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1re partie : Faits. Revue des événements de l’année 2003

1. Politique extérieure

Christoph Stamm
p. 3-11

Résumé

Le 1er janvier 2003, Micheline Calmy-Rey a succédé à Joseph Deiss à la tête du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La nouvelle conseillère fédérale défend le principe d’une politique extérieure fondée sur la visibilité et la cohérence et a déclaré vouloir mettre davantage encore l’accent sur la promotion de la paix et du droit international public. Comme suggéré par la Commission de gestion du Conseil national, le réseau diplomatique extérieur sera soumis à une évaluation. La cheffe du département entend par ailleurs renforcer la coordination entre les ambassades et les bureaux de coopération de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et exploiter les synergies1.Désormais membre à part entière de l’Organisation des Nations unies, la Suisse a été en mesure de mieux défendre ses intérêts à l’étranger. Dans ce cadre, sa politique se fonde toujours sur le rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de 2000.2 Ayant adhéré à l’ONU, le Conseil fédéral est tenu d’adopter une position claire en matière de politique internationale et la guerre en Irak fut l’un des événements sur lesquels la Suisse a exprimé son avis.
La Suisse a par ailleurs joué un rôle actif sur le plan humanitaire dans le conflit israélo-palestinien et a soutenu une initiative de paix lancée par la société civile israélienne et palestinienne.

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Texte intégral

1.1. La Suisse et l’ONU

Bilan du Conseil fédéral après l’adhésion à l’ONU

  • 3 Conseil fédéral, Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l’Organisation des Nations unies (...)

1Six mois après l’adhésion de la Suisse à l’ONU, le Conseil fédéral a soumis au Parlement son premier rapport sur la coopération de la Suisse avec l’Organisation des Nations unies3. Accueilli avec intérêt par le Parlement, ce rapport rend compte d’une part des activités menées par la Suisse à l’occasion de la 57e Assemblée générale de l’ONU et d’autre part des perspectives et des priorités de la coopération de la Suisse avec l’ONU. Dans le condensé du rapport, le Conseil fédéral tire un bilan positif de ses travaux : « Devenue membre, la Suisse a été en mesure de mieux faire valoir ses positions et défendre ses intérêts. Elle a pu aussi prendre des initiatives dans le cadre de l’Assemblée générale, dans le prolongement souvent d’actions menées dans des domaines prioritaires. » L’un des plus grands succès remportés par la Suisse fut l’adoption, à l’occasion de la 57e Assemblée générale, du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Annuaire 2004, no 1, chap. 9.4, « Politique des droits de l’homme ».

L’adhésion à l’ONU vue par la société civile et par la population

  • 4 Conclusions de la 2e Conférence suisse des ONG sur l’ONU, avril 2003, <www.schweiz-uno.ch>.

2A l’occasion de la 2e Conférence suisse des ONG sur l’ONU, les organisations non gouvernementales se sont félicitées de l’adhésion de la Suisse à l’ONU et ont débattu du rapport du Conseil fédéral.4 Les ONG ont en outre invité les autorités à faire de la Suisse un acteur plus actif, plus engagé et plus cohérent dans différents domaines. Elles ont également estimé qu’il serait possible d’améliorer encore la collaboration entre l’administration fédérale et les ONG. De petites organisations possédant une solide expérience dans des domaines très spécifiques et entretenant des contacts étroits avec les groupes de population concernés pourraient en effet apporter une contribution utile à la formulation d’une politique efficace. Les ONG ont par ailleurs suggéré que le Parlement suive de plus près les objets qui concernent l’ONU.

  • 5 Neue Zürcher Zeitung, 1er février 2002.
  • 6 economiesuisse, Dépenses publiquesRelations extérieures : des dépenses en expansion, 22 avril 20 (...)

3La Fédération des entreprises suisses, economiesuisse, s’est certes prononcée en faveur de l’adhésion à l’ONU, puisque l’ONU défend depuis quelques années le système de l’économie de marché et que l’adhésion apporte des avantages économiques à la Suisse5. Elle estime cependant que la Suisse ne doit pas accroître sa contribution financière aux Nations unies. Dans ces conditions, ses contributions obligatoires ayant augmenté suite à son adhésion, la Suisse devrait diminuer ses contributions volontaires et ne participer qu’aux activités où elle jouit d’avantages comparatifs6.

