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Revue

V. Coopération au développement

p. 121-149

Texte intégral

5.1. Aide publique au développement en 1990

5.1.1. Généralités

1En 1990, les dépenses de la Confédération dans le cadre de l’aide publique au développement (ci-après APD) ont pour la première fois dépassé la barre du milliard de francs, pour atteindre 1’006 millions de francs (894 millions l’année précédente). Au cours de la décennie écoulée, les dépenses ont suivi une croissance constante, de même que leur part du PNB, qui est passée de 0,23% en 1980 à 0,31% en 1990 (voir tableau no 1/APD).

Tableau No 16. Évolution de l’aide au développement 1980-1990

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Source : Rapports annuel de la DDA et de l’OFAEE.

  • 1 Le Comité d’aide au développement de l’OCDE regroupe les 18 pays suivants (indiqués ici dans l’or (...)

2Comparée à celle d’autres pays, l’aide publique suisse demeure modeste ; sa part du PNB est en effet de 0,30%, ce qui se situe en-dessous de la moyenne des pays de l’OCDE (0,35% en 1990) et de celle des pays de la Communauté européenne (0,50% environ). Avec sa part de 0,30% du PNB, la Suisse se classe dans le dernier tiers des pays du CAD1 et seuls quelques rares pays consacrent à l’APD une part du PNB encore plus faible : Autriche (0,23%), Nouvelle-Zélande (0,22%), Irlande (0,17%) et États-Unis (0,17%). Les pays les plus généreux, en termes de pourcentage du PNB, sont la Norvège (1,04%), la Suède (0,97%), les Pays-Bas et le Danemark (tous les deux 0,94%). Le Conseil fédéral est conscient que les dépenses suisses pour l’APD sont quantitativement modestes, mais il souligne que c’est la qualité de l’aide suisse qui compte et a affirmé à plusieurs reprises sa volonté d’augmenter substantiellement ces dépenses, pour qu’elles atteignent la moyenne des pays de l’OCDE (1990 : 0,35%). Le plan financier prévoit que les dépenses pour l’APD passeront à 0,34% du PNB jusqu’en 1994 ; dans le cas d’une adhésion de la Suisse au FMI et à la Banque mondiale, elles pourraient enregistrer une hausse passagère à 0,39% en 1992. Dans son message sur l’adhésion de la Suisse au FMI et à la Banque mondiale, le Conseil fédéral s’est pour la première fois fixé l’objectif de 0,4% pour la deuxième moitié des années nonante, dépassant ainsi les prestations actuelles de la moyenne des pays de l’OCDE.

3En octobre 1990, le Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) a examiné la coopération suisse au développement et a conclu que sa qualité était certes élevée, mais qu’elle était quantitativement trop modeste par rapport au potentiel économique de la Suisse. Voici ce qui fait la qualité de l’aide suisse : elle est exclusivement octroyée sous forme de dons, une grande partie de l’aide est non liée, les projets et programmes soutenus par la Suisse accordent depuis quelque temps une plus grande importance à l’environnement. Selon le CAD, il est temps pour la Suisse de se fixer un objectif quantitatif plus ambitieux, par exemple 0,50% du PNB. Au cours de l’année considérée, le Comité d’aide au développement a appelé ses membres à ne pas réduire leurs prestations d’aide publique au développement envers les partenaires traditionnels du Tiers Monde, malgré les énormes besoins financiers des pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale, ainsi que des pays touchés par le conflit opposant l’Irak et le Koweït. Le CAD a argué que le Tiers Monde a également beaucoup souffert de la crise au Moyen-Orient et qu’il a, comme par le passé, un besoin urgent d’aide au développement.

Les différents crédits de programme

4Les diverses mesures de l’aide au développement bilatérale et multilatérale sont financées par des crédits-cadres, qui doivent être approuvés par le Parlement. Les anciens crédits s’étendaient en général sur trois ans, tandis que les nouveaux crédits sont prévus pour quatre ans.

5Crédit de programme pour la coopération technique et l’aide financière pour la période 1991-1994 de 3’300 millions de francs (présenté dans l’Annuaire 1991). Il fait suite au crédit cadre de 2,1 milliards de francs qui expirait à fin 1990.

6Le crédit de programme pour les mesures économiques et commerciales de 430 millions de francs a expiré à fin 1990 et sera remplacé par un nouveau crédit-cadre pour les années 1991-1994. Celui-ci est fixé à 840 millions de francs et comprend les mesures de désendettement appliquées dans le cadre de la coopération au développement (voir Annuaire 1991).

7Crédit-cadre pour l’aide humanitaire de 530 millions de francs couvrant la période 1989-1991 (présenté dans les Annuaires 1989 et 1990). Il sera remplacé par un crédit-cadre de 1’050 millions de francs pour les années 1992-1996.

8Crédit de programme pour l’aide aux pays de l’Est de 250 millions de francs pour les années 1990-1992. Ce crédit étant presque entièrement engagé en 1991, le Conseil fédéral a présenté en septembre 1991 un deuxième crédit de programme de 800 millions de francs pour la continuation de l’aide aux pays de l’Est et d’Europe centrale.

9Crédit de programme pour les mesures de désendettement en faveur des pays en développement les plus démunis (400 millions de francs) et crédit de programme pour le financement de programmes en faveur de l’environnement et de projets revêtant une signification globale pour les pays en développement (300 millions de francs), en vigueur depuis 1991 pour 5 ans au moins (présenté au chapitre « Institutions financières internationales »).

10Crédit d’engagement pour l’aide à la Jordanie, à l’Égypte et à la Turquie de 100 millions de dollars (130 millions de francs environ), destiné à financer la participation de la Suisse à une aide mise en œuvre par le « Groupe de coordination chargé de traiter les aspects financiers de la crise du Golfe », en faveur des pays les plus touchés par le boycott économique imposé à l’Irak par les Nations Unies : Égypte, Jordanie, Turquie (FF 91.003 du 30.1.1991).

11Crédit de programme pour la participation de la Suisse à l’augmentation du capital des banques régionales de développement, soit des banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que pour l’adhésion de la Suisse à l’Agence multilatérale de garantie des investissements, d’un montant de 680 millions de francs, en vigueur depuis le 1er juillet 1987 et valable pour quatre ans au moins (FF. 86.064 du 26.11.1986).

12Pour le cas où la Suisse déciderait d’adhérer au FMI et à la Banque mondiale, un crédit de programme de 4’986 millions de francs a été proposé pour financer la contribution suisse à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), à l’Association internationale de développement (AID) et à la Société financière internationale (SFI). Les frais d’une adhésion au FMI seront couverts par la Banque nationale suisse. (Voir le chapitre « Institutions financières internationales ».)

Aide destinée à l’Égypte, à la Jordanie et à la Turquie

13L’aide accordée aux trois pays directement touchés par le conflit entre l’Irak et le Koweït consiste en une indemnisation financière des pertes de revenus engendrées par les sanctions économiques, auxquelles la Suisse a également participé. Cette aide n’est pas liée à des programmes d’ajustement économiques spécifiques ; elle est réalisée dans le cadre du « Groupe de coordination chargé de traiter les aspects financiers de la crise du Golfe » proposé par les États-Unis. Selon la Banque mondiale, c’est la Jordanie qui a subi les dommages les plus graves, soit une perte en devises équivalent au 25% environ du PNB pour les années 1990-1992.

14La Suisse participe à cette aide par une contribution non remboursable, versée indépendamment des livraisons de marchandises suisses. On prévoit en premier lieu de cofinancer des projets de la Banque mondiale. Lors de l’adoption de cette aide spéciale par le Parlement, une motion a été refusée, qui demandait que la Turquie soit exclue du crédit accordé, car elle porte des atteintes graves aux droits de l’homme. Une autre proposition prévoyant d’accorder une aide à la Turquie, mais en la faisant dépendre du respect des droits de l’homme, a également été refusée. La Commission économique du Conseil national a retiré, « pour le réexaminer », un postulat dans lequel elle demandait l’adoption d’une autre action d’entraide de 130 millions également destinée à des pays en développement, tels que le Pakistan, le Bangladesh ou les Philippines, car ces pays auraient également subi le contre-coup économique de la guerre du Golfe.

Priorité à la recherche et à la technique dans l’APD

15La mise en œuvre des mesures de la politique de coopération décidées par la Confédération incombe à la Direction de la coopération au développement et de l’aide humanitaire (DDA, qui est compétente pour la coopération technique et l’aide financière, ainsi que pour l’aide humanitaire) et à l’Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE, qui est compétent pour les mesures économiques et commerciales). Tout comme la Conférence annuelle de la coopération au développement 1991, le rapport annuel 1990 rédigé conjointement par ces deux services traite essentiellement de la recherche appliquée dans la cadre de l’encouragement au développement, ainsi que de la coopération scientifique et technique. Le débat porte sur une question centrale, à savoir si les prestations de la Suisse dans le cadre de la coopération académique sont suffisantes et si cette coopération répond effectivement aux besoins des pays en développement. La DDA a commandé une analyse des besoins des pays en développement et elle a évalué les activités des universités dans le cadre de l’APD. L’aide accordée par la DDA aux universités suisses se monte annuellement à quelque 20 millions de francs.

