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Comptes rendus

Christopher T. Fleming, Ownership and Inheritance in Sanskrit Jurisprudence

Oxford, Oxford University Press, coll. « Oxford Oriental monographs », 2020, 252 p.
Catherine Clémentin-Ojha
p. 204-206
Référence(s) :

Christopher T. Fleming, Ownership and Inheritance in Sanskrit Jurisprudence, Oxford, Oxford University Press, coll. « Oxford Oriental monographs », 2020, 252 p.

Texte intégral

1Entre les xiie et xviiie siècles, les juristes indiens (hindous) d’expression sanskrite débattirent de manière souvent acrimonieuse sur la nature et l’accès à la propriété et l’héritage : comment devenait-on propriétaire, qui pouvait l’être (et qu’est-ce qui pouvait être possédé) et où se traçait la ligne de partage entre les injonctions du Dharmaśāstra (science du dharma) et les faits du monde empirique. Les querelles d’interprétation étaient de mise parce que le Dharmaśāstra n’édictait aucune loi mais des règles de conduite pour servir de guide au dharma, entendu ici comme les devoirs incombant aux individus selon leur place dans la société. En 1772, Warren Hastings, premier gouverneur général de la Compagnie des Indes orientales, établit que dans tous les litiges relatifs à l’héritage, à la caste et à d’autres usages socioreligieux, les lois du Coran concernant les musulmans et celles des śāstra pour les hindous seraient respectées. Cette politique déclencha un processus de « découverte » du « droit hindou » (Hindu law) censé se trouver dans des textes anciens. En 1810, Henry Thomas Colebrooke, juge de la Cour civile supérieure du Bengale et professeur de sanskrit et de droit au Fort William College de Calcutta, publia les deux premières traductions anglaises du Dāyabhāga de Jīmūtavāhana et d’une section de la Mitākṣarā de Vijñaneśvara, deux textes rédigés entre le xiie et le xve siècle. Dans les tribunaux britanniques de droit civil, ces traités dharmaśāstriques de l’Inde médiévale servirent à administrer le droit sur l’héritage, pour le premier au Bengale, pour le second dans le reste de l’Inde. Par la suite, l’interprétation par Colebrooke du Dharmaśāstra comme droit positif et son postulat de l’existence de deux écoles régionales spécifiques de philosophie jurisprudentielle jouèrent un rôle important dans l’histoire juridique de l’Inde moderne en ouvrant la voie aux interventions modernisatrices ultérieures de l’État colonial. Dans les décennies suivantes, les Britanniques « découvrirent » d’autres écoles de droit et divisèrent le territoire indien en cinq zones correspondant à autant d’écoles d’« Anglo-Hindu law ».

2L’historiographie n’a pas été tendre pour les conceptions de Colebrooke. Distorsions, inventions ! Vraiment ? L’auteur de ce savant ouvrage historique, Christopher T. Fleming, jeune chercheur postdoctoral de l’université d’Oxford, nous met en garde : regardons cela de plus près, nous dit-il dans cet ouvrage tiré de sa thèse (d’où sans doute les nombreuses répétitions), en soumettant à une fine lecture les traités sanskrits sur les théories de la propriété (svatva) et de l’héritage (dāya) étalés entre le xiie et la fin du xviiie siècle. Sont ainsi examinées dans toutes leurs subtilités juridiques et philosophiques les thèses de la Mitākṣarā et du Dāyabhāga, les deux traités traduits par Colebrooke, mais aussi celles d’un enchevêtrement de textes restés inexplorés quoiqu’ayant joué un rôle important dans les polémiques. De ce programme copieux et passablement technique, plein d’énigmatiques raisonnements et de distinctions alambiquées et qui, en outre, fourmille de discussions historiographiques, je retiendrai surtout la trame historique pour en mettre en lumière les trois moments clés : la construction de la jurisprudence sanskrite relative à l’héritage et l’émergence dans cette jungle de deux modèles concurrents, la réception de ces derniers par les Britanniques et leur transformation en droit anglo-hindou.