  • 7 Haltiner Karl, Wenger Andreas, Bennett Jonathan, Tresch Tibor Szvircsev, Sicherheit 2003, Aussen-, (...)

4En 2003, la population a largement soutenu la politique suisse à l’égard de l’ONU et les Suisses ne regrettent nullement l’adhésion du pays à l’organisation. Dans un sondage réalisé en février 2003 pour la publication Sicher­heit 2003, 59 % des personnes interrogées ont émis le souhait de voir la Suisse s’engager activement au sein de l’ONU et de mettre des troupes à disposition pour des opérations de maintien de la paix ; 55 % voudraient même que la Suisse siège au Conseil de sécurité de l’ONU.7 Dans un second sondage, réalisé en avril 2003, au lendemain de la guerre en Irak, 65 % de la population ont jugé que la Suisse devrait œuvrer activement et en première ligne pour réaliser les objectifs de l’ONU.

5Les événements qui ont entouré la guerre en Irak n’ont nullement remis en question la légitimité de l’ONU aux yeux des Suisses : huit personnes sur dix ont déclaré que l’ONU est la seule organisation qui puisse prétendre faire respecter le droit international et 95 % ont jugé important que les Etats respectent ce droit.

La 58e Assemblée générale de l’ONU

  • 8 DFAE, Communiqué de presse, 20 août 2003 ; voir aussi le rapport du Conseil fédéral sur la coopérat (...)

6En prévision de la 58e Assemblée générale, ouverte le 16 septembre 2003, la Suisse s’est fixé les trois priorités suivantes : le renforcement du rôle de l’ONU et la mise en œuvre des réformes, le suivi et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et l’engagement en faveur du développement durable et la promotion de la sécurité humaine8.

Renforcement du rôle de l’ONU et mise en œuvre des réformes

  • 9 La Suisse soutient également les propositions de réforme présentées dans le rapport Brahimi. Ces pr (...)

7La Suisse soutient le programme de réforme présenté par Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU, à la 57e Assemblée générale. Ce programme, intitulé Agenda for Further Change, vise à améliorer la cohésion, la cohérence et l’efficacité des Nations unies9.

8La Suisse souhaiterait par ailleurs redéfinir le rôle des Nations unies dans les domaines économique et social. A son avis, l’organisation devrait mieux prendre en compte les liens qui existent entre sécurité internationale et développement économique et réévaluer ses relations avec les institutions de Bretton Woods et l’OMC. La Suisse aimerait aussi ranimer l’Assemblée générale et lui donner plus de poids. A cet effet, elle propose de réduire le nombre des objets à l’ordre du jour, de raccourcir les rapports et d’éviter l’accumulation de résolutions portant sur le même sujet. La Suisse appuie également une réforme du Conseil de sécurité qui devrait, selon elle, faire évoluer ses méthodes de travail vers une plus grande transparence et s’ouvrir davantage à la participation de tous les membres (et non pas seulement des cinq membres permanents) et d’Etats non-membres. Elle s’est enfin prononcée pour un Conseil de sécurité plus représentatif (dont la composition serait élargie) et pour une restriction du droit de veto des cinq membres permanents.

Mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement et engagement en faveur du développement durable

9La Suisse soutient les huit Objectifs du Millénaire pour le développement, car ceux-ci placent les pays les plus pauvres au centre des efforts internationaux pour le développement et s’inscrivent tous dans des domaines essentiels au développement durable de l’humanité. La Suisse entend dès lors participer activement à la campagne du Millénaire et à l’organisation de son suivi. Cette campagne vise en effet à garantir l’acceptation et la reconnaissance politiques des objectifs de développement.

10La Suisse entend poursuivre son engagement en faveur du développement durable, dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales, promouvoir une approche cohérente de ce développement au sein du système des Nations unies et approfondir la question du financement du développement qui a été abordée à l’occasion de diverses conférences mondiales.

Promotion de la sécurité humaine

11La Suisse souhaite promouvoir une meilleure orientation des priorités de l’ONU vers des activités touchant à la sécurité humaine. Elle accordera ainsi une attention particulière aux problèmes suivants : les mines, les armes légères, les enfants dans les conflits armés et le rôle d’acteurs non étatiques dans des situations de conflit.

