• 1 World Bank (ci-après WB), Global Development Finance 2004: Harnessing Cyclical Gains for Developme (...)

2Les flux de capitaux investis dans les pays en développement et en transition ont augmenté de presque 40 milliards de dollars par rapport à l’année précédente, atteignant ainsi 228 milliards de dollars en 2003 selon les données de la Banque mondiale publiées dans Global Development Finance 20041 (voir tableau 17). Ce montant correspond globalement à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB) des pays en développement et en transition.

• 2 Voir IMF, World Economic Outlook: Advancing Structural Reforms, Washington, April 2004, <www.imf.o (...)
• 3 BRI, 74^e Rapport annuel, Bâle, 2004; BRI, divers rapports trimestriels, <www.bis.org> ; IIF, Capit (...)

5Cette croissance des flux financiers témoigne de la reprise économique mondiale et devrait se poursuivre en 2004 selon les prévisions de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI)2. De leur côté, la Banque des règlements internationaux (BRI) et l’Institute of International Finance (IIF), centre d’études des grandes banques commerciales, indiquent également que les flux de capitaux sont allés en augmentant3.

• 4 Voir OCDE-CAD, Augmentation modeste de l’aide au développement 2003, communiqué de presse, 16 avri (...)

7Selon les indications de la Banque mondiale, l’aide publique au développement a continué de progresser sur la lancée de l’année précédente. Les dons ont augmenté de 3 milliards en 2003, atteignant ainsi 34,3 milliards de dollars. Les crédits multilatéraux à taux préférentiels sont restés légèrement en dessous du total de 2002. L’OCDE signale aussi que la coopération au développement a progressé en 2003, à savoir de 3,9 % en termes réels, pour atteindre 68,5 milliards de dollars4.

• 5 WB, Global Development Finance 2004, op. cit., pp. 119 sqq.
• 6 DDC, Aide de la Suisse aux pays en développement et aux pays en transition. Statistiques 2002, Ber (...)

10Selon la Banque mondiale et l’OCDE, les organisations du secteur civil contribuent à l’aide au développement à hauteur de 7,3 milliards (0,03 % du produit national brut [PNB])5. La Direction du développement et de la coopération (DDC) indique pour la Suisse que les organisations non gouvernementales (ONG) y mobilisent quelque 300 millions de francs ou 0,07 % du PNB6.

• 7 WB, Global Development Finance 2004, op. cit., pp. 77 sqq.

15Investissements directs étrangers et investissements de portefeuille constituent ensemble la majeure partie des flux financiers vers les pays en développement7. C’est cependant la troisième fois d’affilée qu’ils régressent par rapport à l’année précédente, ne totalisant plus que 149,5 milliards de dollars en 2003 selon la Banque mondiale (voir tableau 17). Alors que les investissements de portefeuille ont nettement augmenté (14,3 milliards), les investissements directs étrangers ont régressé de 12 milliards de dollars en 2003 pour se chiffrer à 135 milliards. Mais si l’économie mondiale continue de croître, cela devrait entraîner une reprise des investissements étrangers.

• 8 UNCTAD (CNUCED), World Investment Report 2004: The Shift towards Services, New York; Geneva, Unite (...)

18Dans son World Investment Report8 publié chaque année, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) signale également que les investissements directs étrangers ont diminué à l’échelle planétaire (559,6 milliards de dollars en 2003 contre 678,8 milliards en 2002). Mais les pays en développement ont vu affluer 172 milliards de dollars, soit 14,4 milliards de plus que l’année précédente (voir tableau 18). Alors que l’Asie et la zone Pacifique enregistrent une croissance dans ce domaine, l’Amérique latine et les Caraïbes régressent. L’Afrique a bénéficié d’investissements accrus, quoique limités pour l’essentiel à quelques projets pétroliers et miniers. La CNUCED se fonde sur les chiffres du premier semestre 2004 pour pronostiquer une reprise générale des investissements directs étrangers sur l’ensemble de cette année. En termes de volume, le premier pays bénéficiaire de ce type d’investissements est actuellement la Chine.

