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Leibniz et les questions de l’ontologie juridique : la science, les règles et le concept du droit

Leibniz and the questions of legal ontology: the science, the rules and the concept of law
Mate Paksy

Résumés

L’originalité de l’ontologie leibnizienne réside dans le fait que sa philosophie du droit constitue une grande synthèse philosophique des juristes humanistes. Quant à la question de la place de la « science juridique » chez Leibniz, elle se trouve en réalité à tous les niveaux de son édifice métaphysique : l’omniprésence non seulement de références au droit et à la justice, mais aussi d’arguments d’ordre normatif est évidente. Chez Leibniz, la science juridique ne constitue pas un domaine autonome par rapport aux autres disciplines des sciences humaines, et il serait par conséquent vain d’essayer de dégager des lignes de démarcation strictes. Par son objet – l’ordre des règles « vérités » –, la science juridique s’inscrit parfaitement dans l’idée selon laquelle l’objet de la démonstration scientifique est la vérité. En vertu de cette doctrine, Leibniz identifie les éléments du système juridique existant comme droit positif et droit naturel, comme vérités contingentes (ou historiques) et vérités éternelles. Nous pensons que cette théorie de la norme juridique présente les caractéristiques d’une ontologie « hylétique ». Le droit naturel se veut un ensemble de vérités jugées « nécessaires », mais dépourvues de force obligatoire, contrairement à l’ontologie volontariste où les règles de droit équivalent aux commandements d’un souverain hiérarchiquement supérieur. Le critère de la normativité réside dans la rationalité ; les règles juridiques ne sont ni « valides » ni « obligatoires », mais plutôt « nécessaires » et « vraies ». Un des défis les plus intéressants pour les études juridiques leibniziennes consiste à démontrer l’harmonie entre le système juridique rationnel et le cas perplexe irrationnel.

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Texte intégral

Je tiens à exprimer mes plus sincères remerciements à tous les évaluateurs externes anonymes, ainsi qu’à l’éditrice de mon article.

Introduction : questions ontologiques du droit et du cercle herméneutique

  • 1 Comme dans l’énoncé « en défense d’un “droit naturel”, on doit nécessairement défendre le “droit” (...)
  • 2 R. Alexy, « The nature of legal philosophy », Ratio Juris, vol. XVII, no 2, 2004, p. 156-167.

1Souvent, dans le discours des juristes, la notion d’« ontologie juridique » transparaît dans les réponses à trois questions interdépendantes : comment tracer les lignes de démarcation entre la science juridique et les autres disciplines des sciences sociales ? Comment définir les normes juridiques en tant qu’éléments de base d’un système juridique ? Peut-on définir le droit ? En fait, les réponses possibles découlent largement de la réaction à la circularité entre le « droit » et la « philosophie du droit » : définit-on le droit selon une philosophie du droit ou bien élabore-t-on une philosophie du droit en fonction d’une conception du droit préalablement déterminée ? Un philosophe du droit contemporain, Robert Alexy, souligne à ce propos qu’une telle circularité ne conduit pas à une redondance1. Elle est une conséquence de la nature réflexive de la philosophie du droit permettant d’appliquer le cercle herméneutique. Pour cette raison, les questions ontologiques citées plus haut impliquent de développer une pratique également réflexive et philosophique2, telle qu’on peut la trouver dans la pensée complexe d’un grand juriste baroque, Gottfried Wilhelm Leibniz. Il se trouve que Leibniz rend compte du caractère « encyclopédique » de la science juridique. Mais il apparaît aussi clairement qu’il n’a pas l’intention de faire de la théologie ou de la mathématique les fondements de la science juridique. Ce serait même plutôt l’inverse, puisqu’il propose de définir la théologie et la mathématique par les concepts normatifs.

  • 3 R. M. Dworkin, « Law as interpretation », Texas Law Review, vol. LX, no 3, 1982, p. 527-550 ; H. B (...)
  • 4 P. Amselek, « Ontologie du droit et logique déontique », Cahiers de philosophie politique et jurid (...)
  • 5 C. E. Alchurrón et E. Bulygin, « Pragmatic foundations for a logic of norms », Rechtstheorie, vol. (...)

2De nos jours, les juristes-informaticiens et certains juristes-linguistes ou sémioticiens parlent souvent de l’ontologie des règles juridiques en imaginant ces dernières comme des séquences numériques, éléments de base des données informatiques. L’origine de ce courant dit « formaliste » se décèle facilement dans la pensée juridique de Leibniz, personnalité principale de notre étude. Afin de dégager de toute contingence l’objet de leur analyse, les juristes-informaticiens, à l’instar de Leibniz, n’interrogent pas le contenu du droit et ne conceptualisent pas le droit comme un ensemble de commandements. La norme juridique est associée à l’ordonnancement de la raison. Par conséquent, au lieu de résoudre les « cas difficiles » en faisant référence à la politique ou à la moralité de la communauté politique, comme le fait Ronald Dworkin3, Leibniz et les juristes-informaticiens déduisent la solution rationnelle de n’importe quelle perplexité juridique en l’abordant comme s’il s’agissait d’un problème mathématique. Dans ce deuxième cas, l’« ontologie » est réduite à la question de l’existence « idéale » des règles juridiques susceptibles d’être exprimées sous forme de communication verbale ou non verbale, comme des symboles ou des chiffres4. Selon cette ontologie « légère »5, l’existence « idéale » des normes désigne une « existence » indépendante du caractère linguistique ou non de l’expression. Par exemple, l’indication normative du concept « il est interdit » peut être traduite par le chiffre « 1 » ou, plus simplement encore, par le signe « ! ». Le choix de la forme d’expression est indépendant du fait que l’interdiction existe. Une telle ontologie est dite « hylétique ».

  • 6 G. Sartor, P. Casanovas, M. Biasiotti et al. éd, Approaches to Legal Ontologies: Theories, Domains (...)

3Chez Leibniz, on trouve une « ontologie » au sens classique de la philosophie6, en tant que réponse à la question classique de la philosophie du droit : « Qu’est-ce que le droit ? » Cette troisième question n’est pas indépendante des questions primaire et secondaire. Contrairement à la théorie hylétique, la conception « volontariste » ou « expressive » soutient non seulement que les normes sont des commandements valides, mais encore que leur contenu et leur expression linguistique sont indissociables. « Volontarisme » signifie que la source exclusive du droit est la « volonté » (du souverain, du roi, de Dieu, de la population, etc.). La tâche scientifique consiste à identifier et à critiquer les bases idéologiques de la formation de la volonté. Par contre, le concept du droit est « anti-volontariste », ou essentialiste, à partir du moment où il est fait référence au droit rationnel ou « naturel » – soit à un ou plusieurs principes de la justice, soit à l’essence des choses, etc. La science juridique consiste par conséquent en une réflexion systématique sur la justice.

  • 7 A. C. Varzi, Ontologie, J.-M. Monnoyer, T. Van der Hallen et M. Mulcey trad., Paris, Ithaque, 2010 (...)
  • 8 G. W. Leibniz, Nova methodus discendae docendaeque jurisprudentiae, § 50, dans Id., Sämtliche Schr (...)
  • 9 J.-B. J. Vilmer, « L’existence leibnizienne », Archives de Philosophie, vol. LXX, no 2, 2007, p. 2 (...)

4À notre connaissance, Leibniz lui-même n’use jamais de formules telles que « ontologie du droit » ou « ontologie juridique »7. Seule existe la locution « métaphysique du droit » (metaphysica juris)8. Il demeure clair cependant que, dans sa philosophie idéaliste, le terme « existence », étroitement lié à l’ontologie en tant que philosophie de l’être, est central. Selon la conclusion d’une étude écrite par Jean-Baptiste Jeangène Vilmer9, les termes « existence » ou « existentiabilité » chez Leibniz sont liés à ceux de « possibilité », de « perfection », de « logique des prédicats » ou encore de « sentiment » et de « substance ». Même si Leibniz ne considère pas la philosophie du droit comme un sous-système d’un grand système philosophique, on verra que, lorsqu’il traite de questions métaphysiques, il utilise intensivement le vocabulaire juridique. Ainsi, la première conception de l’ontologie qui consiste en une réduction du problème de l’ontologie à la question de la démarcation du terrain de la science juridique s’apparente chez Leibniz à une tentative d’élever la science normative au rang d’une sorte de philosophie primaire, de sorte que toutes les autres sciences sont subordonnées aux principes et aux concepts normatifs. La deuxième partie de notre étude réunira les éléments définis par Leibniz à propos de la norme juridique. Son point de vue est sans aucun doute très proche du concept « hylétique », même si la question de la force obligatoire reste présente dans ses réflexions. Enfin, nous nous attacherons à l’analyse de la conceptualisation des matières juridiques – en bref, le concept du droit – chez le célèbre philosophe-juriste de Hanovre.

La « juridicisation » du monde chez Leibniz : la question de la science juridique

  • 10 G. W. Leibniz, De scientia juris, [1677-1678], dans Id., Textes inédits d’après les manuscrits de (...)
  • 11 Id., De legum interpretatione, [1677-1680], dans Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 632.

5À l’issue déjà des lectures introductives apparaît de manière éclatante le fait que Leibniz utilise le terme « science juridique » (jurisprudentia) d’une manière tellement étendue qu’elle englobe la philosophie, la théologie et le droit romain de son époque, y compris les réflexions doctrinales des juristes à propos des règles, concepts et principes du droit romain. En raison précisément de ses études de droit romain, Leibniz considère que la tâche première de la science juridique serait d’analyser le droit positif en vigueur : « Scientiam Juris naturalis docere et tradere leges optimae Rei publicae. Scientiam juris arbitrarii docere, est leges receptas cum legibus optimae Republicae conferre. » [Enseigner la science du droit naturel et donner les meilleures lois pour la république. Enseigner le droit arbitraire (donc la pratique juridique) et rapprocher les lois acceptées des lois de la meilleure république.]10 Or, pour notre philosophe idéaliste-platonicien, les règles du droit n’existent qu’en tant que traduction des recommandations d’un droit idéal. Par conséquent, enseigner ou étudier le droit idéal est aussi « scientifique » que faire « scientifiquement » du droit positif. Assez curieusement, « faire le droit » scientifiquement ne signifie pas prendre le rôle du législateur. Le droit lui-même progresse ; la tâche du juriste est de noter le progrès, par exemple par la systématisation du droit civil, d’ailleurs synonyme du droit romain : « 2o Jus civile est systema Legum civitatis. […] Systema est collectio [praeceptorum vel placitorum] enuntiationum apta ad docendum » [Le droit civil est un système des lois de la société. […] Le système est une collection de (préceptes ou ordonnances et de) propositions prêtes à enseigner.]11

6Il va de soi que Leibniz ne réduit pas la science juridique à une étude doctrinale du droit positif éclairée par les principes de droit naturel. Il établit bel et bien la distinction entre ces deux aspects du droit. À cet égard, il s’appuie sur Ulpien en constatant que

  • 12 G. Grua, La justice humaine selon Leibniz, Paris, PUF, 1956, p. 231.

suivant l’origine, le droit est naturel ou positif […] Il est conforme à la nature ou à la raison, non seulement humaine, mais divine, et connu comme vérité éternelle avec tant de facilité qu’on ne peut l’ignorer, tandis qu’il faut l’écriture pour connaître le droit positif ou humain. Ce dernier comprend le droit des gens […] et le droit civil.12

  • 13 Pol Boucher souligne que dans les De conditionibus et Doctrina conditionum, il n’y aucune définiti (...)
  • 14 Id., « À Thomas Hobbes (13-23 juillet 1670) », dans Id., Le droit de la raison, R. Sève éd., Paris (...)
  • 15 A, VI, 1, p. 259-364 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 189-200). Sur la relation entre Hob (...)
  • 16 G. W. Leibniz, Nova methodus…, § 1, dans A, VI, 1, p. 259 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p (...)
  • 17 Id., « Que l’être tout-parfait existe » (Quod Ens Perfectissimum existit), [novembre 1676], dans I (...)
  • 18 Loc. cit.

