Introduction

A. Généralités

1Les labels écologiques visent à promouvoir la fabrication et la consommation de produits particulièrement respectueux de l’environnement en fournissant aux consommateurs des informations relatives à l’impact environnemental de ces produits ; ces informations se rapportent en général au cycle de vie du produit. Le présent article met en évidence l’ambivalence de ces labels : si leurs objectifs sont écologiques, ils peuvent cependant se traduire par une discrimination envers les producteurs étrangers et constituer ainsi des barrières commerciales non tarifaires.

2L’attribution de ce type de labels touche de plus en plus certains pays en développement, car ils exportent des produits qui appartiennent aux nouvelles catégories où les labels écologiques tendent à s’imposer. De plus, dans le cas de ces catégories de produits, on accorde parfois plus d’importance à l’impact écologique de la fabrication du produit qu’à celui de la consommation et du traitement des déchets. Les critères d’attribution concernent ainsi avant tout les matières premières et les procédés de fabrication. Or, les fabricants étrangers ne peuvent pas toujours respecter les exigences requises.

B. Principes de la certification écologique

4Nous n’abordons ici que les labels écologiques accordés par un tiers à des produits qui respectent certains critères fixés à l’avance, ou labels de « type I » selon la classification appliquée par l’Organisation internationale de standardisation (ISO). A l’heure actuelle, on dénombre plus de 20 programmes d’attribution de labels du type I (voir tableau 1).

5L’attribution d’un label écologique se fonde en principe sur une approche globale qui tient compte de multiples critères ainsi que du cycle de vie des produits, dans le but d’informer le consommateur d’une réduction réelle de l’agression environnementale et non pas seulement d’un transfert des impacts sur d’autres biens environnementaux ou sur d’autres étapes du cycle de vie du produit. Dans la pratique toutefois, l’analyse du cycle de vie varie grandement d’un programme à l’autre. Les programmes de l’Union européenne (UE) et des Pays-Bas commencent par exemple par identifier les aspects écologiques prépondérants sur la base d’une matrice incluant les impacts environnementaux du produit à chacun des stades de son cycle de vie. Des critères spécifiques sont ensuite élaborés pour chacun de ces impacts. Pour ce qui est de l’analyse du cycle de vie, c’est sans doute le programme français qui est le plus rigoureux. Il arrive toutefois que les critères d’autres programmes ne se fondent que sur certains impacts environnementaux et ne prennent en compte qu’une partie du cycle de vie du produit. Les labels allemand et japonais ne considèrent par exemple qu’un seul aspect écologique qui ne concerne en général que les phases utilisation et élimination de la vie d’un produit.

6Bien que l’analyse du cycle de vie constitue une approche utile du point de vue environnemental, son application systématique peut engendrer des difficultés d’ordre pratique et conceptuel, notamment dans le cadre du commerce international. Le simple fait de devoir réunir un grand nombre d’informations pour procéder à une telle analyse risque de poser des problèmes pratiques dans le cas de produits ou de matières importés. De plus, certains critères relatifs aux procédés et aux méthodes de production – basés sur des situations et des priorités propres au pays importateur – peuvent perdre de leur pertinence dans d’autres pays, notamment dans les pays en développement où la situation et les priorités environnementales sont souvent différentes.

C. Effets discriminatoires pour les producteurs

7Les difficultés que les fournisseurs étrangers rencontreront peut-être au cours de la procédure d’obtention d’un label écologique correspondent en quelque sorte à celles qui désavantagent d’ordinaire un exportateur face à un producteur national. Il n’en reste pas moins que certains aspects de la certification écologique, tels que la prise en considération du cycle de vie complet d’un produit, peuvent sensiblement accroître ces difficultés. On craint en effet que, bien que les mêmes critères d’attribution des labels s’appliquent aux fournisseurs étrangers et nationaux, la procédure d’obtention ne constitue une discrimination de facto contre les producteurs étrangers, notamment ceux des pays en développement. Divers facteurs peuvent engendrer de tels effets discriminatoires :

8La certification écologique tend à se fonder sur des priorités et des techniques environnementales qui prévalent dans le pays importateur, au risque de négliger des produits et des procédés de fabrication acceptables dans le pays de provenance du produit. De plus, les critères appliqués sont rarement assez souples pour refléter la situation et les priorités environnementales propres aux pays de production.

