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AccueilNuméros25-11re partie : Faits. Revue des évé...2. Coopération avec les pays en d...

1re partie : Faits. Revue des événements de l’année 2005

2. Coopération avec les pays en développement

Catherine Schümperli Younossian
p. 15-38

Résumé

La mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) a été passée en revue lors du Sommet du Millénaire+5 qui s’est tenu au siège des Nations unies en septembre 2005. Les résultats intermédiaires laissent apparaître que les objectifs fixés en 2000 ne pourront pas être atteints si le rythme actuel de leur mise en œuvre se poursuit. Le continent africain semble très en retard dans de nombreux secteurs.
La coopération suisse a fait l’objet, en 2005, de l’évaluation par les pairs du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Si, dans l’ensemble, la coopération suisse bénéficie d’une évaluation globalement positive, les principales recommandations adressées à la Suisse concernent les montants consacrés à l’aide au développement, la nécessité d’une plus grande coordination entre les deux agences de coopération de la Suisse (DDC et seco), une diminution du nombre de pays bénéficiant de l’aide suisse, ainsi qu’une meilleure cohérence des politiques publiques à l’égard des pays en développement.
En 2004, le niveau international de l’aide publique au développement (APD) a atteint 79,5 milliards de dollars ; ainsi, pour la troisième année consécutive, les montants internationaux d’APD s’affichent à la hausse. L’APD suisse a atteint 1921 millions de francs, soit 0,41 % du RNB. Ce résultat est notamment dû à un changement de la méthode de comptabilisation suisse de l’APD, qui prend désormais également en compte des dépenses effectuées pour les requérants d’asile provenant des pays en développement durant la première année de leur séjour en Suisse. Les ONG ont dénoncé l’utilisation de manipulations statistiques pour atteindre 0,4 % du RNB, objectif énoncé par le Conseil fédéral depuis une dizaine d’années.

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Texte intégral

2.1. Objectifs du Millénaire pour le développement, 2005 – Bilan intermédiaire

1Réunis en septembre 2000 au Sommet du Millénaire des Nations unies, 189 chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté la Déclaration du Millénaire et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)1, un agenda international de lutte contre la pauvreté.

2L’année 2005 est une étape importante dans l’évaluation de la mise en œuvre des OMD, marquée par deux temps forts. Le premier concerne la publication de nombreux rapports qui présentent une évaluation technique de l’état de réalisation des OMD et, pour certains, contiennent des recommandations d’experts du développement. Le second point fort est la réponse politique donnée à la Déclaration du Millénaire lors du Sommet du Millénaire+5. A cette occasion, les chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur volonté d’atteindre les OMD en 2015, mais la question du financement du développement a été au cœur du débat.

3Les OMD sont également devenus un cadre de référence pour la politique de développement de la Suisse. Un rapport intermédiaire présente l’engagement de la Suisse dans leur réalisation et identifie les domaines pour lesquels la Suisse doit s’engager plus à l’avenir. Les ONG suisses ont vivement réagi à la position défendue par la Suisse.

Objectifs du Millénaire pour le développement

1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim
2. Assurer l’éducation primaire pour tous
3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
4. Réduire la mortalité infantile
5. Améliorer la santé maternelle
6. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies
7. Assurer un environnement durable
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
– Poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisibles et non discriminatoires.
– S’attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés (PMA).
– Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d’ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme.
– En coopération avec les pays en développement, formuler et adopter des stratégies qui permettent aux jeunes de trouver des emplois décents.
– En coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement.
– En coopération avec le secteur privé, mettre les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et de la communication, à la portée de tous.

Pour de plus amples informations sur les OMD :
Site des Nations unies consacré aux OMD : <www.un.org/french/millenniumgoals>.
Base de données pour l’évaluation des OMD : <http://millenniumindicators.un.org/​unsd/​mifre/​mi_goals.asp>.
Site du PNUD consacré aux OMD : <www.undp.org/french/mdg/mdghome-f.htm>.
De nombreux rapports d’organisations internationales ont été publiés en 2005 afin d’apporter des éléments d’information et d’analyse sur l’état d’avancement des travaux.

  • 2 Assemblée générale des Nations unies, Déclaration du Millénaire, résolution adoptée par l’Assemblé (...)
  • 3 Conseil fédéral, Rapport 2005 sur les relations avec l’ONU et les organisations internationales ay (...)

4Partant du constat que plus d’un milliard d’êtres humains (un sixième de la population mondiale) vivent dans une extrême pauvreté, la Déclaration du Millénaire2 a été adoptée par plus de 189 Etats, en septembre 2000, à l’issue du Sommet du Millénaire organisé par l’ONU. Par cette déclaration, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont engagés à mettre en place un « partenariat mondial pour réduire la pauvreté », améliorer la santé et promouvoir la paix, les droits humains, l’égalité entre hommes et femmes et la durabilité écologique. Ces valeurs sont ancrées dans les huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) que la communauté internationale entend atteindre à l’horizon 2015. La Déclaration du Millénaire et les huit objectifs qui lui sont assortis constituent une synthèse des différents engagements pris par les Etats lors du cycle de conférences internationales qui se sont tenues dans les années 1990. Comme le souligne le Conseil fédéral, il est important de rappeler que « les OMD et les plans d’action adoptés à Monterrey et à Johannesburg sont les fruits d’un consensus obtenu à la suite de longues et difficiles négociations »3.

2.1.1. Les OMD – Engagement politique et outil d’évaluation technique

5Les Objectifs du Millénaire pour le développement sont au nombre de huit, auxquels sont associés 48 indicateurs qui leur permettent d’être quantifiables, ainsi qu’un système d’évaluation pour « surveiller » l’avancement de leur réalisation. La réduction de la pauvreté sous ses diverses formes est l’objectif premier, mais la croissance économique est présentée comme un moyen important pour atteindre cet objectif, dans le respect du développement durable.

6Selon la doctrine, pour réaliser les OMD, pays en développement et pays industrialisés doivent unir leurs forces et coordonner leurs efforts. Les pays en développement sont les principaux responsables de la réalisation des objectifs de 1 à 6, avec l’appui des pays industrialisés par le biais de la coopération internationale au développement. Ces derniers partagent avec les pays du Sud la réalisation de l’objectif 7 (mise en œuvre du développement durable). L’objectif 8 concerne la mise en place d’un « partenariat mondial pour le développement » et comprend des mesures liées au système commercial et financier multilatéral, à l’aide au développement et au désendettement.

Rapport 2005 des Nations unies sur la mise en œuvre des OMD

  • 4 Nations unies, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport 2005, New York, Nations unie (...)
  • 5 Michael A. Clemens, Todd J. Moss et Charles J. Kennedy, « Interpréter les OMD », 2015. Objectifs d (...)

7Les OMD sont donc quantifiés et assortis d’un horizon temporel (les progrès doivent être accomplis en 2015 sur la base de données chiffrées de 1990) ; ils sont complétés par des recommandations concernant leur mode de réalisation, et les responsabilités de leur mise en application sont attribuées. Chaque année, le secrétaire des Nations unies remet un rapport à l’Assemblée générale des Nations unies afin de faire connaître l’état d’avancement de leur réalisation4. Kofi Annan y fait une vibrante mise en garde : « Ce que le rapport montre surtout, c’est le chemin parcouru dans tel ou tel domaine et l’effort qui reste à fournir dans tel autre pour réaliser les Objectifs. Si les tendances actuelles se maintiennent, beaucoup des pays les plus pauvres risquent de ne pas en atteindre beaucoup. » L’évaluation globale des données peut être trompeuse ; ainsi, les progrès rapides réalisés par la Chine et l’Inde laissent à penser que l’objectif de réduction de moitié de la pauvreté pourrait être atteint. Mais on doit également tenir compte des énormes disparités internes dans ces deux pays. De plus, le Rapport 2005 tend à démontrer qu’il est à peu près certain que la majorité des pays en développement n’atteindra pas cet objectif à l’échelle nationale, pas plus que de nombreux autres objectifs. En particulier, l’Afrique subsaharienne semble très loin des résultats escomptés : parmi les 47 pays africains, la majorité sont considérés « hors course » pour au moins la moitié des objectifs et une dizaine de pays le sont pour tous les objectifs5.

