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Revue

V. Coopération au développement

p. 127-159

Texte intégral

5.1. Aide publique au développement

5.1.1. Généralités

  • 1 Le comité d’aide au développement de l’OCDE – Development Aid Comitee (DAC) – regroupe 18 pays : (...)

1La Confédération a dépensé en 1989 dans le cadre de l’aide publique au développement (abrégé APD par la suite) 894 millions de francs, ce qui représente 0,30 % du PNB, comme l’année précédente. La Suisse est encore éloignée de la part moyenne visée des 18 pays du CAD1 de 0,35 %. En 1989, les dépenses représentaient 0,33 %. L’administration et le Parlement ont pourtant annoncé leur intention au cours de l’exercice écoulé d’augmenter les dépenses afin d’atteindre cet objectif. Le Conseil fédéral a déclaré dans son plan financier que le pourcentage de l’APD devrait représenter 0,34 % du PNB en 1994.

2Deux crédits de programme ont été votés au cours de l’exercice, l’un concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière et l’autre concernant les mesures de politique économique et commerciale. Les deux crédits ont augmenté par rapport aux crédits précédents ; de plus, ils sont valables pour quatre ans au lieu de trois ans. En décembre 1989, le Conseil national avait refusé une diminution de 15 millions de francs concernant l’APD, proposée par le Conseil fédéral et déjà acceptée par le Conseil des Etats lors de l’approbation du budget d’Etat 1990.

  • 2 Quatre Suisses sur cinq sont d’avis qu’il faut au moins poursuivre l’aide au développement selon (...)

3Les organisations privées d’aide au développement se voient, de leur côté, confrontées aux problèmes qu’entraîne le recul des dons enregistré au cours de ces dernières années. Pourtant, une enquête réalisée en 1989 a révélé que les mesures de la Suisse en faveur de l’aide au développement rencontrent un soutien plus large de la population qu’auparavant2.

Analyse critique

4Lors de la lecture des messages pour les deux nouveaux crédits de programme mentionnés, on est frappé par l’analyse critique qui est faite des conditions générales du commerce extérieur pour de nombreux pays en voie de développement dont la situation économique est précaire ainsi que des mesures de l’aide au développement suisse et de la politique commerciale extérieure. On admet avoir une vue trop étroite de la situation et ne pas intégrer suffisamment certains aspects, comme le rôle des femmes dans le processus de développement. Des propositions d’amélioration y sont énoncées.

Priorité à la formation

5La formation constitue le thème central du rapport annuel 1989 sur la coopération publique au développement, présenté conjointement par la DDA et l’OFAEE. Pour les années nonante, les pays de l’OCDE ont décidé de fixer une priorité à l’utilisation des ressources humaines. Traditionnellement, la formation a toujours eu une grande importance dans la coopération suisse au développement. Le rapport décrit la situation paradoxale qui règne sur le plan de la formation. Il y a dans certaines régions une offre surabondante de gens des PVD formés dans les pays industrialisés qui entraîne une « fuite de cerveaux » du Sud vers le Nord. Mais d’autre part, on a constaté que la qualité de la formation est en diminution depuis le début des années 80, après les grands progrès réalisés au cours des années septante. Une des raisons de cette baisse de qualité est la suppression des subventions dans le secteur de l’éducation à la suite des politiques économiques plus restrictives suivies dans le cadre des programmes d’ajustement structurel.

6Le rapport annuel 1989 décrit quelques exemples de projets positifs. Dans le secteur de la formation, les deux types d’aide, multilatérale et bilatérale, se mélangent souvent. Un exemple de ce type est l’aide suisse à l’Ecole polytechnique à Laos. La Suisse est le pays donateur principal pour ce projet qui est administré par la Banque mondiale et auquel l’EPFL apporte son soutien technique et la prise en charge des tâches de coordination. La Suisse travaille en collaboration avec la Banque mondiale dans d’autres pays également : au Bhoutan par exemple, où le taux d’analphabétisme se monte à 88 % et où seuls 20 % des enfants en âge de scolarité fréquentent l’école, ce qui est le taux le plus bas de tout le bassin sud-asiatique. La Suisse s’est attachée ponctuellement à l’amélioration de la formation « parce qu’en Suisse on se méfie des approches globales » (Rapport annuel p. 7). En collaboration avec la Banque mondiale et l’UNICEF et à la suite d’une analyse qui a révélé que la formation devait être systématiquement améliorée à tous les niveaux, la Suisse s’est engagée dans un programme multilatéral d’amélioration des bases de formation scolaire.

Les migrations, thème de l’assemblée annuelle de la DDA 1990

7La recherche de solutions pour les problèmes mondiaux de migration est un sujet capital de cette prochaine décennie qui mérite une approche globale. La DDA a cerné les effets négatifs des mouvements migratoires dans les pays du Tiers Monde au cours de son assemblée annuelle 1990. Il n’y a que très peu de réfugiés de pays du Tiers Monde qui demandent asile dans les pays industrialisés ; la plus grande partie reste dans les pays du Tiers Monde. La Tanzanie a accueilli, par exemple, 260.000 réfugiés qu’elle doit prendre en charge malgré ses moyens économiques faibles alors que la Suisse a resserré sa pratique en matière d’asile pour les quelque 30’000 demandeurs d’asile en provenance des pays du Tiers Monde. Invité du jour, l’ambassadeur à l’ONU, Amir Habib Jamal de Tanzanie, a souligné que le HCR (Haut commissariat aux réfugiés de l’ONU) ne pourrait plus faire face à ses tâches sans une augmentation substantielle de ses moyens. Au cours de la dernière décennie, le nombre de réfugiés dans le monde a augmenté de 80 % ce qui représente actuellement 15 millions d’êtres humains alors que les dépenses du HCR ont augmenté au cours de la même période de 15 % seulement.

8L’aide humanitaire de la Suisse de 90 millions de francs par année est attribuée aux réfugiés et aux victimes de conflit. Au cours de la période couverte par l’Annuaire, le Conseil fédéral a promis différentes contributions spéciales en faveur des programmes des organisations humanitaires internationales pour l’aide aux réfugiés, vu l’aggravation des problèmes migratoires sur le plan mondial.

Crédit de programme pour l’aide aux pays de l’Est

9L’intérêt pour la problématique Nord-Sud a été supplanté au cours de l’année par les processus de réforme entamés dans les pays de l’Europe de l’Est. Ces pays ont fait part de leurs besoins en matière de coopération économique et d’aide au développement. Au cours d’une procédure d’urgence, le Parlement a approuvé en mars 1990 un premier crédit de 250 millions de francs en faveur de l’aide aux pays de l’Est pour trois ans. Les mesures vont en premier lieu à la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Les mesures prévues sont comparables aux mesures de coopération technique établies avec les PVD du Sud. Bien que l’attribution de la responsabilité de cette aide n’ait pas été encore clairement établie à la fin de cet exercice, il a été déclaré que cette aide ne se ferait pas aux dépens de l’APD en faveur des pays en voie de développement, faisant suite à une recommandation élaborée par l’OCDE. (Voir à ce sujet l’article d’Alexandre Melzer « La coopération Nord/Est versus Nord/Sud » dans la deuxième partie de l’Annuaire).

Evolution des dépenses pour l’APD en 1989

10La Confédération finance la plus grande part de l’aide publique au développement ; en 1989, cette part s’élevait à 98,3 % comme au cours des années précédentes ; la part des cantons et des communes s’élevait à 1,7 % (15,4 millions). Comme auparavant, la part de l’APD dans les dépenses fédérale se monte à 3,2 % du budget de l’Etat.

11Le tableau 15 montre l’évolution légèrement ascendante des dépenses pour l’APD au cours de cette dernière décennie.

Tableau No 15. Evolution de l’aide au développement 1980-1989

Tableau No 15. Evolution de l’aide au développement 1980-1989

Source : Rapport annuel de la DDA et de l’OFAEE 1989.

