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Comptes rendus

Daniel Dahan, Agounot : « Les femmes entravées ». Problèmes et solutions du droit matrimonial hébraïque

Aix-en-Provence, Universitaires de Provence, 2016, 296 p.
Lisa Anteby-Yemini
p. 251-253
Référence(s) :

Daniel Dahan, Agounot : « Les femmes entravées ». Problèmes et solutions du droit matrimonial hébraïque, Aix-en-Provence, Universitaires de Provence, 2016, 296 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage – qui est une seconde édition, revue et augmentée, de la première publiée en 2014 – traite de la douloureuse question des « agounot » (pl.) ou « femmes ancrées à leur mari » dans le droit hébraïque. Pourtant, si ce mot s’est popularisé avec le film Guett : le procès de Viviane Amsalem et les scandales de chantages financiers en échange d’un guet (libelle de répudiation) au Consistoire de Paris, l’ouvrage opère une grave confusion dans les termes. En effet, une épouse juive est définie comme « agouna » (sg.) quand elle reste liée à un mari disparu ou décédé dans des circonstances qui ne peuvent l’attester avec certitude (conflits armés, attentats, accidents, etc.). En revanche, le cas de mesorevet guet (sg.), celle à qui l’époux refuse de remettre le guet, est présenté comme identique à celui d’agouna, alors qu’il s’agit de statuts différents en loi juive (halakha) même si les conséquences sont similaires. En effet, l’absence de guet ou l’impossibilité de la déclarer veuve empêche la femme de se remarier religieusement avec un autre homme. Or, selon la loi juive, seul le mari peut donner le libelle de répudiation à l’épouse. Les conséquences du statut d’agouna et de mesorevet guet dans le droit rabbinique entraînent non seulement l’impossibilité pour la femme de contracter un nouveau mariage juif, mais surtout risquent de rendre adultérins (mamzerim) les enfants qu’elle aurait avec un autre homme. De plus, cette catégorie de « mamzerim » marque pour toujours ces enfants et leur descendance, limitant leur possibilité de mariage qu’avec d’autres mamzerim, d’où les efforts des rabbins à toutes les époques pour éviter la multiplication d’enfants adultérins. Le mari, en revanche, peut se remarier religieusement avec une autre femme sans avoir de guet, et ses enfants ne seront pas mamzerim.

2Le livre est divisé en deux ensembles, le premier sur la « Formation et la dissolution du couple », le second sur « Les clauses résolutoires ». La première partie détaille les étapes et les procédures de fiançailles, de mariage et de « divorce » dans le droit hébraïque (alors qu’il s’agit de répudiation, l’auteur utilise le terme de « divorce »). L’auteur juxtapose au fil des pages deux droits – le Code civil français et la loi juive – montrant leurs différences dans le domaine matrimonial (âge requis pour le mariage, critères pour les témoins, unions permises et interdites), tout en rappelant que le droit rabbinique ne peut contrevenir aux lois civiles du pays, en vertu du principe talmudique Dina demalkhouta, dina, « la loi (civile) du pays est la loi (qui s’applique à tous) ». Il expose longuement les conditions requises et explicitées dans le Talmud pour une répudiation, notamment la nécessité d’un guet – document qui ne peut être délivré que par le mari en possession de tous ses moyens intellectuels et de son plein gré – qui doit être accepté par l’épouse devant un tribunal rabbinique et deux témoins qualifiés. Un mari contraint à remettre cet acte de répudiation l’invaliderait, bien que dans certains cas précis le Talmud autorise le tribunal rabbinique à forcer un mari récalcitrant à délivrer le guet. La notion centrale de « contrainte » légale (celle d’un tribunal) ou illégale devrait toutefois ici faire l’objet d’une explication plus claire pour comprendre le refus des rabbins actuels d’accepter certaines solutions proposées (pourtant halakhiquement permises). L’auteur donne l’exemple de la France où la femme peut être divorcée civilement alors que son mari peut continuer de lui refuser le guet, l’empêchant de se remarier religieusement. Le recours à la justice civile a une portée limitée car, bien que la Cour de Cassation ait parfois donné satisfaction à des épouses auxquelles un guet est refusé (en condamnant le mari à payer des dommages-intérêts pour abus de droit), le mari n’est en aucun cas obligé de donner le guet ; pourtant ce refus du mari contrevient aux lois civiles, allant ainsi à l’encontre du principe rappelé (« la loi du pays est la loi ») par l’auteur. D’autres modes de pression existent, telle la mise au ban communautaire ou même l’incarcération, comme cela est possible en Israël. Toutefois, ces solutions sont discutées trop brièvement, sans débattre suffisamment de leur application pour résoudre la question des mesoravot guet (pl.) aujourd’hui.

