• 1 « L’accroissement en volume ou accroissement réel est basé sur les valeurs nominales du commerce c (...)

1Le commerce mondial a connu une progression lente au premier semestre 2003, notamment à cause des facteurs temporaires du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en Asie de l’Est et de la guerre en Irak. Par contre, il a repris de la vigueur au second semestre. Sur l’année 2003, la croissance mondiale du commerce des marchandises en valeur nominale a atteint 16 % et celle des services 12 %. Il convient de relever que la croissance du commerce a été beaucoup plus marquée en valeur nominale (en dollars) qu’en valeur réelle, notamment à cause des fluctuations du taux de change. Ainsi, par exemple, le commerce des marchandises a augmenté de 4,5 % en valeur réelle et de 16 % en valeur nominale1. Cette croissance est due en particulier à l’expansion de la demande aux Etats-Unis et en Asie de l’Est.

• 2 OMC, Statistiques du commerce international 2004, Genève ; idem, Rapport sur le commerce mondial 2 (...)

2Les perspectives pour 2004 annoncent une poursuite de l’accélération de la croissance de l’économie mondiale. Les estimations prévoient une hausse de la production de 3,7 % et du commerce de 7,5 %, en termes réels. Cependant, la forte augmentation du prix du pétrole et l’accroissement du déficit américain représentent des risques qui peuvent influencer l’évolution des relations commerciales2.

• 3 La valeur des exportations de marchandises de la Suisse s’élève à 99,4 milliards de dollars, ce qu (...)
• 4 OMC, Statistiques du commerce international 2004, op. cit., pp. 21 et 23.

3Dans le classement des principaux pays exportateurs et importateurs participant au commerce mondial des marchandises de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Suisse occupe respectivement la 19^e et la 18^e position3. Au niveau des exportations, les premières places sont occupées par l’Allemagne, les Etats-Unis et le Japon, tandis que pour les importations, ce sont les Etats-Unis qui prennent la tête, suivis de l’Allemagne et de la Chine. En termes de services commerciaux, elle se situe au 16^e rang des principaux pays exportateurs et au 24^e rang des principaux pays importateurs.Ce sont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne qui sont en tête de classement4.

• 5 Ibid., pp. 8-15.

4En 2003, l’Asie et les économies en transition ont sorti leur épingle du jeu. En effet, l’Asie a connu une croissance de ses exportations et de ses importations de marchandises à deux chiffres aussi bien en valeur nominale (17 % et 19 % respectivement) qu’en valeur réelle (12 % et 11 % respectivement). Les pays en transition ne sont pas en reste avec une hausse de 28 % de leurs exportations et de 27 % de leurs importations, en valeur nominale, et un accroissement réel de 12 et 11 %. L’Amérique latine a connu une hausse de la valeur de ses exportations de marchandises de 9 %, mais une progression plus modeste de ses importations de 3 %. Au contraire, l’Amérique du Nord a enregistré une croissance de la valeur de ses importations (8 %) plus forte que celle de ses exportations (5 %). Quant à l’Europe occidentale, la croissance de ses exportations et de ses importations est restée modeste en taux réels (moins de 2 %), même si en valeur nominale elle s’est élevée à 18 et 19 % respectivement5.

• 6 CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 2004, New York ; Genève, ONU, 2004, pp. 43-49.

5En 2003, la croissance du commerce a été générée majoritairement par les pays en développement. En effet, en 2003, ils ont contribué à hauteur de 66 % à l’augmentation du volume des exportations mondiales et à hauteur de 50 % à celle des importations mondiales par rapport à 2002. La croissance du volume du commerce des marchandises des pays en développement s’est élevée à plus de 10 %. L’Asie de l’Est et du Sud ont enregistré des valeurs dépassant les 14 %. L’Afrique a aussi vu le volume de ses importations et de ses exportations de marchandises augmenter de plus de 20 % en valeur nominale et de pratiquement 8 %, en valeur réelle. Cela est dû en particulier à la croissance des exportations des pays exportateurs de pétrole. Quant à l’Amérique latine, elle s’est remise petit à petit de la récession des années précédentes6.