12La plus grande partie des dépenses totales se fait sous forme d’aide bilatérale. En 1989, elle se monte à 691 millions de francs, ce qui représente le 77 % des dépenses pour l’APD. Les 203 millions consacrés à l’aide multilatérale (23 %) sont avant tout des contributions aux organisations internationales, dont le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) bénéficie du plus grand montant, soit 69,4 millions. La Communauté de travail des œuvres d’entraide critique depuis des années l’intégration des montants de cofinancements avec la filiale de la Banque mondiale, l’AID, dans la statistique de l’aide bilatérale, bien que cette collaboration contienne un bon nombre d’éléments de nature multilatérale. Ces cofinancements ne sont pas négligeables (en 1986 : 56,7 millions de francs, en 1987 : 73,5, en 1988 ; 52,7 et en 1989 ; 74,5). Dans le nouveau crédit de programme pour la coopération technique et l’aide financière, les cofinancements pour l’AID sont présentés séparément sous l’appellation multi-bilatéraux.

13Cette stricte séparation entre aide multilatérale et bilatérale perdra de son acuité à l’avenir vu l’augmentation des dépenses suisses pour l’APD en faveur de nouveaux instruments comme les mesures d’ajustement structurel ou les paiements compensatoires pour les pertes de recettes d’exportations, dans lesquels sont intégrés des aspects bilatéraux (comme le financement de séminaire sur l’application du mécanisme de compensation) et multilatéraux (financement d’un fonds multilatéral).

14C’est la Direction de la coopération au développement et de l’aide humanitaire (DDA) qui a géré en 1989 la plus grande partie de l’aide (83,2 %). La DDA administre les secteurs de la coopération technique et des aides financière, humanitaire et alimentaire. L’Office fédéral des affaires économiques extérieures est responsable des mesures de politique économique et commerciale ainsi que de la collaboration avec les banques régionales de développement ; il a géré le 11,4 % des dépenses de l’ADP.

Principaux pays bénéficiaires

15La coopération suisse au développement se concentre principalement dans 19 pays pour lesquels des programmes par pays ont été élaborés. En Afrique, les principaux pays bénéficiaires sont le Mozambique, la Tanzanie, Madagascar, le Mali, le Kenya, le Ruanda, le Bénin, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad ; en Amérique latine, il s’agit du Pérou, du Honduras et de la Bolivie ; pour l’Asie, c’est le Bhoutan, l’Indonésie, le Népal, l’Inde, le Bangladesh et le Pakistan.

Dépenses pour l’aide publique au développement en 1989

16La répartition de l’APD pour 1989 selon les domaines d’aide se trouve au tableau 16.

Tableau No 16. Dépenses pour l’aide publique au développement 1988/89

Tableau No 16. Dépenses pour l’aide publique au développement 1988/89

Source : Rapport annuel de la DDA et de l’OFAEE 1989.

Examen du CAD

17Le comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) examine tous les deux ans les efforts en matière d’aide au développement fournis par les pays membres. En octobre 1990, le CAD a étudié la coopération suisse ; les pays experts étaient la Belgique et la Grande-Bretagne. Comme au cours des examens précédents, le comité a conclu que les efforts en la matière étaient trop modestes et qu’ils ne s’approchaient que très lentement de la moyenne des pays du CAD. La Suisse est priée d’augmenter sensiblement ses dépenses pour l’APD compte tenu de la force économique du pays. La qualité de l’aide suisse est jugée élevée. Le pourcentage des pays en développement bénéficiaires les plus pauvres est nettement plus élevé que la moyenne des pays du CAD. La répartition entre aide bilatérale et multilatérale est comparativement semblable, mais si les cofinancements pour l’AID étaient comptabilisés sous l’aide multilatérale, ce pourcentage serait plus haut que celui de la moyenne des pays du CAD. On estime que l’option de partenariat qui imprègne l’ADP suisse ainsi que la forme non-liée de l’aide sont positives. Le comité d’aide au développement suggère à la Suisse de concentrer encore plus ses efforts en faveur de l’aide au développement et de réduire ses dépenses d’administration et de coordination. Le comité recommande également de prendre plus de mesures dans le secteur de l’évolution démographique.

18Les dépenses des organisations privées d’aide au développement dépassent, et de loin, la moyenne des pays du CAD, tant en dépenses absolues qu’au niveau de la part du PNB. Les dons privés représentaient en 1989 0,03 % du PNB en moyenne pour les pays du CAD et 0,05 % du PNB en Suisse.

Flux financiers nets

19Les flux financiers privés et publics qui sortent de la Suisse en direction des pays en voie de développement (PVD) étaient en 1987 globalement négatifs. Les flux financiers des PVD vers la Suisse représentaient plus de 2,4 milliards de francs. Comme le montre le tableau 17, toutes les formes de flux financiers privés – investissements directs, crédits à l’exportation, emprunts de capitaux et flux bancaires – étaient négatifs. En 1988, les investissements directs sont devenus positifs et plus nombreux ont été les remboursements d’emprunt sur le marché suisse. Mais le tableau indique également que les pays en développement ont, dans l’ensemble, remboursé un montant plus élevé aux banques suisses (962,1 millions de francs) que ce qu’ils ont reçu dans le cadre de l’aide publique suisse au développement (857,5 millions).

Tableau No 17. Flux financiers nets de la Suisse vers les pays en développement de 1986 à 1988

Tableau No 17. Flux financiers nets de la Suisse vers les pays en développement de 1986 à 1988

Source : Rapport annuel de la DDA 1989 et de l’OFAEE.

5.1.2. Aide bilatérale

20La plus grande partie de l’aide a été attribuée comme à l’ordinaire en 1989 aux projets et mesures conclus dans le cadre bilatéral, à savoir 691 millions de francs. Les principaux domaines d’application de l’APD suisse sont la coopération technique, l’aide financière, l’aide alimentaire et humanitaire ainsi que les mesures de politique économique et commerciale. L’aide publique au développement bilatérale de la Suisse est à fonds perdu et non-liée, exceptions faites de la part privée des crédits mixtes et, partiellement, de l’aide alimentaire.

Répartition selon le niveau de revenu

  • 3 La liste de l’ONU des pays les plus démunis (LDC) se trouve dans la partie statistique de l’Annua (...)

21C’est à nouveau le groupe des pays les moins avancés (selon la classification de l’ONU3 qui a bénéficié de la plus large part de l’aide bilatérale, 35 %, ce qui représente 246 millions de francs. 187 millions (27 %) sont allés aux autres pays à bas revenu (PNB par capita inférieur à 700 dollars) et 102 millions (15 %) ont été attribués aux pays à revenu moyen (PNB par capita supérieur à 700 dollars).

Répartition par régions

22L’Afrique reçoit la plus grande part de l’aide, car 10 sur les 19 pays prioritaires de l’APD suisse sont africains. Le 44,3 % – c’est-à-dire 176 millions de francs – de l’aide bilatérale à la coopération technique et l’aide financière de la DDA a été versé à l’Afrique, le 26,8 % (106,7 millions) à l’Asie et le 16,6 % (65,9 millions) à l’Amérique latine.

23Les pays prioritaires ont bénéficié de la majorité de l’aide ; la liste se trouve à la partie 3 des statistiques.

Répartition par secteurs

24L’agriculture et la sylviculture restent les secteurs prioritaires de l’APD suisse en 1989 puisqu’ils reçoivent 27 % de l’aide, suivis par les domaines de l’éducation, de la santé et le secteur social avec chacun 13 %. Les projets multisectoriels totalisent le 17 % de l’aide.

25Si l’agriculture reste le secteur principal de l’APD, on remarque ces dernières années une légère translation en faveur de projets dans les villes. La part de l’aide bilatérale consacrée par la DDA aux projets multisectoriels a légèrement progressé au cours de la dernière décennie, citons par exemple les projets d’amélioration des conditions de vie dans les bidonvilles.

26(La partie statistique 3 du présent Annuaire contient la liste des principaux pays bénéficiaires ainsi que des données relatives au volume et au type d’aides reçues).

5.1.3. Coopération technique et aide financière

27La coopération technique et l’aide financière sont les domaines les plus importants de l’aide suisse au développement. En 1989, elles forment le 63 % du total des mesures, soit 567 millions de francs. 415 millions ont été attribués dans le cadre de l’aide bilatérale et 152 millions pour les mesures d’aide multilatérale. Remarquons que les mesures de coopération technique sont souvent étroitement liées à l’aide financière. Le but de la coopération technique est l’amélioration de la productivité des facteurs de production par le biais de soutien à des projets et des programmes techniques. L’aide financière est garantie pour des investissements dans des secteurs précis ou est versée à des programmes d’ajustement structurel et sectoriel.