16Pour ce qui est de la technologie, on parle aujourd’hui beaucoup moins d’un transfert – unilatéral – de technologie mais plutôt de coopération industrielle. Cette évolution du langage ne fait que refléter la réalité. En effet, le transfert unilatéral de connaissances des pays industrialisés vers les pays en développement est peu à peu remplacé par un échange de connaissances. C’est l’objectif que s’est par exemple fixé l’organisme privé « Technology for the People » qui a son siège à Genève et qui vise à promouvoir la coopération technologique entre entreprises suisses et entreprises des pays en développement du continent asiatique.

Orientation professionnelle dans le cadre de l’APD

17Ces dernières années, l’image du « coopérant » et les conditions de recrutement ont changé. Répondant à cette évolution des professions liées à l’APD, la DDA a créé, en collaboration avec d’autres institutions, une fondation qui gère le centre d’information « cinfo » qui s’est ouvert en été 1990 à Bienne. « Cinfo » est un centre d’information et de conseils sur les métiers de l’APD, qui vise à fournir aux intéressés toutes les indications nécessaires sur les exigences et les possibilités professionnelles désormais en vigueur en matière de « coopération au développement ». Les conseils gratuits prodigués par le centre s’adressent aussi aux coopérants qui reviennent en Suisse et souhaitent y retrouver du travail. « Cinfo » n’est ni une agence de placement, ni un institut de recrutement et de sélection de personnel, c’est un service offrant des informations complètes sur les possibilités d’emploi dans le domaine de l’APD.

Nouvelles mesures de l’APD en faveur de la démocratisation

18Ces dernières années, la DDA a innové en soutenant de plus en plus les processus de démocratisation en cours dans les pays en développement. Ce soutien s’est traduit par une aide financière lors de l’organisation d’élections, par exemple par le financement de l’achat d’ordinateurs. En 1990, la DDA a ainsi participé au financement de la formation de scrutateurs au Paraguay et au Nicaragua, ainsi qu’à l’acquisition d’équipements en vue des élections au Bénin.

19Nul n’ignore les effets néfastes de la fuite des capitaux sur le développement. Des mesures sont dès lors nécessaires pour rapatrier ces capitaux, des mesures que l’on a commencé à appliquer ces derniers temps. En 1991, la Confédération a pour la première fois alloué une « contribution au développement en faveur des efforts de démocratisation » dans le Tiers Monde et cela en réglant la note d’honoraires d’un bureau d’avocats suisse chargé de déterminer si l’ancien président du Mali, Moussa Traoré, et ses proches ont détourné des fonds vers des banques étrangères. En septembre 1991, des comptes en banque que l’on soupçonne appartenir à l’ex-président malien ont été gelés. (Voir le chapitre « Fuite des capitaux ».)

Une campagne consacrée à l’eau

20Dans le cadre du 700e anniversaire de la Confédération, le Gouvernement a lancé la campagne « Wasser-Eau-Acqua-Aua ». L’élément eau est utilisé pour illustrer d’importants aspects des relations Nord-Sud et leur complexité. Dans le cadre de cette campagne, une journée nationale de la « Chaîne du bonheur » a été consacrée en 1991 à réunir des fonds pour divers projets d’approvisionnement en eau. Des informations régulières diffusées pendant une période prolongée devront permettre à un vaste public de se faire une idée réaliste des problèmes et de la diversité de la coopération Nord-Sud.

Coopération interdépartementale

  • 2 Service de presse de la DDA 2/90 : Aide au développement dans les années 90.

21Interrogé sur les priorités de l’APD suisse pour les années nonante2, le directeur de la DDA, Fritz Stähelin, souligne que la complexité des problèmes des pays en développement exige une meilleure coordination entre les pays donateurs, mais aussi entre les divers acteurs nationaux. En 1987, on a ainsi relancé les activités du Comité interdépartemental pour la coopération au développement et l’aide humanitaire. Ce comité a par exemple coordonné l’élaboration de principes régissant les études d’impact sur l’environnement dans le cadre de l’APD suisse, réalisé conjointement par la DDA, l’OFAEE, l’OFEFP, l’Administration fédérale des finances et par la Direction des organisations internationales. En collaboration avec le Délégué aux réfugiés et avec l’OFIAMT, le Comité a par ailleurs élaboré des mesures dans le domaine des migrations, des demandes d’asile, de l’aide au rapatriement et de l’APD. Au cours de l’année considérée, le Comité s’est principalement consacré à la préparation de la CNUED 92. Un autre groupe de travail interdépartemental a été créé pour se charger des travaux préparatoires en vue de la participation suisse à la CNUED, qui se tiendra à Rio en juin 1992. (Voir à ce sujet la contribution de ce groupe de travail dans le dossier « Environnement et développement »).

5.1.2. Dépenses de la Confédération pour l’APD en 1990

22L’aide suisse au développement est attribuée sous forme de dons et, en dehors des crédits mixtes qui sont associés à l’achat de marchandises suisses, elle est non liée. Ces dernières années, la Confédération s’est efforcée de concentrer encore les prestations d’aide, pour que celles-ci bénéficient avant tout aux couches les plus pauvres de la population et aux personnes socialement défavorisées. Dans son analyse de l’aide suisse, le CAD avait justement critiqué le fait que l’aide était trop dispersée, tant du point de vue géographique que sectoriel. En 1990, l’aide bilatérale a été répartie entre 60 pays, dont 19 sont des pays dits principaux bénéficiaires (10 en Afrique, 5 en Asie et 4 en Amérique latine). A ces pays, il faut ajouter la région du Sahel, également prioritaire.

23Le tableau no 17 indique la répartition de l’APD selon les différents domaines, ainsi que celle entre aide bilatérale et aide multilatérale. La part, en pourcentage, des différents domaines est restée pratiquement inchangée ces dernières années. Près de la moitié de toutes les dépenses d’APD est consacrée à la coopération technique.

24La Confédération finance la plus grande part de l’aide publique au développement ; en 1990, cette part s’élevait à 98,4% (98,3% en 1989), le reste étant couvert par les cantons et les communes. En 1990, la DDA a géré et financé environ 80% des dépenses de l’APD et l’Office fédéral des affaires économiques extérieures en a administré 14,3%. La DDA dispose de quelque 200 collaborateurs à la centrale de Berne et de quelque 250 experts sur le terrain, qui travaillent sous mandat de la DDA. Au total, la Direction assure le suivi de quelque 700 projets. Dans le budget de la Confédération, les 1’006 millions de francs consacrés à la coopération au développement représentent 3,3% des dépenses totales en 1990.

Tableau No 17. Dépense de l’aide publique au développement (APD)

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Source : Rapport annuel de la DDA et de l’OFAEE 1990.

Flux financiers nets de la Suisse vers les pays en développement

25Pour appréhender avec exactitude l’ampleur du financement du développement, il faut tenir compte du transfert de capitaux publics et privés. Dans le cas de la Suisse, ces flux se sont à nouveau révélés positifs en 1990, comme les deux années précédentes, alors qu’ils ont été négatifs en 1987, où on a enregistré un flux net de capitaux de 2,3 milliards de dollars en provenance des pays de développement vers la Suisse. En 1988 par exemple, les pays en développement ont remboursé aux banques suisses un montant plus élevé que celui qu’ils ont reçu dans le cadre de l’aide publique au développement. (Voir les données détaillées indiquées dans la partie « Statistiques ».)

5.1.3. Aide bilatérale

26Dans le cadre de sa coopération au développement, la Confédération donne la priorité aux mesures bilatérales, qui ont représenté ces dernières années en moyenne trois quarts des dépenses d’APD. En 1990, 765 millions de francs, soit 76% des dépenses totales, ont été consacrés à l’aide bilatérale. La majeure partie des projets bilatéraux appartiennent aux domaines de la coopération technique (374 millions de francs), des mesures économiques et commerciales (crédits mixtes, aide à la balance des paiements, 144 millions de francs), de l’aide humanitaire (115) et de l’aide financière (77).