• 7 Déclarations du président du Conseil général et du directeur général du 14 octobre 2003, <www.wto. (...)
• 8 Statement by the Chairperson of the General Council of 15th December 2003, Statement by Director-G (...)

7De retour à Genève, après la conférence de Cancún, les pays membres se sont mis d’accord pour suspendre les travaux des organes de négociations7 et pour mener des consultations informelles sur quatre sujets d’importance : l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les questions de Singapour (investissement, facilitation des échanges, transparence des marchés publics, politique de la concurrence) et le coton. Lors du dernier Conseil général de l’année, en décembre 2003, le président du Conseil général, Carlos Pérez del Castillo, et le directeur général de l’OMC, Supachai Panitchpakdi, ont fait état de leurs conclusions tirées de ces consultations8. Ils ont souligné que le chemin parcouru depuis Cancún avait été considérable. Ils ont également estimé que les pays membres avaient manifesté leur engagement en faveur du système multilatéral et du Programme de Doha pour le développement. Ils ont donc jugé que les pays membres étaient prêts à reprendre le travail au sein des groupes de négociation. Ils ont par contre mis en avant les nombreuses divergences qui restaient présentes entre les membres et le peu de négociations réelles qui avaient été conduites pendant cette période. La fin de l’année 2003 a donc été marquée par des discussions tournant au ralenti mais également par un état d’esprit constructif pour poursuivre les négociations et réactiver le cycle de Doha.

• 9 Zoellick Embarks on Global Push to Make Strong Progress on Doha Negotiations, 2 August 2004, <www. (...)
• 10 Notamment pendant la CNUCED XI à São Paulo en juin 2004.

8Au début de l’année 2004, les discussions commerciales ont repris progressivement. Rapidement, des signes d’ouverture pour relancer les négociations sont apparus de la part des deux acteurs de poids de l’OMC. En effet, les Etats-Unis et l’Union européenne ont chacun envoyé une lettre à l’attention des autres membres de l’OMC, contenant leurs propositions pour raviver les négociations9. Une réunion du Conseil général en février 2004 a entériné la nomination des nouveaux présidents des organes de l’OMC, ce qui a permis la reprise des travaux de négociation. Pendant les premiers mois de l’année, le climat en faveur des négociations au sein de l’OMC s’est amélioré et un consensus s’est petit à petit dégagé en faveur de l’objectif d’aboutir à un accord-cadre avant l’été. Pendant toute la période jusqu’au mois de juillet, de nombreuses consultations et réunions se sont tenues entre différents membres de l’OMC, à Genève et en marge de divers sommets10. Finalement, après de longues négociations, les membres de l’OMC sont parvenus à un accord-cadre en juillet 2004 (ou ensemble des résultats de juillet).

• 11 Département fédéral de l’économie, La Suisse salue la nouvelle impulsion donnée à Genève aux négoc (...)
• 12 Le G-10 se compose des pays suivants : Bulgarie, Taiwan, Islande, Israël, Liechtenstein, Japon, Co (...)
• 13 Par exemple l’environnement, le développement rural ou la sécurité alimentaire.
• 14 WTO : Bericht über die Sitzung des Generalrates vom 31. July 2004 und die Annahme der Entscheide f (...)
• 15 Les Etats-Unis, l’Union européenne, l’Australie, le Brésil et l’Inde se sont réunis plusieurs fois (...)

