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AccueilNuméros8RevueII. Politique intérieure

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2.1. Campagne Nord-Sud

1Au cours du premier s semestre de 1988, une campagne nord-sud a été lancée dans les 21 pays appartenant au Conseil de l’Europe. La décision relative à cette campagne avait été prise à une conférence du Conseil de l’Europe, à Lisbonne, en 1984. La campagne était placée sous le signe de l’interdépendance et de la solidarité. En Suisse, les activités ont été organisées et coordonnées par une commission nationale. Une interpellation de la Commission pour les affaires étrangères a donné lieu au Parlement à un large débat sur la politique du développement.

2L’objectif de la campagne était de sensibiliser aux relations entre les pays en développement et les pays industrialisés, certains secteurs de la population qui n’ont pas encore été touchés par les organisations d’aide au développement ni par les canaux d’information habituels, en particulier les adolescents. L’ouverture de la campagne a été donnée par le débat sur le dialogue nord-sud en janvier 1988 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Des colloques ont suivi, portant sur divers thèmes tels que l’endettement, le chômage, l’environnement, l’aide au développement et la culture.

3La campagne européenne s’est conclue sur une conférence parlementaire, du 1 au 3 juin à Madrid, avec la participation de nombreuses organisations non gouvernementales. La Suisse y était également représentée ; les participants étaient entre autres le conseiller aux Etats M. Miville (PS/BS) qui a fait rapport au Conseil à la session de juin.

4Au centre des débats de Madrid figuraient notamment les thèmes suivants :

  • limitation de la production agricole des pays industrialisés ainsi que des subventions et du protectionnisme dans le secteur agraire ;

  • promouvoir un commerce ouvert et juste avec les pays en développement et leur faciliter l’accès aux marchés européens ;

  • soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour préserver l’environnement ;

  • lutte contre le racisme et l’apartheid, pour les droits de l’homme, pour la démocratie ;

  • allègements de dettes.

5Le document final de la conférence, la « Déclaration de Madrid », contient les observations suivantes : la coopération entre les nations du nord et du sud est une « nécessité politique » ; la situation économique stagnante qui a prévalu après 1973, le taux élevé de chômage, la poussée démographique, le protectionnisme économique des pays industrialisés, la chute des prix des matières premières ainsi que les atteintes à l’environnement ont vraiment remis en question les perspectives de développement du Tiers Monde et fait reculer les progrès réalisés précédemment dans la lutte contre la pauvreté. Les participants à la conférence ont souligné l’importance de la « self-reliance » et de la prise en charge autonome pour les pays en voie de développement ; ils ont proposé des mesures concrètes pour améliorer la situation, dont l’exécution de la recommandation de l’ONU consistant à consacrer 0,7 % du produit social brut à l’aide au développement.

6Le conseiller aux Etats, M. Flückiger (FDP/JU), qui faisait également partie de la délégation suisse à Madrid, a décelé dans les déclarations et résolutions ressassées sur le fossé nord-sud, la mauvaise conscience de l’Europe dont les causes ressortent en grande partie du colonialisme et du néo-colonialisme. Lors de la présentation du rapport au Conseil des Etats, il a soulevé la question des mesures de suppression des dettes et évoqué le rachat des dettes boliviennes amorties jusqu’à 10 % (la Suisse a participé à cette opération) comme des solutions possibles à la crise de l’endettement.

Colloque de femmes à Barcelone

7Les 30 et 31 mai 1988, un colloque de femmes sur le thème des femmes et du développement a eu lieu à Barcelone dans le cadre de la campagne du Conseil de l’Europe. Les participantes du nord et du sud ont présenté les revendications de la conférence des femmes organisée par les Nations Unies à Nairobi en 1985, et ont débattu du rôle et de la position spécifiques des femmes dans les relations nord-sud. Les thèmes abordés ont été la dépendance économique mutuelle, la coopération au développement, l’interdépendance écologique et socio-culturelle ainsi que la paix. La séance s’est terminée par des recommandations adressées à la conférence de Madrid ; il a été notamment demandé d’analyser régulièrement les effets de la campagne et d’en discuter au sein du Conseil de l’Europe.