3Après avoir présenté le cas particulier du lévirat (yboum), l’auteur offre un aperçu des nouvelles pratiques aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Israël pour remédier au refus de remise de guet par le mari, sous forme d’accords prénuptiaux (prenuptial agreements ou PNA) et de lois « sur le guet », en vigueur dans l’État de New-York et au Canada. Ces PNA, signés par les deux époux avant le mariage, consistent à s’engager à comparaître devant un tribunal rabbinique à la demande de l’autre partie et à accepter toute décision de ce tribunal. L’auteur nous rappelle que la loi britannique depuis 2003 stipule que le divorce civil ne prend effet qu’après le divorce religieux et que depuis 2006 aucun rabbin affilié au plus grand organisme rabbinique orthodoxe d’Amérique (RCA) ne peut marier un couple sans PNA (p. 118-119). L’auteur examine au regard du droit rabbinique la question de savoir si ces accords prénuptiaux constituent une entrave ou non à l’injonction talmudique de délivrer un guet du plein gré du mari. Or, de nombreux décisionnaires juifs considèrent qu’un guet obtenu ainsi serait invalidé et l’auteur conclut donc qu’on ne peut autoriser de façon généralisée l’usage de PNA. Malheureusement, ce chapitre est trop succinct (à peine 10 pages) pour comprendre la portée ou les limites de ces PNA, ou même la décision du RCA qui risque d’invalider des guets. L’auteur clôt le débat quant à de telles solutions pour la France en concluant rapidement qu’elles sont incompatibles avec le Code civil français – alors que certaines autorités rabbiniques orthodoxes y voient la seule solution au problème des mesoravot guet et soutiennent que les PNA peuvent être adaptées à la juridiction française… Il termine cette partie par un chapitre sur le statut des agounot en droit hébraïque et les décisions rabbiniques pour les « libérer » de leurs liens avec un époux dont la disparition ne peut être clairement établie (soldats disparus, noyés, victimes de catastrophes naturelles ou non). À ce titre, il rappelle que le Talmud attribue à l’époque biblique l’usage d’un « guet conditionnel », lorsque les soldats du Roi David le remettaient à leur épouse avant de partir au front – au cas où ils n’en reviendraient pas. L’auteur montre ainsi l’inventivité de la loi juive, puis son application aux veuves juives suite aux tragédies modernes : la Shoah, le Titanic, le sous-marin Dakar ou le World Trade Center de New-York.

4Une seconde partie examine les diverses solutions recherchées à travers l’histoire pour « délivrer » les agounot liées à leur mari (ou à leur beau-frère). Outre les diverses possibilités proposées dans le Talmud, puis par les décisionnaires au fil du temps (portant sur l’annulation rétroactive d’un mariage si un beau-frère est renégat), l’auteur aborde les projets de mariage « à clauses résolutoires » proposés par des rabbins français en 1907 (notamment en vue d’annuler rétroactivement le mariage si un mari refuse de délivrer le guet ou un beau-frère de procéder à la halitsa). Il présente ensuite les projets de rabbins algériens avec l’accès en 1870 à la citoyenneté française et les problèmes encourus par les mariages civils. Il décrit enfin le projet du grand rabbin Ben-Zion Ouziel en Palestine mandataire en 1935 (et futur grand rabbin de l’État d’Israël). Toutefois, aucune de ces solutions n’a été mise en œuvre pour des raisons idéologiques et politiques, bien que la raison avancée par les autorités rabbiniques de l’époque réside dans leur prétendue incompatibilité avec la halakha. Pourtant, l’auteur ne nous donne pas les arguments pour juger en quoi ces solutions ne sont pas conformes à la halakha.

5C’est pourquoi ce livre se termine sur une note assez pessimiste et n’offre pas dans un avenir proche une solution à la situation dramatique de milliers de femmes mesoravot guet. Cela est d’autant plus décevant que le sous-titre de l’ouvrage, « problèmes et solutions du droit matrimonial hébraïque », semblait prometteur, alors qu’en fin de compte les « solutions » ne sont toujours pas appliquées (notamment pour la France)…

6Daniel Dahan, diplômé de l’École Pratique des Hautes-Etudes, docteur en droit et grand rabbin d’Aix-en-Provence, présente des textes de la tradition juive – littérature talmudique, rabbinique et opinions des décisionnaires des derniers siècles – qui envisagent des solutions au problème des agounot. Les notes biographiques pour chaque rabbin cité permettent au lecteur non-initié de contextualiser leurs décisions et de saisir les divergences d’opinions rabbiniques, malgré la complexité des débats. L’auteur a également effectué un travail d’archives, en présentant des lettres et des décisions rabbiniques (responsa) inédites de la communauté juive de France et d’Algérie, dont certaines apparaissent dans les précieuses annexes. On peut toutefois s’étonner que l’ouvrage de référence en la matière (M. Elon, Mishpat Ivri) soit absent de la bibliographie.