Projet du Millénaire – Rapport Sachs

  • 6 Jeffrey Sachs (dir.), Investir dans le développement. Plan pratique pour réaliser les Objectifs du (...)
  • 7 Pour une analyse critique du rapport Sachs : Simon Maxwell, « Après les moustiquaires », Courrier (...)

8Le Projet du Millénaire des Nations unies est un organe consultatif indépendant chargé par le secrétaire général de l’ONU d’élaborer des stratégies pour atteindre les OMD. En janvier 2005, le groupe d’experts travaillant sous la direction de Jeffrey Sachs a remis son rapport6 au secrétaire général des Nations unies. Ce rapport représente une évaluation sérieuse des besoins de financement des OMD, une feuille de route pour les réaliser et surtout un plaidoyer politique en faveur du développement7.

9Le rapport relève que d’après les évaluations conduites dans le cadre du Projet du Millénaire, les besoins d’APD se montent à 135 milliards de dollars en 2006 pour atteindre 195 milliards en 2015, soit 0,54 % du revenu national brut (RNB) des pays du Comité d’aide au développement (CAD). Outre la dimension financière, les auteurs du rapport soulignent également que la réalisation des OMD va demander une grande variété de mesures, parmi lesquelles une amélioration du système d’aide, des actions sur les échanges commerciaux et la renégociation de la dette, ainsi qu’un important engagement politique contre le réchauffement climatique. Mais, pragmatique, le rapport évoque également un ensemble de 17 mesures produisant des « gains rapides », telles que la distribution de moustiquaires, la suppression des frais de scolarité ou encore la distribution de compléments alimentaires pour les enfants. Par une série de dix recommandations, le rapport indique la voie à suivre et démontre que l’objectif est ambitieux, mais réalisable.

2.1.2. Sommet du Millénaire+5, bilan intermédiaire de la mise en œuvre des OMD

10Du 14 au 16 septembre 2005, 191 chefs d’Etat et de gouvernement se sont réunis lors du Sommet du Millénaire+5, qui s’est tenu au siège de l’ONU, à New York. Parmi les nombreux thèmes abordés lors de la 60e Assemblée générale des Nations unies dans les domaines du développement, des droits de l’homme ou des réformes de l’organisation, une part importante des discussions a été consacrée à l’évaluation des progrès enregistrés dans la réalisation des engagements souscrits lors de l’adoption de la Déclaration du Millénaire en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Annuaire 2006, nº 1, chap. 1, section 1.1.3, « Sommet mondial 2005 ».

Principales décisions du Sommet du Millénaire + 5 en matière de développement

Aide publique au développement
Dans son projet de résolution, Kofi Annan entendait contraindre tous les pays industrialisés à établir un plan échelonné démontrant comment ils allaient accroître leur aide publique au développement (APD) à 0,5 % (jusqu’en 2009) et 0,7 % (jusqu’en 2015) par rapport au RNB, cet engagement devenant contraignant.
Le document final mentionne, certes, l’objectif de 0,7 %, mais ne devient pas une obligation. Il loue les pays de l’Union européenne qui ont défini un échéancier pour atteindre 0,5 % (jusqu’en 2010) et 0,7 % (jusqu’en 2015), et demande aux autres « de fournir des efforts concrets en ce sens conformément aux engagements qu’ils ont pris ». C’est un assouplissement par rapport à la déclaration finale de Monterrey (2002) qui demandait plus fermement aux pays retardataires « de fournir des efforts concrets pour atteindre l’objectif de 0,7 % ».

Nouveaux instruments de financement
Le projet de déclaration finale du secrétaire général proposait d’instituer une « Facilité de financement internationale » (FFI) en 2006 et d’examiner d’autres sources novatrices de financement pour compléter ce mécanisme à long terme.
Le document final se contente de louer les initiatives de certains pays (mini-FFI, taxes sur les billets d’avion, voir plus bas section 2.1.3) ; il reste cependant purement descriptif et ne propose pas de projet commun pour l’ensemble des Etats. Ici également, l’offre est simplement à la carte.

Désendettement
Kofi Annan demandait de redéfinir la capacité des pays à supporter le fardeau de la dette, c’est-à-dire le « niveau d’endettement permettant à un pays d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015, sans accroître son taux d’endettement ». Une annulation intégrale de la dette de la plupart des pays pauvres très endettés (PPTE) et des remises de dettes pour de nombreux Etats très endettés à revenu intermédiaire étaient préconisées.
Le document final du Sommet du Millénaire+5 soutient explicitement la proposition du G-8 pour la suppression des dettes multilatérales de certains PPTE et insiste sur la nécessité de ressources supplémentaires pour y parvenir. Par ailleurs, il affirme d’une manière très vague qu’il faut annuler intégralement non seulement les dettes multilatérales, mais encore les dettes bilatérales des PPTE et empêcher une nouvelle spirale de l’endettement (par des financements sous forme de dons). Le document final n’établit pas de relation entre la viabilité de la dette et les Objectifs du Millénaire.

Commerce
Kofi Annan proposait de terminer le cycle de négociations de Doha en 2006 au plus tard, en s’en tenant pleinement à l’objectif de « réaliser ses priorités de politique de développement ». Dans une première étape, les pays les moins développés devraient pouvoir accéder librement aux marchés, sans que leurs exportations soient grevées de droits de douane ni limitées par des contingents.
Les formulations du document final du Sommet du Millénaire+5 sont peu contraignantes, car les pays industrialisés, et les Etats-Unis surtout, dénient toute compétence à l’ONU en matière de commerce mondial, compétence exclusivement réservée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le seul engagement auquel il est fait référence porte sur la poursuite de la libéralisation du commerce : « Nous réaffirmons que nous attachons une grande importance à la libéralisation du commerce. »

Source : Alliance Sud, Bilan insatisfaisant pour le Sommet M+5, communiqué de presse, 26 septembre 2005.

  • 8 Assemblée générale des Nations unies, Document final du Sommet mondial de 2005, doc. A/60/L.1, sep (...)

11Au terme du Sommet du Millénaire+5, les Etats ont réitéré leur engagement « avec force et sans ambiguïté » d’atteindre d’ici à 2015 les OMD. Ils se sont également engagés à augmenter l’aide au développement de 50 milliards de dollars d’ici à 2010 afin de mieux combattre la pauvreté. Tous les pays en développement se sont engagés à adopter, en 2006 au plus tard, des plans d’action nationaux pour atteindre les objectifs. Les gouvernements se sont dits fermement décidés à trouver des solutions novatrices de financement du développement (différents groupes de pays tâcheront de mettre en œuvre la Facilité de financement internationale ou d’autres initiatives pour assurer le financement de projets de développement, dans le secteur de la santé en particulier). Ils se sont engagés à envisager des mesures supplémentaires dans le domaine de la gestion de la dette. Enfin, ils se sont à nouveau déclarés fortement attachés à la libéralisation du commerce8.

2.1.3. OMD – Position de la Suisse et rapports du Conseil fédéral

  • 9 Conseil fédéral, Rapport 2005 sur les relations avec l’ONU…, op. cit.
  • 10 Conseil fédéral, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport intermédiaire de la Suisse (...)
  • 11 Discours de Samuel Schmid, président de la Confédération suisse, 60e session de l’Assemblée généra (...)

12En tant que membre de l’Assemblée générale des Nations unies, la Suisse a participé activement aux travaux de la 60e Assemblée annuelle, dont un point important de l’ordre du jour consistait en l’évaluation de la mise en œuvre des OMD. Les réalisations de la Suisse et les positions qu’elle était amenée à défendre lors de cet événement ont fait l’objet de deux rapports du Conseil fédéral : le premier concerne les relations générales de la Suisse avec l’ONU9 ; le second, plus spécifique, présente l’engagement de la Suisse dans la réalisation des OMD10. La délégation suisse était conduite par le conseiller fédéral Samuel Schmid, président de la Confédération. Lors de son allocution, ce dernier a réaffirmé les engagements pris par la Suisse lors des Sommets du Millénaire (en 2000), de Monterrey et de Johannesburg (en 2002), notamment de consacrer 0,4 % de son RNB à l’aide au développement. Il a également souligné que l’aide publique au développement de la Suisse a crû continuellement pour atteindre 0,41 % de son RNB en 2004 (sur le calcul des montants de l’APD suisse, voir plus bas section 2.4.2). Puis il a précisé que « la Suisse envisage d’accroître, au-delà de 2008, le pourcentage qu’elle consacre à l’APD de manière à augmenter sa part dans les efforts internationaux en la matière »11.