9Du point de vue du gouvernement suisse, l’accord-cadre de juillet 2004 est globalement positif. En effet, d’une part, ces résultats donnent un nouvel élan aux négociations du cycle de Doha, après l’échec de la Conférence de Cancún. D’autre part, ils répondent en grande partie aux intérêts de la Suisse. En ce qui concerne l’agriculture, le gouvernement a affirmé que l’accord-cadre, même s’il avançait sur la voie de la libéralisation, tenait « compte des besoins spécifiques de l’agriculture suisse »11. L’agriculture représente en effet un thème très sensible pour la Suisse. Ainsi, elle défend ses intérêts au sein du G-1012, un groupe de 10 pays qui vise une libéralisation progressive et limitée de ce secteur, ainsi que la prise en compte de ses aspects non commerciaux13. Dans le cas de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, la Suisse considère sa libéralisation comme une priorité. Dans ce sens, elle juge que l’annexe B de l’accord-cadre représente une bonne base pour les négociations à venir sur les modalités14. Pour la suite des négociations, elle met en avant la nécessité de s’assurer de la réduction non seulement des droits de douane mais également des barrières non tarifaires. La Suisse souligne également l’importance de l’amélioration substantielle de l’accès aux marchés des pays émergents. Au niveau des services, secteur également de haute importance, elle estime que de nombreux progrès devront encore être réalisés, notamment en améliorant la qualité des offres. La Suisse appuyait fermement le lancement de négociations sur les quatre thèmes de Singapour. Elle déplore donc que l’investissement, la transparence des marchés publics et la politique de la concurrence n’aient pas été inclus dans les négociations du cycle de Doha. Elle se réjouit par contre de la décision d’y inclure la facilitation des échanges. Enfin, en ce qui concerne le processus de négociations, elle critique et met en garde contre la tenue de négociations à huis clos entre certains pays membres15, notamment dans le cadre de l’agriculture.

• 16 Ces sujets sont mentionnés dans la partie générale où il est exposé qu’ils ne feront pas partie du (...)

10Les membres de l’OMC ont adopté le 1^er août 2004 un accord-cadre, composé de deux sections. D’une part, la décision contient une partie générale qui couvre notamment les points suivants : l’agriculture, le coton, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, le développement, les services, la facilitation des échanges et les trois autres « questions de Singapour »16. Dans cette partie générale, le délai pour conclure le cycle de Doha, envisagé initialement au 1^er janvier 2005, a été reporté à une date ultérieure et l’organisation de la 6^e Conférence ministérielle a été prévue pour décembre 2005 à Hongkong.

• 17 Le G-20 est un groupe de pays en développement, tels que le Brésil, l’Inde ou l’Afrique du Sud, qu (...)

12L’accord-cadre de juillet 2004 marque une étape importante du cycle de Doha pour les pays membres de l’OMC. En effet, il représente une bonne base pour la poursuite des négociations. Pour les pays membres, le maintien d’un système commercial multilatéral, comprenant un processus de règlement de différends, est considéré comme essentiel. Cependant, les enjeux diffèrent suivant les secteurs et les pays. L’agriculture représente un bon exemple pour illustrer les intérêts divergents. En effet, certains pays en développement, notamment ceux membres du G-2017, ont un intérêt marqué pour la libéralisation de ce secteur, car ils estiment pouvoir en retirer des avantages substantiels. D’autres pays en développement, importateurs nets de nourriture, sont par contre opposés à une telle libéralisation. Pour l’Union européenne ou la Suisse, l’agriculture représente plutôt un intérêt défensif, en comparaison avec la libéralisation des autres secteurs, notamment des produits non agricoles ou de la propriété intellectuelle. Quant aux pays les moins avancés (PMA), la situation est plus délicate. En effet, bien qu’ils soient exempts de la majorité des obligations négociées ou à venir, ils ne sont plus en mesure d’augmenter leur protection tarifaire et leur soutien interne.

• 18 OMC, Programme de travail de Doha. Décision adoptée par le Conseil général le 1^er août 2004, 2004, (...)
• 19 Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, incluses dans les accords de l’OM (...)
• 20 OMC, Programme de travail de Doha. Décision adoptée par le Conseil général le 1^er août 2004, op. c (...)
• 21 Ibid., p. 3.

13Les questions relatives au développement sont traitées dans la partie générale de la décision de juillet 2004. En effet, celle-ci réaffirme que « les intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés » doivent être mis au centre du Programme de travail de Doha18. Elle rappelle aussi la nécessité de rendre les dispositions du traitement spécial et différencié19 pour les pays en développement « plus précises, plus effectives et plus opérationnelles »20. Elle souligne, une fois de plus, l’importance de l’assistance technique et du renforcement des capacités en faveur des pays en développement pour notamment ajuster et diversifier leurs économies. La décision de juillet 2004 rappelle également que les préoccupations des pays les moins avancés devront être prises en compte dans les négociations. Elle réaffirme l’importance de trouver des solutions relatives aux problèmes, rencontrés par certains pays membres, au niveau de la mise en œuvre des accords de l’OMC. Enfin, cette décision recommande la prise en compte dans les négociations des questions relatives notamment à la sécurité alimentaire, aux préférences, aux produits de base et aux importations nettes de produits alimentaires. Elle préconise également de tenir compte des préoccupations des petites économies vulnérables, « sans que ne soit créée une sous-catégorie de membres »21.

