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1re partie : Faits. Revue des événements de l’année 2003

3. Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI

Monika Egger
p. 41-50

Résumé

Ces dernières années, la Suisse a consacré quelque 190 millions de francs par an à sa coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI. Ce montant équivaut à 8 % environ des dépenses totales de la coopération suisse au développement. Les débuts de la coopération avec l’Est remontant à plus de douze ans et la préparation d’une nouvelle base légale étant à l’ordre du jour, la DDC et le seco ont fait analyser les activités menées jusqu’ici pour en tirer un bilan et les évaluer. Le bilan établi indique que si les efforts consentis en matière de transition ont certes été couronnés de succès, surtout en Europe centrale et du Nord-Est, beaucoup reste à faire car d’énormes besoins subsistent dans les domaines social et institutionnel. Les évaluateurs ont confirmé que la Suisse est dans l’ensemble parvenue à orienter efficacement ses activités sur les besoins prioritaires des pays bénéficiaires et qu’elle a su faire preuve de souplesse pour s’adapter à l’évolution des enjeux. Pour l’année 2002, la DDC et le seco ont pour la première fois réuni dans un seul rapport les informations qu’ils publiaient jusqu’alors en trois rapports distincts (coopération au développement, coopération avec l’Europe de l’Est et aide humanitaire). En coopérant avec les pays d’Europe de l’Est, la Suisse entend surtout aider les pays concernés à achever le processus de transition là où il ne l’est pas encore et contribuer ainsi à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

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Texte intégral

3.1. Cadre général

1L’Europe de l’Est et la Communauté des Etats indépendants (CEI) regroupent 27 pays (voir liste dans le tableau 15). En effet, l’effondrement de l’Union soviétique et l’éclatement de la Yougoslavie ont subdivisé les 9 pays qui occupaient ce territoire en 27 Etats indépendants. La région se distingue par une grande diversité culturelle et géographique qui transparaît aussi dans la variété des voies qu’emprunte le long et difficile processus de transition. En 2002, huit pays de la région ont été invités à rejoindre l’Union européenne en 2004, et deux autres (Bulgarie et Roumanie) suivront en 2007.

  • 1 Arrêté fédéral du 24 mars 1995 concernant la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est.

2La coopération suisse avec les pays de l’Est a débuté en 1990 et en 1991 par des projets menés avec la Pologne, avec ce qui était alors la Tchécoslovaquie et avec la Hongrie. En 1995, un arrêté fédéral1 adopté pour dix ans a doté cette coopération d’une base légale. La coopération a pour but de promouvoir et de renforcer l’Etat de droit et la démocratie, de développer des institutions politiques stables et d’encourager un développement économique et social durable conforme aux principes de l’économie de marché.

3Trois crédits de programme, totalisant 3050 millions de francs, définissent le cadre financier des activités de la DDC et du seco.

Tableau 14 : Crédits de programme (en millions de francs)

Tableau 14 : Crédits de programme (en millions de francs)

a La durée prévue n’a qu’une valeur indicative, car le temps qui s’écoule jusqu’à l’engagement de la totalité du crédit dépend de l’évolution de la situation dans les pays partenaires.
b Le total était entièrement engagé à fin 1999.

Source : DDC et seco.