27Est également considérée comme bilatérale, l’aide accordée aux projets et aux programmes mis sur pied grâce à l’entremise d’institutions internationales mais n’impliquant pas des obligations multilatérales ; il s’agit par exemple de l’aide associée et de cofinancements purement bilatéraux par l’intermédiaire d’organismes spécialisés, tels que la Banque mondiale, la FAO, l’UNICEF ou l’OIT. Chaque année, les cofinancements bilatéraux de l’AID représentent un montant considérable (50,9 millions de francs en 1990 et 74,1 en 1989). La Confédération a choisi le système des cofinancements (bilatéraux) au lieu de contribuer directement au capital (multilatéral) de l’AID, suite à la décision populaire de 1976 qui a refusé à la Confédération le droit de participer au capital de l’Association. La Suisse choisit séparément, prépare et supervise tous les projets de cofinancement.

Répartition de l’aide bilatérale

28Selon le niveau de revenu : L’aide bilatérale a été accordée prioritairement au groupe des pays les moins développés (selon l’ONU, les 41 pays les plus pauvres, LDC), qui ont bénéficié en 1990 des 32% des prestations bilatérales. Le groupe des autres pays à bas revenu (PNB inférieur à 700 dollars par habitant) a reçu 26% et 13% sont allés au groupe de pays dont le PNB dépasse 700 dollars par habitant.

29Par secteurs : La majorité des projets et programmes bilatéraux sont réalisés dans l’agriculture, dans la sylviculture et dans la protection de l’environnement. En 1990, ces secteurs se plaçaient à nouveau en tête, avec 29,4% de l’aide, suivis par les domaines de l’éducation et de la formation, 22,2%, et ceux de l’infrastructure et de l’eau, 16,9% ; 10% ont été consacrés à la santé publique.

30Par continents : Près de la moitié des dépenses bilatérales dans le cadre de la coopération technique et de l’aide financière est allouée à des pays africains (48,7%). Les pays en développement d’Asie ont bénéficié en 1990 de 22,8% de cette aide et les pays latino-américains de 14,6%.

31La DDA participe aux projets des œuvres d’entraide privées, particulièrement aux projets bilatéraux dans le cadre de la coopération technique. En 1990, cet appui financier s’est monté à 147,4 millions de francs. La DDA finance par ailleurs des actions d’institutions et d’entreprises suisses, exécutés sur mandat de la DDA (125,8 millions de francs). Les activités menées directement par la DDA on représente 128,9 millions de francs en 1990. Le financement de la formation de boursiers en provenance de pays en développement constitue par exemple une autre forme d’aide bilatérale ; en 1990, cette aide a été allouée à 411 étudiants au total, dont la plupart venaient d’Afrique (258).

32La répartition de l’aide bilatérale et multilatérale suscite régulièrement la discussion au Parlement et dans l’opinion publique. Le Conseiller aux États Onken (PS, TG) a ainsi déposé une interpellation pour s’enquérir des priorités de la Confédération en matière d’APD. Il estime que l’on ne doit pas rogner les projets et programmes bilatéraux pour accroître l’aide multilatérale. En cas de difficultés financières et lorsqu’il est nécessaire de choisir des priorités, on devrait donner la préférence à l’aide bilatérale. Dans sa réponse (session de mars 1991), le Conseiller fédéral René Felber a déclaré que le Gouvernement n’avait pas l’intention de modifier la répartition entre les deux formes d’aide.

Un plus grand soutien aux initiatives privées

33Lors de la réalisation de projets et de programmes bilatéraux, la DDA collabore en général avec les services gouvernementaux compétents du pays concerné. Elle prévoit cependant d’accorder à l’avenir un plus grand soutien aux initiatives privées dans les pays en développement. C’est dans ce but que la DDA et l’OFAEE ont libéré en 1990 une première ligne de crédit d’un demi-million de francs, à titre de phase pilote devant s’étendre sur deux ans. Cette somme est destinée à promouvoir de manière ciblée la coopération entre les petites et moyennes entreprises suisses et celles des pays en développement les plus pauvres. La priorité est accordée à la formation et aux services de conseil.

34Ce principe de soutenir les organisations privées est appliqué depuis quelque temps déjà dans la coopération avec la Bolivie, où la DDA contribue à financer depuis 1983 un programme d’aide aux organisations non gouvernementales boliviennes ; ce financement s’est jusqu’ici monté à 17,6 millions de francs. Le programme d’ajustement structurel appliqué dans le pays, oblige l’État bolivien à imposer des restrictions budgétaires. C’est pourquoi il est obligé de confier des tâches publiques à l’initiative privée, ce qui signifie concrètement que la survie des groupes sociaux les plus démunis dépend du travail des institutions privées. Le programme d’aide s’adresse à neuf institutions de ce type œuvrant dans les régions rurales et ayant pour objectif d’améliorer la productivité des petits paysans, ainsi que l’infrastructure focale (routes, marchés, approvisionnement en eau).

5.1.4. Coopération technique et aide financière

35La coopération technique et l’aide financière ont de tout temps été les domaines les plus importants de la coopération suisse au développement. En 1990, la coopération technique a mobilisé 374 millions de francs dans le cadre de l’aide bilatérale et 102 millions à titre d’aide multilatérale. Quant à l’aide financière, elle a absorbé 77 millions pour l’aide bilatérale et 83 millions pour l’aide multilatérale. Les 636 millions dépensés au total dans ce domaine représentent pour 1990, tout comme l’année précédente, 63% des dépenses d’APD de la Confédération. Cette aide est gérée par la DDA.

36Coopération technique et aide financière vont souvent de pair lors de la réalisation de projets et de programmes. L’aide financière est consacrée à des investissements ou est utilisée dans les programmes d’ajustement structurel et sectoriel. La coopération technique a pour but d’améliorer la productivité des facteurs de production (capital et travail). La DDA présente régulièrement des projets concrets dans sa publication trimestrielle « Les mesures bilatérales en préparation ». Voici quelques exemples pour illustrer ce type de projets :

  • Développement urbain au Cameroun : La Suisse a fourni un montant total de 11 millions de francs à titre d’aide financière et technique : achat d’équipements, appui et conseils. Un service d’aménagement du territoire est le partenaire local dans ce projet.

  • Projet d’entreposage de céréales au Bangladesh : Cette mesure de la coopération technique, représentant une aide de 8 millions de francs, comprend la construction d’entrepôts, l’acquisition de véhicules, les frais de fonctionnement, la formation, les frais d’experts et des conseils juridiques. Le partenaire est le Ministère de l’agriculture du pays.

  • Extension de l’école d’instituteurs à Paro/Bhoutan : La Suisse soutient ce projet d’aide financière et de coopération technique à raison de 4 millions de francs. Le partenaire local est le gouvernement du Bhoutan et l’AID est responsable de la surveillance de l’utilisation des fonds.

37Les moyens servant à financer ces mesures sont prélevés sur le crédit de programme pour la continuation de la coopération technique et de l’aide financière ; l’ancien crédit (avant 1991) s’élevait à 2,1 milliards de francs et le nouveau est fixé à 3,3 milliards de francs. Dans son message concernant le nouveau crédit, le Conseil fédéral a mis l’accent sur de nouveaux domaines : soutien des réformes structurelles dans les pays en développement, mesures de protection de l’environnement et problèmes migratoires. La formation et la recherche devraient bénéficier d’une aide spécifique et accrue. (Le message a fait l’objet d’un commentaire détaillé dans l’Annuaire 1991.)

Programmes d’ajustement structurel

38Une part considérable de l’aide suisse au développement sert à financer les mesures des programmes d’ajustement structurel appliqués dans les pays en développement. En annexe au Message concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement (90.018), on trouve la liste des pays dont les programmes d’ajustement structurel bénéficient du soutien financier de la Suisse ; ces pays sont tous africains, à l’exception de la Bolivie (voir tableau 3/APD). La somme totale de cette participation financière s’élève à 337,5 millions de francs. Viennent s’y ajouter la contribution suisse aux facilités élargies pour l’ajustement structurel du FMI, 400 millions de francs environ, et la contribution suisse au programme spécial de la Banque mondiale, 200 millions de francs. Dès 1987, la DDA a concentré sa participation aux programmes d’ajustement structurel en faveur des pays qui sont les principaux bénéficiaires de la coopération technique et de l’aide financière. Dans le cadre de cette dernière, la Suisse a surtout dirigé son effort sur deux domaines, soit premièrement sur un soutien général à l’ajustement structurel macro-économique et sectoriel, et deuxièmement sur les programmes destinés à atténuer les effets sociaux de l’ajustement structurel et à couvrir les besoins essentiels des couches pauvres de la population (90.018, p. 156).

