• 1 Cette première partie de l’article s’inspire dans une large mesure de ma contribution intitulée « T (...)

1Nous avons prêté une attention particulière aux protocoles des documents juridiques. Plus précisément, nous nous sommes employé à apporter des réponses plus ou moins satisfaisantes aux questions suivantes : peut-on se fier d’une manière systématique au protocole des documents arabes, qu’ils soient juridiques ou administratifs, pour en connaître d’emblée la teneur et l’objectif ? Sinon, jusqu’à quel point les éléments introductifs mentionnés dans le protocole pourraient-ils nous être utiles à déterminer la typologie d’un document juridique ou administratif ? En d’autres termes, avec un protocole qui fait l’impasse sur l’objet juridique du document considéré, est-il possible d’envisager de prime abord une typologie sans pousser plus avant la lecture ? Nous avons prêté une attention particulière aux protocoles des documents juridiques. Plus précisément, nous nous sommes employé à apporter des réponses plus ou moins satisfaisantes aux questions suivantes : peut-on se fier d’une manière systématique au protocole des documents arabes, qu’ils soient juridiques ou administratifs, pour en connaître d’emblée la teneur et l’objectif ? Sinon, jusqu’à quel point les éléments introductifs mentionnés dans le protocole pourraient-ils nous être utiles à déterminer la typologie d’un document juridique ou administratif ? En d’autres termes, avec un protocole qui fait l’impasse sur l’objet juridique du document considéré, est-il possible d’envisager de prime abord une typologie sans pousser plus avant la lecture ? À travers ces trois questions nous nous efforcerons d’aborder les difficultés de lecture et d’analyse auxquelles nous sommes confronté lorsque nous adoptons une approche formelle. Pour une approche analytique plus approfondie, nous avons divisé en deux catégories distinctes les protocoles des documents juridiques. En premier lieu, nous aborderons les documents juridiques aux protocoles pourvus d’informations précises, et en second lieu, nous nous intéresserons aux documents dont les protocoles sont susceptibles de renfermer des indications confuses ou incomplètes.

• 2 Entre autres documents : Cairo : Islamic Museum 4225. Voir Abd ar-Raziq Ahmad, « Un document concer (...)
• 3 À titre d’exemple : Cairo : National Library 174. Voir Raif G. Khoury, Chrestomathie de Papyrologie (...)
• 4 Berlin: Pap. 15029. Voir Raif G. Khoury, Chrestomathie, p. 130-131.
• 5 Vienne : Chart-Ar 28040, voir Raif G. Khoury, Papyrologische Studien zum privaten und gesellschaftl (...)

3L’établissement d’un contrat (ʿaqd) en tant qu’acte notarié dans lequel les deux parties s’obligent mutuellement l’une envers l’autre, que l’on désigne également par un contrat bilatéral, impose par principe la présence physique des deux contractants (talāqī bi-l-abdān). À ce type de contrat appartiennent les documents juridiques qui sont introduits systématiquement par des formules claires qui nous renseignent d’emblée sur leur typologie, nous permettant ainsi d’être informé de leur objet dès la lecture de leur préambule. C’est souvent le cas des actes légaux de vente (bayʿ) qui sont de loin les plus nombreux. Par exemple, il est fait état au début des documents de ce type de formules classiques, telles que « hāḏā mā ištarā fulān min fulān : ceci est ce qu’Untel a acheté à Untel » ou sous cette autre forme approchante, quoique peu usitée : hāḏā mā ibtāʿa fulān min fulān : la forme verbale iftaʿala du verbe bāʿa, dérivée de la racine trilitère BYʿ indiquant le même sens qu’ištarā (acheter). Il en est de même de la plupart des actes de mariage qui sont introduits par des formules qui ne laissent aucun doute quant à l’objet de l’acte, telles que : « hāḏā mā aṣdaqa fulān zawǧatahu fulāna bint fulān : ceci est la dot que consent Untel à accorder à sa future épouse Unetelle, fille d’Untel2 ». Certes, d’autres types de documents peuvent être aisément identifiés du point de vue de leur nature et de leur objet dès les premières lignes du protocole. Nous en avons également l’illustration dans les documents de louage ou de bail (iǧāra) et de location (kirāʾ). Ainsi les formules introductives figurant respectivement dans ces deux types de document se présentent comme suit : « hāḏā mā istaʾǧara3 ou hāḏā mā dafaʿa fulān ilā fulān4: ceci est le montant déboursé par Untel au bénéfice d’Untel ; hāḏā mā iktarā5 ».