• 22 Ibid., pp. A-1 – A-9.
• 23 Notamment le G-10, dont la Suisse fait partie, qui regroupe des pays importateurs nets de nourritu (...)
• 24 OMC, Programme de travail de Doha. Décision adoptée par le Conseil général le 1^er août 2004, op. c (...)

14Le « Cadre pour l’établissement de modalités concernant l’agriculture » (ou Annexe A)22 représente un compromis résultant de discussions longues et difficiles. Lors de ces discussions, le G-20 s’est confirmé comme un acteur important. Mais c’est surtout l’émergence du groupe des cinq parties intéressées qui est à relever, particulièrement parce qu’il a favorisé la conclusion de l’accord-cadre de juillet. En effet, les Etats-Unis, l’UE, l’Australie, le Brésil et l’Inde se sont réunis à plusieurs reprises à huis clos et se sont mis d’accord sur un document, utilisé comme base du texte final. Ce rôle particulier n’a pas été au goût de certains autres pays membres qui se sont inquiétés de ce processus de négociations exclusif23. Cela d’autant plus que l’agriculture a été l’un des thèmes essentiels des négociations conduisant à l’ensemble des résultats de juillet. L’Annexe A traite des trois piliers de l’agriculture : le soutien interne, la concurrence à l’exportation et l’accès aux marchés. Il convient de relever que les pays les moins avancés ne sont pas obligés de prendre des engagements de réduction de leur soutien interne, de leurs subventions à l’exportation et de leurs tarifs24.

• 25 Les mesures de soutien interne sont classées en trois catégories de couleurs différentes – en fonc (...)

15En ce qui concerne le soutien interne, l’accord-cadre contient des objectifs concrets de réduction au niveau global. De plus, un plafonnement à 5 % de la production agricole des aides accordées dans le cadre de la catégorie bleue a été décidé. L’accord-cadre prévoit également la révision des critères de la catégorie verte, afin qu’elle n’aie réellement qu’une incidence tout au plus minimale sur les échanges25.

• 26 Ce sont non seulement les subventions à l’exportation qui sont visées dans cet accord, mais égalem (...)

16Par rapport à la concurrence à l’exportation, l’accord préconise clairement l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation et des disciplines concernant toutes les mesures à l’exportation d’effet équivalent26. L’objectif de trouver « une date butoir crédible » pour cette élimination représente un élément nouveau, même si cette date reste encore à négocier.

• 27 Les détails de cette formule étagée restent encore à négocier, notamment selon les principes suiva (...)

17Enfin, dans l’accès aux marchés, les pays membres se sont accordés pour une amélioration substantielle, basée sur « une formule étagée qui tienne compte de leurs structures tarifaires différentes »27. Tous seront en mesure de désigner des produits dits « sensibles » qui pourraient faire l’objet d’un traitement distinct. Les pays en développement auront une marge de manœuvre supplémentaire grâce à la possibilité de désigner un certain nombre de « produits spéciaux » qui pourront être soumis à un régime plus flexible.

• 28 Ce dernier point était déjà présent dans le texte de « Derbez ».

18Le cadre pour l’établissement de modalités concernant l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (ou Annexe B) est basé en grande partie sur le texte « Derbez », un projet de déclaration ministérielle sorti pendant la Conférence ministérielle de Cancún en septembre 2003, mais qui n’a pas été adopté. Cependant, pour tenir compte des revendications de plusieurs pays en développement, un certain nombre d’éléments ont été ajoutés à ce texte. En effet, dans l’accord-cadre de juillet, le premier paragraphe, inexistant dans le texte initial, précise que des négociations additionnelles seront « nécessaires pour parvenir à un accord sur les détails spécifiques » contenus dans ce cadre, tels que la formule de réduction tarifaire ou la flexibilité pour les pays en développement. D’autre part, ceux-ci ne devront pas appliquer une réciprocité totale sur leurs engagements de réduction. Enfin, les pays les moins avancés seront exempts d’appliquer la formule tarifaire28.