4Deux offices fédéraux distincts, l’un au sein du DFAE et l’autre au sein du DFE, sont chargés de planifier et de mener les activités. Au sein du DFE, il s’agit du service Coopération économique au développement de la Direction des affaires économiques extérieures, qui fait partie du seco, et, au sein du DFAE, c’est la Division pour la coopération avec l’Europe de l’Est et la CEI (DCEE), qui fait partie de la Direction du développement et de la coopération (DDC). En 2003, la DCEE a changé de nom pour devenir le Domaine Coopération avec l’Europe de l’Est et la CEI. La DDC est compétente pour la « coopération technique » : création d’institutions, renforcement organisationnel, formation, formation continue et services de conseils. Elle classe ses activités dans les domaines suivants : politique et organisation de l’Etat, économie et formation, science et culture, agriculture, santé et affaires sociales, énergie et environnement. Le seco est, quant à lui, compétent pour appliquer les instruments de la coopération financière. Ceux-ci comprennent des contributions financières (aides financières à fonds perdus), des aides à la balance des paiements, des mesures de promotion des investissements (y compris des garanties de crédits) et la promotion commerciale. La coopération intervient sur le moyen et le long terme et son organisation est définie dans les programmes par pays ou dans les programmes régionaux que la DDC et le seco planifient ensemble. Ces programmes sont toujours élaborés à partir des besoins des pays bénéficiaires. La DDC et le seco ne réalisent pas eux-mêmes les projets mais confient des mandats à des partenaires, qui peuvent être des entreprises privées, des organisations non gouvernementales, des instituts de recherche, des universités, des institutions culturelles et des administrations publiques aussi bien que des organisations internationales. La DDC et le seco gèrent ensemble des bureaux de coopération dans les pays partenaires.

5Si la DDC et le seco coopèrent avec les pays de l’Est, c’est pour appuyer les pays concernés dans leurs efforts de transition (notamment pour ce qui est d’adapter ou de créer des institutions politiques, économiques et de la société civile). Par ses activités, cette coopération contribue aussi à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). La lutte contre la pauvreté y occupe en effet une place prépondérante et constitue, si l’on considère la pauvreté persistante de larges couches de la population dans les pays partenaires, le principal enjeu dans l’instauration d’un développement social durable. Il reste encore à intégrer systématiquement la mise en œuvre des objectifs de développement spécifiques dans les programmes et les projets.

3.2. Dépenses 20022

  • 2 La DDC et le seco ont pour la première fois publié les données concernant leurs activités en 2002(...)

6Les dépenses que la Suisse consacre à la coopération avec les pays de l’Est et de la CEI représentent 8 % environ de la somme totale dédiée à la coopération au développement. Ces dernières années, les versements alloués à la coopération avec l’Est ont avoisiné 190 millions de francs par an. Le tableau 15 illustre le volume et l’évolution depuis 1995 des versements destinés aux différents pays (classés par ordre alphabétique). Le tableau 16 range les dépenses par zones géographiques et par secteurs pour 2002. Ces deux tableaux permettent de suivre l’évolution de la coopération avec les pays de l’Est et d’identifier ses priorités géographiques.

Europe centrale et Etats baltes

7Depuis 1995, la DDC et le seco se désengagent progressivement de cette région et la Suisse n’a plus de projet en cours dans les pays qui adhéreront à l’Union européenne en 2004 (République tchèque, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne et Slovénie). Seules quelques rares activités y ont été maintenues, comme celles qui s’inscrivent dans le cadre du programme de sûreté nucléaire en République slovaque.

Europe du Sud-Est

8C’est cette région qui est prioritaire dans la coopération suisse avec les pays de l’Est puisqu’elle absorbe plus de la moitié des ressources que la DDC et le seco consacrent à l’Europe de l’Est et à la CEI. Les activités de la Suisse correspondent en fait aux priorités du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est et dénotent la volonté d’instaurer un développement politique et économique à la fois stable et durable dans cette région. Les projets et programmes soutenus par la DDC et par le seco s’inscrivent essentiellement dans des domaines appartenant aux secteurs prioritaires (tableau 16).

9La Roumanie et la Bulgarie comptent parmi les pays prioritaires de la coopération suisse et continueront à bénéficier de l’aide suisse jusqu’à leur entrée dans l’Union européenne en 2007. Depuis 1995, la Bosnie et Herzégovine s’est vu accorder l’appui le plus important, 110,2 millions de francs au total. Elle est suivie par la République fédérale de Yougoslaviedevenue Serbie-et-Monténégro en 2003à qui la Suisse a alloué 94,8 millions de francs depuis les élections de 1999. La province du Kosovo a été placée sous mandat de l’ONU en 1999 et occupe depuis 2000 sa place à elle dans les statistiques. Enfin, depuis 1992, la Suisse apporte un soutien ininterrompu à la transition en Albanie et en Macédoine et mène quelques petits projets en Croatie.