• 6 Ibn ʿĀbidīn, Muḥammad Amīn, Radd al-muḥtār ʿalā al-Durr al-muḫtār, šarḥ Tanwīr al-abṣār, Beyrouth 1 (...)
• 7 Pour d’autres indications utiles sur ce genre de titre, voir Y. Rāġib, Marchands d'étoffes du Fayyo (...)
• 8 L’acte Paris Louvre E 6940 signé par deux témoins, est daté de 258 de l’hégire, voir Y. Rāġib, Marc (...)

5Quid des contrats unilatéraux qui sont bien inférieurs en nombre ? Sans nul doute en va-t-il de même des actes légaux établis au bénéfice d’une partie, qu’elle soit représentée par une ou plusieurs personnes. Il s’agit des actes qui font naître l’obligation à la charge d’une des parties, contrairement au modèle majoritaire du contrat dans lequel les deux parties s’obligent mutuellement l’une envers l’autre. Ce sont plus précisément les actes de reconnaissance (iqrār, pl. iqrārāt) que définit le ḥanafite Ibn ʿĀbidīn (m. 1252/1836) ainsi : « huwa iḫbār bi-ḥaqqin ʿalayhi : il consiste à faire savoir une obligation dont le sujet/muqirr est l’objet6 ». Dans ce type d’actes qui relèvent des contrats unilatéraux, il est porté à notre connaissance, dans la partie du protocole, des indications essentielles relatives tant à l’objet qu’à la nature de l’acte. Ainsi des actes et des titres établissant le droit (ḏikr ḥaqq7) dont les formules introductives ne sauraient en aucun cas prêter à confusion en ce qui concerne leur typologie comme dans celle-ci : « titre établissant le droit pour Untel : ḏikr ḥaqq fulān ». Nous en voulons pour preuve également la plupart des actes des Banū ʿAbd al-Muʾmin dont les eschatocoles mentionnent systématiquement le témoignage (šahāda) dont s’acquittent généralement deux personnes majeures8.

• 9 Dans Cairo : Islamic Museum 14884-21 : aqarra al-Zaynī ʿAbd al-ʿAzīz, voir al-ʿUmarī Amāl, « Dirāsa (...)

6Il n’en va pas autrement des actes de reconnaissances (iqrār), notamment ceux qui se présentent sous certaines formes bien déterminées. Il s’agit des iqrārāt aux entrées protocolaires formulées ainsi : « Untel a reconnu…devoir à Untel/qu’il a une obligation envers Untel... : aqarra fulān … anna lahu/ʿalayhi/fī ḏimmatihi ...9 ». Dans ce genre d’entrées, bien qu’il y soit question sans nul doute d’actes de reconnaissance, il faudrait néanmoins, pour avoir connaissance de leur objet, poursuivre la lecture plus avant.

• 10 L. Daaif, « La barāʾa : réflexion sur la fonction et l’évolution de la structure de la quittance (I(...)
• 11 Comme dans P. Khalili 8, voir Khan Geoffrey, Arabic Documents from early Islamic Khurasan, Studies (...)
• 12 Entre autres documents : Berlin Pap. 11975 ; voir Khoury Raif G., Chrestomathie, p. 77-78.

7Si tel est le cas des protocoles des actes de reconnaissance, il en est de même des quittances et reçus administratifs, barāʾa (pl. barāʾāt) dont on a perdu toute trace, d’après les archives papyrologiques arabes portées à notre connaissance, vers le v^e/xi^e siècle au bénéfice des actes d’iqrār dont l’usage administratif s’est répandu très rapidement10. En effet, les barāʾāt font partie de ce genre d’actes où l’obligation incombe à une seule personne vis-à-vis d’une autre ou vis-à-vis d’une institution administrative. Là encore, à condition que figure nettement dans le protocole la mention du substantif de barāʾa, sous quelque forme que ce soit, même précédé du vocable habituel que l’on trouve abondamment dans les contrats bilatéraux : hāḏā kitāb barāʾa11 , ou barāʾat fulān min12, on peut se contenter de cette formule qui nous est fournie dès la première ligne de l’acte pour le classer dans la catégorie des quittances/reçus.