• 29 Ces recommandations avaient été adoptées par le Conseil du commerce des services. Voir Conseil du (...)
• 30 Le mode 4 concerne les personnes provenant d’un pays membre pour fournir un service dans un autre (...)

19Les négociations sur les services sont basées essentiellement sur l’échange d’offres et de demandes de la part des pays membres. La décision de juillet 2004 contient des recommandations du Conseil du commerce des services (Annexe C) pour la poursuite des négociations29. Cette décision exhorte notamment les membres qui ne l’ont pas encore fait à présenter leurs offres initiales le plus rapidement possible. L’intérêt des pays membres, particulièrement ceux en développement, pour le mode 430 a également été souligné. Dans la partie générale de la décision de juillet, le Conseil général propose l’échéance de mai 2005 pour la présentation des offres révisées.

• 31 Il n’est pas précisé si ces thèmes sont également retirés de l’agenda général de l’OMC.

20La facilitation des échanges est le seul des quatre thèmes de Singapour à avoir été inclus dans la décision de juillet 2004. Les trois autres thèmes – l’investissement, la politique de la concurrence et la transparence des marchés publics – ont clairement été retirés des négociations du cycle de Doha31. Cette configuration répond aux craintes des pays en développement, fortement exprimées lors de la Conférence ministérielle de Cancún, face au lancement de négociations sur ces sujets.

• 32 Les pays membres reconnaissent que dans le cadre de la facilitation des échanges, le traitement sp (...)

21Les négociations sur la facilitation des échanges se dérouleront au sein du « Groupe de négociation sur la facilitation des échanges » qui sera établi par le Comité des négociations commerciales. Elles viseront à « accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises ». Les modalités pour ces négociations (ou Annexe D) mettent clairement en avant la nécessité d’un traitement spécial et différencié32 et de l’octroi d’assistance technique pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

• 33 Les trois autres sujets sont l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et (...)

22En 2003, quatre pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre (AOC), le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad, ont déposé une initiative sur le coton auprès de l’OMC. Cette initiative dénonçait les subventions octroyées par certains pays membres, notamment les Etats-Unis et l’Union européenne, et demandait leur élimination. La question du coton a figuré à l’agenda de la Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Cancún en septembre 2003. Puis, des négociations informelles ont été menées par les membres de l’OMC sur quatre sujets prioritaires, dont le coton33. Malgré le succès médiatique et le soutien de pratiquement tous les membres de l’OMC, la question du coton n’a que peu évolué lors des premiers mois de l’année 2004.

• 34 OMC, Programme de travail de Doha. Décision adoptée par le Conseil général le 1^er août 2004, op. c (...)

23Au début de l’année 2004, les débats ont porté notamment sur l’intégration du coton au sein des négociations sur l’agriculture, soutenue par les Etats-Unis, l’Union européenne et le Secrétariat de l’OMC, ou sur son maintien en dehors du cadre agricole, soutenu par les pays africains. Suite à d’intenses négociations entre les Américains et les quatre pays de l’AOC, une issue a été trouvée. En effet, dans la décision du 1^er août 2004 du Conseil général de l’OMC, le coton a été intégré dans les négociations agricoles. Cependant, il convient de relever que le coton est le seul produit à disposer d’un paragraphe distinct non seulement dans la partie générale de la décision, mais également dans l’annexe relative à l’agriculture. De plus, dans cette annexe, il est précisé que le coton sera traité « de manière ambitieuse, rapide et spécifique »34. Enfin, la question du coton sera abordée au sein d’un sous-comité du coton, établi en novembre 2004. Il importe de noter qu’à ce stade aucun engagement ferme n’a été émis par les membres de l’OMC d’éliminer toutes les formes de subventions sur le coton. Les pays africains seront donc amenés à redoubler d’efforts pour matérialiser le potentiel de cette décision.