7Le processus interne du droit veut que les règles positives soient assimilées aux préceptes du droit naturel, lequel se trouve, d’une certaine façon, à l’intérieur du droit. Leibniz lui-même, après ses premiers écrits13, a ainsi déclaré dans une lettre adressée à Thomas Hobbes que « la moitié du droit romain est de pur droit naturel »14. Probablement la plus connue des juristes – grâce aux travaux de René Sève – la Nouvelle méthode pour apprendre et enseigner la jurisprudence (1667)15 de Leibniz affirme à nouveau que la science juridique (jurisprudentia) est une science (scientia). Ici, la tâche – selon Leibniz suivant en cela Cicéron – est de décrire les voies de la perfection pour devenir un orateur idéal16. Chez Leibniz, le terme « perfection » doit se comprendre comme « toute qualité simple qui est positive et absolue, c’est-à-dire qui, quoi qu’elle exprime, l’exprime sans limite »17. Le fait que toutes les perfections soient compatibles entre elles non seulement permet de construire un système, mais constitue également un argument pour l’existence de l’« être tout-parfait », donc Dieu18. Le terme « perfection » nous amène à la question de savoir si l’existence elle-même est une qualité. Théoriquement, en effet, rien n’empêcherait de dire que Dieu est la plus grande perfection en soi, mais qu’il n’existe pas. La « félicité » joue dans le monde moral et juridique la même fonction que la perfection dans le monde physique, dit Yves Charles Zarka en citant le passage extrait du Discours de métaphysique (§ 36) :

  • 19 Y. C. Zarka, « Le droit naturel selon Leibniz », dans La notion de nature chez Leibniz, M. de Gaud (...)

La félicité est aux personnes ce que la perfection est aux êtres. Et si le premier principe de l’existence du monde physique est le décret de lui donner la plus grande perfection qu’il se peut, le premier dessein du monde moral ou de la cité de Dieu, qui est la plus noble partie de l’univers, doit être d’y répandre le plus de félicité qu’il sera possible.19

8Lorsque Leibniz réfléchit à l’argument ontologique cartésien, il arrive à une solution « juridique » de ce problème en soutenant que l’existence du Dieu doit être une présomption. L’analyse élaborée par Robert Adams montre que l’argument de la présomption englobe différents aspects, dont en particulier celui de la présomption de la possibilité. Il faut par conséquent présumer que la possibilité existe jusqu’au moment où sont trouvées des preuves de l’impossibilité. Dans les Éléments de droit naturel (Elementa juris naturalis) (versions : 1669-1670 ; 1670-1671 ; 1671), Leibniz démontre que tous les actes doivent être présumés justes :

Actus facilius est justus quàm injustus. Item
Actus praesumitur justus.
[Un acte facile est plutôt juste qu’injuste. De plus
Un acte est présumé être juste.]

  • 20 G. W. Leibniz, Elementa juris naturalis, [1671], dans A, VI, 1, p. 471 (Id., Le droit de la raison(...)

Actus est facilius indebitus quàm debitus.
Imò actus praesumitur indebitus.
[Un acte facile est plutôt obligatoire que non-obligatoire.
De plus un acte est présumé être non-obligatoire.]
20

9Une doctrine générale de la présomption en tant que partie d’une théorie de l’argumentation probable n’est pas moins présente dans les autres études juridiques écrites pendant la même période de la vie de Leibniz (De legum interpretatione, 1670) :

  • 21 G. W. Leibniz, « Sur l’interprétation, les raisons, l’application et le système des lois », dans I (...)

L’argumentation probable procède de la nature ou des opinions humaines. Celle qui procède de la nature est à son tour présomption ou conjecture. Il y a Présomption lorsque l’énoncé proposé résulte nécessairement de vérités manifestes, sans rien exiger d’autre que des réquisits négatifs, à savoir naturellement que rien n’y fasse obstacle. Un jugement doit donc toujours être rendu en faveur de celui qui a la présomption pour lui, sous réserve que l’adversaire ne démontre pas le contraire.21

10Même si l’utilisation de la présomption dans les Nouveaux essais sur l’entendement humain (1703-1705) apparaît de manière extrêmement fréquente dans différents contextes théologiques, le concept possède une signification normative fondamentale :

  • 22 Id., Nouveaux essais sur l’entendement humain, 1703-1704, livre IV, chap. XIV, dans A, VI, 6, p. 4 (...)

Quant à la présomption, qui est un terme des Jurisconsultes, le bon usage chez eux le distingue de la conjecture. C’est quelque chose de plus, et qui doit passer pour vérité provisionnellement, jusqu’à ce qu’il y ait preuve du contraire, au lieu qu’un indice, une conjecture doit être pesée souvent contre une autre conjecture. C’est ainsi que celui qui avoue d’avoir emprunté de l’argent d’un autre est présumé de le devoir payer, à moins qu’il ne fasse voir qu’il l’a fait déjà, ou que la dette cesse par quelque autre principe. Présumer n’est donc pas dans ce sens prendre avant la preuve, ce qui n’est point permis, mais prendre par avance mais avec fondement, en attendant une preuve contraire.22

  • 23 « Iustum est voluntas agendi quod aequum est », Id., Elementa juris naturalis, [1670-1671], dans A (...)
  • 24 « Iustum (licitum) est quicquid possible », ibid., p. 465.
  • 25 « Iustum est habitus amandi omnes », loc. cit.
  • 26 « Iustitia est prudentia in aliis juvandis aut laedendis », Id., Elementa juris naturalis, [1669-1 (...)
  • 27 « IURISPRUDENTIA est scientia justi », Id., Elementa juris naturalis, [1670-1671], dans A, VI, 1, (...)
  • 28 Id., De tribus juris praeceptis sive gradibus, [1677-1678], dans Id., Textes inédits…, op. cit., t (...)
  • 29 « Iurisprudentia est scientia justi, seu scientia libertatis et officiorum, seu scientia juris, pr (...)
  • 30 À comparer avec Thomas Hobbes, qui définit la « félicité » de la manière suivante : « continual su (...)

11Les choses se compliquent dès lors qu’il s’agit de définir la justice. Le juste, qui est de vouloir faire ce qui est équitable23, ce qui est possible24, est aussi une manière d’aimer25 et, dans une des premières versions du même Éléments du droit naturel, il est dit que la « justice est la prudence en ce qui concerne l’aide ou le tort faits à autrui »26. La science juridique est une science du juste27 ou de l’« homme bon »28. Cette science s’occupe de la liberté et des devoirs. Elle est générale, car elle embrasse « quelque cas ou quelque fait étant proposé »29. Regardée sous cet angle juridique, même la théologie n’est qu’une branche de la science du droit « prise universellement ». Si elle a un temps été confondue avec le droit, c’est en raison du principe ancilla theologiae propre aux penseurs scolastiques. Chez les scolastiques catholiques, la philosophie – la science juridique – est au service de la théologie ; chez les « scolastiques » protestants, comme Leibniz, l’absorption est inversée, c’est la science juridique qui embrasse la théologie. Ce qui se cache derrière cette idée, c’est la vision d’une théologie assimilée à une théorie générale de la « cité de Dieu ». Dans cette formule, le mot « cité » devient synonyme de république idéale, ce qui suppose bien évidemment pour les individus en route vers la perfection une continuité entre cité terrestre et cité dans le monde où se trouve Dieu et où l’existence atteint son plus haut degré de perfection. Selon la métaphysique théologique, le bonheur des individus réside dans la connaissance et dans l’admiration de Dieu et de ses œuvres. Tous les esprits humains tendent donc vers Dieu, en le regardant comme « suprême félicité »30. Dieu est le souverain de la république idéale, le législateur suprême, mais pas un « Dieu-tyran », qui pourrait agir comme il veut. Il est perçu, selon la théologie anti-volontariste de Leibniz, comme une « cause finale » du monde des esprits autant que comme un « architecte du monde ».

  • 31 « Jurisprudentia est scientia actionum quatenus justae vel injustae dicuntur », G. W. Leibniz, Nov (...)
  • 32 G. Grua, La justice humaine…, op. cit., p. 231.
  • 33 H. H. Knecht, La logique chez Leibniz : essai sur le rationalisme baroque, Lausanne, L’Âge d’Homme (...)
  • 34 Ibid., p. 307.
  • 35 « exponit rerum usus ad obtiendum bonum malumque evitendum », G. W. Leibniz, Opuscules et fragment (...)
  • 36 H. H. Knecht, La logique chez Leibniz…, op. cit., p. 308.

12La science juridique (jurisprudentia) est également définie par Leibniz comme une science des actions (en tant qu’elles sont dites justes ou injustes)31. Dans cette optique, la justice est l’objet de la philosophie pratique (ou de l’action). Les « actes » sont justes dans la mesure où ils sont utiles au public32. Il faut souligner avec Knecht que Leibniz, plutôt que de caresser un rêve chimérique, calque son ontologie du droit sur la logique des règles juridiques afin de lui donner une portée pratique, notamment celle d’« assurer le bonheur de l’humanité »33. Pour Leibniz, selon les dires de Knecht, « [r]econnaître à la logique la possibilité de fonder l’éthique revient à admettre une relation de dépendance des jugements de valeur à l’égard des jugements théoriques, en d’autres termes à affirmer la rationalité des critères de l’action juste »34. En conformité avec son but pratique, la partie pratique de la philosophie a également pour tâche morale et juridique de « démontre[r] l’usage des choses pour atteindre le bien et pour éviter le mal »35. Bref, la démarche logique, tant au niveau de la philosophie en général qu’au niveau de la science juridique en particulier « s’applique […] non seulement à l’être, mais aussi au devoir être »36.

13Classifier la science juridique comme une philosophie pratique pourrait nous amener à cantonner Leibniz dans la rubrique du jusnaturalisme classique, voire, à cause de l’accent mis sur l’action au lieu du sujet moral, dans le registre d’une philosophie du droit indépendante d’une anthropologie philosophique du sujet. Or, comme cela apparaît dans la partie suivante de notre étude, Leibniz ne choisit pas ce chemin.