Tableau No 18. Participation de la Suisse au financement de programmes de réformes économiques (1986-1989)

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* « Social Dimension of Adjustement » : programme lancé par la Banque mondiale, le PNUD et la Banque Africaine de Développement ayant pour but l’intégration des dimensions sociales de l’ajustement dans la formulation et les mise en œuvre des politiques économiques nationales, le développement de programmes d’actions sociales en faveur des groupes socio-économiques vulnérables et le renforcement des systèmes nationaux d’information pour améliorer la formulation des politiques et programmes.
Catégories de mesures 1 à 8
1) aide de programme macro-économique: cofinancement de programmes d’ajustement structurel de la Banque mondiale / IDA
2) aides bilatérales à la balance des paiements; financement parallèle de programmes d’ajustement structurel
3) aide de programme sectorielle: également cofinancement de programmes de la Banque mondiale / IDA
4) mesures en vue de la réduction du poids de la dette
5) mesures de coopération technique et d’aide financière dans le domaine de la gestion générale et sectorielle en politique économique, y compris formation
6) aide financière en vue de l’atténuation des coûts sociaux du processus d’ajustement
7) mesures d’aide humanitaire en vue de l’atténuation des coûts sociaux résultant du processus d’ajustement
8) compensation des pertes de gain lors de l’exportation de matières premières.
Remarque :Au Népal, la Suisse n’a pas pris une part directe au programme d’ajustement structurel du Gouvernement et de la Banque mondiale, mais elle apporte à travers son action de coopération technique pour l’entretien routier et la formation professionnelle une contribution sectorielle au rétablissement de ces deux activités.

Source : DDA/OFAEE, dans FF 90.018 du 21.2.1991.

39Le message constitue une autocritique dans la mesure où il constate que les programmes d’ajustement précédents s’attachaient par trop à corriger des grandeurs macro-économiques. Aujourd’hui, on accorde plus d’importance aux coûts sociaux de l’ajustement structurel et à un développement économique et social harmonieux. Le message note par ailleurs que l’encouragement du développement économique par un ajustement structurel ne peut être durable que si l’on tient compte des besoins essentiels et du potentiel économique de l’ensemble de la population.

Les programmes d’ajustement structurel vus par les œuvres d’entraide suisses

  • 3 „Strukturanpassungsprogramme in Entwicklungsländern, Eine Standortbestimmung aus der Sicht privat (...)

40Voici la position face aux programmes d’ajustement structurel dans les pays du Tiers Monde, adoptée par la Communauté de travail des œuvres d’entraide privées suisses, telle qu’elle a été exprimée par son coordinateur, Richard Gerster : « Lorsque le commerce extérieur souffre d’un déséquilibre prolongé et que les sources de financement sont taries, le pays en question n’a pas d’autre solution que d’adapter ses structures… Il reste à savoir cependant qui doit subir les conséquences de l’ajustement, comment seront répartis les avantages et les désavantages, quel avenir l’ajustement assure au pays, quelles mesures économiques devront être prises parallèlement à l’ajustement. Dans l’optique du développement, la priorité doit être accordée aux intérêts des groupes de population à faible revenu et à la durabilité écologique »3. L’expérience de la dernière décennie montrerait par ailleurs, qu’un pays en développement se trouvant dans la situation décrite plus haut ne peut en général que s’adresser au FMI et à la Banque mondiale.

41La Communauté de travail demande à la Confédération d’œuvrer pour que le FMI et la Banque mondiale lancent une nouvelle génération de programmes d’ajustement, qui correspondraient aux principes suisses du développement. Dans la fixation de leurs objectifs, ces programmes devraient ainsi déjà mettre l’accent sur l’accès des populations les plus démunies à la terre, à l’eau, à des crédits et au travail. La Suisse devrait aussi s’efforcer de se forger une opinion indépendante sur le bien fondé des programmes d’ajustement structurel. Cette opinion devrait se baser sur une large information obtenue précocement auprès de tous les services concernés du pays en développement et non pas, comme ce fut la règle jusqu’ici, presque exclusivement sur des analyses et des conclusions du FMI et de la Banque mondiale. La Suisse dispose en particulier de quelques connaissances pratiques et locales sur les principaux pays bénéficiaires de l’aide publique suisse au développement. « Le fait de porter un jugement indépendant sur un programme d’ajustement structurel témoigne en fait de la volonté politique de la Suisse de poursuivre son aide, même si un conflit devait surgir entre le pays en développement et le Fonds monétaire ou la Banque mondiale » (Gerster, op. cit, p. 20). Dans le cadre des programmes d’ajustement structurel, la Communauté de travail donne également la préférence à l’aide bilatérale plutôt qu’à l’aide multilatérale : « Selon les œuvres d’entraide, il est regrettable que la Suisse verse une contribution forfaitaire à l’ESAF du Fonds monétaire international. Tout comme notre pays le fart pour l’AID, filiale de la Banque mondiale, il aurait été possible d’appliquer une procédure bilatérale, assurant une plus grande influence sur l’utilisation des quelque 400 millions de francs versés… » (op. cit., p. 20).

5.1.5. Mesures de politique économique et commerciale

42Les mesures de politique économique et commerciale prises dans le cadre de la coopération au développement comprennent les domaines suivants : financement mixte, aide à la balance des paiements, matières premières, promotion commerciale et encouragement à l’investissement privé en faveur de l’industrialisation. L’application de ces mesures est assurée par l’Office fédéral des affaires économiques extérieures. Le tableau no 4/APD indique la répartition des dépenses en 1990.

Tableau No 19. Dépenses consacrées aux mesures de politique économique et commerciale

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Source : Rapport annuel 1990, DDA et OFAEE 1990.

43Ces dépenses sont financées par le crédit de programme pour les mesures de politique économique et commerciale, qui se montait à 430 millions jusqu’à fin 1990, et par le nouveau crédit de 840 millions de francs pour la période 1991-1994.

Financement mixte

44Les financements mixtes comprennent un crédit bancaire, accordé aux conditions du marché, ainsi qu’une part fédérale, de 35% au moins, qui est octroyée sous forme de don. Les crédits mixtes sont la seule forme d’aide liée dans le cadre de l’APD ; leur octroi est en effet lié à des livraisons effectuées par des entreprises suisses. En 1987, l’OCDE a recommandé d’accorder la part publique de ces crédits à titre de don, recommandation que la Confédération a mis en pratique par la suite. En mars 1991, le Conseil fédéral a décidé de transformer en don la part fédérale (accordée alors sous forme de crédit sans intérêts) d’anciens crédits mixtes dont bénéficiaient 13 pays en développement et une banque régionale de développement. Le montant concerné s’élevait à 295 millions de francs qui auraient dû être remboursés dans le courant des 20 prochaines années. Depuis 1977, la Suisse a accordé en tout 30 financements mixtes à 19 pays et à une banque régionale de développement, leur montant total est de 1’699 millions de francs, dont 641,5 millions forment la part fédérale.

45En 1990 et au cours du premier semestre de 1991, la Suisse a accordé des crédits mixtes aux pays suivants : Chili (crédit bancaire : 39 millions de francs et part fédérale : 21 millions de francs), Colombie (26/14), Inde (60/40), Zimbabwe (25/25), Indonésie (67/44), Côte d’Ivoire (17/17). Par ailleurs, le montant d’un ancien crédit mixte octroyé à la Colombie a été augmenté (3,65/1,85).

46La Suisse et l’Inde ont conclu l’accord sur le crédit mixte évoqué ci-dessus en juin 1991. La part fédérale s’élève à 40 millions de francs, tandis que 60 millions de francs ont été mis à disposition par un consortium bancaire au taux d’intérêt du marché et avec un délai de paiement de douze ans, y compris un délai d’attente de trois ans. Le crédit servira à payer l’achat de biens et de services en Suisse. Les crédits mixtes sont accordés aux conditions prévues dans les objectifs de la loi fédérale sur la coopération au développement. Celle-ci prévoit que le crédit doit servir à améliorer l’infrastructure du pays (énergie, transports, télécommunications, etc.), à acheter des produits industriels et des biens de première nécessité ou à financer des mesures de création d’emploi. La nouveauté de cet accord réside dans le fait que 100% de toutes les factures peuvent être payées au moyen de ce crédit et non pas seulement 85%, comme c’était le cas précédemment. De plus, la prime de la GRE, qui était comptabilisée séparément et devait être payée en espèces par le passé, fait désormais partie du financement. Cependant, avant que le nouveau crédit mixte ne soit libéré, l’ancien crédit, de 100 millions de francs également, accordé en 1984 devra être entièrement utilisé, car il n’est pas encore épuisé (NZZ, 26.6.1991). Dans le cas du Zimbabwe, le crédit mixte devra financer l’achat de biens d’équipement et de services dans les domaines de l’énergie et des télécommunications. Le crédit mixte accordé à l’Indonésie servira à assainir un chemin de fer à crémaillère dans une mine de charbon. Quant à la Côte d’Ivoire, elle emploiera le crédit mixte pour remettre en état des centrales hydro-électriques. Dans ce cas, ce type de crédit bénéficiera pour la première fois de la garantie contre les pertes de la GRE mise en place par la Confédération. Par cette garantie, la Confédération s’engage à rembourser les éventuels dommages découlant de l’application de l’accord de crédit mixte.