• 9 Ibid., chap. 4, pp. 147 sqq.

19Le rapport de la CNUCED observe que dans les années 1970, un quart tout au plus des investissements directs étrangers allait au secteur tertiaire. Cette proportion atteignait déjà 60 % à fin 2002, et continue de croître. Alors que dans le passé l’offre internationale relevait essentiellement du commerce, des transports et de la finance, on voit s’y ajouter de plus en plus des prestations portant sur l’électricité, les télécommunications et l’eau. Les pays en développement sont également concernés par cette évolution. Le mouvement d’externalisation de certains services permet à des pays comme l’Inde d’attirer de nouveaux investissements. La CNUCED estime que la négociabilité croissante des services comporte un important potentiel de développement futur9.

• 10 BNS, La balance suisse des paiements 2003, Zurich, septembre 2004 ; BNS, L’évolution des investiss (...)

21Le revenu des placements de capitaux suisses à l’étranger a augmenté de 31 % en 200310 pour atteindre 83 milliards de francs au total, dépassant ainsi de 45 milliards la rémunération (dont le volume plafonne) des capitaux étrangers placés en Suisse. La Banque nationale suisse (BNS) ne publie toutefois aucune répartition géographique concernant les rendements des placements de capitaux à l’étranger ou les intérêts versés pour les placements étrangers en Suisse. Il n’est donc pas possible de déterminer le rendement des capitaux placés dans des pays en développement, c’est-à-dire le total de ce que rapportent les portefeuilles tenus en Suisse de capitaux placés dans ces pays.

• 11 IMF, Portfolio Investment: CPIS Data, <www.imf.org/external/np/sta/pi/part.asp?iso=CHE>.

25Les investissements de portefeuille d’investisseurs suisses à l’étranger ont baissé d’environ 2 milliards de francs par rapport à l’année précédente, et se chiffraient en 2003 à 45 milliards de francs. Les placeurs de fonds étrangers ont retiré en 2003 un total de 3 milliards de francs en investissements de portefeuille, contre un apport de 11 milliards l’année précédente. La BNS ne publie pas la répartition par pays, contrairement au FMI qui indique cette répartition aussi bien pour les investissements suisses à l’étranger que pour l’inverse11. Selon cette source, les investissements de portefeuille suisses à l’étranger ont passé de 491 milliards de dollars en 2001 à 523 milliards en 2002, tandis que les investissements de portefeuille étrangers en Suisse ont simultanément progressé de 218 à 226 milliards. Le FMI signale toutefois l’absence de données pour de nombreux pays – en développement notamment.

• 12 WB, Global Development Finance 2004, op. cit., Appendix A: Enhancing the Development Effect of Wor (...)
• 13 BNS, La balance suisse des paiements 2003, op. cit., tableau 6, transferts courants, p. 19.

26Selon des estimations de la Banque mondiale, les versements effectués dans leur pays d’origine par des personnes migrantes ont encore augmenté de 5 milliards de dollars, pour atteindre 93 milliards en 2003 (voir tableau 17). Ces transferts constituent ainsi, derrière les investissements directs étrangers, la deuxième en volume des sources de financement des pays en développement et en transition. Ils ont été particulièrement importants en Amérique du Sud et dans les Caraïbes, ainsi qu’en Asie du Sud et du Sud-Est. Les pays d’origine des plus gros transferts sont les Etats-Unis et l’Arabie saoudite12. La BNS estime que les transferts d’immigrants de la Suisse dans leur pays d’origine ont totalisé 3582 millions de francs en 2003, en progression de 12,7 % par rapport à l’année précédente ; elle n’indique pas quels sont les pays de destination de ces versements13.

• 14 Voir France diplomatie, site Internet du gouvernement français concernant le développement, <www.d (...)