Règle du droit comme « vérité » ?

14La première partie de notre étude avait pour objectif de démontrer que, selon Leibniz, la science du droit, loin d’être une entité autonome, sous-tend l’ensemble de l’édifice théologico-métaphysique. Il apparaît alors que, dans un certain sens, l’être en général est une réalité normative ou juridique, et le but de la science une démonstration de vérités. La deuxième partie de notre étude sera moins surprenante pour le lecteur, les considérations métaphysiques étant cette fois examinées dans le cadre de l’ontologie des règles juridiques.

  • 37 G. W. Leibniz, De justitia et novo codice, [1678], dans Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p.  (...)
  • 38 Id., « Extraits de Joh. Von Felden », [1678], Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 599.
  • 39 Id., « TIT. I De justitia et jure », [1677-1678], ibid., p. 615.
  • 40 Id., De justitia et novo codice, [1678], ibid., p. 622 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 2 (...)

15Dans De la justice et du nouveau code (1678), Leibniz définit la science juridique comme une collection de réponses aux questions du droit et de l’obligation37 : la « science juridique » ainsi conçue exclut définitivement l’idée que la règle juridique soit conceptualisée comme un commandement au contenu variable, comme le suggère l’ontologie « expressive ». En dépit du fait que, jadis, il était proche de Thomas Hobbes, Leibniz, dans ses études critiques, défend une ontologie hylétique selon laquelle les règles juridiques sont des vérités ; dans le même temps, il cherche à les présenter comme obligatoires. Pour réconcilier ces vérités avec la force obligatoire du droit, Leibniz introduit le concept de « nécessité » : « Obligare est libero homini necessitatem imponere alterius gratia agendi patiendi vel omittendi, quod fit efficiendo ut dolores contrarium comitentur » [Obligation est d’imposer une nécessité à un homme libre de rendre service à quelqu’un d’autre ou de subir ou de renoncer à lui faire mal.]38 L’« obligation », notamment « morale » (necessitas moralis)39, s’« impose » à « l’homme bon » comme « une certaine nécessité »40.

  • 41 Id., « TIT. I De justitia et jure », [1677-1678], ibid., p. 615.
  • 42 Id., Elementa juris naturalis, [1671], dans A, VI, 1, p. 480 ; Nova methodus…, § 15 : « potentia m (...)

16Dans le vocabulaire juridique, le terme de « pouvoir » reste indispensable. Ainsi, dès lors que le « droit » est défini comme un droit subjectif (et non comme un droit objectif, en tant qu’ensemble de règles juridiques), c’est « le pouvoir de l’homme bon » qui est évoqué – donc un « pouvoir moral » (jus est potestas moralis) –, et l’obligation devient une « nécessité morale » (obligatio necessitas moralis)41. Cependant, derrière ce concept de « pouvoir », la tendance chez Leibniz est de minimiser le rôle de la volonté, concept clé pour l’ontologie volontariste, au profit de la sagesse et de la rationalité. Dans l’Elementa juris naturalis (1671), il transforme souvent, mais pas toujours, le mot même de « pouvoir » (potestas) en un terme tiré d’Aristote et de Thomas d’Aquin, notamment potentia : « Ius est potentia viri boni. Obligatio est necessitas viri boni. » [Un droit est le pouvoir de l’homme bon. Une obligation est une nécessité de l’homme bon.]42 Nous ne pouvons pas rendre ici dans le détail l’excellente analyse que fait Martine de Gaudemar du concept de la « puissance » chez Leibniz, mais, si le lecteur nous le permet, rappelons avec elle qu’au moins une fois Leibniz définit le « potentiel » (potentiale) par l’essence et l’« actuel » (actuale) par « l’existence ». Selon M. de Gaudemar, la signification de telles équivalences est que « l’existence [est] […] un degré supplémentaire de la perfection », car

  • 43 M. de Gaudemar, Leibniz : de la puissance au sujet, Paris, Vrin, 1994, p. 43.

il y a progrès dans le passage à l’existence. Ce passage à une perfection supérieure peut justifier l’usage de l’expression être en puissance pour parler des possibles. [….] L’existence ne complète pas l’essence. Elle lui donne un sujet, fait par la puissance d’agir, qui permet d’engendrer les prédicats contenus dans l’essence. À ce titre seulement, l’on peut dire qu’elle fait de l’essence une essence actuelle.43

17M. de Gaudemar, dans son interprétation de Leibniz, nous pousse à constater que, derrière les distinctions ontologiques entre l’actualité et la potentialité, entre l’essence et l’existence, on ne trouve rien d’autre que la situation typique de l’herméneutique juridique. De même que le juriste – notamment le juge en tant qu’autorité habilitée – est chargé d’appliquer la norme juridique abstraite aux cas concrets, le pouvoir de l’homme abstrait, envisagé comme potentialité, consiste à agir concrètement afin de faire progresser la morale individuelle et de contribuer au bonheur collectif de la société. L’homme bon n’est donc rien d’autre que le sujet de droit tout court qui doit nécessairement agir selon les recommandations déterminées par son essence, et dont, par conséquent, l’existence naît de la potentialité (voir infra les cas de Judas et César).

  • 44 Son idée de l’État européen fédéral dans laquelle l’État fédéral allemand sert de modèle est diamé (...)

18Admettre que le souverain doit compter parmi les auteurs de mesures juridiques contraignantes conduit à accepter que le concept du pouvoir joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la gouvernance. Afin d’éviter les implications volontaristes et de restreindre le rôle du pouvoir, Leibniz s’attache à assouplir le concept de souveraineté44. Selon René Sève, la théorie politico-juridique de la souveraineté chez Leibniz repose sur une logique téléologique suivant laquelle l’intérêt de l’État englobe la sécurité de ses citoyens. En guise d’illustration, il cite un passage d’un texte daté de 1705 :

  • 45 G. W. Leibniz, « À Falaiseau, juillet 1705 », dans Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 52.

Tout homme de bon sens doit convenir que le gouvernement est pour le bien commun. Ma définition de l’État, ou de ce qui chez les Latins est appelé Respublica [sic], est que c’est une grande société, dont le but est la sécurité commune. Il serait à souhaiter qu’on pût procurer aux hommes quelque chose de plus que la sûreté, scavoir le bonheur […]45

19En fait, pour assurer le bonheur de chaque citoyen, le souverain ne peut pas réduire les mesures juridiques aux simples actes de sa propre volonté, car le bonheur ne s’obtient pas par la force ; le droit doit ainsi être conçu essentiellement comme un phénomène rationnel, et non comme un ensemble des actes de volonté d’un souverain.

  • 46 Notes de René Sève, ibid., p. 58.
  • 47 G. W. Leibniz, Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 608 et 610.

20Dès lors, il n’est pas étonnant que le pouvoir central d’un pays doive être limité et garanti par des conseils de savants (membres de la société des savants), et que le prince doive obéir aux jugements des sages46. Les jurisconsultes romains considéraient la pratique du droit comme un « art » (ars). Pour Leibniz, le droit en tant qu’« art » devient science : « jus est scientia boni et aequi »47. Cependant, le « droit » (jus), objet de la science juridique, diffère de la « loi » (lex). Tandis que le « droit » est toujours juste, la « loi » ne l’est que si elle est en adéquation avec le droit : la loi n’est donc qu’un « énoncé général » du droit (lex est generale pronontiatium circa jus). Cette distinction entre « loi » et « droit » s’apparente à celle établie par Leibniz entre la « philosophie » et l’« histoire » : tandis que la philosophie cherche les vérités « éternelles », l’histoire ne s’occupe que des vérités « factuelles ». Le but de la distinction « éternelle/factuelle » est de simplifier la complexité de la réalité :

  • 48 H. H. Knecht, La logique chez Leibniz…, op. cit., p. 315.

Leibniz a parfaitement perçu et analysé une première limite, de nature épistémologique, lorsque, devant la complexité d’une réalité qui ne se laisse pas sans autre réduire aux schémas logiques d’un système formalisé, il introduit la distinction entre vérités nécessaires et contingentes et en rend compte dans les termes d’une opposition autant philosophique que mathématique entre les catégories du fini et de l’infini.48

  • 49 G. W. Leibniz, « À Coste (19 décembre 1707) » dans Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 35.

21Le principe de contradiction – « une vérité est nécessaire, lorsque l’opposé implique contradiction »49 – est à appliquer dans tous les domaines de la science, y compris bien évidemment dans celui de la science juridique. Dans ce contexte, pour le formuler simplement, une vérité « nécessaire » serait l’existence de Dieu, une vérité « contingente » serait que telle ou telle personne existe.

  • 50 Id., Nova methodus…, § 10, dans A, VI, 1, p. 298.
  • 51 « subdividere personas in surdos, mutuos, coecos, hermaphroditos [...] » [subdiviser les personnes (...)
  • 52 « Origines des vérités contingentes par un procès à l’infini et l’exemple des proportions entre qu (...)

22Leibniz observe que dans le droit positif, notamment le droit romain en son temps, sont vérités contingentes certaines classifications et certaines règles (sur l’esclavage, par exemple), y compris la célèbre division tripartite du droit romain entre personne, chose et action (persona, res, actio) : « […] haec Methodus non ex Juris sed Facti visceribus sumpta » [cette méthode est chargée d’être dérivée des faits et non du droit]50. Il ne manque pas non plus de souligner que « personnes » (personae) et « chose » (res) sont des faits, « pouvoir » (potestas) et « obligation » (obligatio) des termes juridiques (juris termini). Dans le cadre d’une classification non factuelle, la subdivision vise des éléments comptables et non infinis. En revanche, pour ce qui concerne des faits comme les « personnes » et les « choses », la sous-division peut continuer jusqu’à l’infini. Ainsi, pour ce qui est des personnes, on pourrait énumérer les personnes « sourdes, muettes, aveugles, hermaphrodites […] », tandis que, pour les choses, des catégories pourraient être définies entre choses « divisibles, indivisibles, précieuses […] », jusqu’à l’infini51. De même, pour ce qui concerne la division tripartite du droit romain, une vérité est « contingente » (ou « factuelle ») si son analyse va jusqu’à l’infini et « ne parvient jamais à l’épuisement »52. Par contre,

  • 53 H. H. Knecht, La logique chez Leibniz…, op. cit., p. 216.

[l]es vérités nécessaires sont les énoncés qu’il est possible de ramener, en un nombre fini d’opérations, à des propositions identiques ou, de façon équivalente, dont on peut montrer que les énoncés opposés impliquent contradiction, c’est-à-dire sont impossibles ; les vérités contingentes, au contraire, sont des énoncés vrais, mais dont la démonstration peut être poussée à l’infini sans aboutir jamais.53

  • 54 L. Davillé, Leibniz historien : essai sur l’activité et la méthode historiques de Leibniz, Paris, (...)
  • 55 G. W. Leibniz, Méditation sur la notion commune de justice, [1702], dans Id., Le droit de la raiso (...)
  • 56 Id., « Discours de métaphysique », [1686], dans Id., Discours de métaphysique et autres textes, 16 (...)
  • 57 Id., « Vérités nécessaires et vérités contingentes », dans Id., Recherches générales…, op. cit., p (...)
  • 58 H. H. Knecht, La logique chez Leibniz…, op. cit., p. 216-217.
  • 59 G. W. Leibniz, « Sur la liberté », dans Id. Recherches générales…, op. cit., p. 333.
  • 60 C. Frémont, Singularités…, op. cit., chap. VII.