Annuaire 2004, no 1, chap. 11.3, « Sécurité humaine ».

Contributions de la Suisse au système des Nations unies

12L’adhésion à l’ONU modifie les obligations financières de la Suisse à l’égard de l’organisation. Les membres à part entière sont en effet tenus de financer les trois secteurs que sont le budget ordinaire, les tribunaux de l’ONU et les opérations de maintien de la paix. La contribution d’un pays au budget ordinaire, qui se monte actuellement à 1,6 milliard de dollars, est déterminée par sa capacité financière. La contribution la plus élevée représente 22 % et la plus faible 0,001 % du budget ordinaire. Avec une contribution fixée à 1,274 %, la Suisse occupe le 14e rang parmi les bailleurs de fonds.

13Les contributions les plus élevées sont versées par les pays suivants : Etats-Unis (22 %), Japon (19,5 %), Allemagne (9,8 %), France (6,5 %), Grande-Bretagne (5,5 %) et Italie (5,1 %). Ces six Etats fournissent à eux seuls plus de deux tiers des ressources financières ordinaires de l’ONU.

  • 10 La Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies (COCOVINU/UNMOVIC) a é (...)

14Le budget des opérations de maintien de la paix se monte à 3 milliards de dollars environ et la Suisse y contribue également à raison de 1,274 %. Devenir membre de l’ONU a engendré des coûts supplémentaires pour la Suisse qui atteignent (selon le cours du dollar) 60 millions de francs par an, une somme qui correspond à 10 % des contributions moyennes de la Suisse au système de l’ONU.

15En 2002, la Suisse a versé à diverses institutions multilatérales des contributions qui se montent à un total de 717 millions de francs.

Tableau 1 : Versements de la Suisse à des organisations internationales en 2002 (en millions de francs)

a En 2002, la Suisse n’a été membre à part entière de l’ONU qu’au cours des derniers mois de l’année. Ses contributions obligatoires pour 2003 seront donc nettement plus élevées et avoisineront 70,7 millions de francs (budget ordinaire : 26,3 millions, tribunaux de l’ONU : 4,0 millions, opérations de maintien de la paix : 40,4 millions).

Source : DFAE, Division politique III, coordination de l’ONU.

Sommet mondial de l’ONU sur la société de l’information

16Pour ce qui est de la coopération multilatérale, la Suisse a accueilli en décembre 2003 la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisé sous l’égide des Nations unies. La Suisse s’est occupée des aspects logistiques, a assuré la sécurité et coordonné une série de manifestations mises sur pied en marge du sommet. Par son engagement, elle souhaitait lancer un processus permettant de créer une société de l’information plus juste.

Annuaire 2004, no 1, chap. 9.1, « Sommet mondial sur la société d’information » ; 2003, no 2, Société de l’information et coopération internationale. Development.com.

1.2. La politique de la Suisse concernant l’Irak

Inspection de l’armement et désarmement

17Le conflit irakien a marqué la politique internationale tout au long de l’année 2003. Membre à part entière de l’ONU, la Suisse n’a pas manqué de prendre position sur cette crise.

18Le 8 novembre 2002, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1441, soit la dixième décision visant à désarmer l’Irak. Cette résolution demandait à Bagdad de fournir des informations détaillées sur son programme d’armement et de garantir un accès illimité aux inspecteurs de l’UNMOVIC10 aux stocks et aux sites de production présumés d’armes de destruction massive atomiques, biologiques et chimiques. Acceptée par l’Irak, cette résolution ne contenait, de l’avis de la Suisse et de la majorité de la communauté internationale, aucun automatisme pouvant conduire à une intervention armée.

  • 11 Réunion du Conseil de sécurité sur le thème « La situation entre l’Irak et le Koweït », déclaration (...)

19Dans une déclaration faite devant le Conseil de sécurité, la Suisse s’est dite fermement opposée à la prolifération d’armes de destruction massive et favorable à l’application de la résolution de l’ONU sur les inspections en Irak et sur le désarmement du pays. En même temps, elle a souligné qu’il importait d’explorer toutes les voies diplomatiques et non violentes pour éviter une guerre. Elle a aussi fait remarquer que le Conseil de sécurité devrait absolument être consulté avant un éventuel recours à la force11.