28Une mesure bilatérale de la coopération technique est par exemple la formation de boursiers en provenance de pays en voie de développement. 369 boursiers en formation ou en formation continue ont bénéficié de bourses en 1989 : 249 d’entre eux provenaient d’Afrique, 63 d’Asie, 34 d’Amérique latine et 23 d’Europe.

Nouveau crédit de programme pour quatre ans

29Au cours de l’exercice couvert par l’Annuaire, le Parlement a approuvé le nouveau crédit de programme pour la continuation des mesures de coopération technique et d’aide financière. La durée du crédit de programme s’est prolongée d’une année passant ainsi à quatre ans afin de réduire le travail administratif (nouveau message, débats parlementaires). Le nouveau crédit pour la période 1991-1994 a été légèrement augmenté par rapport à la période précédente (2,1 milliards pour trois ans) et se monte à 3,3 milliards de francs pour quatre ans.

30Le message décrit les problèmes croissants des pays en voie de développement, ce qui justifie l’augmentation du crédit de programme, et l’adaptation nécessaire de l’aide à de nouvelles exigences et à de nouveaux instruments. Le 85 % du crédit est déjà prévu pour la poursuite de projets et programmes en cours et 15 % peut être utilisé pour de nouvelles actions.

31Dans ce message très détaillé qui accompagne la demande de crédit-cadre, on est frappé par la perspective critique avec laquelle la dernière décennie de l’aide au développement est analysée ainsi que la situation économique dans laquelle se trouve les pays en voie de développement actuellement. On y retrouve aussi bien la thèse de « la décennie perdue » des années quatre-vingt que le constat d’avoir accordé peu d’importance au rôle des femmes dans le développement ou que le fait que les aspects environnementaux ne sont pris en considération que lorsque de graves erreurs ont été commises.

32En général, la coopération technique devrait se poursuivre comme précédemment. A l’avenir, la priorité principale restera la lutte contre la pauvreté. Mais il s’agira de prendre davantage en considération l’aspect politique de la pauvreté : « Pauvres sont en effet ceux qui n’ont pas de pouvoir, ceux qui n’ont pas un accès suffisant aux ressources productives telles la terre, l’eau, les crédits, les connaissances ». Les stratégies pour combattre la pauvreté devraient plus se baser sur les forces propres des pauvres « que nous considérons comme sujets et non objets du développement. Ces diverses considérations s’appliquent tout particulièrement aux femmes, qui ont, dans presque tous les pays en développement une position défavorisée par rapport aux hommes » (message, p. 52). « On a sous-estimé le rôle des femmes » poursuit le message. Les femmes devraient être inclues comme partenaires actives dans le processus de développement. « Pour y parvenir, la coopération suisse a choisi d’associer les femmes à des projets au bénéfice d’une communauté, d’un village, d’une région, plutôt que de faire des projets particuliers pour les femmes » (p. 75). Quant au rôle des femmes dans le développement, le rapport sur les dix ans de la coopération au développement de la Confédération (1976-1985) n’avait, par exemple, pas analysé la non-intégration des femmes dans le développement, se contentant de donner quelques indications chiffrées à ce sujet en annexe (par exemple, que seuls 23 des 388 projets de la DDA avaient une composante « femmes »).

33Le message est d’un ton nouveau et veut tenir compte des profonds changements qui sont intervenus dans de nombreux PVD au cours des années quatre-vingt. Une attention particulière est accordée aux réformes structurelles dans les pays en voie de développement, aux mesures dans le domaine de l’environnement ainsi qu’aux problèmes migratoires ; l’éducation et la recherche continuent à être encouragées de manière spécifique.

Programmes d’ajustement structurel

34Dorénavant, la Suisse souhaite soutenir davantage les processus de réforme dans les pays en voie de développement qui ont pour but une modification radicale des conditions économiques et politiques. En annexe du message, les premières expériences avec les programmes d’ajustement structurel sont analysées. On n’y fait aucune prédiction quant au succès ou l’échec à long terme de ces programmes ; les premiers résultats indiquent toutefois que les programmes d’ajustement structurel ont permis dans certains pays de freiner la récession économique. Il faut souligner que les conséquences immédiates de ces mesures sont parfois dramatiques pour les couches les plus défavorisées de la population ; la Suisse veut davantage faire appel à l’aide humanitaire pour atténuer ces effets négatifs.

Ajustement structurel
« Il faut malgré tout retenir que dans les premiers programmes d’ajustement des années passées, le poids des ajustements structurels a porté de façon trop unilatérale sur la correction d’objectifs macro-économiques, sur le déficit du commerce extérieur et par là sur l’ajustement économique extérieur. Aujourd’hui une attention accrue est accordée à ce que l’on appelle les « coûts sociaux » de l’ajustement structurel ainsi qu’à un développement économique et social équilibré. Il est ressorti qu’une des premières priorités doit consister à protéger la population des effets négatifs accompagnant passagèrement l’ajustement structurel et que la promotion de la croissance économique par l’ajustement structurel ne peut être durable que si les besoins fondamentaux et le potentiel économique de l’ensemble de la population sont pris en considération. » (Message, p. 151)

35L’application des programmes d’ajustement structurel rencontre les problèmes suivants :

  • la mise en application limitée au point de vue politique

  • les faiblesses institutionnelles du secteur public

  • la faiblesse du secteur privé.

36En plus de l’aspect purement financier, les pays concernés ont besoin de conseils et de la coopération technique extérieurs. La Suisse veut concentrer son soutien aux programmes d’ajustement structurel dans les pays où elle dispose d’une grande expérience grâce à une coopération de longue date – par exemple dans les principaux pays partenaires. Depuis 1986, la Suisse soutient entre autre un programme d’ajustement structurel qui a débuté en 1985 en Bolivie.

37Les graphiques 1 et 2 montrent la répartition de la coopération technique et de l’aide financière dans les pays principaux et par secteur.

38Le Conseil fédéral demande dans son message une amélioration sur le plan du personnel et de l’organisation de la Direction chargée de la coopération au développement et de l’aide humanitaire (DDA) pour garantir la qualité des projets et programmes, comme cela est prévu dans le crédit de programme. Les montants à gérer annuellement par collaborateur ou collaboratrice de la DDA ont passé de 1 million en 1970 à 4,2 millions de francs en 1988. La limite de capacité de travail est atteinte et une augmentation du personnel, en plus de mesures d’organisation, est urgente.

Graphique no 3 : La coopération technique et l’aide financière bilatérales 1991-1994 par pays de concentration et dans les autres pays

Graphique no 3 : La coopération technique et l’aide financière bilatérales 1991-1994 par pays de concentration et dans les autres pays

Graphique no 4 : Répartition de la coopération technique et de l’aide financière bilatérales 1991-1994 dans les pays de concentration, par secteurs

Graphique no 4 : Répartition de la coopération technique et de l’aide financière bilatérales 1991-1994 dans les pays de concentration, par secteurs

Graphique no 5 : La coopération technique et l’aide financières bilatérales d’appui à des programmes régionaux (Total 1991-1994)

Graphique no 5 : La coopération technique et l’aide financières bilatérales d’appui à des programmes régionaux (Total 1991-1994)

Débats parlementaires concernant le crédit de programme

39Au cours des débats parlementaires au sujet du nouveau crédit de programme, aucune fraction n’a fait opposition. La qualité et l’envergure du message ont été soulignées par rapport au message qui accompagnait le crédit précédent dont l’insuffisance d’informations avait été critiquée. Les dépenses annuelles prévues de 825 millions de francs sont considérées par un certain nombre de parlementaires comme faibles – malgré l’augmentation réelle – par rapport aux problèmes actuels et vu la disparité croissante entre le Nord et le Sud. Le nouveau crédit de programme a été approuvé au cours de la session de septembre par le Conseil national et en juin 1990 par le Conseil des Etats. Un postulat de la commission consultative du Conseil des Etats qui demandait l’élaboration interdépartementale de directives générales quant au rôle futur de la Suisse dans les relations Nord-Sud a été accepté. Ces directives générales devraient renforcer la cohésion des relations de la Suisse avec les PVD (au niveau de la coopération, de la politique économique extérieure et de la politique de l’environnement). Les deux chambres ont envisagé la possibilité de mettre un jour sur pied un crédit cadre spécial pour les programmes de protection de l’environnement en faveur des PVD.

