamentales, liées à l’organisation de la production, des échanges et de leur mode de financement. Le néolibéralisme a rendu évidentes ces purges périodiques du système, avec la montée de la précarité qui les accompagne.
P. Isard, Globalisation and the International Financial System: What’s Wrong and What Can Be Done, Cambridge, Cambridge University Press, 2004, pp. 119 et suiv.
Pour une étude de formes de résistance populaire à une crise financière, voir : M. Luzzi, Réinventer le marché ? Les clubs de troc face à la crise en Argentine, Paris, L’Harmattan, 2005.
Voir sur ce point l’analyse de R. Pollin (op. cit.) et les exemples de politiques de résistance menées par les gouvernements d’Argentine et de Malaisie (pp. 218-221). Voir aussi : P. Isard, op. cit.
E. Baumann et J.-M. Servet, « La microfinance, une extension des marchés financiers. Réflexions à partir d’expériences sur trois continents (en Géorgie, en Inde et au Sénégal) », in V. Hernandez et al. (dir.), Turbulences monétaires et sociales. L’Amérique latine dans une perspective comparée, Paris, L’Harmattan, 2007.
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Le PNUD établit une comparaison entre le montant des dépenses militaires et celui de l’aide au développement dans les pays développés en 2003 : ce rapport est globalement de 10 pour 1, avec des différences importantes car il est de 25 pour 1 aux Etats-Unis, de 10,8 pour 1 en Italie, de 10 pour 1 au Portugal, de 8,3 pour 1 au Royaume-Uni, de 6,2 pour 1 en France, de 2,4 pour 1 en Suisse, de 2,1 pour 1 en Belgique et de 1,8 pour 1 au Danemark (PNUD, op. cit., p. 98).
Cet avantage est double : d’une part par la diminution de la pression fiscale et d’autre part par le poids croissant, dans les budgets, du paiement des intérêts de la dette publique. En limitant les capacités disponibles dans les ressources publiques pour une action des gouvernements, l’endettement des Etats joue un rôle antidémocratique.
Sur cette question, on consultera avec grand intérêt les contributions et propositions du Réseau mondial pour la justice fiscale. Voir : <http://www.taxjustice.net>.
Voir en ce sens la préface de J. Stiglitz à la nouvelle édition de The Great Transformation (2002).
PNUD, op. cit., p. 5.
Ibid., p. 8.
Ibid., pp. 84-85.
Le Rapport sur le développement humain 2005 parle à ce propos d’un « trou budgétaire » de 5 à 7 milliards de dollars, dont 4 milliards pour les seuls pays à faible revenu (p. 89). Il souligne aussi que l’effort en termes budgétaires est très différent d’un pays à l’autre. Le pourcentage du PIB que l’Ethiopie consacre à l’éducation est le double du pourcentage respectif du Tchad.
PNUD, op. cit., pp. 8 et 98.
En ce sens, voir : J.-B. Véron, op. cit., pp. 10 et suiv. Cela se traduit par une influence de plus en plus grande des intérêts chinois en Afrique par exemple.
Signalons ici que la moitié environ des dépenses mondiales d’armement sont financées par les Etats-Unis.
Ce niveau de 0,70 % aurait représenté un montant global de l’aide de 160 milliards de dollars en moyenne par an dans la période 1995-1999 au lieu de 55 milliards. Voir : R. Pollin, op. cit., p. 164.
Ils ont représenté alors23 milliards de dollars, en accroissement de 400 % par rapport à 2004.
T. Dichter, « Foreign Aid Policy : Old Wine in New Bottles », Foreign Service Journal, June 2006, p. 33.
A noter qu’en période de désinflation cette contrainte de restreindre la liquidité diminue.
H. Reisen, Financer les Objectifs du Millénaire pour le développement : nouvelles approches, Cahiers de politique économique, nº 24, Paris, Centre de développement de l’OCDE, 2004, p. 6. L’auteur s’appuie sur : P. Collier and D. Dollar, « Aid Allocation and Poverty Reduction », European Economic Review, nº 46, 2006, pp. 1475-1500.
S. Devarajan, M. Miller and E.V. Swanson, Development Goals: History, Prospects and Costs, World Bank Policy Research Working Paper, nº 2189, Washington, DC, The World Bank, April 2002. Les auteurs estiment entre 40 et 60 milliards de dollars par an l’accroissement nécessaire de l’aide (cité par H. Reisen, op. cit., p. 6).
