Navigation – Plan du site

AccueilNuméros127Résumés des conférencesMobilisations religieuses et État...

EPHE
Résumés des conférences
Sociologie des religions dans le monde contemporain

Mobilisations religieuses et États généraux de la bioéthique1

Conférence de Séverine Mathieu
p. 411-414

Résumé

En 2018-2019, le séminaire qui s’intéresse aux liens entre religion, éthique, biotechnologies et parenté, a poursuivi les travaux initiés l’année précédente en se concentrant sur les États généraux de la bioéthique qui se sont déroulés à l’hiver et au printemps 2018, préludant à la révision des lois de bioéthique. Il s’agit de saisir comment le religieux perçoit les biotechnologies et en retour, comment ces dernières travaillent les univers religieux de l’intérieur : les autorités religieuses comme les fidèles.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 Cette contribution reprend un article, « États généraux de la bioéthique : une perspective sociolog (...)

1En 2018-2019, le séminaire qui s’intéresse aux liens entre religion, éthique, biotechnologies et parenté, a poursuivi les travaux initiés l’année précédente en se concentrant sur les États généraux de la bioéthique qui se sont déroulés à l’hiver et au printemps 2018, préludant à la révision des lois de bioéthique. Il s’agit de saisir comment le religieux perçoit les biotechnologies et en retour, comment ces dernières travaillent les univers religieux de l’intérieur : les autorités religieuses comme les fidèles.

2Le séminaire a reçu cette année, Kristina Orfali, directrice d’études invitée, professeure à l’université Columbia (New York), dont l’expertise a permis d’apporter des éléments de comparaison avec les États‑Unis en matière de bioéthique.

  • 2 Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique et Opinions du Comité citoyen, Éta (...)
  • 3 Cette révision a d’abord été rendue obligatoire dès la loi de 2004 qui instituait le réexamen par l (...)

3Dans une démarche ethnographique, en 2018‑2019, une place a été faite à la mobilisation religieuse, en particulier catholique, durant les États généraux de la bioéthique. « Quel monde voulons-nous pour demain ? » : c’est autour de cette question que, durant le premier semestre 2018, se sont organisés, sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)2, les États généraux de la bioéthique, inaugurant les débats sur la prochaine révision des lois de bioéthique3. Leur vocation était d’animer le débat public et d’éclairer le gouvernement qui devrait prochainement soumettre au législateur un projet de loi.

  • 4 Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été cr (...)
  • 5 En ligne, URL : https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/avis_129_vf.pdf (consulté le 20 avr (...)
  • 6 Dès le 20 septembre 2018, dans un texte documenté et fidèle à ses principes, la Conférence des évêq (...)
  • 7 « La Manif pour tous » est une association créée en octobre 2012 dans le cadre de l’opposition au p (...)
  • 8 « PMA, GPA, fin de vie… Mgr Aupetit appelle “les catholiques à se mobiliser” », Le Parisien (29 sep (...)

4Lorsque, le 25 septembre 2018, le CCNE4 rend public son avis 1295 et se prononce en faveur de l’ouverture d’AMP (Assistance médicale à la procréation) aux femmes seules et aux couples de femmes (comme il l’avait déjà fait dans son avis 126 du 15 juin 2017), les oppositions s’expriment rapidement6. Le soir même, la « Manif pour tous »7 manifeste devant les locaux du CCNE et le dimanche suivant, le 30 septembre, dans un entretien au Parisien, l’archevêque de Paris, Mgr Aupetit, invite les catholiques à se mobiliser par la parole contre cette ouverture, au nom du respect de la dignité humaine8. Que penser de cette mobilisation, qui peut surprendre dans le contexte français laïque ? Est-elle le fait seulement de la religion catholique ? Comment se sont manifestées, ou pas, les autres religions monothéistes ?

  • 9 Lors de sa création, en 1983, le président François Mitterrand nomme dans ce comité cinq représenta (...)
  • 10 Le sigle LGBT désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, et transgenres.