7L’auteur ne fait pas non plus mention de la vaste littérature, publiée notamment en anglais mais aussi en français (voir les travaux de L. Vana) par des juristes, sociologues, anthropologues ou spécialistes des religions, concernant les débats actuels sur les relations entre droit religieux, droit civil et études de genre (S. Weiss et N. Gross, 2012 ; L. Fishbayn Joffe et S. Neil, 2012). Plusieurs ouvrages traitent de la question des agounot et des mesoravot guet dans cette perspective opposant droits individuels versus droits religieux dans un État démocratique, particulièrement en ce qui concerne des juives ou musulmanes dont les droits civils sont parfois bafoués par les lois de leur communauté religieuse. Il serait pertinent, par exemple, de rappeler ici les dilemmes ouverts au Canada par la proposition d’établir des tribunaux religieux musulmans (sharia courts) et par son rejet – en premier lieu par des musulmanes – qui montre la portée plus large des questions touchant aux femmes dans les religions monothéistes. De plus, le concept de « justice de genre » (gender justice), travaillé actuellement par nombre de juristes, est totalement ignoré dans cet ouvrage. Gardons en mémoire que ce livre est écrit du point de vue d’un homme-rabbin et que l’expression « mesorevet guet » (celle à qui le guet est refusé) n’apparaît nulle part dans l’ouvrage alors qu’il concerne les femmes dont parle l’auteur aujourd’hui. Bien que certains rabbins aient proposé des solutions audacieuses par le biais de « clauses résolutoires », comme le montre habilement l’auteur avec les projets des rabbins français et algériens, ces propositions, pourtant conformes à la halakha, ont été rejetées.

8L’auteur n’évoque pas non plus le rôle des femmes dans ce combat ni leur agentivité (agency) pour échapper à leur sort à travers les âges ; par exemple, dès le vie siècle, des autorités rabbiniques ont dû assouplir les procédures de divorce face au phénomène de femmes juives qui se convertissaient à l’islam pour obtenir ainsi des divorces rapides par des tribunaux islamiques (comme le montre G. Libson) ; ou au Moyen-Âge les initiatives (rapportées par A. Grossman) de femmes qui refusaient en bloc de se rendre au bain rituel (mikvéh) tant qu’un mari ne délivrait pas un guet à sa femme. Aujourd’hui des femmes orthodoxes érudites, expertes en loi juive, tentent de trouver des solutions en proposant des clauses ou des contrats prénuptiaux, mais seule une phrase l’évoque. Également absents sont les divers efforts à l’échelle globale pour résoudre ce problème (tel le International Beit-Din du rabbin Krauss, le Beit-Din du rabbin Rackman, le groupe de recherche de B. S. Jackson). Il aurait été également judicieux de se pencher sur les revendications des associations d’agounot – au lieu de les évacuer en déclarant que certaines « ont des vues féministes et militent pour “l’égalité des droits”. Quels que soient leurs arguments, ces revendications n’entrent pas dans le cadre de notre étude qui n’a pas pour but de révolutionner le droit hébraïque, mais simplement de tenter d’apporter des éclairages nouveaux dans l’élaboration du droit » (p. 29). L’ouvrage aurait pu davantage développer les manières d’appliquer les solutions trouvées aux États-Unis ou en Israël à d’autres contextes juridiques. À ce titre, en Israël – où il n’existe pas de mariages civils et où le rabbinat contrôle tous les mariages et divorces entre citoyens juifs – des lois successives ont été votées à la Knesset à l’encontre de maris récalcitrants, et depuis juin 2017 des tribunaux rabbiniques permettent aux tribunaux civils d’intenter des actions en justice contre des maris qui refusent de donner le guet, délit désormais considéré comme pénal parce qu’ils portent atteinte à la liberté de la femme. Au lieu de conclure qu’aucune solution valable n’a été trouvée à ce jour, Daniel Dahan aurait pu davantage expliquer les raisons pour lesquelles les autorités rabbiniques actuelles refusent d’appliquer les solutions existantes et, par exemple, proposer des solutions concrètes, particulièrement en France, au problème des mesoravot guet.

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Pour citer cet article

Référence papier

Lisa Anteby-Yemini, « Daniel Dahan, Agounot : « Les femmes entravées ». Problèmes et solutions du droit matrimonial hébraïque », Archives de sciences sociales des religions, 184 | 2018, 251-253.

Référence électronique

Lisa Anteby-Yemini, « Daniel Dahan, Agounot : « Les femmes entravées ». Problèmes et solutions du droit matrimonial hébraïque », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 184 | octobre-décembre 2018, mis en ligne le 01 décembre 2018, consulté le 07 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/assr/44747

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Droits d’auteur

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