L’Afrique compte les deux tiers des patients atteints par le sida dans le monde alors que sa population ne représente que 11 % de la population mondiale : sur 23 millions de travailleurs malades recensés au niveau mondial en 2001, on en comptait 17,5 millions en Afrique. Au Cameroun en 2004, des campagnes de dépistage volontaire en entreprise ont montré une séroprévalence de 6,6 % à 22 % des effectifs testés (P. Ayangma Amang, « Epidémie du sida et développement économique en Afrique », Techniques financières et développement, nº 83, juin 2006, pp. 51-52). Le Rapport sur le développement dans le monde 2007 de la Banque mondiale, intitulé Le développement de la prochaine génération (résumé, pp. 3 et 5), estime à un cinquième la réduction du taux de croissance du produit intérieur brut de l’Afrique du Sud imputable à ce « syndrome inventé pour décourager les amoureux », comme on l’appelle en Afrique subsaharienne, où il est la première cause de décès parmi les 15 à 25 ans. La perte en « capital humain » qu’il provoque au Kenya du fait de l’incapacité pour les parents atteints de financer l’éducation de leurs enfants ferait que ce pays ne retrouverait pas avant 2030 son niveau de 1990.
Voir : PNUD, op. cit., pp. 87-88.
J.D. Sachs (ed.), Investing in Development: A Pratical Plan to Achieve the Millennium Development Goals, New York, United Nations Development Programme (UNDP), 2005. Voir aussi, du même auteur : The End of Poverty: Economic Possibilities for Our Time, New York, Penguin, 2005.
J.-M. Severino, « Renforcer la responsabilité des entreprises du Sud : les intermédiaires financiers, vecteurs de l’aide », Techniques financières et développement, nº 83, juin 2006, pp. 6-7.
H. van Oosterhout, Where Does the Money Go? From Policy Assumptions to Financial Behavior at the Grassroots, Utrecht, Dutch University Press, 2006.
Selon la Banque mondiale, les banques d’Etat restent relativement très actives en Inde, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord alors que, au cours des vingt dernières années, leur poids a considérablement diminué en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Asie centrale et est resté faible en Asie de l’Est et dans le Pacifique (Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 2005. Un meilleur climat de l’investissement pour tous, Bruxelles, De Boeck, 2005, p. 118).
StijnClaessens donne des indications statistiques sur l’accès et l’usage des services financiers dans les différents pays (S. Claessens, « Access to Financial Services : A Review of the Issues and Public Policy Objectives », The World Bank Research Observer, vol. 21, nº 2, Fall 2006, pp. 207-240).
D. Hulme and P. Mosley, Finance against Poverty, vol. 1, London, Routledge, 1996 ; D. Gentil et J.-M. Servet (dir.), « Microfinance : petites sommes, grands effets ? », Revue tiers-monde, t. XLIII, nº 172, 2002, pp. 729-959 ; J.-M. Servet, Banquiers aux pieds nus, op. cit.
Voir son analyse dans les travaux du programme de microfinance de l’Institut français de Pondichéry : <http://www.ifpindia.org/Labour-Finance-and-Social-Dynamics.html>.
H. van Oosterhout (op. cit., pp. 53-54) donne les exemples, en Asie du Sud et du Sud-Est, de l’Indonésie, de la Thaïlande, des Philippines, de l’Inde et du Népal.
Voir : J.L. Fernando (ed.), op. cit. ; C. Fouillet et al., « Le microcrédit au péril du néolibéralisme et de marchands d’illusions », Avec Karl Polanyi, contre la société du tout-marchand, Revue du MAUSS, nº 29, premier semestre 2007, pp. 329-350 ; J.-M. Servet, Banquiers aux pieds nus, op. cit.
H. Reisen, op. cit. On lira avec grand intérêt le point de vue de la coopération suisse dans : Swiss Agency for Development and Cooperation (SDC), New Sources of Development Financing: An SDC Working Paper, Bern, March 2005.
Par exemple le 30 janvier 2004 à Genève, Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, Lula da Silva, président du Brésil, Ricardo Lagos, président du Chili, et Jacques Chirac, président de la République française, ont décidé de mettre sur pied un comité technique chargé d’étudier diverses catégories de taxation et de facilités financières.