5Les États généraux de 2018 ont voulu ouvrir le débat citoyen, dans un processus alliant échanges et souci du consensus. Mais ces débats ne participent‑ils pas également à la formation des normes morales en matière de bioéthique ? Sur quelles bases établir un consensus ? Quelle place pour les différentes religions9, les courants de pensée, les associations (familiales, LGBT10, féministes, citoyennes), les sociétés savantes dans l’élaboration de ces principes éthiques ?

  • 11 D. Mehl, Naître ? La controverse bioéthique, Bayard, Paris 1999, p. 333‑356.
  • 12 Collectif (la rédaction de Vie-publique.fr), « Les questions de bioéthique : chronologie », En lign (...)
  • 13 L’Agence de biomédecine (ABM) est une agence publique nationale de l’État. Ses missions s’exercent (...)
  • 14 I. Théry, Des humains comme des autres. Bioéthique, anonymat et genre du don, Éditions de l’EHESS, (...)
  • 15 « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d'un couple ou d’ (...)

6Depuis les années 1980, en France, les questions de bioéthique se sont constituées comme un enjeu social et politique d’importance11 et se traduisent en 1994 dans la loi de bioéthique12, puis par la création de l’Agence de la biomédecine en 200413. En prévision de la seconde révision de 2011, des premiers États généraux de la bioéthique, pilotés par Jean Léonetti, ont été organisés en 2009. Pour ce qui concerne l’AMP, un des enjeux principaux est alors la question de la levée de l’anonymat des dons de gamète, qui sera maintenu14. Au printemps 2020, l’AMP15 n’est pas ouverte aux femmes célibataires et aux couples de femmes ; la gestation pour autrui (GPA) demeure interdite. En 2012, les virulents débats sur le « mariage pour tous », qui aboutiront à la promulgation de la loi Taubira du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, modifient la donne. Lors de la révision de 2011, des médecins ont déclaré publiquement avoir orienté des femmes vers des cliniques étrangères pour un recours à l’AMP, et des témoignages de femmes seules ou homosexuelles se sont multipliés. La société a‑t‑elle évolué ?

  • 16 S. Mathieu, L’enfant des possibles. AMP, éthique religion et filiation, Éditions de l’Atelier, Pari (...)
  • 17 En 2018, des représentants des religions juive, musulmane, catholique et protestante, ainsi que bou (...)
  • 18 D. Hervieu-Léger, Catholicisme, la fin d’un monde ?, Bayard, Paris 2003 ; C. Béraud, P. Portier, (...)

7Les tout récents débats organisés lors des États généraux de la bioéthique de 2018 ont abordé neuf thèmes : cellules‑souches et recherche sur l’embryon humain ; examen génétique et médecine génomique ; dons et transplantations d’organes ; neurosciences ; données de santé ; intelligence artificielle et robotisation ; santé et environnement ; procréation et société ; prise en charge de la fin de vie. Le thème « procréation et société », objet de plus de la moitié des débats, sera l’objet du prochain billet, car il donne à voir la façon dont s’érigent des principes éthiques en matière procréative et familiale16. Les acteurs sociaux sont nombreux à vouloir contribuer à l’élaboration de ces principes, parmi lesquels les représentants des religions17, notamment catholique, dont l’institution souhaite réaffirmer son autorité morale sur ces questions18.

  • 19 « Les français et les questions liées à la bioéthique », sondage Ifop (Institut français d'opinion (...)
  • 20 Pour ne prendre que deux exemples : trente‑cinq pour cent des catholiques pratiquants se déclarent (...)

8L’AMP est une question politiquement centrale, puisque Emmanuel Macron, lors de sa campagne présidentielle, s’est engagé à l’ouvrir aux femmes seules et/ou homosexuelles. Si la société semble avoir évolué sur cette question19, certains groupes religieux et groupes conservateurs s’y opposent. À cet égard, quelle place les récents débats, qui ont voulu associer les « citoyens au processus de révision », ont‑ils laissé à ces différents groupes ? Comment, dans un espace démocratique, s’articulent débat citoyen et débat politique ? Comment ces conservateurs et les autres se sont‑ils fait entendre ? Quel poids ont‑ils eu ? Et comment leur répondent ceux qui, parfois dans leurs rangs, sont favorables à l’élargissement des modalités d’accès à l’AMP ? Comment a été entendue – ou pas – la parole religieuse, celle des institutions et celle des croyants, sur les questions de bioéthique ? À l’intérieur des différentes confessions religieuses, comment s’expriment les divergences20 ? Ce sont ces questions qui ont été abordées cette année universitaire 2018‑2019 et qui continueront d’être explorées l’année suivante, en se concentrant sur la question de l’ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules, à partir d’une enquête de terrain ethnographique et de l’étude des discours produits par les différents acteurs sur ce thème.