5.1.4. Mesures de politique économique et commerciale

40Les mesures de politique économique et commerciale de la coopération suisse au développement ont pour but de soutenir les pays en voie de développement dans leurs efforts pour l’amélioration de la production économique et commerciale. Les mesures comprennent les « moyens classiques » de financements mixtes, les aides à la balance des paiements, la promotion commerciale et l’encouragement à l’investissement privé. A cela s’ajoutent depuis peu les paiements compensatoires pour les pertes de recettes d’exportation et les actions de désendettement.

Nouveau crédit de programme

41En 1990, le Parlement a approuvé le quatrième crédit de programme pour la continuation des mesures de politique économique et commerciale. Ce crédit de quatre ans d’un montant global de 840 millions de francs fait suite au crédit de 430 millions pour trois ans qui se termine à fin 1990. En passant annuellement de 143 millions à 210 millions de francs, la Confédération veut tenir compte d’une part des besoins croissants des PVD et, d’autre part, atteindre d’ici la moitié des années nonante la moyenne des pays CAD qui se situe à 0,33 % du PNB en 1989.

42La première partie du message analyse la situation économique des pays en voie de développement, en particulier dans les domaines de la production et du commerce. On y constate que la chute des prix des matières premières et l’endettement croissant ont freiné de manière nette la croissance des PVD, en particulier des pays africains, mais aussi de ceux d’Amérique latine. Conjugués à d’autres facteurs, la baisse des recettes d’exportation et le recul des importations dû à l’endettement ont provoqué la stagnation de la croissance. Le message indique que le but du soutien dans le cadre de l’aide au développement, est « le retour à une croissance suffisante ainsi qu’une répartition plus large des biens produits constituant des conditions déterminantes de la lutte contre la pauvreté et de la maîtrise des problèmes écologiques » (message 90.015, p. 12).

43La part des PVD au commerce extérieur suisse a diminué au cours de cette dernière décennie passant de 9,5 à 8,9 % pour les importations et de 21,4 à 16,6 % quant aux exportations. Mais les différences entre les régions sont très grandes. La part de l’Afrique par exemple dans les importations suisses en provenance des PVD a fondu de 35 % en 1983 à 12 % en 1988 ; pour les exportations, cette part a passé de 17 à 11 %. L’Amérique latine a augmenté sa part, qui passe de 19 à 30 %, mais cette augmentation ne concerne qu’un seul produit (les pierres précieuses). La part de l’Amérique latine dans les exportations connaît une légère augmentation, de 16 à 18 %. La majorité du commerce extérieur avec les pays en voie de développement se déroule avec les pays asiatiques.

44Environ 73 % du crédit de programme de 430 millions qui vient à expiration est revenu aux pays les plus démunis dont le revenu par capita est inférieur à 580 dollars (pays bénéficiaires de PAID) ; les 27 % restants sont allés aux pays pauvres à revenu moyen (revenu par capita inférieur à 1620 dollars).

45Le tableau 19 indique l’utilisation prévue du nouveau crédit-cadre et le tableau 18 les dépenses du crédit précédent.

Pertes de recettes d’exportation

46Au cours du dernier crédit-cadre, ce nouvel instrument de l’APD suisse a déjà été mis en pratique en indemnisant les pertes de recettes d’exportation des pays membres du groupe des PVD les moins avancés. La CE dispose d’une longue pratique dans ce domaine avec son programme STABEX ; la Suisse peut utiliser les programmes d’ordinateur de la CE pour le calcul des pertes à l’exportation. Dans le nouveau crédit de programme, 90 millions de francs sont réservés à cette mesure.

47Au cours de l’exercice écoulé (1989), des versements compensatoires d’un montant total de 24 millions de francs ont été octroyés dans le cadre du programme de compensation des pertes de recettes d’exportation de produits de base pour les pays les moins avancés, à savoir l’Ethiopie, la Gambie, le Togo, le Tchad, l’Ouganda et Vanuatu. Si l’on considère les paiements antérieurs de 13 millions attribués au Soudan, à la Tanzanie, au Tchad et la République Centre-africaine, on peut dire que les pertes les plus importantes des exportations vers la Suisse de café, cacao, coton, arachides et de copra ont pu être indemnisées (Rapport sur l’économie extérieure 1989, p. 59).

Tableau no 18. Utilisation du crédit de programme de 430 millions de francs

Tableau no 18. Utilisation du crédit de programme de 430 millions de francs

* A fin décembre 1989, plus du 60 % du crédit de programme était attribué.

Source : DDA, Rapport annuel.

Tableau no 19. Utilisation prévue du crédit de programme de 840 millions de francs

Tableau no 19. Utilisation prévue du crédit de programme de 840 millions de francs

Source : Ff. 90.015.

Actions de désendettement

48Pour la réalisation des actions de désendettement, 100 millions de francs ont été mises à disposition pour garantir des facilités de désendettement. Ce montant permet de réaliser des mesures concrètes pour la réduction de la dette des pays pauvres et fortement endettés. On envisage notamment l’abandon total ou partiel des créances de la GRE pour les pays en développement pauvres. Une partie des avances de la Confédération accordées dans le cadre de la GRE serait biffée et les franchises des exportateurs seraient rachetées aux taux du marché grâce à ces facilités. Les valeurs sur le marché des anciennes créances sont très basses et un montant de 100 millions de francs contribuerait à racheter un volume de dettes considérable. Le message estime le besoin entre 400 et 600 millions de francs.

Financements mixtes

49Jusqu’à présent, l’administration avait toujours parlé de crédits mixtes, mais la part de la Confédération est devenue un don et ne représente plus un crédit ; on parle maintenant de financements mixtes. Ils représentent la majeure partie du nouveau crédit de programme ; 290 millions sont prévus à cet effet. « Pour tenir compte de la situation économique défavorable de certains pays partenaires, la part de la Confédération dans les crédits mixtes a été augmentée. Il en découle une réduction du volume de financement global mobilisable (part de la Confédération et part privée). » (90.015, p. 3). Le nouveau crédit de programme prévoit également d’accorder des garanties d’un montant maximum de 100 millions de francs pour indemniser les pertes de la GRE qui proviennent de contrats raisonnables du point de vue du développement avec les PVD, mais qui représentent un risque élevé. Il s’agit de garantir ainsi la possibilité d’obtention de crédits privés pour des pays qui sont exclus des flux financiers privés « normaux ».

50Le tableau 20 présente les crédits mixtes garantis entre 1980 et 1989. Le premier accord de crédit mixte a été conclu en 1977. Au total, la Suisse a accordé des garanties de crédits mixtes de l’ordre de 1390 millions de francs, dont 523 millions de la caisse fédérale et 867 millions de fonds privés. Avec la transformation de la part de la Confédération en un don ainsi que l’augmentation de sa part de 25 à 35 % au moins (Rapport OCDE 1987), les conditions financières des crédits mixtes se sont quelque peu améliorées. Dans le troisième crédit de programme, la part fédérale se situait entre 35 et 50 %. Avec l’augmentation prévue de l’élément de don, cette part pourrait atteindre jusqu’à 70 %. Avec l’aggravation de la crise de l’endettement, les pays traditionnellement bénéficiaires des crédits mixtes ont davantage besoin de conditions de concession. D’autres pays industrialisés offrent des financements mixtes plus intéressants – dons et crédits à concession. Les banques commerciales suisses offrent leurs crédits aux conditions du marché. Les banques veulent dorénavant garantir des délais plus longs (15 au lieu de 10 ans). Les financements mixtes sont une forme d’aide liée puisqu’ils sont rattachés à des livraisons d’entreprises suisses.

Tableau No 20. Crédits mixtes1

Tableau No 20. Crédits mixtes1

1 Sans les crédits mixtes Egypte I et Tunisie I, accordés avant l’ouverture des crédits de programme.
2 Banque Ouest-Africaine de Développement.

