Michel Miaille, La laïcité. Un principe de liberté
Michel Miaille, La laïcité. Un principe de liberté, Paris, Éditions Dalloz, coll. « À savoir », 5e édition mise à jour et remaniée, 2025, 310 p.
Texte intégral
1Professeur émérite à la faculté de droit de l’Université de Montpellier, Michel Miaille nous présente une version nouvelle, retravaillée, de son manuel classique qui, pour une somme modique en format poche, nous donne un état des lieux des lois, des décrets, des circulaires, des chartes, de la jurisprudence en matière de laïcité, sans oublier ce qui a trait au droit européen et s’applique dans l’Hexagone. Son propos s’articule en deux parties. La première traite du « principe de laïcité au regard des textes » (comme « principe législatif » depuis 1905 et comme « principe constitutionnel » depuis 1946, avec l’interférence entre ce principe de laïcité et l’Europe). La seconde examine le « principe de laïcité dans les pratiques sociales quotidiennes (la « vie privée domestique », la « vie de l’entreprise », les « services publics »). Principes et valeurs ne doivent pas être confondus, et une décision de justice du 15 décembre 2023 a enjoint au maire de Versailles d’enlever l’ajout « laïcité » qu’il avait effectué à la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » : la laïcité est un « principe d’organisation », non une « valeur » (p. 97).
2Le premier intérêt de cet ouvrage consiste à classer un ensemble impressionnant de textes qui régulent le régime de la laïcité (pour ma part, comme historien-sociologue, je préfère cette expression à celle des juristes de « principe », car plusieurs principes se trouvent à l’œuvre dans la mise en application de la laïcité) grâce à un énorme travail d’exposition, de mise en ordre, de clarification et de synthèse. Mais la pertinence de cette étude provient également de la capacité de son auteur à relier un exposé, bien sûr avant tout juridique, à des savoirs d’ordre historique, sociologique, voire philosophique. Cette articulation apparait indispensable car « les règles de droit ne font que formaliser des projets de solution » dont le « sens et [l’]efficacité dépendent de bien d’autres données qui sont sociales et politiques » (p. 11). La jurisprudence peut être « évolutive » puisqu’elle se trouve « étroitement liée aux aléas de la vie sociale » (p. 238), et de nouvelles lois peuvent correspondre à « l’évolution des mœurs » (PMA, mariage homosexuel…), où la laïcité montre sa « valeur émancipatrice » en assurant aux divers membres de la société une « égale liberté de choix, pour ce qui relève de leurs choix de vie » (p. 133).
3Avant d’être une « question de droit », la laïcité en France est le fruit d’une « histoire » (p. 1), la « solution concrète à la question qui a traversé tout le xixe siècle : assurer l’autorité de la République contre tout contre-pouvoir, par l’exercice d’une nouvelle liberté » (p. 7). De façon idéal-typique, la laïcité a remplacé « le logiciel Tradition » par le « logiciel Liberté », politiquement et juridiquement construit « entre 1880 et 1905 » : un quart de siècle où se succèdent « des lois, toutes marquées par la « libéralisation » de la société et de l’État : école publique, laïque et gratuite, divorce, égalité devant la mort dans les cimetières, fin des prières publiques, liberté des syndicats, liberté de la presse, restriction à l’égard de l’emprise des congrégations, loi municipales, jusqu’à la loi de 1901 sur les associations » et à celle de 1905 séparant les Églises de l’État. Nous avons bien là l’instauration d’un « nouveau logiciel », le « logiciel liberté » (p. 300 sqq.).
4Ce terme de « liberté », plus précisément à travers l’expression de « liberté de conscience », est récurrent dans tout l’ouvrage : l’objectif d’une législation et d’une jurisprudence laïques consiste à assurer aux individus, aux citoyens, une égale liberté de conscience par le moyen de la neutralité de la puissance publique (assurant des services publics) et de ses représentants. Cela implique, ce qui transparaît du début à la fin du livre, de la subtilité, de l’accommodement, du compromis entre principes en étroite interrelation. Miaille donne plusieurs exemples : subtilité dans la distinction entre une personne effectuant, à l’école publique, une activité « ponctuelle » et celle assurant un « atelier » régulier (p. 268) ; « accommodement raisonnable » (structurel, et non au cas par cas, comme au Canada !) au « bénéfice des seuls catholiques », des accords de 1923-1924 permettant les « associations diocésaines » (p. 83) ; compromis (boiteux) des « carrés » musulmans et juifs face aux « deux principes contradictoires, liberté de choix […] et neutralité de la République dans ce domaine » (p. 155).