10Outre les programmes bilatéraux, la DDC finance également des programmes régionaux visant à promouvoir la culture, la sûreté nucléaire et la réforme de la police et du système judiciaire. La Suisse soutient par ailleurs des programmes régionaux réalisés dans le cadre du Pacte de stabilité, par exemple dans les domaines que sont la promotion de la démocratie, la prévention des conflits, la lutte contre la corruption, l’aide au retour des réfugiés, la lutte contre la traite d’êtres humains, ainsi que d’autres projets qui concernent entre autres la protection transfrontalière de la nature et de l’environnement et le dragage du lit du Danube pour rétablir une navigation régulière sur le fleuve dans la région de Novi Sad en Serbie.

Communauté des Etats indépendants

CEI-7

  • 3 Melzer Alexander, Die Transition und ihre Schatten – Zwölf Jahre Ostzusammenarbeit – Evaluation 200 (...)

11En 2002, la Banque mondiale a subdivisé la CEI en plusieurs groupes et a donné le nom de CEI-7 au groupe qui réunit les sept pays les plus pauvres de la région : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan et Tadjikistan. La part de leur population vivant en dessous du seuil de pauvreté est si grande et leur endettement si élevé que ces pays remplissent les conditions pour bénéficier de programmes spéciaux de la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté3. Il s’agit des pays auxquels la Suisse a aussidans la mesure du possibleapporté son soutien. La DDC et le seco ont ainsi progressivement développé leurs activités au Kirghizistan, au Tadjikistan et, ces deux dernières années, également en Ouzbékistan pour en faire un véritable programme régional. La situation politique qui règne dans le Caucaseformé par la Géorgie, l’Azerbaïdjan et l’Arménieentrave la coopération, mais ses activités se poursuivent néanmoins car elles répondent à un besoin urgent au sein des populations.

Reste de la CEI

12Le reste de la CEI comprend le Kazakhstan, la Russie, l’Ukraine et le Bélarus. Pour des motifs relevant de la politique étrangère, la Russie a très vite compté parmi les pays partenaires de la coopération suisse avec l’Est, tandis que l’Ukraine n’a rejoint ce groupe que vers la fin des années 1990. Le Bélarus et le Kazakhstan étant dirigés par des régimes autocratiques, la Suisse n’y est pas très active. Le seco réalise des projets dans les domaines de la promotion du commerce et des investissements au Kazakhstan, mais la Suisse ne mène aucun projet au Turkménistan pour des raisons politiques (dictature).

Tableau 15 : DDC (DCEE)-seco : versements au titre de la coopération avec les pays de l’Est, versements totaux par an, 1995-2002 (en millions de francs)

Tableau 15 : DDC (DCEE)-seco : versements au titre de la coopération avec les pays de l’Est, versements totaux par an, 1995-2002 (en millions de francs)

a Du point de vue légal, la région du Kosovo est une province de la Serbie-et-Monténégro. En 1999, elle a toutefois été placée sous mandat de l’ONU et a ainsi été soustraite au contrôle de la République fédérale de Yougoslavie. A partir de 2000, il faut encore ajouter aux montants ci-dessus les versements provenant de l’ODR : 8,5 millions en 2000, 15 millions en 2001 et 10,2 millions en 2002.
b En février 2003, la République fédérale de Yougoslavie a changé de nom pour devenir la « Serbie-et-Monténégro ».

13Source : DDC/seco.

14La Suisse consacre ses moyens à des programmes et à des projets destinés à promouvoir la démocratisation, l’Etat de droit et l’économie de marché. Ses priorités comprennent le développement de structures étatiques, la décentralisation, l’aide aux petites et moyennes entreprises, la réforme du secteur de la santé et l’exploitation durable des ressources naturelles. Dans le domaine de la coopération économique, la Suisse soutient en premier lieu les secteurs de l’énergie et de l’infrastructure, le développement du secteur privé et la promotion du commerce et des investissements.