3Le premier chapitre montre que l’approche dharmaśāstrique de l’héritage connait un important tournant quand, aux xie et xiie siècles, Vijñaneśvara, revisitant des notions qui s’étaient développées dans la Mīmāṃsā, l’école d’exégèse (remontant au ive siècle) du Veda, et dans le Dharmaśāstra au cours du premier millénaire, proposa dans sa Mitākṣarā un modèle juridique de propriété par la naissance (janmastava). Ce modèle qui reposait sur la coutume (ācāra) était problématique puisque le Dharmaśāstra ne faisait pas de la naissance une méthode d’acquisition de la propriété (svatvahetu). Il suscita donc les critiques des pandits tenants de la théorie canonique, selon laquelle la propriété s’acquérait par la cessation de la propriété du propriétaire précédent (uparamasvatva). Les auteurs de ces thèses se référaient non à la Mīmāṃsā mais aux principes du Navya-Nyāya, la « nouvelle épistémologie » développée à partir du xiiie siècle. Quand, à partir du xvie siècle, ils laissèrent des traces écrites, ils étaient divisés en deux écoles établies au nord-est de l’Inde au Mithilā (chapitre deux). Quoique se fondant toutes deux sur le Dāyabhāga de Jīmūtavāhana, qu’on ne peut dater plus précisément qu’entre les xiie et xve siècles, ces deux écoles se querellaient sur les principes de son interprétation. L’auteur relève comme significatif le fait que leur rivalité intellectuelle s’alimentait aussi des différences géographiques de leurs membres. En effet, certains juristes se disaient originaires du Mithilā même, tandis que d’autres s’identifiaient comme originaires du pays Gauḍa (Bengale) voisin. Il faut reconnaître que c’est assez remarquable étant donné que les auteurs des textes sanskrits sont connus pour avoir laissé filtrer peu d’informations personnelles. L’évolution du droit de l’héritage connut un nouveau tournant lorsqu’au xvie siècle, de nombreux juristes bengalis formés au Mithilā retournèrent au Bengale pour y établir leur propre école. C’est ainsi que la ville de Navadvīpa acquit sa réputation de grand centre intellectuel pour la philosophie du Navya-Nyāya. Pour l’auteur, ces circonstances, et divers autres processus historiques et intellectuels qu’il analyse en grands détails, expliquent que le Dāyabhāga en vint peu à peu à être considéré comme un texte typiquement bengali.

4Tel était le cas lorsqu’aux xvie et xviie siècles des juristes bengalis en quête de patronage se transportèrent à Vārāṇasī (Bénarès), en portant dans leur bagage leur précieux Dāyabhāga, jusqu’alors pratiquement inconnu en dehors de l’Inde orientale (chapitre trois). Avec leur jurisprudence sophistiquée, ils représentèrent une menace de taille pour les tenants de l’école Mitākṣarā, dont Vārāṇasī était le fief, notamment pour les membres de la famille Bhaṭṭa. Originaires de la région septentrionale du Maharashtra, les Bhaṭṭa avaient eux aussi élu domicile dans le grand centre du savoir de Bénarès et ils y étaient devenus des interprètes influents du Dharmaśāstra en se positionnant comme les garants de la bonne conduite dharmique du Sud (dākṣinātya). L’auteur examine leurs savantes productions sur trois générations. Résumés à leurs principales caractéristiques, les débats sur l’héritage au tournant du xviiie siècle entre tenants de la Mitākṣarā et tenants du Dāyabhāga opposaient dans les faits des brahmanes originaires de deux régions spécifiques de l’Inde, l’une située au sud, l’autre à l’est, qui avaient été formés dans les deux traditions philosophiques rivales de la Mīmāṃsā et du Navya-Nyāya.

5C’est cette situation que trouvèrent les administrateurs de la Compagnie des Indes orientales lorsqu’étant passés maîtres du Bengale et ayant entrepris d’administrer la justice ils s’enquirent des règles régissant le droit d’héritage des hindous (parmi d’autres sujets…). L’auteur en administre la preuve en livrant dans le chapitre quatre une analyse fouillée des trois traités qu’ils firent compiler en sanskrit à la fin du xviiie siècle par des pandits à leur service. Ces textes ne laissent en effet aucun doute sur le fait que la répartition Dāyabhāga/Gauḍa (Bengale) et Mitākṣarā/Dākṣiṇātya (Maharashtra) prévalait alors. À ce stade la scène était prête pour que Colebrooke y fasse son entrée. Immergé comme il l’était dans les savoirs sanskrits, entouré de pandits lui prodiguant moult conseils et confronté comme juge à la réalité de l’exercice du service judiciaire, Colebrooke réunissait toutes les cartes lui permettant de s’inscrire dans la continuité des conceptions indigènes. Ce qu’il fit en traduisant en anglais le Dāyabhāga et une section de la Mitākṣarā sous le titre Two Treatises on the Hindu Law of Inheritance. Il est cependant probable, accorde l’auteur à ses éventuels contradicteurs, que le Britannique fut aussi animé par des considérations politiques : alors que la Compagnie des Indes orientales, basée au Bengale, venait d’étendre sa souveraineté au Bihar et à Bénarès où Colebrooke exerçait comme juge, il devenait nécessaire d’aligner les écoles de jurisprudence sanskrite sur les limites territoriales et juridictionnelles de l’État colonial. Car il ne fait aucun doute que ce sont des raisons essentiellement politiques qui expliquent qu’au moment de l’introduction de tribunaux coloniaux dans la présidence de Bombay (1799) et dans la présidence de Madras (1802), les Britanniques construisirent de manière totalement artificielle les écoles du Maharashtra et du pays Dravida (tamoul) afin de fournir à ces deux provinces des sources de droit personnel. Ce sont ces cinq divisions qu’illustre la carte datée de 1868 placée en exergue de l’ouvrage.