23La distinction entre vérité éternelle (ou de raison) et vérité factuelle (ou contingente)54 joue un rôle capital dans la théologie anti-volontariste, dans la mesure où Leibniz remet en cause l’idée de la toute-puissance de Dieu. Partant du principe qu’« autre chose est ce qui se peut » et autre chose « ce qui se doit », confondre le droit de tout faire avec la toute-puissance équivaut à assimiler le droit à un fait brut55. Le Discours de métaphysique (1686) affirme également les liens entre l’entendement divin et « les vérités éternelles de la métaphysique et de la géométrie, et par conséquent aussi les règles de la bonté, de la justice, et de la perfection »56. Les vérités nécessaires « enveloppent le seul entendement divin » et les vérités contingentes « enveloppent les décrets de la volonté »57. On voit ici que la distinction qui est faite entre « vérités de fait » et « vérités de raison » est pour l’essentiel identique à celle établie entre « vérités contingentes » et « vérités de raison » ou « éternelles ». Ce deuxième groupe de raisons est constitué d’énoncés vrais en toutes circonstances ou « dans tous les mondes possibles »58. Les distinctions et considérations enfin ne semblent pas avoir d’autre but que de réfléchir sur le concept abstrait de la liberté. Ici émergent deux aspects : comme les juristes qui ont pour habitude de distinguer le droit selon qu’il naît de la coutume ou de la législation, Leibniz différencie vérités « contingentes » connues par l’expérience et vérités connues par la raison. Tandis que l’on accède aux premières au travers de nos sensations, on appréhende les secondes en fonction de deux thèses ontologiques leibniziennes : le principe de la raison suffit, et le prédicat est toujours dans le sujet59. Ainsi, comme on a vu plus haut, le concept de Judas contient l’action d’avoir trahi son maître ; le concept de César celle d’avoir traversé le Rubicon. Ces événements touchent tous deux à des vérités « contingentes » ou « factuelles »60. Mais si Dieu les a prévus, alors l’acte de Judas se justifie soit parce qu’il conduit l’homme à un bonheur plus grand, soit parce qu’il est la conséquence de l’imperfection humaine. En aucun cas, le péché n’est l’expression de la volonté mauvaise de Dieu.

  • 61 G. Grua, La justice humaine…, op. cit., p. 241 : « Selon Leibniz, les lois romaines, bases du droi (...)
  • 62 Ibid., p. 232.

24De fait, en droit, la distinction entre loi comme vérité factuelle et droit comme vérité éternelle permet seulement de réaffirmer la thèse classique de l’école jusnaturaliste selon laquelle la validité du droit positif dépend nécessairement du droit naturel. La science juridique possède toute capacité et toute compétence pour distinguer les règles juridiques perçues comme vérités « éternelles » et faisant partie du droit naturel des règles qui ne sont que vérités factuelles, comme le sont des commandements, des décrets, etc. Leibniz est parfaitement conscient du caractère arbitraire de certains éléments du droit positif. Considérant les règles juridiques du droit civil comme un bric-à-brac61, il estime, pour ce qui est du droit civil, que « plutôt fait que droit, il faut le prouver non par la science de la nature, mais par l’histoire et l’observation »62. La validité des règles positives est assurée par l’application des règles originelles issues du droit naturel, et c’est un moyen pour rendre le droit naturel plus effectif. Ceci apparaît identiquement dans la structure triangulaire ou pyramidale du droit – droit strict, équité et piété (voir infra) – de Leibniz.

25Très différente à premier vue, mais aussi fort significative comme on le verra dans la troisième partie de notre étude, est la construction métaphysique de l’« homme bon » (vir bonus) qui permet à Leibniz d’introduire à travers la construction horizontale de l’obligation juridique une ontologie juridique diamétralement opposée à l’ontologie « volontariste ». Ainsi, la force obligatoire du droit, le « debitum », ne découle pas d’une volonté supérieure, mais d’une « nécessité » émergeant plutôt horizontalement entre les individus. René Sève explique :

  • 63 R. Sève, Leibniz et l’École moderne du droit naturel, Paris, PUF, 1989, p. 70.

l’obligation appara[ît] non comme fondement mais comme instrument dont la justification ramène aux besoins naturels de l’individu. […] En d’autres termes, l’obligation, la nécessité morale, proviennent d’une nécessité naturelle.63

26Quant au sujet des règles juridiques définies comme « vérités éternelles », il s’apparenterait au concept de l’« homme bon », à inclure dans la catégorie composée d’éléments finis et calculables, « l’homme bon » ne pouvant pas se décomposer en de plus petits éléments. Le moment est venu d’y regarder de plus près.

Le concept du droit

  • 64 G. W. Leibniz, « Lib. I Tit. V Digest. De statu hominum », 1678, dans Id., Textes inédits…, op. ci (...)
  • 65 Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 597.
  • 66 Note dans Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 183.

27Attardons-nous tout d’abord sur l’absence de concept unique du droit chez Leibniz. Si l’on trouve des définitions comme « ius est dictamen rectae rationis pertinens ad perfectionem societatis »64 [le droit est le précepte de la raison droite appartenant à la perfection de la société] ou, pour ce qui est du droit naturel, « legibus non indiget »65 (le droit naturel n’a pas besoin de la législation – l’existence du droit naturel est donc indépendante de l’existence du législateur), il apparaît cependant que Leibniz ne s’en tient pas à une seule et « véritable » définition. Loin de nous l’idée que Leibniz aurait pu oublier de définir le droit. Rappelons sa méthode, qui consiste à partir du droit romain et des doctrines romanistes qui y sont liées pour construire sa démonstration scientifique, et notons que ce corpus immense contient déjà de multiples définitions du droit. Néanmoins, ces textes juridiques sont presque sans exception « vagues et obscurs »66, et ledit « droit romain » est pétri d’incohérences et de confusions. Dans ce contexte, « définir le droit » ou « conceptualiser les matériels juridiques » signifie mettre en ordre le chaos. Leibniz, juriste-philosophe pragmatique, souligne que le but pratique de la science juridique est de dépasser la méthode inadéquate employée par des jurisconsultes classiques : il faut systématiser le corpus iuris.

  • 67 Id., Nova methodus…, § 3, dans A, VI, 1, p. 293.
  • 68 Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 190. Gaston Grua – G. Grua, La justice humaine…, op. cit.(...)
  • 69 « Elementa duobus absolvuntur : Explicatione seu Definitionibus, quibus responet titulius de verb. (...)
  • 70 Cité par P. Boucher, « La logique du droit positif romain chez le jeune Leibniz », dans D. Berlioz (...)

28Il y a schématiquement deux reconstructions différentes de la pensée juridique de Leibniz : selon la première, il faut supposer que chez Leibniz l’objectif pratique de la science juridique implique une axiomatisation parfaite du droit romain, et donc que le concept du droit soit étroitement lié au concept du droit codifié ; selon la seconde, sans prétendre que la science juridique doit se réduire à cela, on se rapprocherait de la véritable intention de Leibniz en se tournant pour l’essentiel vers ses écrits de jeunesse et en acceptant de dégager des cas dits « perplexes » sa conception du droit. Leibniz paraît tout à fait conscient de cette double orientation, par exemple lorsqu’il parle de la distinction entre science juridique polémique et didactique67. Ces deux démarches s’accordent toutefois sur les différents éléments ontologiques comme « l’homme bon » ou les « actes » (ou « actions ») pour lesquels l’application systématique du principe de non-contradiction peut provoquer l’émergence d’un cas perplexe lorsque, en même temps, « on doit » et « on ne doit pas » faire quelque chose. La partie polémique de la science juridique est à réserver aux cas « non décidés »68. Pour l’aspect « didactique » (jurisprudentia didactica) de la science juridique, « les éléments se résolvent en deux parties : dans l’explication des termes ou les définitions, à laquelle correspond le titre De verborum significatione, et dans les propositions ou préceptes, auxquels correspond le titre De regula juris »69. L’expression « signification des mots » (verborum significatio) est une référence directe à la Bible où l’interprétation adéquate des textes demeure une question dogmatique. Tant en théologie qu’en droit, les débats dogmatiques autour de la signification du texte sont fréquents, voire quotidiens. La méthodologie « scientifique » doit suivre, du moins en partie, les règles de géométrie : « la jurisprudence même est une science d’un très grand raisonnement, et dans les anciens je ne trouve rien qui approche d’avantage du style des Géomètres que celuy des Jurisconsultes, dont les fragmens nous restent dans les Pandectes »70.

  • 71 G. W. Leibniz, Nouveaux essais sur l’entendement humain, livre IV, chap. VII, dans A, VI, 6, p. 41 (...)

29Si ces interprétations suggèrent une certaine contradiction (axiomatisation versus cas perplexe), elles indiquent en même temps une réconciliation possible. La réduction de la possibilité de l’émergence de cas compliqués par la voie de l’axiomatisation peut éventuellement permettre de réconcilier des interprétations apparemment contradictoires : « Que pourrait-on faire de meilleur que de réduire la controverse, c’est-à-dire, les vérités contestées, à des vérités évidentes et incontestables ; ne serait-ce pas les établir d’une manière démonstrative ? »71

  • 72 G. W. Leibniz, « Sur l’interprétation, les raisons, l’application et le système des lois », dans I (...)
  • 73 Id., Elementa juris naturalis, [1671], dans A, VI, 1, p. 466.
  • 74 Id., Nova methodus…, § 15, dans A, VI, 1, p. 301.
  • 75 En ce qui concerne l’individu en tant qu’homme, voir J. Roland, Leibniz et l’individualité organiq (...)
  • 76 Malgré la présence du terme « prudence », souvent opposé à la « science », il n’y a pas de raison (...)

30À la suite de ces considérations, on pourrait également penser que Leibniz est en faveur d’une certaine herméneutique (ou théorie de l’interprétation)72. Sa méthode consiste à supposer que tous les cas possibles seront couverts par quelques règles juridiques du droit naturel, et leurs contenus ne représentent qu’un petit nombre des préceptes universels. Face aux faits liés à un cas concret, un juge a deux yeux, le droit naturel et la science juridique. Au cœur de cette ontologie axiomatique, on trouve la formule abstraite de « l’homme bon » (vir bonus), laquelle en droit romain civil est le fondement de la responsabilité contractuelle. Le droit romain fait aussi usage de la figure du bonus pater familias – comme d’ailleurs le droit civil anglais avec le reasonable man ou le droit civil français (jusqu’à l’année 2014) avec le bon père de famille. Un tel « homme » est sans doute une abstraction, mais, d’une manière tout à fait essentialiste, le concept compose le lien entre l’ordre juridique et la structure ontologique ou métaphysique de l’univers73. Leibniz, malgré ses critiques contre la division tripartite de Gaius, sépare analytiquement les personnes et les choses. Une personne est une substance rationnelle (substantia rationalis) ; les personnes naturelles sont Dieu, les hommes et les anges et, parmi elles, seul Dieu n’est pas sujet à une obligation quelconque74. L’homme bon doit être un homme naturel75. Parmi l’ensemble des hommes, on trouve l’homme bon, qui aime tout le monde (vir bonus est quisquis amat omnes), et la science juridique doit s’occuper de ses actes (jurisprudentia est scientia boni et aequi)76.