9La définition de catégories de produits ainsi que la fixation de critères et de valeurs-limites peuvent favoriser les producteurs nationaux au détriment des producteurs étrangers. Les critères d’attribution se réfèrent en effet parfois à des technologies auxquelles les entreprises nationales ont plus facilement accès.

12Les producteurs étrangers, en particulier dans les pays en développement, ne peuvent pas toujours s’assurer un approvisionnement suffisant en produits chimiques et autres matières admis dans la fabrication d’articles portant un label écologique. Les effets discriminatoires peuvent également toucher les fournisseurs étrangers de matières servant à la fabrication de produits certifiés « écologiques ».

13Certains paramètres utilisés pour calculer l’impact sur l’environnement des produits au cours de leur cycle de vie se fondent parfois sur des informations recueillies dans le pays d’importation ou dans des pays où la situation environnementale est semblable, et peuvent, de ce fait, surestimer l’impact sur l’environnement du pays producteur. Les paramètres servant à évaluer l’énergie nécessaire à la fabrication de produits ne reflètent par exemple pas toujours la situation dans le pays du producteur.

1. Effets sur le commerce et la compétitivité

14L’utilisation d’un label écologique étant totalement volontaire, les entreprises exportatrices ont le choix entre demander l’attribution du label (orienter leur compétitivité sur des facteurs non financiers) ou vendre des produits sans label (se fonder sur des critères financiers). Les labels écologiques tendent ainsi à promouvoir la distinction des produits en fonction de leur qualité environnementale et peuvent avoir des conséquences sur la compétitivité.

17Jusqu’ici, les labels écologiques n’ont peut-être pas eu de graves conséquences pour les pays en développement, car les produits admis dans les programmes de certification n’occupent pas une place prépondérante dans le commerce extérieur de ces pays (sauf peut-être pour ce qui est du papier et des produits à base de papier). Cependant, des propositions visant à introduire un label écologique pour le bois et les produits en bois soulèvent de vives inquiétudes dans certains pays en développement. Par ailleurs, les effets des labels écologiques commencent à se faire sentir dans d’autres secteurs d’exportation de ces pays.

18L’Union européenne est ainsi sur le point de mettre en place des labels écologiques pour les chaussures et certains produits textiles (T-shirts et linge de lit). Aux Pays-Bas, le « Stichting Milieukeur » a déjà fixé des critères s’appliquant aux chaussures dans le cadre du programme national de certification écologique. En 1991, 91% au moins de toutes les chaussures vendues aux Pays-Bas étaient importées (84% au moins des chaussures en cuir et 97% des chaussures fabriquées à partir d’autres matériaux). Les pays en développement représentaient 35% du total des importations et 82% des importations extracommunautaires en 1993. A l’occasion d’une récente réunion du Groupe de travail spécial sur le commerce, l’environnement et le développement de la CNUCED, les représentants des pays en développement se sont déclarés inquiets face à cette tendance et s’interrogent sur l’utilité de fixer des critères de certification écologique pour des produits importés, notamment lorsque ces critères concernent l’utilisation de certains matériaux ou les procédés et les méthodes de production.

20Ces études montrent qu’il est possible, aux fins d’analyse, de classer les effets potentiels des systèmes de certification écologique sur la compétitivité des pays en développement dans trois grandes catégories : (i) coût des matières ; (ii) coûts d’investissement ; (iii) coût des essais et des procédures de vérification. Elles ont de plus démontré que, dans chacune de ces catégories, les effets potentiels varient grandement selon la taille de l’entreprise. Les petites et moyennes entreprises ne subissent ainsi pas les mêmes conséquences que les grandes compagnies.