Source : Feuille fédérale 90.015, p. 115.

51La Commission de gestion du Conseil national a examiné les financements mixtes établis avec le Cameroun et la Chine. Elle recommande de suivre des directives et des principes plus précis et d’accorder un soutien plus suivi des projets ainsi qu’une participation plus active de l’administration fédérale compétente dans l’analyse et la présentation des projets.

Aide à la balance des paiements

52L’aide à la balance des paiements permet de soutenir des réformes économiques. L’importation de biens essentiels, de matières premières et de pièces de rechange est financée afin de couvrir les besoins de base de la population et d’améliorer le degré d’utilisation des capacités de production locales. L’augmentation dans ce secteur correspond aux besoins existants – en particulier dans les pays africains les plus démunis – de moyens rapidement disponibles.

53Le tableau 20 révèle que la Bolivie est le seul pays non-africain à avoir bénéficié d’aides de ce type. En général, les aides à la balance des paiements se font dans le cadre d’accords bilatéraux. Les autres actions sont des cofinancements de prêts d’ajustement structurel de l’AID. 75 % en moyenne des biens financés par les aides bilatérales à la balance des paiements provenaient d’entreprises suisses.

Promotion du commerce et de l’engagement de ressources privées

5460 millions sont mis à disposition pour ces mesures. Ce sont des mesures de soutien des programmes de réforme économique ; elles ont pour but par exemple le transfert de technologies et l’encouragement des investissements directs. Les partenaires de ces actions sont surtout le bureau de l’ONUDI à Zurich et l’organisation « Technology for the People » à Genève. Cette dernière concentre ses activités dans des pays choisis du bassin asiatique alors que l’ONUDI encourage de manière générale les projets de transferts de technologies entre les entreprises privées au Nord et au Sud. Dans ce domaine, l’administration travaille en étroite collaboration avec le centre commercial international (ITC) à Genève.

Limites de capacité au niveau administratif

55C’est au Service du développement de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures qu’incombe le déroulement des mesures de politique économique et commerciale. Cette section est également responsable des dépenses de l’APD dans le cadre des banques de développement multilatérales, des organisations internationales de produits de base et de la coopération économique et commerciale multilatérale. Doté de 16 collaboratrices et collaborateurs, ce secteur est à la limite de ses capacités de travail et demande un accroissement de quatre emplois avec l’introduction du nouveau crédit de programme.

Tableau No 21. Aide à la balance des paiements
(Aides à la balance des paiements accordées au titre des crédits de programme I, Il et III et du programme de relance de 1983 (PR))

Tableau No 21. Aide à la balance des paiements(Aides à la balance des paiements accordées au titre des crédits de programme I, Il et III et du programme de relance de 1983 (PR))

1 Désendettement.

Source : Feuille fédérale 90.015, p. 129.

Débats parlementaires

56Les mesures prévues dans le cadre du nouveau crédit de programme pour les actions de désendettement ont suscité des débats inattendus au Parlement (en juin au Conseil national, en octobre 1990 au Conseil des Etats). Toutes les fractions (à l’exception du parti des automobilistes) ont approuvé cette proposition ; des parlementaires de différents bords ont même demandé que le Parlement aille au-delà des 100 millions prévus.

57Deux motions ont été discutées. La motion de Hans Zbinden (ps/AG) demandait le doublement du montant pour les actions de désendettement, de 100 à 200 millions de francs ce qui aurait porté le crédit de programme à 940 millions de francs. L’autre motion (Urs Scheidegger, rad/SO) proposait, comme la pétition des œuvres d’entraide le demande, la création d’un crédit de programme supplémentaire de 700 millions pour les mesures de désendettement, accompagnée d’une réduction du crédit en discussion de 100 millions. Les deux propositions ont été refusées sous prétexte qu’une augmentation des actions de désendettement était certes nécessaire, mais qu’il fallait dans un premier temps rassembler un certain nombre d’expériences en la matière et élaborer un concept. La pétition « Le désendettement : une question de survie » qui propose un crédit de 700 millions à cet effet va vraisemblablement faire l’objet d’un nouveau message et d’un nouveau crédit de programme.

Mesures de politique économique et commerciale en 1989

58Le tableau 22 indique les dépenses effectuées en 1989 dans ce domaine.

Tableau no 22. Mesures de politique économique et commerciale, 1988/89

Tableau no 22. Mesures de politique économique et commerciale, 1988/89

Source : Rapport annuel de la DDA et de l’OFAEE 1989.

59Des aides à la balance des paiements ont été attribuées au Sénégal, à l’Ouganda et à la Bolivie. L’aide au Sénégal et à l’Ouganda se compose d’un cofinancement à l’AID (10, resp. 8 millions de francs) et d’un soutien bilatéral équivalent. Pour la Bolivie, la Suisse participe à une autre action de désendettement avec un montant de 4,5 millions.

60En 1989, trois accords de crédits mixtes ont été conclus, avec le Guatemala (14 millions), les Philippines (24 millions) et le Zimbabwe (10,5 millions).

5.1.5. Aide multilatérale

61Au niveau international, le 30 % environ de l’aide se déroule dans le cadre de l’aide multilatérale. En Suisse, le rapport est d’environ 1 à 4 ; en 1989, 23 % de l’APD était faite au niveau multilatéral, en 1988, 24 %. L’aide multilatérale, c’est le rassemblement des moyens financiers de différents pays industrialisés et souvent de pays en voie de développement. Elle s’efforce de résoudre les grands problèmes qui ne pourraient pas être résolus par le biais de soutiens bilatéraux, déclare le Conseil fédéral (Message 90.018).

62La majorité des dépenses au niveau multilatéral s’effectue sous forme de contributions à différentes organisations internationales de développement, dont les plus importantes sont des organisations spéciales de l’ONU, les banques de développement et les fonds de développement.

63En 1989, ces dépenses s’élevaient à 203 millions, dont la plus grande partie a été gérée par la DDA, à savoir 151,5 millions sous forme d’aides technique et financière. Les 50 millions restants ont été utilisés pour les mesures multilatérales de l’OFAEE. Le tableau 22 renseigne sur l’utilisation des moyens gérés par la DDA. 98,9 millions de francs ont été versés aux organisations onusiennes, 36,9 millions aux banques et à leur fonds de développement et 15,7 millions à d’autres institutions multilatérales.

64Les contributions versées dorénavant aux institutions multilatérales pour la coopération et l’aide financière selon le nouveau crédit de programme sont indiquées dans le tableau 24.Les cofinancements à l’association internationale pour le développement (AID) sont présentés séparément sous l’appellation « projets multi-bilatéraux » alors qu’ils étaient jusqu’à présent présentés sous l’aide bilatérale, ce qui faisait toujours l’objet de vives critiques. Dans son message (90.018, p. 173), le Conseil fédéral précise qu’il convient de considérer les contributions à l’AID comme une forme de coopération multilatérale au développement, puisqu’il s’agit d’un engagement global, malgré d’importants aspects bilatéraux. « Il s’agit en effet d’un programme de cofinancements choisis, préparés et suivis individuellement par la Suisse ».

Tableau No 23. Coopération multilatérale de la DDA : contributions annuelles à des institutions internationales

Tableau No 23. Coopération multilatérale de la DDA : contributions annuelles à des institutions internationales

* Les contributions effectuées sous forme de « notes » (effets payables à vue) ne sont comptabilisées qu’au fur et à mesure de leur tirage.

Source : Rapport annuel de la DDA et de l’OFAEE, 1989.

65La part des engagements consacrés à l’aide multilatérale du crédit de programme de 2100 millions de francs se monte à 30,5 %. Pour le nouveau crédit, ce pourcentage reste semblable (28,6 % y est prévu). Si on y ajoute les cofinancements avec l’AID, ce pourcentage passe à 40 %.

66Le PNUD reste le destinataire principal des contributions de la Suisse dans le cadre de l’aide multilatérale.

67A ce sujet, il ne faut pas oublier de mentionner les projets et programmes bilatéraux qui se réalisent par l’entremise des institutions multilatérales. Il s’agit de l’aide associée et de cofinancements purement bilatéraux réalisés par le biais d’organisations spécialisées comme la FAO, l’UNICEF, l’OIT et la Banque mondiale. Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation multilatérale.

