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Revue

8. Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI

Monika Egger
p. 291-297

Texte intégral

1L’année dernière, la Suisse a tiré le bilan de dix ans de coopération avec les pays d’Europe de l’Est. Cette coopération a été marquée par une évolution dynamique, par l’impossibilité de prévoir les événements ainsi que par des régressions dues aux crises et aux guerres qui ont éclaté dans certaines régions. Les progrès du processus de transition varient donc grandement d’un pays ou d’une région à l’autre. A l’avenir, la Suisse souhaite développer ses activités de coopération. C’est pourquoi la DDC et le Seco ont plaidé en faveur d’une augmentation des crédits.

2La coopération avec les pays de l’Est est élaborée et mise en œuvre conjointement par la Division pour la coopération avec l’Europe de l’Est et la CEI (DCEE) de la DDC et par le centre de prestations Développement et Transition du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). La DDC est compétente pour la coopération technique, tandis que le Seco se charge des mesures économiques et financières. Ces deux domaines se chevauchant parfois, les services concernés cherchent à parvenir au maximum de complémentarité entre les divers instruments, l’objectif premier étant de satisfaire au mieux les besoins du pays partenaire. Depuis 1999, la préparation et la réalisation des projets se fondent sur des programmes de pays élaborés conjointement. La DDC assure la coordination globale des activités.

8.1. Dix années de coopération avec les pays de l’Est

  • 1 Arrêté fédéral du 24 mars 1995 concernant la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, Recuei (...)

3Dans le cadre de l’aide aux pays de l’Est, la Suisse coopère depuis 1990 avec les pays d’Europe de l’Est et, depuis 1992, également avec les pays de la Communauté d’Etats indépendants (CEI). Cette coopération se fonde sur l’arrêté fédéral de 1995 concernant la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est1 et se concentre sur deux domaines prioritaires :

  • promotion et renforcement de l’Etat de droit et du respect des droits de l’homme, ainsi que construction et consolidation du système démocratique ;

  • promotion d’un développement économique et social durable.

4Pour financer cette coopération, le Parlement a adopté un premier crédit de programme en 1990. Le tableau ci-après présente les moyens mis à disposition par le Parlement sous forme de crédits de programme et de leur augmentation.

  • 2 Voici les pays d’Europe centrale et de l’Est ainsi que de la CEI qui sont classés parmi les pays (...)

5Contrairement à la coopération avec les pays du Sud, la coopération bilatérale de la Suisse avec les pays de l’Est vise non seulement les Etats classés parmi les pays en développement2, mais aussi d’autres pays et régions d’Europe de l’Est qui ont besoin d’un appui pour mener à bien leur processus de transition.

Tableau 26 : Moyens financiers destinés à la coopération avec les pays de l’Est (en millions de francs)

Tableau 26 : Moyens financiers destinés à la coopération avec les pays de l’Est (en millions de francs)

Source : données de la DCEE.

6Pour des raisons stratégiques et relevant de sa politique de sécurité, mais aussi pour fournir un travail plus efficace, la Suisse concentre ses activités de coopération sur les pays d’Europe du Sud-Est. Elle s’attache à promouvoir la stabilité politique et le développement économique des pays de cette région et contribue dans le même temps à réduire la pression migratoire.

7L’aide de la Confédération se concentre par ailleurs sur les pays d’Asie centrale qui sont membres du groupe de vote de la Suisse au sein des institutions financières internationales et auprès de la BERD.

8A la fin de l’an 2000, 2185,7 millions de francs provenant des premier, deuxième et troisième crédits de programme ont été engagés dans le cadre de la coopération avec les pays de l’Est. Voici la répartition de ces moyens selon les régions et selon les instruments mis en œuvre.

Tableau 27 : Engagements à fin 2000

Tableau 27 : Engagements à fin 2000

Source : DDC/Seco, Rapport annuel 2000 de la coopération internationale de la Suisse, brochure « Coopération avec l’Europe de l’Est ».

9La coopération technique est assurée par la DCEE (DDC). Son objectif est d’appuyer le processus de transition politique et sociale dans les pays partenaires. Ses instruments comprennent les conseils (par exemple pour faciliter l’accès aux crédits, pour renforcer et mettre en réseau les institutions, pour assurer la médiation en cas de conflit) et la fourniture de biens d’équipement.