OMD – Rapport intermédiaire de la Suisse

  • 12 Conseil fédéral, Objectifs du Millénaire pour le développement, op. cit.
  • 13 DDC, La Suisse présente son premier rapport intermédiaire sur les objectifs de développement du Mi (...)

13Comme tous les Etats membres des Nations unies, la Suisse s’est engagée dans la réalisation des OMD, qui définissent un cadre commun de politique de développement pour la communauté internationale. Afin de rendre compte des efforts déployés par la Suisse, le Conseil fédéral a rédigé un rapport qui présente les principales actions menées pour atteindre ces objectifs12. Dans une première partie, le rapport expose ce que la Suisse a accompli à ce jour pour réaliser les OMD dans le cadre de la coopération au développement. Cette partie du rapport, descriptive, a l’avantage de présenter une très bonne vue d’ensemble des actions menées par la Suisse et dévoile une certaine « autosatisfaction » des autorités helvétiques : « La Suisse a conçu et appliqué des programmes de lutte contre la pauvreté couronnés de succès dans le cadre de partenariats à long terme avec des pays prioritaires sélectionnés et en collaboration avec des institutions internationales. »13

  • 14 Conseil fédéral, Objectifs du Millénaire pour le développement…, op. cit., pp. 63-66.

14Mais l’intérêt du rapport réside dans la partie finale, « Champs d’action pour la Suisse »14, dans laquelle il est exposé clairement quatre domaines d’action pour lesquels la Suisse doit s’engager de manière accrue.

1. Cohérence des politiques nationales et internationales par rapport aux OMD

  • 15 Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la loi sur les brevets en novembr (...)

15En matière de cohérence des politiques, la Suisse relève quatre sujets sensibles pour lesquels elle s’engagera à l’avenir à développer une politique tenant mieux compte de la situation des pays en développement. Dans le domaine du commerce, elle cherchera à définir une politique commerciale favorable au développement. Elle continuera à s’engager pour une meilleure prise en compte des problèmes globaux environnementaux. Dans le domaine de la santé, la Suisse visera à une amélioration pour l’accès des PVD aux médicaments essentiels. Pour atteindre cet objectif, la Suisse s’est attelée à la révision de sa loi sur les brevets, qui doit permettre, au titre des mesures exceptionnelles adoptées par l’OMC en 2003, l’exportation de médicaments protégés par un brevet vers les PVD incapables de les produire15. Enfin, la Suisse s’engage à mener une réflexion approfondie sur les liens entre migration et développement, compte tenu du rôle croissant des migrations en tant que sources de flux financiers supplémentaires.

2. Financement du développement

16Le rapport identifie quatre sources de financement du développement pour lesquelles une stratégie est arrêtée. Concernant l’aide publique au développement, qui pour la Suisse atteint en 2004 0,41 % du RNB suite à une révision de l’agrégat de l’APD (intégration des dépenses liées aux requérants d’asile), aucune réévaluation des objectifs d’APD n’est formulée. La mobilisation de nouvelles ressources grâce à de nouveaux mécanismes de financement (nouvelles taxations sur le kérosène, les armes, les billets d’avion ou encore l’initiative britannique de la Facilité de financement internationale) est évoquée, mais le Conseil fédéral rejette ces nouvelles propositions « innovantes » pour financer le développement. En matière de désendettement, la Suisse s’engage à continuer à participer au débat sur la poursuite de ces initiatives. De même, elle souhaite collaborer avec le secteur privé et la société civile pour promouvoir et améliorer les règles qui régissent les ressources autres que celles de l’APD.

3. Efficacité de l’aide au développement

17Au niveau international, des initiatives ont été prises sous les auspices du Comité d’aide au développement de l’OCDE afin d’accroître l’harmonisation et la coordination des différents acteurs de la coopération au développement. La Suisse s’engage pleinement dans ces efforts.

4. Bonne gouvernance, promotion de la démocratie et des droits de l’homme

18La Suisse reconnaît le rôle central des institutions internationales dans la recherche de solutions aux questions de développement sur le plan mondial. Dans ce contexte, elle attache une attention particulière à une représentation et une participation appropriées aux pays en développement dans les organismes multilatéraux. De même, elle accorde une attention particulière aux Etats dits « fragiles », dont le développement socio-économique est entravé par la situation politique ou de crise armée.

Débat au Parlement

  • 16 Assemblée fédérale, « Relations avec l’ONU et les organisations internationales ayant leur siège e (...)

19Les deux rapports relatifs aux relations de la Suisse avec l’ONU ont fait l’objet d’une discussion au Parlement lors de la session d’automne 2005, soit parallèlement à la 60e Assemblée générale de l’ONU. Les décisions du Conseil fédéral figurant dans les rapports, notamment en ce qui concerne l’engagement financier de la Suisse pour le développement (nouveau mode de calcul pour l’APD, pas d’engagement pour un nouvel objectif APD/RNB, refus de nouvelles taxes mondiales ainsi que de la Facilité de financement internationale), ont fait réagir certains parlementaires. John Dupraz, conseiller national radical genevois, a présenté la position critique de la Commission des affaires extérieures. En substance, la commission trouve l’engagement de la Suisse pour la réalisation des OMD intéressant, mais elle reproche au Conseil fédéral de ne pas indiquer comment ces objectifs seront atteints. Il est relevé que « la majorité des membres de la commission n’a pas caché sa déception en constatant que le Conseil fédéral ne proposait aucune perspective d’augmentation de l’APD à moyen terme, alors que le 0,41 % du RNB est déjà l’effet d’une mesure comptable »16. De plus, la commission s’est dite déçue de l’attitude de rejet du Conseil fédéral à l’égard des sources novatrices pour le développement. Suite à un vote, la commission a adopté deux recommandations : la première soutient la création de nouveaux instruments pour financer le développement (par 12 voix contre 7), la seconde recommande que la Suisse s’engage à augmenter son APD jusqu’en 2010 (par
14 voix contre 7). Les deux Chambres ont pris acte du rapport. A noter qu’un certain nombre d’interventions parlementaires sur le sujet sont encore pendantes.

Réaction des ONG de développement

  • 17 Alliance Sud, « Objectifs de développement du Millénaire. Les revendications des œuvres d’entraide (...)

20Alliance Sud avait formulé un certain nombre de revendications à l’égard de la Suisse qu’elle souhaitait voir défendues lors du Sommet du Millénaire+517. Elles concernaient l’accroissement de l’APD suisse à 0,7 % du RNB, une participation active aux discussions sur les nouveaux mécanismes de financement du développement, notamment par le biais d’une taxe internationale, un soutien à l’initiative britannique demandant que les pays industrialisés reprennent, jusqu’en 2015, le service de la dette multilatérale des pays les plus pauvres, ainsi qu’une politique de développement plus cohérente à l’égard des pays en développement en matière commerciale et de droits des brevets.

  • 18 Alliance Sud, Bilan insatisfaisant pour le Sommet M+5, communiqué de presse, 26 septembre 2005.

21A l’issue du sommet, Alliance Sud a déploré la position défendue par la Suisse. Dans un communiqué de presse18, l’ONG relève que sur le dossier développement, la Suisse « a freiné des quatre fers », malgré le timide engagement de Samuel Schmid lors de son intervention à l’ONU (voir plus haut) visant à un accroissement du pourcentage de l’APD au-delà de 2008, et qu’elle a confirmé son refus en matière de nouvelles taxes mondiales et d’un soutien à la Facilité de financement internationale proposée par le gouvernement britannique. Comme le relève Alliance Sud, les fortes réactions de l’opinion publique, des ONG et de certains parlementaires ont fait pression sur le gouvernement suisse, laissant envisager une augmentation du pourcentage de l’APD.

Position d’economiesuisse

  • 19 La Fédération des entreprises suisses, economiesuisse, est la principale organisation faîtière de (...)
  • 20 Exposé de Rudolf Walser, membre de la direction, conférence conjointe economiesuisse/swisscontact, (...)