Tableau 16 : DDC-seco : dépenses par secteurs et par régions, 2002 (en millions de francs)

Tableau 16 : DDC-seco : dépenses par secteurs et par régions, 2002 (en millions de francs)

Notes : 0.0 : Montant inférieur à l’unité choisie. – : Montant égal à zéro.

Sources : Rapports annuels DDC/seco.

15Le tableau 16 montre que la coopération avec l’Europe centrale a pris fin en 2002 et que le volume de celle menée avec l’Europe du Sud-Est a diminué par rapport à l’année précédente, tandis que les engagements en faveur des pays de la CEI enregistraient une forte hausse.

3.3. Analyse et bilan de la coopération

16En 2003, des travaux ont été entrepris pour élaborer une nouvelle base légale et préparer un nouveau crédit de programme pour la coopération avec les pays de l’Est. C’est dans ce contexte que la DDC et le seco ont décidé ensemble qu’il était temps de tirer les leçons de l’expérience acquise dans les pays en transition. Les deux services ont donc fait évaluer la coopération menée jusqu’alors par la Suisse avec les pays de l’Est et ce bilan a été consigné dans deux rapports très complets. Les constats et les éléments de ces deux études ont servi à préciser l’orientation du quatrième crédit de programme et à élaborer une nouvelle base légale qui remplacera l’arrêté fédéral de 1995, dont la validité expire en 2005.

Analyse du processus de transition4

  • 4 Alexander Melzer, op. cit.

17Les bouleversements intervenus après 1990 passent par des réformes d’une ampleur inouïe, qui équivalent à rien de moins que la création de nouveaux Etats, avec tous leurs fondements politiques, juridiques et économiques. Le déroulement de ce processus a varié et varie encore grandement d’un pays à l’autre dans les 27 Etats concernés. La première étape, cruciale sur le plan politique, a consisté à rédiger une nouvelle constitution et à garantir la paix, tâche dont tous les pays n’ont pas pu s’acquitter. Ainsi, dans le Caucase, puis plus tard dans les Balkans, des conflits ethniques et territoriaux longtemps contenus ont éclaté pour déboucher sur des confrontations sanglantes voire sur des guerres. Ces conflits ont engendré de grands flux migratoires.

18Dans tous les pays, la transition a tout d’abord provoqué une grave récession économique. La libéralisation des prix, décrétée en même temps que l’abolition des plans économiques, a conduit à une chute drastique de la production et à un chômage massif. Le système d’assurances sociales s’est effondré au même moment, plongeant de larges portions de la population dans la pauvreté. Le phénomène de la paupérisation et son ampleur n’ont d’ailleurs rien perdu de leur actualité. Enfin, la répartition des revenus s’est fortement polarisée et a profondément fracturé des sociétés naguère égalitaires.

19Selon les données du PNUD, l’Europe de l’Est fut la seule région du monde (avec l’Afrique) où l’indicateur du développement humain a enregistré une baisse constante dans les années 1990. Et, douze ans après la chute du communisme, seuls quelques rares pays ont retrouvé le niveau de revenus qu’ils avaient connu sous l’ancien régime. Bien que les différents intervenants aient suivi ces douze dernières années les conceptions les plus variées de la transition, ils s’accordent pour subdiviser ce processus en deux phases :

  1. Réformes fondamentales : libéralisation des prix, commerce, propriété, sécurité.

    • 5 Ibid., p. 6.
    • 6 Ibid., p. 7.

    Mise sur pied des différentes institutions qui définissent le cadre juridique, économique et social d’un pays. Les nouvelles institutions et organisations de la société civile ont largement contribué à ce processus. « Au milieu des années 1990, les nouvelles ONG ont littéralement poussé comme des champignons. Elles sont depuis devenues des partenaires sérieux qui participent pleinement au processus de transition. »5 « La transition est considérée comme achevée lorsque la société repose sur des institutions renouvelées et stables, acceptées et soutenues par l’ensemble de la population. »6 Ce processus prend beaucoup plus de temps qu’initialement prévu.