• 35 Etats-Unis – Subventions concernant le coton upland. Rapport du Groupe spécial, doc. WT/DS267/R, 8 (...)

25Finalement, la publication du rapport du groupe spécial de l’Organe de règlement des différends de l’OMC – dans le cadre du différend entre le Brésil et les Etats-Unis concernant le coton upland américain – représente un élément important pour les pays africains. En effet, ce rapport renforce les demandes des pays de l’AOC35 (voir plus bas l’encadré sur le règlement des différends).

• 36 Economiesuisse, Accord-cadre de l’OMC : un petit pas dans la bonne direction, communiqué de presse (...)

27La Fédération des entreprises suisses salue la conclusion de l’accord-cadre, car elle permet de relancer les négociations du cycle de Doha, essentielles pour l’économie suisse. Cependant, elle estime que cet accord ne représente qu’un « minimum absolu »36. Elle regrette d’ailleurs que les résultats obtenus pour l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et pour les services ne soient pas plus ambitieux. Elle déplore également que seule la facilitation des échanges, parmi les quatre thèmes de Singapour initiaux, ait été incorporée au cycle de Doha.

• 37 Union suisse des paysans, Les enjeux de l’accord-cadre conclu à l’OMC sont énormes pour l’agricult (...)

28L’Union suisse des paysans (USP) regrette que l’accord-cadre de juillet 2004 ne prenne pratiquement pas en considération les aspects non commerciaux de l’agriculture. Elle estime que cet accord représente un enjeu énorme pour l’agriculture suisse, qui « devra consentir de gros sacrifices, sans que des domaines sensibles ne soient suffisamment pris en compte »37. L’USP juge donc cet accord « déséquilibré ».

• 38 Déclaration de Berne, OMC : les pays en développement paient le prix fort, communiqué de presse, 2 (...)
• 39 Communauté de travail des œuvres d’entraide, « La face est sauvée, mais l’avenir très incertain », (...)

29Quant aux ONG suisses, elles considèrent cet accord-cadre également comme étant déséquilibré. En effet, la Déclaration de Berne dénonce les concessions élevées faites par les pays en développement, surtout dans les secteurs de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services38. En contrepartie, elle estime qu’ils n’ont obtenu que la promesse des pays industrialisés – sans date précise – de libéraliser leur agriculture. Cette critique est partagée par des ONG étrangères, telles qu’Oxfam International. De nombreuses voix, notamment celle de la Communauté de travail des œuvres d’entraide, se sont élevées également contre le manque de transparence dans le processus de négociations39.

• 40 C’est notamment l’abandon par la Libye de ses programmes d’armes de destruction massive qui a perm (...)
• 41 Le groupe de travail est ouvert à tous les pays membres de l’OMC.
• 42 Pour en savoir plus sur l’accession, se référer au site de l’OMC, <www.wto.org Domaines Accessions (...)

33Lors de la réunion du Conseil général du 27 juillet 2004, les pays membres ont convenu de lancer le processus d’accession pour la Libye. Cette dernière avait soumis sa demande d’accession en 2001. Celle-ci avait jusqu’ici toujours été refusée par les Etats-Unis, pour des raisons politiques40. La procédure officielle d’un candidat à l’accession débute par la création d’un groupe de travail par le Conseil général41, qui examine ses politiques commerciale et économique. Le pays candidat doit ensuite engager des négociations bilatérales avec chaque pays membre qui le requiert. Ces deux étapes terminées, le groupe de travail prépare un projet de traité d’accession qui doit être accepté par les deux tiers des pays membres au minimum42. La durée du processus d’accession peut durer jusqu’à quinze ans, comme cela a été le cas de la Chine et du Népal. La requête de l’Iran d’accéder à l’OMC a par contre été à nouveau refusée par les Etats-Unis.

• 43 Le processus d’accession de la Fédération de Russie a débuté en 1993.

