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Comptes rendus

Cyrille Dounot, François Dussaubat (dir.), La réforme des nullités de mariage. Une étude critique

Paris, Artège Lethielleux, coll. « Canonica », 2016, 247 p.
Bernard Heyberger
p. 310-312
Référence(s) :

Cyrille Dounot, François Dussaubat (dir.), La réforme des nullités de mariage. Une étude critique, Paris, Artège Lethielleux, coll. « Canonica », 2016, 247 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage réunit un ensemble de neuf contributions (toutes dues à des hommes), présentées comme des « lectures critiques » de la réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage, adoptée par le motu proprio « Mitis Judex » du pape François le 15 août 2015, et entrée en vigueur le 8 décembre 2015. Ces modifications, présentées avec une solennité particulière, ont provoqué des commentaires, des analyses et des réactions très nombreuses, que les éditeurs scientifiques de cet ouvrage entendent compléter par une « analyse détaillée et approfondie de cette loi, et des transformations qu’elle apporte au procès canonique » (introduction, p. 7). Si ce texte a déclenché tant de réactions, c’est qu’il prend une dimension sociale beaucoup plus importante qu’en France dans des pays comme l’Espagne ou l’Italie, où les décisions ecclésiastiques de nullité se traduisent par des conséquences au plan civil, et peuvent de ce fait faire l’objet d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (Emmanuel Tawil).

2Cet ouvrage collectif est une critique de la réforme de 2015, voire un cri d’alerte, dont la violence de certains propos surprend de prime abord le lecteur. Il oppose les orientations données par Benoît XVI (« ce grand pape », p. 10) et Jean-Paul II (en particulier l’instruction Dignitas Connubii de 2005) à l’esprit et à la lettre des nouvelles dispositions concernant la nullité du mariage. Ces deux papes, cités dès l’introduction, auraient mis en garde contre toute innovation tendant à chercher dans le droit des solutions aux problèmes matrimoniaux des fidèles, sans respect pour la norme canonique, et en faisant passer au second plan la « nécessaire protection de la famille », ce qui est justement reproché ici à la réforme du pape François.

3On trouve exprimée dans ce volume la conflictualité entre la morale et la discipline catholiques d’une part, et « les valeurs véhiculées dans notre société post-moderne », la « désinstitutionnalisation », « la fluidité du sens des mots » (Thibaut Collin) ou « l’individualisme croissant » et la vie conjugale réduite « à une colocation mêlée de sexualité » (Cedric Burgun). Le risque de cette réforme du pape François serait la capitulation devant cette société sécularisée. Cyrille Dounot entend « vérifier si l’application concrète de cette nouvelle procédure répond à l’esprit du droit canonique », mais cette formulation induit déjà sa réponse, négative : là où le droit canonique entendait d’abord préserver l’institution du mariage, la nouvelle législation s’occupe avant tout de sauver l’individu. Ce n’est plus l’existence du lien qui doit être appréciée, mais son échec. Il s’agit « d’une approche nouvelle subjectiviste, [qui] constitue une sortie du cadre traditionnel, où prévaut l’institution du mariage, pour entrer dans le cadre très moderne, où prime l’individu ».

4Tenter d’émettre une opinion nuancée « au milieu d’un champ de bataille », c’est se condamner à un « héroïsme de l’extrême centre », écrit François Dussaubat. Tout en dénonçant l’incohérence du texte, celui-ci se pose la question : « A-t-on le droit de critiquer une loi pontificale » ? Et il y répond en évoquant la nécessaire soumission. La forme même prise par le pape pour légiférer, en l’occurrence une initiative personnelle du souverain pontife, sans la soumettre à l’expertise des dicastères compétents, comme c’est la coutume, ni consulter les évêques, qui sont pourtant les premiers concernés, peut être interprétée comme une volonté de passer outre aux réticences, notamment celles du synode sur la famille réuni en octobre 2015.