• 13 Al-Saraḫsī, al-Mabsūṭ, Beyrouth 1993/1414, XXX, p. 173.
• 14 Al-Ṭaḥāwī, Abū Ǧaʿfar Aḥmad, al-Šurūṭ al-ṣaġīr, éd, Rūḥī Ūzaǧān, Bagdad 1974/1394, 2 vol., II, p. 5 (...)
• 15 Al-Fatāwā al-hindiyya, 6, p. 342.
• 16 Ibid., p. 252.
• 17 A. Grohmann, Arabic Papyri in the Egyptian Library (APEL), Le Caire 1934-1953, 6 vol., II, p. 157-1 (...)
• 18 Raif G. Khoury, Chrestomathie, p. 42.

10Des documents établis entre deux parties et plus, qui impliquent des droits et des obligations des unes vis-à-vis des autres sont parfois introduits par des formules traditionnelles en usage dans certaines aires culturelles et régions du monde arabo-musulmanes. Aussi, comme nous le fait remarquer Abū Sahl al-Saraḫsī (m. 490/1096 ?) dans son al-Mabsūṭ13, existent-t-il des formules et des expressions particulières à chaque région donnée, renvoyant à une époque plus ou moins déterminée dans l’histoire de cette région, dont il nous faut tenir compte pour mieux dégager la typologie exacte des documents qui en émanent. Al-Saraḫsī note à juste titre que dans les pays de la Transoxiane où il résidait, les documents juridiques sont introduits quasi-systématiquement, quel qu’en soit l’objet, par cette formule quasi-invariable : « šahida al-šuhūd al-musammawna fī hāḏā al-kitāb/āḫira hāḏā al-kitāb : les témoins mentionnés/susmentionnés dans ce document ont attesté que.. » ; ou encore « hāḏā mā šahida al-šuhūd al-musammawna fī hāḏā al-kitāb, šahidū ǧamīʿ^an wa-furādā : ceci est ce dont ont témoigné les témoins mentionnés dans ce document, ils ont témoigné ensemble et séparément que..) ». C’est également ce qu’avait écrit Abū Ǧaʿfar al-Ṭaḥāwī (m. 321/933) bien avant al-Saraḫsī, en proposant une autre formule protocolaire de ce genre14. On sait que dans de nombreux documents de la région de Transoxiane, et parfois du monde arabe qui l’environnait, des contrats légaux de toutes sortes débutent par cette même formule, comme s’il s’agissait de mettre davantage l’accent sur la validité juridique de l’acte en mettant en exergue l’attestation des témoins. Bien évidemment, si l’on se contentait de la lecture des premières lignes du protocole de ce genre de documents, on pourrait supposer qu’il s’agissait de documents qui visaient à établir la validité d’une attestation, autrement dit d’un acte dont l’objet est l’attestation (šahāda). Or, nous l’avons vu, quel que soit l’objet juridique du contrat, la formule susmentionnée reste identique. Ainsi dans les documents de vente (bayʿ), d’héritage (qismat al-mīrāṯ)15, de mariage (zawāǧ)16, de don (hiba : Cairo : National Library t 190217) et de divorce (ṭalāq : Vienna: National Library 3165 : šahida… annahu ṭallaqa mraʾatahu18), etc. Cette formule liminaire, qui trouverait tout à fait sa place adéquate à la fin de l’acte également ainsi que le recommandent certains juristes notaires, semble indiquer que c’est le caractère juridique de l’acte qui est privilégié, puisque son objet principal est abordé comme objet de cette attestation. Nul doute dès lors que c’est à tort que l’on désigne les documents introduits par cette formule comme étant des actes d’attestation.