20Les réformateurs les plus actifs sont les gouvernements des pays qui se préparent à adhérer à l’Union européenne. Environ un tiers des pays en transition, soit justement le groupe des candidats à l’adhésion, sont aujourd’hui perçus comme des Etats de droit stables dotés d’une économie de marché basée sur la concurrence. Le rapport élaboré sur mandat de la DDC subdivise les pays en trois groupes et trace la « carte de la transition » que voici :

  1. La moitié environ des 27 pays en transition préparent activement leur candidature à l’adhésion à l’Union européenne (Etats baltes et pays du nord-est et du sud-est de l’Europe).

  2. Les 7 pays les plus pauvres de la CEI, dans le Caucase et en Asie centrale, collaborent avec la Banque mondiale pour mener des programmes de lutte contre la pauvreté (CEI-7).

  3. Les 5 pays restants de la CEI (dont la Russie et l’Ukraine) poursuivent leurs propres objectifs, préservant au maximum leur indépendance sur le plan international.

21Le rapport se termine sur la description des tâches qu’il reste à accomplir dans le cadre de la transition, car les besoins qui subsistent sont parfois immenses. C’est notamment le cas dans les domaines et secteurs suivants : affaires sociales, énergie, environnement, gouvernance et domaine des services. L’ampleur et les caractéristiques de ces déficits varient grandement d’un pays ou d’une région à l’autre, mais certains pays connaissent une telle pauvreté et un tel endettement qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier des stratégies de lutte contre la pauvreté menées en collaboration avec la Banque mondiale et le FMI.

Evaluation des programmes communs du seco et de la DDC

  • 7 Terra Consult/E.Basler + Partner AG/Taesco et NADEL/EPFZ, Bilanz der schweizerischen Zusammenarbeit (...)

22Dans une estimation menée à large échelle, des experts indépendants ont évalué chacun des programmes communs du seco et de la DDC et ont dressé, sur mandat des deux offices, un bilan de la coopération suisse avec les pays de l’Est et de la CEI de 1990 à 20027. Trois cas ont été soumis à une analyse plus approfondie : les programmes suisses au Kirghizistan, en Bulgarie et en Bosnie et Herzégovine. Cette vaste étude avait pour objectif de répondre aux questions suivantes :

  • Dans quelle mesure la coopération suisse avec les pays de l’Est s’est-elle acquittée des objectifs politiques qui lui ont été assignés par le gouvernement et par le Parlement ?

  • Comment la coopération avec les pays de l’Est s’est-elle adaptée aux nouvelles situations et aux nouveaux besoins dans les pays partenaires ?

  • La coopération avec les pays de l’Est a-t-elle atteint ses objectifs ? (Est-elle efficace, efficiente et durable ?)

23Voici les principales conclusions du volumineux rapport remis par les experts :

  • La DDC et le seco ont le plus souvent respecté les directives du gouvernement et du Parlement tout en tenant compte de manière appropriée des priorités politiques des pays partenaires.

  • La coopération suisse avec les pays de l’Est a dans l’ensemble réagi de manière adéquate aux changements en adaptant ses instruments ainsi que ses priorités géographiques et sectorielles. Exemples : réorientation des ressources au profit de l’Europe du Sud-Est et des pays de la CEI, redéfinition des priorités, répartition plus équilibrée entre aide financière et coopération technique (l’aide financière prédominait en effet largement dans les années 1990).

  • Au fil du temps, l’expérience et les connaissances acquises ont progressivement permis d’accroître de manière considérable l’efficacité des projets de la coopération suisse avec les pays de l’Est.