32Une World Leaders Meeting on Action against Hunger and Poverty a eu lieu le 20 septembre 2004 à New York, sur invitation du Brésil et en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. De nombreuses études relatives à de nouveaux mécanismes de financement sont parues en vue de cette échéance. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté une déclaration à ce sujet14, dans laquelle ils appellent les organisations internationales, les gouvernements ainsi que les secteurs civil et privé à poursuivre et à concrétiser les propositions faites en vue d’instaurer de nouveaux mécanismes de financement.

• 15 IMF, Global Financial Stability Report, September 2004, chap. 4, « Emerging Markets as Net Capital (...)

34Le FMI constate que depuis 2000 les pays émergents exportent davantage de capitaux qu’ils n’en importent15. Alors que l’afflux de capitaux dans ces pays dépassait encore 100 milliards de dollars en 1998, ces apports ont pratiquement cessé un an plus tard. Et en l’an 2000 les fonds sortant des pays émergents atteignaient déjà 100 milliards de dollars et totalisaient même 138 milliards en 2003. Cette hémorragie affectait aussi bien des pays en crise financière (Argentine, Brésil, Indonésie, Malaysia, Philippines, Russie, Thaïlande et Turquie) que des pays nouvellement industrialisés qui n’étaient pas en situation de crise.

• 16 UNCTAD (CNUCED), Trade and Development Report, 2004: Policy Coherence, Development Strategies and (...)

38Ces réserves sont constituées en majeure partie de bons du Trésor des Etats-Unis. Cela permet aux pays émergents non seulement de se protéger contre de futures crises financières, mais aussi et surtout de financer le déficit de la balance des paiements américaine – donc la consommation et les investissements de la plus grande puissance économique. Mais ces achats persistants soutiennent les monnaies liées au dollar et surévaluées pour des raisons de politique commerciale. Une dévaluation corrigerait également vers le bas la valeur des réserves monétaires libellées en dollars. La CNUCED fait toutefois observer qu’une telle dévaluation ralentirait l’afflux en Chine de capitaux spéculatifs à court terme, réduisant ainsi la pression qui pourrait aboutir à d’autres dévaluations16.

• 17 IMF/WB, HIPC-Initiative: Status of Implementation, 20 August 2004, <www.imf.org/external/NP/hipc/2 (...)

43Au moment de la session d’automne 2004 des institutions de Bretton Woods, 27 des 38 pays potentiellement concernés avaient rempli les critères requis pour bénéficier de l’initiative PPTE17. Les onze pays restants (deux asiatiques et neuf africains) ont soit des conflits armés, soit viennent de mettre fin à des conflits ou encore présentent des arriérés de paiement considérables à l’égard des institutions multilatérales. Leur délai de qualification a été repoussé une nouvelle fois jusqu’à fin 2006. La Suisse a également approuvé cette prolongation, alors qu’elle aurait préféré éviter le changement des critères de qualification que souhaitait une faible majorité des administrateurs du FMI.

• 18 IMF/WB, Debt Sustainability in Low-Income Countries: Further Considerations on an Operational Fram (...)

47Les discussions relatives à la viabilité de la dette (debt sustainability) se sont poursuivies. FMI et Banque mondiale ont exhorté les pays les plus pauvres à adapter leur gestion de la dette et leur système de dépenses publiques, à prendre des mesures pour diminuer leur vulnérabilité aux événements extérieurs et promouvoir leur croissance. Et il leur faudrait également prendre en compte les dettes intérieures. Les bailleurs, de leur côté, devraient examiner la possibilité de convertir certains crédits en dons18. Comme un certain nombre d’autres pays qui partagent son point de vue, la Suisse estime que la limite de 300 % (rapport dette/exportations) envisagée par le FMI et la Banque mondiale est trop élevée.

• 19 Arbeitsgemeinschaft der Hilfswerke, Entschuldung : Auch die Schweiz ist gefordert, Medienmitteilun (...)