• 19 Al-Saraḫsī, al-Mabsūṭ, XVII, p. 186.

11La même confusion est susceptible d’avoir lieu à propos des documents qui engagent ou font naître une obligation pour une seule personne vis-à-vis d’une autre ou d’une institution. Dans leur majorité, ce sont des actes de reconnaissance, que définit al-Saraḫsī encore comme n’ayant pas de contrepartie (al-iqrār lā yuqābiluhu šayʾ19) et donc n’engage que celui qui en est le sujet.

• 20 M. Thung, Arabische juristische Urkunden aus der Papyrussammlung der oesterreichischen Nationalbibl (...)
• 21 L. Daaif, « La barāʾa », p. 5-6.

12Plus que tout autre type d’acte, ce sont les iqrārāt qui débutent souvent par cette formule liminaire largement usitée en Transoxiane à savoir : « šahida al-šuhūd al-musammawna… »¸ immédiatement suivie de la reconnaissance par le bénéficiaire de l’acte « aqarra fī ṣiḥḥatin/aqarrū ǧamīʿan : a reconnu/ont reconnu, en possession de leur capacité physique et mentale/ont reconnu tous ensemble » dont les exemples sont légion. En lien avec tous les aspects de la vie sociale, familiale, économique etc., ces iqrārāt permettent d’établir un acte de reconnaissance selon les besoins. Pour la plupart, ils traitent des dettes (Vienna : National Library 70020 anna li-… ibn .... ʿalā ʿUnqūd b. Al-Qāsim...), d’où le fait justement qu’ils supplantent les actes de barāʾa dès le v^e/xi^e siècle au Proche et au Moyen-Orient principalement21. On recourt aussi aux modèles d’iqrārāt pour s’assurer de l’identité d’une personne, des limites d’une propriété, de la validité d’une possession etc.

• 22 Quelques actes ont vu le jour vers la fin du vi^e siècle (la dernière date étant 593 de l’hégire) au (...)
• 23 L. Daaif, « Un document juridique mamlouk : se porter garant de la comparution d’un tiers », Annale (...)
• 24 Ibid., p. 431.

14Ce même iqrār, considéré du point de vue de l’évolution historique, témoigne d’une autre forme qui lui est propre, notamment sous les Mamelouks, et qui s’est répandue dès le vii^e/xiii^e siècle22. Au lieu de la formule habituelle : « aqarra fulān, ou šahida (…) wa-aqarra : a reconnu, a attesté (…) et a reconnu », l’acte commence plutôt par cette autre formule : « ḥaḍara ilā šuhūdihi/ḥaḍara ilā maǧlis šuhūdihi.. wa-ašhada ʿalā nafsihi/ʿalayhi šuhūdahu : s’est présenté devant les témoins signataires de l’acte, et a fait porter témoignage sur lui-même/a fait témoigner les témoins de l’acte ». Puisqu’il s’agit pour la plupart des documents de Ḥaram al-Šarīf (Esplanade des Mosquées) et du Sinaï, le témoignage renvoie à celui des témoins instrumentaires d’où l’expression ḥaḍara ilā šuhūdihi23. Il est d’emblée précisé dès le protocole non seulement le caractère légal de l’acte, mais aussi la situation officielle de sa réalisation à travers le déplacement physique de l’intéressé dont la présence a été attestée devant les témoins qui peuvent être identifiés aussi bien comme des témoins signataires qu’instrumentaires réunis24. Dans ce cas précis, nous avons la confirmation d’un témoignage immédiat, contrairement au témoignage attesté dans les actes introduits par « šahida al-šuhūd al-musammawna āḫir hāḏā al-kitāb », qui ne garantit pas nécessairement cette immédiateté. Cette formule suppose à plus d’un titre, que les témoins pourraient avoir eu connaissance par ouï-dire de l’objet de l’acte, et venir ensuite en témoigner en apposant leur signature dans l’acte préalablement rédigé. Bien plus, il faut comprendre par cette formule que le rédacteur de l’acte a préféré mettre l’accent davantage sur son aspect notarial que sur celui de la légalité juridique dont atteste le témoignage qui l’introduit.