Haut de page

Notes

1 Cette contribution reprend un article, « États généraux de la bioéthique : une perspective sociologique », Médecine/Science 35/1 (janvier 2019). En ligne, URL : https://doi.org/10.1051/medsci/2018293 (consulté le 28 juillet 2020), p. 69‑71.

2 Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique et Opinions du Comité citoyen, États généraux de la bioéthique, juin 2018, en ligne : https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/rapport_de_synthese_ccne_bat.pdf (consulté le 9 avril 2020).

3 Cette révision a d’abord été rendue obligatoire dès la loi de 2004 qui instituait le réexamen par le Parlement de la loi dans un délai de 5 ans (délai qui n’a pas été respecté). La loi de 2011 élargit ce délai à 7 ans maximum. Cette loi stipule aussi que toute révision de la loi doit être précédée d’états généraux – que le CCNE a la responsabilité d’organiser. Les derniers ont eu lieu entre le 18 janvier 2018 et le 30 avril 2018. Le CCNE a piloté le débat en s’appuyant sur les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) – organismes placés sous la responsabilité des Agences régionales de santé (ARS), créés par la loi du 6 août 2004, et dont la vocation est de faciliter la réflexion éthique et la formation à l’éthique des personnels de santé – un site web dédié, et des auditions. Ces auditions ont concerné 154 associations d’usagers, groupes d’intérêt et sociétés savantes, ainsi que les représentants des cultes et des courants de pensée, ou encore les grandes institutions. Certaines auditions se sont poursuivies jusqu’au 24 mai 2018.

4 Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été créé en 1983. Il a pour mission de soulever les enjeux des avancées de la connaissance scientifique dans le domaine du vivant et de susciter une réflexion de la part de la société. Relevons que cette création intervient à l’occasion des questions posées par l’AMP et l’expérimentation sur l’homme (loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988, considérée comme la première loi de bioéthique).

5 En ligne, URL : https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/avis_129_vf.pdf (consulté le 20 avril 2020).

6 Dès le 20 septembre 2018, dans un texte documenté et fidèle à ses principes, la Conférence des évêques de France publie une déclaration intitulée « Respectons la dignité de la procréation ! », en ligne : https://eglise.catholique.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/09/180920-Synthese-declaration-la-dignite-de-la-procreation.pdf (consulté le 9 avril 2020).

7 « La Manif pour tous » est une association créée en octobre 2012 dans le cadre de l’opposition au projet de loi sur le mariage homosexuel et la filiation pour personnes de même sexe. La présidente actuelle en est Ludovine de la Rochère. Sans se déclarer ouvertement catholique et se présentant comme une association de défense de la famille traditionnelle sans appartenance, ses fondateurs et ses militants sont souvent issus des milieux associatifs catholiques (voir C. Béraud, Ph. Portier, Métamorphoses catholiques, Éditions de la MSH, Paris 2015).

8 « PMA, GPA, fin de vie… Mgr Aupetit appelle “les catholiques à se mobiliser” », Le Parisien (29 septembre 2018), en ligne : leparisien.fr/societe/pma-gpa-fin-de-vie-mgr-aupetit-appelle-les-catholiques-a-se-mobiliser-29-09-2018-7906764.php (consulté le 9 avril 2020).

9 Lors de sa création, en 1983, le président François Mitterrand nomme dans ce comité cinq représentants des « principales familles philosophiques et spirituelles » sur les 39 membres de ce comité. Depuis 2013, les représentants religieux ne sont plus des clercs.