Selon une étude du FMI, les pays à revenu intermédiaire n’ont récupéré que la moitié environ des pertes fiscales liées à une baisse des tarifs douaniers dans le cadre des accords de l’OMC alors que les pays à faible revenu ne seraient pas parvenus à compenser ces pertes fiscales (T. Baunsgaard and M. Keen, Tax Revenue and (or ?) Trade Liberalization, IMF Working Paper, nº 112, Washington, DC, International Monetary Fund, 2005). Voir aussi : Economic Commission for Africa, « Fiscal Implications of Trade Liberalization », chapter 6, inEconomic Report on Africa 2004: Unlocking Africa’s Trade Potential, Addis Ababa, Economic Commission for Africa, 2004, pp. 191-215.
Quand ce contrôle n’est pas celui d’un autre pays, en particulier du fait des aides bilatérales.
A noter qu’existe aussi une revendication d’une taxation des transports aériens en raison de leurs effets environnementaux et d’une forte émission de dioxine de carbone. Cette taxe servirait à financer des projets environnementaux. Voir ci-dessous la section sur les écotaxes. La Norvège par exemple applique une taxe sur le kérosène.
Environ 70 pays ont donné une approbation de principe. Le Conseil fédéral suisse, dans une réponse au conseiller national Carlo Sommaruga, a déclaré qu’il refusait un système mondial d’imposition mais que « dans le cas où la communauté internationale manifesterait un élan dans ce sens », il était prêt à examiner les possibilités de prélever une taxe de solidarité sur les billets d’avion limitée au domaine de l’immunisation (05.1184 Question. Aide au développement. Taxe sur les billets d’avion. Rencontre du groupe Lula à Paris, déposée par Carlo Sommaruga au Conseil national le 14 décembre 2005, disponible sur le site du Parlement suisse, <http://www.parlament.ch> >curia vista/objets parlementaires >rechercher une intervention ou un objet).
Depuis le 1er juillet 2006, sur chaque billet émis en France, pour les vols domestiques et intra-européens, la taxe est de 1 euro en classe économique et de 10 euros pour les classes affaires et première ; le prélèvement est multiplié par quatre sur les billets pour les autres destinations.
Aux cinq membres fondateurs (Brésil, Chili, France, Norvège et Royaume-Uni) se sont joints 20 autres pays (18 pays africains plus l’Espagne et la Corée du Sud). D’autres pays sont en discussion pour adhérer au mécanisme, en tant que contributeurs (une vingtaine) ou bénéficiaires (plus de soixante).
Ce que dénonçait déjà en 1957 Albert Memmi dans son Portrait du colonisé (Paris, Editions Corrêa).
P.B. Spahn, On the Feasibility of a Tax on Foreign Exchange Transactions, report to the Federal Ministry for Economic Cooperation and Development, Frankfurt am Main, Goethe-Universität, 2002. Voir son analyse dans : Swiss Agency for Development and Cooperation (SDC), op. cit., pp. 20-23.
M. Nissanke, Revenue Potential of the Tobin Tax for Development Finance: A Critical Appraisal, Discussion Paper, nº 2003/81, Helsinki, UNU-WIDER, 2003, cité par H. Reisen, op. cit., p. 14.
L’imposition sur des bases nationales des entreprises multinationales rapporte actuellement environ 850 milliards d’euros par an. Toutes choses égales par ailleurs, une surtaxation de 1 % pourrait donc rapporter 8,5 milliards d’euros.
Enquête du Consumer Expenditure Survey réalisée en 2000 et citée par H. Reisen, op. cit., p. 13.
Signalons pour mémoire les propositions de taxes sur le commerce des armes et celles sur les données transmises par Internet, qui sont analysées en autres dans : Swiss Agency for Development and Cooperation (SDC), op. cit.
George Soros, George Soros on Globalization, New York, Public Affairs, 2002, cité par H. Reisen, op. cit., p. 27.
Voir : E. Aryeetey, A Development-focused Allocation of the Special Drawing Rights, Discussion Paper, nº 2004/3, Helsinki, UNI-WIDER, 2004 ; Swiss Agency for Development and Cooperation (SDC), op. cit., pp. 15-17.
Les DTS sont créés par le Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international en créditant les comptes de ses pays membres. Les pays connaissant un déficit du compte courant de leur balance des paiements ont ainsi la possibilité de transférer des DTS vers des pays dont la balance des paiements est excédentaire en échange de devises convertibles. Le taux de change des DTS est déterminé par un panier des principales devises.
