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Comptes rendus

Michel Deneken (dir.), Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner

Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, 585 p.
Jacques Palard
p. 325-327
Référence(s) :

Michel Deneken (dir.), Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, 585 p.

Texte intégral

1Les ouvrages d’hommage, « mélanges » ou « amicorum libri » présentent l’insigne intérêt de dessiner un halo en forme de kaléidoscope autour des collègues qui en sont les destinataires. Il en va ainsi de la série d’études réunies en un large bouquet qui vaut reconnaissance de l’œuvre de Francis Messner. La riche activité de ce chercheur a marqué, au cours des dernières décennies, les sciences juridiques, canoniques et religieuses. Michel Deneken dresse les grandes étapes du parcours de recherche de celui qui dirigea l’équipe Société, droit et religion en Europe, rattachée à l’Université Robert Schuman de Strasbourg et devenue l’UMR PRISME (Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes). F. Messner a aussi à son actif la création et la direction du Groupement d’intérêt scientifique Sciences des religions et théologies. Sa bibliographie donne la mesure du leadership qu’il a exercé, au plan de la recherche proprement dite comme à celui de l’expertise. Franck Frégosi souligne que c’est à lui que « l’on doit la systématisation au sein du droit français de la notion même de droit des religions » (p. 443).

2La recension de tels ouvrages est souvent une gageure en raison à la fois du nombre d’études ainsi colligées – trente dans le cas présent, dont la moitié sous la plume de chercheurs strasbourgeois et sept sous celle d’universitaires étrangers – et de la grande variété des thématiques abordées. Les trois mots clés du titre – droit, religion et Europe – ouvrent un large champ tout en en bordant les contours. L’absence de fil rouge – l’ouvrage ne comporte ni introduction ni conclusion – rend par avance hasardeuse toute visée un tant soit peu synthétique, malgré la répartition des contributions en trois parties : « Droit et religion » (14 chapitres), « Droit canonique » (5 chapitres) et « Relations Églises-États » (11 chapitres). Le meilleur moyen de rendre compte de la richesse de ce fort volume et de souligner l’apport de ses diverses composantes est sans doute d’examiner de quelle façon sont éclairés et illustrés les principaux enjeux à la fois sociaux, institutionnels et juridiques de la thématique d’ensemble.

3Dans le domaine des enjeux sociaux actuels, l’étude que Philippe Auvergnon, spécialiste du droit du travail, consacre à « l’expression des convictions religieuses sur le lieu de travail » sort du cadre stricto sensu des organisations confessionnelles. Elle éclaire les difficultés que rencontrent les entreprises qui sont confrontées aux revendications religieuses, pratique qui n’est plus ni marginale ni exotique, et dégage deux types de réponses. Le premier est marqué par le réflexe de la référence au cadre laïque, soit en organisant la neutralisation de l’entreprise, soit en prévenant les effets négatifs que pourrait comporter l’expression de convictions sur le fonctionnement social et économique de l’espace de travail ; cette expression, en effet, « interdit clairement tout prosélytisme ou “exhibitionnisme religieux” » (p. 53). Le second type de réponses témoigne d’une conversion à la quête d’accommodations, dans la ligne d’un droit communautaire européen lui-même influencé par le droit canadien. La prise en compte de telles démarches entraîne une plus claire connaissance par l’employeur des convictions des salariés ainsi qu’une responsabilité croissante de l’entreprise en matière de protection de l’expression religieuse et de liberté de conscience de ses membres. C’est également dans le milieu entrepreneurial que se situe la contribution de René de Quenaudon, qui s’attache à analyser la responsabilité sociale des entreprises, entendue comme « la représentation micro-économique du développement durable » (p. 81), à la lumière de la doctrine sociale de l’Église, et singulièrement de l’encyclique de Benoît XVI Caritas in Veritate, du 7 juillet 2009. Ce sont encore les effets sociaux du religieux qui sont pris en compte, sur le plan territorial, dans l’analyse des « troubles de voisinage » occasionnés par les pratiques religieuses : au-delà d’un simple inventaire de ces pratiques et de l’établissement de critères d’anormalité des troubles qu’elles provoquent, Isabelle Riassetto s’interroge sur les rapports qu’entretient la sanction de ces troubles avec la liberté de la religion. L’étude de la jurisprudence judiciaire l’amène à escompter de la part des juges un positionnement propice à « la recherche d’un point d’équilibre entre les intérêts contradictoires de l’auteur du trouble et de la victime » (p. 191).