10Ces instruments sont mis en œuvre dans le respect des priorités fixées dans la Stratégie 2010 de la DDC, tant pour ce qui est de la coopération avec les pays de l’Est qu’en ce qui concerne la coopération au développement :

  • prévention et résolution des crises : il s’agit de favoriser le dialogue politique avec les services étatiques, de promouvoir et de soutenir des initiatives au niveau des institutions et des communes, de mener des programmes d’aide au retour, ainsi que de fournir une aide d’urgence et à la reconstruction ;

  • bonne gestion des affaires publiques : il s’agit de promouvoir une gestion gouvernementale responsable et une collaboration efficace entre l’Etat et la société civile ;

  • promotion des revenus et de l’emploi : dans ce domaine, la coopération comprend toute une série de mesures pour faciliter l’accès aux sources de revenus. Ces mesures visent avant tout à contrecarrer la réduction du nombre global d’emplois, une tendance qui touche la plupart des pays de l’Est. Elles comprennent également la lutte contre la corruption ;

  • amélioration de l’équité sociale : pour beaucoup d’habitants dans nombre de pays de l’Est, notamment pour les jeunes, le processus de transition n’est pas synonyme de progrès : il a détérioré leur qualité de vie et fait planer l’insécurité sur leur avenir. Concrètement, de larges couches de la population tombent dans la pauvreté ; c’est ce que l’on appelle les « nouveaux pauvres ». Dans ce domaine, les activités visent essentiellement à améliorer les prestations dans les secteurs que sont le marché du travail, la santé et la formation, et comprennent aussi des mesures pour faciliter la réintégration des personnes qui retournent chez elles ;

  • utilisation durable des ressources naturelles : l’amélioration durable de la situation sur le front de l’environnement intervient à plusieurs niveaux et comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’une législation pour la protection de l’environnement. La Suisse cherche ici à faire participer tous les acteurs concernés : instances étatiques, milieux économiques et société civile.

11La coopération financière apporte un appui à la création des structures nécessaires à une économie de marché. Ses activités visent avant tout à améliorer le contexte économique, à promouvoir les investissements privés, à mettre à disposition des infrastructures de base et à favoriser le commerce. Ce domaine de la coopération est du ressort du Seco. En voici les principaux instruments :

  • promotion du commerce et des investissements : l’objectif est d’optimiser les politiques commerciales et les politiques d’investissement des pays partenaires, de promouvoir l’intégration commerciale et de consolider les structures économiques. Les mesures appliquées comprennent par exemple des conseils en matière de politique commerciale et en vue de l’intégration au sein de l’OMC, la promotion directe du commerce avec la Suisse et avec d’autres pays de l’OCDE, la participation à des fonds de capital-risque spécialement orientés vers les entreprises (surtout des PME) et une assistance visant à assainir le secteur financier ;

  • garanties de crédit : les garanties de crédit prélevées sur les moyens financiers destinés à la coopération avec l’Europe de l’Est couvrent les exportations vers les pays pour lesquels la Garantie suisse contre les risques à l’exportation n’est pas (entièrement) disponible. Elles permettent ainsi à ces pays d’importer des biens d’investissement indispensables à leur développement économique. Du côté des entreprises suisses, les garanties de crédit couvrent les risques supplémentaires que représentent ces livraisons. Les garanties de crédit accordées n’entraînent des dépenses qu’en cas de dommage ;

  • aide à la balance des paiements et désendettement : le processus de transition engendre une forte pression sur la balance des paiements et sur les finances des pays concernés. En leur accordant une aide budgétaire et une aide à la balance des paiements, ainsi qu’en prenant des mesures de désendettement, la Suisse soutient la réalisation d’importantes réformes ;

  • contributions financières : les contributions financières servent à financer des biens et des services en vue de remettre sur pied et de moderniser l’infrastructure économique de base. Les secteurs prioritaires sont l’énergie, l’approvisionnement en eau, les transports, les communications et le cadastre. Cette aide financière contribue aussi à garantir l’approvisionnement durable en biens de première nécessité. Parmi les principaux instruments de la coopération, les contributions financières absorbent la part la plus élevée des moyens à disposition.

  • 3 Les chiffres indiqués dans la suite de ce chapitre peuvent diverger légèrement de ceux indiqués d (...)

12Le tableau ci-après illustre la répartition des moyens selon les divers instruments3.

Tableau 28 : Répartition sectorielle de l’aide aux pays de l’Est (en millions de francs)

Tableau 28 : Répartition sectorielle de l’aide aux pays de l’Est (en millions de francs)

* Le détail des versements en 2000 n’est pas disponible (état janvier 2002).
** Les garanties de crédit sont exigibles uniquement en cas de dommage.

Source : DDC/Seco, Rapport annuel 2000 de la coopération internationale de la Suisse, brochure « Coopération avec l’Europe de l’Est ».

8.2. Dépenses en 2000

13En 2000, la Confédération a dépensé au total 188,2 millions de francs au titre de la coopération avec l’Europe de l’Est. Sur ce montant, 77 millions ont été consacrés à la coopération technique et 111,1 millions à la coopération financière.