24Les partenaires reconnaissent en particulier la continuité de l’engagement suisse et le fait que cet engagement ne soit pas un instrument au service d’intérêts inavoués de la Suisse. Si la coopération avec les pays de l’Est a démarré dans un climat marqué par quelques frictions entre les deux offices concernés (ce climat conflictuel est principalement mis sur le compte d’une délimitation insuffisante des compétences de chaque service), les efforts de collaboration se sont accrus ces dernières années et ont porté leurs fruits : des bureaux de coopération et des programmes par pays communs permettent d’optimiser la coordination entre les instruments de la DDC et du seco. Il serait toutefois bon d’améliorer encore les relations publiques communes et l’harmonisation des instruments de planification et de réalisation des activités (documentation, évaluations, enseignements à tirer, etc.).

seco

25Le secteur énergie et environnement gagne constamment en importance dans le programme suisse et absorbe aujourd’hui 60 % des dépenses que le seco alloue aux pays de l’Est. Sur l’ensemble, environ 70 % des ressources financières du seco ont été attribuées sous forme de contributions financières, environ 11 % sous forme d’aides à la balance des paiements, environ 8 % à la promotion des investissements et environ 7 % à la promotion commerciale. De par leur volume, les contributions financières sont donc le principal instrument du seco, qui l’a d’ailleurs utilisé dans deux tiers de ses 246 projets. Le bilan relève que la coopération n’accordait à l’origine pas (assez) d’importance au renforcement des institutions, mais qu’elle remédie depuis peu à cette situation en recourant, selon les cas, à des approches novatrices.

DDC

26Depuis 1992, environ 70 % des moyens engagés par la DDC sont destinés à six pays seulement : Fédération de Russie, Kirghizistan, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Albanie et Roumanie (sans les programmes régionaux). Si ce constat témoigne d’une concentration géographique relativement forte dans l’utilisation des ressources, il faut souligner que la concentration est tempérée par une grande variété des thèmes de la coopération que la DDC mène dans un secteur ou dans un pays. Mais cette variété tend à faire obstacle au dialogue politique. Dans l’ensemble, le rapport donne une bonne appréciation du travail de la DDC.

27Le rapport constate que le seco et la DDC ont eux-mêmes traversé une phase de transition au cours des douze années passées en revue. De nouvelles structures ont été mises en place et de nouveaux instruments introduits. Au fil du temps, l’orientation des projets s’est affinée et les incertitudes, liées aux premières années de la transition, ont pu être surmontées. Selon le rapport, la collaboration entre le seco et la DDC s’est nettement améliorée. Malgré la mise en œuvre de programmes communs, les deux services pourraient néanmoins accroître encore la cohérence des activités de la coopération suisse en Europe de l’Est et dans la CEI. Les experts suggèrent de réduire la diversité des projets et de renforcer davantage la concentration sur certains secteurs. Ils recommandent également au seco et à la DDC de renforcer l’orientation thématique de leurs programmes et de raffermir le controlling en recourant à des indicateurs clés. Il est prévu d’intégrer ces recommandations dans la nouvelle base légale et dans le nouveau crédit, qui devrait débuter en 2005.

3.4. Conférence annuelle 2003

28C’est sous le titre Focus Europe de l’Est que la coopération suisse avec les pays de l’Est organise ses conférences annuelles. La huitième édition de cette conférence, le 4 novembre 2003, a été consacrée à la transition économique dans les républiques du Caucase du Sud (Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan). Des hôtes et des experts de la région ont débattu avec le public des réformes du système financier, des possibilités de diversification économique et des moyens pour promouvoir la bonne gouvernance. Dans le Caucase du Sud, le processus de transition est entravé par des conflits qui demeurent irrésolus. De plus, une pauvreté en pleine expansion et un chômage élevé sont deux grands défis au développement d’une région, à laquelle la DDC consacre environ 11 millions de francs chaque année et le seco environ 7 millions de francs.

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Bibliographie

Sources

Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Rapport annuel 2002, Londres, 2003.

DCEE (Domaine Coopération avec les pays de l’Est et de la CEI de la DDC), Documentation concernant les projets de la coopération technique avec les Etats d’Europe de l’Est et les Etats de la CEI, 3e crédit de programme, état des engagements fin septembre 2003, Berne, DDC, 2003.

DDC-seco, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2002, Berne, 2003.