La campagne au niveau national
Débats au Parlement

8L’interpellation du 29 mars 1988 de la Commission pour les affaires étrangères a amené le Conseil fédéral à s’expliquer devant le Parlement sur la politique menée dans le cadre des relations nord-sud. La commission avait demandé une explication devant l’assemblée fédérale à la séance plénière de mars, mais cela avait été refusé. Par conséquent le débat nord-sud provoqué par l’interpellation a eu lieu dans chacun des conseils, et ce à la session de juin lors des délibérations sur le rapport d’exercice du Conseil fédéral.

9Le Conseiller fédéral Felber a déclaré que l’on parlait toujours d’aide et de soutien aux pays en voie de développement, mais trop peu de dialogue et d’échange. Le Conseil fédéral se félicite à présent de ce qu’il soit possible d’aborder, grâce à la campagne du Conseil de l’Europe, les relations entre pays industrialisés et pays en développement dans une optique globale, c’est-à-dire dans leurs aspects politiques, économiques, écologiques et culturels. La Suisse est consciente de ses responsabilités face à la situation économique précaire dans laquelle se trouvent de nombreux pays en développement. Le Conseil fédéral aspire à une amélioration qualitative et quantitative de l’aide publique au développement. Ces déclarations ont été suivies de nombreuses interventions. La porte-parole du PS (Mme Pitteloud) a exposé l’idée que l’aide suisse au développement sert en premier lieu à notre économie ; en ce qui concerne la question de la fuite des capitaux par exemple, la Suisse pourrait faire des concessions à l’égard des pays en développement concernés et prendre les mesures nécessaires pour assurer le rapatriement des fonds. Quant à la porte-parole du parti des écologistes (Mme Bär), elle a réclamé des lois plus strictes pour les banques et pour les exportations d’armes. D’une manière générale l’on s’est accordé au sein du Parlement sur la nécessité de renforcer la lutte contre la pauvreté et le sous-développement. Dans ce sens-là, une collaboration globale est indispensable. Le porte-parole de l’UDC (M. Berger) a défini la coordination de la production agricole au nord et au sud comme un élément décisif pour l’équilibre mondial.

10Malgré l’analyse auto-critique de l’aide au développement, celle-ci ne s’est pas révélée seulement négative ces dernières années mais elle a aussi conditionné des progrès au niveau du développement. Il reste certes d’énormes problèmes à résoudre qui requièrent des efforts supplémentaires des deux parties ; dans sa conclusion, le Conseiller fédéral Felber a par exemple évoqué la place de la femme dans le Tiers Monde.

Activités

11Les activités politiques et culturelles se sont déroulées principalement de mai à juin 1988. Les médias, les universités, les écoles, les organisations privées, la DDA, la radio et la télévision ont organisé des débats, des films, des concerts, des spectacles de théâtre et des expositions. Il s’agissait de faire un tour d’horizon des problèmes pour montrer les relations qui existent entre le commerce, l’endettement, l’agriculture, l’emploi, les ressources naturelles, l’environnement, l’aide au développement et les questions culturelles. Des syndicalistes, des jeunes gens et des artistes des pays en développement ont été invités en Suisse à cette occasion.

12Quelques exemples des actions entreprises :

  • fiches d’information sur les produits expliquant l’origine des matières premières et des biens de consommation dans le cadre des relations économiques entre la Suisse et le Tiers Monde ;

  • une équipe mobile d’animation culturelle a mis sur pied des projets et des actions dans les villages et les quartiers ;

  • le catalogue du forum, « l’école pour un seul monde », propose des objectifs d’apprentissage, des idées et des lignes directrices en vue d’une éducation axée sur une vision globale du monde ;

  • une rencontre des médias du nord et du sud a eu lieu à Genève ; elle était accompagnée d’un concours d’émissions télévisées destinées à diffuser et promouvoir la production de médias dans le Tiers Monde ;

  • des producteurs dans le domaine des médias provenant de pays en développement ont conçu des émissions pour la radio ;

  • l’exposition « Negripub » sur l’image des Noirs dans la publicité commerciale européenne a eu lieu à l’université de Fribourg.