22La principale organisation de défense des intérêts de l’économie suisse, economiesuisse19, a également pris position sur le financement du développement. Lors d’une conférence publique, les principales propositions de financement « innovantes » destinées à accroître l’aide publique au développement ont été passées en revue. Aucune des nouvelles propositions débattues sur la scène internationale du développement ne trouve d’appui aux yeux des milieux économiques. L’utilisation des réserves d’or du Fonds monétaire international (FMI), le financement d’aides financières et l’annulation de dettes en faveur des pays pauvres sont autant de mesures qui font l’objet d’un argumentaire très négatif quant à leur mise en œuvre. Il est en de même pour l’introduction de nouveaux impôts sur les transactions financières (taxes Tobin) ou sur le commerce des armes ou du kérosène. La Facilité de financement internationale, proposée par le gouvernement britannique, suscite également le scepticisme de l’organisation. Et de plaider pour la poursuite traditionnelle de l’aide au développement, qui « doit passer par le budget ordinaire et non via des canaux cachés difficiles à contrôler ». economiesuisse reconnaît que l’aide au développement se retrouve ainsi « en concurrence avec d’autres tâches de l’Etat dans la répartition des ressources » et que « l’économie ne s’est jamais prononcée officiellement sur un ordre de grandeur ». Pour conclure, elle rappelle que « seule une croissance durable permet de combattre efficacement la pauvreté »20.

2.2. Examen de la coopération suisse par le CAD, 2005

23En 2005, le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a procédé à l’évaluation de la coopération au développement de la Suisse, exercice renouvelé tous les quatre à cinq ans. Cet examen par les pairs (en anglais peer review) est conçu « comme un processus d’apprentissage dont la Suisse et les autres pays donateurs doivent tirer profit »21. Le comité d’évaluation est constitué des représentants de deux autres pays membres du CAD désignés à cette occasion, la Norvège et la Nouvelle-Zélande, ainsi que d’une délégation du CAD. Le précédent examen de la Suisse remonte à 2000.

Annuaire 2001, examen de la coopération suisse par le CAD, 2000, pp. 333-336.

  • 22 SDC/seco, OECD/DAC Peer Review: Memorandum of Switzerland 2004, Bern, 2004.

24Dans une première étape, la Suisse a rédigé à fin 2004 à l’intention du CAD un mémorandum dans lequel est présenté le bilan détaillé de ses activités en matière de coopération au développement22. En février et mars 2005, les experts des deux pays désignés et du secrétariat du CAD ont examiné l’ensemble des activités de la Suisse. L’examen portait, d’une part, sur les activités opérationnelles menées sur le terrain : les programmes conduits en Bosnie-Herzégovine et au Vietnam ont été évalués en 2005. D’autre part, les orientations stratégiques de la coopération suisse ont également été analysées, de même que la coopération multilatérale ainsi que les procédures et structures administratives de la coopération suisse au développement, de la coopération avec l’Europe de l’Est et de l’aide humanitaire.

2.2.1. Mémorandum de la Suisse au CAD, 2004

25Le mémorandum de la Suisse au CAD offre une vue d’ensemble sur sa politique de développement et présente de manière détaillée son organisation et ses activités. Le cadre politique de la coopération au développement permet de cerner la volonté de la Suisse d’inscrire sa politique dans un contexte défini au niveau international et de mettre en œuvre les principes discutés et négociés au CAD. Une attention particulière est portée à la prise en compte de la cohérence des politiques de développement par le gouvernement suisse. Un chapitre important présente les principes, priorités, instruments et partenaires pour les quatre volets de la coopération suisse que sont la coopération multilatérale, la coopération bilatérale envers les pays du Sud et envers les pays d’Europe de l’Est, ainsi que l’aide humanitaire. Les dimensions de gouvernance, de gestion, d’évaluation et de contrôle de l’aide sont largement débattues.

  • 23 Ibid., pp. 7-13.

26Le mémorandum relève les six défis majeurs auxquels sera confrontée la coopération suisse dans les années à venir : renforcer la « cible » de la lutte contre la pauvreté pour répondre aux OMD, améliorer l’efficacité de l’aide, participer à la mise en œuvre d’une meilleure gouvernance mondiale dans les domaines économique et démocratique, améliorer la cohérence des politiques publiques, mobiliser des ressources et sensibiliser le public, coopérer avec des Etats « fragiles »23.

27Dans un document annexe au mémorandum, la Suisse se soumet à une autoévaluation de la prise en compte des recommandations du CAD émises lors de l’évaluation de 2000. Pour chacune d’entre elles, le mémorandum présente les mesures prises lors des quatre années passées pour pallier les lacunes identifiées par les évaluateurs. Si l’exercice est méritoire, c’est précisément sur la majorité des mêmes critiques que le rapport du CAD 2005 revient.

2.2.2. Rapport de l’examen de la Suisse par le CAD

  • 24 CAD (OCDE), Examen par les pairs. Suisse. 2005, Paris, OCDE, 2005.

28Dans le cadre de son examen périodique de la coopération suisse au développement, l’OCDE a présenté son rapport final24, document qui contient des considérations sur la coopération de la Suisse et des recommandations à son intention. Il a fait l’objet d’une discussion approfondie entre les délégués du CAD et une délégation suisse menée par Walter Fust, directeur de la DDC, le 30 juin 2005 à Paris.

Principaux points forts

  • 25 Ibid., p. 16.

29Dans l’ensemble, la coopération suisse fait l’objet d’une évaluation globale plutôt favorable : « La coopération suisse s’attire le respect de ses pairs, au niveau international aussi bien que sur le terrain. »25 Trois points forts, présentés ci-
dessous, attestent cette appréciation.

Lutte contre la pauvreté

  • 26 Ibid., p. 13.

30La lutte contre la pauvreté est au cœur des objectifs de la coopération suisse, comme le relève la loi de 1976 sur la coopération au développement, mais également les documents d’orientation stratégique tant de la DDC que du seco. Le rapport du CAD relève très positivement cette approche, qu’il vérifie également dans les chiffres. En effet, la Suisse donne priorité aux pays à faible revenu, puisque l’APD bilatérale a représenté 73 % de l’aide totale consentie par la Suisse en 2003 et que les PMA ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale brute entre 1999 et 2003 : 39,6 % en moyenne contre 29,2 % pour la moyenne du CAD26.

Disposition prise par la Suisse dans le domaine de l’harmonisation et de l’efficacité de l’aide

  • 27 Ibid., pp. 18-19.

31Le rapport souligne l’adhésion de la Suisse aux Déclarations de Rome et de Paris sur l’efficacité de l’aide (voir plus bas section 2.3.1), engagement dont les mesures mises en place dans les domaines de l’harmonisation et de l’alignement attestent la crédibilité. Parmi ces mesures, la « plate-forme conjointe DDC-seco » pour la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté devrait, aux yeux des évaluateurs, faciliter les échanges et la coordination sur les problèmes conceptuels et opérationnels, ainsi qu’une répartition plus claire des tâches au niveau de la contribution de la mise en œuvre de ces stratégies27.

Aide humanitaire

32L’aide humanitaire occupe une place importante dans la politique extérieure de la Suisse, dont la contribution au système humanitaire international s’inscrit dans une tradition de longue date. Si le rapport du CAD reconnaît de nombreux mérites à ce volet de la coopération suisse, il n’en demeure pas moins que de nouvelles améliorations pourraient lui être apportées. Le rapport suggère ainsi des mesures en termes d’augmentation de montants financiers pour l’APD, ce qui permettrait d’accroître la part pour l’aide humanitaire, mais il émet également des recommandations en matière de transparence dans la répartition des fonds entre composantes bilatérale et multilatérale.

Annuaire 2006, nº 1, chap. 4, section 4.1, examen de l’aide humanitaire par le CAD.

Principaux défis et recommandations

  • 28 Ibid., p. 19.

33Des aspects importants sont pointés du doigt, qui peuvent être regroupés en quatre domaines majeurs28 : 1º le volume de l’aide au développement ; 2º la coordination des stratégies politiques et des activités menées sur le terrain par la DDC et le seco ; 3º la répartition stratégique de son aide tant auprès des pays partenaires que des institutions multilatérales ; enfin, 4º la cohérence des politiques publiques à l’égard des pays en développement.

Montants de l’APD

  • 29 Ibid., pp. 12-13.

34Le rapport prend bonne note de la décision suisse d’appliquer les règles de notification établies par le CAD, qui permettent d’inclure dans l’APD le coût des requérants d’asile en provenance des pays en développement pendant la première année de séjour. Cela lui permet d’atteindre l’engagement qu’elle s’était fixé à Monterrey de porter son APD à 0,4 % du RNB pour 2010. Et le rapport de recommander « qu’au vu des mesures prises par la plupart des membres du CAD pour reconsidérer à la hausse leurs engagements et objectifs d’APD, la Suisse devrait viser plus haut pour être en phase avec les tendances internationales et avec les ambitions qu’elle a elle-même affichées en matière de lutte contre la pauvreté et de développement »29.