Aide à la balance des paiements

47En 1990, une aide à la balance des paiements de 15 millions de francs a été accordée à Madagascar et une de 9 millions à la Tanzanie. A Madagascar, l’aide financière permettra de couvrir l’importation de médicaments et elle va de pair avec un projet de coopération technique dans le domaine de la santé. Dans le cas de la Tanzanie, elle finance des importations dans les domaines de l’énergie et de la pharmacologie.

Matières premières

48Une part de 40 millions de francs de l’ancien crédit de programme (de trois ans) était prévue pour compenser les pertes de recettes d’exportation engendrées par l’effondrement du prix des matières premières et dont ont souffert les États du groupe des pays en développement les plus pauvres entretenant des échanges commerciaux avec la Suisse. Dans le nouveau crédit (de quatre ans), ce montant est passé à 90 millions de francs. Dans le cadre de ce programme, une troisième série de paiements a été opérée en 1990 : elle concernait six pays africains – Bénin, Éthiopie, Gambie, Mozambique, Ouganda et Tanzanie – et représentait au total 13,3 millions de francs. Ces versements compensent les pertes de recettes d’exportation sur le café, les arachides, le coton et les noix de cajou, et ils contribuent à financer des projets de traitement des matières premières et de diversification.

Promotion du commerce

49Dans ce domaine, la Confédération finance des projets qui doivent accroître concrètement les chances d’exportation des pays en développement. Il s’agit en particulier de projets du Centre du commerce international (CCI) à Genève, au financement duquel la Suisse participe, et ceux de l’Office suisse d’expansion commerciale (OSEC) à Lausanne. L’excédent de la balance des paiements suisse vis-à-vis des pays en développement est positif et croissant ; il s’élevait en 1989 à 6,5 milliards de francs. La Communauté de travail des œuvres d’entraide demande que la Suisse s’efforce d’avoir une balance des paiements négative avec les pays du Tiers Monde, pour que les pays en développement bénéficient d’améliorations concrètes dans leurs échanges commerciaux avec la Suisse. L’objectif étant un ajustement structurel de la Suisse en faveur des pays en développement (Gerster, op. cit., p. 20).

Promotion de l’engagement de ressources privées en faveur de l’industrialisation

50Cette mesure comprend essentiellement une subvention accordée au bureau de l’ONUDI à Zurich, afin d’encourager les investissements suisses dans les pays en développement, ainsi que le projet « Services de conseil et de médiation », pour faciliter l’échange technologique avec des entreprises asiatiques.

5.1.6. Aide multilatérale

51En 1990, la répartition entre aide bilatérale et aide multilatérale correspondait au rapport enregistré depuis des années de 4 à 1 environ. Sur les 241 millions de francs d’aide multilatérale, 102 millions ont été investis dans la coopération technique et 83 millions pour l’aide financière, ce qui représente les trois quarts des dépenses totales. Le reste est consacré à l’aide humanitaire et alimentaire. L’APD multilatérale comprend essentiellement des contributions à diverses organisations internationales de développement, les principales bénéficiaires étant les institutions spécialisées de l’ONU, ainsi qu’aux banques régionales de développement et à leurs fonds spéciaux. Ces moyens sont gérés par la DDA. Le tableau no 5/APD indique pour 1990 les contributions que la Suisse a versées aux organisations internationales.

Tableau No 20. Coopération multilatérale de la DDA
Contribution annuelles à des institutions internationales 1991/1989

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* Les contributions effectuées sous forme de « notes » (effets payables à vue) ne sont comptabilisées qu'au fur et à mesure de leur tirage.

Source : Rapport annuel 1990, DDA et OFAEE.

Programmes et fonds de développement des organisations des Nations Unies

52La plupart des contributions représentent la poursuite d’une collaboration de longue date avec des institutions qui assument, chacune dans son domaine, d’importantes tondions de financement et de coordination et dont l’aide parvient en premier lieu aux pays les plus pauvres du Tiers Monde.

53Depuis des années, la plus grande des contributions est versée au Programme de développement des Nations Unies (PNUD). Le PNUD garantit un crédit-cadre de cinq ans à chaque pays en développement, qui peut alors choisir les projets et les programmes selon ses priorités. En 1990, la contribution suisse au PNUD était de 59 millions de francs. La DDA a l’intention d’augmenter régulièrement cette contribution, à raison de 6% par an. Les 80% de l’aide distribuée par le PNUD sont réservés aux pays les plus pauvres (revenu par habitant inférieur à 700 dollars). Avec le soutien d’autres pays, la Suisse a demandé au PNUD d’accroître encore l’aide accordée aux pays les moins développés. La Suisse s’est par ailleurs prononcée pour la création d’un comité de programme permanent qui aurait pour tâche d’assurer un meilleur contrôle et une meilleure évaluation des activités sur le terrain. Dans le courant de l’année considérée, la DDA a organisé deux réunions des pays finançant l’aide multilatérale, une pour le PNUD et une pour l’UNICEF.

54Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, UNICEF, occupe le deuxième rang parmi les organisations qui bénéficient des versements suisses à l’aide multilatérale. Outre sa contribution annuelle aux frais généraux, la Confédération finance régulièrement des projets de développement spécifiques, ainsi que des actions en cas d’urgence. En 1990, ces dépenses additionnelles se sont montées à 11,4 millions de francs. A cette participation publique, s’ajoutent les dons privés récoltés par le « Comité suisse pour l’UNICEF » qui totalisaient 19,2 millions de francs pour 1989/1990.

  • 4 Contribution au Fonds des Nations Unies pour la population, Communiqué de presse du DFAE, 21.8.19 (...)

55Le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population, FNUAP, a été créé en 1967 après la première Conférence mondiale sur la population et il est aujourd’hui la principale source internationale d’aide dans ce domaine. Le Fonds appuie les efforts des pays en développement pour collecter de données démographiques, élaborer une politique démographique nationale, appliquer le planning familial et sensibiliser la population aux problèmes de la croissance démographique. La Suisse soutient le FNUAP depuis 1972. « Ces contributions permettent à la DDA de compléter ses activités bilatérales dans un domaine sensible, où l’aide par voie multilatérale est généralement mieux acceptée et donc plus efficace »4.

56La Suisse souhaite augmenter sensiblement sa contribution au Fonds du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui ne figure pas dans le tableau ci-dessus. La contribution annuelle devrait passer de 2 millions de francs, versés jusqu’ici, à 5 millions de francs jusqu’en 1994. Le PNUE coordonne, encourage et surveille les efforts internationaux de protection de l’environnement et il est l’organe central au sein duquel se déroulent les négociations sur les principaux problèmes écologiques touchant la planète. Le PNUE a ainsi mis sur pied la deuxième Conférence sur le climat à Genève en 1990 et il assume une part importante de la préparation de la grande Conférence de l’ONU sur l’environnement et le développement qui se tiendra en 1992 au Brésil.

Les banques régionales de développement et leurs fonds

57La Suisse est membre des trois banques régionales de développement et de leurs fonds spéciaux. Selon la procédure de rotation en vigueur, elle occupe régulièrement une place au sein du conseil exécutif de chacun de ces organismes. En 1990, elle occupait la fonction de directeur général adjoint au sein de la Banque interaméricaine de développement (BID) et de la Banque africaine de développement (BAD). La même année, la Confédération a fourni des contributions de 63,4 millions de francs au total à ces organismes. Ce montant inclut la participation à la septième augmentation de capital de la BID et du septième réapprovisionnement du Fonds des opérations spéciales (FSO) de cette banque. Les augmentations de capital de la BAD et de l’ADB ont fait, en 1990, l’objet de pourparlers consultatifs, auxquels la Suisse a également pris part. La Suisse a aussi participé à la surveillance des activités de la BAD.

58La coopération de la Suisse avec la Banque mondiale, qui se traduit par des cofinancements, constitue également une forme d’aide multilatérale. Dans le cadre des négociations sur l’augmentation du capital de l’AID, la Suisse a promis une contribution totale de 380 millions de francs, en cofinancements, pour la période 1990-1992 (aide destinée à des projets multi-bilatéraux).

5.1.7. Aide humanitaire

59En 1990, des actions ont été menées dans 70 pays dans le cadre de l’aide humanitaire et alimentaire. Ces actions ont principalement été motivées par des conflits et des crises causés par les hommes, tandis que les catastrophes naturelles n’occupaient que le deuxième rang parmi les causes, comme le souligne la DDA dans le Rapport de gestion du Conseil fédéral 1990. La part de l’aide humanitaire dans les dépenses totales de l’APD est de 20% environ et elle a représenté en 1990 un montant total de 191,4 millions de francs (201,4 l’année précédente) ; ce montant comprend 1 million de francs réservé à l’aide aux pays de l’Est. La DDA souligne que l’aide humanitaire doit intervenir en premier lieu là où les besoins sont les plus pressants, c’est-à-dire dans les pays en développement. L’aide aux pays d’Europe de l’Est requiert d’autres moyens et elle doit se dérouler dans le cadre d’un crédit de programme spécifique. Elle ne doit pas se faire aux dépens des pays en développement.