• 25 Voir les définitions et règles proposées par Šams al-Dīn al-Asyūṭī en ce qui concerne la šahāda por (...)
• 26 L. Daaif, « Un document juridique mamlouk », p. 425-444.
• 27 Cf. M. Dridi, « La fonction du ʿakkām dans la caravane des pèlerins : un métier méconnu, à la lumiè (...)

15Sur le plan formel, on est enclin à ranger ce genre d’actes dans la typologie d’išhād (faire témoigner) lorsqu’il est susceptible d’être suivi d’une formule de reconnaissance (wa-aqarra25). Cependant, bien que son objet ne s’énonce que plus loin dans le dispositif du texte (le milieu du corps de l’acte), il n’en indique pas moins la raison juridique pour laquelle l’acte a été dressé, comme en témoignent les documents dont entre autres : St-Petersburg EG 601 (garantie/ḍamān)26, Sinaï 285 (waqf), Tunis B 366 (obligation d’un ʿakkām : accompagnateur des caravanes du ḥaǧǧ, vis-à-vis du pèlerin)27.

• 28 A. Grohmann, Arabic Papyri, I, p. 118-119, n° 49.
• 29 La date de mort d’Abū Zayd Aḥmad b. Zayd n’est signalée hélas dans aucune source biographique ou bi (...)
• 30 Wa-kānat hāḏihi al-maʿānī mimmā qad istuʿmila fī al-barāʾāt al-muktatabāt fī hāḏā al-maʿnā, ġayr an (...)

16Une barāʾa enfin, fait partie des documents susceptibles de faire l’objet d’un traitement notarial similaire. Une des preuves qui nous semble être la plus convaincante, est le document de Cairo NL 173 daté de 297/910, où il est fait état d’une épouse libérant son époux de la partie immédiate du don nuptial (ṣadāq) qu’il lui a versée28. Pourtant, cet acte est bel et bien introduit par la formule liminaire de la šahāda/attestation selon la pratique rédactionnelle des documents en usage en Transoxiane. Or, ranger cet acte parmi les actes d’attestation serait une aberration du point de vue typologique. On ne peut donc le qualifier d’acte d’attestation alors que son objet principal qui consiste clairement en une libération indique qu’il s’agit tout simplement d’une barāʾa en bonne et due forme. C’est justement de cela dont il est question dans l’exemple avancé par al-Ṭaḥāwī. Selon lui son prédécesseur ḥanafīte, auteur de plusieurs ouvrages sur le notariat (šurūṭ) qui ne nous sont hélas pas parvenus, Abū Zayd al-Šurūṭī29 propose une forme de rédaction différente pour dresser un modèle d’acte de barāʾa. Au lieu de la formule « hāḏā kitāb barāʾa ou bayʿ : ceci est un document de quittance ou de vente », Abū Zayd préfère écrire « hāḏā mā šahida ʿalayhi al-šuhūd al-musammawna fī hāḏā al-kitāb (…) anna fulān aqarra ʿindahum bi-anna : ceci est ce dont ont témoigné les témoins mentionnés dans ce document (…) qu’Untel a reconnu en leur présence, que... ». Quoique cette dernière forme soit réitérée par al-Ṭaḥāwī comme étant également valide, il en conclut que : « Ces formes faisaient parties de celles dont on s’était servi pour rédiger des quittances de ce type, mais la forme précédente sous laquelle nous l’avons établie n’en reste pas moins la meilleure30 ».

• 31 Fī ṣiḥḥati ʿaqlihi wa-badanihi wa-ǧawāzi amrihi. Taḥāwi’s Kitāb al-Shurūṭ al-kabīr, éd. J. A. Wakin (...)
• 32 Fī ṣiḥḥati ʿuqūlihimā wa-abdānihimā wa-ǧawāzi umūrihimā ṭāʾiʿayni ġayr mukrahayni. Taḥāwi’s Kitāb, (...)
• 33 Taḥāwi’s Kitāb, p. 125.
• 34 Sur le taqābuḍ, voir Y. Rāġīb, Actes de vente d’esclaves et d’animaux d’Égypte médiévale 2, Cahier (...)
• 35 wa-lam yaqbiḍ fulān b. fulān min fulān b. fulān hāḏihi al-dār, Taḥāwi’s Kitāb, p. 125.
• 36 Ibid., p. 126.