Coordination entre les deux agences de coopération de la Suisse

  • 30 Ibid., p. 12.
  • 31 Les quatre comités de pilotage conjoints concernent la coopération bilatérale (un pour les pays en (...)
  • 32 CAD (OCDE), op. cit., p. 17.

35Dans l’évaluation conduite en 2000, la Suisse a été fortement encouragée à réduire les contradictions qui pouvaient subsister entre les approches de la DDC et du seco. Le rapport 2005 revient avec insistance sur cet aspect, en recommandant que « l’élaboration d’un ensemble unique d’orientations stratégiques couvrant la totalité de l’APD suisse devrait être une priorité maintenant que la DDC et le seco ont réaffirmé leur engagement commun en faveur de la lutte contre la pauvreté »30. Si le rapport souligne que des efforts de coordination importants ont été consentis, notamment par la création d’un comité stratégique et de quatre comités de pilotage conjoint31, il n’en demeure pas moins que beaucoup reste à faire, y compris dans le domaine opérationnel. Si le rapport souligne « l’intérêt des conceptions respectives de la DDC et du seco et de la complémentarité de leurs instruments, les différences entre les modes de gestion et de fonctionnement des deux organismes génèrent inévitablement des coûts de trans­action, des chevauchements et des doubles emplois de savoir-faire »32.

  • 33 Ibid., p. 19.

36Parmi les recommandations du rapport figure la délicate question d’une fusion de la DDC et du seco, tout au moins pour les services en charge des relations avec les institutions multilatérales. Il est également suggéré que tous les bureaux de coordination assurent la représentation à la fois de la DDC et du seco afin de bénéficier de pouvoir suffisant, au niveau financier et des ressources humaines, pour gérer efficacement le programme suisse33.

Meilleur ciblage de la coopération au développement

  • 34 Ibid., p. 34.
  • 35 Ibid., p. 13.

37En matière d’allocation de ressources de l’APD, le rapport formule un jugement sévère à l’égard de la Suisse, pour la coopération tant bilatérale que multilatérale. Pour la première, le rapport relève que la liste complète des partenaires prioritaires de la Suisse (DDC et seco) est de 45 pays, dont neuf programmes spéciaux. Et de s’interroger sur la capacité de la Suisse « à atteindre une masse critique suffisante pour exercer un effet durable sur le développement des pays considérés »34. A cela s’ajoute l’interprétation « assez souple » dans la pratique de la définition de trois secteurs d’intervention au maximum par pays prioritaire, entraînant parfois « une prolifération de priorités qui se chevauchent »35. Pour faire face à cette situation, le rapport encourage la Suisse à revoir le nombre de ces pays prioritaires et à concentrer son aide sur les secteurs ou les thèmes dans lesquels elle possède un avantage comparatif.

  • 36 Ibid., p. 14.

38En ce qui concerne la coopération multilatérale, le constat est semblable. La Suisse contribue à une quinzaine d’organisations des Nations unies, ainsi qu’à une dizaine de fonds spécialisés, auxquels elle apporte parfois une contribution modeste. Le rapport suggère à la Suisse d’assujettir son soutien aux organismes multilatéraux à des critères de performance et d’impact sur la réduction de la pauvreté36.

Cohérence des politiques publiques

  • 37 CAD (OCDE), Examen en matière de coopération pour le développement : Suisse, 2000, document de syn (...)
  • 38 CAD (OCDE), Examen par les pairs. Suisse. 2005, op. cit., p. 53.
  • 39 Ibid., p. 62.

39L’analyse de la prise en compte de la cohérence des politiques de développement constitue un des volets importants des évaluations par les pairs et fait l’objet d’un chapitre à part entière dans chacun des rapports d’évaluation du CAD. Dans le rapport d’évaluation de 2000, la Suisse apparaissait comme un élève modèle ; « Les Lignes directrices Nord-Sud (1994) accordent une place importante à la cohérence des différentes politiques ayant un impact sur le développement des pays bénéficiaires de l’aide, ce qui constitue un exemple pour les membres du CAD. »37 Dix ans plus tard cependant, la Suisse admet que « le renforcement de la cohérence des politiques, qui implique la mobilisation de groupes d’intérêts nationaux et d’organismes publics dont le souci principal et la mission première ne sont pas de lutter contre la pauvreté dans le monde, reste un chantier inachevé »38. Face à ce constat, le rapport recommande à la Suisse de « renforcer les dispositifs institutionnels en place pour assurer la cohérence des politiques au service du développement en y associant les différents organismes ainsi que des instances ayant vocation à plaider la cause du développement au sein de l’administration et auprès des principales parties prenantes et du grand public »39. Les recommandations du CAD s’adressent particulièrement à la question des fuites de capitaux en provenance du Sud.

2.3. Coopération au développement de la Suisse en 2005

2.3.1. Signature par la Suisse de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide du CAD

40Parmi les différents Objectifs du Millénaire pour le développement figurent la nécessité et l’urgence d’une coopération au développement plus efficace. Les agences de développement, conscientes de ces défis, se sont engagées, en adoptant en 2003 la Déclaration de Rome sur l’harmonisation. En 2005, les Etats ont confirmé leurs engagements fermes par la signature de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement en vue d’appliquer des mesures au niveau national40. En signant les deux déclarations susmentionnées, la Suisse a manifesté sa volonté de contribuer activement à l’amélioration du fonctionnement du système international d’aide ainsi qu’à l’augmentation de l’efficacité de la coopération internationale. Afin de donner un contenu à cet engagement, la DDC et le seco ont rédigé un document de travail, le Swiss Implementation Plan41, qui définit des mesures concrètes concourant à un impact renforcé de l’aide.

2.3.2. Sondage d’opinion sur la coopération au développement

  • 42 gfs.bern, Le commerce équitable. Une réponse aux incertitudes croissantes sur le développement mon (...)

41Depuis vingt ans, la DDC et Alliance Sud mènent, tous les quatre à cinq ans, une enquête représentative visant à connaître la perception des Suisses en matière de politique de développement42. La majorité des personnes interrogées portent un regard critique face à la mondialisation : les deux tiers des sondés estiment qu’elle profite d’abord aux nantis et aux pays riches. Quant à l’aide au développement, et malgré une pression généralisée pour faire des économies, 53 % des personnes interrogées considèrent comme juste le montant de l’aide publique, 22 % souhaiteraient son augmentation et 21 % sa diminution.

2.3.3. 2005 : Années de l’ONU du microcrédit et du sport et du développement

Année internationale du microcrédit

  • 43 DDC/seco, Rétrospective de la Conférence annuelle de la coopération au développement 2005. La DDC (...)

42Pour commémorer l’Année internationale du microcrédit, la DDC et le seco en ont fait le thème central de la journée annuelle de la coopération suisse, qui s’est tenue à Fribourg en août 2005. Les deux agences y ont présenté leurs politiques et projets en la matière43.

Annuaire 2005, nº 1, Année du microcrédit, pp. 26-27.

Année internationale du sport et du développement

  • 44 Des informations plus détaillées sont disponibles sur les sites suivants : ONU – Année internation (...)

43L’objectif de l’Année internationale du sport et du développement est de promouvoir, par le biais du sport, l’éducation, la santé, le développement et la paix. La DDC participe à cet événement et, durant l’année 2005, a conduit une série d’activités dans le but de renforcer la dimension du développement et de la paix sur le plan tant national qu’international44.

44La Suisse a été l’hôte de la 2e Conférence sur le sport et le développement, qui s’est déroulée à Macolin du 4 au 8 décembre 2005. Cette conférence a été l’occasion, pour tous les acteurs impliqués, d’établir le bilan de l’Année internationale, de présenter des projets concrets et d’évaluer les expériences faites. La manifestation s’est déroulée sous la présidence d’Adolf Ogi, ancien conseiller fédéral, sous-secrétaire général des Nations unies et conseiller spécial de Kofi Annan pour le sport au service du développement et de la paix.