5Il en résulte une laïcité forcément imparfaite, cela d’autant plus que les « autorités républicaines » témoignent d’une certaine « difficulté » à penser la « religion autrement qu’à partir des particularités catholiques » (p. 160), et que l’on peut se demander si la liberté de conscience s’avère toujours égale : en 2008, le Conseil d’État a estimé le « mode de vie social » d’une femme portant une burqa et ne sortant pratiquement pas de chez elle « incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française » (cité p. 136). Cette décision a sa logique, mais « que dire alors des carmélites ou des moines cloîtrés et sans vie sociale ? » (p. 137). D’autre part, l’exercice de la liberté ne pouvant être absolu, un débat s’avère toujours possible entre des lanceurs d’« alerte » attirant l’attention sur un « glissement […] vers une liberté conditionnée » et ceux qui estiment « que c’est souvent grâce à ces précautions que le régime des libertés est sauvé » (p. 86). Le mieux peut devenir alors l’ennemi du bien : ainsi, « si l’on cherche à éliminer toute expression qui pourrait être une déclaration religieuse déguisée, on se lance inévitablement dans une course à la provocation-sanction » (p. 98). Parfois, comme dans le cas des émissions religieuses à la télévision, il se produit, selon notre auteur, « une véritable exception législative au droit issu de la loi de 1905 » (p. 178). Pour ma part, j’y vois plutôt une mesure se situant dans la filiation de l’article 2 de cette loi, indiquant que les aumôneries peuvent bénéficier de fonds publics. Mais je rejoins totalement Miaille pour estimer que ces émissions devraient inclure « les associations philosophiques » non religieuses (ibid.). En mettant à égalité ces associations et les organisations religieuses, dans le traité d’Amsterdam en 1997 et celui de Lisbonne en 2007 (cf. p. 115 sq), l’Union européenne donne à la France une leçon de laïcité.
6On connait l’adage : « si l’instruction vous paraît trop chère, essayez l’ignorance ! » ; de même on pourrait dire « si la laïcité vous parait trop imparfaite, essayez la théocratie ! ». D’un point de vue démocratique, la laïcité a eu des résultats considérables ; cela n’empêche pas une vigilance critique. Dès son introduction, l’auteur récuse la dérive d’une laïcité qui deviendrait « une sorte de religion civile obligatoire ou un credo imposé » (p. 14). Parfois, le traitement juridique de problèmes de laïcité s’accompagne d’un « grand mélodrame » social qui ne contribue pas à sa gestion sereine (p. 235). D’autre part, Miaille attire l’attention sur deux faits, risquant d’induire une transformation de la laïcité en France. D’abord, la circulaire d’application de la loi de 2010 contre la dissimulation du visage (qui n’est pas une loi de laïcité mais a été présentée comme telle) : dans une « énumération à la Prévert », le texte a « brouillé » ce qui, jusqu’alors constituait la « définition logique de “l’espace public” » (p. 126 sq.). Ensuite, la loi du 24 août 2021 (et, à sa suite, le décret du 31 décembre 2021), dont le champ d’investigation est immense » (p. 80). Cette loi établit un « nouveau droit relatif au culte » où le « “dépôt déclaratif” » à la préfecture de constitution d’une association cultuelle, le contrôle ne s’exerçant qu’a posteriori, devient un système de « quasi autorisation » et où il y a un « alourdissement des peines encourues au titre de la police des cultes ». D’autre part, les sept engagements demandés aux associations voulant recevoir une subvention publique risquent d’instaurer une « culture officielle laïque » (p. 80-84). C’est pourquoi, Miaille craint qu’au « logiciel liberté » jusqu’à présent lié à la laïcité, se substitue le « logiciel identité ». Dans cette nouvelle configuration, « la laïcité apparaît moins comme une liberté que comme une norme de comportement social décliné sous différents aspects » (p. 307). On aboutit alors à une « religion civile », une « sorte “d’idéologie” officielle de la démocratie ». L’avertissement vaut d’être entendu.
Pour citer cet article
Référence papier
Jean Baubérot-Vincent, « Michel Miaille, La laïcité. Un principe de liberté », Archives de sciences sociales des religions, 212 | 2025, 299-301.
Référence électronique
Jean Baubérot-Vincent, « Michel Miaille, La laïcité. Un principe de liberté », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 212 | 2025, mis en ligne le 16 février 2026, consulté le 08 mars 2026. URL : http://journals.openedition.org/assr/84039 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15r5g
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