48A la veille de l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale, les Etats-Unis ont proposé, avec le soutien d’ONG américaines, d’accorder à quelques pays l’annulation pure et simple de toutes les créances résiduelles des institutions multilatérales. Comme une telle mesure aurait compromis le refinancement à moyen terme des institutions de Bretton Woods, les autres pays n’y ont pas apporté leur soutien. La Grande-Bretagne s’est engagée à prendre en charge, conformément à sa part, environ 10 % du service de la dette des pays les plus pauvres envers les institutions multilatérales, et a exhorté les autres pays créanciers à suivre son exemple. La Communauté de travail des œuvres d’entraide a demandé à la Suisse de soutenir cette initiative, et calculé que cela pourrait coûter environ 50 millions de francs19.

• 20 <www.clubdeparis.org>.

51Le Club de Paris a conclu en 2004 des accords portant sur le rééchelonnement de dettes multilatérales de quinze pays20. Le plus gros débiteur était l’Irak, auquel on remettra ces prochaines années, par étapes, 80 % de sa dette chiffrée à 40 milliards de dollars. Le Club de Paris a invité les autres pays créanciers (pays arabes voisins, Europe de l’Est, Chine, Inde) à octroyer à l’Irak les mêmes conditions de remise pour leurs avoirs totalisant 80 milliards de dollars.

• 21 Garantie contre les risques à l’exportation (GRE), Rapport annuel 2003, <www.swiss-erg.com/downloa (...)

53Sur la base des accords multilatéraux du Club de Paris, la Suisse a conclu en 2003 des accords bilatéraux avec la Jordanie (18 millions de francs, à taux non préférentiels), la Sierra Leone et la République démocratique du Congo (Kinshasa)21, et en 2004 avec le Honduras, le Gabon et Madagascar. Fin 2004, la Suisse a rayé le solde de sa créance échue de 9,6 millions de francs à l’égard de Madagascar.

• 22 WB, Global Development Finance 2004, op. cit., pp. 65 sqq.
• 23 Neue Zürcher Zeitung, 3. November 2004.

54En 2003, seul l’Uruguay a conclu dans le cadre du Club de Londres un accord portant sur le réaménagement de dettes à l’égard de créanciers privés pour un montant de 5,4 millions de francs. En 2004, la Serbie-et-Monténégro a restructuré des dettes privées totalisant 2,7 millions de dollars22. A fin 2004, aucune décision n’avait été prise concernant le rééchelonnement des dettes publiques de l’Argentine à l’égard de créanciers privés. Le gouvernement argentin a soumis début novembre une offre devant prendre effet en décembre 2004 ou janvier 2005 : il y proposait de convertir l’ancienne dette de 81,8 milliards de dollars en nouvelles obligations valant 38,5 milliards et courant sur une période de trente à quarante-deux ans. Elles sont assorties d’un coupon d’intérêts lié à la croissance23.

• 24 L’organisme responsable est Debt Relief International, <www.dri.org.uk>.

56La Suisse continue de soutenir le Debt Management Capacity Building Program24. Ce programme se trouve actuellement dans une phase de régionalisation. Le Service de désendettement de la Communauté de travail poursuit les opérations de clôture des derniers fonds de contrepartie (Côte-d’Ivoire, Egypte).

• 25 Conseil fédéral, Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 14 octobre 2003 « La (...)

59Comme la CdG-E, il considère l’adhésion de la Suisse à ces institutions comme une chose importante. Le Conseil fédéral estime d’autre part que les recommandations de la CdG-E – concernant la répartition des tâches entre seco et DDC ainsi que la coordination des positions suisses au sein du FMI et de la Banque mondiale – sont largement appliquées. Il est prêt à présenter à l’avenir un aperçu complet des versements et des engagements financiers de la Suisse dans le cadre des institutions de Bretton Woods, à paraître dans le rapport annuel sur la politique économique extérieure. Le Conseil fédéral entend également examiner les améliorations possibles de l’information relative à l’activité de la Suisse au sein des IBW25.

• 26 « Relations de la Suisse avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale », motion 04. (...)