34En mai 2004, la Fédération de Russie a conclu avec l’Union européenne (UE) ses négociations bilatérales relatives à son accession à l’OMC43. Les deux partenaires ont notamment réussi à s’entendre sur la politique énergétique russe en matière de prix, l’un des plus grands obstacles à un accord. Cet accord avec l’UE a grandement rapproché la Fédération de Russie de son entrée à l’OMC. Cependant, elle doit encore négocier des accords bilatéraux, notamment avec la Chine et les Etats-Unis. La Fédération de Russie n’envisage pas d’obtenir son ticket d’entrée à l’OMC avant début 2006.

• 44 CNUCED, Consensus de São Paulo et L’esprit de São Paulo, doc. TD/L.382 et TD/410, 2004, <www.uncta (...)
• 45 UNCTAD, Developing Countries Launch New Round of Trade Negotiations, press release, 17 June 2004, (...)

36En 2004, la CNUCED a célébré son quarantième anniversaire en même tant qu’elle tenait, du 13 au 18 juin, sa 11^e Conférence quadriennale à São Paulo, au Brésil. La CNUCED XI s’est donné comme sujet principal la cohérence entre les visions nationales et internationales du commerce et du développement pour favoriser la croissance économique et le développement. Quatre thèmes subsidiaires se trouvaient également à l’ordre du jour de ses travaux : les stratégies de développement dans une économie internationale mondialisée, le renforcement des capacités productives et de la compétitivité internationale, la contribution du système commercial international et des négociations commerciales au développement et le partenariat pour le développement. La CNUCED XI a abouti à l’adoption de trois documents : une déclaration intitulée L’esprit de São Paulo, un document négocié intitulé Le consensus de São Paulo44 et une déclaration sur le système global de préférences commerciales entre pays en développement45.

• 46 CNUCED, Consensus de São Paulo, op. cit., par. 6, 7, 8,12 et 13.

37Le Consensus de São Paulo reconnaît que la globalisation peut représenter une forte source de croissance et de développement, tout en précisant que certains pays, notamment les pays les moins avancés, n’ont pas pu en tirer profit. Il convient donc de mettre au point des stratégies de développement qui tiennent compte de l’impact de la globalisation sur les dimensions humaines et sociales, afin de minimiser ses effets négatifs et de maximiser ses effets positifs. Ainsi, pour appuyer un processus de développement satisfaisant, il est essentiel de tenir compte de la responsabilité complémentaire du marché, d’une part, et de l’Etat, d’autre part. Le consensus souligne notamment le rôle de l’Etat en introduisant la notion d’« espace politique » (policy space), c’est-à-dire sa marge de manœuvre dans les politique nationales, notamment dans les secteurs du commerce, de l’investissement et du développement industriel. Chaque gouvernement doit trouver un équilibre entre les avantages des règles et des engagements internationaux et les contraintes de la perte de cet « espace politique »46. Cela est d’autant plus vrai que selon le consensus, il n’existe pas d’approche uniforme applicable à tous en termes de développement.

• 47 Ibid., par. 10, 11 et 17.

38Le Consensus de São Paulo souligne aussi l’importance d’une collaboration accrue entre les différentes activités de l’ONU. Une coopération étroite entre les organisations internationales financière, monétaires et commerciales est également encouragée, pour améliorer notamment les synergies, la complémentarité et le soutien mutuel. Le développement doit d’ailleurs se trouver au centre de leurs préoccupations. Cette cohérence entre les différentes institutions représente un élément essentiel pour créer un environnement international approprié qui soit au service de l’intégration des pays en développement et en transition dans l’économie mondiale47. La Suisse a d’ailleurs souligné l’importance de renforcer cette collaboration entre organisations, notamment entre la CNUCED et l’OMC, qui doivent rester complémentaires.

• 48 United Nations Non-Governmental Liaison Service, Roundup 115, July 2004, p. 1, <www.un-ngls.org>.
• 49 Le système global de préférences commerciales a été établi en 1989. Ses pays signataires s’accorde (...)