18À bien examiner les manuels notariaux (kutub al-šurūṭ), la formule qui stipule que le sujet est en possession de ses facultés mentale et physique est censée figurer dans un acte d’iqrār au même titre que les autres documents juridiques. Al-Ṭaḥāwī mentionne cette formule juste après celle courante d’iqrār sous la forme suivante : « sain d’esprit et de corps, en situation de capacité juridique31 », avant de la répéter plus loin, dans l’eschatocole de ce même acte, sous une forme identique, mais au duel : « les deux parties muqirr et muqarr lahu reconnaissent être en possession de leurs facultés physique et mentale, en situation de capacité juridique et ne faire l’objet d’aucune contrainte32 ». Il est à relever cependant que le vocable ṭāʾiʿ (de son propre gré) ne figure pas dans la première formule, tandis qu’il apparaît nettement dans la seconde. Même chose se constate dans le deuxième et le troisième formulaires proposés par al-Ṭaḥāwī, mis à part quelques variantes anodines au niveau de la formulation : ṣaḥīḥ al-ʿaql wa-l-badan, ǧāʾiz al-amr 33. Dans un autre formulaire d’iqrār où les deux parties en présence ont conclu une vente, mais sans avoir effectué le taqābuḍ34, l’échange du bien contre l’argent, al-Ṭaḥāwī suggère pour réparer cette omission, de dresser un autre acte de reconnaissance en complément du premier. Il doit commencer par la formule déjà rencontrée : šahida al-šuhūd al-musammawna āḫira hāḏā al-kitāb, šahidū ǧamīʿ^an, où ils reconnaissent tous deux d’une part, que la première vente a été établie entre eux – en fournissant tous les éléments qui permettent de déterminer l’objet de la vente ainsi que le lieu et la date de la transaction –, et d’autre part, que la réception de l’objet, de la chose vendue n’a pas eu lieu « et qu’Untel fils d’Untel n’a pas pris possession de la maison d’Untel fils d’Untel », mais que le versement du prix de l’objet de vente a été effectué par l’acheteur (mentionné dans cet acte et dans l’acte précédent : al-maḏkūr tārīḫuhu fī al-kitāb wa-fī hāḏā al-kitāb35). Et c’est au vendeur de déclarer par la suite qu’il a remis l’objet de vente, en l’occurrence une maison, après la prise de possession de l’intégralité de son prix, ce qui libère l’acheteur de toute obligation envers lui. Du côté du vendeur également, s’impose le même rappel au sujet de la maison dont l’acheteur a pris possession, laquelle maison correspond à celle dont il a été question dans l’ancien acte, et qui devient maintenant la propriété de ce dernier comme cela est indiqué dans cet acte et dans l’ancien. Le darak qui consiste à garantir à l’acquéreur la restitution de l’intégralité de la somme versée en cas de revendication d’un tiers ou de litige ou pour d’autres raisons similaires, a alors sa raison d’être, puisque l’échange (taqābuḍ) a eu lieu36.

• 37 Muḥammad al-Ǧarawānī, al-Kawkab al-mušriq fīmā yaḥtāǧ ilayhi al-muwaṯṯiq li-ʿālim al-šurūṭ, éd. Sag (...)
• 38 Al-Kawkab al-mušriq p. 33 ب.
• 39 Al-Kawkab al-mušriq p. 32 ق.
• 40 Ibid. p. 33 ب.

19Contrairement à al-Ṭahāwī aux formules trop variées, les iqrārāt dans l’ouvrage du šāfiʿīte al-Ǧarawānī (m. 813/1410) sont systématiquement pourvus de ces deux formules très semblables : « dans la plénitude de leurs facultés mentales et physiques et de leur capacité juridique : fī ḥāl ṣiḥḥatihi wa-salāmatihi wa-ǧawāzi amrihi37, ou fī ṣiḥḥatihi wa-salāmatihi wa-ǧawāzi amrihi38 ». Elles sont suivies ou précédées des formules courantes stipulant que c’est de la « propre volonté et du choix du muqirr qui n’a fait l’objet ni de contrainte ni d’oppression : ṭāʾiʿ^an muḫtār^an min ġayr ikrāh wa-lā iǧbār 39», ou de cette autre version : « avec son assentiment en présence des témoins signataires de l’acte : ʿinda šuhūdihi ṭawʿ^an40 ».