6La question de l’influence réelle du Dharmaśāstra sur les affaires pratiques est très discutée dans l’historiographie depuis la période coloniale. Le débat court entre ceux qui, à la suite des premiers orientalistes, tel Colebrooke, soutiennent que ledit Dharmaśāstra constituait un enregistrement des pratiques juridiques effectives des hindous et ceux pour qui il était séparé du droit pratique réel. L’auteur soupèse et discute les thèses de ses prédécesseurs et contemporains pour finalement choisir une voie médiane. Tout en convenant qu’il est peu probable que les prescriptions des textes analysés aient ressemblé aux décisions juridiques réelles des hindous dans l’Inde précoloniale, il souligne qu’elles n’étaient pas pour autant coupées de la réalité parce que les pandits qui maîtrisaient leur interprétation jouèrent un rôle de premier plan sur la scène intellectuelle et politique dans l’Inde moderne et coloniale. Observons toutefois que l’auteur ne s’intéresse pas à la manière dont les concepts qu’il analyse s’appliquaient ou non dans la réalité, car il se concentre sur les seuls textes.

7Si donc l’on peut tenir que Colebrooke s’est trompé en concevant le Dharmaśāstra comme droit positif, on est en droit de se demander si sa perception de l’existence d’écoles de jurisprudence régionales ne témoignait pas d’une compréhension appropriée de l’état des choses qu’il avait sous les yeux.

8Mais existait-il vraiment des « écoles de jurisprudence » particulières avant l’intervention britannique ? Question très débattue par l’historiographie, on s’en doute. Pour démontrer leur existence, l’auteur souligne que les juristes se situaient personnellement dans leurs écrits par rapport à des contextes sociaux et régionaux précis et à des traditions philosophiques spécifiques – examinant notamment très méticuleusement l’articulation entre la jurisprudence sanskrite d’une part et la Mīmāṃsā et le Navya-Nyāya d’autre part. Il insiste surtout sur le fait que ces individus recouraient systématiquement à un « scale of texts », c’est-à-dire à un ensemble complet et cohérent de littérature juridique et philosophique transmis de maître à disciple, selon des modes spécifiques et dans des institutions académiques dédiées. Ce n’est d’ailleurs pas le moindre intérêt de l’ouvrage que de montrer comment l’histoire des idées est inséparable de celle des lieux et des hommes qui s’y déplacent en quête de savoir et… de gagne-pain. Au fond à Mithilā, Navadvīpa et Vārāṇasī succéda Calcutta, et aux Bhaṭṭa du Maharashtra et aux Bengalis expatriés l’Anglais Colebrooke qui, membre d’une famille ruinée, se rendit en Inde pour faire carrière. Autre façon d’interroger la sorte de continuité que l’on remarque entre la jurisprudence sanskrite précoloniale et la jurisprudence coloniale.

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Pour citer cet article

Référence papier

Catherine Clémentin-Ojha, « Christopher T. Fleming, Ownership and Inheritance in Sanskrit Jurisprudence », Archives de sciences sociales des religions, 204 | 2023, 204-206.

Référence électronique

Catherine Clémentin-Ojha, « Christopher T. Fleming, Ownership and Inheritance in Sanskrit Jurisprudence », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 204 | 2023, mis en ligne le 02 février 2024, consulté le 27 février 2024. URL : http://journals.openedition.org/assr/73593 ; DOI : https://doi.org/10.4000/assr.73593

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Auteur

Catherine Clémentin-Ojha

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