20La Suisse a participé aux efforts de désarmement de la communauté internationale en Irak en envoyant sur place deux groupes de gardes-fortifications et un inspecteur en décembre 2002 et en janvier 2003. L’équipe de construction à l’œuvre dans le cadre de l’UNMOVIC avait pour tâche de réhabiliter la base logistique de la Commission de désarmement de l’ONU en Irak, dont les locaux avaient été utilisés jusqu’en 1998 puis partiellement laissés à l’abandon.

21Le 27 janvier 2003, deux mois après avoir commencé ses inspections en Irak, l’UNMOVIC a remis son rapport complet au Conseil de sécurité. Si les inspecteurs n’ont pu fournir aucun élément prouvant l’existence d’armes de destruction massive ou de programmes destinés à produire de telles armes, ils ont néanmoins reproché de graves lacunes à l’Irak. Ils ont par ailleurs demandé une prolongation du délai prévu pour l’achèvement de leurs travaux. Les vérifications se sont ensuite poursuivies, avec quelques résultats positifs.

22Peu satisfaits de ce rapport, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont accusé l’Irak de ne pas respecter la résolution de désarmement 1441 et ont préparé une nouvelle résolution de l’ONU qui ouvrait la voie à une intervention armée en Irak si celui-ci s’obstinait à ne pas respecter ses obligations.

  • 12 Déclarations devant le Conseil de sécurité, de Pierre Helg le 18 février 2003 et de Jenö Staehelin (...)

23La Suisse a fermement soutenu le projet de poursuivre et d’élargir les inspections de l’ONU et a affirmé qu’il restait encore possible de trouver une solution pacifique au conflit12. La probabilité d’une intervention armée en Irak s’accroissant toutefois au fil des jours, la DDC a organisé à mi-février une rencontre humanitaire internationale pour coordonner l’aide humanitaire en Irak.

Annuaire 2004, no 1, dans chap. 4, « Aide humanitaire », voir « Rencontre internationale humanitaire sur l’Irak, Genève ».

La guerre contre l’Irak

24Lorsqu’il a réalisé qu’il ne parviendrait pas à réunir une majorité du Conseil de sécurité autour d’une deuxième résolution, le gouvernement américain a déclaré, le 17 mars 2003, que la politique irakienne des Nations unies s’était soldée par un échec et a lancé le 20 mars des opérations militaires contre l’Irak.

  • 13 Déclaration de Jenö Staehelin devant le Conseil de sécurité, 26 mars 2003.

25Dans une déclaration devant le Conseil de sécurité des Nations unies, la Suisse a exprimé ses regrets face au déclenchement de la guerre et déclaré que l’échec d’une action commune du Conseil de sécurité de l’ONU constituait un précédent dangereux pour la sécurité collective. Elle a en outre appelé les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et à distinguer clairement les opérations militaires et les opérations humanitaires. Selon elle, les opérations humanitaires devaient obligatoirement obéir aux principes de l’humanité, de l’impartialité et la neutralité et le programme « pétrole contre nourriture » devait reprendre aussitôt. La Suisse a également souligné que l’ONU avait un rôle central à jouer dans la coordination de l’aide humanitaire et dans la restauration, aussi prompte que possible, de la pleine souveraineté de l’Irak. « Cette souveraineté devra être rétablie sur le plan politique, dans le plein respect de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’Irak, mais aussi sur le plan économique, puisque les ressources du pays appartiennent aux Irakiens et à eux seuls. »13

  • 14 « En conséquence la Suisse veillera à ne contribuer d’aucune manière ni aux opérations militaires n (...)
  • 15 Dans ce contexte, le PS Suisse a déposé le 28 mars 2003 une plainte auprès du Ministère public de l (...)

26Le Conseil fédéral a considéré le recours à la force armée en Irak sans autorisation du Conseil de sécurité comme un conflit armé entre Etats et a dès lors appliqué le droit de la neutralité14. Cette législation interdit à la Confédération d’exporter du matériel de guerre aux parties en conflit et la contraint à surveiller les exportations de ce type de matériel par l’économie15. Lorsque le droit de la neutralité est en vigueur, les exportations ne sont en effet pas autorisées si elles contribuent aux opérations militaires ou qu’elles dépassent le « courant normal », c’est-à-dire lorsqu’elles enregistrent une hausse due aux opérations militaires. Les avions des pays en conflit ne sont par ailleurs pas autorisés à survoler le territoire suisse lorsqu’ils participent à des opérations militaires.