Les organisations de l’ONU

68Le partenaire le plus important sur le plan multilatéral pour la coopération technique suisse est le PNUD qui joue le rôle d’une caisse centrale pour tous les projets de développement multilatéraux. Le PNUD garantit un crédit de programme de cinq ans à chaque pays en voie de développement qui peut alors choisir les projets selon ses besoins et ses priorités. Près du 80 % des moyens du PNUD sont réservés aux pays les plus démunis (revenu par capita inférieur à 750 dollars). En 1989, la contribution suisse était de 55 millions de francs. La DDA a l’intention d’augmenter les contributions au PNUD de 6 % par année d’ici à 1993.

69Les cofinancements par l’AID constituent une part importante des contributions suisses à l’APD. Une contribution régulière à l’AID a été refusée au cours d’une votation populaire en 1976. C’est pourquoi, la Suisse a choisi depuis lors le biais des cofinancements pour sa participation aux reconstitutions de l’AID. Mais « les projets et programmes financés par la Suisse sont l’objet de décisions individuelles de notre part. » (Message 90.018, p. 93). Au cours de ces dernières années, l’importance de l’AID s’est constamment accrue en corollaire des programmes d’ajustement structurel. La Suisse juge la collaboration avec l’AID très positive. L’AID remplit tout à fait les priorités de l’aide au développement suisse selon notre législation en se concentrant sur les plus pauvres. Dans ses programmes, l’AID réserve une place importante au soutien aux couches sociales les plus défavorisées des pays dont le revenu par habitant est inférieur à 580 dollars.

70Le montant de 380 millions de francs qui apparait au tableau 24 concerne la neuvième reconstitution du fonds de l’AID. De ce montant, 285 millions sont à charge du crédit de programme pour la coopération technique et l’aide financière et 95 millions sont financés par les mesures de politique économique et commerciale. (Voir les données complètes dans l’article de J. Forster concernant les relations de la Suisse avec le groupe de la Banque mondiale dans la deuxième partie de cet ouvrage).

Tableau no 24. Contributions générales prévues pour les institutions multilatérales (en millions de francs)

Tableau no 24. Contributions générales prévues pour les institutions multilatérales (en millions de francs)

Source : Ff. 90.018, p. 92.

L’UNICEF et le FIDA

71La collaboration avec le fonds pour l’enfance, l’UNICEF, et le fonds international pour le développement agricole (FIDA) est très importante pour la Suisse, car ces deux institutions multilatérales, en plus de l’AID, accordent la priorité à la lutte contre la pauvreté dans la population la plus défavorisée. L’UNICEF soutient un programme pour couvrir les besoins de base dans les domaines de la santé et de l’alimentation des mères et des enfants. Toutes les ressources du FIDA se concentrent sur la population rurale démunie, tout spécialement les petits paysans, les pêcheurs et les artisans. Il mène également un programme de crédit pour les paysans sans terre (fermiers, ouvriers agricoles) qui n’ont pas accès aux crédits normaux, car ils n’ont rien à hypothéquer.

Les banques régionales de développement et leurs fonds

72Les banques régionales de développement sont des partenaires importants de la coopération suisse multilatérale, notamment de l’aide financière. La Suisse est membre des trois banques régionales de développement dont elle alimente régulièrement les fonds. En 1989, ses contributions se sont montées à 36,9 millions de francs. Ce montant est sujet à de fortes fluctuations annuelles, car c’est la date de reconstitution des fonds qui est enregistrée. Le nouveau crédit de programme prévoit une nouvelle participation de la Suisse à la prochaine reconstitution de la Banque interaméricaine de développement ainsi qu’une participation aux différents fonds.

73Dans le message (90.018), on souligne l’importance du Fonds africain de développement. L’Afrique est prioritaire pour l’APD suisse. La Suisse a participé à la cinquième reconstitution des ressources du fonds pour la période 1988 à 1990 avec un montant de 161 millions (environ 4 % du total) et fera partie de la prochaine reconstitution.

74Le Fonds asiatique de développement a effectué la quatrième reconstitution de ressources (1987 à 1990) à laquelle la Suisse a participé pour une somme de 87 millions, qui représente 1,23 % du total.

La tâche des fonds de développement, c’est la gestion des finances de l’aide publique au développement afin de garantir des conditions préférentielles aux pays les plus pauvres. Les Banques de développement administrent les moyens financiers privés qui sont prélevés sur les marchés financiers grâce à la garantie des pays membres.

75Le Fonds des opérations spéciales (FSO) de la Banque interaméricaine de développement a bénéficié d’une contribution suisse de 2,5 millions pour sa septième reconstitution. La Suisse collabore avec la Banque interaméricaine dans le cadre d’un « Fonds suisse de coopération technique et de petits projets » doté de 10 millions de francs. Ce programme a pour but d’accorder des crédits à des personnes à revenu modeste qui n’offrent pas de garantie suffisante pour l’obtention de crédits normaux. Il se déroule par l’intermédiaire d’institutions privées, à but non lucratif, comme les coopératives ou les fondations.

Appréciation de l’aide multilatérale

76Sur la base des expériences faites avec les institutions multilatérales, les organes concernés arrivent à la conclusion suivante : globalement, cette forme d’aide est importante et indispensable. L’aide multilatérale joue un rôle capital dans la recherche, la production agricole et le secteur de la santé. Il faut accorder plus d’importance au domaine de l’environnement, ainsi qu’à l’évolution démographique ; il faut améliorer la collaboration entre les institutions concernées, c’est-à-dire le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) et le développement (PNUD) et la Banque mondiale. On déplore également le manque de stratégie claire dans le programme pour l’environnement. Au nombre des critiques formulées à l’égard de l’aide multilatérale, il faut citer la lourdeur des démarches et des procédures de décision, la dispersion des forces ainsi que le trop grand poids accordé à la politique dans les décisions.

77Grâce à la participation de la Suisse à l’aide multilatérale, les entreprises suisses peuvent prendre part aux mises au concours internationales des différentes institutions. Les achats de biens et de services effectués en Suisse entre 1986 et 1988 sont indiqués dans le tableau 25.

5.1.6. Aide humanitaire

78L’aide humanitaire et alimentaire englobe des mesures bilatérales et multilatérales. C’est la DDA qui est responsable de ces mesures. Selon l’art. 7 de la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales (1976), on poursuit le but suivant : « L’aide humanitaire devrait contribuer par des mesures de prévention et d’urgence au maintien de vies humaines menacées ainsi qu’au soulagement de la souffrance ; elle est conçue en cas de catastrophes naturelles ou de conflits armés pour la population civile. » Un cinquième environ des dépenses de l’APD de la Confédération sert des buts humanitaires, dont la moitié se fait sous forme d’aide alimentaire. Une des caractéristiques de l’aide humanitaire est sa durée d’action limitée.

Tableau no 25. Retombées économiques de l’aide multilatérale 1986-1988 (Achats de biens et services effectués en Suisse de 1986 à 1988)

Tableau no 25. Retombées économiques de l’aide multilatérale 1986-1988 (Achats de biens et services effectués en Suisse de 1986 à 1988)

Source : Ff. 90.018, p. 181.

79En 1989, les dépenses pour l’aide humanitaire de la DDA ont atteint un total de 201,4 millions de francs. Cette somme comprend également les 4,8 millions d’aide humanitaire en faveur de la Pologne. Au contraire des autres domaines de mesures de la coopération au développement, qui sont exclusivement réservés aux pays en voie de développement, l’aide humanitaire peut concerner tousles pays. La part de l’aide alimentaire représente 66,2 millions et 10,4 millions sont allés au Corps suisse d’aide en cas de catastrophe ; la grande partie de 124,8 millions a été versée sous forme de contributions aux organisations de développement internationales et nationales.

80L’aide alimentaire utilise en partie les surplus agricoles suisses, en premier lieu du lait et des produits laitiers ainsi qu’une petite quantité de poires séchées.

81Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a reçu en 1989 un montant total de 74,6 millions de francs ; le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a bénéficié d’un soutien de 33,8 millions. Ces deux institutions composent les partenaires principaux de la Suisse dans le domaine de l’aide humanitaire et alimentaire en dehors du programme alimentaire mondial qui reçoit 20,4 millions sous forme d’aide alimentaire.