60Le conseiller national Jean-Noël Rey (PS/VS) a déposé en mars une motion qui demande entre autres la création d’un bureau commun pour les IBW (analogue au Bureau de l’intégration) et d’une commission de politique extérieure. Jean-Noël Rey se référait à un ouvrage de Daniel Kaeser, premier administrateur suisse auprès du FMI. Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion et renvoie à la réponse qu’il a donnée à la CdG-E26. Il estime qu’un bureau commun n’améliorerait pas les synergies, que la répartition du travail et la coordination se déroulent dans de bonnes conditions.

• 27 IMF/WB, Poverty Reduction Strategy Papers: Progress in Implementation, September 2004, <www.imf.or (...)
• 28 WB, The Poverty Reduction Strategy Initiative: An Independent Evaluation of the World Bank’s Suppo (...)
• 29 Voir aussi Monica Rubiolo (seco), « Les stratégies de lutte contre la pauvreté : une chance pour l (...)
• 30 Le Service de désendettement a réalisé deux études pilotes concernant le Burkina Faso et le Ghana  (...)

63Le rapport d’avancement rédigé conjointement par le FMI et la Banque mondiale indique qu’en juin 2004 dix nouveaux pays avaient achevé leur DSRP, mais aussi que les lacunes et les difficultés ne manquent pas27. Des instances indépendantes du FMI et de la Banque mondiale ont publié en été 2004 les résultats d’évaluations des DSRP qu’elles avaient menées parallèlement, avec des conclusions analogues : les DSRP sont utiles, mais les processus d’élaboration et d’application continuent de présenter d’importants défauts28. La Suisse soutient résolument le processus des SRP. En février 2004, le seco et la DDC ont émis conjointement un high-level statement, encore non publié, dans lequel ils qualifient les DSRP de documents clés et de cadre de référence pour la lutte contre la pauvreté. Ces deux instances fédérales entendent aider les pays partenaires de la Suisse à élaborer ces documents29. Dans le cadre de son mandat, le Service de désendettement de la Communauté de travail des œuvres d’entraide élabore actuellement, avec le seco et la DDC, des systèmes de suivi portant en particulier sur la participation de la société civile au processus des DSRP30.

• 31 FMI, Rapport annuel 2004. L’économie mondiale au service de tous, Washington, 2004, <www.imf.org/e (...)

64Au cours de son exercice clôturé à fin avril 2004, le FMI a octroyé cinq nouveaux crédits de disponibilité et dix engagements relevant de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), pour un total de 15,5 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS), ce qui correspond à 22,5 milliards de dollars (voir tableau 22). On constate ainsi une baisse, par rapport à l’année précédente, à la fois du nombre de crédits accordés, des volumes engagés et des montants versés. Comme les remboursements ont nettement augmenté durant la même période, il y a également diminution du montant des crédits non remboursés31. Ceux-ci se répartissent à hauteur de 71 % entre l’Argentine (9,9 milliards de DTS), le Brésil (17,2 milliards) et la Turquie (14,9 milliards).

• 32 Administration fédérale des finances (AFF), Newsletter concernant le FMI, divers numéros, <www.efv (...)

66Le Département fédéral des finances (DFF) publie chaque trimestre une Newsletter concernant le FMI. Par ailleurs, l’administrateur suisse auprès du FMI fait annuellement un rapport aux gouverneurs des huit pays appartenant au groupe de vote dirigé par la Suisse, concernant les activités de l’institution et son propre point de vue32.

• 33 IMF, Lessons from the Crisis in Argentina, Washington, 8 October 2003, <www.imf.org/external/np/pd (...)

68En ce qui concerne la politique à suivre pour résoudre des crises, on s’est interrogé sur l’accès à des crédits lors de crises de la balance des paiements. Ce sont les sommes extraordinaires octroyées à l’Argentine, au Brésil et à la Turquie qui ont suscité le débat. A plusieurs reprises, la Suisse s’est abstenue de voter ou a exprimé des réserves concernant de nouveaux crédits ou la prorogation de dettes échues. Elle a plaidé pour le respect des critères en vigueur, l’élaboration de stratégies pour les gros débiteurs et l’application de taux d’intérêt plus élevés pour les crédits extraordinaires. Elle est d’accord avec les conclusions des rapports d’évaluation du FMI sur le rôle de celui-ci en Argentine33. La Suisse a en outre regretté la lenteur apportée à l’élaboration de principes librement consentis pour la restructuration des dettes d’Etats souverains. Ces principes devraient remplacer le mécanisme de restructuration de la dette souveraine (MRDS), qui a été rejeté.