2.2. Fuites de capitaux

13Philippines : Les avoirs de l’ex-président des Philippines F. Marcos et de son entourage placés dans les banques suisses ont été gelés par le Conseil fédéral en mars 1986 déjà. En avril 1986, la demande d’entraide judiciaire a été déposée par le gouvernement philippin auprès des autorités suisses. Le premier juillet 1987, le Tribunal fédéral a jugé que les soupçons relatifs à des agissements répréhensibles de Marcos étaient fondés et qu’il était dès lors licite de geler ses avoirs. Il rejetait ainsi trois recours de la famille Marcos, mais fixait aussi des conditions strictes pour la transmission de documents.

14Une note diplomatique des Philippines a été transmise aux cantons concernés (Fribourg, Genève et Zurich) en janvier 1988. La note précise qu’une procédure pénale contre Marcos est en cours aux Philippines. Elle donne aussi des informations sur les droits de recours des avocats de Marcos. Un entraide judiciaire ne peut en effet intervenir que si l’enquête pénale dans le pays demandeur est ouverte. Le Tribunal fédéral avait aussi demandé de fournir des assurances d’un jugement équitable, soit notamment l’autorisation pour l’ancien président de revenir dans son pays pour sa défense. Aux Philippines, la mise en œuvre de poursuites pénales se heurte aux problèmes politiques posés par ce retour pour se présenter face aux juges. Ce retour ne semble guère souhaité pour l’instant.

  • 1 Selon Ramon Diaz, président de la commission d’enquête gouvernementale aux Philippines.

15L’argent détourné déposé par Ferdinand Marcos dans huit banques suisses de trois cantons est estimé (par le gouvernement philippin)1 à 1,5 milliard de francs. De l’argent aurait aussi été déposé notamment en Australie, au Brésil, aux Etats-Unis, au Liechtenstein, à Panama et aux Pays-bas. L’argent a souvent été caché à l’aide d’intermédiaires, sous le nom de fondations ou autres personnes juridiques domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein. Cela ne simplifie pas la tâche des procureurs généraux des cantons concernés.

16C’est à Zurich que la levée du secret bancaire a pris le plus de temps. Cette levée doit, selon le jugement du Tribunal fédéral, permettre aux banques de fournir des renseignements nécessaires aux autorités pénales. Or, de nombreuses possibilités de recours sont prévues par la législation suisse pour protéger les intérêts des détenteurs de comptes. Ces procédures peuvent retarder le cours de la justice. A Zurich, 32 recours avaient été déposés contre l’octroi d’informations sur les comptes incriminés aux autorités pénales cantonales. Cette phase a été plus rapide à Genève et à Fribourg. Les autorités judiciaires de ce dernier canton ont pu mettre à disposition de la justice philippine certains documents bancaires en juin 1988 déjà (ils ne concernent que 70 millions de francs).

17A Zurich, le Crédit suisse avait fait recours contre l’entraide auprès du procureur public du canton. Celui-ci a rejeté ce recours, en février 1988, en se basant sur le jugement du Tribunal fédéral, auprès de qui le Crédit suisse s’est encore opposé. Après le rejet de ce recours, en juin 1988, la banque a donc finalement été contrainte à remettre certains documents bancaires à la justice Zurichoise. 30 autres recours émanant de fondations et d’un ancien ministre des Philippines ont été rejetés par le procureur public Zurichois en août 1988.

18C’est uniquement dans une phase ultérieure que les autorités cantonales décident que certains documents peuvent être transmis à la justice philippine (cas de Fribourg), des recours pouvant à nouveau être portés jusqu’au Tribunal fédéral. Les mêmes possibilités de recours existent pour la dernière phase de la procédure, soit la restitution des biens au gouvernement philippin.