14Plus de la moitié des versements ont été effectués en faveur de l’Europe du Sud-Est (49% du total de la coopération technique et 60% de la coopération financière).

Tableau 29 : Versements par régions en 2000 (en millions de francs)

Tableau 29 : Versements par régions en 2000 (en millions de francs)

Source : DDC/Seco, Rapport annuel 2000 de la coopération internationale de la Suisse, brochure « Coopération avec l’Europe de l’Est ».

8.3. Augmentation et prolongation du troisième crédit de programme

15Ces dernières années, le caractère imprévisible de la situation et l’accroissement des besoins des pays partenaires ont augmenté les engagements de la coopération à tel point que ceux-ci ont dépassé les moyens mis à disposition par le troisième crédit de programme. Ces dépassements concernent notamment l’Europe du Sud-Est, en particulier le Kosovo. En voici les causes :

  • la guerre du Kosovo (en 1999) et ses conséquences pour l’ensemble de la région ;

  • le « Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est » : la guerre du Kosovo a incité les Etats européens à conclure, au milieu de 1999, ce pacte, qui a pour objectif de rétablir la stabilité à long terme dans les pays d’Europe du Sud-Est et de promouvoir leur développement durable. Les pays membres du pacte, auquel la Suisse a adhéré en juin 2000, s’engagent à fournir une aide financière supplémentaire à la région, tandis que les pays bénéficiaires s’engagent de leur côté à mener des réformes en profondeur et à améliorer la coopération interrégionale ;

  • après les élections de l’automne 2000, la République fédérale de Yougoslavie (RFY) est devenue l’un des pays prioritaires de la coopération suisse avec les pays de l’Est. Depuis lors, la Suisse a élaboré un programme spécial pour soutenir les efforts de réforme de ce pays ;

  • le processus de réforme dans les pays d’Asie centrale et du Caucase se révèle plus lent et plus difficile que prévu. Il requiert ainsi également davantage de moyens financiers.

16Forte de ces expériences, la Suisse compte intensifier son engagement dans la coopération avec les pays de l’Est, comme l’explique la Confédération dans son Rapport sur la politique extérieure 2000. Voici les principaux objectifs qui motivent une coopération accrue :

  • reconstruire, développer et stabiliser la région de l’Europe du Sud-Est ;

    • 4 Groupe de vote au sein du FMI et de la Banque mondiale : Azerbaïdjan, Kirghizistan, Ouzbékistan, (...)

    renforcer l’appui que la Suisse apporte aux pays membres de son groupe de vote en Asie centrale et dans le Caucase4 ;

  • mettre suffisamment de moyens à disposition pour permettre aux partenaires de s’adapter à une situation en perpétuel changement (caractère imprévisible du contexte en raison de l’instabilité générale et de la dynamique induite par le processus de transition) ;

  • accroître la participation financière de la Suisse à la coopération au développement pour que cette participation atteigne 0,4% du PNB jusqu’en 2010. Cet accroissement de l’aide devrait bénéficier à tous les pays européens en développement.

17Pour ces diverses raisons, le Conseil fédéral propose au Parlement d’augmenter une fois encore le troisième crédit de programme (de 500 millions de francs) et de prolonger la durée de sa validité de deux ans, soit jusqu’en 2005. A ce moment-là, l’arrêté fédéral régissant la coopération avec l’Europe de l’Est devra être renouvelé. Pour justifier sa planification stratégique et l’augmentation du crédit, le Conseil fédéral évoque le fait que le nouvel arrêté pourrait être élaboré en même temps que le message concernant le quatrième crédit de programme.

  • 5 Message du 14 novembre 2001 sur l’augmentation et la prolongation du troisième crédit de programm (...)

18En fait, la Suisse veut développer son aide aux pays de l’Est jusqu’en 2005 et l’orienter davantage encore vers les régions et les groupes de population particulièrement désavantagés par le processus de transition. En effet, l’apparition des « nouveaux pauvres », l’appauvrissement constant de groupes de plus en plus larges de la population et l’absence d’aide sociale et de perspectives d’avenir risquent de conduire à la résignation et à des conflits. Une coopération d’envergure et à long terme s’impose dès lors pour permettre aux régions et aux pays concernés de mener leur transformation à bien. Par ses efforts pour combattre la pauvreté en Europe de l’Est, la Suisse a en outre contribué à réaliser les objectifs internationaux du développement qui ont été fixés dans le cadre des conférences mondiales organisées au cours des années 1990 sous l’égide de l’ONU (Déclaration du millénaire)5.