• 34 DFF, Le FMI approuve les grandes lignes de la politique économique de la Suisse, communiqué de pre (...)

71L’habituel contrôle annuel de la politique économique suisse par le FMI (consultations au titre de l’article IV) a eu lieu en mars 2004. Le FMI a fait l’éloge de la politique monétaire de la Banque nationale suisse, a exhorté la Confédération à corriger son déficit structurel et à relancer la croissance économique par des réformes également à caractère structurel. Il estime qu’en dépit de ses difficultés budgétaires, la Suisse serait en mesure d’accroître encore le volume de son aide publique au développement. Le FMI a demandé en outre à la Suisse de se prononcer pour la suppression des subventions agricoles dans le cadre des négociations sur le commerce mondial34.

• 35 Parlement fédéral, Bulletin officiel, diverses sessions 2003 et 2004, <www.parlament.ch>.

72Après de longues tractations, les Chambres fédérales ont adopté en mars 2004 (session de printemps) le renouvellement de l’arrêté fédéral sur l’aide monétaire internationale. Le Conseil fédéral avait d’abord proposé de ne plus fixer un terme pour cet arrêté jusque-là limité dans le temps, ce que le Conseil national avait refusé. Le Conseil des Etats ne s’y est rallié qu’après la procédure d’élimination des divergences35.

• 36 EvB, Die verpfändete Welt. Eine Chronik zum 60-jährigen Bestehen von Weltbank und IWF, Dokumentati (...)

73A l’occasion du soixantième anniversaire du FMI et de la Banque mondiale, la Déclaration de Berne a publié une brochure critique et tenu une conférence de presse sur ces institutions36. La Déclaration de Berne a en outre organisé en novembre 2004 un débat public sur le rôle du FMI dans la lutte contre la pauvreté.

• 37 Voir WB, Report by the Executive Director to the Governors of Azerbaijan, Kyrgyz Republic, Poland, (...)
• 38 WB, Global Monitoring Report 2004: Policies and Actions for Achieving the Millennium Development G (...)

75Le premier Global Monitoring Report présenté au Comité du développement lors de la session de printemps 2004 a été qualifié par la Suisse d’excellente synthèse des progrès réalisés jusque-là et des défis qui restent à affronter en relation avec les Objectifs du millénaire pour le développement. Les efforts de réforme devront être intensifiés pour y parvenir, particulièrement en Afrique. Mais ce rapport montre aussi que les pays industrialisés n’ont que partiellement assumé leurs tâches (davantage d’aide, suppression des subventions agricoles, accès au marché), tandis que les institutions multilatérales devront faire preuve de plus d’efficacité et mieux coordonner leurs activités38.

76Les négociations relatives à la 14^e reconstitution du fonds de l’AID ont débuté en février 2004 à Paris. D’autres rencontres à ce sujet ont eu lieu à Hanoi en juillet, à Washington en octobre et à Athènes en décembre. Ces tractations n’ont pas encore débouché sur une solution satisfaisante. Comme quelques autres pays confrontés à des restrictions budgétaires, la Suisse a estimé qu’il était trop ambitieux de vouloir accroître ce fonds de 32 % à 23,1 milliards de DTS pour étendre en conséquence ses activités de financement. En 2004, la Suisse a versé 147 millions de francs à l’AID (13^e reconstitution [AID-13] : 123 millions en 2003).

• 39 Pour une vue d’ensemble, voir Oil, Gas, Mining, and Chemicals (Banque mondiale), <http://www2.ifc. (...)