5L’origine de l’initiative pontificale remonte au constat de la lenteur et de la complexité de la procédure pour la reconnaissance des cas de nullité, ainsi que du décalage entre la justice ecclésiastique et l’attente des fidèles. Il fallait tenter de répondre à cette demande pour maintenir la légitimité du tribunal ecclésiastique, sans toucher à la foi en l’indissolubilité du mariage. Alors que jusqu’au xviiie siècle, la seule façon d’obtenir l’annulation d’un mariage était de prouver sa non-consommation, c’est la non-dispense d’un empêchement de parenté qui est utilisée par les fidèles au xixe siècle et au début du xxe pour tenter d’annuler une union. Aujourd’hui, significativement, le débat se concentre sur la nature du consentement des conjoints au moment de se donner le sacrement du mariage. Et le « danger » envisagé par les adversaires de cette réforme de 2015, c’est qu’elle encourage les demandes en nullité et légitime les divorces. « Il s’agit explicitement d’accroître le nombre des nullités, dans des proportions gigantesques », affirme C. Dounot. Le fait qu’un article stipule que la déposition des parties peut avoir valeur de preuve, introduit le risque « de l’action en nullité par consentement mutuel » (Roland Minnerath). François souhaitait, par cette réforme de la nullité, accueillir les divorcés remariés, considérés comme des « pauvres » ayant droit à la miséricorde. Mais, s’interroge R. Minnerath, archevêque de Dijon : « Qui est le plus pauvre : est-ce le conjoint divorcé déjà remarié civilement ou l’enfant qu’il a laissé entre deux foyers, à la recherche de son identité » ?

6La réforme de la procédure, pour la rendre plus simple et plus rapide, fait l’objet d’une critique acerbe et répétée dans le volume. Une disposition remontant au moins à Benoît XIV (1741), prévoyant que deux tribunaux devaient déclarer la nullité d’un mariage pour la rendre effective, a été abolie. Le tribunal peut ne plus être constitué de trois juges experts en droit, et, de plus, il peut être majoritairement constitué de laïcs, ce qui contredit toute la tradition de l’Église, visant à échapper à l’emprise laïque et à renforcer le caractère clérical de sa justice (C. Dounot).

7Selon C. Dounot, « l’innovation la plus radicale », en l’occurrence l’introduction du « procès plus court », « est en fait d’un archéologisme effrayant », car elle remet à l’évêque personnellement le droit et l’obligation de juger en première instance, ce qui est « tout simplement un retour à la pratique pré-juridique de l’Église ancienne ». Cette disposition court le risque de l’amateurisme et de l’absence des garanties les plus élémentaires. Néanmoins, elle s’accompagne, dans l’esprit du pape François, du rappel des obligations pastorales de l’évêque, et de la nécessité de revoir parallèlement l’action d’accompagnement des couples, qui est d’ailleurs intégrée dans la nouvelle procédure sous forme d’enquête préalable (C. Burgun ; Bruno Conçalves). Aussi, les conséquences pratiques de cette réforme, en matière de direction des ressources humaines, de budget et d’investissement personnel des évêques doivent-elles être évaluées (B. Conçalves, R. Minnerath).

8Cet ouvrage, qui adopte par moments le ton d’un pamphlet, retiendra l’attention de ceux qui s’intéressent à la crise institutionnelle, voire morale, que traverse actuellement l’Église catholique. Mais on est tenté aussi de l’inscrire dans la longue durée de l’institution du mariage, « champ clos de multiples conflits », selon les propos de Jean Gaudemet, dont la lecture de ce dossier fait immanquablement se remémorer l’aphorisme : « L’histoire du mariage est celle d’un effort incessant de la loi religieuse, morale ou juridique, pour discipliner la vie des couples. On chercherait en vain l’époque, si brève fût-elle, où cet effort devint réussite » (Le mariage en Occident, Paris, Éditions du Cerf, 1987, p. 464).

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Pour citer cet article

Référence papier

Bernard Heyberger, « Cyrille Dounot, François Dussaubat (dir.), La réforme des nullités de mariage. Une étude critique », Archives de sciences sociales des religions, 188 | 2019, 310-312.

Référence électronique

Bernard Heyberger, « Cyrille Dounot, François Dussaubat (dir.), La réforme des nullités de mariage. Une étude critique », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 188 | octobre-décembre 2019, mis en ligne le 08 janvier 2022, consulté le 14 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/assr/48829

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Auteur

Bernard Heyberger

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Droits d’auteur

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