Anne-Claire Husser, Philippe Martin,, Yves Verneuil, Laïcité scolaire. La loi de 2004 vingt ans après
Anne-Claire Husser, Philippe Martin, Yves Verneuil (dir.), Laïcité scolaire. La loi de 2004 vingt ans après, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 2024, 216 p.
Texte intégral
1Les organisateurs du colloque qui fut à l’origine de cet ouvrage ont fait le pari de réunir des universitaires forts d’« opinions différentes sur la loi du 15 mars 2004 et plus largement sur […] la laïcité », mais tous désireux de développer « une approche scientifique de la question » (p. 9). Indiquons-le d’emblée, ce pari est largement réussi et des analyses objectivantes, sereines de ce genre constituent la meilleure réponse que la communauté des chercheurs en sciences sociales puisse donner aux critiques malveillantes qu’elle subit depuis une quinzaine d’années.
2Trois parties composent ce volume : la première examine, de façon générale, le « vêtement religieux et [la] société » (Ph. Martin, O. Saaidia), la deuxième l’« élaboration et [la] réception de la loi » (Y. Verneuil, A. D. Robert, M. Zancarini-Fournel), la troisième le « sens et [l’]effet de la loi »(G. Calvès, Ph. Forey, B. Poucet, Fr. Lantheaume), avant l’apport d’une double conclusion (Ph. Portier, J.-Fr. Chanet). Ce découpage va de pair avec une diversité des angles d’approche, favorisée par la pluralité des disciplines mises en œuvre même si la démarche historique prédomine.
3Les deux contributions concernant le vêtement religieux le traitent d’abord sous un angle général, ensuite à travers les débats des sociétés musulmanes. Ces études convergent en montrant l’ambivalence structurelle de ce vêtement, et plus particulièrement du voile des femmes qui s’avère, dès la cité athénienne, « à la fois un élément qui stigmatise et qui libère » (p. 14) dans une « multiplicité [de] significations » (p. 28). Le « discours et le contexte sont plus importants que le tissu » et « tout peut […] devenir vêtement religieux » (p. 27). Au xxe siècle, en terre d’islam, le voilement peut être considéré comme l’« emblème » d’une identité « bafouée par le colonisateur » (p. 33), tout comme le dévoilement peut s’avérer lié à « la lutte pour l’éducation et l’instruction des femmes », leur « sortie du haram domestique et vestimentaire » (p. 35). Dans les années 1980, les pouvoirs turc et tunisien « multiplient les décisions d’interdiction du voile », tandis qu’en France « la première “affaire du voile” fait son apparition médiatique » en 1989 (p. 43).
4Effectivement, ce que l’on a dénommé l’« affaire de Creil » constitue le début du processus conduisant à la loi de 2004. Cette « affaire » apparait, elle-même, comme le résultat d’une mutation : « l’installation des musulmans » dans l’Hexagone, s’est d’abord faite « sous l’égide de l’idéal républicain ». Mais, à la suite de l’échec de la « marche des Beurs », on assiste à une « réorientation de l’ethos d’une partie de ces nouveaux arrivants » au profit d’une « identité-refuge », d’une « conception intégraliste de l’appartenance religieuse » (p. 158), d’un « mouvement de contre-sécularisation » (p. 157). Les décisions divergentes du politique (circulaire Jospin en décembre 1989, circulaire Bayrou en septembre 1993) favorisent, chez certains chefs d’établissement, le ressenti d’une « insécurité juridique » (p. 53), alors même que la guerre civile en Algérie, bientôt suivie par les attentats du 11 septembre et la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour de la présidentielle de 2002, alourdissent le climat politique.