2.4. Volume de l’APD des pays du CAD et de la Suisse

2.4.1. APD fournie par l’ensemble des membres du Comité d’aide au développement (CAD)

45L’aide publique au développement (ADP) en faveur des pays en développement a atteint 79,5 milliards de dollars en 2004. Ce total représente 0,26 % du revenu national brut (RNB) global des membres du CAD, en croissance régulière depuis 2001 (0,25 % en 2003, 0,23 % en 2002 et 0,22 % en 2001 – voir tableau 1).

  • 45 CAD (OCDE), Coopération pour le développement. Rapport 2005, OCDE, Paris, 2005, et statistiques en (...)

46Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation de 10,5 milliards de dollars, 5,9 % en termes réels en 2004 : les contributions aux organisations internationales se sont accrues de 5,9 milliards de dollars, l’aide à l’Afghanistan et à l’Irak a progressé de quelque 3 milliards, le montant des dons APD pour les réaménagements de la dette a diminué de 2,7 milliards et, enfin, le montant net des prêts a baissé de 1,8 milliard de dollars45.

  • 46 Parmi les accroissements d’APD les plus importants, citons : l’Autriche (+ 20 % en raison de dons (...)

47Seize des 22 pays membres du CAD ont fait état d’un accroissement de leur APD en termes réels en 200446. Les Etats-Unis sont restés le donneur d’aide le plus important en volume (mais un des plus faibles en termes de pourcentage du RNB), suivis par le Japon, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les seuls pays qui dépassent l’objectif de 0,7 % du RNB préconisé par les Nations unies pour l’APD sont toujours le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède.

Tableau 1 : APD de l’ensemble des pays du CAD, 1995-2004

Tableau 1 : APD de l’ensemble des pays du CAD, 1995-2004

a Compte tenu de l’inflation et de la baisse du dollar US, ce chiffre résulte d’une augmentation de 5,9 % en termes réels entre 2003 et 2004, laquelle fait suite à un accroissement de 4,3 % entre 2002 et 2003.
b Moyenne obtenue par l’addition des rapports APD/RNB pour chaque pays membre du CAD.
c Somme des APD de tous les pays membres du CAD, divisée par le RNB moyen des pays du CAD.

Source : CAD (OCDE), Coopération pour le développement. Rapport 2005, OCDE, Paris, 2005, et statistiques en ligne sur le développement international, décembre 2005.

2.4.2. Aide publique et privée au développement fournie par la Suisse

Nouvelle méthode de comptabilisation de l’aide publique au développement

  • 47 DDC, Nouveau mode de calcul de l’aide publique au développement, communiqué de presse, 24 mai 2005

48La méthode de comptabilisation de l’aide publique au développement a été modifiée par le Conseil fédéral en mai 2005, et cela afin de « faciliter les comparaisons internationales »47. Ainsi, les dépenses effectuées pour les requérants d’asile provenant de pays en développement durant la première année de leur séjour sont désormais aussi prises en compte dans l’APD.

49La comptabilisation de l’aide aux requérants dans les dépenses d’APD tend à se développer. En 2004, neuf pays incluent intégralement ou partiellement les coûts qu’ils supportent pour les requérants d’asile. La Suisse a décidé de se conformer à cette nouvelle tendance internationale. Il s’agit de « corrections statistiques » qui n’ont pas d’incidence sur le budget effectif de la coopération suisse au développement. Ces ajustements statistiques s’ajoutent à ceux pris en 2004, qui permettent de comptabiliser dans l’APD les mesures de désendettement et certaines opérations de maintien de la paix pour les données 2003 et suivantes.

50Suite à ces diverses révisions comptables, l’aide publique de la Suisse au développement est passée, nominalement, de 1,72 milliard à 1,92 milliard de francs suisses et, en pourcentage du revenu national brut (RNB), de 0,37 à 0,41 %, ce qui place la Suisse au huitième rang des 22 pays de l’OCDE.

Position des ONG

  • 48 Alliance Sud, Des actions, pas de manipulations statistiques !, communiqué de presse, 19 mai 2005.

51Les ONG suisses, par la voix d’Alliance Sud, ont réagi vivement à cette nouvelle méthode de comptabilisation de l’APD, signifiant que « pour combattre efficacement la pauvreté dans le monde, ce sont des actions qui sont nécessaires, non des manipulations comptables ! ». Alliance Sud déplore que la décision prise en 2001 de faire passer l’aide au développement à 0,4 % du produit national brut (PNB) d’ici à 2010 a pu être atteinte « sans dépenser un centime de plus pour les pays pauvres » et sans que le Conseil fédéral ne se « fixe parallèlement un nouveau jalon »48.

Versements d’aide au développement, publique et privée, de la Suisse

52La loi de 1976 sur la coopération au développement et l’aide humanitaire stipule que les deux offices fédéraux en charge de la mise en œuvre de l’aide au développement de la Confédération sont la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco). Si les contributions des deux offices constituaient généralement 85 % de l’aide publique au développement, la nouvelle comptabilisation a fortement diminué ce pourcentage, qui s’élève pour cette année à 77 %. En effet, ce sont 235 millions de prestations d’assistance aux requérants d’asile en provenance des pays en développement pour la première année de leur séjour en Suisse, fournies par l’Office fédéral des migrations, qui sont maintenant comptabilisés dans l’APD. Ainsi, en 2004, l’aide publique au développement de la Suisse a atteint 1921 millions de francs, soit 0,41 % du RNB (voir tableau 2).

53Mais, comme en témoigne le tableau 2, les contributions fédérales proviennent également d’autres offices et départements, dont certaines dépenses sont comptabilisées au titre de l’APD. Sont également concernées les contributions communales et cantonales, qui constituent un faible pourcentage des apports publics au développement (1,8 %). Ces montants sont versés en grande partie à des ONG suisses, soit directement, soit en passant par exemple par une fédération cantonale de coopération.

54Les fonds récoltés auprès de la population ou du secteur privé pour la coopération avec les pays du Sud (voir rubrique « Aide privée » dans le tableau 2) atteignent le montant relativement important de 322 millions de francs. A titre indicatif, les fonds récoltés auprès de la population ou du secteur privé pour les pays en transition se montent à 15 millions.

Annuaire 2006, nº 1, chap. 7., section 7.1, flux financiers vers les pays en développement et en transition.

Tableau 2 : Aide publique de la Suisse aux pays en développement, 2004 (en millions de francs)

Tableau 2 : Aide publique de la Suisse aux pays en développement, 2004 (en millions de francs)

a Uniquement les pays de l’Est et de la CEI figurant sur la liste des pays en développement du CAD (reproduite à la fin du présent Annuaire).
b Une différence importante apparaît entre le montant de l’aide privée en 2003 cité dans l’Annuaire 2005 (p. 24) et celui mentionné ici. Cette différence s’explique par une révision statistique : par souci de comparabilité, le CICR a été retiré de la liste des ONG suisses, car il est considéré comme une organisation intergouvernementale.

Source : DDC, Aide de la Suisse aux pays en développement et aux pays en transition. Statistiques 2004, Berne, à paraître au printemps 2006.

2.5. Coopération de la DDC en faveur des pays du Sud

2.5.1. Répartition géographique et par secteurs de l’aide bilatérale en 2004

55En 2004, la DDC a versé environ 561,3 millions de francs d’APD au titre de sa coopération bilatérale au développement. Ce chiffre est identique à celui de 2003. Le tableau 3 illustre la politique de concentration de la politique bilatérale de la DDC dans 17 pays et régions prioritaires et sept programmes spéciaux. Chaque domaine national contient, en principe, trois domaines d’intervention choisis parmi les cinq thèmes prioritaires de la DDC : prévention et résolutions des conflits, bonne gestion des affaires publiques, promotion des revenus et de l’emploi, amélioration de l’équité sociale et utilisation durable des ressources naturelles. Outre sa coopération orientée vers des pays dits prioritaires, la DDC apporte également un soutien technique et financier pour 163 millions de francs dans 60autres pays.

Tableau 3 : DDC : coopération au développement bilatérale par secteurs et par pays, 2004 (en millions de francs)

Tableau 3 : DDC : coopération au développement bilatérale par secteurs et par pays, 2004 (en millions de francs)

Source : DDC/seco, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2004, Berne, 2005, tableau 8.

2.6. Mesures de politique économique et commerciale du seco

2.6.1. Répartition géographique et par instruments de l’aide bilatérale en 2004

  • 49 Le site du seco – Coopération économique au développement offre des indications très précises sur (...)