21Reste à savoir si, en visant une niche de marché potentielle réservée à des produits portant un label écologique, les entreprises pourraient – grâce à des différences de prix et/ou en occupant une part de marché plus grande – couvrir les dépenses consenties pour adapter leurs procédés de production ainsi que la qualité des matières premières aux critères d’un système de certification. Il n’est toutefois pas toujours possible de réaliser des gains considérables sur les différences de prix, de sorte que les dépenses additionnelles consenties en vue d’obtenir l’attribution d’un label écologique recèlent un risque économique indéniable.

2. Effets sur l’environnement

23Jusqu’à présent, aucune étude systématique n’a hélas été consacrée à l’évaluation des effets sur l’environnement des programmes actuels de certification écologique. Il semblerait que ces effets dépendent dans une large mesure de l’applicabilité et de l’importance des critères de certification, ainsi que de la part de marché détenue par les produits portant un label écologique ; celle-ci étant elle-même déterminée par la préférence des consommateurs pour les produits « propres » et par la capacité d’adaptation des producteurs et des fournisseurs. Pour que la certification écologique devienne un instrument de commercialisation efficace, il faut donc, d’une part, que le public sache qu’il existe des programmes de certification et des produits portant un label écologique et, d’autre part, que les producteurs acceptent de mettre sur le marché un volume important de produits certifiés.

24Analyser la prise de conscience des consommateurs et la réaction des producteurs peut constituer un instrument utile pour examiner les effets potentiels des labels écologiques sur l’environnement. Les consommateurs connaissent de plus en plus les programmes de certification écologique et il ressort de divers sondages que nombre d’entre eux sont prêts à payer un prix plus élevé pour des produits écologiques.

25Les préoccupations des consommateurs peuvent toutefois se focaliser sur un problème précis tel que le recyclage et la déforestation. Les labels écologiques pourraient donc jouer un rôle important dans les secteurs des produits en bois ou à base de papier, alors qu’ils risquent de rester peu efficaces dans d’autres secteurs dont les consommateurs se préoccupent moins. Par ailleurs, les acheteurs institutionnels constituent aussi un marché potentiel pour les produits écologiques. En effet, certains pays de l’OCDE encouragent la prise en compte d’impératifs écologiques dans le cadre des achats publics, bien qu’ils ne favorisent en général pas expressément les produits portant un label écologique.

2.1. Effets sur les pays en développement

28En théorie, les systèmes de certification écologique adoptés par des pays de l’OCDE peuvent avoir des effets positifs sur l’environnement et le commerce des pays en développement, mais ces effets resteront sans doute modestes. Certaines grandes entreprises établies dans les pays en développement, qui disposent des moyens financiers et technologiques nécessaires pour investir dans des améliorations environnementales, pourront remplir les conditions requises pour obtenir un label écologique, ce qui leur permettra de vendre leurs produits sur des marchés préférentiels. Toutefois, comme nous l’avons indiqué plus haut, les coûts additionnels de l’adaptation aux critères de certification recèlent un certain risque économique.

29L’une des questions essentielles est de savoir si les adaptations nécessaires pour obtenir un label écologique sur les marchés d’exportation se justifient également au regard des conditions économiques, technologiques et écologiques du pays producteur. Des critères de certification écologique à la fois objectifs, compréhensibles et réalistes, sont davantage susceptibles d’inciter les producteurs des pays en développement à concevoir et à fabriquer des produits répondant à ces mêmes critères.