5En 2003, une figure de la droite, François Baroin, remet un rapport au Premier ministre intitulé « Pour une nouvelle laïcité ». Selon lui, les enjeux laïques se sont « déplacés de la sphère religieuse vers la sphère culturelle et identitaire » (cité p. 56) et « la laïcité [doit l’emporter] sur les droits de l’homme » (cité p. 176). Une commission parlementaire (« Commission Debré ») et, surtout, une Commission de Sages, nommés par le Président de la République (« Commission Stasi »), vont favoriser l’élaboration du projet de loi interdisant, dans l’enseignement primaire et secondaire public, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Bien que le Parti socialiste reproche à ce texte son aspect « trop limitatif par rapport aux préconisations [notamment contre les discriminations religieuses] de la Commission Stasi » (p. 62), ses députés se joignent à la droite pour le voter (des communistes et des centristes votant contre). En fait, le PS reproche également au projet de loi de se réclamer d’une « laïcité ouverte » admettant les signes religieux « discrets ». D’autre part, constat intéressant, Jean-Louis Debré, le fils de l’auteur de la célèbre loi Debré, aurait voulu « étendre l’interdiction à l’enseignement privé sous contrat » (p. 57).
6Au-delà des débats sur son contenu précis, le principe même de la loi (imposition de la « neutralité religieuse » à des « usagers ») divise les syndicalistes comme le mouvement féministe. Parmi les syndicats, les deux organisations issues de la FEN s’opposent. L’UNSA soutient la loi et les « termes employés pour [la] mettre en œuvre : explication, dialogue, persuasion » (cité p. 76). À l’inverse, la FSU rejette une « laïcité sélective » et s’alarme de la non prise en compte de « la pénétration de plus en plus massive du marché dans le service public » (cité p. 79). Les féministes, pour leur part, se divisent en trois groupes. Le premier – allant de philosophes comme Élisabeth Badinter, à l’association Ni putes ni soumises – approuve la loi ; ainsi deux militantes de la revue Prochoix écrivent : « Le port du voile […] symbolise la place de la femme dans l’islam tel que le lit l’islamisme. Cette place est dans l’ombre, la relégation, la soumission à l’homme » (cité p. 87). Le deuxième groupe, constitué par la structure fédérative du Collectif national pour les droits des femmes, adopte le mot d’ordre « ni loi ni voile » : il ne faut pas « réprimer » les jeunes-filles mais celles-ci « se [trompent] de lutte. […] La laïcité, c’est la garantie que la liberté d’enseignement et de discussion ne sera pas limitée par des normes religieuses » (cité p. 90). Le troisième aboutit à la constitution du Collectif féministe pour l’égalité qui affirme : nous « sommes partisans d’une école laïque qui œuvre à l’émancipation de tous, et non à l’exclusion. Car la laïcité [… concerne] le personnel enseignant, et non les élèves » (cité p. 91). En conséquence, le 8 mars 2004, les féministes défilent dans trois cortèges séparés, le dernier regroupant, en une « alliance improbable » (p. 93), les lesbiennes des Panthères roses et des jeunes filles voilées.
7Il faut mettre à part la contribution de Gwénaëlle Calvès car elle se veut normative en même temps qu’analytique (« Comment comprendre et appliquer la loi du 15 mars 2004 »). Après avoir noté qu’« en droit français de la laïcité […] l’expression “appartenance religieuse” était, jusqu’à la loi de 2004, complètement inconnue » (p. 100), la juriste développe une position originale qui la singularise parmi ses pairs : selon elle, cette loi « relève […] du droit de la communication » où « ce qui compte n’est pas ce qu’on aimerait dire. C’est ce que les autres comprennent de ce que l’on dit » (p. 104) et où « la référence à “l’appartenance” renvoie toujours à l’idée d’une menace. Menace pour le corps social, menace pour la liberté » (p. 102). Dans ce cas, « l’intention de l’élève est indifférente » (p. 106). En revanche, les possibles signes religieux « par destination » (bandanas, bandeaux,…) qui pourraient contourner la loi et dont l’interdiction est prévue par la circulaire d’application, résultent, eux, « de ce que dit l’élève » et de « la permanence du port de l’accessoire » (p. 109). Cela revient à indiquer implicitement ce que Philippe Portier énonce explicitement dans sa conclusion : au signe « objectivement religieux » (lié à une tradition) de la loi, la circulaire ajoute la possibilité d’un signe « subjectivement religieux lorsque l’élève, en son for, entend le saisir comme tel » (p. 172). Calvès conclut d’ailleurs que la loi n’a nullement mis fin « à la logique casuistique imposée par le Conseil d’État en 1989 » (p. 110).
