La loi du 12 juin 2001 contre les mouvements sectaires portant atteinte aux Droits de l’Homme. Anatomie d’un débat législatif
Résumés
En 2001, le législateur français s’est décidé à faire ce qu’il avait longtemps refusé de faire : une loi contre les sectes. Celle-ci présente le paradoxe d’être explicitement dirigée contre les sectes et de ne les définir ni les nommer une seule fois dans son texte. On pourrait y voir l’effet d’une régulation juridique libérale : ne juger que sur les actes et non sur les opinions. La transformation du délit de manipulation mentale en délit d’abus de faiblesse ne doit pas masquer l’intention répressive du législateur. Celle-ci est retenue par le respect de certains principes du droit des libertés mais c’est surtout l’incapacité de définir l’objet de sa peur qui bride le législateur. Faute de pouvoir définir la notion de secte, il doit renoncer à certaines des mesures les plus contraignantes. Une analyse des débats révèle une grande pauvreté de la compréhension du phénomène des « .sectes. ». Le législateur français n’y fait que refléter passivement la perception commune d’une opinion publique qui réduit le phénomène à quelques cas exceptionnels.
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Haut de pagePour citer cet article
Référence papier
Patrice Rolland, « La loi du 12 juin 2001 contre les mouvements sectaires portant atteinte aux Droits de l’Homme. Anatomie d’un débat législatif », Archives de sciences sociales des religions, 121 | 2003, 149-166.
Référence électronique
Patrice Rolland, « La loi du 12 juin 2001 contre les mouvements sectaires portant atteinte aux Droits de l’Homme. Anatomie d’un débat législatif », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 121 | janvier - mars 2003, mis en ligne le 17 novembre 2005, consulté le 16 janvier 2025. URL : http://journals.openedition.org/assr/2397 ; DOI : https://doi.org/10.4000/assr.2397
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