4On peut légitimement inscrire parmi les analyses des enjeux à caractère institutionnel la contribution de Patrick Valdrini. L’ancien recteur de l’Institut catholique de Paris, désormais professeur de droit canonique à l’Université catholique du Latran, situe explicitement sa réflexion dans la ligne des premiers travaux de recherche de F. Messner, consacrés au financement des Églises. L’étude de la gestion des biens dans l’Église catholique porte P. Valdrini à s’interroger sur les formes évolutives de négociation ou de composition entre deux autorités : l’Église, portée à revendiquer l’exercice de sa souveraineté en vue de réaliser ses fins spécifiques, et les États, garants de l’observance des dispositions qui relèvent du droit civil. De passif, le rapport au droit étatique devient dès lors actif. Bien plus, le droit civil est alors susceptible d’être « canonisé », dans la mesure où des « transformations parlementaires, gouvernementales ou jurisprudentielles externes peuvent être suivies d’effets dans le champ juridique interne de l’Église » (p. 360). La conclusion de cette étude peut donner à penser que son auteur exprime une préférence personnelle pour l’établissement de relations concordataires entre les deux souverainetés, religieuse et étatique.

5C’est aussi à une telle approche comparée qu’invite Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu dans son étude de l’engagement religieux au travers de la distinction, appréhendée sur le plan historique, entre obéissance canonique et subordination juridique. L’obéissance religieuse, sous la forme de vœux, est marquée par une forte continuité canonique à partir du xiie siècle et plus nettement encore à compter du Concile de Trente, mais sa perception par l’autorité laïque connaît à la fin du xixe siècle une très sensible inflexion, qui découle de la façon dont le radicalisme du début de la IIIe République repense le régime des congrégations. Avant même de voir ses dispositions renforcées par la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, la loi de 1901 sur les associations (dont on sait que le titre III, de loin le plus long, est consacré aux congrégations) exclut le droit canonique comme source du droit pour consacrer un ordre public séculier : « Par principe, le juge civil affirme sa compétence, à l’exclusion de tout autre, pour trancher les différends relatifs aux congrégations religieuses en général et aux vœux en particulier » (p. 336).

6Bien que dans un tout autre registre, ce sont également les relations entre l’Église catholique et les autorités étatiques – ou interétatiques – qui retiennent l’attention de Michel Storck, qui traite des mesures de transparence prises depuis 2010 par le Saint-Siège dans le domaine financier. L’étude concerne tout spécialement l’Institut pour les Œuvres de Religion, créé en 1872 et qui dispose d’un patrimoine « évalué à cinq milliards d’euros » (p. 200), dont quatre environ appartiennent à des monastères, des congrégations religieuses et des conférences épiscopales, en majorité européens. Bien que n’étant pas membre du Conseil de l’Europe, le Saint-Siège a demandé à participer aux processus d’évaluation de Moneyval, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux. L’adhésion du Saint-Siège à diverses conventions internationales dédiées à la lutte contre le financement du terrorisme et le crime transnational permet d’organiser la collaboration entre les tribunaux du Vatican et ceux d’autres États.

7À la question : « la liberté de religion est-elle reconnue en droit constitutionnel français ? », Jean-Marie Woehrling apporte une réponse qui peut surprendre : la place de cette liberté n’est nullement définie de manière claire dans le bloc de constitutionnalité. Cette situation le conduit dès lors à examiner les incidences de cette situation sur l’exercice effectif de la liberté de religion : cette liberté, qui s’exerce seulement à l’intérieur de la sphère concédée à la religion, est en définitive réduite à la seule liberté du culte. L’auteur laisse supposer que la conjonction des influences européennes et de l’évolution du contexte religieux pourrait (devrait ?) logiquement conduire, sur le plan constitutionnel, à « un plus grand affermissement de la liberté de religion » (p. 576).