19Notons que certaines œuvres d’entraide, les milieux tiers-mondistes et de gauche demandent depuis de nombreuses années une révision de la loi sur les banques pour éviter toute aide, même passive, lors de fuite de capitaux et pour élargir l’obligation des banques de fournir des renseignements aux autorités judiciaires.

20Durant sa visite en Suisse, en juin 1988, la présidente Corazon Aquino s’est déclarée reconnaissante envers le gouvernement suisse pour avoir bloqué rapidement les avoirs de Marcos. La question de la restitution de l’argent de Marcos ne figurait néanmoins pas officiellement à l’ordre du jour des entretiens avec les conseillers fédéraux.

21Dès le mois d’avril 1988, les cantons de Genève et de Zurich ont été saisi d’une demande d’entraide judiciaire de la part des Etats Unis, dans le cadre d’une procédure pénale américaine contre Marcos. Cette procédure est en rapport avec 327 millions de dollars d’aide économique américaine (versés entre 1978 et 1985) qui auraient été détournés par Marcos. Le marchand d’armes séoudien Adnan Kashoggi aurait servi de prête-nom lors d’opérations immobilières et de l’achat de tableaux de grande valeur. Ces deux personnes, ainsi qu’Imelda Marcos ont été inculpées à New York le 21 octobre 1988. Les Etats-Unis aimeraient obtenir des informations en Suisse sur ce détournement. Les autorités fédérales ont accepté l’entraide judiciaire aux Etats-Unis en octobre 1988. La défense peut à nouveau s’opposer jusqu’au Tribunal fédéral.

22Iran/Etats-Unis : Les transactions financières du trafic d’armes entre les Etats-Unis et l’Iran s’opéraient sur plusieurs comptes bancaires en Suisse (au Crédit suisse surtout), par l’intermédiaire de sociétés-écrans établies pour la plupart à Genève. Une partie des profits tirés de ce commerce devait être transférés aux Contras antisandinistes du Nicaragua.

23C’est en décembre 1986 que le gouvernement américain a adressé une demande d’entraide judiciaire. Les comptes bancaires impliqués sont alors gelés. Le 20 août 1987, le Tribunal fédéral approuve le gel des comptes incriminés. La Chambre d’accusation genevoise rejette les derniers recours en septembre 1987, donnant ainsi le feu vert à la transmission de documents à la justice américaine.

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Bibliographie

Sources de la partie 2.1.

Conseil de l’Europe, Déclaration de Madrid, document final de la Conférence de Madrid, 1-3 juin 1988

Conseil de l’Europe, Déclaration de Barcelone, document final de la Conférence de Barcelone, 30-31 mai 1988

Les projets de la Campagne nord-sud en Suisse, 3/88 – Bbl 87.064 et 88.445

NZZ, 20.11.1987, 23.6.1988

Tages-Anzeiger, 4.6.1988

Sources de la partie 2.2.

Harrisson, Pierre. Etats-Unis contra Nicaragua. PubliCETIM No 16-17, 1988.

Journal de Genève, 20.1.1988, 31.8.1988.

Le Courrier, 19.8.1987 et 22/23.10.1988.

NZZ, 19.1, 23.2, 9.6, 13.6, 14.6, 16.6 et 16.8.1988

Tages-Anzeiger, 23.2, 31.3, 21.5, 16.6 et 11.7 et 22.10.1988.

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Notes

1 Selon Ramon Diaz, président de la commission d’enquête gouvernementale aux Philippines.

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Pour citer cet article

Référence papier

« II. Politique intérieure »Annuaire suisse de politique de développement, 8 | 1988, 65-71.

Référence électronique

« II. Politique intérieure »Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 8 | 1988, mis en ligne le 12 mars 2013, consulté le 13 mai 2025. URL : http://journals.openedition.org/aspd/1258 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aspd.1258

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Droits d’auteur

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