27Dans le courant de 2003, la Suisse est intervenue à plusieurs reprises pour défendre les intérêts de la population irakienne et pour assurer la protection des biens culturels irakiens.

  • 16 DFAE, communiqué de presse, 1er avril 2003 ; International Humanitarian Law Research Initiative Mon (...)

28La Suisse a en outre commandé la réalisation d’un projet de saisie systématique d’informations objectives concernant les effets de la guerre sur la population civile et d’analyses juridiques sur le droit international humanitaire en Irak. Le centre d’information ainsi créé est à la disposition des professionnels des médias et des collaborateurs d’organisation humanitaires et a pour tâche de sensibiliser le public à la situation de la population civile.16

Annuaire 2004, n° 1, chap. 4, « Aide humanitaire » ; dans chap. 13, « Législation du commerce de l’art en Suisse », voir « Pillage des biens culturels en Irak – position de la Suisse ».

Occupation et reconstruction

  • 17 Déclaration de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey devant la presse, 16 avril 2003.
  • 18 « Le Conseil fédéral interprète la loi sur les exportations de matériel de guerre de façon si soupl (...)

29Le 15 avril 2003, le président américain George Bush a déclaré que le régime de Saddam Hussein était tombé. Dès le lendemain, le Conseil fédéral a suspendu l’application du droit de la neutralité : il avait constaté que les forces armées irakiennes n’étaient plus en mesure d’offrir une résistance armée à l’occupant, de sorte que l’on n’était plus en présence d’un conflit armé17. Cette levée précipitée de l’interdiction d’exporter du matériel de guerre – le Conseil fédéral ne voulait pas faire capoter la vente de 32 avions de combat Tiger à l’US Navy – a suscité des critiques, parfois cinglantes, de la part des médias et des partis politiques18.

30Au même moment, le Conseil fédéral allouait 20 millions de francs supplémentaires pour les opérations humanitaires. Il s’agissait alors de contribuer à atténuer les souffrances de la population irakienne et de favoriser la création de structures démocratiques.

  • 19 « Freie Hand für die USA im Irak », Neue Zürcher Zeitung, 23 mai 2003.

31En conformité avec la résolution 1483 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée le 22 mai 200319, le Conseil fédéral a décidé, le 30 mai 2003, de lever l’embargo en vigueur depuis 1990 contre l’Irak. L’interdiction de livrer de l’armement en Irak et le gel de comptes d’anciens dirigeants irakiens demeurent cependant en vigueur. Relevons toutefois une innovation : des mesures ont été prises pour préserver les biens culturels. Pour faciliter la restitution de biens cultu­rels volés, le commerce de ces biens et leur acquisition ont ainsi été interdits, tandis que leur possession doit obligatoirement être annoncée à l’Office fédéral de la culture.

1.3. Autres activités en politique étrangère

Initiative de Genève : un projet de paix pour le Proche-Orient

32Mi-octobre 2003, un groupe de travail, formé de citoyens israéliens et palestiniens réunis autour de l’ancien premier ministre israélien Yossi Beilin et de l’ancien ministre palestinien Yasser Abed Rabbo, a présenté un projet de paix pour mettre fin au conflit qui oppose Israël et la Palestine20. Ce projet est le résultat de deux années de travaux minutieux, au cours desquelles les questions les plus délicates liées à ce conflit ont été examinées et débattues jusque dans leurs moindres détails, pour que l’on puisse leur trouver une solution consensuelle et applicable. Le projet propose donc une solution aux problèmes du retour des réfugiés palestiniens, de la reconnaissance réciproque des deux Etats, des colonies israéliennes et du statut de la ville de Jérusalem.

  • 21 « Vom Berner Chalet auf die Weltbühne », « Sharon hat ein Eigentor geschossen », NZZ am Sonntag, 19 (...)
  • 22 « Wir stehen hinter dem Projekt », tachlesDas jüdische Wochenmagazin, 17 octobre 2003.