19Les priorités géographiques demeurent inchangées, c’est-à-dire que l’Europe du Sud-Est bénéficiera d’une aide renforcée. La coopération avec les pays d’Asie centrale sera intensifiée, le Kirghizistan demeurant le pays prioritaire de cette coopération.

Changements au sein de l’administration fédérale

20La Commission consultative du Conseil fédéral pour la coopération internationale au développement comprend désormais une sous-commission pour la coopération avec les pays de l’Est.

21Sur le plan stratégique, l’organisation au sein de l’administration fédérale a été réaménagée pour définir clairement et renforcer la coopération entre la DDC et le Seco. Un comité conjoint DDC/Seco a ainsi été créé pour fixer l’orientation stratégique de la coopération avec l’Europe de l’Est. Par ailleurs, un comité de pilotage DDC/Seco définit et coordonne, au niveau des divisions, l’engagement des moyens, et décide de l’ouverture et de la fermeture de bureaux de coordination communs. De tels bureaux existent à Tirana, à Sarajevo, à Sofia, à Skopje, à Bucarest, à Belgrade, à Pristina, à Moscou, à Kiev, à Tbilissi, à Douchanbé, à Bichkek et à Tachkent (sous-bureau). La Division Aide humanitaire possède par ailleurs un bureau de coordination en Moldavie et au Bélarus.

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Bibliographie

DDC/Seco, Message du 14 novembre 2001 sur l’augmentation et la prolongation du troisième crédit de programme pour la coopération avec l’Europe de l’Est.

—, Rapport annuel 2000 de la coopération internationale de la Suisse, brochure « Coopération avec l’Europe de l’Est ».

La Vie économique – Revue de politique économique, « La Task Force “Europe du Sud-Est” au Secrétariat d’Etat à l’économie », 11/2000.

Neue Zürcher Zeitung, « Mehr Geld für humanitäre Hilfe und Osteuropa », 15.11.01.

Sites internet

DDC : www.deza.admin.ch.

Seco : www.seco.admin.ch.

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Notes

1 Arrêté fédéral du 24 mars 1995 concernant la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, Recueil systématique du droit fédéral (RS), no 974.1.

2 Voici les pays d’Europe centrale et de l’Est ainsi que de la CEI qui sont classés parmi les pays en développement (OCDE, liste I, aide publique au développement) : Albanie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan, Slovénie, Tadjikistan et Turkménistan.

3 Les chiffres indiqués dans la suite de ce chapitre peuvent diverger légèrement de ceux indiqués dans la partie « Statistiques », ces derniers ayant été actualisés en février 2002.

4 Groupe de vote au sein du FMI et de la Banque mondiale : Azerbaïdjan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Pologne, République fédérale de Yougoslavie, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan. Groupe de vote au sein de la BERD : Azerbaïdjan, Kirghizistan, Liechtenstein, Ouzbékistan, République fédérale de Yougoslavie, Suisse, Turquie, Turkménistan.

5 Message du 14 novembre 2001 sur l’augmentation et la prolongation du troisième crédit de programme pour la coopération avec l’Europe de l’Est.

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Table des illustrations

Titre Tableau 26 : Moyens financiers destinés à la coopération avec les pays de l’Est (en millions de francs)
Crédits Source : données de la DCEE.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/949/img-1.png
Fichier image/png, 174k
Titre Tableau 27 : Engagements à fin 2000
Crédits Source : DDC/Seco, Rapport annuel 2000 de la coopération internationale de la Suisse, brochure « Coopération avec l’Europe de l’Est ».
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/949/img-2.png
Fichier image/png, 92k
Titre Tableau 28 : Répartition sectorielle de l’aide aux pays de l’Est (en millions de francs)
Légende * Le détail des versements en 2000 n’est pas disponible (état janvier 2002).** Les garanties de crédit sont exigibles uniquement en cas de dommage.
Crédits Source : DDC/Seco, Rapport annuel 2000 de la coopération internationale de la Suisse, brochure « Coopération avec l’Europe de l’Est ».
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/949/img-3.png
Fichier image/png, 290k
Titre Tableau 29 : Versements par régions en 2000 (en millions de francs)
Crédits Source : DDC/Seco, Rapport annuel 2000 de la coopération internationale de la Suisse, brochure « Coopération avec l’Europe de l’Est ».
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/949/img-4.png
Fichier image/png, 74k
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Pour citer cet article

Référence papier

Monika Egger, « 8. Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI »Annuaire suisse de politique de développement, 21 | 2002, 291-297.

Référence électronique

Monika Egger, « 8. Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI »Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 21 | 2002, mis en ligne le 07 septembre 2012, consulté le 25 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/aspd/949 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aspd.949

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Auteur

Monika Egger

Economiste, consultante dans le domaine de l’économie et du développement.

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Droits d’auteur

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