• 41 Renfermant environ 3 200 documents légaux, la base de données CALD (Comparing Arabic Legal Document (...)

20Actuellement, dans la base de données CALD41, on dénombre 28 documents de cette nature qui commencent par šahida al-šuhūd al-musamawna fī hāḏā l-kitāb/āḫira hāḏā l-kitāb, etc., dont une bonne partie est rallongée par une formule de reconnaissance doublée d’une formule d’išhād (prendre à témoin). Ces documents d’iqrār remontent aux quatre premiers siècles de l’hégire, plus exactement entre le ii^e et v^e siècle. D’où la question suivante : serait-ce parce qu’à cette époque les actes de reconnaissance et d’išhād s’établissaient généralement sous forme d’acte de témoignage ? Avant de se prononcer, rappelons toutefois qu’une quantité considérable d’iqrārāt fut rédigée sous la forme régulière d’acte de reconnaissance. Ainsi, sur une longue période qui s’étale sur quatre à cinq siècles, il existait deux façons relativement différentes de rédiger un iqrār : celle qui débute par l’attestation des témoins dont les noms sont mentionnés à la fin du document, et une autre qui introduit l’iqrār tout simplement par le verbe aqarra (a reconnu).

• 42 Al-Kawkab al-mušriq p. 46 ب et ق.
• 43 Ibid. p. 46 ب.
• 44 Al-Kawkab al-mušriq p. 46 ق.

22Il y aurait lieu dès lors de se demander si tous les types d’iqrār tiennent compte de cette dernière formule. De prime abord, elle n’apparaît pas dans la totalité des actes de reconnaissance. D’ailleurs, selon l’objet de la reconnaissance, certains actes d’iqrār sont susceptibles de faire l’économie de la formule de la capacité légale (ǧawāz amr). C’est le cas par exemple, à propos d’une reconnaissance d’encaissement d’une somme d’argent due à un tiers, que al-Ǧarawānī introduit tantôt sans faire usage du verbe aqarra tout en l’intitulant al-iqrār bi-l-qabḍ, dans le manuscritق 42 et tantôt avec aqarra dans le manuscrit ب 43. Dans ce prototype d’acte de reconnaissance sont mentionnés aussi bien le nom de la partie qui a versé la somme, que celui de la partie qui l’a reçue, la nature de la monnaie (argent, or, etc.) et le montant de la somme désormais en possession de ce dernier, qui correspond évidemment à la somme due. Al-Ǧarawānī adjoint à la formule habituelle la locution que voici – mais uniquement dans le cas où l’autre partie serait présente (in kāna ḥāḍir^an) à savoir al-muqarru lahu : « ce dernier approuve légalement cette reconnaissance : wa-ṣaddaqahu ʿalā ḏālik al-taṣdīq al-šarʿī44. »

• 45 Muḥammad Amīn Ibn ʿĀbidīn, Ḥāšiyat -, Radd al-muḥtār ʿalā al-durr al-muḫtār. Šarḥ Tanwīr al-abṣār, (...)

23Or quand il s’agit d’une reconnaissance qui se rattache à un contrat de mariage, telle que le reliquat d’une dot (baqiyyat al-ṣadāq), ou à un contrat de vente, telle que la partie différée d’une somme d’argent, il est fait parfois mention dans l’acte de la formule de l’assentiment du muqirr (ṭawāʿiya) mais non de celle relative à la plénitude de ses facultés mentale et physique. C’est vraisemblablement pour cette raison que le ḥanafīte Ibn ʿĀbidīn a insisté sur le caractère invalide d’un acte d’iqrār établi sous contrainte particulièrement quand il a pour objet la répudiation ou l’émancipation d’un esclave : « wa-lā yaṣiḥḥu iqrāruhu bi-ṭalāqin wa-ʿitāqin mukrahan : sa reconnaissance d’une répudiation ou d’un affranchissement d’esclave est invalide sous contrainte45. »

• 46 Giorgio Levi Della Vida, Arabic Papyri in the University Museum in Philadelphia (Pennsylvania), XXV (...)
• 47 M. Thung, Arabische juristische Urkunden, p. 135.
• 48 Sur les expressions et variantes de l’išhād, voir Ch. Müller, « Écrire pour établir la preuve orale (...)