F. Rachline, D’où vient l’argent ?, Paris, Panama, 2006
Relevons ici que les propositions d’annulation de dettes ne portent de fait que sur les dettes dont les créanciers sont des Etats ou des institutions internationales, ou bien sur des dettes qui sont garanties par ceux-ci. Si ces créances publiques ont un statut privilégié de créancier de premier niveau, l’annulation de ces dettes publiques permet de redonner une capacité de remboursement des dettes privées et d’une certaine façon revalorise ces dernières. L’inflation n’a pas ce rôle discriminant et évite que les contribuables du Nord soient, à travers ces annulations, les sauveurs de créances privées fortement dépréciées…
Joan Robinson l’a exprimé dans le concept de barrière inflationniste (J. Robinson, Essays in Theory of Economic Growth, London, Macmillan, 1962, pp. 13 et 42).
PNUD, op. cit., pp. 99-100. G. Mavrotas, UK HM Treasury-DFID Proposal to Increase External Finance to Developing Countries: The International Finance Facility, Discussion Paper, nº 2003/79, Helsinki, UNU-WIDER, 2003, cité par H. Reisen, op. cit., p. 25. Swiss Agency for Development and Cooperation (SDC), op. cit., pp. 12-15.
La proposition de Facilité de financement internationale est critiquée par les autorités allemandes en raison de son coût (taux d’intérêt versé) et d’un engagement à long terme.
H. Reisen (op. cit., p. 24) donne l’exemple du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, créé en janvier 2002, qui bénéficie d’engagements d’un montant de 4,9 milliards de dollars à l’horizon de 2008. Voir : <http://www.theglobalfund.org>.
Le John Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project a montré que selon les pays les dons privés (toutes destinations confondues) variaient de façon considérable. Ces contributions sont les suivantes (en pourcentage du PNB, moyenne des années 1995-2002) : Etats-Unis, 1,85 % ; Israël, 1,34 % ;
Ces incitations sont fortes aux Etats-Unis alors qu’elles sont inexistantes en Suède.
Notons que le poids de l’intervention dans la coopération internationale des fondations originaires des Etats-Unis a plus que doublé entre 1998 et 2002. Les principaux bénéficiaires de cette philanthropie étaient alors la Corée du Sud, l’Arménie, le Mexique, Israël et le Pérou.
Par contre, on doit remarquer que les fondations privées ont plus de liberté pour mener des actions pluriannuelles que ne l’ont les interventions publiques soumises au vote annuel des budgets.
Comité d’aide au développement (CAD), Fondations philanthropiques et coopération au développement, Dossiers du CAD 2003, vol. 4, nº 3, Paris, OCDE, 2003, p. 58. 43,7 % de la valeur des subventions et 17,6 % de leur nombre allaient à l’Europe de l’Ouest, 14,6 % de leur valeur et 18,1 % de leur nombre à l’Afrique subsaharienne. Ces pourcentages étaient respectivement de 14,3 % et 2,1 % pour la région Asie-Pacifique et de 12,8 % et 15,5 % pour l’Amérique latine.
En 2000, le pourcentage de dons internationaux par rapport à l’ensemble de leurs dons était respectivement de 93 % et de 95 %. Il était de 48 % pour la fondation Turner, 44 % pour la fondation Mac Arthur, 41 % pour la fondation Ford et seulement 19 % pour la fondation Kellogg ou 16 % pour l’Open Society Institute. Voir : Comité d’aide au développement, op. cit., p. 60.
Voir l’exemple au Nigeria dans : C. Piller, E. Sanders and R. Dixon, « Dark Cloud over Good Works of Gates Foundation », Los Angeles Times, 7 January 2007.
Voir : P. Seguin (France, Cour des comptes), L’aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004, Paris, La Documentation française, 2007 ; Techniques financières et développement, nº 83, juin 2006, pp. 62-92, avec notamment une contribution de Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères de la Suisse, sur l’action de la coopération suisse en ce domaine ; P. Régnier, From Post-Tsunami Emergency Assistance to Livelihood Recovery in South India : Exploring the Contribution of Microentrepreneurship Initiatives in the Gulf of Mannar, Tamil Nadu, Working Paper, Geneva, International Federation Terre des Hommes ; Terre des Hommes Suisse, 2007.
Voir : C. Schümperli Younossian (responsable du dossier), Annuaire suisse de politique de développement. Partenariats public-privé et coopération internationale, vol. 24, nº 2, Genève, IUED, 2005, 213 p.
H. Reisen, op. cit., p. 19.
Ibid., p. 20, qui s’appuie sur T. Addison and A.R. Chowdhury, A Global Lottery and a Global Premium Bond, Discussion Paper, nº 2003/80, Helsinki, UNU-WIDER, 2003.
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