  • 77 « Jurisprudentia est Scientia, Juris, proposito aliquo casus seu facto », Id., Nova methodus…, § 1 (...)
  • 78 G. Grua, La justice humaine…, op. cit., p. 249.

31Toutefois, s’il s’agit d’une véritable science, il faut que, comme les sciences naturelles, elle soit autant générale qu’universelle. Générale, parce que la jurisprudence « est la science du droit, quelque cas ou fait étant proposé »77. La science du droit, vue par Leibniz comme « la logique appliquée aux choses morales », repose sur le fait qu’il y a une logique juridique, laquelle « comprend [….] l’art de former les cas, souhaité par Jacques Godefroy, désormais réalisé par l’art combinatoire »78. L’introduction de la logique répond à une double mission : d’une part, qu’une vision logique du droit corresponde à la structure hiérarchique du système des sciences et, d’autre part, que par cela la certitude logique en droit soit garantie pour résoudre les cas complexes. Quelques remarques succinctes s’imposent tout d’abord pour ce qui concerne la structure interne de l’édifice juridico-métaphysique.

  • 79 G. W. Leibniz, Nova methodus…, § 73, dans A, VI, 1, p. 343.
  • 80 Loc. cit.
  • 81 Y. C. Zarka, art. cité, p. 185 et suiv.

32La structure interne du droit idéal (juris naturae) se compose de trois degrés : le droit strict (jus strictum), l’équité (aequitas) et la piété (pietas)79. Chaque degré est plus parfait que le degré antérieur et, en cas de contradiction, le degré supérieur annule le degré inférieur. La théorie des trois degrés correspond aux trois degrés de justice et s’inspire des maximes romaines : ne léser personne (neminem laedere), rendre ce qui lui est dû (suum cuique tribuere) et vivre honnêtement (honeste vivere)80. Le dernier degré, qui correspond à la charité ou à la piété, englobe et justifie les deux précédents. On peut voir dans ces étapes les phases de l’évolution spirituelle d’une monade ainsi qu’une gradation des sanctions (par ailleurs rarement évoquées dans les textes de Leibniz). En même temps, la notion de l’utilité s’élargit : de celle qui intéresse l’individu, on passe à celle qui touche à la république et, enfin, au genre humain dans son ensemble. Une brève présentation de ces trois degrés s’avère intéressante. Entrons donc dans les détails de chacun l’un après l’autre81.

  • 82 G. W. Leibniz, Code diplomatique du droit des gens, [1693], XII, dans Id., Le droit de la raison, (...)
  • 83 A. Robinet, « La loi naturelle et la loi positive dans l’architectonique de l’œuvre de Leibniz », (...)

33Le principe du droit strict (ou pur) neminem laedere renvoie tout d’abord à la guerre juste, liée intrinsèquement à la question de protéger la propriété privée. La description de la nature de l’homme correspond plutôt à l’homo œconomicus, en référence à l’individualisme et à l’utilitarisme dans l’état de nature de Hobbes, à la différence près que, chez Leibniz, cet état de nature est ordonné. Du principe neminem laedere découle le critère de sécurité de la sphère privée, dont le but est « dans la cité ne pas donner matière à une action en justice et en dehors de la cité à la guerre »82. Il impose une obligation de s’abstenir, dont la sanction sera prévue par le droit positif. Le précepte de l’interdiction générale de porter préjudice à la propriété de quelqu’un d’autre doit être appliqué dans le cadre de la « justice commutative », qui recommande de traiter tous les hommes de manière égale. La forme de justice ainsi déterminée est aussi liée à l’institution de la propriété, car s’il est tout à fait possible d’établir la paix de personne à personne, selon Leibniz, l’instaurer entre une personne et un objet est plus difficile. Le dommage (laesio) ne peut avoir lieu si la propriété individuelle est absente. Posséder une chose en soi est en quelque sorte une victoire de la personne vis-à-vis de l’objet de la possession. La raison légitime de faire la guerre contre quelqu’un est si lui-même est l’auteur d’un acte qui a provoqué dans la chose un dommage matériel. Neminem laedere est ainsi un précepte qui recommande de « ne pas donner à autrui le droit de guerre »83.

  • 84 G. Grua, La justice humaine…, op. cit., p. 85.
  • 85 A. Robinet, art. cité, p. 166.

34Tandis que le droit strict sert à éviter le malheur, la guerre, l’équité, second degré du droit, vise le bonheur des hommes. Il s’agit du composant aristotélicien de l’ordre juridique idéal. Le précepte qui guide le degré médian du droit est suum cuique tribuere. Il fait plutôt référence au droit public et à l’« art législatif »84, puisque de là découle le principe de la socialité et de la paix procurée par l’État. Ce n’est plus l’utilité privée (comme c’était le cas de neminem laedere), mais l’utilité de la république qui est visée, faisant donc intervenir l’homme social et imposant une obligation positive de faire quelque chose. C’est en conséquence un degré supérieur au droit strict rigoureux qui incite les individus à l’entraide et à la gratitude, individus qui augmenteront leur bonheur à travers celui d’autrui. La raison doit suffire, puisqu’aucune action juridique n’est donnée par le droit strict aux bénéficiaires de cette obligation. Le suum cuique tribuere constitue la base de la justice proportionnelle, distributive et égalitaire entre les individus : « En cas de dommage, on ne recourt plus à une guerre meurtrière, mais à un appel de restitution. On admet un arbitrage dans la perspective de ne pas faire à autrui ce que l’on ne voudrait pas qu’il vous fît »85. L’homme social, en référence à Grotius, se mettra à la place de l’autre dans la distribution de ses propres biens et des biens publics ; et négativement, il ne fera pas à autrui ce qu’il ne veut pas qu’on lui fasse.

  • 86 G. W. Leibniz, Methodi novae discendae docendaeque jurisprudentiae, Pars II, § 73, dans A, VI, I, (...)
  • 87 Id., Tria praecepta, dans Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 616-617.
  • 88 Id., Methodi novae discendae…, op. cit., § 75, dans A, VI, I, p. 344 (R. Sève, Leibniz et l’École (...)

35Au-dessus de l’équité ou de l’égalité se trouve au troisième degré la charité. Elle est encore plus parfaite que le droit strict et l’équité. Sa suprématie est hiérarchique au sens normatif, confirme Leibniz au début de sa présentation. Le terme « degré » signifie que le degré hiérarchiquement supérieur est plus parfait et, si les degrés sont en contradiction (in casu pugnantiae), le degré suprême « déroge »86 (derogat) le degré inférieur. Le principe ici, fondant la justice universelle inspirée de saint Augustin, est honeste vivere87, c’est-à-dire vivre honnêtement, dans le respect de la volonté divine. L’obligation de faire quelque chose vise l’homme sage et l’utilité en cause est celle du genre humain. La justice universelle renvoie à celle qui s’exerce dans la république de Dieu. Il faut donc présupposer l’immortalité de l’âme. Et les règles comme ne pas « abuser de son corps ou de sa propriété », pour reprendre les exemples donnés par Leibniz, sont interdites par les lois éternelles du divin monarque, c’est-à-dire le droit naturel même en dehors des lois humaines. La malhonnêteté entraînerait la non-obtention de ce que Dieu promet « parce qu’il est évident que Dieu a destiné des récompenses aux justes et des punitions aux injustes à partir de sa sagesse »88, car rien n’est négligé dans la république de l’univers. L’intervention divine conduit ainsi à ce que ce qui est utile au genre humain devienne utile à l’être au singulier.

  • 89 A. Robinet, art. cité, p. 167.
  • 90 « En effet toute loi a pour elle une présomption c’est-à-dire s’applique dans le cas qui nous est (...)

36On voit bien que l’existence de Dieu est un principe nécessaire à l’existence du système juridique. André Robinet va jusqu’à dire que l’existence de Dieu est « obtenue a posteriori » pour garantir « le bon déroulement de la première et de la seconde loi de justice naturelle »89. Ce contexte nous donne l’occasion de découvrir comment Leibniz met en jeu sa connaissance juridique, notamment en ce qui concerne la technique de la présomption. En général, chaque loi implique une présomption90. En tant que technique juridique, la présomption est utilisée dans l’argumentation par souci d’économie : ainsi, le fait très probable que le père de l’enfant conçu pendant le mariage soit le mari de la mère. Cette économie de la présomption implique de s’appuyer sur certaines règles de procédure pour servir de preuves. En droit administratif français, une présomption permet de penser qu’un long silence de l’organe administratif signifie que l’organe a rejeté la demande individuelle ; en droit administratif hongrois, c’est le contraire : le silence signifie que la demande est acceptée. Dans le premier cas, le législateur pense qu’il est plus économique de présumer que le silence signifie le refus, car un droit subjectif doit être toujours prononcé explicitement ; dans le deuxième cas, le législateur pense qu’il est plus économique de présumer que le silence signifie l’admissibilité de la demande, ce qui évite d’encore produire un acte administratif.

  • 91 R. M. Adams, Leibniz: Determinist, Theist, Idealist, Oxford, New York, Oxford University Press, 19 (...)

37La présomption assure aussi une fonction morale. À titre d’exemple, pendant la procédure pénale, c’est au procureur – soutenu par la police et d’autres institutions répressives – qu’il revient de présenter les preuves comme fondement de la culpabilité de l’accusé, et pendant toute la procédure jusqu’au verdict final, il faut présumer que l’accusé est innocent. Dans ce cadre, il semble alors plus juste de présumer l’innocence de l’individu contre le pouvoir étatique et d’interdire la présomption de culpabilité d’une personne accusée. Le professeur Adams consacre un chapitre entier de son œuvre à l’analyse de la manière dont Leibniz utilise la technique classique de la présomption partout dans l’argumentation métaphysique. Dans le cas de Leibniz, elle établit essentiellement une probabilité. Par exemple, Leibniz recommande que, s’il n’y a pas de « fondement », il soit admissible de présumer l’existence de quelque chose « par avance »91. Car, simplement, dans certains cas, il est plus facile de présumer l’existence que la non-existence, il est plus facile de présumer le possible que l’impossible et, enfin, il est plus facile de présumer qu’une proposition est vraie plutôt que fausse, jusqu’à preuve du contraire, bien sûr. Ainsi, la présomption permet non seulement de postuler l’existence de Dieu, mais de postuler également que, dans notre monde actuel, les essences ou substances des êtres « s’actualisent ». On peut donc présumer non seulement que n’importe quel roi va monter sur le trône, mais aussi que l’essence du « Roi-Soleil » s’actualise une fois que Louis XIV monte sur le trône de France et de Navarre le 14 mai 1643. Il serait trop simple de prétendre que Leibniz n’a fait que généraliser la logique de la science juridique. Dans cette ontologie juridique « présomptive », il est supposé que les hommes, en suivant grosso modo les règles juridiques, cherchent leur bonheur plutôt que leur malheur, que le législateur est enclin à prononcer des règles juridiques plutôt justes qu’injustes, ou bien qu’il est plus facile – par conséquent plus possible – d’accomplir un acte juste qu’un acte injuste. Toujours dans la logique de l’économie, prouver qu’un être existe exige moins de preuves que sa non-existence. On voit bien que, par la voie de la présomption, le petit monde du droit fait finalement partie du grand monde de l’univers.