8L’islam se trouve au cœur de trois contributions. Thierry Rambaud prend appui sur le lancement, en 2010, des études d’islamologie à la Faculté de droit de Strasbourg pour présenter une plaidoirie en faveur d’une prise en considération des principes fondamentaux du droit public musulman dans le champ des études du droit constitutionnel comparé ; pareille ouverture suppose, selon lui, la reconnaissance d’un droit constitutionnel de l’altérité et l’ouverture à d’autres cultures juridiques. Les deux autres études ont trait au cadre et aux modalités de la formation. Franck Frégosi s’attache à faire la genèse de cette question de la formation, en France, des « cadres religieux musulmans », au-delà des seuls imâms. Anne-Laure Zwilling observe, chiffres à l’appui, que la clientèle, à Strasbourg, du master « Islamologie » et du diplôme d’université « Droit, Société et pluralité des religions », dont elle retrace la genèse et les premières étapes du développement, concerne finalement moins les futurs imams que des étudiants en quête de savoir et de compétence universitaires ; l’un des principaux enjeux lui paraît résider dans l’apprentissage d’une approche critique et dans l’ancrage d’un débat scientifique sur l’islam, à l’instar des autres religions. Franck Frégosi estime à cet égard que l’un des défis majeurs qui attend le champ de la formation est de « présenter un panel diversifié des lectures possibles de l’islam » (p. 467), et ce, d’un point de vue non seulement historique et juridique, mais également théologique et spirituel.

9Comme preuve attestant des atouts de l’interdisciplinarité, Jean-Paul Willaime choisit de faire de sa contribution un compte tendu d’expérience personnelle, celle de la rencontre et de la collaboration entre le sociologue du protestantisme qu’il est et le juriste fin connaisseur du monde catholique qu’est F. Messner. On comprend que l’appartenance au même milieu strasbourgeois des deux chercheurs n’a pas compté pour rien dans ces échanges, mais il y a plus : la claire volonté d’entrecroiser les regards disciplinaires et de jouer la carte de l’hybridation des savoirs et des approches. Les approches juridiques permettent d’exposer de façon concrète et rigoureuse une situation, celle par exemple des relations Église-État, tandis que les approches sociologiques décrivent et mesurent, au-delà même des pratiques, les représentations et les conceptions religieuses, qui sont aujourd’hui plus qu’hier « travaillées » par des dynamiques transnationales. Le débat entre le droit canonique et la théologie que développe Rik Torfs montre lui aussi, sur le plan de l’argumentation juridique, quels sont les attraits que comporte le franchissement des frontières disciplinaires. Jean-Luc Hiebel prolonge cette réflexion sur le terrain plus singulier des relations entre le canoniste et le théologien de la pastorale, à propos du motu proprio d’octobre 2010 par lequel Benoît XVI a constitué un nouvel organe de la Curie romaine : le Conseil pontifical pour la promotion de la nouvelle évangélisation ; l’auteur place la création de cette instance au rang d’« acte “politique” » (p. 290).

10L’exemplarité et la fécondité de telles formes de coopération et de transversalité sont peut-être la meilleure façon de souligner l’intérêt que présente tout ouvrage d’hommage : celui de la confrontation, bien qu’en large partie non-intentionnelle et incontrôlée et donc laissée à la libre initiative du lecteur, à l’altérité des thématiques et des démarches, à la diversité des approches et à la découverte de nouveaux champs d’investigation. On ne saurait être surpris que la personnalité et l’œuvre de F. Messner en offrent ici la fructueuse occasion.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Palard, « Michel Deneken (dir.), Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner », Archives de sciences sociales des religions, 180 | 2017, 325-327.

Référence électronique

Jacques Palard, « Michel Deneken (dir.), Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 180 | octobre-décembre 2017, mis en ligne le 01 décembre 2017, consulté le 22 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/assr/33653

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Auteur

Jacques Palard

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