30Un certain nombre de pays en développement et de pays en transition ont déjà mis sur pied leurs propres programmes de certification écologique (Inde, République de Corée et Singapour, par exemple) ou sont en passe de le faire. Tout comme dans les pays industrialisés, ces programmes ont pour but d’améliorer la situation environnementale en fournissant des informations aux consommateurs et en encourageant les producteurs à adopter des procédés de production plus respectueux de l’environnement. Les labels écologiques et le processus d’éducation connexe peuvent inciter le consommateur à prendre mieux conscience des problèmes liés à l’environnement.

31Le marché intérieur des produits portant un label écologique étant généralement étroit, les principaux objectifs consistent souvent à conserver les marchés d’exportation et à améliorer la compétitivité des produits vendus à l’étranger. Pour être plus efficaces, les programmes de certification écologique cherchent à instituer une certaine reconnaissance mutuelle avec d’autres programmes similaires dans les pays de l’OCDE.

3. Prise en compte des intérêts des pays en développement

32Nous avons expliqué plus haut pourquoi les programmes de certification écologique suscitent des appréhensions parmi les producteurs des pays en développement. D’un point de vue commercial, ces programmes risquent en effet de nuire à la compétitivité des exportations et de constituer un obstacle non tarifaire au commerce. Du point de vue de l’environnement, on craint que les critères de certification qui répondent aux problèmes écologiques locaux et aux priorités des pays industrialisés se révèlent inopportuns ou inadaptés dans d’autres pays, notamment dans les pays en développement.

33Pour tenir compte des intérêts des pays en développement dans la mise au point de programmes de certification écologique, il faut commencer par améliorer la transparence et par permettre à ces pays de participer à l’élaboration des critères applicables aux produits qui occupent une place importante dans leurs exportations. Dans ce domaine, l’aide technique peut jouer un rôle déterminant. Il serait également utile de mettre en place des principes directeurs, que l’ISO développe en ce moment, ainsi que d’analyser les liens qui existent entre la certification écologique et les règles et principes de l’OMC. A long terme, la reconnaissance mutuelle et l’admission par les organismes de certification écologique des pays industrialisés de critères environnementaux certes différents mais « équivalents », qui tiennent compte de la situation environnementale dans les pays en développement, pourraient également servir les intérêts de ces pays.

3.1. Transparence

34La certification écologique suit une procédure relativement transparente au niveau national, mais elle n’offre pas toujours aux producteurs étrangers la possibilité d’exprimer leur avis et leurs préoccupations. Cette situation s’explique en partie par le fait que la certification écologique était, à l’origine, un instrument de la politique intérieure visant la protection de l’environnement et que nul n’avait supposé qu’elle aurait des effets notables sur le commerce. Les effets potentiels des labels écologiques sont dans une certaine mesure similaires à ceux de normes et de réglementations techniques. C’est pourquoi l’expérience fournie par l’application de l’Accord relatif aux obstacles techniques au commerce de l’OMC pourrait être utilisée pour limiter les effets pervers des labels écologiques. Les réglementations de l’OMC pourraient toutefois se révéler moins adaptées à d’autres aspects de cette certification, tels que l’analyse du cycle de vie et la mise en œuvre de critères fondés sur les procédés et les méthodes de production.

3.2. Assistance technique

36L’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des labels écologiques et de la certification peuvent contribuer à réduire les éventuelles conséquences négatives des labels écologiques pour les pays en développement et aider les producteurs à tirer parti de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits écologiques. Une assistance technique visant à renforcer les capacités pourrait également aider les pays en développement à mettre en place leurs propres systèmes de certification écologique et contribuer à promouvoir la reconnaissance mutuelle de ces programmes.

37Une assistance technique s’impose en outre pour permettre aux pays en développement de participer véritablement aux futurs débats internationaux sur les labels écologiques, en particulier au sein de l’ISO. De plus, la création dans les pays en développement et dans les pays en transition d’organismes de normalisation – ou la formation des organismes existants – chargés de mener à bien les procédures d’essai et de certification dans le pays producteur, aurait pour conséquence de réduire les coûts induits par la certification écologique.

