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Recensions

Fernando Arlettaz, Les groupes religieux, objet du droit international

Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, coll. « Droit et religions », 2018, 327 p.
Patrice Rolland
p. 137-138
Référence(s) :

Fernando Arlettaz, Les groupes religieux, objet du droit international, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, coll. « Droit et religions », 2018, 327 p.

Texte intégral

1Le droit international tel qu’il s’est développé aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale a immédiatement accordé à la liberté religieuse une place éminente en la proclamant dès 1948 dans la Déclaration universelle en bonne place au sein des autres droits humains. Repris dans les mêmes termes, mais avec valeur obligatoire, dans la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 puis dans le Pacte sur les droits civils de 1966, ce droit présente l’avantage sur nombre de droits nationaux de voir son contenu détaillé de façon explicite. Tel est le champ dans lequel se place l’ouvrage qui se présente comme une étude exhaustive et systématique des droits reconnus par les textes internationaux aux groupes religieux. Chacun des chapitres du livre présente les sources et la jurisprudence, lorsqu’elle existe, en partant des mécanismes universels (ONU) puis des différents mécanismes régionaux (Convention européenne, Union européenne, Instruments américains, Charte africaine, Charte arabe et Organisation de la coopération islamique). Par cette démarche exhaustive, l’auteur, de façon classique pour un ouvrage de droit positif, examine les conditions de la reconnaissance et le droit à l’existence des groupes en tant que tels. Un tel droit appelle logiquement la garantie de l’égalité et la protection contre les discriminations. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme mérite toute l’attention de l’ouvrage. Elle est particulièrement fournie sur le sujet : la proclamation de la liberté religieuse, après la disparition de l’ancien empire soviétique, donna lieu à un riche contentieux particulièrement significatif des conditions concrètes de la liberté des groupes dans le domaine religieux. Certains groupes religieux sont l’objet de textes ou de régimes juridiques spécifiques en droit international : le cas des minorités qui avait été un objet essentiel pour la SDN puis un peu passé sous silence à l’ONU jusqu’à la Déclaration de 1992 ; le cas de la persécution en matière religieuse, persécution subie ou commise par les groupes religieux et traitée par la Convention de 1950. L’ouvrage se termine sur la question voisine des crimes de droit international commis ou subis par les groupes religieux. Le lecteur dispose ainsi d’une présentation générale du droit positif international en ce qui concerne le droit des groupes religieux essentiel à la liberté religieuse en général.

2L’ouvrage s’ouvre sur une interrogation sur les deux notions de « groupe religieux » et de religion. En se fixant pour objet l’étude des groupes religieux, il se présente de fait comme une étude de la liberté religieuse en droit international. Dès 1948, la Déclaration universelle a clairement indiqué que la liberté individuelle de religion n’était pas séparable du droit à exister des communautés ou groupes religieux. La distinction du droit individuel et du droit des groupes n’a donc qu’une portée limitée : par exemple, la garantie du droit à l’éducation pour les groupes se confond avec celle des individus. L’étude du droit des groupes religieux recouvre donc une part importante du droit international de la liberté religieuse. La définition de la religion n’est pas plus aisée pour les juristes que pour les sociologues. L’auteur, qui souligne la difficulté, opte pour une définition de nature doctrinale en adoptant une approche sociologique. Il relève néanmoins, mais brièvement, que ce n’est pas celle du droit international (p. 44). Il pense possible de tirer de ces études des sociologues un « prototype » qui aiderait autorités nationales et juges à décider s’il y a religion ou non. Il faut regretter que l’enquête n’ait pas porté davantage sur le droit positif : d’une part, en montrant que les textes internationaux ont significativement lié religion et conviction, adoptant ainsi une conception large, voire très large du religieux, conception qui a fait la preuve de son caractère protecteur pour les « sectes » et les « nouveaux mouvements religieux » ; d’autre part, en exploitant une jurisprudence internationale qui, là où elle existe, confirme une vision large, et par là protectrice, de la notion du religieux.

3Dans la conclusion, l’auteur insiste sur la prolifération en droit international de documents qui relèvent trop souvent d’une soft law à la garantie plutôt faible. Les divergences culturelles des sous-systèmes réduisent l’universalisme des droits de l’homme. S’il est nécessaire de souligner les limites de la protection offerte aux groupes religieux par le droit international actuel, on ne saurait cependant sous-estimer la puissance symbolique d’un texte comme la Déclaration universelle de 1948, qui détermine l’étalon auquel la pratique des États est rapportée.

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Pour citer cet article

Référence papier

Patrice Rolland, « Fernando Arlettaz, Les groupes religieux, objet du droit international », Archives de sciences sociales des religions, 192 | 2020, 137-138.

Référence électronique

Patrice Rolland, « Fernando Arlettaz, Les groupes religieux, objet du droit international », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 192 | octobre-décembre 2020, mis en ligne le 31 décembre 2020, consulté le 06 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/assr/57112 ; DOI : https://doi.org/10.4000/assr.57112

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Auteur

Patrice Rolland

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Droits d’auteur

© Archives de sciences sociales des religions

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