8La loi de 2004 a-t-elle instauré une « nouvelle laïcité » ? Tendanciellement oui, car il s’est produit une « extension du domaine de la neutralité » (p. 115) ; mais cette « tendance » n’est pas consensuelle et la « laïcité française [est] devenue l’un des lieux privilégiés où notre société s’interroge sur elle-même […], signe de vitalité démocratique » (p. 119). Une telle interrogation apparait particulièrement manifeste dans l’enseignement privé catholique sous contrat qui, nous l’avons vu, se trouve exclu du champ d’application de la loi (notion de « caractère propre »), mais peut reprendre son objectif dans un règlement intérieur. Certains établissements le font, d’autres privilégient le cas par cas, tentant de « démêler “ce qui est religieux de ce qui est culturel ou de ce qui est lié […] à l’adolescence” » (p. 130) et effectuant une « distinction entre différents couvre-chefs » (p. 138). Paradoxe intéressant : l’inspection académique de la Seine-Saint-Denis a demandé au directeur diocésain de ce département de trouver des établissements privés capables d’accueillir des « élèves sikhs » exclus de l’enseignement public (p. 136). Mais ce cas de figure est loin d’être général. Cependant, dans les cas, très minoritaires, où l’on trouve « une forte présence d’élèves d’origine populaire et de religions autres que le catholicisme […] le choix prioritaire consiste à amener les élèves à respecter la norme catholique tout en acceptant des signes religieux divers » (p. 147).
9La double conclusion de l’ouvrage prend deux formes très différentes. La première est celle d’un panorama insistant sur le « changement de paradigme » (p. 171) opéré par la loi (« la laïcité scolaire relevait hier d’une politique de la liberté […]. En 2004, se constitue au contraire une politique du contrôle » p. 154), et cherchant à comprendre les raisons de cette « rupture » par une « histoire de la moyenne durée ». Celle-ci s’ordonne « autour de deux moments. Le premier s’arrête sur les années 1980-1990 », où se produit « sous l’effet d’une critique de la revendication identitaire, la déstabilisation de la laïcité procédurale », le second concerne les année 2000-2020 où s’inaugure, « en se plaçant sous l’égide d’une pensée de l’intégration », un nouveau modèle « substantiel » de « régulation de la croyance » (ibid.). De la seconde conclusion, qui prend plutôt la forme d’« impressions et souvenirs d’un témoin » (p. 180), retenons, d’abord, l’écho donné au débat entre deux historiens marquants, Maurice Agulhon – reliant le « foulard islamique » à un « système à base théocratique » qui « trouve chez nous des indulgences » à droite et à gauche, et Madeleine Rebérioux – plaidant la cause de jeunes filles « doublement exclues, en tant que femme et en tant qu’elles appartiennent à un groupe social stigmatisé » (p. 183) ; et, ensuite, l’avertissement d’un double risque, celui d’une « sorte de bloc clérical à l’envers » et celui de la « confusion entre principes et valeurs » (p. 185). Le texte de la loi et celui de la circulaire d’application figurent, enfin, en annexe.
10Bien sûr, cet ensemble ne saurait prétendre à l’exhaustivité. L’introduction affirme que la loi de 2004 « [s’est fondée] sur les travaux de la Commission Stasi » (p. 5), or non seulement celle-ci n’est pas étudiée, mais les références qui y sont faites relèvent de la légende dorée que certain de ses membres tentent d’imposer comme vulgate. Il est également fait allusion aux établissements « musulmans » fondés à la suite de la loi, ce qui aurait mérité une contribution. Par ailleurs, on pourra compléter ce présent ouvrage par l’étude de Stéphanie Hennette Vauchez, L’École et la République. La nouvelle laïcité scolaire (Paris, Dalloz, 2023). Cette juriste, à la différence de Gwénaëlle Calvès, estime que la signification d’un signe « résulte toujours d’une co-construction entre l’intention de l’acteur et le regard de l’observateur » (p. 210) et, à partir de l’exemple des sikhs et du propos de R. Badinter (expliquant que la loi ne porte pas atteinte à la liberté de conscience puisqu’elle ne s’applique pas à l’enseignement privé), elle soutient la thèse que la loi a rendu « la laïcité scolaire publique dépendante de l’enseignement privé » (p. 230 sqq.).