24Dans les 237 actes de reconnaissance que renferme la base CALD, la formule relative à la capacité juridique et aux facultés physique et mentale, ne figure pas systématiquement, quoiqu’il s’agisse d’une partie infime d’entre eux. Prenons à titre d’exemple ces deux documents établis en Égypte à des dates pourtant très éloignées : Philadelphia 16434 daté de 781 de l’hégire46 et Vienna : National Library 11738 daté de 252 de l’hégire47. Le premier propose une expression que l’on qualifierait d’alternative à la formule courante de la capacité légale, elle est réduite à ceci : « son obligation vis-à-vis d’un tiers sur un plan légal : fī ḏimmatihi bi-waǧhin šarʿī ». Dans le second acte, la proposition ne saurait être qualifiée d’alternative, étant loin de remplir entièrement le rôle de la formule courante. Le muqirr, un paysan, y prend des personnes honorables à témoin (ašhada ʿalā nafsihi48) de devoir à un tiers une quantité égale de blé et de qarṭ, et de reconnaître être solvable pour s’en acquitter. Les deux actes sont attestés par deux témoins qui ont apposé leur signature.

• 49 Nombre qui est loin d’être exhaustif (les dates en hégire): VieAc_10314 (daté de 887) ; JerH_112/1 (...)

26Quant à la formule de ṭawāʿiya ou de ṭawʿ et d’iḫtiyār qui renvoie à l’assentiment du muqirr en l’absence de toute contrainte, elle n’apparaît pas de manière systématique non plus dans toutes les formules relatives à la capacité légale et à l’état de santé physique et mentale. Ainsi certains actes d’iqrār au nombre de 15 dans la base CALD, en sont complètement dépourvus49.

• 50 Al-Kawkab al-mušriq, p. 46 ب.

27Si l’on ne peut, par voie de conséquence, raisonner en termes historiques pour justifier également l’absence de ces deux autres vocables d’iḫtiyār et de ṭawāʿiya50, on ne peut pas non plus considérer la formule qui les énonce comme une expression facultative, à tel point que les scribes et les notaires n’y prêtent pas d’attention particulière pour l’insérer automatiquement dans le corps textuel des actes légaux qu’ils rédigent. Somme toute, cette formule ne saurait être tenue pour un énoncé sans réelle valeur juridique eu égard à sa présence avérée dans quasiment tous les documents juridiques d’iqrār dressés au cours d’une même époque voire d’une même année, et qui plus est dans des styles et expressions similaires, où il est fait état de la possession du muqirr de ses facultés mentale et physique ainsi que de son assentiment.

• 51 Pour n’en mentionner que les plus souvent étudiés : VieAc_10393 (daté de 700) ; JerH_202 (daté de 7 (...)

28Comme il n’est pas tout à fait fondé de conclure que cette absence est due à un simple oubli, au vu du nombre considérable de documents concernés, il y a lieu de supposer que le poids juridique de la formule de l’assentiment et du choix volontaire du muqirr est incorporé dans la formule courante dans les iqrārāt : fī ṣiḥḥati ʿaqlihi wa-badanihi… wa-ǧawāzi amr. Celle-ci indiquerait subséquemment que la capacité juridique signalée pour le muqirr inclut son assentiment, et par suite lui confère le droit d’établir un acte de reconnaissance. D’autant plus que la mention des deux formules exprimant : le choix volontaire du muqirr et sa capacité juridique (ǧawāz amr) dans le corps textuel d’une seule formule est attestée suffisamment dans un grand nombre d’actes légaux pour ne pas en tenir compte51.