3.3. Procédés et méthodes de production

38L’application aux produits importés de critères particuliers liés aux procédés et aux méthodes de production pose souvent un certain nombre de problèmes, notamment lorsque les produits proviennent de pays où la situation de l’environnement et l’état du développement diffèrent beaucoup de ceux du pays importateur. Les programmes de certification écologique ne retiennent d’ailleurs pas tous ce type de critères.

39On prétend souvent qu’une bonne information du consommateur passe nécessairement par l’analyse du cycle de vie et par les critères liés aux procédés et aux méthodes de production. Reste à savoir dans quelle mesure des labels écologiques qui ne prennent pas en compte la situation spécifique de l’environnement du pays producteur fournissent l’information requise à ce même consommateur.

3.4. Equivalences et reconnaissance mutuelle

42Dans le cadre de la certification écologique, la notion d’équivalence signifie que, lorsque des objectifs environnementaux comparables peuvent être atteints de multiples façons, compte tenu de la situation environnementale propre à chaque pays, différents critères peuvent être acceptés aux fins de l’attribution de labels écologiques. Ce principe pourrait s’appliquer dans deux contextes différents. Dans le premier, le programme de certification écologique du pays importateur considère le respect de certaines exigences écologiques ou l’adoption de certaines mesures visant à améliorer l’état de l’environnement comme « équivalent » à l’observation des critères et seuils du pays importateur, même lorsqu’il n’existe aucun programme de certification écologique dans le pays exportateur. Dans le second, la notion de norme « équivalente » est généralement considérée comme une condition sine qua non de la reconnaissance mutuelle des programmes de certification écologique.

43En se penchant sur la question des équivalences, il convient de distinguer les critères liés aux produits et ceux qui visent les procédés de fabrication. Les premiers tiennent compte des effets d’un produit sur l’environnement du pays importateur durant les phases de consommation et d’élimination. La possibilité de fixer des critères « équivalents » dans ce domaine est en général assez limitée, en comparaison avec le potentiel qu’offrent les critères liés aux procédés et aux méthodes de production. L’environnement du pays importateur n’étant pas affecté par des procédés et des méthodes qui relèvent de problèmes environnementaux du pays exportateur, il est tout à fait possible de considérer comme équivalents des critères écologiques qui correspondent aux conditions et aux priorités environnementales de ce dernier.

45Depuis quelque temps, la reconnaissance mutuelle des systèmes de certification écologique suscite un intérêt accru. On craint notamment que la multiplication de labels écologiques dans un nombre croissant de pays ne porte préjudice au commerce et ne crée une certaine confusion dans l’esprit des consommateurs. Le principe de la reconnaissance mutuelle est toutefois loin d’être largement admis. Pour certains groupes de défense de l’environnement, il ne serait en effet pas acceptable que des produits qui ne satisfont pas aux critères rigoureux du système national bénéficient néanmoins du label écologique correspondant au nom, justement, de la reconnaissance mutuelle. De leur côté, les producteurs nationaux pourraient craindre une baisse de leur compétitivité. La reconnaissance mutuelle passe donc par l’instauration d’un climat de confiance. Par ailleurs, pour être bien accepté par les consommateurs et par les groupes d’intérêts écologiques, le système de certification du pays exportateur doit être parfaitement crédible.

46La reconnaissance mutuelle présente un intérêt fondamental pour les pays en développement et constitue un important objectif à long terme dans le travail de mise en place de programmes de certification écologique dans certains de ces pays. Elle ne sert toutefois pas seulement des intérêts commerciaux. La reconnaissance mutuelle apparaît plutôt comme une condition essentielle qui garantit que les labels écologiques auront effectivement un impact positif sur l’environnement des pays en développement.