Assistance aux réfugiés

82Les actions pour soulager la situation des réfugiés, composés de nombreuses femmes et enfants des couches les plus pauvres de la population, sont un point important de l’aide humanitaire. On compte sur la planète quelque 15 millions de réfugiés et autant d’« êtres humains déplacés » (réfugiés dans leur propre pays). Dans ce domaine, la DDA souligne la nécessité d’intégrer l’aide humanitaire dans des processus de développement à long terme. Ici, comme dans tous les secteurs de la coopération au développement, on estime qu’il faut s’attaquer aux racines des problèmes. Il faut donc prendre des mesures de prévention efficaces et reconnues multilatéralement pour lutter contre les origines mêmes des flux migratoires.

83La DDA accorde une grande importance à l’autonomie financière des réfugiés ; des programmes de formation devraient préparer les réfugiés à un éventuel retour et à la reprise d’une activité lucrative.

Le corps suisse d’aide en cas de catastrophe

84Le corps suisse d’aide en cas de catastrophe (ASC) est à nouveau sous l’aile de la DDA depuis 1988, après avoir été directement placé sous la responsabilité du chef du Département des affaires étrangères. Les délimitations entre l’aide en cas de catastrophe et la coopération au développement sont difficilement définissables de manière stricte. C’est pourquoi, l’ASC se trouve maintenant dans l’organigramme de la DDA. L’aide accordée au moment de catastrophe se transforme souvent en projets de reconstruction qui, eux, sont du ressort de l’aide à long terme.

5.2. Aide privée au développement

5.2.1. Généralités

85En dehors de l’aide publique au développement de la Confédération, il existe en Suisse quelque 140 organisations privées d’entraide et associations qui s’occupent d’aide au développement. Cette coopération au développement est parfois soutenue par des motifs religieux ou politiques. Une large partie des œuvres d’entraide gère ses propres projets dans les pays en voie de développement, une petite partie des organisations s’occupe d’informations sur les relations Nord-Sud, tout particulièrement de la position de la Suisse dans ce contexte.

86En 1989, les œuvres privées d’entraide y compris les contributions des cantons et communes ont contribué à l’aide au développement pour un total de 163,1 millions de francs provenant de dons privés (en 1987 : 153,4 ; en 1988 : 144,7). La Confédération a versé 140 millions. Les récoltes de fonds auprès du public ont passé de 128,2 millions de francs en 1988 à 147,7 millions en 1989. Ces dernières années, on peut remarquer un recul des dons pour certaines œuvres d’entraide ; citons l’exemple d’Helvetas avec une baisse en 1989 de 1 million de francs sur un montant de 6,4 millions. On attribue ce recul en partie aux processus de réforme des pays de l’Est qui repoussent les questions d’aide et de politique du développement au second plan. Le secrétaire d’Helvetas, E.W. Külling, attribue plutôt cette baisse à une certaine résignation générale quant à l’efficacité de l’aide au développement.

87Les quatre œuvres d’entraide principales Swissaid, Action de Carême, Pain pour le Prochain et Helvetas ont fondé une Communauté de travail qui prend régulièrement position sur des questions politiques et lors de procédures de consultation de la Confédération. A côté de leurs propres projets, ces œuvres d’entraide – comme d’autres d’ailleurs – accordent une grande importance à l’échange culturel et d’informations. Leur engagement se concentre en faveur de relations économiques Nord-Sud plus justes, par le biais de prix plus élevés pour les matières premières, le renoncement à des investissements douteux ou à l’exploitation de la nature, le respect des identités culturelles et des traditions des pays en développement. En 1989/90, les priorités étaient clairement axées sur le désendettement et les garanties de risque à l’exportation.

88En 1989, les œuvres d’entraide suivantes ont reçu des mandats de la DDA ou des financements de projets et de programmes d’une valeur de 24,6 millions de francs pour Helvetas, 20,4 millions pour Intercoopération, 13 millions pour Swisscontact, 6,2 pour Swissaid, 5,5 pour Organisation Reconstruction Travail (ORT), 4,1 pour Pain pour le Prochain et 3 millions pour Caritas. Le responsable de la coordination de la Communauté de travail, Richard Gerster, craint que la Confédération ne mette pas de moyens financiers supplémentaires à disposition de nouveaux projets des œuvres privées d’entraide ces prochaines années et cela contrairement aux ouï-dire antérieurs et à l’augmentation du crédit de programme.

5.2.2. Thèmes prioritaires

89Sur la base des slogans des campagnes de récoltes de fonds 1990 ou sur la base des thèmes prioritaires, voici une présentation de quelques œuvres d’entraide et d’organisations d’aide au développement privées.

90Helvetas a placé sa campagne publicitaire 1990 sous le thème « Toujours plus de personnes ont toujours moins – La solidarité est plus nécessaire que jamais ! ». La Société suisse pour le développement et la coopération veut attirer l’attention sur le fossé toujours plus large qui existe entre les pays industriels et les pays en développement ; elle souhaite renforcer le sentiment de responsabilité face aux PVD. Swissaid s’engage également contre le sentiment de désolidarisation face au Tiers Monde. L’axe principal de ses projets dans les PVD et de son travail d’information en Suisse, c’est l’agriculture et l’environnement. Le but est de combattre les origines chroniques de la pauvreté et de la faim en mettant l’accent sur la création de revenus pour la population rurale sans miser exclusivement sur la productivité agricole.

91Terre des hommes Aide à l’enfance s’engage depuis trente ans au service des enfants nécessiteux des pays du Tiers Monde. Cette organisation a été fondée par l’écrivain vaudois Edmond Kaiser. 29 groupes de volontaires répartis dans toute la Suisse attirent l’attention par diverses manifestations et récoltes de fonds sur la situation de ces enfants. Au cours de ces trente années d’existence, l’image de l’aide au développement s’est modifiée, et de ce fait, l’action de cette organisation. Si au cours des années soixante, on amenait des enfants nécessiteux en Suisse pour les soigner, la priorité est maintenant aux projets d’aide alimentaire, de la santé, de l’assistance sociale et de la formation sur place dans les pays en développement. La forme principale d’action reste l’aide d’urgence privée. Le 20 % des dépenses est financé par la Confédération. Des groupes désirant s’engager non seulement sur le plan humanitaire, mais aussi sur le plan de la politique du développement, se sont séparés depuis 1972 et fonctionnent sous l’appellation Terre des hommes Suisse (Bâle et Genève).

92Les deux œuvres d’entraide religieuse « Pain pour le Prochain » (d’origine protestante) et « Action de Carême » (catholique) ont élaboré des directives pour de nouvelles priorités dans le travail de l’église en faveur du Tiers Monde dans une étude intitulée « Neue Pisten » de Rudolf Schoch. Ce rapport décrit trois domaines prioritaires : le désendettement, la protection de l’environnement et la promotion des femmes. Les conditions économiques générales, en particulier la crise de la dette, rendent difficile, voir inutile le travail de construction dans les PVD. Les mesures d’urgence empêchent la réalisation de projets à long terme et souvent, les œuvres d’entraide privées doivent reprendre en charge des tâches des secteurs de l’éducation et de la santé qui sont normalement sous la responsabilité du secteur public. Dans le domaine de la protection de l’environnement, on propose d’introduire une clause « écologique » comme il existe une clause sociale (p.ex. dans le contrat qui lie les achats de Migras à la société d’ananas Del Monte aux Philippines) afin de diminuer les dégâts dûs à la surexploitation et à l’emploi de pesticides. En ce qui concerne la promotion des femmes, on remarque que les projets de femmes sont l’objet de réticences dans les organes suisses. De manière générale, il serait souhaitable que les œuvres d’entraide améliorent leurs structures de travail et coordonnent davantage leurs actions et leurs réseaux, y compris avec les organisations à but non religieux. Les deux organisations religieuses ont usé du slogan « La justice rend libre » et elles ont soutenu la pétition « le désendettement : une question de survie ».