77Le réexamen de l’engagement de la Banque mondiale en matière d’industrie extractive (minière et pétrolière) a fait beaucoup de bruit. Le rapport de la commission d’experts constituée en 2001 sous la direction d’Emil Salim, ancien ministre indonésien de l’Environnement, a été remis en janvier 2004 avec du retard et de gros dépassements de frais. Ce rapport demande en particulier l’arrêt des investissements dans le secteur pétrolier dans la mesure où cela ne sert pas directement à combattre la pauvreté, ainsi que le développement des énergies renouvelables. Il a été reproché à ce rapport de ne pas avoir satisfait son cahier des charges. Les discussions ont également porté sur les rapports d’évaluation internes39. La Suisse a consulté plusieurs fois les organisations de développement privées, lesquelles ont soutenu – pour une part conjointement à de vastes campagnes internationales de la société civile – les propositions de la commission Salim. La Suisse a tout de même appuyé la Banque mondiale dans son intention de continuer à investir dans l’industrie minière et pétrolière, en observant toutefois que ces investissements doivent être utiles à la lutte contre la pauvreté, et compatibles avec les critères écologiques et sociaux ; et que la Banque mondiale devrait s’employer davantage à promouvoir les énergies renouvelables.

• 40 Operations Evaluation Department (OED), Economies in Transition: An OED Evaluation of World Bank A (...)

78Un large débat a eu lieu au sein de la Banque mondiale concernant le rôle que celle-ci doit assumer dans les pays à revenus intermédiaires (middle income countries, MIC), où vivent toujours 70 % des populations les plus pauvres de la planète. Bien que ces pays aient partiellement accès au marché des capitaux privés, beaucoup d’entre eux restent tributaires des crédits de la Banque mondiale. Celle-ci doit mieux tenir compte de leurs besoins spécifiques. La Suisse faisait partie de la majorité qui a approuvé un essai visant à laisser les pays en développement avancés se référer à leur législation et à leurs réglementations nationales plutôt qu’aux principes de la Banque mondiale. Des ONG ont fait observer que cela pourrait entraîner une dilution des normes écologiques et sociopolitiques. La Banque mondiale a fait examiner sa politique à l’égard des pays en transition par son Bureau d’évaluation indépendant40. La Suisse a participé au financement de cette évaluation dans le cadre de sa coopération avec le Département d’évaluation de la Banque.

• 41 WB, World Development Report 2005: A Better Investment Climate for Everyone, Washington, 2004 <www (...)
• 42 WB, Doing Business in 2005: Removing Obstacles to Growth, Washington, 2004, <http://rru.worldbank. (...)

80Le développement du secteur privé reste une préoccupation importante de la Banque mondiale. Le Rapport sur le développement dans le monde 2005 est consacré au climat du développement41. Le seco et la DDC ont présenté ce rapport lors d’un séminaire tenu le 8 octobre 2004 à Zurich. Et une étude de la Banque mondiale (qui sera désormais publiée chaque année) contenant des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des entreprises a suscité des échos médiatiques considérables dans le monde42.

• 43 seco/DEZA, Die Schweiz und die Weltbank. Leitlinie, Bern, 2004, <www.deza.admin.ch/ressources/deza (...)

81Le seco et la DDC ont élaboré et publié une stratégie commune pour le travail de ces prochaines années au sein de la Banque mondiale. Cette ligne directrice sert de référence pour le travail quotidien, mais est également destinée à informer le public sur l’engagement multilatéral de la Suisse43.

• 44 <www.imf.org/external/am/2004/index.htm> et <www.worldbank.org//ambc>.

82FMI et Banque mondiale ont gagné en transparence depuis que ces institutions publient sur leurs sites Internet les ordres du jour, études de base, copies des conférences de presse, discours (y compris ceux des représentants de la Suisse) et communiqués finaux de leurs sessions semestrielles44.

• 45 seco/DDC, Bulletin d’information <www.deza.admin.ch/ressources/deza_product_fr_1154.pdf>.

85La Suisse participe à hauteur de 53,02 millions de francs à la 9^e reconstitution du Fonds asiatique de développement, achevée en juin 2004. Cet apport représente 1,23 % des 7 milliards de dollars que totalise le capital renouvelé45.