  • 92 A. Artosi, B. Pieri et G. Sartor éd., Leibniz: Logico-Philosophical Puzzles in the Law, Dordrecht, (...)
  • 93 G. W. Leibniz, Des cas perplexes en droit (De casibus perplexis in jure), P. Boucher éd. et trad., (...)

38Mais la nouvelle littérature se penche sur un autre fondement ontologique, plus dynamique et moins connu, en l’occurrence le cas compliqué, le casus perplexus. Giovanni Sartor et ses collègues92 ou encore Pol Boucher93 mettent l’accent sur l’importance des cas perplexes dans la formation de la pensée juridique de Leibniz. Pour notre propos, les cas juridiques perplexes sont extrêmement importants, car susceptibles de modifier l’ontologie juridique. Dieu est non seulement la source de l’ordre et de l’harmonie, mais également l’auteur du miracle, une exception à la loi naturelle. Or, dans ce contexte, on voit que Leibniz ne développe pas d’analogie entre la science juridique et la théologie, la règle du droit et la loi naturelle ou physique. À la place, il essaie de démontrer qu’un ordre juridique idéal est capable de résoudre le cas perplexe. La science juridique dans sa forme idéale apparaît alors non seulement comme une construction admirable, mais aussi comme un moyen de relever le véritable défi qu’est la résolution de problèmes compliqués.

39Le plus souvent, un cas perplexe naît d’une autoréférence, par exemple lorsque le contenu d’un contrat se confond avec la condition de l’exécuter. Si donc un contrat, et non un fait, est la représentation d’une vérité, subséquemment un « vrai » contrat peut induire des situations paradoxales. Il ne fait pas de doute que l’origine philosophique du paradoxe juridique utilisé par Leibniz soit la pensée philosophique grecque. Chez Épiménide, notamment, le paradoxe du menteur de Crète (« Tous les Crétois sont menteurs », dit par un orateur crétois) est très connu :

  • 94 Ibid., p. 163.

[…] la controverse perplexe du Rhéteur stipulant avec un disciple qu’une certaine somme devrait être donnée lorsque le disciple aura gagné la première cause. Comme le disciple prend du retard dans le plaidoyer des causes, le Rhéteur intente par conséquent lui-même une action contre ce dernier de la façon suivante : dans cette affaire, dit-il, ou bien tu vaincras et tu seras tenu vis-à-vis de moi en vertu du contrat, ou bien tu seras vaincu [et tu seras tenu] en vertu de la chose jugée : ce à quoi le disciple répond au contraire : dans cette affaire, ou bien je vaincrai et je ne devrai rien en vertu de la chose jugée, ou bien je serai vaincu [et je ne te devrai] rien en vertu du contrat.94

  • 95 P. Boucher, « Introduction », dans G. W. Leibniz, Des cas perplexes en droit, op. cit., p. 14 et s (...)

40Le cœur du paradoxe est que la condition d’effectuer le contrat (gagner la première cause) est identique à l’objet du contrat. Le cas évoqué concerne deux volontés contractantes, mais il existe aussi des cas perplexes où une seule ou bien trois volontés humaines sont impliquées95.

  • 96 A. Artosi, B. Pieri et G. Sartor éd., Leibniz: Logico-Philosophical Puzzles…, op. cit., p. 76-78, (...)
  • 97 J. Elster, Leibniz et la formation de l’esprit capitaliste, Paris, Aubier Montaigne, 1975, p. 139.
  • 98 Ibid., p. 139 et suiv.

41Une condition contractuelle peut être dépendante ou indépendante de la volonté humaine, et cela bien sûr différencie le cas perplexe en droit de la situation du menteur de Crète. Dans le cas de l’étudiant et du professeur cité supra, la condition dépend des volontés respectives de l’étudiant et du professeur96. Par contre, une condition peut être indépendante de la volonté humaine, ce qui signifie que l’événement dépend purement soit de la décision divine, soit d’une décision rationnelle, mais que l’on ne comprend parfois pas immédiatement. Un État de providence agit comme le recommande la lex Rhodia du droit romain. Cette loi rhodienne stipulait que « lorsqu’on avait évité un naufrage en jetant une partie de la cargaison, les propriétaires du reste devaient indemniser ceux de la partie sacrifiée ». Leibniz élargit et généralise cette loi : « Ainsi la république est semblable à un bateau exposé à de nombreuses tempêtes et à une série d’avaries : il serait injuste que le malheur frappât seulement quelques rares personnes alors que les autres y échappent »97. On voit bien qu’ici aussi, c’est la condition qui joue le rôle important, car la cargaison (comme prestation contractuelle) impeccable est la condition de l’exécution du contrat. Si Dieu est bon, bien sûr, il veut aussi que cette condition soit remplie, mais parfois, il veut le contraire par la mise en œuvre de sa propre rationalité divine. Pour éliminer cette incertitude tout à fait humaine (en ce que nous ne sommes pas toujours capables de comprendre la logique divine), l’État, comme l’assure la loi rhodienne, a pour tâche de minimiser la perte98.

  • 99 G. W. Leibniz, The Art of Controversies, M. Dascal éd. et trad., Dordrecht, Springer, 2006, p. XX.
  • 100 Ibid., p. XXI.
  • 101 Ibid., p. XXIV.

42Il y a par ailleurs une autre ontologie, laquelle prend comme point de départ le cas difficile sans faire référence à l’homme bon. Ce deuxième type d’ontologie est tout autant présent dans la pensée juridique de Leibniz que le premier. Aussi Marcelo Dascal, philosophe, pense-t-il que ce n’est pas la philosophie des Lumières qui détermine la pensée du juriste de Hanovre, mais le contraire : c’est le droit qui détermine ses idées mathématiques (par exemple, le calcul infinitésimal) ou théologiques (par exemple, la théorie du meilleur monde). Pour Dascal, le leitmotiv, c’est le concept de controverse, car toute la vie de Leibniz est consacrée aux controverses théoriques et pratiques99. Dans cet éclairage, ce n’est pas la science, mais l’art qui produit les réflexions juridiques, étant donné que l’art de vivre (ars vivendi) et de décider (ars judicandi) autant que l’art du débat (ars disputandi) composent l’art de la controverse. Dascal rappelle que, dans la riche littérature sur Leibniz, cet aspect pratique manque100, et il souligne qu’il faudrait accepter que la science du droit serve pour Leibniz de modèle au paradigme scientifique101.

  • 102 A. Artosi, B. Pieri et G. Sartor éd., Leibniz: Logico-Philosophical Puzzles…, op. cit., p. 202.
  • 103 G. W. Leibniz, Discours de métaphysique…, op. cit., p. 211.

43Un certain nombre de chercheurs se laissent guider par l’inspiration de Dascal. Une nouvelle interprétation est ainsi donnée par exemple par Scott Brewer qui met Leibniz en parallèle avec Christopher Colombus Langdell, le grand juriste « formaliste » américain. Brewer montre que ce n’est pas la culture juridique qui différencie les « formalistes européens » des « common lawyers » américains, mais juste la densité des concepts axiomatiques dans les systèmes juridiques : tandis que les Américains donnent la préférence aux axiomes dérivés de cas individuels, en Europe, les juristes les négligent pour davantage s’appuyer sur la codification dont l’un des pères fondateurs était, sans aucun doute, Leibniz lui-même102. Mais Brewer ne prend pas en considération, semble-t-il, la règle méthodologique célèbre du Discours de métaphysique (1686) selon laquelle la perfection découle du monde possible le plus parfait « qui est en même temps le plus simple en hypothèses, et le plus riche en phénomènes »103. Il suffit de comparer rapidement un manuel juridique intitulé Land Law et publié dans les pays de common law avec un chapitre sur le droit réel d’un manuel de droit publié dans les pays du droit codifié pour s’apercevoir que le second utilise moins d’axiomes (« plus simple en hypothèses ») que le premier. En même temps, il est vrai qu’il serait superflu, quel que soit le nombre d’axiomes utilisés, de chercher les preuves que les pays du droit codifié produisent des situations juridiques « plus riches en phénomènes », et avec plus d’efficacité.

En guise de conclusion

44L’« ontologie » en général et « l’ontologie juridique » en particulier ne sont aucunement des disciplines philosophico-ésotériques ou de vaines méditations spéculatives sur l’« être » et l’« existence », ne méritant pas autre chose que d’être reléguées dans le passé. Pour ce qui concerne l’ontologie juridique en particulier, elle rend les juristes savants capables de conceptualiser la juridicité ou le phénomène juridique (par exemple, par le truchement de concepts comme « droit », « obligation », « validité » ou « hard case ») ou de construire des cadres rationnels pour une pensée juridique actuelle (par exemple, à travers l’analyse sémiotique du droit ou le développement des données informatiques juridiques). Ainsi se trouvent justifiées nos trois questions relatives à l’ontologie juridique, qui restent tout à fait pertinentes dans le discours des philosophes du droit.

  • 104 M. Dascal, La sémiologie de Leibniz, Paris, Aubier Montaigne, 1978, p. 109.

45Une modeste conclusion s’impose dès lors ici, qui consiste à constater que la conjonction de la métaphysique, de la logique, du droit et de la théologie fait de la pensée de Leibniz une malle au trésor pour nous aussi, juristes. Son ontologie du droit mérite d’être étudiée attentivement, autant que sa pensée dans son ensemble mérite d’être appréhendée et comprise. Dascal souligne notamment – et cela nous paraît tout à fait juste² – que « Leibniz [...] a consacré beaucoup d’efforts pour la formulation d’une définition de l’existence »104. L’originalité de l’ontologie leibnizienne réside sans aucun doute dans le fait que, avant Kant et Hegel, sa philosophie du droit constitue une grande synthèse des juristes humanistes. Elle se focalise sur les règles du droit romain sans verser dans la philosophie, à l’instar des philosophes-métaphysiciens qui ne voient aucun intérêt à étudier les règles et les principes du droit positif.

  • 105 Ibid., p. 7.
  • 106 En même temps, Louis Couturat – L. Couturat, La logique de Leibniz…, op. cit., p. 123 – ne manque (...)