60Une part de 43,5% de l’aide humanitaire (83,2 millions de francs) a été attribuée à l’assistance aux réfugiés et 33,3% des dépenses (63,8 millions de francs) ont servi à financer l’aide alimentaire. Les principaux partenaires de l’aide humanitaire de la Confédération sont les institutions spécialisées de l’ONU, le Comité international de la Croix-Rouge et les œuvres d’entraide privées suisses. Les principaux bénéficiaires sont le CICR, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire mondial de l’ONU (PAM). Le tableau no6/APD indique la répartition géographique de l’aide. C’est l’Afrique qui a bénéficié de la plus grande partie de l’aide et c’est là aussi que le Corps suisse pour l’aide en cas de catastrophes (ASC) est intervenu le plus souvent.

Tableau No 21. Aide humanitaire de la DDA
Répartition géographique

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* ASC : Corps Suisse d'aide en cas de catastrophe
** y compris 1,0 mio de fr. pour l'aide aux pays de l'Est.

Source : Rapport annuel 1990, DDA et OFAEE.

61L’aide immédiate, octroyée en cas d’urgence et de catastrophe, a représenté 41,7% des dépenses totales, l’aide sociale à moyen terme 23,9% et les contributions régulières aux organisations internationales et au CICR 34,4%.

62L’aide humanitaire est gérée par la DDA et elle est financée par un crédit de programme de 530 millions de francs, qui sera épuisé au début de 1992. Au cours de la session d’automne 1991, le Parlement a accepté un nouveau crédit de programme de 1050 millions de francs pour quatre ans (valable depuis le 1er mars 1992).

Nouveau crédit de programme

63Dans son message accompagnât le nouveau crédit-cadre, le Conseil fédéral place au premier plan la nécessité d’améliorer la qualité de l’aide humanitaire. Dans le message concernant le précédent crédit de 530 millions de francs (1988), la DDA avait déjà annoncé une réorientation de l’aide dans le domaine humanitaire. Le concept de l’aide méritait en particulier d’être revu et des efforts devaient être entrepris pour améliorer la coordination entre l’aide humanitaire et les mesures de la de la coopération au développement. L’aide humanitaire continue de s’adresser à des populations en situation extrême, qui sont directement menacées par la faim et la souffrance. Les mesures sont en général appliquées dans deux types de situations : catastrophes naturelles et conflits armés. Dans tous les cas, on remarque que des personnes vivant dans la pauvreté sont plus spécialement touchées par une catastrophe.

64Pour ce qui est de la coopération de l’aide humanitaire avec les autres mesures de l’APD, on peut dire que les deux types d’aide se fondent sur les mêmes principes et objectifs généraux. C’est leur durée qui diffère. L’APD a pour objectif d’améliorer les conditions de vie à long terme, tandis que l’aide humanitaire met en œuvre des mesures immédiates pour tenter d’atténuer, grâce à une intervention rapide, une menace grave ou une situation d’urgence. Tous les pays peuvent bénéficier d’une aide humanitaire. Environ 80% de cette aide sont alloués à d’autres pays que les 19 principaux bénéficiaires de l’aide publique suisse au développement, une situation qui pose des limites à une collaboration étroite entre l’APD et l’aide humanitaire.

65A l’avenir aussi, les interventions du Corps suisse pour l’aide en cas de catastrophes, ainsi que le soutien accordé à des projets des œuvres d’entraide suisses et d’organisations internationales, devront constituer les instruments de l’aide humanitaire. Le cofinancement de projets et de programmes des œuvres d’entraide suisses n’intervient pas, comme dans l’APD, dans le cadre d’une contribution de programme, mais il est accordé chaque fois sur demande spéciale. Les interventions des organisations internationales sont financées par des contributions ordinaires et extraordinaires.

66L’aide alimentaire occupe une place importante dans l’aide humanitaire. Si elle dépendait beaucoup trop par le passé de l’existence d’excédents de la production suisses, elle s’applique depuis 1988 selon un nouveau principe : une aide alimentaire n’est accordé que lorsqu’elle représente la forme d’aide la plus appropriée. La majeure partie de l’aide alimentaire réside dans la distribution de céréales, achetées sur place ou dans des pays en développement où la production est excédentaire. Au besoin, on achète également des semences, pour soutenir les agriculteurs dans leurs efforts pour accéder à l’autonomie. Dans bien des cas, l’aide alimentaire engendre des frais de transport et de logistique extrêmement élevés. Lorsque la situation militaire ou politique d’un pays l’exige, le transport par avion, très coûteux, reste le seul moyen d’acheminer l’aide sur place ; en 1990, ce fut ainsi le cas en Angola, en Ethiopie et au Soudan. Le principal bénéficiaire international est toujours le Programme alimentaire mondial de l’ONU, auquel la Confédération verse chaque année une contribution de quelque 24 millions de francs. De nouvelles lignes directrices ont été émises en 1990 sur l’utilisation de produits laitiers suisses dans le cadre de l’aide alimentaire. Selon elles, ces produits ne seront utilisés que lorsqu’ils représenteront aussi la forme d’aide la plus appropriée.

67De toutes les organisations onusiennes, le HCR est le principal partenaire de l’aide humanitaire suisse dans le domaine de l’assistance aux réfugiés. Depuis sa fondation, il y a 40 ans, cette organisme s’efforce de résoudre les problèmes et d’atténuer la détresse des quelque 15 millions de réfugiés que compte aujourd’hui la planète. L’immense majorité d’entre eux vivent dans les pays en développement. Secoué par une grave crise financière, le HCR s’est vu obligé, malgré le nombre croissant de réfugiés dans le monde, de limiter son travail aux actions en faveur de la survie des réfugiés. Les restrictions budgétaires ont en particulier touché l’aide au rapatriement, qui représentait une solution à plus long terme dans le cadre de l’accès à l’autonomie. Depuis lors, un groupe de travail s’interroge sur les possibilités du HCR d’apporter des solutions durables au problème des réfugiés. La Suisse participe activement à ces travaux. La Confédération a augmenté ses contributions au HCR « dans la mesure du possible ». En 1990, elles se sont montées à 25 millions de francs, tandis qu’en 1989, au plus profond de la crise financière, elles s’élevaient à 32,6 millions de francs.

68Pour ce qui est de l’amélioration de la qualité de l’aide humanitaire, le message correspondant présente les mesures suivantes (FF 91.041, p. 60 et suivantes) :

  • Améliorer le travail conceptuel en intensifiant le dialogue avec les organisations partenaires.

  • Consacrer plus de temps à la préparation et à l’examen des projets. Évaluation interne et externe des projets. La collaboration entre la Division aide humanitaire et le Service d’évaluation de la DDA a été intensifiée. Aujourd’hui, l’aide humanitaire est intégrée dans les planifications annuelles et à moyen terme de ce service.

  • Inclure d’avantage encore l’aide alimentaire dans la politique générale concernant les projets.

  • Mieux fixer les priorités et concentrer plus les moyens. A l’heure actuelle, le soutien de projets dans quelque 80 pays représente une très grande dispersion géographique.

  • L’aide humanitaire ne doit pas rester une lutte isolée contre les symptômes, sans que soient combattues parallèlement les causes du mal par tous les moyens disponibles. Leur éradication passe aussi par la politique en matière de droits de l’homme, par la politique en matière de réfugiés, par toutes les mesures visant à maintenir la paix, par les bons offices, par la politique dans le domaine de l’environnement et enfin, par la politique économique extérieure.

69L’ONU a appelé la période de 1990 à 2000 la décennie de la réduction des catastrophes naturelles et elle a lancé un programme d’action allant dans ce sens. La Suisse a mis sur pied un comité national qui soutiendra ce programme d’action et qui est dirigé par l’OFEFP.

70Le tableau no 22 montre la répartition de l’ancien et du nouveau crédit de programme.

Tableau No 22. Répartition des moyens consacrés à l’aide humanitaire

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Source : FF91.041, p. 73.

5.1.8. Aide aux pays de l’Est

  • 5 Les données indiquées sont tirées du texte d’Alexandre Melzer publié dans l’Annuaire Suisse – Tie (...)