11On regrettera également quelques scories. Deux sont à relever. La reprise du faux stéréotype prétendant que les lois Ferry auraient instauré la « gratuité, [l’]obligation et [la] laïcité de l’école primaire » (p. 7) alors que ces lois maintiennent un enseignement confessionnel privé et que les tentatives récurrentes d’un monopole de l’État laïque sur l’enseignement ont toutes échoué, faits qui constituent un aspect important pour l’objet d’étude du livre. Autre affirmation erronée : l’établissement de la laïcité, sous la Troisième République, n’aurait opposé que « ceux qui sont pour et ceux qui sont contre la laïcité » ; à l’inverse, la « nouvelle laïcité » impliquerait la « découverte que nous ne sommes pas d’accord entre nous sur la signification du terme » (p. 118). Bien au contraire, la loi de 1882 a été marquée par plusieurs dissensus entre laïques, tel celui qui a opposé partisans et adversaires de la vacance de l’école publique le jeudi, pour faciliter la tenue du catéchisme, ou encore l’opposition virulente de laïques à la circulaire Buisson instaurant du cas par cas dans l’enlèvement des crucifix des salles de classe (là encore, ces faits sont importants pour l’objet d’étude traité). Le conflit intra-laïque fut encore plus violent, en 1905, entre les socialistes, auteurs d’un ajout décisif à l’article 4 satisfaisant une demande essentielle de l’Église catholique, et les radicaux, estimant que cet ajout allait contre les règles de la démocratie. Si on fait fi de l’existence de plusieurs laïcités en 1882 et 1905, la « nouvelle laïcité » devient alors une pure captation de la laïcité par la droite (cf. le rapport Baroin) et son attrait pour une partie de la gauche apparait incompréhensible.
12Tel quel, cet ouvrage fournit des analyses fort précieuses, donne de nombreux matériaux pour continuer l’investigation de la loi et de ses conséquences. Voici deux pistes parmi plusieurs autres possibles. D’abord, la mise en évidence de deux logiques hétérogènes, celle de la loi et celle de la circulaire, constitue peut-être un élément d’explication du fait que « la loi n’a pas éteint les polémiques » (p. 66) et que, contrairement à l’armée (cf. notre compte-rendu de Julie d’Andurain, Jérôme Bocquet, Jacques Frémeaux (dir.), L’armée et l’islam. Enjeux et débats en France du xixe au xxie siècle, dans cette même livraison du Bulletin Bibliographique), l’institution scolaire publique est affectée par des « affaires » récurrentes en matière de laïcité. Ensuite, si la thèse de la « rupture » opérée par la loi de 2004 a de solides arguments en sa faveur, il serait, cependant, intéressant d’explorer aussi une autre optique, en prenant au sérieux l’affirmation du ministre Xavier Darcos concernant la loi : « il ne s’agit nullement de déplacer les frontières de la laïcité » (p. 61). Dans cette perspective, la loi de 2004 constituerait plutôt une première étape qu’une rupture dans le changement de conception de la « neutralité » ; elle serait en effet une exception, liée à la mission propre de « l’école » et à l’âge des élèves, dans une « liberté » qui restait, à l’époque et jusqu’à la loi contre le voile intégral de 2010 (qui, juridiquement n’est pas une loi de laïcité, mais est apparue socialement et politiquement comme telle), la règle générale.
Pour citer cet article
Référence papier
Jean Baubérot-Vincent, « Anne-Claire Husser, Philippe Martin,, Yves Verneuil, Laïcité scolaire. La loi de 2004 vingt ans après », Archives de sciences sociales des religions, 212 | 2025, 279-282.
Référence électronique
Jean Baubérot-Vincent, « Anne-Claire Husser, Philippe Martin,, Yves Verneuil, Laïcité scolaire. La loi de 2004 vingt ans après », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 212 | 2025, mis en ligne le 16 février 2026, consulté le 07 mars 2026. URL : http://journals.openedition.org/assr/83899 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15r55
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