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Comptes rendus

Gwénaële Calvès, La laïcité

Paris, La Découverte, coll. « Repères Sciences Politiques. Droit », 2022, 128 p.
Jean Baubérot
p. 175-177
Référence(s) :

Gwénaële Calvès, La laïcité, Paris, La Découverte, coll. « Repères Sciences Politiques. Droit », 2022, 128 p.

Texte intégral

1La lecture de l’ouvrage de la professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise génère un sentiment mêlé d’admiration et de malaise. Admiration tout d’abord, car l’autrice parvient, en un minimum de pages, à rendre compte du dispositif juridique (lois, jurisprudence) et du développement, depuis une quinzaine d’années, d’un « droit mou » (circulaires, notes de service, chartes) de la laïcité en France, à travers des comparaisons avec des États européens, le Canada (intéressante mise au point sur « l’accommodement raisonnable ») et les États-Unis (d’autres États séparatistes tels le Japon et le Mexique auraient pu être pris en compte, mais, vu le nombre de pages, c’était sans doute mission impossible).

2La laïcité française est judicieusement présentée comme un « kaléidoscope » (p. 7) où des éléments identiques se réagencent sans cesse pour produire des « configurations différentes » (p. 4). L’examen successif des quatre grands principes laïques (que Micheline Milot et moi-même avions énoncés en 2011, dans Laïcités sans frontière), la liberté de conscience, incluant la liberté de religion (« clé de voute de la construction laïque »), la séparation des Églises et de l’État, l’égalité « sans distinction de religion » (p. 18) et la neutralité, permet une mise en ordre de ce « mille-feuille » (Ibid.) juridique. Il est aussi clairement montré que différentes règles s’agrègent entre elles, de façon « instable », mais non dénuée de « cohérence » (p. 4). À plusieurs reprises, des contresens sont rectifiés de façon pertinente.

3Cet ouvrage a donc l’immense mérite de rendre perceptible à un large public la partie inconnue de la laïcité, celle dont il n’est jamais question dans la « pugnacité » du débat politico-médiatique et qui, pourtant, permet à l’immense majorité de la population française de vivre tranquillement son athéisme, son agnosticisme ou sa pratique religieuse. La situation n’a cependant rien d’idyllique : il existe des incohérences (tel le refus, pour une « prêtresse vaudou », de ce qui est accordé aux « grandes religions ») et, parfois, le Conseil d’État doit rappeler à l’ordre les préfets (messes de rue tenues lors de la pandémie de covid 19) ou innover au cas par cas (possibilité d’absence des élèves pour des fêtes religieuses). L’autrice ne cache pas d’autre part les « rudes conflits d’interprétation » (p. 25), les angles morts (notamment sur la question « du “coût” de l’Église catholique pour le contribuable français » [p. 59]), les contradictions (l’obligation d’une photographie tête nue est une discrimination… sauf si c’est le ministre qui l’ordonne) et, surtout, l’aspect problématique, sur le plan des libertés publiques, de la loi du 24 août 2021 (police des discours proférés dans les lieux de culte et obligations administratives et comptables « considérablement durci(es) » [p. 38], « obligation stupéfiante » [p. 104] contenue dans le « contrat d’engagement républicain » soumis aux associations). Cette loi confirme d’ailleurs son diagnostic : « les “avancées” évoquées par les promoteurs d’une “laïcité de reconnaissance” restent en réalité modestes » (p. 97).

4D’autres passages de l’étude, cependant, s’avèrent moins heureux. Ainsi l’autrice combat-elle la thèse selon laquelle la loi de 2004, interdisant le port de signes ostensibles aux élèves de l’école publique, marquerait un « tournant » dans l’extension de la règle de neutralité et prétend qu’il n’existe pas « le moindre exemple d’une telle extension » (p. 102). Pourtant, elle-même montre que l’augmentation d’un « droit mou » concerne les « usagers ». Elle souligne le développement, à propos des obligations de neutralité, d’un « flou juridique […] propice à tous les dérapages » (p. 103), et d’une « gesticulation parlementaire » (p. 104), donnant l’image d’une « laïcité grondante et menaçante » (Ibid.). Avec justesse, elle remarque, au sujet de la loi de 2010 concernant l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public, que « l’invocation de la laïcité, juridiquement inopérante, a pourtant hanté les débats » (p. 106) et conduit à désigner cette loi comme une « loi de laïcité ». Par ailleurs, elle cite l’arrêt du tribunal administratif de Nice (cassé par le Conseil d’État) faisant de la plage « un lieu de neutralité religieuse » (p. 107) ; or, sans le processus mis en route par la loi de 2004, jamais un tel arrêt n’aurait pu être pris. En fait, dans les années Chirac, cette loi est restée une exception dans la liberté reconnue aux usagers de pouvoir rendre visibles leurs convictions religieuses, de par la vigilance de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Cet organisme a cependant été supprimé par Nicolas Sarkozy, générant ce qu’elle-même décrit. Sa polémique visant des collègues non cités n’est donc en rien convaincante.

5Le malaise s’accentue en examinant l’étrange rapport de l’autrice à l’histoire, voulant prouver la continuité entre la laïcité des pères fondateurs et les aspects pointus de la laïcité d’aujourd’hui. Par une stratégie discursive subtile, elle tient des propos qui, sans être forcément faux, sont, au minimum, unilatéraux, comme si le conflit des deux France ne s’était pas redoublé d’un conflit intrarépublicain. Ainsi, elle ne dit pas un mot sur l’échec des projets de monopole de l’État laïque sur l’enseignement. Elle cite, de façon substantielle, la déclaration antireligieuse énoncée au Parlement, le 8 novembre 1906, par René Viviani, sans indiquer que le lendemain Aristide Briand, approuvé par Clemenceau, l’a réfutée. Elle ne mentionne pas le discours du même Briand le 19 février 1907 : il ne faut pas désirer des « victoires excessives » ni « souhaiter qu’elles soient si entières qu’elles laissent après elles des rancœurs qui peuvent se transformer en haine » (d’une manière générale ses citations de Briand sont très unilatérales ; ainsi, elle cite la page 267 de son Rapport sur l’importance de l’article 2 de la loi de 1905 sans signaler la page précédente où il accorde une importance encore plus grande à l’article premier). Sa plus longue citation est, de loin, une déclaration des cardinaux et archevêques sur « la laïcité ennemie de Dieu » (p. 9). Les exemples pourraient être multipliés. Elle en conclut que « la neutralité confessionnelle de l’État n’a pas été affirmée par un État “libéral” au sens que revêt ce terme dans la philosophie politique contemporaine. » (p. 94). Or, la question n’est pas là (1905 n’est pas 2022, bien sûr !), mais bien davantage dans le fait que la loi de 1905 constitue une « exception libérale dans le modèle français » (selon l’expression d’Isabelle Agier-Cabannes dans la revue Cosmopolitiques en 2006). Il est dommage que de telles scories altèrent un ouvrage à l’intérêt indéniable.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean Baubérot, « Gwénaële Calvès, La laïcité », Archives de sciences sociales des religions, 204 | 2023, 175-177.

Référence électronique

Jean Baubérot, « Gwénaële Calvès, La laïcité », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 204 | 2023, mis en ligne le 02 février 2024, consulté le 27 février 2024. URL : http://journals.openedition.org/assr/73418 ; DOI : https://doi.org/10.4000/assr.73418

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Auteur

Jean Baubérot

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