56En 2004, le seco a versé 169,1 millions de francs pour mettre en œuvre les mesures bilatérales de politique économique et commerciale dans les pays du Sud (195,1 millions en 2003). Le continent d’intervention prioritaire du seco demeure l’Afrique (40,2 %), suivie par l’Asie (20,8 %) et l’Amérique latine (19,8 %). Sur les montants engagés, les instruments les plus utilisés sont l’aide budgétaire (31 %) ; viennent ensuite les mesures destinées à favoriser l’engagement de ressources du secteur privé (29 %), puis les mesures de promotion commerciale (24 %). Trois domaines se partagent à parts à peu près égales les 16 % restants : les mesures de désendettement, les financements mixtes et les infrastructures49.

Annuaire 2006, nº 1, chap. 3, section 3.3.1, fonds engagés par le seco pour la coopération bilatérale avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI.

Graphique 1 : Instruments du seco les plus utilisés

Graphique 1 : Instruments du seco les plus utilisés

Tableau 4 : seco : coopération au développement bilatérale par instruments et par pays, 2004 (en millions de francs)

Tableau 4 : seco : coopération au développement bilatérale par instruments et par pays, 2004 (en millions de francs)

Source : Service statistique de la DDC, décembre 2005.

2.7. Coopération multilatérale

2.7.1. Stratégie multilatérale conjointe de la DDC et du seco

  • 50 Deza/seco, Multilaterale Entwicklungszusammenarbeit. Strategie der Schweiz, Eine Deza-seco Leitlin (...)

57La DDC et le seco ont élaboré une nouvelle stratégie relative à la coopération multilatérale50. Les deux offices y définissent leurs objectifs conjoints sur des thèmes, discutent le choix de leurs partenaires et précisent leur participation au dialogue multilatéral. Différentes mesures ont également été prises pour mieux faire connaître la coopération multilatérale à la population suisse. Cette stratégie conjointe s’appuie sur la Stratégie multilatérale de la DDC en vigueur jusqu’à ce jour, tout en tenant compte des développements les plus récents et des discussions en cours.

2.7.2. Versements multilatéraux de la Suisse en 2004

  • 51 A noter que la comptabilisation dans l’APD des participations aux IFI se fait au moment du dépôt d (...)

58La coopération multilatérale absorbe environ 23 % de l’APD de la Suisse. Les institutions financières internationales en reçoivent une part importante puisque 57,4 % des fonds de la coopération multilatérale leur sont dévolus51. 32 % sont destinés aux activités des agences des Nations unies, dont un bon tiers (52 millions de francs) au PNUD. Parmi les autres agences de l’ONU privilégiées par la Suisse, citons l’UNICEF, le HCR, l’UNWRA et l’OMS. Pour les autres institutions internationales, la Suisse cible son appui au FEM et au GCRAI (voir tableau 5 ci-contre).

Annuaire 2006, nº 1, chap. 7, section 7.3, participation suisse aux institutions financières internationales et aux banques régionales de développement.

Annuaire 2006, nº 1, partie « Statistiques » (chap. B et C), pour de plus amples informations sur les flux financiers entre la Suisse et les pays du Sud et de l’Est.

Tableau 5 : APD multilatérale de la Suisse, contributions générales, 2004  (en millions de francs)

Tableau 5 : APD multilatérale de la Suisse, contributions générales, 2004  (en millions de francs)

a Les contributions générales à certaines organisations sont reprises en partie selon les Directives du CAD.

Source : DDC/seco, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2004, Berne, 2005.

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Bibliographie

Sources

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Assemblée générale des Nations unies, Document final du Sommet mondial de 2005, doc. A/60/L.1, septembre 2005.

CAD (OCDE), Coopération pour le développement. Rapport 2004, Les Dossiers du CAD, vol. 6, nº 1, Paris, OCDE, 2005.

CAD (OCDE), Examen en matière de coopération pour le développement : Suisse, 2000, document de synthèse « Principales conclusions et recommandations du CAD », Paris, 2000.

CAD (OCDE), Examen par les pairs. Suisse. 2005, Paris, OCDE, 2005.

CAD (OCDE), L’aide publique au développement augmente à nouveau, mais les objectifs pour 2006 restent un défi, communiqué de presse, 11 avril 2005.

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Sachs J. (dir.), Investir dans le développement. Plan pratique pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, New York, Millennium Project, 2005, disponible sur le site <www.unmillenniumproject.org>.

Assemblée fédérale, Bulletin officiel, Conseil national, session d’automne 2005.

Conseil fédéral, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport intermédiaire de la Suisse 2005, Berne, mai 2005.

Conseil fédéral, Rapport 2005 sur les relations avec l’ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse du 18 mai 2005 (FF 2005 3697).

DDC, communiqués de presse publiés en 2005.

DDC, Newsletter, parutions en 2005.

DDC, Un seul monde, parutions en 2005.

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Deza/seco, Multilaterale Entwicklungszusammenarbeit. Strategie der Schweiz, Eine Deza-seco Leitline, Bern, Januar 2005.

Discours de Samuel Schmid, président de la Confédération suisse, 60e session de l’Assemblée générale, 15 septembre 2005.

SDC/seco, OECD/DAC Peer Review: Memorandum of Switzerland 2004, Bern, 2004.

Alliance Sud, communiqués de presse parus en 2005.

Alliance Sud, Global +, parutions en 2005.

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gfs.bern, Le commerce équitable. Une réponse aux incertitudes croissantes sur le développement mondial. L’essentiel en bref sur la politique de développement 2004, mandat de la DDC et d’Alliance Sud (anciennement Communauté de travail des œuvres d’entraide), Berne, gfs, décembre 2004, disponible sur Internet, <162.23.39.120/dezaweb/ressources/resource_fr_24791.pdf>.

Courrier de la planète, Clemens Michael A., Moss T.J., Kennedy C.J., « Interpréter les OMD », 2015. Objectifs du Millénaire pour le développement. Un agenda, des stratégies, nº 76, avril-juin 2005.

Sites internet

Comité d’aide au développement de l’OCDE : <www.oecd.org/dac>.

Harmonisation de l’aide : <www.aidharmonisation.org>.

Objectifs du Millénaire pour le développement, site officiel : <www.un.org/french/millenniumgoals>.

OCDE, statistiques en ligne : <www.oecd.org/cad/stats/sdienligne>.

Direction du développement et de la coopération (DDC) : <www.ddc.admin.ch>.

Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) : <www.seco.admin.ch>.

Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) – Coopération économique au développement : <www.seco-cooperation.ch>.

Alliance Sud (anciennement Communauté de travail des œuvres d’entraide) : <www.alliancesud.ch>.

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Notes

1 Site officiel des Objectifs du Millénaire pour le développement : <www.un.org/french/millenniumgoals>.

2 Assemblée générale des Nations unies, Déclaration du Millénaire, résolution adoptée par l’Assemblée générale, septembre 2000, doc. A/RES/55/2, disponible sur le site <www.un.org/french/millenaire>.

3 Conseil fédéral, Rapport 2005 sur les relations avec l’ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse du 18 mai 2005 (FF 2005 3697, citation p. 3718).

4 Nations unies, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport 2005, New York, Nations unies, mai 2005. Le rapport est fondé sur un ensemble de données compilées par un groupe d’experts issus des principales organisations internationales. Ce groupe, coordonné par le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU, a été créé en réponse à la demande de l’Assemblée générale de voir évaluer périodiquement les progrès vers la réalisation de ces objectifs.

5 Michael A. Clemens, Todd J. Moss et Charles J. Kennedy, « Interpréter les OMD », 2015. Objectifs du Millénaire pour le développement. Un agenda, des stratégies, Courrier de la planète, nº 76, avril-juin 2005.

6 Jeffrey Sachs (dir.), Investir dans le développement. Plan pratique pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, New York, Millennium Project, 2005, disponible sur le site <www.unmillenniumproject.org>.

7 Pour une analyse critique du rapport Sachs : Simon Maxwell, « Après les moustiquaires », Courrier de la planète, op. cit.

8 Assemblée générale des Nations unies, Document final du Sommet mondial de 2005, doc. A/60/L.1, septembre 2005.

9 Conseil fédéral, Rapport 2005 sur les relations avec l’ONU…, op. cit.

10 Conseil fédéral, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport intermédiaire de la Suisse 2005, Berne, mai 2005.