71Au sommet économique de juillet 1989, les grandes puissances économiques occidentales ont décidé d’accorder une aide économique aux États d’Europe de l’Est pour soutenir les processus de démocratisation en cours. Les premiers pays à remplir les critères permettant de bénéficier de cette aide furent la Hongrie et la Pologne, suivies par la Tchécoslovaquie et la Bulgarie. Quant à la Roumanie, elle ne remplissait que les critères de l’aide humanitaire. La CE s’est chargée de la coordination de l’aide et a édicté d’élémentaires règles d’organisation. Les divers pays donateurs devaient ainsi prévoir de nouvelles sources de financement et créer des domaines de compétence pour l’« aide aux pays de l’Est »5. Comme le demandait le Comité d’aide au développement de l’OCDE, l’aide aux pays d’Europe de l’Est devait être financée par des moyens additionnels sans jamais empiéter sur l’aide publique au développement accordée aux pays du Tiers Monde.

72La Suisse est favorable au processus de changement que connaissent les pays d’Europe centrale et de l’Est. Pendant la session de mars 1990, le Parlement a accepté, au cours d’une procédure d’urgence, d’ouvrir un premier crédit de programme de 250 millions de francs pour trois ans. Cette aide économique a profité en premier lieu à la Pologne, qui a reçu à elle seule 160 millions de francs à titre d’aide financière, soit 60 millions sous forme de don et 100 millions en garanties de crédit. Les risques étant très importants, l’octroi de la GRE est exclue pour la Pologne. Pour que des biens et des services suisses puissent tout de même être livrés dans ce pays, les 100 millions de francs ont été réservés à des garanties de crédits commerciaux. Les autres bénéficiaires de ce premier crédit ont été la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Un soutien technique a été mis en place dans les domaines suivants : gestion d’entreprise, administration locale, agriculture, environnement, enseignement de langues étrangères et coopération scientifique.

73Dans un nouveau message, le Conseil fédéral a demandé au Parlement en septembre 1991 d’accepter un nouveau crédit de 800 millions de francs pour que l’aide aux pays de l’Est puisse se poursuivre. De ce montant, 600 millions de francs sont destinés à l’aide financière et 200 millions à des projets de soutien technique. Outre les trois pays ayant déjà bénéficié de l’aide suisse, ce nouveau crédit est ouvert à l’Albanie, à la Bulgarie, aux pays de la Baltique (les Républiques de Lituanie, de Lettonie et d’Estonie, que la Suisse a officiellement reconnues en août 1991), à la Roumanie, à la Yougoslavie et à l’Union soviétique. La situation politique de chaque pays, mais surtout de la Yougoslavie et de l’Union soviétique, doit cependant encore faire l’objet d’une analyse approfondie. Pour ces deux derniers pays, il reste aussi à déterminer si l’aide devra être versée au gouvernement central ou aux diverses républiques. L’aide aux pays de l’Est est en général accordée sur la base de critères politiques et économiques : les pays bénéficiaires doivent libéraliser leur système politique, économique et social, garantir la légalité et protéger les droits de l’homme.

74L’ensemble de la coordination des mesures prises dans le cadre du crédit de programme incombe à la Direction politique du DFAE.

5.2. Aide privée au développement

5.2.1. Généralités

75Il existe en Suisse quelque 140 œuvres d’entraide, organisations ou associations privées qui s’occupent d’aide au développement. Ces organismes gèrent leurs propres projets dans les pays en développement ou agissent sous mandat de la Confédération. La majeure partie de l’aide (80% environ) provient des quelque 40 principales œuvres d’entraide. Les mandats de la DDA sont le plus souvent confiés à trois organisations : Intercoopération, Helvetas et Swisscontact. Quelques organisations de développement œuvrent essentiellement dans le domaine de l’information sur les relations Nord-Sud et, plus particulièrement, sur les relations de la Suisse avec les pays du Tiers Monde.

76Les œuvres d’entraide privées axent leurs activités sur les besoins des populations les plus démunies dans les pays en développement et collaborent surtout avec des partenaires privés. (La partie « Statistiques » du présent ouvrage contient des indications plus détaillées sur l’aide au développement fournie par les vingt principales œuvres d’entraide.)

77La contribution privée à l’aide au développement dépend du succès des campagnes de collecte annuelles. Ces dernières années, les dons privés ont atteint 140 millions de francs environ (138,9 millions en 1987 ; 128,2 en 1988 ; 147,7 en 1989 ; 157,9 en 1990). Si l’on tient compte des contributions cantonales et communales, les œuvres d’entraide ont disposé des montants privés suivants : 153,4 millions de francs en 1987 ; 144,7 en 1988 ; 163,1 en 1989 ; 172,5 en 1990. De son côté, la Confédération soutient également le travail des œuvres d’entraide et des organisations privées en leur versant régulièrement des contributions : en 1990, le soutien de la DDA était de 147,4 millions de francs (100 millions en 1989, 109,2 en 1988, 94,8 en 1987). Environ trois quarts de l’aide privée sont consacrés à la coopération technique et un quart à l’aide humanitaire.

Les donateurs donnent la préférence à l’Europe de l’Est

78Quelques œuvres d’entraide privées ont été confrontées à des problèmes financiers, surtout pour couvrir les frais de projets à long terme mis en place dans des pays en développement, car les dons destinés au Tiers Monde ont diminué, tandis que ceux destinés à l’Europe de l’Est augmentaient. C’est ce qui est ressorti d’une enquête réalisée en février 1991 par AP (Associated Press) auprès de diverses œuvres d’entraide. Le résultat d’une campagne de la « Chaîne du bonheur » illustre bien cette évolution : lors d’une action menée au début de 1991 par exemple, l’organisme a reçu 750’000 francs pour les pays d’Europe de l’Est, tandis qu’il ne récoltait dans le même temps que 120’000 francs en faveur du Tiers Monde (NZZ, 5.2.1991). En 1990, les dons perçus par l’organisation chrétienne « Pain pour le Prochain » ont reculé de 1 million pour se situer à 12 millions de francs et un sondage effectué en août 1990 a montré que près de la moitié des personnes interrogées estiment qu’une moitié des fonds récoltés devrait être allouée aux pays de l’Est et l’autre moitié au Tiers Monde. Seuls 27% des personnes interrogées estiment que l’argent devrait, comme par le passé, servir à aider avant tout les pays en développement du Sud. Au cours de l’année 1991, les œuvres d’entraide ont dans l’ensemble enregistré une légère diminution des dons par rapport aux années précédentes.

  • 6 Voir à ce sujet „Entwicklungszusammenarbeit der privaten Hilfswerke” de Richard Gerster, avril 19 (...)
  • 7 Gerster, op. cit., p. 8.

79Pour ce qui est des relations des œuvres d’entraide avec la Confédération, on peut dire que leur réseau est complexe : comme nous l’avons dit, la Confédération finance divers programmes des œuvres d’entraide et leurs frais de personnel. De plus, elle leur confie la réalisation de programmes de développement qu’elle finance entièrement (projets en régie). Enfin, la Confédération déploie une partie de son aide humanitaire par l’entremise des œuvres d’entraide privées. Le principe qui est à la base de cette coopération prévoit que la Confédération n’exécute elle-même que les projets qui ne peuvent pas être confiés aux organismes privés, comme le note la Suisse dans son mémorandum adressé en 1990 à l’OCDE. De leur côté, les œuvres d’entraide déplorent cependant que ce principe de complémentarité n’est plus appliqué dans la pratique et que la Confédération ait réduit ses contributions à certains programmes, réductions dont les œuvres d’entraide ont dû faire les frais6. Elles regrettent aussi qu’elles n’aient jusqu’ici guère, ou pas du tout, pu participer à l’application des mesures de désendettement. En principe, les œuvres d’entraide protègent toutefois leur indépendance et tiennent à se distancer de la politique officielle du Gouvernement, position qu’elles ne veulent pas mettre en danger par une trop grande dépendance financière vis-à-vis de la Confédération7.

5.2.2. Thèmes prioritaires

80Nous avons choisi quelques œuvres d’entraide et organisations pour présenter ici des exemples de thèmes prioritaires dans l’aide privée au développement. Les actions entreprises étant extrêmement variées, seules quelques organisations et campagnes sont citées.