Melzer Alexander, Die Transition und ihre SchattenZwölf Jahre OstzusammenarbeitEvaluation 2003/04, vol. 1, rapport pour la DDC et le seco, Tulum ltd, Berne, DDC.

Terra Consult/E.Basler + Partner AG/Taesco et NADEL/EPFZ, Bilanz der schweizerischen Zusammenarbeit mit Osteuropa und den Staaten der GUS von 1990-2002. Unabhängige Expertenstudie im Aufrage des seco und der DEZA, Berne, seco-DDC, 2003.

Sites internet

Direction du développement et de la coopération (DDC) : <www.ddc.admin.ch>.

Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) : <www.seco-cooperation.ch>.

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Notes

1 Arrêté fédéral du 24 mars 1995 concernant la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est.

2 La DDC et le seco ont pour la première fois publié les données concernant leurs activités en 2002coopération bilatérale et multilatérale avec les pays en développement et avec les pays en transition et aide humanitaire de la Confédération – dans un seul rapport, de sorte que les diverses informations chiffrées ont été regroupées ou résumées. Le contenu est dès lors moins exhaustif que les années précédentes. A l’inverse, les pages Internet de la DDC et du seco se sont enrichies de quelques indications supplémentaires : <www.ddc.admin.ch> et <www.seco-cooperation.ch>.

3 Melzer Alexander, Die Transition und ihre Schatten – Zwölf Jahre Ostzusammenarbeit – Evaluation 2003/04, vol. 1, rapport pour la DDC et le seco, Tulum ltd, Berne, DDC, p. 37.

4 Alexander Melzer, op. cit.

5 Ibid., p. 6.

6 Ibid., p. 7.

7 Terra Consult/E.Basler + Partner AG/Taesco et NADEL/EPFZ, Bilanz der schweizerischen Zusammenarbeit mit Osteuropa und den Staaten der GUS von 1990-2002. Unabhängige Expertenstudie im Aufrage des seco und der DEZA, Berne, seco-DDC, 2003. Les auteurs ont nommé leur travail « étude de bilan », car le temps qui leur avait été imparti et l’ampleur de l’objet à analyser ne permettent pas de parler d’une évaluation au sens strict du terme.

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Table des illustrations

Titre Tableau 14 : Crédits de programme (en millions de francs)
Légende a La durée prévue n’a qu’une valeur indicative, car le temps qui s’écoule jusqu’à l’engagement de la totalité du crédit dépend de l’évolution de la situation dans les pays partenaires.b Le total était entièrement engagé à fin 1999.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/471/img-1.png
Fichier image/png, 17k
Titre Tableau 15 : DDC (DCEE)-seco : versements au titre de la coopération avec les pays de l’Est, versements totaux par an, 1995-2002 (en millions de francs)
Légende a Du point de vue légal, la région du Kosovo est une province de la Serbie-et-Monténégro. En 1999, elle a toutefois été placée sous mandat de l’ONU et a ainsi été soustraite au contrôle de la République fédérale de Yougoslavie. A partir de 2000, il faut encore ajouter aux montants ci-dessus les versements provenant de l’ODR : 8,5 millions en 2000, 15 millions en 2001 et 10,2 millions en 2002.b En février 2003, la République fédérale de Yougoslavie a changé de nom pour devenir la « Serbie-et-Monténégro ».
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/471/img-2.png
Fichier image/png, 63k
Titre Tableau 16 : DDC-seco : dépenses par secteurs et par régions, 2002 (en millions de francs)
Légende Notes : 0.0 : Montant inférieur à l’unité choisie. – : Montant égal à zéro.
Crédits Sources : Rapports annuels DDC/seco.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/471/img-3.png
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Pour citer cet article

Référence papier

Monika Egger, « 3. Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI »Annuaire suisse de politique de développement, 23-1 | 2004, 41-50.

Référence électronique

Monika Egger, « 3. Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI »Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 23-1 | 2004, mis en ligne le 10 mars 2010, consulté le 18 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/aspd/471 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aspd.471

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Auteur

Monika Egger

Économiste, consultante dans le domaine de l’économie et du développement.

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Droits d’auteur

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