33Ce plan de paix est le résultat d’une initiative privée lancée en automne 2001 par le professeur genevois Alexis Keller et par des personnalités des deux Etats concernés, qui ont œuvré uniquement en leur propre nom21. Le Département fédéral des affaires étrangères a par la suite été informé de l’existence de cette initiative et lui a apporté un appui supplémentaire au titre de la promotion de projets de dialogue issus de la société civile. En raison du soutien financier et logistique que lui a accordé la Suisse, ce plan de paix a été rendu public sous le nom d’« Initiative de Genève »22. Après avoir été paraphé en octobre 2003, le document a été confié à la garde de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.

  • 23 « Lancement de l’initiative sur le Proche-Orient le 1er décembre », swissinfo, 7 novembre 2003, <ww (...)

34Le projet de paix, qui n’est pas en contradiction avec la Feuille de route officielle, doit, selon la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, être perçu comme un complément, un instrument qui pourra servir de référence lors des négociations de paix officielles. Les personnes à l’origine de l’initiative ont présenté l’accord de paix symbolique au cours d’une cérémonie organisée le 1er décembre 2003 à Genève23.

Relations au niveau européen

35L’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux Etats, qui a été décidée en 2003 et qui prendra effet le 1er mai 2004, a des répercussions directes sur la politique extérieure de la Suisse. Les futurs nouveaux membres appelés « Etats en transition » – Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque et Slovaquie – ont pratiquement achevé leur processus de transformation politique et économique et compteront désormais parmi les « pays développés ». Le même constat vaut pour les trois autres pays sur le point d’adhérer à l’UE : la Slovénie, Malte et Chypre. Ses relations avec les futurs membres devant à l’avenir plutôt s’inscrire dans ses relations avec l’Union européenne, la Suisse a continué de négocier en 2003 une nouvelle série d’accords bilatéraux (Bilatérales II) et l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l’UE.

Annuaire 2004, n° 1, chap. 3, « Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI » ; dans chap. 12, « politique d’asile et questions migratoires », voir « L’élargissement de l’UE à l’Est ».

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Bibliographie

Sources

DFAE, La Suisse et le monde. La revue du Département fédéral des affaires étrangères.

Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l’Organisation des Nations unies ainsi qu’avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse du 26 février 2003 (FF 2003 2339).

Rapport sur la politique extérieure 2000Présence et coopération : la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d’intégration du 15 novembre 2000 (FF 2001 237).

Rapport sur les traités internationaux conclus en l’an 2002 du 21 mai 2003 (FF 2003 3611).

Haltiner Karl, Wenger Andreas, Bennett Jonathan, Tresch Tibor Szvircsev, Sicherheit 2003, Aussen-, Sicherheits- und Verteidigungspolitische Meinungsbildung im Trend, Zurich : Centre de recherche sur la sécurité et les conflits, EPFZ, 2003.

Wenger Andreas, « Krieg und Frieden im Irak : Internationale Sicherheitspolitik im Wandel », in Wenger Andreas (éd.), Bulletin 2003 zur schweizerischen Sicherheitspolitik, Zurich, Centre de recherche sur la sécurité et les conflits, EPFZ, 2003.

Sites internet

58e session de l’Assemblée générale de l’ONU : <www.un.org/french/ga/58/>.

Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies (COCOVINU/UNMOVIC) : <www.un.org/french/Depts/unmovic>.

Organisation des Nations unies (ONU) : <www.un.org>.

Association Suisse-ONU : <www.schweiz-uno.ch>.

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) : <www.eda.admin.ch>.

DFAE – Informations sur l’ONU : <www.uno.admin.ch>.

Initiative de Genève, The Geneva Accord: <www.monde-diplomatique.fr/cahier/proche-orient/a10414>.

International Humanitarian Law Research Initiative Monitoring IHL in Iraq: <www.ihlresearch.org/iraq>.

Réseau de politique des affaires étrangères et de sécurité de la Suisse (SSN) : <www.ssn.ethz.ch>.

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Notes

1 Micheline Calmy-Rey, « Les cent premiers jours de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey », discours prononcé lors d’un point de presse, Berne, avril 2003 ; « Neues Rollenbild für Schweizer Diplomaten », Neue Zürcher Zeitung, 25 avril 2003 ; Micheline Calmy-Rey, « Die Guten Dienste – Teil der Friedenspolitik », Neue Zürcher Zeitung, 18 août 2003.

2 Rapport sur la politique extérieure 2000Présence et coopération : la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d’intégration du 15 novembre 2000 (FF 2001 237).