81Les quatres grandes œuvres d’entraide que sont Swissaid, Action de Carême, Pain pour le Prochain et Helvetas, se sont réunies 971 au sein de la Communauté de travail dans l’idée de coordonner leurs activités – particulièrement le travail de politique interne en matière de développement – et d’adopter une position critique à l’égard de la politique de développement de la Confédération. La Communauté de travail a mis en place le « Informationsdienst Dritte Welt » (i3w) à Berne et « Infosud » à Lausanne, ainsi que les Services Ecole-Tiers Monde (à Berne, à Lausanne et au Tessin), qui tiennent à disposition des écoles du matériel pédagogique sur les problèmes du développement. En octobre 1991, à l’occasion du 20e anniversaire de la Communauté de travail, le Conseiller fédéral René Felber a reconnu que le « soutien critique » de la Communauté à la politique fédérale de développement était très apprécié. La Communauté de travail prévoit que les thèmes politiques prioritaires porteront à l’avenir sur les domaines suivants : environnement et développement, relations économiques internationales / désendettement, migrations et changements structurels au Sud et au Nord. Voici les explications que donne Richard Gerster, coordinateur de la Communauté de travail, au sujet de ce dernier domaine : Le mode de vie des Suissesses et des Suisses doit respecter le reste du monde. Cela implique entre autres une réduction de la consommation d’énergie, des dépenses d’armement et de la consommation en général, ainsi que la promotion des importations en provenance des pays en développement et, par exemple aussi, une plus grande sensibilisation des entreprises suisses aux problèmes de développement dans le Tiers Monde.

82La Déclaration de Berne (DB), qui œuvre dans le domaine de l’information sur le développement, a organisé en novembre 1990 une réunion de spécialistes pour débattre de l’avenir de la coopération au développement. Voici l’hypothèse de travail de ce débat : la coopération au développement doit être considérée comme un processus de changement social, économique et politique au Nord comme au Sud. Pour les deux régions, les processus d’évolution sont simultanés et interdépendants. La coopération au développement ne doit désormais plus être perçue comme l’application des « modèles du Nord » aux pays du Sud. Les campagnes d’information menées par la DB en 1990 ont eu pour thèmes la biotechnologie, les médicaments, l’endettement, la fuite de capitaux, ainsi que l’adhésion de la Suisse au FMI et à la Banque mondiale. En 1991, l’organisme s’est de plus attaqué au sujet « CEE 1992, la Suisse et le Tiers Monde ».

83L’Œuvre suisse d’entraide ouvrière, OSEO, possède un département suisse et un département étranger. Le département suisse élabore avant tout des projets pour venir en aide aux chômeurs en Suisse, tandis que le département étranger encourage surtout des organisations populaires et indépendantes dans le Tiers Monde, qui se font les porte-parole des groupes de population défavorisés. La Confédération soutient les activités de l’OSEO en lui versant une contribution annuelle (1,7 millions de francs en 1989, 2,5 millions en 1990). En 1991, la Confédération a pour la première fois octroyé à l’OSEO une contribution dite de programme (1,8 million de francs), pour lui permettre de mieux planifier son travail.

84Fundes (Fundacion para el desarrollo sostenible) est une organisation de développement privée financée par des milieux industriels. Elle offre des cautions de crédit, des conseils et des cours de perfectionnement professionnel aux petites et moyennes entreprises dans les pays en développement. Depuis sa fondation il y a cinq ans, Fundes s’est implantée dans six pays : Panama, Costa Rica, Guatemala, Colombie, Bolivie et Chili. Au cours de ces cinq années, la Fondation a cautionné 1 100 crédits représentant un volume total de quelque 11 millions de francs. En règle générale, les crédits cautionnés sont contractés par des emprunteurs qui n’auraient pas, sans cette caution, accès au capital privé. Les crédits sont accordés aux conditions du marché. La priorité est donnée à l’engagement du partenaire local et à « l’orientation libre-échangiste des activités de la Fondation » (NZZ, 30.8.1991).

85Le Cercle de travail culture et développement donne la possibilité à des artistes de pays en développement de venir se produire en Suisse. La musique, la danse, la peinture, la littérature et les films des pays du Tiers Monde ne devront plus à l’avenir êtres présentés comme « exotiques », mais faire partie des représentations courantes à titre d’échange culturel normal (Tages-Anzeiger, 8.3.1991). En mars 1991, le Cercle de travail culture et développement a organisé une bourse d’informations de trois jours et a présenté plus de 30 artistes et ensembles d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique.

86L’Association pour un commerce bananier équitable, Gebana, a organisé en août 1991 à Zurich le premier Congrès international sur la banane, où a été débattue la création d’une société européenne alternative pour la commercialisation de bananes. Cette société aurait pour objectif de renforcer et d’étendre le marché indépendant de la banane en Europe et de créer un logo pour les « bananes solidaires », ainsi que de faire respecter un supplément de prix unifié pour toute l’Europe. Seront soutenus les travailleurs et les producteurs des pays en développement qui s’engagent en faveur d’une production et d’une commercialisation de la banane indépendantes des grandes multinationales. Ce mouvement a été fondé en Suisse il y a une vingtaine d’années par des femmes de Frauenfeld (initiatrice : Ursula Brunner) et avait pour but d’acheter des « bananes alternatives et solidaires » directement au producteur, de les vendre dans les commerces « alternatifs » et de pouvoir ainsi assurer un salaire juste et un revenu équitable aux travailleurs du Tiers Monde. Le supplément de solidarité perçu par kilo de bananes se monte à 10 centimes. La Tipita nicaraguayenne est un exemple célèbre de « banane solidaire ».

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Bibliographie

DDA/OFAEE : Coopération au développement de la Confédération suisse, Rapport annuel 1990.

Rapport sur la politique économique extérieure 1990.

91.018, Rapport de gestion du Conseil fédéral 1990, 13.2.1991.

90.018, Message concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement, 21.2.1990.

91.003, Message concernant l’aide accordée par la Suisse aux trois États les plus touchés par la crise du Golfe (Égypte, Jordanie, Turquie), 30.1.1991.

91.041, Message concernant la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération, 3.6.1991.

89.075, Message concernant le renforcement de la coopération avec des États d’Europe de l’Est et aux mesures d’aide immédiates correspondantes, 22.11.1989.

Service de presse de la DDA, Appui juridique au Mali, 2/91 ; la DDA soutient les petites entreprises du Tiers Monde, 2/90.

DDA et OFAEE : Les mesures bilatérales en préparation, information trimestrielle.

Communiqués de presse du DFAE : Augmentation de la contribution de la Suisse au Fonds du Programme des Nations Unies pour l’environnement/PNUE (12.9.1990) ; La Suisse renforce son soutien aux organisations privées en Bolivie (21.12.1990) ; Dialogue Nord-Sud (11.3.1991) ; Contribution à l’UNICEF (3.6.1991) ; Contribution au Fonds des Nations Unies pour la population (21.8.1991) ; Coopération avec les pays de l’Est et d’Europe centrale (27.9.1991).

OCDE, Ressources financières mises à la disposition des pays en développement en 1989, communiqué de presse, 14.6.1990.

OCDE, Examen de l’aide de la Suisse par le CAD, communiqué de presse, 22.10.1990.

Déclaration de Berne, Lettre circulaire 1/1991 et Rapport d’activité 1990.

i3w-Dokument no 4 ; « Bananenmarkt : Aufbruch in die 90er Jahre », Berne, 15.8.1991.

epd-Entwicklungspolitik, Francfort, août 1991.

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Notes

1 Le Comité d’aide au développement de l’OCDE regroupe les 18 pays suivants (indiqués ici dans l’ordre décroissant du pourcentage de leur PNB qu’ils ont consacré à l’APD en 1989) : Norvège (1,04), Suède (0,97), Pays-Bas (0,94), Danemark (0,94), France (0,78), Finlande (0,63), Belgique (0,46), Canada (0,44), Italie (0,42), Allemagne (0,40), Australie (0,38), Japon (0,32), Grande-Bretagne (0,31), Suisse (0,30), Autriche (0,23), Nouvelle-Zélande (0,22), Irlande (0,17), États-Unis (0,15).

2 Service de presse de la DDA 2/90 : Aide au développement dans les années 90.

3 „Strukturanpassungsprogramme in Entwicklungsländern, Eine Standortbestimmung aus der Sicht privater schweizerischer Hilfswerke”, de Richard Gerster, coordinateur de la politique de développement de la Communauté de travail Swissaid/Action de Carême/Pain pour le Prochain/Helvetas, i3w-Dokument no 2, 1.6.1990.

4 Contribution au Fonds des Nations Unies pour la population, Communiqué de presse du DFAE, 21.8.1991.

5 Les données indiquées sont tirées du texte d’Alexandre Melzer publié dans l’Annuaire Suisse – Tiers Monde 1991 : Nord/Ost versus Nord/Sud – Zur Situation nach einem Jahr Hilfe an Osteuropa.

6 Voir à ce sujet „Entwicklungszusammenarbeit der privaten Hilfswerke” de Richard Gerster, avril 1991, en particulier le chapitre 2.3. „Das Verhältnis der Hilfswerke zum Bund”.

7 Gerster, op. cit., p. 8.

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Pour citer cet article

Référence électronique

« V. Coopération au développement », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 11 |  1992, mis en ligne le 18 mai 2013, consulté le 21 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/aspd/1557

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