10 Le sigle LGBT désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, et transgenres.

11 D. Mehl, Naître ? La controverse bioéthique, Bayard, Paris 1999, p. 333‑356.

12 Collectif (la rédaction de Vie-publique.fr), « Les questions de bioéthique : chronologie », En ligne, URL : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19234-les-questions-de-bioethique (consulté le 9 avril 2020), et H. Chneiweiss, « Les états généraux de la bioéthique de 2018 », Médecine/Science 34/2 (février 2018), en ligne : https://doi.org/10.1051/medsci/20183402001, p. 107‑108 (consulté le 9 avril 2020).

13 L’Agence de biomédecine (ABM) est une agence publique nationale de l’État. Ses missions s’exercent dans quatre domaines : le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques, l’assistance médicale à la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Elle délivre les autorisations de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, et s’assure donc que tous les prérequis mentionnés dans la loi, scientifiques (et pas seulement les progrès thérapeutiques majeurs) et éthiques, sont bien remplis. Pour plus de détails, voir leur site internet : https://www.agence-biomedecine.fr (consulté le 9 avril 2020).

14 I. Théry, Des humains comme des autres. Bioéthique, anonymat et genre du don, Éditions de l’EHESS, Paris 2010.

15 « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d'un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination », art. L2141-2 du Code de la santé publique de 1994, modifié par la loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

16 S. Mathieu, L’enfant des possibles. AMP, éthique religion et filiation, Éditions de l’Atelier, Paris 2013 ; E. Porqueres i Gene, Défis contemporains de la parenté, Éditions de l’EHESS, Paris 2009.

17 En 2018, des représentants des religions juive, musulmane, catholique et protestante, ainsi que bouddhiste ont été auditionnés. Des représentants de courants libres‑penseurs et francs‑maçons ont également été entendus.

18 D. Hervieu-Léger, Catholicisme, la fin d’un monde ?, Bayard, Paris 2003 ; C. Béraud, P. Portier, Métamorphoses catholiques, Fondation Maison des sciences de l’homme, Paris 2015.

19 « Les français et les questions liées à la bioéthique », sondage Ifop (Institut français d'opinion publique) pour La Croix et le Forum européen de bioéthique, décembre 2018, en ligne : https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2018/03/3938-1-study_file.pdf (consulté le 9 avril 2020).

20 Pour ne prendre que deux exemples : trente‑cinq pour cent des catholiques pratiquants se déclarent favorables à l’ouverture de l’AMP aux femmes en couple selon le sondage de l’IFOP de décembre 2018. Dans la contribution écrite de sa « Commission éthique et société », rédigée à l’occasion des états généraux, la Fédération protestante de France (FPF) se déclare « réticente à l’ouverture de l’AMP » mais souligne d’emblée que « l’opinion des protestants est très partagée » sur la question de l’ouverture de l’AMP et ne propose pas de position unanime : Fédération protestante de France, « Interpellations protestantes sur l’assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui », 8 avril 2018, en ligne : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/media/default/0001/01/9a752d03e098a4f312b65d1646442f9a166d6927.pdf (consulté le 9 avril 2020). Et certains pasteurs, tels Jean-Marie de Bourquenay ou Ruth Wolff‑Bonsirven, se prononcent en faveur de l’ouverture de la PMA : voir Collectif (rédaction de Réforme.net), « Bioéthique : les protestants et la GPA/PMA » https://www.reforme.net/les-dossiers-reforme/les-protestants-et-la-gpapma (consulté le 9 avril 2020).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Séverine Mathieu, « Mobilisations religieuses et États généraux de la bioéthique », Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences religieuses, 127 | 2020, 411-414.

Référence électronique

Séverine Mathieu, « Mobilisations religieuses et États généraux de la bioéthique », Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences religieuses [En ligne], 127 | 2020, mis en ligne le 31 juillet 2020, consulté le 26 février 2021. URL : http://journals.openedition.org/asr/3458 ; DOI : https://doi.org/10.4000/asr.3458

Haut de page

Auteur

Mme Séverine Mathieu

Directrice d’études, École pratique des hautes études – Section des sciences religieuses

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés : EPHE

Haut de page
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search