46Concrètement, la place occupée par la « science juridique » dans l’œuvre de Leibniz reste indéfinissable tant il est vrai que cette science se trouve un peu partout dans son édifice métaphysique : l’omniprésence non seulement de références au droit et à la justice, mais aussi d’arguments d’ordre normatif est évidente. Malgré les multiples tentatives visant à la définir, la science juridique ne constitue pas un domaine autonome par rapport aux autres disciplines des sciences humaines, et il serait par conséquent vain d’essayer de dégager des lignes de démarcation strictes. Dans son livre de jeunesse sur la sémiologie (1978), Dascal n’éprouve, lui non plus, aucune difficulté à soutenir que la pensée de Leibniz se présente comme un « ordre multilinéaire » ou « en réseau », contrairement aux systèmes déductifs unilinéaires tels que celui de Descartes ou, peut-on ajouter, celui de la scolastique médiévale avec son idée de philosophia est ancilla theologiae105. Somme toute, il faut, à notre avis, revenir à l’idée de l’encyclopédie pour voir qu’au lieu de chercher et d’identifier la science primaire, Leibniz utilise une méthodologie générale – la démonstration – pour présenter la connaissance humaine dans un certain ordre logique106.

  • 107 Voir aussi S. Goyard-Fabre, Les fondements de l’ordre juridique, Paris, PUF, 1992, chap. III : « L (...)

47Par son objet – l’ordre des règles « vérités » –, la science juridique s’inscrit parfaitement dans l’idée selon laquelle l’objet de la démonstration scientifique est la vérité. En vertu de cette doctrine, Leibniz identifie les éléments du système juridique existant comme droit positif et droit naturel, comme vérités contingentes ou historiques (ou de fait) et vérités éternelles (ou de la raison). Après Carlos E. Alchourrón et Eugenio Bulygin, nous pensons que cette théorie de la norme juridique présente les caractéristiques d’une ontologie hylétique : elle n’est qu’une entité conceptuelle ou idéale107. Le droit naturel (ou idéal) se veut un ensemble de vérités jugées « nécessaires », mais dépourvues de force obligatoire, contrairement à l’ontologie volontariste (ou « expressive ») où les règles de droit équivalent aux commandements d’un souverain hiérarchiquement supérieur. Le critère de la normativité réside dans la rationalité. Chez Leibniz, par conséquent, les règles juridiques ne sont ni « valides » ni « obligatoires », mais plutôt « nécessaires » et « vraies ». La tâche du spécialiste du droit est de développer une démonstration systématique de toutes les vérités juridiques.

48Enfin, pour ce qui concerne le concept du droit, Leibniz a souvent recours aux définitions du droit romain sans s’arrêter à une seule définition « propre » et permanente. Très souvent, une définition unique du droit sert de fondement à l’édifice juridico-métaphysique. Au lieu de cela, la construction théorique chez Leibniz s’élabore selon deux voies différentes : d’une part, un système juridique rationnel reconstruit par référence à l’homme bon (vir bonus) à partir des données du droit romain et la métaphysique et, d’autre part, une deuxième ontologie développée à partir des cas « perplexes ». Un des défis les plus intéressants pour les études juridiques leibniziennes consiste à démontrer l’harmonie entre le système juridique rationnel et le cas perplexe, lequel implique à première vue une conclusion tout à fait irrationnelle.

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Notes

1 Comme dans l’énoncé « en défense d’un “droit naturel”, on doit nécessairement défendre le “droit” et la “nature” comme concepts identiques ». Une telle circularité ne conduit pas non plus à une tautologie, comme dans l’énoncé « le “droit” (positif) est assimilable au “droit positif” pour les positivistes ».

2 R. Alexy, « The nature of legal philosophy », Ratio Juris, vol. XVII, no 2, 2004, p. 156-167.

3 R. M. Dworkin, « Law as interpretation », Texas Law Review, vol. LX, no 3, 1982, p. 527-550 ; H. Ben-Menahem, « Leibniz on hard cases », Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, vol. LXXIX, no 2, 1993, p. 198-215 ; J. Benfeld, « Una approximación a la disertación “De casibus perplexis” de G. W. Leibniz como estrategia de solución al problema contemporáneo de los llamados “casos” difíciles », Revista de Estudios Histórico-Jurídicos, no 37, 2015, p. 401-427. ; R. Guastini, « Théorie et ontologie du droit chez Dworkin », Droit et Société, no 2, 1986, p. 15-22 ; O. Pfersmann, « Arguments ontologiques et argumentation juridique », dans Raisonnement juridique et interprétation, G. Timsit et O. Pfersmann éd., Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 11-34.

4 P. Amselek, « Ontologie du droit et logique déontique », Cahiers de philosophie politique et juridique de l’Université de Caen, no 27, 1995, p. 115-159.

5 C. E. Alchurrón et E. Bulygin, « Pragmatic foundations for a logic of norms », Rechtstheorie, vol. XV, 1984, p. 453-464.

6 G. Sartor, P. Casanovas, M. Biasiotti et al. éd, Approaches to Legal Ontologies: Theories, Domains, Methodologies, Dordrecht, Springer, 2011.

7 A. C. Varzi, Ontologie, J.-M. Monnoyer, T. Van der Hallen et M. Mulcey trad., Paris, Ithaque, 2010 ; E. Sosa, « Ontological and conceptual relativity and the self  », dans The Oxford Handbook of Metaphysics, M. J. Loux et D. W. Zimmerman éd., Oxford, Oxford University Press, 2003, p. 664-689. Il n’est bien sûr pas vain de chercher les liaisons ontologiques entre les mondes possibles et les lois naturelles. Voir par ex. S. Di Bella, The Science of the Individual: Leibniz’s Ontology of Individual Substance, Dordrecht, Springer, 2005, section 9 : « Law, Concept and World ».

8 G. W. Leibniz, Nova methodus discendae docendaeque jurisprudentiae, § 50, dans Id., Sämtliche Schriften und Briefe. Sechste Reihe. Philosophische Schriften. Erster Band, 1663-1672, Preussische Akademie der Wissenschaften et W. Kabitz éd, Darmstadt, Otto Reichl, 1930 [= A, VI, 1], p. 328.

9 J.-B. J. Vilmer, « L’existence leibnizienne », Archives de Philosophie, vol. LXX, no 2, 2007, p. 272.

10 G. W. Leibniz, De scientia juris, [1677-1678], dans Id., Textes inédits d’après les manuscrits de la Bibliothèque provinciale de Hanovre, G. Grua éd., Paris, PUF, 1998 [1948], t. II, p. 614.

11 Id., De legum interpretatione, [1677-1680], dans Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 632.

12 G. Grua, La justice humaine selon Leibniz, Paris, PUF, 1956, p. 231.

13 Pol Boucher souligne que dans les De conditionibus et Doctrina conditionum, il n’y aucune définition de la notion de « juste ». Voir G. W. Leibniz, Des conditions (De conditionibus), P. Boucher éd. et trad., Paris, Vrin, 2002, p. 23.

14 Id., « À Thomas Hobbes (13-23 juillet 1670) », dans Id., Le droit de la raison, R. Sève éd., Paris, Vrin, 1994, p. 77.

15 A, VI, 1, p. 259-364 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 189-200). Sur la relation entre Hobbes et Leibniz, voir L. Couturat, La logique de Leibniz d’après des documents inédits, Hildesheim, Olms, 1961 [1901], appendice II : « Leibniz et Hobbes : leur logique, leur nominalisme ».

16 G. W. Leibniz, Nova methodus…, § 1, dans A, VI, 1, p. 259 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 189-190).

17 Id., « Que l’être tout-parfait existe » (Quod Ens Perfectissimum existit), [novembre 1676], dans Id., Recherches générales sur l’analyse des notions des vérités : 24 thèses métaphysiques et autres textes logiques et métaphysiques, J.-B. Rauzy éd., Paris, PUF, 1998, p. 27 (A, VI, 3, p. 578-579).

18 Loc. cit.

19 Y. C. Zarka, « Le droit naturel selon Leibniz », dans La notion de nature chez Leibniz, M. de Gaudemar éd., Stuttgart, Franz Steiner Verlag, 1995, p. 181.

20 G. W. Leibniz, Elementa juris naturalis, [1671], dans A, VI, 1, p. 471 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 208). Voir M. Armgardt, « Presumption and conjunctures in Leibniz’s legal theory », dans M. Armgardt, P. Canivez et S. Chassagnard-Pinet éd., Past and Present Interactions in Legal Reasoning and Logic, Cham, Springer, 2015, p. 56. Voir également A. Blank, « Leibniz and the presumption of justice », Studia Leibnitiana, vol. XXXVIII-XXXIX, 2006-2007, p. 209-218.

21 G. W. Leibniz, « Sur l’interprétation, les raisons, l’application et le système des lois », dans Id., L’estime des apparences : 21 manuscrits de Leibniz sur les probabilités, la théorie des jeux, l’espérance de vie, M. Parmentier éd. et trad., Paris, Vrin, 1995, p. 68.

22 Id., Nouveaux essais sur l’entendement humain, 1703-1704, livre IV, chap. XIV, dans A, VI, 6, p. 457.

23 « Iustum est voluntas agendi quod aequum est », Id., Elementa juris naturalis, [1670-1671], dans A, VI, 1, p. 455.

24 « Iustum (licitum) est quicquid possible », ibid., p. 465.

25 « Iustum est habitus amandi omnes », loc. cit.

26 « Iustitia est prudentia in aliis juvandis aut laedendis », Id., Elementa juris naturalis, [1669-1670], § 1, dans A, VI, 1, p. 434 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 203).

27 « IURISPRUDENTIA est scientia justi », Id., Elementa juris naturalis, [1670-1671], dans A, VI, 1, p. 467.

28 Id., De tribus juris praeceptis sive gradibus, [1677-1678], dans Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 606.

29 « Iurisprudentia est scientia justi, seu scientia libertatis et officiorum, seu scientia juris, propositi aliquo casus eu facto. » Id., Elementa juris naturalis, [1671], dans A, VI, 1, p. 467 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 208).

30 À comparer avec Thomas Hobbes, qui définit la « félicité » de la manière suivante : « continual success in obtaining those things which a man from time to time desireth », Leviathan, Part I, chap. VI, 58, dans T. Hobbes, Leviathan, with Selected Variants from the Latin Edition of 1668, E. M. Curley éd., Indianapolis, Hackett Publishing Company, 1994, p. 34.

31 « Jurisprudentia est scientia actionum quatenus justae vel injustae dicuntur », G. W. Leibniz, Nova methodus…, § 14, dans A, VI, 1, p. 300 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 192).

32 G. Grua, La justice humaine…, op. cit., p. 231.

33 H. H. Knecht, La logique chez Leibniz : essai sur le rationalisme baroque, Lausanne, L’Âge d’Homme, 1981, p. 306.

34 Ibid., p. 307.

35 « exponit rerum usus ad obtiendum bonum malumque evitendum », G. W. Leibniz, Opuscules et fragments inédits de Leibniz : extraits des manuscrits de la Bibliothèque royale de Hanovre, L. Couturat éd., Paris, Alcan, 1903, p. 525.