39Le secrétaire général de la CNUCED, Rubens Ricupero, a présenté les échanges commerciaux Sud-Sud comme l’un des thèmes majeurs de la CNUCED XI. Ces échanges s’élèvent déjà à 40 % du commerce des pays en développement et représentent un potentiel énorme pour leur croissance48. Le Consensus de São Paulo encourage ces efforts et exhorte à les soutenir. Il souligne également l’importance de l’utilisation de préférences commerciales entre pays en développement. D’ailleurs, le troisième document d’importance issu de la CNUCED XI, la déclaration sur le système global de préférences commerciales entre pays en développement49, lance le troisième cycle de négociations commerciales entre pays en développement.

• 50 CNUCED, Consensus de São Paulo, op. cit., par. 26.

40Le rôle et le mandat de la CNUCED ont également été vigoureusement discutés. En effet, certains pays développés ont proposé de les limiter à l’octroi d’assistance technique au niveau national. Quant aux pays en développement, ils ont insisté pour un rôle plus ambitieux de la CNUCED, qui inclurait notamment la recherche et l’élaboration d’analyses politiques. Finalement, le Consensus de São Paulo insiste sur la responsabilité de la CNUCED pour contribuer à atteindre les objectifs internationaux de développement, notamment ceux de la Déclaration du millénaire. Il précise que la CNUCED devrait continuer de poursuivre son mandat tant en ce qui concerne l’assistance technique que le travail d’analyse et d’identification d’options politique, aux niveaux national et global50.

• 51 seco, Onzième Conférence ministérielle de la CNUCED, São Paulo, 10 juin 2004, <www.seco-cooperatio (...)

41La Suisse a suggéré que la CNUCED poursuive son processus de réforme pour qu’elle concentre son travail dans les domaines où elle « a un avantage comparatif […] vis-à-vis d’autres organisations internationales »51. Elle souhaitait que la CNUCED soit soumise à une réelle évaluation de fond pour identifier ses priorités et poursuivre ses réformes. La Suisse a donc regretté que les conclusions de la CNUCED XI n’aient pas donné un résultat plus contraignant dans ce domaine. En ce qui concerne la participation de la Suisse aux discussions, il convient de noter qu’elle a occupé la vice-présidence du Bureau de la Conférence. Cette fonction lui a permis de faciliter le consensus entre les pays membres et la résolution des questions relatives aux négociations des documents de la CNUCED XI.

• 52 CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 2004, New York ; Genève, ONU, 2004.
• 53 CNUCED, Rapport 2004 sur les pays les moins avancés, New York ; Genève, ONU, 2004.

42La CNUCED publie régulièrement des rapports, dont notamment celui sur le commerce et le développement et le Rapport sur les pays les moins avancés. Le Rapport sur le commerce et le développement 2004 souligne l’importance d’un véritable système multilatéral aux niveaux commercial et monétaire internationaux pour permettre aux pays en développement de tirer le meilleur parti de la mondialisation52. Le Rapport 2004 sur les pays les moins avancés traite du lien entre le commerce international et la pauvreté dans les PMA ainsi que de la cohérence entre les politiques nationales et internationales pour faire du commerce un moyen de réduction de la pauvreté53.

• 54 Communauté de travail des œuvres d’entraide, Victoires pour le Sud, s.d., <www.swisscoalition.ch T (...)

43Il convient d’abord de relever la tenue d’un forum par la société civile, en marge de la CNUCED XI. L’un des sujets mis en avant était l’importance du maintien de l’indépendance et du rôle de la CNUCED en matière d’analyses critiques et d’octroi de recommandations. En ce qui concerne les résultats de la conférence, la Communauté de travail des œuvres d’entraide en tire un bilan globalement positif, notamment grâce à la reconnaissance de l’« espace politique » par rapport aux règles commerciales internationales, reconnu pour « la première fois […] dans une déclaration intergouvernementale ». Elle souligne également le maintien de l’indépendance critique de la CNUCED. A ce sujet, elle avait dénoncé la position suisse qui cherchait à « limiter le mandat de l’organisation et à la museler » pour qu’elle ne travaille que sur les questions liées aux pays les plus pauvres et à l’assistance technique. La Communauté de travail des œuvres d’entraide salue également la stimulation du commerce Sud-Sud. Par contre, elle regrette que les pays en développement aient dû renoncer à ce que « la CNUCED élabore des lignes directrices sur la responsabilité sociale et environnementale des multinationales »54.