93Un exemple du travail d’information à propos des relations concrètes de la Suisse à un pays du Tiers Monde, c’est l’action ayant pour thème les coulisses du commerce de fleurs, réalisée conjointement par Swissaid, la Déclaration de Berne, le Comité Suisse-Colombie, Greenpeace et les Magasins du Monde à l’occasion de la Fête des Mères (6 mai). Beaucoup de personnes travaillent dans les cultures de fleurs en Amérique latine, en Afrique et en Asie dans des conditions dangereuses pour la santé, sans protection contre les pesticides utilisés. Les trop fortes doses de pesticides constituent une menace pour l’être humain et la nature. Un quart environ des fleurs importées provient des pays en développement ; les principaux pays fournisseurs sont la Colombie, l’Afrique du Sud, le Kenya, la Thaïlande, le Pérou et l’île Maurice. L’exemple de la Colombie révèle que la plupart des travailleuses – ce sont surtout des femmes – travaillent dans des conditions sanitaires et sociales désastreuses, sous pression et pour des salaires de misère. Deux employés sur trois sont malades.

94C’est en 1982 qu’AGRECOL (agriculture écologique) a été fondée. C’est un petit centre privé d’informations et de contacts pour l’agriculture écologique, dont le siège est à l’Oekozentrum de Langenbruck. C’est en développant et en diffusant les méthodes d’agriculture écologique qu’Agrecol souhaite améliorer les conditions de vie des petits paysans du Tiers Monde. Son travail consiste avant tout à mettre des personnes et des groupes en contact afin qu’ils puissent partager leurs expériences et leurs connaissances. Ecosolidar travaille de manière similaire pour une coopération au développement active dans les domaines de l’agriculture biologique et de l’entraide.

95Swisscontact, fondation suisse pour la coopération technique au développement, concentre son action sur la formation professionnelle technique et la promotion des petites entreprises. Elle est en grande partie soutenue par l’économie suisse (en 1989, 1,85 millions de francs) et par la Confédération (12 millions). Swisscontact gère ses propres projets en Amérique latine (encouragement du commerce et de l’industrie) et en Asie (formation et ateliers d’apprentissage). En Afrique, Swisscontact a lancé des projets-pilotes au Mali et au Togo en fonction desquels elle décidera d’un engagement éventuellement plus marqué en Afrique.

96Remarques : 4. Voir le rapport sur la politique de la coopération au développement 1976-1985, 2 mars 1987.
5. « Pour la plupart des pays en développement, les années quatre-vingt auront été une décennie de stagnation, si ce n’est de crise. Dans de nombreux pays, les progrès atteints ont disparu. L’état sanitaire, le niveau de formation, le revenu, les conditions de vie en général se sont à nouveau détéroriées dans les pays les plus pauvres. » (Message 90.018, p. 3).

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Bibliographie

Rapport annuel sur la coopération au développement de la Confédération suisse 1989, DDA et OFAEE.

90.015, Message concernant la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale, y compris des mesures de désendettement, 21.2.1990.

90.018, Message concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement, 21.2.1990.

Rapport sur la politique économique extérieure 1989/1 +2.

OCDE : « Examen de l’aide de la Suisse pour le CAD », communiqué de presse, 22.10.90.

IMF-Survey, 30.7.1990.

E+D, no. 31/1990.

NZZ, 1.12.1989 ; 10/11.3, 22.6, 5.9 et 20.9.199.

 Tages-Anzeiger, 1.12.1989, 22.6 et 5.9.1990.

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Notes

1 Le comité d’aide au développement de l’OCDE – Development Aid Comitee (DAC) – regroupe 18 pays : l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la République fédérale d’Allemagne, la Suède et la Suisse. La moyenne des dépenses pour l’aide publique au développement des pays CAD s’est située ces dernières années entre 0,37 et 0,33 % du PNB. En 1989, les dépenses pour l’APD ont baissé pour atteindre 46,5 milliards de dollars alors qu’en 1988, elles se montaient à 48,1 milliards. La part de la Suisse est de 1,3 %. Au cours de la dernière décennie, la Suisse a augmenté son APD de 0,23 % du PNB en 1980 (412 millions) à 0,30 % en 1989 (894 millions). La moyenne visée de l’APD des Etats de la CE est de 0,50 % du PNB.

2 Quatre Suisses sur cinq sont d’avis qu’il faut au moins poursuivre l’aide au développement selon une enquête concernant 1200 personnes menée en été 1989; 37% se sont prononcés en faveur d’une augmentation de l’aide. Quant aux montants effectifs de l’aide au développement ainsi que la position de la Suisse comparée aux autres pays, peu de personnes ont pu articuler des chiffres. (NZZ, 28.3.1990)

3 La liste de l’ONU des pays les plus démunis (LDC) se trouve dans la partie statistique de l’Annuaire.

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Table des illustrations

Titre Tableau No 15. Evolution de l’aide au développement 1980-1989
Crédits Source : Rapport annuel de la DDA et de l’OFAEE 1989.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-1.png
Fichier image/png, 100k
Titre Tableau No 16. Dépenses pour l’aide publique au développement 1988/89
Crédits Source : Rapport annuel de la DDA et de l’OFAEE 1989.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-2.png
Fichier image/png, 226k
Titre Tableau No 17. Flux financiers nets de la Suisse vers les pays en développement de 1986 à 1988
Crédits Source : Rapport annuel de la DDA 1989 et de l’OFAEE.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-3.png
Fichier image/png, 741k
Titre Graphique no 3 : La coopération technique et l’aide financière bilatérales 1991-1994 par pays de concentration et dans les autres pays
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-4.png
Fichier image/png, 224k
Titre Graphique no 4 : Répartition de la coopération technique et de l’aide financière bilatérales 1991-1994 dans les pays de concentration, par secteurs
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-5.png
Fichier image/png, 89k
Titre Graphique no 5 : La coopération technique et l’aide financières bilatérales d’appui à des programmes régionaux (Total 1991-1994)
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-6.png
Fichier image/png, 37k
Titre Tableau no 18. Utilisation du crédit de programme de 430 millions de francs
Légende * A fin décembre 1989, plus du 60 % du crédit de programme était attribué.
Crédits Source : DDA, Rapport annuel.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-7.png
Fichier image/png, 138k
Titre Tableau no 19. Utilisation prévue du crédit de programme de 840 millions de francs
Crédits Source : Ff. 90.015.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-8.png
Fichier image/png, 108k
Titre Tableau No 20. Crédits mixtes1
Légende 1 Sans les crédits mixtes Egypte I et Tunisie I, accordés avant l’ouverture des crédits de programme.2 Banque Ouest-Africaine de Développement.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-9.png
Fichier image/png, 444k
Titre Tableau No 21. Aide à la balance des paiements(Aides à la balance des paiements accordées au titre des crédits de programme I, Il et III et du programme de relance de 1983 (PR))
Légende 1 Désendettement.
Crédits Source : Feuille fédérale 90.015, p. 129.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-10.png
Fichier image/png, 562k
Titre Tableau no 22. Mesures de politique économique et commerciale, 1988/89
Crédits Source : Rapport annuel de la DDA et de l’OFAEE 1989.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-11.png
Fichier image/png, 142k
Titre Tableau No 23. Coopération multilatérale de la DDA : contributions annuelles à des institutions internationales
Légende * Les contributions effectuées sous forme de « notes » (effets payables à vue) ne sont comptabilisées qu’au fur et à mesure de leur tirage.
Crédits Source : Rapport annuel de la DDA et de l’OFAEE, 1989.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-12.png
Fichier image/png, 590k
Titre Tableau no 24. Contributions générales prévues pour les institutions multilatérales (en millions de francs)
Crédits Source : Ff. 90.018, p. 92.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-13.png
Fichier image/png, 490k
Titre Tableau no 25. Retombées économiques de l’aide multilatérale 1986-1988 (Achats de biens et services effectués en Suisse de 1986 à 1988)
Crédits Source : Ff. 90.018, p. 181.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1373/img-14.png
Fichier image/png, 124k
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Pour citer cet article

Référence papier

« V. Coopération au développement »Annuaire suisse de politique de développement, 10 | 1991, 127-159.

Référence électronique

« V. Coopération au développement »Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 10 | 1991, mis en ligne le 13 avril 2013, consulté le 31 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/aspd/1373 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aspd.1373

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