36 H. H. Knecht, La logique chez Leibniz…, op. cit., p. 308.

37 G. W. Leibniz, De justitia et novo codice, [1678], dans Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 622 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 213). Voir également Id., « De la justice et du nouveau code », Archives de philosophie du droit, t. XXXI, 1986, p. 359.

38 Id., « Extraits de Joh. Von Felden », [1678], Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 599.

39 Id., « TIT. I De justitia et jure », [1677-1678], ibid., p. 615.

40 Id., De justitia et novo codice, [1678], ibid., p. 622 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 213).

41 Id., « TIT. I De justitia et jure », [1677-1678], ibid., p. 615.

42 Id., Elementa juris naturalis, [1671], dans A, VI, 1, p. 480 ; Nova methodus…, § 15 : « potentia moralis dicitur Jus, necessitas moralis dicitur Obligatio », (A, VI, 1, p. 301).

43 M. de Gaudemar, Leibniz : de la puissance au sujet, Paris, Vrin, 1994, p. 43.

44 Son idée de l’État européen fédéral dans laquelle l’État fédéral allemand sert de modèle est diamétralement opposée à un concept de souverain monolithique développé, par exemple, par Jean Bodin ou Thomas Hobbes. Voir C. Frémont, Singularités : individus et relations dans le système de Leibniz, Paris, Vrin, 2003, p. 245 et suiv.

45 G. W. Leibniz, « À Falaiseau, juillet 1705 », dans Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 52.

46 Notes de René Sève, ibid., p. 58.

47 G. W. Leibniz, Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 608 et 610.

48 H. H. Knecht, La logique chez Leibniz…, op. cit., p. 315.

49 G. W. Leibniz, « À Coste (19 décembre 1707) » dans Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 35.

50 Id., Nova methodus…, § 10, dans A, VI, 1, p. 298.

51 « subdividere personas in surdos, mutuos, coecos, hermaphroditos [...] » [subdiviser les personnes entre sourdes, muettes, aveugles et hermaphrodites (…)] ; « Res : in dividuas, individuas, pretiosas [] » [les choses : divisibles, indivisibles, précieuses (…)], loc. cit.

52 « Origines des vérités contingentes par un procès à l’infini et l’exemple des proportions entre quantités incommensurables », dans Id., Recherches générales…, op. cit., p. 336.

53 H. H. Knecht, La logique chez Leibniz…, op. cit., p. 216.

54 L. Davillé, Leibniz historien : essai sur l’activité et la méthode historiques de Leibniz, Paris, Alcan, 1909, p. 337 et suiv. ; L. Couturat, La logique de Leibniz…, op. cit. p. 210 et suiv. ; F. Duschesneau, Leibniz et la méthode de la science, Paris, PUF, 1993, p. 106 et suiv.

55 G. W. Leibniz, Méditation sur la notion commune de justice, [1702], dans Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 109-110.

56 Id., « Discours de métaphysique », [1686], dans Id., Discours de métaphysique et autres textes, 1663-1689, C. Frémont éd. et trad., Paris, Flammarion, 2001, p. 207.

57 Id., « Vérités nécessaires et vérités contingentes », dans Id., Recherches générales…, op. cit., p. 347.

58 H. H. Knecht, La logique chez Leibniz…, op. cit., p. 216-217.

59 G. W. Leibniz, « Sur la liberté », dans Id. Recherches générales…, op. cit., p. 333.

60 C. Frémont, Singularités…, op. cit., chap. VII.

61 G. Grua, La justice humaine…, op. cit., p. 241 : « Selon Leibniz, les lois romaines, bases du droit commun de l’Empire, sont obscures, perplexes, surabondantes ; mais on perdrait à les remplacer par les vieilles lois germaniques, aujourd’hui anachroniques. »

62 Ibid., p. 232.

63 R. Sève, Leibniz et l’École moderne du droit naturel, Paris, PUF, 1989, p. 70.

64 G. W. Leibniz, « Lib. I Tit. V Digest. De statu hominum », 1678, dans Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 839.

65 Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 597.

66 Note dans Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 183.

67 Id., Nova methodus…, § 3, dans A, VI, 1, p. 293.

68 Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 190. Gaston Grua – G. Grua, La justice humaine…, op. cit., p. 250. – explique : « Pour décider les cas, la jurisprudence polémique prendra pour principes le droit naturel et le droit civil certain, le premier, sorte de droit commun, comblant les lacunes du second, sauf exigence contraire du législateur, car l’extension analogique du droit civil est ambiguë. »

69 « Elementa duobus absolvuntur : Explicatione seu Definitionibus, quibus responet titulius de verb. sign., et propositionibus seu praeceptis, quo pertinet titulus de reg. jur. », Id., Nova methodus…, § 6, dans A, VI, 1, p. 295 (« Nouvelle méthode pour apprendre et enseigner la jurisprudence », dans Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 189 et 192).

70 Cité par P. Boucher, « La logique du droit positif romain chez le jeune Leibniz », dans D. Berlioz et F. Nef éd., L’actualité de Leibniz : les deux labyrinthes, Stuttgart, Franz Steiner Verlag, 1999, p. 207.

71 G. W. Leibniz, Nouveaux essais sur l’entendement humain, livre IV, chap. VII, dans A, VI, 6, p. 419. Voir aussi P. Riley, « Leibniz on natural law in the Nouveaux Essais », dans F. Duchesneau et J. Griard éd., Leibniz selon les Nouveaux Essais sur l’entendement humain, Montréal, Paris, Bellarmin, Vrin, 2006, p. 277-289.

72 G. W. Leibniz, « Sur l’interprétation, les raisons, l’application et le système des lois », dans Id., L’estime des apparences…, op. cit., p. 47-71.

73 Id., Elementa juris naturalis, [1671], dans A, VI, 1, p. 466.

74 Id., Nova methodus…, § 15, dans A, VI, 1, p. 301.

75 En ce qui concerne l’individu en tant qu’homme, voir J. Roland, Leibniz et l’individualité organique, Montréal, Paris, Presses de l’université de Montréal, Vrin, 2012.

76 Malgré la présence du terme « prudence », souvent opposé à la « science », il n’y a pas de raison de douter, à mon avis, que le terme jurisprudentia soit la science juridique (romaine) chez Leibniz. G. W. Leibniz, De tribus juris praeceptis sive gradibus, dans Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 608.

77 « Jurisprudentia est Scientia, Juris, proposito aliquo casus seu facto », Id., Nova methodus…, § 1, dans A, VI, 1, p. 293 (Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 189).

78 G. Grua, La justice humaine…, op. cit., p. 249.

79 G. W. Leibniz, Nova methodus…, § 73, dans A, VI, 1, p. 343.

80 Loc. cit.

81 Y. C. Zarka, art. cité, p. 185 et suiv.

82 G. W. Leibniz, Code diplomatique du droit des gens, [1693], XII, dans Id., Le droit de la raison, op. cit., p. 164.

83 A. Robinet, « La loi naturelle et la loi positive dans l’architectonique de l’œuvre de Leibniz », dans La notion de nature…, op. cit., p. 165.

84 G. Grua, La justice humaine…, op. cit., p. 85.

85 A. Robinet, art. cité, p. 166.

86 G. W. Leibniz, Methodi novae discendae docendaeque jurisprudentiae, Pars II, § 73, dans A, VI, I, p. 343 (R. Sève, Leibniz et l’École moderne…, op. cit., p. 196).

87 Id., Tria praecepta, dans Id., Textes inédits…, op. cit., t. II, p. 616-617.

88 Id., Methodi novae discendae…, op. cit., § 75, dans A, VI, I, p. 344 (R. Sève, Leibniz et l’École moderne…, op. cit., p. 198).

89 A. Robinet, art. cité, p. 167.

90 « En effet toute loi a pour elle une présomption c’est-à-dire s’applique dans le cas qui nous est soumis, sauf à prouver qu’un obstacle ou une opposition est apparu, faisant naître une exception par l’effet d’une autre loi. » (G. W. Leibniz, « Sur l’interprétation, les raisons, l’application et le système des lois », dans Id., L’estime des apparences…, op. cit., p. 71).

91 R. M. Adams, Leibniz: Determinist, Theist, Idealist, Oxford, New York, Oxford University Press, 1994, p. 203.

92 A. Artosi, B. Pieri et G. Sartor éd., Leibniz: Logico-Philosophical Puzzles in the Law, Dordrecht, Springer, 2013.

93 G. W. Leibniz, Des cas perplexes en droit (De casibus perplexis in jure), P. Boucher éd. et trad., Paris, Vrin, 2009.

94 Ibid., p. 163.

95 P. Boucher, « Introduction », dans G. W. Leibniz, Des cas perplexes en droit, op. cit., p. 14 et suiv.

96 A. Artosi, B. Pieri et G. Sartor éd., Leibniz: Logico-Philosophical Puzzles…, op. cit., p. 76-78, 87-89, XXI-XXII.

97 J. Elster, Leibniz et la formation de l’esprit capitaliste, Paris, Aubier Montaigne, 1975, p. 139.

98 Ibid., p. 139 et suiv.

99 G. W. Leibniz, The Art of Controversies, M. Dascal éd. et trad., Dordrecht, Springer, 2006, p. XX.

100 Ibid., p. XXI.

101 Ibid., p. XXIV.

102 A. Artosi, B. Pieri et G. Sartor éd., Leibniz: Logico-Philosophical Puzzles…, op. cit., p. 202.

103 G. W. Leibniz, Discours de métaphysique…, op. cit., p. 211.

104 M. Dascal, La sémiologie de Leibniz, Paris, Aubier Montaigne, 1978, p. 109.

105 Ibid., p. 7.

106 En même temps, Louis Couturat – L. Couturat, La logique de Leibniz…, op. cit., p. 123 – ne manque pas une occasion de souligner que l’idée de l’encyclopédie « paraît […] se rattacher au projet du Corpus juris reconcinnandum, qui devait être en somme une véritable Encyclopédie du droit ».

107 Voir aussi S. Goyard-Fabre, Les fondements de l’ordre juridique, Paris, PUF, 1992, chap. III : « Les chemins de l’“ontologie juridique” ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mate Paksy, « Leibniz et les questions de l’ontologie juridique : la science, les règles et le concept du droit », Astérion [En ligne], 19 | 2018, mis en ligne le 16 novembre 2018, consulté le 11 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/asterion/3573 ; DOI : 10.4000/asterion.3573

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Auteur

Mate Paksy

Université Paris-Nanterre • Docteur en sciences juridiques et politiques, spécialiste de la philosophie juridique positiviste (Kelsen, Hart et Raz), de la philosophie morale libérale (Dworkin) et de l’histoire constitutionnelle de l’Europe centrale-orientale, Mate Paksy est actuellement chercheur postdoctoral (MSCA Prestige) à l’université Paris-Nanterre. Il a publié deux livres en 2014 sur l’archéologie du constitutionnalisme et sur l’histoire de la pensée juridique. Il est également auteur de plusieurs dizaines d’articles écrits en français, anglais et hongrois.

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