3.5. Labels écologiques et OMC

47Pour éviter ou atténuer les effets préjudiciables que les labels écologiques pourraient avoir sur le commerce, il importe avant tout de renforcer la coopération internationale et d’accroître la transparence. Dans ce cadre, il serait utile de tirer au clair les liens qui existent entre les labels écologiques et l’OMC, plus particulièrement l’Accord sur les obstacles techniques au commerce. Contrairement à ce que l’on prétend souvent, le caractère facultatif de la certification écologique et le fait que sa gestion soit assurée par des organismes non gouvernementaux, ne signifie nullement que cette certification ne puisse pas être régie par l’Accord sur les obstacles techniques au commerce. Les normes facultatives appliquées par un gouvernement central, un gouvernement local, un organisme non gouvernemental ou par un organisme régional, sont en fait soumis au Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application de normes (annexe 2 à l’Accord sur les obstacles techniques au commerce).

48L’application de critères liés aux procédés et aux méthodes de production sans rapport avec le produit (portant un label écologique) pourrait toutefois rendre difficiles les relations entre la certification écologique et les règlements de l’OMC. D’aucuns pourraient en effet craindre qu’en soumettant les labels écologiques aux dispositions de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce on créerait un précédent en matière de reconnaissance de procédés et de méthodes de production non prévues par l’OMC. Mais rien n’empêche la communauté internationale de négocier un code de certification écologique spécifique ou d’autres instruments facultatifs dans le cadre de l’OMC.

4. Conclusions

49Les labels écologiques peuvent constituer un instrument efficace de la politique de l’environnement, à condition d’être non discriminatoires, transparents et fondés sur une procédure d’élaboration ouverte à tous, y compris – lorsque c’est indiqué – aux producteurs étrangers. Faute de quoi, la certification écologique peut aussi devenir un obstacle non tarifaire au commerce.

50A certains égards, les labels écologiques ont sur le commerce des répercussions analogues à celles des normes et règlements techniques. Afin d’atténuer ces effets indésirables, on pourrait donc s’inspirer des mesures prises pour parer aux conséquences de ces dernières, par exemple dans le cadre de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce.

51Les labels écologiques pourraient aussi engendrer des effets que les règles du commerce international n’ont pas envisagés. L’analyse du cycle de vie et l’application de critères relatifs aux procédés et aux méthodes de production soulèvent ainsi des questions complexes, en particulier dans l’optique des échanges internationaux. Ces aspects de la certification écologique nécessitent une conception de la transparence qui soit généralement admise.

52On escompte par ailleurs que les principes directeurs que l’ISO élabore actuellement contribuent beaucoup à la crédibilité des systèmes de certification écologique et qu’ils permettent d’éviter les discriminations. Les labels écologiques n’en continueront pas moins de susciter des inquiétudes, notamment dans les pays en développement, car nombre de questions restent encore sans réponse :
– Relations entre la certification écologique et les mécanismes du système commercial multilatéral, notamment l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (ce point figure dans le mandat du Comité sur le commerce et l’environnement de l’OMC) ;
– Coûts de transaction pouvant découler de la coexistence de différents systèmes de certification écologique (relevons ici que le travail de l’ISO ne vise pas à fixer des critères uniformes de certification écologique qui seraient utilisés dans tous les systèmes) ;
– Critères liés aux procédés et aux méthodes de production ;
– Reconnaissance mutuelle et équivalences.

53Le présent article a passé en revue plusieurs moyens de tenir compte des intérêts des producteurs étrangers, y compris de ceux des pays en développement, dans l’élaboration de critères de certification écologique. A court terme, il apparaît judicieux d’accroître la transparence et d’accorder une attention particulière aux critères liés aux procédés et aux méthodes de production pour les catégories de produits où les importations, notamment celles en provenance de pays en développement, occupent une grande place. A plus long terme, il serait indiqué d’explorer la voie des équivalences et de la reconnaissance mutuelle entre les divers systèmes de certification écologique. Le PNUE et la CNUCED collaborent pour résoudre les divers problèmes dans ce domaine.