3 Conseil fédéral, Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l’Organisation des Nations unies ainsi qu’avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse du 26 février 2003 (FF 2003 2339).

4 Conclusions de la 2e Conférence suisse des ONG sur l’ONU, avril 2003, <www.schweiz-uno.ch>.

5 Neue Zürcher Zeitung, 1er février 2002.

6 economiesuisse, Dépenses publiquesRelations extérieures : des dépenses en expansion, 22 avril 2003, <www.economiesuisse.ch>.

7 Haltiner Karl, Wenger Andreas, Bennett Jonathan, Tresch Tibor Szvircsev, Sicherheit 2003, Aussen-, Sicherheits- und Verteidigungspolitische Meinungsbildung im Trend, Zurich, 2003.

8 DFAE, Communiqué de presse, 20 août 2003 ; voir aussi le rapport du Conseil fédéral sur la coopération de la Suisse avec l’Organisation des Nations unies et le discours de Pascal Couchepin lors du débat général de la 58e Assemblée générale de l’ONU, New York, 23 septembre 2003.

9 La Suisse soutient également les propositions de réforme présentées dans le rapport Brahimi. Ces propositions visent en particulier à renforcer la capacité d’action de l’ONU et sa rapidité de déploiement lors des opérations de maintien de la paix.

10 La Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies (COCOVINU/UNMOVIC) a été créée en 1999 pour succéder à l’UNSCOM renvoyée d’Irak en 1998.

11 Réunion du Conseil de sécurité sur le thème « La situation entre l’Irak et le Koweït », déclaration de Jenö C.A. Staehelin, représentant permanent de la Suisse auprès des Nations unies, New York, 17 octobre 2002.

12 Déclarations devant le Conseil de sécurité, de Pierre Helg le 18 février 2003 et de Jenö Staehelin le 11 mars 2003 ; Conseil fédéral, Crise irakienneLa position du Conseil fédéral, communiqué de presse, 19 février 2003.

13 Déclaration de Jenö Staehelin devant le Conseil de sécurité, 26 mars 2003.

14 « En conséquence la Suisse veillera à ne contribuer d’aucune manière ni aux opérations militaires ni à l’effort de guerre. » Conférence de presse du DFAE, 20 mars 2003.

15 Dans ce contexte, le PS Suisse a déposé le 28 mars 2003 une plainte auprès du Ministère public de la Confédération pour violation de la loi fédérale sur le matériel de guerre.

16 DFAE, communiqué de presse, 1er avril 2003 ; International Humanitarian Law Research Initiative Monitoring – IHL en Irak, <www.ihlresearch.org/iraq>.

17 Déclaration de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey devant la presse, 16 avril 2003.

18 « Le Conseil fédéral interprète la loi sur les exportations de matériel de guerre de façon si souple que la vente d’armement à un pays en guerre est parfaitement possible du moment que ce matériel n’est pas utilisé dans l’immédiat. En d’autres termes, la Suisse se tient noblement en retrait du conflit en cours et livre du matériel pour le prochain. » (n.d.l.r. : notre traduction), Tagesanzeiger, 17 avril 2003.

19 « Freie Hand für die USA im Irak », Neue Zürcher Zeitung, 23 mai 2003.

20 Voir le texte de l’Initiative de Genève, The Geneva Accord, <www.monde-diplomatique.fr/cahier/proche-orient/a10414>.

21 « Vom Berner Chalet auf die Weltbühne », « Sharon hat ein Eigentor geschossen », NZZ am Sonntag, 19 octobre 2003.

22 « Wir stehen hinter dem Projekt », tachlesDas jüdische Wochenmagazin, 17 octobre 2003.

23 « Lancement de l’initiative sur le Proche-Orient le 1er décembre », swissinfo, 7 novembre 2003, <www.swissinfo.ch>.

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Pour citer cet article

Référence papier

Christoph Stamm, « 1. Politique extérieure »Annuaire suisse de politique de développement, 23-1 | 2004, 3-11.

Référence électronique

Christoph Stamm, « 1. Politique extérieure »Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 23-1 | 2004, mis en ligne le 10 mars 2010, consulté le 19 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/aspd/469 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aspd.469

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Auteur

Christoph Stamm

Politologue.

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Droits d’auteur

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