11 Discours de Samuel Schmid, président de la Confédération suisse, 60e session de l’Assemblée générale, 15 septembre 2005.

12 Conseil fédéral, Objectifs du Millénaire pour le développement, op. cit.

13 DDC, La Suisse présente son premier rapport intermédiaire sur les objectifs de développement du Millénaire, communiqué de presse, 26 mai 2005.

14 Conseil fédéral, Objectifs du Millénaire pour le développement…, op. cit., pp. 63-66.

15 Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la loi sur les brevets en novembre 2005 (Conseil fédéral, Message concernant la modification de la loi sur les brevets et l’arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d’exécution du 23 novembre 2005 [FF 2006 1]). Le Parlement suisse devrait délibérer de cette question dans le courant de l’année 2006 (Département fédéral de justice et police, Protection appropriée par brevet pour les inventions biotechnologiques, communiqué de presse, 23 novembre 2005).

16 Assemblée fédérale, « Relations avec l’ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse. Rapport 2005 », Bulletin officiel, Conseil national, session automne 2005, dixième séance, 05.042, 29 septembre 2005.

17 Alliance Sud, « Objectifs de développement du Millénaire. Les revendications des œuvres d’entraide », Global+, nº 16, été 2005.

18 Alliance Sud, Bilan insatisfaisant pour le Sommet M+5, communiqué de presse, 26 septembre 2005.

19 La Fédération des entreprises suisses, economiesuisse, est la principale organisation faîtière de l’économie suisse. Elle regroupe plus de 30’000 entreprises de toutes tailles occupant 1,5 million de collaborateurs.

20 Exposé de Rudolf Walser, membre de la direction, conférence conjointe economiesuisse/swisscontact, Zurich, juin 2005, in economiesuisse, « Aide au développement et nouvelles sources de financement. Risque et financement du processus de développement », Dossier politique, nº 24-2, 20 juin 2005.

21 Site Internet du seco – Coopération économique au développement, <www.seco-cooperation.ch>. Site Internet du CAD, <www.oecd.org/cad> >examens par les pairs des membres du DAC.

22 SDC/seco, OECD/DAC Peer Review: Memorandum of Switzerland 2004, Bern, 2004.

23 Ibid., pp. 7-13.

24 CAD (OCDE), Examen par les pairs. Suisse. 2005, Paris, OCDE, 2005.

25 Ibid., p. 16.

26 Ibid., p. 13.

27 Ibid., pp. 18-19.

28 Ibid., p. 19.

29 Ibid., pp. 12-13.

30 Ibid., p. 12.

31 Les quatre comités de pilotage conjoints concernent la coopération bilatérale (un pour les pays en développement et un pour les pays en transition), la coopération multilatérale et la politique d’information.

32 CAD (OCDE), op. cit., p. 17.

33 Ibid., p. 19.

34 Ibid., p. 34.

35 Ibid., p. 13.

36 Ibid., p. 14.

37 CAD (OCDE), Examen en matière de coopération pour le développement : Suisse, 2000, document de synthèse « Principales conclusions et recommandations du CAD », Paris, 2000, p. 5.

38 CAD (OCDE), Examen par les pairs. Suisse. 2005, op. cit., p. 53.

39 Ibid., p. 62.

40 Site de référence du processus lancé par le CAD sur l’efficacité de l’aide : <www.aidharmonisation.org>.

41 Disponible sur Internet, <http://162.23.39.120/dezaweb/ressources/resource_en_25106.pdf>.

42 gfs.bern, Le commerce équitable. Une réponse aux incertitudes croissantes sur le développement mondial. L’essentiel en bref sur la politique de développement 2004, mandat de la DDC et d’Alliance Sud (anciennement Communauté de travail des œuvres d’entraide), Berne, gfs, décembre 2004, disponible sur Internet, <162.23.39.120/dezaweb/ressources/resource_fr_24791.pdf>.

43 DDC/seco, Rétrospective de la Conférence annuelle de la coopération au développement 2005. La DDC et le seco présentent de manière détaillée les actions menées sur les sites <www.ddc.admin.ch> et <www.seco-cooperation.ch>.

44 Des informations plus détaillées sont disponibles sur les sites suivants : ONU – Année internationale du sport : <www.un.org/sport2005>. Comité suisse pour l’Année internationale du sport : <www.sport2005.ch>. DDC, page « Le sport au service du développement » : <www.ddc.admin.ch/sport>. Plate-forme internationale sur le thème « sport et développement » : <www.sportanddev.org>.

45 CAD (OCDE), Coopération pour le développement. Rapport 2005, OCDE, Paris, 2005, et statistiques en ligne sur le développement international, décembre 2005.

46 Parmi les accroissements d’APD les plus importants, citons : l’Autriche (+ 20 % en raison de dons accordés au titre d’allègement de la dette), les Etats-Unis (+18,3 % principalement du fait des contributions à l’Irak et à l’Afghanistan), le Canada (+14 % suite à l’augmentation des dons bilatéraux à l’Asie et l’Afrique), la Grèce (+13,3 % au vu d’une augmentation des efforts de coopération technique et secours d’urgence), le Portugal (+18,8 % en raison d’une importante remise de dette en faveur de l’Angola).

47 DDC, Nouveau mode de calcul de l’aide publique au développement, communiqué de presse, 24 mai 2005.

48 Alliance Sud, Des actions, pas de manipulations statistiques !, communiqué de presse, 19 mai 2005.

49 Le site du seco – Coopération économique au développement offre des indications très précises sur ses instruments : <www.seco-cooperation.ch>.

50 Deza/seco, Multilaterale Entwicklungszusammenarbeit. Strategie der Schweiz, Eine Deza-seco Leitline, Bern, Januar 2005.

51 A noter que la comptabilisation dans l’APD des participations aux IFI se fait au moment du dépôt des « notes » (effets payables à vue) et non de l’encaissement ; il peut en résulter des différences importantes d’une année à l’autre.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1 : APD de l’ensemble des pays du CAD, 1995-2004
Légende a Compte tenu de l’inflation et de la baisse du dollar US, ce chiffre résulte d’une augmentation de 5,9 % en termes réels entre 2003 et 2004, laquelle fait suite à un accroissement de 4,3 % entre 2002 et 2003.b Moyenne obtenue par l’addition des rapports APD/RNB pour chaque pays membre du CAD.c Somme des APD de tous les pays membres du CAD, divisée par le RNB moyen des pays du CAD.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/313/img-1.png
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Titre Tableau 2 : Aide publique de la Suisse aux pays en développement, 2004 (en millions de francs)
Légende a Uniquement les pays de l’Est et de la CEI figurant sur la liste des pays en développement du CAD (reproduite à la fin du présent Annuaire).b Une différence importante apparaît entre le montant de l’aide privée en 2003 cité dans l’Annuaire 2005 (p. 24) et celui mentionné ici. Cette différence s’explique par une révision statistique : par souci de comparabilité, le CICR a été retiré de la liste des ONG suisses, car il est considéré comme une organisation intergouvernementale.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/313/img-2.png
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Titre Tableau 3 : DDC : coopération au développement bilatérale par secteurs et par pays, 2004 (en millions de francs)
Crédits Source : DDC/seco, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2004, Berne, 2005, tableau 8.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/313/img-3.png
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Titre Graphique 1 : Instruments du seco les plus utilisés
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/313/img-4.png
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Titre Tableau 4 : seco : coopération au développement bilatérale par instruments et par pays, 2004 (en millions de francs)
Crédits Source : Service statistique de la DDC, décembre 2005.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/313/img-5.png
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Titre Tableau 5 : APD multilatérale de la Suisse, contributions générales, 2004  (en millions de francs)
Légende a Les contributions générales à certaines organisations sont reprises en partie selon les Directives du CAD.
Crédits Source : DDC/seco, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2004, Berne, 2005.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/313/img-6.png
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Pour citer cet article

Référence papier

Catherine Schümperli Younossian, « 2. Coopération avec les pays en développement »Annuaire suisse de politique de développement, 25-1 | 2006, 15-38.

Référence électronique

Catherine Schümperli Younossian, « 2. Coopération avec les pays en développement »Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 25-1 | 2006, mis en ligne le 01 mars 2010, consulté le 31 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/aspd/313 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aspd.313

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Auteur

Catherine Schümperli Younossian

Chargée de recherche à l’IUED.

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Droits d’auteur

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